Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM2023 095
Arrêté - DM2023 052
Déliberation - DM2023 053 MNLE
Arrêté - DM2023 042 DDE
Déliberation - DM2023 062
Déliberation - DM2023 105
Déliberation - DM2023 098 ARHM
Déliberation - DM2023 026 Joliot
Déliberation - DM2023 038 APICIL
Déliberation - DM2023 030 APCA
Arrêté - DM2023 058 Grele
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - DM2023 058 Grele)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
4
Publié le 11/07/2023 SL 2
ZGIVORS nc TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Assurances
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
DÉCISION MUNICIPALE
N°DM2023_058
OBJET : ACCEPTATION D'UNE INDEMNITÉ DIFFÉRÉE DE SINISTRE - TEMPÊTE DE GRÊLE SERRES MUNICIPALES
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 12 janvier 2022 donnant délégation de pouvoirs à monsieur le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat, d’accepter les indemnités de sinistre,
Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Nabiha Laouadi, 5ème adjointe déléguée à l’urbanisme, à l’habitat et au droit,
Considérant que le 30 juin 2022, les serres municipales ont subi des dommages suite à une tempête de grêle,
Considérant que le sinistre a été déclaré le 5 juillet 2022 et qu’une expertise a eu lieu le 25 juillet 2022,
Considérant qu’un premier règlement de 19 716,09 € TTC a été réalisé par l’assureur le 16 août 2022,
Considérant qu’un complément de règlement d’un montant de 5 503,92 € TTC a été versé par l’assureur le 29 novembre 2022,
Considérant que le montant de l’indemnisation différée s’élève à 1 422,20 € TTC,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter l’indemnité différée proposée par la compagnie Groupama Rhône- Alpes-Auvergne pour un montant de 1 422,20 € TTC.
Article 2 : Les recettes seront imputées sur le budget de la commune.
Article 3 : Le directeur général des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sise 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023 S L O7
12023_058-AU La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Le mardi 04 juillet 2023,
Nabiha LAOUADI, 5ème
adjointe déléguée à
l'urbanisme, à l'habitat et au
droit
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors 100253 00n186 CPEZ4
Envoyé en préfecture le 11/07 /2023
0314594 HT né dis! DE CR IH
= È Reçu en préfecture le 11/07/2023
4 © IRIE DE GIVORS : Publié le 11/07/2023 S'LOS
SGIVORS | 4 TERRE D'HISTOIRE COL 3 } MAI 2073 È ms 1 — ORIGRAE à re gate Copie A1... | Le 23.05.2023
Pour tous renseignements, contactez :
MADEMOISELLE PROTOT LUCIE COMMUNE DE GIVORS
69008 LYON 5 TEL : 09 74 50 3401 POSTE :
se PLACE CAMILLE VALLIN
69701 GIVORS CEDEX ——
Vos références GRELE 30/06/2022
Le décompte de votre règlement est le suivant :
BATIMENT | 1.422,20
RECEVEZ LE SOLDE DE VOTRE INDEMNITE SUITE A VOS FACTURES. JE PROCEDE AU CÉASSEMENT QU SINISTRE.
:
a
8
& Groupama Rhône-Alpes Auvergne Caisse régionale d‘Assurances Mutuelles Agricoles 50 rue de Sairt-Cyr + 69251 Lyor cedex Cÿ
779 638 366 RCS Lyor Emetieur des Certificats Mutualistes
ë Régie par le Code des Assurances ef soumise à 'ACPR, 4 Pi de Budapest CS 92458 75436 Paris Cedex 08
”_ Nous vous souhaitons bonne réception du chèque de : 1.422,20 €
| BNP PARIBAS | CROUPAMA Payez contre ce chèque nan endossable sn:5au profit ds étahiissement hanerire ant recumité
RHONE-ALPES
AUVERGNE Peyez contre ce chèqueMIL LE. QUA‘FRE.-CENT.. VINGT- DEUX. PRE ee ee men es .…#EUROS-VINGE..CTS*._. nn mm nememrnnmmmennnt Æ: #4422,20*
Fayette en trance fume UC D LYON CLYSCE HAUSSMANN 00819 COM 6205475 RER re GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE en dede | 32450 PARIS CEDEX 09 COMPTABILITÉ SIGMA CHQ SINISTRES … Guichet N° 00819
69009 LYON
8 01 55 23 70 06 ec 5 i Ê F7 iquent +
CHÈQUE N°
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Ville de Givors Référence sinistre : GRA202245292401
Référence |
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023 SO
12023_058-AU
2
Nature JF GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Nom Assuré : COMMUNE DE GIVORS
Garantie : Grêle
Bénéficiaire : COMMUNE DE GIVORS
Préjudices Catégorie | Nature |Description| Qté Prix TVA Valeur à neuf % vétusté Valeur vétusté Vétusté déduite Vétusté récupérable Type indemnisation
Remplacem
ent des
vitrages des
serres (5
serres)
11 384,58 €
HT _ Bâtiment Bâtiment Autre 20% 13 661,50 €
TTC 0% 0,00 € 13 661,50 € 0,00 €
Indemnité
pécuniaire
Remplacem
ent toiles
d'ombrages
1 serre +
remplaceme
nt des
câbles nylon
4 740,65 €
HT _ Bâtiment Autre 20% 5 688,78 €
TTC 142220 € 4 266,58 € 1 422,20 €
Indemnité
pécuniaire
GS
DUCLOS :
remplaceme
nt dôme de
desenfumag
e escalier x
3
2 055,00 €
HT _ Bâtiment Autre 20% 2 466,00 €
TTC 0% 0,00 € 2 466,00 € 0,00 €
Indemnité
pécuniaire
Remplacem
ent dôme de
desenfumag
e GS
ROMAIN
ROLLAND
_ Bâtiment Autre 685,00 € HT 20% 822,00 €
TTC 0% 0,00 € 822,00 € 0,00 €
Indemnité
pécuniaire
Depose des
vitrages et
leur : . 1 000,00 €
évacuation HT Démolitions et déblais _ Autre préjudice en
déchèterie
(serres)
20%
TOTAL TTC
1/1
1 200,00 €
TTC 0% 0,00 € 1 200,00 € 0,00 €
23 838,28 € | | 142220€ 2241608€ 1422,20 €
Indemnité
pécuniaire
La date de publication de l’acte est celle de réception par la préfecture du Rhône
Ville de Givors