Procès Verbal - PV 29 03 2022 s

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Procès Verbal - PV 29 03 2022 s Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 03 2022 s)Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

VIGNEUX DE BRETAGNE

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 mars 2022 — 19h30

Date de convocation : 22 mars 2022

Nombre de conseillers :

-enexercice : 29

- présents : 21

-votants : 27

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gwënola

FRANCO, Maire.

Présents :

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine, LORY Jean-Claude, JOLY

Chantal, LAMIABLE Patrick, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël,

BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie,

DARROUZÈS Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-WEINGAERTNER Isabelle, PITARD

Vincent, JAMES Emmanuelle

Absents excusés :

MERCIER Nathalie pouvoir à JOLY Chantal

LEONARD Martin pouvoir à LORY Jean-Claude

GUILLIN Patricia pouvoirà BLOT Mickaël

DENIAUD Anaïs pouvoir à STERVINOU Anne

KONAN Stéphanie pouvoir à PAILHÉ Marie

PERROCHEAU Hubert pouvoir à DARROUZËÈS Didier

Absents : GUILLERME Nicolas, PILARD Olivier

Secrétaire de séance : DUGUY Fabrice

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-GRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 5? 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.frMme le Maire nomme DUGUY Fabrice secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2022.

Aucune remarque n'étant formulée, le Maire poursuit l'ordre du jour.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, Mme le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2022-001 du 17/02/2022 - Prestation de service pour la réalisation d’une détection de réseaux

pour l’aménagement de la rue Anne de Bretagne (44360) -

Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DETECT RESEAUX 44

Dans le cadre des travaux d'aménagements de la rue Anne de Bretagne, il est conclu un marché de

travaux avec la société DETECT RESEAUX 44, concernant la prestation de service pour la réalisation

de la détection de réseaux. Le montant du marché s'élève à 2350€ HT, soit 2820 € TTC. La durée

prévisionnelle des prestations est de 2 mois à compter de la signature de l’acte d'engagement.

N° 2022-002 du 17/02/2022 - Prestation de service pour la réalisation d’une détection de réseaux

pour l'aménagement du site de l’écomusée du Pays Nantais (44360) —

Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DETECT RESEAUX 44

Dans le cadre des travaux d'aménagements de l’écomusée du Pays Nantais, il est conclu un marché

de travaux passé avec la société DETECT RESEAUX 44, concernant la prestation de service pour la

réalisation de la détection de réseaux. Le montant du marché s'élève à 1870€ HT, soit 2244 € TTC. La

durée prévisionnelle des prestations est de 2 mois à compter de la signature de l’acte d'engagement.

N° 2022-003 du 25/02/2022 - Contrat de vérification périodique réglementaire des appareils de

levage, manutention, machines et équipements divers

Marché passé selon la procédure adaptée avec la société APAVE

Dans le cadre du contrat de vérification annuelle réglementaire des appareils de levage,

manutention, machines et équipements divers, il est conclu pour la période d'1 an renouvelable

3 fois, soit une fin au 31 Décembre 2025 un marché passé avec la SAS APAVE Nord-ouest. 18

équipements communaux sont identifiés en 2021. Le montant total de la prestation annuelle,

révisable chaque année, s'établit à 520 € HT, soit 624.00 € TTC.

N° 2022-004 du 07/03/2022 - Investissement : Autorisation du Maire à solliciter une subvention

pour l'aménagement des PDIPR pour les Boucles de Sévigné, de La Paquelais et du Moulin et pour

les liaisons du Méridien et d'un bourg à l'autre

Au vu de la nécessité de renouveler et de renforcer la signalétique et les jalons des cinq circuits de

randonnée de la commune de Vigneux de Bretagne à savoir: La boucle de Sévigné, La boucle du

Moulin, La boucle de La Paquelais, la liaison du Méridien, la liaison d’un bourg à l’autre, 5 dossiers de

demande de subvention ont été déposés auprès du département au titre de l'aménagement de

balisage et de signalétique des 5 sentiers de randonnées inscrits au PDIPR sur la commune.Finances, marchés publics

1. Budget principal : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les résultats sont affectés

par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les conditions

prévues à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif et du compte

de gestion.

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

BUDGET PRINCIPAL

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 |

REPRISE ANTICIPÉE (3)

Délibération du : 29/03/2022

(si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2021

A Résultatestimé de l'exercice +. 1833457,81€

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

sur l'affectation du résultat 2020. + 422 221,57 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter + 1833457,81€

=A+B (horsrestes à réaliser

(si Cest négatif, report du déficit 2255679,38€

ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 2021 estimé

D001 (besoin de financement) = 693 939,31 €

R00!1 (excédent de financement) 615215,91€

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2021 (4

Besoin de financement = 168 470,13 €

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F=D+E - 862 409,44 €

REPRISE ANTICIPÉE C = G + H 2255 679,38 €

1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 1 500 000,00 €

G=au mois la couverture du besoin

en financement (F)

2) H=Report en fonctionnement R002 (2) 255 679,38 €

DEFICIT REPORTÉ D002 (5)

{1) Indiquer l'origine : emprunt : 0,00 €, subvention : 0,00 € au autofinancement 0,00 €.

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin en financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. !, Tome ||, titre 3n chapitre 5, 84). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en comptes après le vote du compte adminisrtatif. (5) Ence cas, il n'ya pas d'affectation.

Vu l'avis favorable émis par la commission « Finances, marchés publics et administration » en date du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :- De constater l'excédent de fonctionnement cumulé 2021 du Budget Principal estimé à

2255679,38 €;

- D'adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat ;

- D'autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents liés à la présente

délibération.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

POUR 27 CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS À

2. Fixation des taux d'imposition 2022

Dans le cadre de l'approbation du budget primitif 2022 faisant suite au débat d'orientation

budgétaire qui s’est tenu le 01 février 2022, il y a lieu de fixer les taux d'imposition de 2022.

Il convient de rappeler que la taxe d'habitation n’a plus lieu d’être votée ayant vocation à disparaitre

définitive en 2023 pour les ménages les plus aisés.

Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, aucune délibération pour les années 2021 et

2022 n’est requise. Le taux qui s’appliquera aux résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale est gelé et reste fixé à celui de 2019, soit pour la collectivité 22,89 %.

Il convient donc de délibérer sur les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les

propriétés non bâties (TFPNB).

Concernant la taxe foncière bâtie, depuis le 1% janvier 2021, la part départementale est transférée

aux communes. En application de l’article 1640 G I-1 du code général des impôts, le taux de

référence des communes pour 2022 est égal au taux communal majoré du taux départemental pour

2021.

ILest proposé au conseil municipal la reconduction de ces taux votés et appliqués en 2019, 2020 et

2021, à savoir :

50.20 %

50,94 %

- Taxe foncière "bâti"

- Taxe foncière "non bâti"

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Finances, marchés publics et

administration » en date du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

- D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à notifier cette décision aux Services Fiscaux

par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ POUR 27 Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZËÈS Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE À

ABSTENTIONS /

3. Autorisation de programme et crédits de paiement modulaire St Exupéry

L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser

deux techniques :

1- Inscription de la totalité de la dépense la 1ere année, puis report d'une année sur l’autre du

solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès

sa 1° année, y compris les modalités de financement comme l'emprunt.

2- Prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture de

crédits budgétaires annuels par tranches.

Les autorisations de programme (AP) permettent une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets

de projets », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP)

La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au

principe d’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuels des investissements

de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.

L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une

évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.

Il'est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article

R2311-9 du Code général de collectivités territoriales (CGCT). Ils permettent « un allègement » du budget

et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :

1-« Les autorisations de programme (AP]sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent

être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée

jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année ».2-«Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations

d'engagement correspondante ».

La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l'assemblée délibérante, distincte de

celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition

dans le temps et les moyens de financement.

Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple. Les AP et

les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources révisés.

Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de

suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre en place cette procédure pour le projet de mise en place

de modulaires pour le Groupe scolaire St Exupéry.

A ce jour, le coût estimatif de cette opération est de 655 000€

Projet Opération AP/ Total opération TTC

Modulaires pour APS Groupe N° opération : Modulaires ST 655 000€

scolaire St Exupéry Exupéry

CP/ Crédit budgétaire 2022 2023

Dépenses prévisionnelles 155 000€ 500 000€

CP/ Crédit budgétaire 2022 2023

FCTVA

Subventions attendues

Solde Vigneux de Bretagne

Vu l'avis favorable émis par la commission « Finances, marchés publics et administration » en date

du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à vingt voix pour et sept contres, le Conseil Municipal du 29 mars 2022

décide :

-D'autoriser Madame Le Maire ou l’adjoint délégué à engager les dépenses des opérations ci-

dessus à hauteur de l'autorisation de programme et de mandater les dépenses afférentes ;

- De préciser que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budget 2022 sur l'opération

concernée.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

POUR 20Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie

CONTRE

DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-

ABSTENTIONS 7 WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle,

PERROCHEAU Hubert

4. Budget primitif principal : exercice 2022

Après l'adoption de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021, il est proposé au Conseil

municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune, établi selon l'instruction budgétaire et comptable M14. L'établissement de ce budget fait suite au débat d'orientation

budgétaire qui s'est tenu le 01 février dernier.

Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à

7788 039,38 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 6 812 893,00 € en dépenses et

recettes d'investissement, soit un budget total de 14 600 932,38 €.

Vu l'avis favorable émis par la commission « Finances, marchés publics et administration » en date

du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à vingt voix pour et sept contre, le Conseil Municipal du 29 mars 2022

décide :

-__ D’adopter le budget primitif principal de l'exercice 2022 ci-annexé ;

- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération, à

l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés.

FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie

DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-

CONTRE 7 WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle,

PERROCHEAU Hubert

POUR 20

ABSTENTIONS /

M. PITARD interroge sur le montant des travaux de l'étang du Choizeau dont le paiement lui

semble provenir de la CCEG.

Mme JOLY répond que c’est bien la CCEG qui a payé mais que la commune doit les

rembourser de 453 000 €. Elle ajoute que la CCEG n’a à ce jour pas envoyé de facture pour le

remboursement et qu'une fois la facture acquittée la commune percevra une subvention de

172 500€.

M. LAMIABLE précise que le vote du budget de la CCEG doit avoir lieu le 30 mars.

Mme POTIRON-WEINGAERTNER remarque un écart de 5000€ dans les recettes

d'investissement entre la note de synthèse et le Powerpoint diffusé pendant le conseil

municipal et questionne sur cette différence.Mme JOLY explique qu'il s'agit d’une recette sur des loyers qui a été oublié.

M. PITARD rappelle le prix de la balayeuse, 134 000€ et demande si un achat en commun

avec d’autres communes n'aurait pas été plus judicieux.

Mme JOLY exprime que l’idée a déjà été étudiée l’année dernière. Cependant la distance à

effectuer entre les communes rend la mutualisation plus compliquée. Une proposition

d'intervention par Véolia fut étudiée comme option, celle-ci s'élevait à 90 000€ par an avec

un circuit défini, sans compter l'intégration des nouveaux lotissements avec une voirie

publique. En conclusion l'achat est plus avantageux.

M. JAMIS ajoute que la balayeuse permet d'effectuer plusieurs tâches autre que le balayage

et sera donc vite rentabilisée et utilisée fréquemment. Il précise que le coût de la balayeuse

est équivalent à 18 mois d’externalisation du nettoyage voiries/trottoirs d’un prestataire

extérieur, le calcul est pertinent.

M. DARROUZES interroge sur le choix de ne pas faire d'emprunt sachant que la dette de la

commune est au plus bas. Il demande si cela est lié à un manque de projet de la municipalité.

Il ajoute qu’emprunter c'est entreprendre. Il interroge également sur les actions prévues par

la municipalité pour diminuer les dépenses énergétiques et électriques ainsi que sur les

actions écologiques envisagées sur les projets à venir ; Sur quelles lignes budgétaires, les élus

peuvent-ils voir les dépenses liées au développement durable. Il précise qu'ils ont vu

seulement une ligne sur l'éclairage public en lien avec le développement durable.

Mme JOLY explique que l’on ne peut pas emprunter pour placer ni sans projet précis, et que

la municipalité ayant déjà des gros projets en cours de réalisation il n’est pas envisagé

d'emprunter actuellement pour lancer d'autres nouveaux projets.

M. PAIS ajoute que la commune a besoin d'investir et que la municipalité semble se refuser à

l'emprunt.

Mme JOLY précise qu'il faut des moyens humains et des entreprises pour effectuer de

nouveaux investissements et qu’actuellement bien que la municipalité anticipe

l'accroissement de la commune tant sur le plan salarial que démographique, il faut investir à

la hauteur de ce que l’on peut réaliser dans l’année.

M. DARROUZES en conclut qu'il n’y a pas de projet assez conséquent abouti en 3ème année de

mandat pour pouvoir en démarrer d'autres et qu’on se limite sur certains projets empêchant

de faire d’autres plus petits projets. Il interroge de nouveau sur les projets de développement

durable.

M. LAMIABLE clarifie la situation, l'éclairage public bien qu'il ne soit qu'une ligne dans le

budget est extrêmement important car il fait partie des grosses dépenses énergétiques et les

actions menées à ce sujet permettent d'agir sur la consommation énergétique. Il y a

également des actions de panneaux photovoltaïques effectuées par la municipalité dans le

but d’avoir sa propre production énergétique.

Personnel communal5. Attribution de l'indemnité spéciale de fonctions pour le cadre d'emplois des chefs de

service de police municipale

Il est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre du recrutement d’un nouveau chef de service de

police municipale, sur le grade de chef de service de police municipale principal de 1%° classe, à

compter du 4 avril prochain, il convient de délibérer sur l'attribution de l'indemnité spéciale de fonctions octroyée aux agents relevant de ce cadre d'emplois.

Conformément au décret modifié n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des

fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, Madame le Maire

propose que les agents titulaires et stagiaires, exerçant des fonctions de police municipale, et

relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, perçoivent une indemnité

spéciale de fonctions mensuelle en application d’un taux individuel fixé comme suit :

- Jusqu'à l'indice brut 380 : 22% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension ; - Au-delà de l'indice brut 380 : 30% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension.

L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de

technicité ainsi que, le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Un arrêté individuel d'attribution sera établi pour chacun des bénéficiaires.

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Finances, marchés publics et

administration » en date du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

- D'adopter les propositions de Madame le Maire,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

FRANCO Gwéënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

POUR 27 | Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE 1

ABSTENTIONS /

6. Gratification minimale de stage

Le versement d’une gratification minimale est obligatoire dès lors qu’un stagiaire étudiant est

accueilli pour une durée de stage supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7

heures par jour) ou à partir de la 309%" heure de stage si celui-ci est effectué de manière

discontinue.

Considérant que les missions réalisées par un stagiaire étudiant correspondent aux besoins de la

collectivité et conformément à la durée minimale de stage obligatoire mentionnée ci-dessus, il est

proposé d'attribuer une gratification mensuelle correspondant à 15% du plafond horaire de lasécurité sociale (soit au minimum 3.90€ par heure de stage à la date de la présente délibération),

dans la limite du montant minimum légal.

Il est précisé que cette gratification sera versée mensuellement et que l'étudiant stagiaire pourra

bénéficier du remboursement des frais de mission éventuellement exposés dans le cadre de son stage, conformément aux dispositions applicables aux agents territoriaux.

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Finances, marchés publics et

administration » en date du 21 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

- D'adopter les propositions détaillées ci-dessus,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Mme CHAUVET demande quel est le profil du stagiaire, Mme FRANCO lui répond qu'il s’agit

d’un étudiant de master en écologie et biodiversité.

Urbanisme

7. Convention de passage au profit de la Commune au Haut Rocher — Parcelle cadastrée section YM n°55 appartenant à Monsieur GUILLAUMIN Michel

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de convention entre la Commune et M. GUILLAUMIN

Michel, propriétaire de la parcelle cadastrée section YM n°55.

En effet, afin de maintenir le réseau de sentier pédestre et au vu de l’état délabré du chemin actuel,

la commune souhaite signer une convention autorisant le passage des piétons sur la propriété de

M. GUILLAUMIN Michel.

Cette autorisation concerne uniquement les piétons et les vélos dans le cadre d’une activité

pratiquée en famille, ce qui exclue les engins motorisés et le vélo pratiqué en groups (type VTT).

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et est soumise aux conditions établies dans la

convention annexée à la présente délibération.

10Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Urbanisme, techniques et transition

écologique » en date du 15 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide d'autoriser

Madame le maire à signer la présente convention.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

POUR 27 CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE Î

ABSTENTIONS /

Vie associative, sport, culture

8. Subventions aux associations pour l’année 2022

Sont présentées ci-dessous les propositions de subventions à allouer aux associations et

organismes divers au titre de l'année 2022.

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, il y

aura lieu d'autoriser Mme le Maire ou l’Adjointe déléguée à conclure une convention avec les

associations dont le montant de la subvention allouée pour 2022 atteindra le seuil de 23 000 €.

11sinemon | AR | paper accordée en 2021 2022 2022

ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION 9 190,00 € 5 700,00 € 5 000,00 €

Les Minipouss 2 930,00 € 3 200,00 € 2 500,00 €

Loisirs jeunesse 3 760,00 € - =

Ogec école Ste Anne garderie 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

CULTURE ET LOISIRS 51223,00 € 60 841,00 € 52 841,00 €

Amicale laïque section travaux manuels

couture 337,00 € 520,00 € 520,00 €

Arpège 34 000,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €

Atelier arc en ciel 100,00 € 350,00 € 350,00 €

Bibliothèque pour tous 3 597,00 € 4 081,00 € 4 081,00 €

Club questions pour un champion 316,00 € 300,00 € 300,00 €

Ecomusée rural du pays Nantais 7 890,00 € 13 000,00 € 8 000,00 €

Epaule jeté 3 250,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €

Ere du chant 133,00 € 100,00 € 100,00 €

La Gagnerien - 1 000,00 € 500,00 €

Happy Feet - 300,00 € 300,00 €

Le P'tit Théatre de Vigneux 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Ludobug - 90,00 € 90,00 €

Société des Chasseurs Vignolais 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

SOLIDARITE ET CITOYENNETE 5 750,00 € 11 000,00 € 6250,00€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Comité des associations 3 500,00 € 8 000,00 € 3 500,00 €

UNC 250,00 € 500,00 € 250,00 €

SPORTS 23 006,00 € 29 210,00€ 25 530,00 €

Association sportive Collège Paul Gauguin 200,00 € 300,00 € 200,00 €

Association sportive Collège du Haut de

Gesvres 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Amicale Gymnique Paquelais Vigneux 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Entente Sportive Vignolaise 11 000,00 € 15 500,00 € 11 000,00 €

Handball club du Gesvres 350,00 € 1 500,00 € 420,00 €

La Paquelais pétanque sports 204,00 € 400,00 € 400,00 €

Les foulées vignolaises - 250,00 € 250,00 €

Les fous volants 1 238,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Melie danse 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Nord Loire roller 250,00 € 300,00 € 300,00 €

Slow Danse s 500,00 € 500,00 €

Tennis Club Vignolais 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

12Tennis de Table Vigneux Paquelais 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Temple Vigneux Basket Club 2 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €

Twirling - 700,00 € 700,00 € Vigneux volley-ball 914,00 € 1 360,00 € 1 360,00 €

Yoga pour tous 450,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS 89 169,00 € 106 751,00 € 89 621,00 €

Par ailleurs, la commune souhaite accompagner les associations sur des projets par l'attribution de

subvention exceptionnelle dont le versement est soumis à réalisation du projet présenté.

L'enveloppe proposée sera de 22.900 €.

Vu l'avis favorable à l’unanimité émis par la commission « Vie locale » en date du 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

- D'adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers pour un

montant total de 89 621 € de subventions de fonctionnement et 22 900 € de subventions

exceptionnelles,

- D'autoriser Mme le Maire ou l’Adjointe déléguée à conclure toute convention relative à cette

affaire, et notamment avec les associations dont le montant de la subvention allouée pour 2022 atteint le seuil de 23 000 €, conformément à la réglementation en vigueur,

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal de l'exercice 2022.

FRANCO Gwéënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

FOUR 2 Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET

Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Mme STERVINOU précise qu'une rencontre a eu lieu entre le service jeunesse, Mme PLONEIS-

MENAGER et l’ALJ qui ont convenu d’un commun accord de ne pas solliciter de subventions cette année car la CAF verse une subvention.

Enfance, jeunesse, éducation

9. Tarification des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs du mercredi après-midi, de

la restauration scolaire et du service jeunesse — Année scolaire 2022/2023

Au sein du pôle enfance, jeunesse, éducation plusieurs services à destination des familles nécessitent

des grilles de facturation établies chacune selon le quotient familial des usagers :

- Repas restauration scolaire

- 4 heure accueil périscolaire matin et soir

13- Accueil de loisirs du mercredi (forfait après-midi)

- Service Jeunesse :

#“ SAV : adhésion annuelle, carte à l'unité

“Service Pass’âge : forfait journée, repas

“ Séjours : 1 séjour de 10 jours en juillet et 1 séjour de 5 jours en août

Il y a donc lieu de voter les grilles tarifaires présentées ci-dessous concernant la restauration scolaire,

l’accueil de loisirs des mercredis après-midi, l'accueil périscolaire et l’ensemble des tarifs pour le

service jeunesse pour l’année scolaire 2022/2023.

RESTAURATION SCOLAIRE

OQFen€ <500 501
tarifs 1.00 € 2.40 € 2.76€ 3.14€

11011700

3.48€ 3.85 € 4.21€ 4,56€

Repas adultes 5.08 €

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES MIDI

QF en € <500 501
tarifs 1.08 € 2.74€ 3.57 € 4.41€

11011700

5.25 € 6.08 € 6.91€ 7.75€

ACCUEIL PERISCOLAIRE (tarifs au 1/4h)

QF en € <500 501
tarifs 0.22€ 0.31€ 0.37 € 0.42 €

11011700

0.47 € 0.51€ 0.56 € 0.60€

SERVICE JEUNESSE - ADHESION ANNUELLE

Celle-ci est demandée par la CAF et donne accès à la structure jeunesse pour toutes les activités

gratuites. Elle est fixée à 12 €.

SERVICE JEUNESSE — CARTE A UNITÉS

SERVICE JEUNESSE - PASS’AGE - 1/2 journée sans repas

QFen€ <500 501
tarifs 6.00 € 8.00€ 10.00 € 15.00 €

11011700

16.00 € 18.00 € 20.00 € 22.00 €

14QF en € <500 501
Hjaitee 1.08 € 274€ 357€ 441€ sans repas

11011700

5.25€ 6.08 € 6.91€ 7.75€

SERVICE JEUNESSE - PASS’AGE - Restauration du midi

QF en € <3500 501
tarifs 1.00 € 2.40 € 2.76€ 3.14€

11011700

3.48 € 3.85 € 421€ 4.56€

SERVICE JEUNESSE — séjours été 2022

TARIFS TARIFS

OF Séjour Séjour

juillet août

0 -500 51€ 37€

501 - 700 133 € 74€

701 - 900 184 € 93 €

901 - 1100 224€ 130 €

1101 - 1300 306 € 167 €

1301 - 1500 357€ 204 €

1501 - 1700 408 € 241€

1701 et plus 459 € 260 €

Vu l'avis favorable émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date du 16 mars

2022.

Après en avoir délibéré, à vingt voix pour et sept abstentions, le Conseil Municipal du 29 mars 2022

décide :

- D’approuver les grilles tarifaires présentées ci-dessus ;

- De donner pouvoir à Madame le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tout document

concernant ce sujet.

POUR 20

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER Nathalie,

LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia, DUGUY Fabrice,

CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline, GAUDIN-LECOQ

Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs, KONAN Stéphanie

CONTRE

ABSTENTIONS 7 DARROUZES Didier, PAIS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON-

15WEINGAERTNER Isabelle, PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle,

PERROCHEAU Hubert

Mme JAMES évoque le fait que le 6 avril 2021 lors du conseil municipal, une augmentation

des tarifs a été votée et qu'aujourd'hui il est question de les augmenter à nouveau. Elle

précise que l’augmentation n’est pas remise en question mais qu’elle déplore qu'aucun

travail à ce jour n'ait été mené sur le taux d'effort, ce qui aurait évité de délibérer sur cette

augmentation.

Mme PLONEIS-MENAGER lui répond que la réunion sur le taux d’effort est prévue le lundi 2

mai à 18h30 avec la CAF. Le planning prévisionnel sur cette étude est donc tenu.

10. Participation aux sorties éducatives et classe de découverte - montants 2022

Les sorties éducatives et les classes de découverte permettent de dispenser les enseignements,

conformément aux programmes scolaires et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et

selon d'autres conditions de vie. Les projets doivent être en cohérence avec le projet de l'école et

sont autorisés par l'inspecteur d'Académie. Ils permettent une rencontre avec des environnements,

des événements, des cultures, représentant des temps forts des apprentissages.

Au vu de la portée éducative de ces sorties et classes de découverte, de leur impact sur l'ouverture

culturelle et le développement de l'autonomie des enfants, la Ville de Vigneux-de-Bretagne souhaite

apporter son soutien financier aux projets des trois écoles pour encourager leur réalisation selon les

modalités suivantes :

- Sorties éducatives : subvention de 8 € par élève versée chaque année pour les 3 écoles de la Ville

en fonction du nombre d'élèves inscrits au 1° janvier,

- Classes de découvertes: subvention de 5,50 € par élève présent et par jour versée à l'issue du

séjour ou du projet au vu de la demande écrite formulée par l’école et de la liste des élèves ayant

participé,

- Ces subventions seront versées au choix de l’école : soit à l'association des parents d'élèves, soit à

l'OCCE de l’école.

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date

du 16 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

-__ D’apporter son soutien financier aux projets de sorties éducatives et de classes de découverte des

trois écoles ;

- De donner pouvoir à Madame le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tout document

concernant ces projets.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER

Nathalie, LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia,

POUR 27 DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline,

GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ

Marie, DENIAUD Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZES Didier, PAIS

Albert, CHAUVET Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD

16Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

11. Convention d'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un

environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes

La présente convention traduit la volonté commune du rectorat de l'académie de Nantes et des

collectivités territoriales adhérentes au groupement de poursuivre le partenariat, initié en 2013,

relatif au déploiement d'un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur

tout ou partie de leur territoire.

Cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point

d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en

tout temps et tout lieu depuis n'importe quel terminal relié à l'internet.

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et d’en définir les

modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera un marché

public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités

membres dudit groupement, une solution unique d'environnement numérique de travail. Ce

groupement de commandes sera constitué conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de

la commande publique.

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date

du 16 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 décide :

-_ D’approuver le projet de groupement de commandes de la mise en place d’un environnement

numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes;

- De donner pouvoir à Madame le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tout document

concernant cette affaire.

FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER

Nathalie, LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia,

DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline,

POUR 27 | 'GAUDINLECOQ olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ

Marie, DENIAUD Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZËS Didier, PAIS

Albert, CHAUVET Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD

Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

CONTRE /

ABSTENTIONS /

12. Régularisation de la régie restauration scolaire suite au vol d'espèces

En avril 2021, le régisseur de la restauration scolaire a subi un vol dans la caisse contenant les

espèces.

17Ce vol d’un montant de 125 € a été constaté par la gendarmerie qui a dressé un procès-verbal le 29

avril 2021 constatant l’effraction de la caisse.

Le montant total des espèces perçu par le régisseur était de 153,26 €. Un titre de recette (N°52)

correspondant à ce montant a été émis.

Le montant effectivement remis par le régisseur est de 28,26 € correspondant au 153,26 € moins le

vol des 125 €.

Pour que la commune puisse régulariser comptablement en prenant à sa charge la différence, il y a

donc lieu d'émettre un mandat à l’article 678 — Autres charges exceptionnelles pour un montant de

125 €.

Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Enfance, jeunesse et solidarités » en date

du 16 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022, d'autoriser Madame le

maire à signer le ledit mandat.

FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-MENAGER Sandrine,

LORY Jean-Claude, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick, MERCIER

Nathalie, LEONARD Martin, STERVINOU Anne, GUILLIN Patricia,

DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BLOT Mickaël, BOVIERE Adeline,

GAUDIN-LECOQ Olivia, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ

Marie, DENIAUD Anaïs, KONAN Stéphanie, DARROUZËS Didier, PAIS

Albert, CHAUVET Céline, POTIRON- WEINGAERTNER Isabelle, PITARD

Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Transition écologique

13. Autorisation du maire à signer une convention de partenariat avec l'office du

Tourisme Erdre Canal Forêt pour la mise en place d’une signalétique d’information

locale touristique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'office du tourisme Erdre Canal et Forêt s'est rapproché des collectivités de son

territoire en 2019 pour travailler sur la mise en place d’un schéma de signalisation touristique. Cette

information devait se faire par le biais d’une Signalétique d'Information Locale (SIL).

Considérant que le bureau d’études KADRI Signal a donc été missionné par l'office du tourisme pour

étudier ces SIL sur chaque commune, et que comme Vigneux-de-Bretagne, avait déjà fait l'essentiel

du travail quelques années plus tôt, le rendu s'est limité chez nous à la mise en valeur des

hébergements touristiques et des départs de randonnées que nous n’indiquions pas jusqu’à présent.

Considérant que seules les informations sur les hébergements touristiques seront financées par

l'office du tourisme. L'investissement de ces nouvelles lames et parfois des nouveaux supports sera

réalisé par l'office du tourisme pour le compte de la commune. La commune suivra les travaux

d'installation et assurera la surveillance du matériel. Elle informera l'office du tourisme en cas de

fermeture où d'ouverture d'établissements.

18Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par la commission « Urbanisme, techniques et transition

écologique » en date du 15 mars 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal du 29 mars 2022 :

-_ D’approuver le projet de la nouvelle convention ci-annexé entre la commune de Vigneux-de-

Bretagne et l'Office du Tourisme Erdre Canal Forêt ;

- De donner pouvoir à Madame le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tout document

concernant cette affaire, et notamment la nouvelle convention à intervenir.

Affaires diverses

Mme FRANCO rappelle que les élections présidentielles seront les 10 et 24 avril. Elle ajoute

qu'il y aura une cérémonie pour le 8 mai ainsi qu’un évènement le championnat de

bucheronnage le 15 mai. Le prochain conseil municipal sera le mardi 17 mai.

Mme JAMES intervient et explique que depuis décembre 2020, Mme PLONEIS-MENAGER et

elle-même, participent à la commission santé solidarité au sein de la CCEG et qu’en octobre

elle a proposé de présenter les projets et notamment la création de l'espace social qui a pour

but de lutter contre l'isolement et créer du lien social. Elle ajoute que sa proposition de

présentation a été rejetée et qu'elle l'a réitérée car cette présentation lui semble primordiale

et qu'à ce jour elle n’a pas eu de retour sur sa demande.

Mme FRANCO répond que le projet a changé entre les deux demandes de Mme JAMES et que

le dernier projet est récent ce qui explique qu'il n’y est pas encore eu de réponse à sa

demande. La présentation du projet pourra se faire une fois le projet abouti.

Mme PLONEIS-MENAGER ajoute qu'il sera d'abord présenté en bureau municipal avant d'être

présenté en conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h15.

Le Secrétaire, Le Maire,

F tbrice DUGUY ss Gwéënola FRANCO \l

.

TT)

19