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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 29 11 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 29 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
LE MARDI 29 NOVEMBRE 2016 A 19 HEURES
A LA MAISON DU PAYS A SERVIES
Etaient présents :
Brousse : Mme Hélène Frances - Cabanès : M. Denis Combet - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi - M. Jean-François Taccone - Fiac : Mme Sophie Gilbert, M. Noël Meyssonnier - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle, M. Jean-Claude Deglise - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint- Julien du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche - Serviès : M. Jean-Claude Cauquil - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : M. François Fourés - Viterbe : M. Jean-Luc Viala (Suppléant)
Etaient absents et excusés :
Carbes : M. François Ségur - Lautrec : Mme Alexandra Taillandier, M. Quentin Vicente, M. Edouard Delouvrier - Montpinier : M. Georges Boutié - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint- Paul Cap de Joux : Mme Marie-Françoise Duris - Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Marie-Chantal Batut, M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak
Assistaient également à la réunion :
Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA
Mme Camille Haber, Responsable service « Urbanisme et Développement Economique » à la CCLPA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François Taccone
Ordre du jour :
- Débat annuel sur la politique locale d’urbanisme
- Questions diverses
Monsieur le Président rappelle que l’unique objet de ce conseil de communauté est le débat annuel sur la politique locale d’urbanisme. Il explique que Madame Camille Haber, en charge de l’urbanisme sur la communauté de communes va faire un état de ce qui a été mis en place sur l’année 2016. Ce débat portera également sur les orientations pour 2017 et les années à venir.
Mme Haber rappelle qu’il s’agit d’un débat, il est donc possible d’intervenir à tout moment. 2
Elle démarre sa présentation :
DEBAT ANNUEL
SUR LA POLITIQUE
LOCALE DE
L’URBANISME
2016
29 novembre 2016
Un débat, pourquoi ?
Conformément à l’article L.5211-62 du code général des collectivités
territoriales, l’EPCI compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme
doit organiser annuellement un débat sur la politique locale de
l’urbanisme conduite sur son territoire
Ordre du jour :
Point sur les statuts - Compétence Aménagement du territoire
et services associés
Possibilités d’évolution des documents d’urbanisme existants et
démarches liées
Bilan depuis la prise de compétence
Perspectives pour 2017
Compétence
Aménagement du
territoire et services
associés
Compétence
Aménagement du territoire
Par délibération n 2016/65 du 29 septembre 2016, la CCLPA possède la compétence « Aménagement de l’espace » selon les termes suivant :
Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur
Plan local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire
Services associés et
Compétence nouvelle
Service ADS
Prise en charge par la CCLPA de l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) dans le cadre d’un service mutualisé depuis juin
2015, pour 22 des 26 communes du territoire
Compétence nouvelle
En janvier 2017, prise d’une nouvelle compétence communautaire
liée aux Zones d’Activités Economique (ZAE)
renforce le champs d’actions de la CCLPA au titre de
l’aménagement du territoire en intégrant les procédures
d’aménagement des zones économiques
Possibilités
d’évolution et
démarches liées
1 2
3 4
5 6 3
Possibilités d’évolution des
documents d’urbanisme
Possibilités dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi
Carte communale :
Révision envisageable mais nécessite l’intégration de la
règlementation en vigueur (réduction des surfaces, dispositions
loi Grenelle…)
PLU :
Modification et modification simplifiée envisageables (ne doit
pas remettre en cause le PADD)
Révision IMPOSSIBLE
POS :
Aucune possibilité
Droit de Préemption Urbain (DPU)
La CCLPA est compétente en matière de DPU, en lien avec la prise de
compétence PLU (article L211-2 du code de l’urbanisme)
Elle a rétrocédé cette compétence aux communes sur des zones
spécifiques :
- Les zones U et AU des PLU et du POS
- Les zones définies des cartes communales disposant avant la
prise de compétence d’un DPU
La CCLPA dispose du DPU
dans les zones Ux et AUx des PLU
Démarches liées
Rôle des communes
Vis-à-vis de leur document d’urbanisme
La consultation d’un document d’urbanisme en vigueur est un
droit
Les documents d’urbanisme (carte communale, PLU, POS) une
fois approuvés doivent être en consultation libre dans les mairies
L’ordonnance n 2013-1184 du 19 décembre 2013 visant notamment à améliorer les conditions d’accès des citoyens aux
documents d’urbanisme a permis de déployer Géoportail de
l’Urbanisme
En 2020, tous les documents d’urbanisme en vigueur devront y
être versés
Rôle des communes
Autorisation du Droits des Sols
Le service ADS de la CCLPA propose une décision en lien avec :
- la législation et la réglementation en vigueur
- le règlement du document d’urbanisme applicable
Il est garant d’une égalité de traitement entre toutes les communes
La délivrance des autorisations d’urbanisme est un pouvoir de
police du Maire (et non une compétence)
Il peut faire son propre choix mais
le Maire engage sa responsabilité
Rôle des communes
Droit de préemption Urbain
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur les zones U et AU des
PLU, les zone U des POS et les zones délimitées des cartes communales traitées par la commune
DIA sur les zones Ux et AUx des PLU doivent être transmises à
la CCLPA le plus rapidement possible et c’est le Conseil Communautaire qui doit se prononcer
7 8
9 10
Rôle des communes
en matière
d’urbanisme
9
12 11 4
M. Combet s’interroge sur la dématérialisation des documents d’urbanisation existants. Il se fait confirmer qu’en 2020, si le PLUi n’est pas opérationnel, l’ensemble des documents existants ne le seront plus également. Dans ce cas, il se demande si les documents existants (cartes communales, PLU, POS) ne seront vraiment plus actifs ou aura-t-on pris les moyens de les dématérialiser sur le site Géoportail. Et si c’est les cas, qui s’en occupera.
Mme Menchon indique que la compétence est à l’intercommunalité, si les élus décident de dématérialiser, ce sera porté par la communauté de communes.
Bilan depuis la prise
de compétence
Bilan depuis la prise de
compétence
Evolutions des documents d’urbanisme des communes
CCLPA - Délibération de prescription du PLUi – Juillet 2015
Fiac - Approbation du PLU – Janvier 2016
CCLPA – Recrutement d’un agent pour assurer la gestion de
l’Urbanisme de la CCLPA – février 2016
Fiac – Mise à disposition du document sur le Géoportail de
l’Urbanisme – En cours, Décembre 2016
Bilan depuis la prise de
compétence
Sur l’avancement du PLUi
Réunion de lancement avec tous les maires - 11 octobre 2016
Rencontre des élus et agriculteurs référents pour le diagnostic
agricole – 22 novembre 2016
Rencontre des 26 communes avec le bureau d’études – 1er , 5, 6
et 12 décembre
Réunions publiques pour exposer le diagnostic territorial PLUi –
mars 2017
Bilan depuis la prise de
compétence
Sur la mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Rétrocession du DPU aux communes possédant déjà un DPU –
juin 2016
Aucune DIA reçue
Des communes en carte communale
ont-elles des besoins de préemption ?
Bilan depuis la prise de
compétence
Sur le service ADS
371 dossiers traités soit 91 Certificats d’Urbanisme (CU), 118
Permis de Construire (PC), 159 Déclarations préalables (DP) et 3
Permis d’Aménager (PA)
Approbation d’un avenant pour mise en place – septembre
2016
de créneaux horaires,
rétrocession des consultations réseaux,
facturation de 50% du service aux communes
S’applique au 1er janvier 2017
13 14
16 15
M. Combet indique que, en ce qui concerne la commune
de Cabanès, c’est une question qui ne s’est jamais posée.
La commune a des projets mais sans avoir jamais mis de
droit de préemption urbain. Il faudra que le conseil
municipal se prononce officiellement sur d’éventuels
projets.
17 5
M. Colombier indique qu’il va falloir se donner les moyens d’y arriver. Il demande si le coût du basculement sur Géoportail a été chiffré.
Mme Haber indique que, pour la commune de Fiac, le coût s’est élevé à 800 € TTC.
M. Colombier pense qu’il faudra prendre une décision sur 2017-2018.
Mme Haber approuve d’autant plus que les documents d’urbanisme sont anciens (sans aucun traçage informatique), il n’y a aucune forme de dématérialisation.
M. Bressolles demande ce que ça représente de tout dématérialiser en matière de travail.
Mme Haber explique que le zonage existant sur papier au niveau des cartes communales ou du PLU doit être traduit informatiquement sous format SIG (Système d’Information Géographique). Ce dernier contient des « couches » qui doivent être renseignées avec un format particulier, une nomenclature.
Mme Menchon rajoute que ce n’est pas uniquement un document à scanner, c’est un SIG, il faut un référentiel.
Mme Haber indique que pour la commune de Fiac, un bureau d’étude a été choisi et, pour l’instant, nous n’arrivons toujours pas à dématérialiser les documents. La démarche est très poussée.
Mme Menchon rajoute que le bureau d’étude a mis trois mois pour rendre un document dématérialisé qui ne peut toujours pas être reversé sur Géoportail.
M. Fourès demande à quoi correspond le chiffrage de 800 €.
Mme Haber répond que c’est le temps passé par le bureau d’étude.
Mme Menchon s’interroge. Si en 2020 le PLUi est approuvé et qu’il y a un recours va t’on revenir sur les documents existants (cartes communales, PLU).
M. Curetti se demande s’il ne faudrait pas, dès aujourd’hui, commencer à lancer une consultation sur la dématérialisation.
Monsieur le Président répond qu’il n’y a pas d’obligation avant 2020.
M. Colombier rappelle que le même débat aura lieu l’année prochaine. D’ici là, nous aurons avancé sur le PLUi, et nous aurons tout le temps matériel sur 2018-2019 pour basculer sur le Géoportail. D’après lui, il faut attendre.
Perspectives 2017
Perspectives 2017
Evolution des documents d’urbanisme pendant l’élaboration du
PLUi
PLU :
Projet de modification du PLU de Vielmur-sur-Agout
(modification du règlement et de 2 Orientations d’Aménagement et de Programmation)
POS :
Caducité du POS de Serviès au 27 mars 2017 passe au RNU,
convention ADS plus valable
18 19 6
Mme Gilbert demande si les zones qui sont potentiellement constructibles mais qui sont gelées seront complètement supprimées.
Mme Haber répond que non, elles ne seront pas complètement supprimées. Pour les ouvrir, il faudra passer en commission CDPENAF et avoir l’accord du Préfet.
M. Combet indique que sur les cartes communales, les zones qui sont classées non urbanisables (zones naturelles) ne seront pas ouvrables à l’urbanisation. Donc, rien ne changera au niveau du PLUi par rapport à la zone urbanisable aujourd’hui.
Mme Menchon explique que des zones non constructibles peuvent le devenir mais il faut les passer en commission CDPENAF et avoir l’accord du Préfet.
Monsieur le Président explique qu’il siège à la CDPENAF et il confirme que ce sont des sujets qui se discutent et qui sont défendus.
Mme Gilbert demande la différence entre la CDPENAF et la CODENAPS.
Mme Haber répond que c’est la même chose, simplement un changement de nom.
Mme Haber insiste sur le principe de construction limitée puisque la CCLPA est un territoire sans SCOT et que le Préfet avait pas mal appuyé sur le fait qu’elle devait passer avec un SCOT.
Perspectives 2017
Poursuite du PLUi
Diagnostic territorial en cours – finalisation mars 2017
Des réunions publiques pour exposer le diagnostic territorial et la
démarche PLUi – fin février / début mars
PADD - début mars premières réflexions sur le sujet
2017
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc.
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Diagnostic territorial
Programme d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Traduction
réglementaire Caducité
du POS
Réunions
Publiques
Réunions
Publiques
Point à éclaircir PLUi
Principe de constructibilité limitée – Territoire sans SCoT
Limite les possibilités d’ouverture à l’urbanisation
o Pour les PLU : les zones AU0, N ou A,
o Pour les cartes communales : les secteurs non constructibles
o Pour les communes au RNU : les secteurs situés en dehors des
parties actuellement urbanisées
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs nécessite une
dérogation (passage en CDPENAF et accord du Préfet)
Point à éclaircir PLUi
La concertation
Moment clé dans la construction d’un document d’urbanisme
pour être :
- Transparent avec les habitants sur la façon dont est
élaboré le PLUi
- D’assurer une certaine proximité pour permettre à
tous de s’exprimer
Délibération n 2015/75 du Conseil Communautaire du 18 juin
2015 arrête les principes en matière de concertation :
Organisation d'une ou plusieurs réunions publiques sur des secteurs
géographiques à définir pour présenter :
la démarche du PLUi
le PADD
Dates proposées :
Mardi 21 février
Jeudi 23 février
Mardi 28 février
Jeudi 2 mars
Secteurs géographiques proposés
21 20
22 23 7
M. Colombier demande si le diagnostic agricole sera définitivement établi à la date du 21 février.
Mme Haber répond que non.
M. Colombier demande si ça ne risque pas de poser problème.
Mme Haber indique qu’il faudra que le diagnostic agricole soit finalisé au moment du PADD. La réunion publique concernera essentiellement le diagnostic territorial.
Elle demande si les dates proposées conviennent à l’ensemble du conseil de communauté et leur propose de les faire paraître, dans la mesure du possible, sur les bulletins municipaux édités en fin d’année.
M. Bardou indique que pour l’accueil des populations sur chaque commune il faut que les infrastructures suivent et qui va les payer ?
Monsieur le Président pense que ce dont il faut avoir conscience, c’est qu’il va y avoir une réduction importante des terrains ouverts aujourd’hui à la construction. Le programme va se faire sur dix ans (de 2020 à 2030). Il va falloir avoir une idée politique de ce qu’on veut faire de notre territoire en termes d’accueil de population ou de développement économique.
La question à se poser est de savoir quel seuil de population nous souhaiterions avoir dans un délai de dix ans pour nous mettre à l’abri d’une fusion nouvelle. Par exemple, pour arriver à un seuil de 20.000 habitants, il faudra que la population augmente de 25% en dix ans.
Cette augmentation est possible, le taux de progression que nous avons depuis des années nous y amènerait. C’est un choix, si on décide de ne pas l’augmenter de 25%, nous ferons de la restriction d’ouverture à l’urbanisme.
M. Bressolles pense qu’il faut laisser parler les chiffres. Nous verrons l’évolution de chaque commune avec les statistiques.
M. Faguet demande s’il n’y a pas dans la loi quelque chose qui parle des surfaces réellement consommées sur les cinq dernières années et qu’on ne devrait pas dépasser sur les années à venir.
Mme Haber répond que la loi indique qu’il faut faire un état des lieux sur les dix dernières années de ce qui a été consommé. En fonction du résultat, il faudra argumenter pour pouvoir consommer plus. Elle rappelle qu’il y a quelques années, les constructions se faisaient sur de grands terrains (2.500 à 3.000 m²). Avec les nouvelles lois, il est interdit de construire sur des surfaces aussi importantes. On sera plutôt sur une moyenne de 1.000 m².
Monsieur le Président indique que le seuil de population que nous allons déterminer influencera automatiquement le nombre d’hectare qu’on devra nous accorder.
Point à éclaircir PLUi
Que veut-on pour la construction du PLUi ?
- Accueil de population, jusqu’où souhaitons-nous aller ?
- Secteurs à développer ?
- Où développer les zones d’activités ?
- Nouveaux services ?
- Formes urbaines ?
- Déplacements ?
- …
24 8
Ensuite il faudra voir les secteurs, les zones d’activités, les services… Il faudra également réfléchir à quelle est la forme urbaine à privilégier (lotissement, concentration d’habitat…). En ce qui concerne les déplacements, est-on en mesure d’apporter un service à la population…
M. Fourès pense que, au-delà de l’augmentation de la population qui va aussi impliquer un développement des services actuels, le transport reste une préoccupation importante de la ruralité. C’est une vraie problématique.
M. Bressolles pense que les choix que font les populations rurales sont des choix muris et avérés.
M. Fourès estime que ce n’est pas toujours un choix de venir vivre à la campagne, ça peut être un choix économique.
M. Bressolles n’est pas d’accord, c’est un choix de vie.
M. Cauquil indique que l’évolution de l’urbanisme sur nos territoires dépendra aussi, dans l’avenir, du bassin d’emploi. S’il évolue, nous aurons des chances de développer l’urbanisme.
Monsieur le Président précise que l’idée est de voir tout ce qu’il reste à faire. Toute l’année 2017 sera une année importante en réflexion pour trouver les orientations. Il faut garder à l’esprit qu’il y a une histoire de politique générale.
Il termine avec l’annonce du prochain conseil de communauté qui est fixé au mardi 13 décembre 2016.
Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean-François TACCONE Raymond GARDELLE