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Arrêté - PM 2024 98 Reglementation stationnement parking du Trepade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 98 Reglementation stationnement parking du Trepade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
—
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion du Festi’ TJ As
Eté, sur le parking du Trépadé.
Acte n° PM 2024-98
a:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FON SORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, en date du 29 mars 2022, relatif à la règlementation sur le bruit, Vu la demande formulée le 06 octobre 2023, par la Mairie de Fonsorbes, représentée par Mme SIMÉON Françoise,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules sur la moitié du grand parking du Trépadé, afin de procéder à l'organisation du « Festi Eté » qui aura lieu le 29 juin 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation du « Festi’ Eté » dans la salle du Trépadé ainsi que sur la moitié du grand parking du Trépadé, pour l'installation de Food Truck et de mobilier
urbain, le parking sera fermé de moitié du samedi 29 juin 2024 de 14h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : Des barrières avec l'interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté sera affiché par la Police Municipale le vendredi 28 juin 2024.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précède sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 27/06/2024- Acte n° PM 2024-98 page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion du Festi’ Eté, sur le
parking du Trépadé.
ARTICLE7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 2 7 JUIN 2024