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Déliberation - D 2023.J.10 action coeur ville avenant 2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 132 ca avenant action coeur de ville briancon compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 132 ca avenant action coeur de ville briancon compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
BRIANÇONNAIS
À
COMMUNAUTÉ
D
CUMMUNES
Thème
:
Atrractivité Objet : Avenant
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
2023-2026
pour
Briançon Pôle
:
Compétitivité
&
Attractivité Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 30
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Rapporteur
: M.
le Frésident
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2023
Délibération
n°2023-132
Le
28
novembre
2023
à
18 heures,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
22
novembre
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOPFF,
Pairick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Françoise
LECOZ-BEY,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Nicolas
GALLIANO,
Catherine
BLANCHARD,
Gilles
PERLI,
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD,
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA,
Emeric
SALLE
donnant
pouvoir
à
Gilles
PERLI.
Absenis
excusés
:
Gabriel
Léon,
Jean-Pierre
PIC,
Marine
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:
Thomas
SCHWARZ.
Monsieur
le Président
ayant
exposé
les
motifs conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
la candidature
de
Briançon
au
programme
« Action
Cœur
de
Ville » en
date
du
6 février
2018 ;
VU
la
convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
le
21
septembre
2018
:
VU
la
délibération
n°
DEL
028-10-02/139
du
2 octobre
2018
de
la
Ville
de
Briançon
:
Délibération
n°2023-132
Page
$ sur ?
AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE Reçu
le 04/12/2023 VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
délibération
n°2018-75
du
25
septembre
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
16
novembre
2023 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
20
novembre
2023 ;
que
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
» est
une
démarche
pluriannuelle
engagée
sur
la
période
2018-2022
et
qui
est
prolongée
sur
la
période
2023-2026
;
que
l'implication
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
requise
pour
répondre
au
cadre
imposé
par
le
programme
« Action
Cœur
de
Ville
»,
et
qu'à
ce
titre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
également
signataire
de
la convention
cadre
signée
entre
la Ville
de
Briançon,
l'Etat
et
les
différents
partenaires
du
programme
;
le
l'avenant
au
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville»
2023-2026
joint
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
*
Approuve
le
projet
d'avenant
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
le
cadre
pour
le
déploiement
du
programme
Action
cœur
de
ville
de
Briançon,
pour
la
période
2023-2026
qui
visera
à
:
-
_Revitaliser
notre
centre-ville
[Cité
Vauban
&
ville
basse)
: commerces,
services
et
activités
pour
les
habitants
;
- _ Requalifier
le quartier
de
la
gare
et
les
trois
entrées
de
ville
[avenue
de
Savoie
[RD
1091),
route
de
Gap
(RN94),
route
d'Italie
(RN94))
;
- __ Réguler
l'urbanisme
commercial
périphérique
;
-
_Rebâtir
une
ville
plus
naturelle
et
résiliente
en
réponse
aux
défis
majeurs
des
transitions
écologique,
démographique
et
économique.
“
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
C4
DEC,
2023
R.F
| Département des
Hautes-Alpes
(4
PES,
2023
0 4
DEC,
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mof
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-132
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE Reçu
le 04/12/2023 ———
BRIANÇONNAIS Com É ve Commun BRIANÇON
1
AVENANT DE PROJET
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION
CŒUR DE VILLE
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE BRIANCON
ENTRE
• La Commune de Briançon représentée par son maire Arnaud Murgia ;
• La Communauté de communes du Briançonnais représentée par Guy Hermitte en tant que 1er Vice-Président.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par le préfet du département Dominique Dufour,
• La Banque des Territoires représentée par Alexis Rouque, Directeur régional de la DR PACA de la BDT,
• Le groupe Action Logement représenté par Madame Clarisse Bainvel, Présidente du Comité Régional d'Action Logement
(CRAL), et Madame Martine Corso, Vice-Présidente du Comité Régional d'Action Logement (CRAL),
• L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le préfet du département Dominique Dufour,
• Le Conseil régional, représenté par Renaud Muselier, Président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• Le Conseil départemental, représenté par Jean Marie Bernard, Président du département des Hautes-Alpes.
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
• La CCI 05, représentée par son Président Frédéric Cavallino,
• La CMA Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par son Président Yannick Mazette.
ci-après, les Autres Partenaires locaux.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 2
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour la ville de Briançon,
pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet établi pour la période 2018-2022, dont il établit le
bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre habitants,
commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme
commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente. La prolongation du programme pour la
période 2023-2026 souhaite renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions
écologique, démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa dimension intégratrice
de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en cohérence avec les objectifs du programme,
d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le renforcement de l’attractivité de la ville-centre et
son impact territorial. L’ambition est de faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de
sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en
œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de l’environnement, et qui participe au
rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et
l’EPCI, à travers notamment des actions de renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la
consommation foncière. Le territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par le développement de
lotissements pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants, et analysera le risque
concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter au commerce de centre-ville dans
une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climat et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement de la ville de Briançon, et de l’EPCI de la Communauté de
Communes du Briançonnais à poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis
2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du programme – Etat,
Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir financièrement les collectivités
signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale décrit par la suite.
L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement local. L’ANAH
mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des interventions sur l’habitat en centres
anciens, Action Logement et la Banque des Territoires mobiliseront leurs dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés
au programme ACV. Les crédits d’ingénierie et les prêts de la Caisse des Dépôts seront soumis à la validation de ses
comités internes.
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir l’emploi et la
performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique et à l’équilibre social des
territoires. Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action
sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet
levier et qui a démontré son adéquation avec les spécificités des territoires sur l’acte I.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 [L
|
3
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l’intervention d’Action
Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition écologique et de sobriété foncière, en
accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action Logement, et par un resserrement sur
le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative aux
financements dédiés au programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de
logements sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers,
considérés comme stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
(PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet emploi s’inscrira dans
le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles priorisations relèveront, le cas échéant, de la
stratégie définie par les délégations régionales d'Action Logement.
L’avenant couvre la période de 2023 à 2026 en ce qui concerne le programme Action Coeur de Ville, mais la présente
convention valant également Opération de revitalisation du Territoire, couvre la période 2023-2028.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du programme
Action cœur de ville
La ville de Briançon s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour conduire le projet Action coeur
de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour la période 2023-2026.
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par la ville.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la mission principale est le suivi
du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure en annexe du guide pratique du programme. La
direction de projet a une capacité d’animation des différents services impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, une fois par an, qui réunit, sous la présidence du maire et en lien avec le
président de l’intercommunalité, les élus de la commune-centre et de l’intercommunalité et les services de la
collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente
l’Anah, ainsi que les représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont
également invités les services déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du
projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres du comité de
projet local à un niveau technique.
Contact du directeur/de la directrice de projet : Marion Delage (chargée de mission DGS) /marion.delage@mairie- briancon.fr
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur de ville
La ville de Briançon s’engage à participer aux démarches mises en place par la direction du programme Action cœur
de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme (synthèses trimestrielles réalisées aux niveau
national et régional ; newsletter ; publications ; interventions lors de colloques et événements nationaux…).
Dans ce but, la ville de Briançon réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme à son échelle.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 ACV2 - Plan d'ensemble de Briançon
A = «Se a à Tete AI Gt Creue
TT de :
a
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Le 17 2
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A 2 ss, A 8
EYE re. NS EN US re PARENTS
4
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des financeurs, la ville
complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du programme Action cœur de ville (ANCT)
sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-
2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois par semestre, dès lors qu’une fiche action a été validée par les
partenaires qui la pilotent, la financent ou la cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions programmées
localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et des partenaires. Il permet
d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du programme.
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la période
2023-2026
Les périmètres d’action du programme Action cœur de ville pour la période 2023-2026 définis dans cet article se
substituent aux périmètres d’action définis dans l’avenant de projet 2018-2022.
1. Liste des secteurs d’intervention :
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 on va pr - ÿ ne | lj £ +
lei : 3
ue) 4 os
"€ % AS rs RE AROTETEn ESS Solidarité,
5
i. Centre-ville
Le périmètre retenu pour le centre-ville reste inchangé :
- Cité Vauban (Vieille-Ville) et ses abords (Barry) ;
- Ville basse avec ses deux quartiers :
- Sainte Catherine
- ZAC « Cœur de Ville » renommée « ZAC des quartiers du 15/9 »
ii. Quartier de gare
Le périmètre d’intervention initial pour le quartier de gare (gare SNCF /rue Pasteur/Toulouzannes) est élargi pour
prendre en compte les différents pôles d’attractivité : gare SNCF, gare routière, siège de la société RESALP exploitant
le réseau de transport public au sein du territoire de la Communauté de communes du Briançonnais (CCB - réseau
ALTIGO), espace socio-culturel exploité par la CCB (réunissant le Centre Social Intercommunal, le Conservatoire de
musique et le cinéma EDEN STUDIO), centre de secours de Briançon du SDIS05, centre de vacances du CE de la SNCF,
groupe scolaire public « Oronce Fine » comprenant une école maternelle et une école primaire, siège de l’association
« Environnement & Solidarité » labellisée CPIE et accueillant du public en insertion professionnelle.
Briançon porte un projet de requalification de ce quartier s’inscrivant dans le cadre du Plan Climat Air Energie
Territoriale (PCAET) approuvé au niveau de la CCB (délibération du Conseil communautaire n° 2020-120 du 20
novembre 2020). Les objectifs de ce projet sont détaillés dans la Fiche Action dédiée.
iii. Secteurs situés en entrée de ville
Trois secteurs constituant les entrées de ville sont concernés par une requalification et un aménagement :
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 6
- L’Avenue de Savoie (RD 1091), reliant Briançon aux villages de la vallée de Serre-Chevalier (Saint-
Chaffrey/Chantemerle, La Salle-Les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains) puis Grenoble via le col du Lautaret. Le trafic y est
important et peut atteindre un flux de 18 000 véhicules/jour en haute saison. Cette avenue est affectée de plusieurs
friches : une ancienne station-service et un ancien hôtel en ruines côté « ouest », alors que l’enseigne ALDI a laissé un
espace commercial vacant mais en bon état côté « est ».
La Ville souhaite requalifier cette entrée de ville dans le cadre d’une opération d’ensemble. A ce titre, ce secteur fait
l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « sectoriel » (OAP) dans le cadre du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
Les objectifs de ce projet sont détaillés dans la Fiche Action dédiée.
- La route de Gap (RN94)
Il s’agira de collaborer avec les propriétaires afin de :
> Mettre en valeur la chapelle et les bâtiments anciens du Moulin Faure ;
> Démonter l’auvent de l'ancienne station-service ;
> Repenser la signalétique (notamment des parkings) : une solution via signalétique dynamique sera étudiée
> Structurer l’identité de l’espace Prorel/Froger/Casino comme porte d’entrée par des aménagements paysagers à
l'approche du carrefour à feux
- La route d’Italie (RN94)
Il s’agira de collaborer avec les propriétaire afin de :
> Rénover en profondeur le paysage urbain actuellement sinistré ;
> Déposer la publicité en accord avec le Règlement local de publicité (RLP) ;
> Réaliser des aménagements paysagers au niveau du panneau d'entrée d'agglomération ;
> Projet de démontage de l'antenne du fort du Château
2. Identification de chacun des secteurs d’intervention
Le périmètre des secteurs d’intervention est précisé en annexe 3.
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de revitalisation du territoire signée par la
ville de Briançon et l’intercommunalité Communauté de Communes du Briançonnais.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d’intervention de l’ORT.
Le cas échéant, le présent avenant, au-delà de la commune signataire et de l’EPCI, doit faire l’objet d’une délibération
des communes supplémentaires déjà individuellement signataires de l’ORT en cours de validité. Il est approuvé en
comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs ACV.
Une instruction du Gouvernement aux préfets confirme les modalités de cette modification.
En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT aux entrées de ville doit veiller à préserver la politique de soutien
au commerce dans les centres-villes.
A ce titre, les secteurs d’intervention comprenant des entrées de ville :
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 # Catégorie Axe Intitulé Action Porté par
Construction neuve Réhabilitation,
ACV2 9 Etude 1.2 restructuration, démolition- OPAH RU Ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
ACV2_10 Etude ai Diagnostics, études et stratégies M Ville es ° 8 " 8 de l'entrée de Ville Est - Route d'Italie
ACV2_11 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies FRS TS CRETE AE FAR Ville . | £ ‘ ‘8 de l'entrée de Ville Nord-Ouest — Av Savoie
Etude de requalification et d'aménagement ACV2_ 12 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies F = 8 Ville
Es de l'entrée de Ville Sud - Route de Gap
Etude de requalification du quartier de la ACV2 13 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies és 4 4 Ville
Construction neuve Réhabilitation, . L Projet Rhône Azur_Développer une offre ;
ACV2 8 Action 1.2 restructuration, démolition- h s Ville = | immobilière inclusive en centre ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Développement commercial_ Appuis ACV2 2 Action 2.2 Action foncière et immobilière s PP "PP Ville +CCB
= Foncière & Asso des commerçants
Développement économique, artisanal et | Aménagement économique & commercial : ACV2 3 Action 2.6 ppe sil £ 7 ! Ville
— industriel lutte contre les villes moches
Développement économique : Modernisation des commerces :
ACV2 4 Action 2.4 | rayonnement d’un pôle multiservice en Ville + CCB = numérique, innovation...
centre-ville
Construction neuve Réhabilitation,
ACV2 1 Action 1.2 restructuration, démolition- Aménagement ZAC Quartiers du 15-9 Ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Parc des Sports Emplacement & ACV2 5 Action 5.6 Offre et activités sportives et de loisir ; PORTE Ville
modernisation des infrastructures
Amélioration de l'offre de transportsen |Mobilité partagée : transport en commun & ACV2 6 Etude + Action 3.2 i CccB
— commun covoiturage
Mobilités décarbonées, électromobilités, [Mobilité douce : développer le réseau ACV2 7 Action 3.4 “a - PORTER Ville + CCB
carburant alternatif voies cyclables
7
- Doivent être distincts des secteurs d’intervention comprenant des centres-villes où des mesures dérogatoires en matière
d’autorisation d’exploitation commerciales s’appliquent ;
- Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteurs d’intervention
définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs d’intervention comprenant
un centre-ville ».
Les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre volet habitat de la convention d’ORT sont poursuivis
selon les modalités de contractualisation définies entre la collectivité et l’Anah dans le cadre de la convention d’OPAH-
RU.
Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé pour la
période 2023-2026
1. Plan d’action global :
2. Calendrier général du projet
Se référer aux fiches actions
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 8
Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des projets
1. Calendrier
Se référer aux fiches actions
2. Méthode
Le chef de projet pilote la démarche d’évaluation.
3. Objectifs et questions évaluatives
Se référer aux fiches actions
4. Indicateurs retenus
Ce tableau sera édité ultérieurement, une fois toutes les fiches actions initiées et précisées.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 9
Article 8. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La ville de Briançon et l’EPCI s’engagent à présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des
financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature de l’avenant
par toutes les parties.
Le présent avenant est publié dans le registre des délibérations et dans le registre des actes de l’exécutif des
collectivités signataires et de leurs groupements, à des fins de conservation et d’information du public. Il sera en outre
transmis pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT par les communes signataires. Il pourra faire l’objet d’une mise
en ligne, au niveau local et par l’ANCT. Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action
cœur de ville à l’ANCT et aux signataires de l’avenant.
Signatures
A Briançon, le
Commune /EPCI Banque des Territoires Action Logement
Maire Directeur régional Présidente du Comité Régional d'Action Logement
Action Logement Etat Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Vice-Présidente du Comité Régional
d'Action Logement Préfet du département Préfet du département
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_132-DE
Reçu le 04/12/2023 # Catégorie Axe Intitulé Action Porté par
Construction neuve Réhabilitation,
ACV2 9 Etude 1.2 restructuration, démolition- OPAH RU Ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Etude de requalification et d'aménagement
ACV2_10 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies : g 4 . g Ville de l'entrée de Ville Est - Route d'Italie
Etude de requalification et d'aménagement
ACV2_11 Etude 11 Diagnostics, études et stratégies g q 8 Ville de l'entrée de Ville Nord-Ouest — Av Savoie
Etude de requalification et d'aménagement ACV2 12 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies Ville
= 8 8 de l'entrée de Ville Sud - Route de Gap
Etude de requalification du quartier de la
ACV2_13 Etude 1.1 Diagnostics, études et stratégies cé 4 q Ville
Construction neuve Réhabilitation,
Projet Rhône Azur Développer une offre ACV2 8 Action 1.2 restructuration, démolition- hé ® obilière in Mike ER hs ville Ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
Développement commercial_ Appuis
ACV2 2 Action 2.2 Action foncière et immobilière F PP — "PP Ville +CCB = Foncière & Asso des commerçants
Développement économique, artisanal et | Aménagement économique & commercial : ACV2 3 Action 2.6 . st 4 8 4 Ville Le industriel lutte contre les villes moches
éveloppement économique :
Modernisation des commerces : D PP : 4 . ACV2 4 Action 24 : rayonnement d'un pôle multiservice en Ville + CCB
Ne numérique, innovation... centre-ville
Construction neuve Réhabilitation,
ACV2 1 Action 1.2 restructuration, démolition- Aménagement ZAC Quartiers du 15-9 Ville
reconstruction, OPAH RU, NPNRU, ORI
à Parc des Sports Emplacement & ACV2 5 Action 5.6 Offre et activités sportives et de loisir PER Ville
modernisation des infrastructures
Amélioration de l'offre de transports en [Mobilité partagée : transport en commun & ACV2 6| Etude +Action 3.2 en ESS P ccB = commun covoiturage
Mobilités décarbonées, électromobilités, | Mobilité douce : développer le réseau de ACV27 Action 3.4 Ville +CCB
carburant alternatif voies cyclables
10
Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
Se référer à l’extraction globale du tableau partagé GRIST
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
Se référer au document à part entière joint au dossier : « ACV Briançon – Bilan qualitatif 2018-2022 »
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-actions qui composent le plan d’action
Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention et liste des adresses incluses dans les secteurs
d’intervention
Plan global de la ville
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Reçu le 04/12/2023 ACV2 - Plan d'ensemble de Briançon
A0 EX oran 208 ee) =
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Périmètre d’intervention « Quartier de Gare »
Entrée de ville / Avenue de Savoie
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Reçu le 04/12/2023 + LE
Eros)
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AD DS e 2"
» A Echos : 1 : 2000
Date : 07/04/2023
12
.
Zoom ancienne
station-service
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Reçu le 04/12/2023 13
Zoom ancien
supermarché ALDI
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Reçu le 04/12/2023 Entrée de Ville- Route d'Italie
Entrée de Ve FU de Gap
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F4
y à
14
Entrée de Ville / Route d’Italie
Entrée de Ville / Route de Gap
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Reçu le 04/12/2023