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Procès Verbal - CM 23 AOUT 2022 Compte Rendu pv
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23 AOUT 2022 Compte Rendu pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 23 AOÛT 2022 à 19h00
En Mairie de LEMBACH
Convocation remise et affichée le 17 AOÛT 2022
Lembach
| 1) Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire procède à l'appel nominal des membres ; en présence du quorum, la séance est ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article 12121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer
Monsieur Nicolas HAENSLI
| 2) Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juin 2022
Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2022 est approuvé à 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des
membres présents et représentés.
3) DELIBERATION N°61/2022 : Décision Modificative de Budget Principal
Considérant que l’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de travaux de
voirie « 2021-2024 — tranche Pfaffenbronn et ruelle de Woerth » autorise un versement d’une avance à
hauteur de 5% du montant initial du marché, toutes taxes comprises,
Le maire propose à l'assemblée de procéder à une décision modificative du budget principal 2022 de la
commune, en Dépenses et en Recettes de la section investissement en opérations réelles et en
opérations d'ordre.
Opérations réelles en section d'investissement :
En dépenses C/2151 Voiries - 30 000.00 €
C/238 Avances et acomptes + 30 000.00 €
Opérations d'ordres en section d'investissement :
En dépenses C/2151 Voiries + 30 000.00 €
En recettes C/238 Avances et acomptes + 30 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
CM CR séance du 28 JUIN 2022 PAGE 1/4 e D’autoriser le maire à inscrire les crédits nécessaires à l'opération et procéder aux écritures
comptables.
+ D'autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout
document concourant à l'exécution de la présente délibération
| 4) DELIBERATION N°62/2022 : Acquisition Défibrillateur à Pfaffenbronn et Four à Chaux
Considérant le projet d'installation d’un défibrillateur à Pfaffenbronn et Four à Chaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité
e De valider l'acquisition de deux défibrillateurs auprès de l’Ets SCHILLER pour un montant de 1 392.00 € HT par pièce,
e De charger le maire de souscrire le contrat de maintenance auprès de l’Ets SCHILLER
e D'’autoriser ie maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout
document et acte concordant à l’exécution de la présente délibération
5) DELIBERATION N°63/2022 : Consultation Maîtrise d'œuvre Accessibilité ERP
VU la délibération n°60/2021 du Conseil Municipal en date du 31 Aout 2021 relative à l'étude de
faisabilité de travaux d’accessibilité aux ERP,
Le maire propose à l’assemblée de consulter des bureaux d'architectes pour la réalisation de la mission
de maîtrise d'œuvre de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la mairie, bibliothèque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité
e De charger le maire à consulter et attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité aux ERP
e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout
document et acte concordant à l'exécution de la présente délibération
6) DELIBERATION N°64/2022: Collectivité Européenne d'Alsace Convention entretien Route
Départementale en agglomération
Considérant que la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et la commune doivent, pour ce que la
concerne, mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'aménagement et l'entretien des routes départementales en agglomération,
Le maire présente à l’assemblée une convention définissant les modalités de répartition des charges
d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l’emprise des routes départementales (RD), en traversée d'agglomération entre la Collectivité Européenne d'Alsace et la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’unanimité
e D’autoriser le maire à signer la convention de répartition des charges d'entretien des RD en
agglomération entre la CEA et la Commune de Lembach,
e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout
document et acte concordant à l'exécution de la présente délibération
CM CR séance du 28 JUIN 2022 PAGE 2/4 7) DELIBERATION N°65/2022 : Représentant du Conseil Municipal à la Commission de Contrôle de la liste électorale
VU l'instruction n°INTA1830120) du 21 novembre 2018,
Considérant que la commission de contrôle de la liste électorale dans les communes de 1 000
habitants et plus est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les
communes de moins de 1 000 habitants lorsqu'une seule liste a obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement,
Considérant la possibilité de remplacer Monsieur DIETZ Jacky, ancien conseiller municipal,
membre suppléant de la Commission de Contrôle de la liste électorale,
Considérant Madame KAUFFER Rachel, conseillère municipale en exercice, membre titulaire de
la Commission de Contrôle de la liste électorale,
Le maire interroge les conseillers municipaux sur leur volonté de participer aux travaux de la commission,
Est désigné à 15 VOIX POUR et 1 ABSTENTION représentant suppléant de la commune à la
commission de contrôle de la liste électorale : Madame EHRSTEIN Nathalie
| 8) DELIBERATION N°66/2022 : Personnel création poste accompagnatrice bus scolaire
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
d’accompagnatrice scolaire lors du ramassage scolaire de Mattstall-Pfaffenbronn-Lembach,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
+ De créer un emploi spécifique de catégorie C à temps non complet, en qualité de contractuel
pour l'exercice des fonctions d’accompagnatrice scolaire à compter du 1° septembre 2022 jusqu’au 07 juillet 2023
o Les attributions consisteront à assister les enfants scolarisés et assurer la sécurité lors de la montée et de la descente du bus scolaire
© La durée hebdomadaire de service est fixée à 13.00/35?"°,
© La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération au premier échelon de l'échelle C1 du cadre d'emploi d'un adjoint territorial
o Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3,3,1° de la
loi du 26 janvier 1984 modifié lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
CM CR séance du 28 JUIN 2022 PAGE 3/4 e _ D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout
document et acte concordant à l'exécution de la présente délibération
| 9) DELIBERATION N° 67/2022 : Personnel création postes ATSEM
Le Conseil Municipal de la Commune de LEMBACH réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur TRAUTMANN Christian, Maire, pour la tenue de la session du 23 aout
2022, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 AOÛT 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2è"® classe des écoles
maternelles à temps non complet, à raison de 23/35è"e, à compter du 1° septembre 2022, pour les fonctions de ATSEM
e la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2"® classe des écoles
maternelles à temps non complet, à raison de 23/35", à compter du 17 octobre 2022,
pour les fonctions de ATSEM
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut
l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 382, indice majoré : 352,
revalorisé selon la règlementation en vigueur
[ 10) Divers
Information du maire et des conseillers :
e Réseaux - voirie :
© Pose de l’enrobé prévue fin aout au niveau de la tranchée faite dans la rue de l’école, rue Maire Dielmann, route de Wissembourg
o Réseau Rosace à La Verrerie
e Environnement :
o Présence d’herbes dans le Heimbach : visite sur site par le SDEA
Tex x
Clôture de la séance à 19h45
Le secrétaire de séance Le maire
Nicolas HAENSLI Christian TRAUTMANN
CM CR séance du 28 JUIN 2022 PAGE 4/4