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Arrêté - PM 2024 57 Reglementation stationnement parking gymnase Beouzo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 57 Reglementation stationnement parking gymnase Beouzo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du Objet Réglementation temporaire du stationnement sur le parking du 25 ave 2084 Gymnase de la Béouzo. Acte n° PM 2024-57 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023 relatif à la mise en fourrière, Vu la demande formulée le 22 avril 2024, par le Président du Conseil de Quartier de la Béouzo, Mr PERRICHET Benoit,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du Gymnase de la Béouzo,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion de la « Fête de Quartier de la Béouzo, le stationnement sera interdit sur le parking du Gymnase de la Béouzo du 31 mai 2024 à 18h00 au 31 mai 2024 à 00h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs de la manifestation mettront en place les barrières et l'arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux 48h00 avant la manifestation.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 25/04/2024 - Acte n° PM 2024-57- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Gymnase de la Béouzo.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 3 0 AVR 2024