unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 07 11 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 07 11 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 07 11 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 7 NOVEMBRE 2017 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Frances - Cabanès : M. Denis Combet - Carbes : M. François Ségur - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Jean-François Taccone - Fiac : Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle, M. Jean-Claude Deglise - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillandier - Magrin : M. Bernard Viala - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Montpinier : M. Georges Boutié - Peyregoux : M. Christian Mazars - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - M. Christophe Albert - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Marie-Chantal Batut, M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Fiac : M. Noël Meyssonnier - Lautrec : M. Quentin Vicente, M. Edouard Delouvrier - Prades : M. Marc Curetti - Saint-Julien Du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : Mme Marie-Françoise Duris - Vielmur sur Agout : M. François Fourès (donne procuration à Mme Catherine Rabou)

Assistaient également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Mme Sandra Palmouriès, Directrice Ehpad Montdragon

Secrétaire de séance : Monsieur François Ségur

Ordre du jour :

- Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2018 - ZA « La Marche » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence

- ZA « La Marche » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence - ZA « La Marche » : reprise du prêt existant contracté par la Commune de Vénès - Budget Annexe « ZA La Marche » : approbation du Budget 2017

- ZA « La Marche » : détermination du prix de vente des terrains

- ZA « La Marche » : convention d’occupation précaire

- Budget Principal 2017 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

- ZA « Borio Novo » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence - ZA « Borio Novo » : détermination du prix de vente des terrains (zone Nord) - ZA « Brenas » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence - ZA « Prat Daucou » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence

- Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »2

- Pôle de santé : attribution du lot n°6 - menuiseries intérieures du marché de travaux - Enfance-Jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur jeunesse à temps complet - Recrutement d’un agent contractuel « Chargé de communication »

- Désignation d’un nouveau représentant suppléant à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne) - Questions diverses

Monsieur le Président propose l’approbation du compte rendu du 10 octobre 2017. Il est validé par l’ensemble du Conseil de Communauté.

Monsieur le Président fait la présentation de Madame Sandra Palmouriès qui a pris ses fonctions de directrice le 16 octobre dernier à l’Ehpad « Résidence La Grèze » à Montdragon. Nous lui souhaitons la bienvenue.

I – Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » : approbation du Budget Primitif 2018

Monsieur le Président précise que l’ARS a octroyé un report d’une semaine pour le vote du budget.

Mme Palmouriès explique qu’elle a pris ses fonctions il y a trois semaines et elle est ravie de cet établissement pour plusieurs raisons : l’établissement lui-même, le personnel motivé et enthousiaste. Elle précise qu’en 2018 une convention avec l’ARS devra être signée (tous les cinq ans), ce qui va demander un budget et de revoir le projet d’établissement.

Elle fait la présentation du budget primitif 2018 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2018

10 Réduction des fonds propres ou reprises sur apports 0,00 13 Subvention d'équipement 28 042,00 16 Remboursement d'emprunts 142 879,00 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 21 Immobilisations corporelles 296 686,00 23 Immobilisations en cours 65 000,00

TOTAL DES DEPENSES 537 607,00

RECETTES BP 2018

001 Résultat d'investissement reporté 357 109,00

10 Apports, dotations, réserves 32 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00

15 Provisions 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 800,00 20 Immobilisations (sorties) 0,00 28 Amortissements des immobilisations 139 698,00

TOTAL DES RECETTES 537 607,00

RESULTAT 0,003

M. Vernhes souhaite remercier Mme Palmouriès parce qu’il n’est pas évident de reprendre un budget au pied levé. Il tient à remercier également la directrice précédente qui a su relever sa mission qui était de rétablir le budget de l’Ehpad.

M. Vernhes souhaite faire part à l’assemblée, pour sa conscience personnelle, des dernières paroles qu’il avait eues avec Monsieur Jean-Claude Cauquil, ancien maire de Serviès le 29 août. M. Cauquil lui avait dit qu’il était d’accord pour qu’on s’occupe de la maison de retraite mais qu’il faudrait être vigilant à ne pas perdre cette directrice pour laquelle il avait eu des renseignements par ailleurs. M. Vernhes lui avait répondu que la décision serait prise par le Président et qu’il ne demanderait pas notre avis. M. Cauquil lui avait répondu qu’il n’allait quand même pas toujours tout décider tout seul. Malheureusement, il n’est pas là pour le voir.

Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2018 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide d’adopter le budget primitif 2018 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.

II - ZA « La Marche » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2017, cette compétence a été cédée définitivement à la communauté de communes et il faut donc prendre un certain nombre de délibérations pour se mettre en règle et récupérer les zones transférées.

Monsieur le Président fait lecture du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens de la zone d’activités « La Marche » entre la Commune de Vénès et la CCLPA et ce conformément à l’article L 5211- 4-1 du CGCT.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2018

011 Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 305 800,00

012 Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 340 286,00

016 Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 268 380,00

TOTAL DES DEPENSES 1 914 466,00

RECETTES BP 2018

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 017 Groupe 1 : Produits de la tarification 1 835 424,00 018 Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 50 500,00 019 Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables 28 542,00

TOTAL DES RECETTES 1 914 466,00

RESULTAT 0,004

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil que cette mise à disposition, qui s’effectue dans le cadre de compétences transférées (zone d’activités), implique pour la CCLPA la reprise de la dette en cours contractée par la Commune de Vénès dont le capital s’élève à 110.039,47 €.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le procès- verbal de mise à disposition des biens de la ZA « la Marche » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Vénès et la CCLPA, comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens de la ZA « la Marche » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Vénès et la CCLPA, comme joint en annexe, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe ZA La Marche 2017, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la dite convention.

III - ZA « La Marche » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence

Monsieur le Président précise que suite au transfert de la compétence « Développement économique », la CCLPA devient compétente sur l’ensemble de la ZA « la Marche » à Vénès. Les biens appartenant au domaine public de la commune seront mis à disposition auprès de la CCLPA, cependant les biens appartenant au domaine privé seront transférés en pleine propriété.

La commune de Vénès dispose dans son domaine privé de plusieurs parcelles situées section F : n°1261 de 1.988 m2 / n°214 de 11.430 m2 / n°233 de 528 m2 / n°1250 de 1.221 m2 / n°1253 de 919 m2 / n°1258 de 1.961 m2 / n°1260 de 2.164 m2 soit une superficie totale de 20.211 m².

Monsieur le Président informe que le prix d’achat de ces parcelles est fixé à 56.460,46 €. Ce qui correspond à un prix d’environ 2,79 €/m2.

Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’acquisition à la Commune de Vénès de parcelles référencées Section F n°1261/214/233/1250/1253/1258/1260 d’une superficie totale de 20.211 m2 pour un montant de 56.460,46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition des parcelles situées sur la ZA « La Marche » sur la Commune de Vénès référencées section F n° n°1261/214/233/1250/1253/1258/1260 d’une superficie totale de 20.211 m2 pour un montant de 56.460,46 €,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe ZA La Marche 2017.

IV – ZA « La Marche » : reprise du prêt existant contracté par la Commune de Vénès

Considérant que le transfert des zones d’activités substitue de plein droit la CCLPA dans tous les droits et obligations découlant des contrats que la commune de Vénès a pu conclure sur cette zone,

Considérant que la commune de Vénès a souscrit le 2 novembre 2011 un contrat de prêt auprès de l’établissement bancaire Crédit Mutuel Midi-Atlantique selon les modalités suivantes : - Montant emprunté : 150.000 € - Durée : 15 ans - Taux fixe : 4,28 %.

- Total intérêts = 56.349,53 € - Montant des échéances = 13.756,63 € (Echéances annuelles).5

Considérant qu’au 1er janvier 2017, le capital restant dû du prêt s’élève à 110 039,47 € et qu’il reste 10 échéances annuelles. Le taux du prêt sera cependant renégocier afin de réduire les frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le transfert du contrat de prêt conclu avec le Crédit Mutuel Midi-Atlantique par la Commune de Vénès à la CCLPA, selon les conditions indiquées ci-dessus,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment renégocier l’offre de prêt,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget annexe Zone d’activités « La Marche » 2017.

V - Budget Annexe « ZA La Marche » : approbation du Budget 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Budget Annexe ZA La Marche pour l’exercice 2017 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

M. Colombier demande pourquoi il est indiqué un capital de 10.000 € alors qu’il y a une échéance de 13.000 €.

Monsieur le Président répond que la différence correspond aux intérêts.

Il est proposé au Conseil d’adopter le budget 2017 du Budget Annexe « ZA La Marche »,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide d’adopter le Budget Annexe « ZA La Marche » 2017 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.

VI - ZA « La Marche » : détermination du prix de vente des terrains

Monsieur le Président rappelle que le montant restant à la charge de la CCLPA suite au transfert de la ZA « La Marche » est d’environ 170.000 € (reprise de la dette + acquisition du foncier). Monsieur le Président informe que pour garder une cohérence entre les terrains précédemment vendus et les autres zones du territoire, le prix de vente des terrains ne devrait pas excéder les 10 € HT/m². Il précise en outre que le montant restant de dettes sur cette zone d’activités ne sera amorti qu’au moment de son extension.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de fixer le prix de vente des terrains de la zone d’activités « La Marche » à 10 € HT/m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide de fixer le prix de vente des terrains de la ZA « La Marche » à 10 € HT/m2 et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII - ZA « La Marche » : convention d’occupation précaire

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que la parcelle section F n°214 située sur la ZA « La Marche » sur la Commune de Vénès d’une surface de 11.430 m2 est actuellement exploitée par un agriculteur.6

Monsieur le Président ajoute que cette parcelle est non constructible et qu’elle ne pourra le devenir qu’après approbation du PLUi dans 4 ou 5 ans. Pour cela, il propose aux membres du Conseil de Communauté de continuer la convention d’occupation précaire de cette parcelle comme en avait conclu la Commune de Vénès avec l’agriculteur, M. Alain JOUGLA demeurant lieu-dit La Jolinié 81440 Vénès.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention d’occupation précaire de la parcelle section F n°214 située sur la Commune de Vénès à Monsieur Alain JOUGLA demeurant lieu-dit La Jolinié 81440 Vénès.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

-d’approuver la convention d’occupation précaire de la parcelle section F n°214 située sur la Commune de Vénès à Monsieur Alain JOUGLA demeurant lieu-dit La Jolinié 81440 Vénès, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VIII - Budget Principal 2017 : décision modificative n°1 - Virements de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits au Budget Principal 2017 afin de pouvoir réaliser l’équilibre budgétaire du Budget Annexe ZA « La Marche » 2017 et afin de pouvoir recapitaliser les emprunts renégociés auprès du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2017 prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Investissement 021 - 152.100 € 020 - 60.000 € 1641 92.100 €

Fonctionnement

023 - 152.100 €

657364 60.000 €

6688 92.100 €

IX - ZA « Borio Novo » : acquisition de terrains communaux dans le cadre du transfert de compétence

Monsieur le Président précise que suite au transfert de la compétence « Développement économique », la CCLPA devient compétente sur l’ensemble de la ZA « Borio Novo » à Vielmur sur Agout. Les biens appartenant au domaine public de la commune sont mis à disposition à titre gratuit cependant les biens appartenant au domaine privé sont transférés en pleine propriété.

La commune de Vielmur sur Agout dispose dans son domaine privé de deux parcelles au nord de la zone : section A parcelles n°752 d’une surface de 702 m2 et n°827 d’une surface de 10.091 m2 soit une superficie totale de 10.793 m².

Monsieur le Président stipule que par délibération du 18 octobre 2017, la commune de Vielmur sur Agout a fixé le prix de vente à 3 €/m² soit un total de 32.379 € pour l’acquisition des deux parcelles.

Pour cela, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver l’acquisition à la Commune de Vielmur sur Agout, à 3 €/m², de 2 parcelles référencées Section A n°752 et 827 d’une superficie totale de 10.793 m2.7

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition à 3 €/m² des parcelles situées sur la Commune de Vielmur sur Agout ZA « Borio Novo » référencées section OA n°752 et 287 d’une superficie totale de 10.793 m2 pour un montant de 32.379 €,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe ZA Borio Novo 2017.

X - ZA « Borio Novo » : détermination du prix de vente des terrains (zone Nord)

Monsieur le Président indique que cette délibération ne peut être prise ce jour. En effet, il n’a pas été décidé en commission du montant auquel nous pourrions mettre à la vente ces terrains. Il rappelle qu’il avait été dit que ce montant serait fixé uniquement lorsque nous aurions un état précis des investissements à réaliser pour le mettre en conformité.

XI - ZA « Brenas » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence

Monsieur le Président fait lecture du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens de la zone d’activités « Brenas » entre la Commune de Lautrec et la CCLPA et ce conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT.

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil que cette mise à disposition, qui s’effectue dans le cadre de compétences transférées (zone d’activités), est réalisée à titre gratuit.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le procès- verbal de mise à disposition des biens de la ZA « Brenas » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Lautrec et la CCLPA, comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens de la ZA « Brenas » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Lautrec et la CCLPA, comme joint en annexe, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention.

XII - ZA « Prat Daucou » : procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence Ont été rajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

Monsieur le Président fait lecture du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens de la zone d’activités « Prat Daucou » entre la Commune de Lautrec et la CCLPA et ce conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT.

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil que cette mise à disposition, qui s’effectue dans le cadre de compétences transférées (zone d’activités), est réalisée à titre gratuit.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le procès- verbal de mise à disposition des biens de la ZA « Prat Daucou » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Lautrec et la CCLPA, comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens de la ZA « Prat Daucou » dans le cadre de compétences transférées entre la Commune de Lautrec et la CCLPA, comme joint en annexe,8

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la dite convention.

XIII - Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »

Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la convention de partenariat avec le Relais 81,

M. Combet précise aux membres du Conseil de Communauté que deux nouvelles communes, Serviès et Prades, ont fait la demande d’implantation d’une borne textiles sur leur territoire. M. Combet précise qu’à ce jour, 19 communes sur 26 sont équipées de bornes textiles. Si d’autres communes sont intéressées, qu’elles le fassent savoir, c’est gratuit et ça permet de dévier une grande partie des déchets.

Pour ce faire, Monsieur le président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant à conclure avec « le Relais 81 » pour leur permettre de réaliser l’installation de ces deux bornes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre l’implantation de deux nouvelles bornes textiles, l’une sur la Commune de Serviès et l’autre sur la Commune de Prades, - approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l’ensemble des bornes textiles situées sur le territoire de la CCLPA,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XIV - Pôle de santé : attribution du lot n°6 - menuiseries intérieures du marché de travaux

Monsieur le Président informe l'Assemblée que dans le cadre du réaménagement et de l’extension d’un bâtiment sur la commune de Vielmur sur Agout afin de créer un « Pôle de santé », les membres du conseil de communauté, par délibération n°2017/51 en date 20 juin 2017, ont attribué les lots suivants du marché de travaux :

lot n°1 : gros œuvre, démolitions, terrassement, VRD

lot n°2 : charpente, couverture

lot n°3 : enduits

lot n°4 : menuiseries extérieures, serrurerie

lot n°5 : plâtrerie, faux plafonds, isolation, faïence

lot n°7 : peinture

lot n°8 : sols souples

lot n°9 : électricité, courants forts et faibles

lot n°10a : climatisation

lot n°10b : plomberie, ventilation

lot n°11 : élévateur PMR

Le Conseil communautaire a également déclaré infructueux le lot n°6 « menuiseries intérieures » et a de ce fait autorisé Monsieur le Président à relancer la mise en concurrence pour ce lot.

Un nouvel avis d’appel public à concurrence pour la réalisation des travaux du lot n°6 a été lancé le 18 septembre 2017. La date de remise des offres était fixée au 10 octobre 2017 à 14h. La nouvelle consultation a été passée selon la procédure adaptée conformément aux articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction du prix (60 %) et de la valeur technique (40%).9

Quatre offres ont été reçues pour ce lot.

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont proposé de retenir, lors de la séance du 23 octobre 2017, l’entreprise suivante : Lot n°6 - menuiseries intérieures : l’entreprise Menuiserie CABANEL domiciliée Le Touron 81170 BOURNAZEL, pour un montant de 45.519,36 € TTC, correspondant à la solution de base.

Monsieur le Président précise que les travaux ont commencé depuis environ un mois maintenant.

M. Combet demande quel est le temps des travaux estimé pour la maison de santé.

Monsieur le Président répond que les travaux vont durer un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer le marché correspondant au lot n°6 - menuiseries intérieures, comme proposé par les membres de la Commission d’Appel d’Offres, avec l’entreprise et le montant mentionné ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal de la CCLPA.

XV - Enfance-Jeunesse : création d’un emploi permanent d’animateur jeunesse à temps complet

Monsieur le Président rappelle que les emplois de chaque établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’une évaluation a été réalisée sur l’ensemble des actions menées depuis 2014 à destination de la jeunesse du territoire. Il apparait que seules des actions ponctuelles ont été concrétisées avec une absence de lien régulier avec ce public jeune et en ressort, le besoin de donner du sens aux actions existantes.

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée qu’un projet a été travaillé avec le concours de la CAF du Tarn. Ce projet a abouti sur la détermination d’objectifs sur la période 2017 - 2020 : - Créer un lien pérenne avec les jeunes du territoire et rendre ces derniers acteurs des actions jeunesses, - Déterminer des lieux et des horaires de rencontre afin de favoriser ce lien, - Donner du sens entre les actions existantes et celles à développer et donner du sens aux structures porteuses de projets.

Pour atteindre ces objectifs, la CAF du Tarn propose le financement à hauteur de 80 % d’un poste d’animateur jeunesse à temps complet diplômé DEJEPS.

Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

M. Duval demande ce que va devenir M. Raynal qui occupe actuellement ce poste à mi-temps.10

Monsieur le Président rappelle que ce mi-temps est supprimé. Il indique que M. Raynal est sous contrat qui peut se terminer sur simple décision des élus au 31 décembre 2017. Néanmoins, par souci d’humanisme, l’exécutif, après discussion, propose que ce demi-poste soit mutualisé sur l’ensemble des services de la communauté par une fiche de poste qui soit en mesure de complémenter tous les manquements qu’il pourrait y avoir en terme de personnel, de temps disponible, de petits travaux et d’aide aux uns et aux autres. C’est une solution qui est envisagée mais qui n’est pas encore définitive puisqu’il faut présenter cette fiche de poste à M. Raynal, avec des horaires assez contraints mais qui vont dans l’intérêt de la communauté de communes.

Mme Taillandier demande quelles seront les missions de la personne qui sera recrutée sachant que le poste actuel occupé par M. Gilles Raynal est un mi-temps, il va être supprimé et remplacé par un temps plein.

Mme Menchon explique que la personne exercera les missions qu’avaient M. Raynal sur le mi-temps. Sur l’autre mi-temps elle sera chargée de développer le secteur jeunesse et surtout d’être présente sur l’ensemble des séjours. Actuellement, les séjours ne partaient qu’avec des vacataires.

M. Barbera demande si M. Raynal n’a pas la capacité d’occuper ce poste à temps complet.

Mme Menchon explique que pour rentrer dans les critères de la CAF et obtenir les 80% de remboursement, il faut que la personne ait un diplôme spécifique que M. Raynal n’a pas et n’a pas souhaité passer.

Monsieur le Président rajoute que M. Raynal a parallèlement à son poste à la CCLPA une mission secondaire à l’éducation nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : O. Duval) : - approuve la création d’un poste d’animateur jeunesse à temps complet à compter du 1er décembre 2017,

- fixe la rémunération de cet emploi en référence à l’échelle de rémunération B 1 et donne la possibilité, le cas échéant, d’octroyer un régime indemnitaire,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

XVI - Recrutement d’un agent contractuel « Chargé de communication »

Monsieur le Président rappelle que les emplois de chaque établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, suite à l’incertitude du devenir des contrats aidés dont la répartition en 2018 s’effectuera selon des priorités d’actions bien identifiées, particulièrement dédiés à des secteurs prioritaires comme l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, il convient d’anticiper un éventuel refus des services de l’Etat sur le renouvellement de la convention de prise en charge du poste de chargé de communication.

Monsieur le Président rappelle qu’en 2016 lors des entretiens pour le recrutement d’un chargé de communication, un candidat correspondait tout à fait aux attentes et à la fiche de poste. Que ce candidat11

retenu pouvait bénéficier d’un CAE, et qu’il avait donc été fait le choix de le recruter sur ce type de contrat qui permettait à la collectivité de bénéficier d’exonérations de charges.

Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de créer un poste de chargé de communication non titulaire à temps complet, dans le cadre des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-3 – 1° à compter du 1er janvier 2018.

Compte tenu de la nature des fonctions et des missions confiées à la personne en poste, le Président propose de fixer la rémunération de cet emploi en référence à l’échelle de rémunération B 1 et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité dans la limite fixée par délibération.

M. Galzin rappelle que lorsqu’il a été décidé de le recruter, il avait été convenu qu’un bilan serait fait avant de pérenniser le poste. Or, aujourd’hui il nous est proposé autre chose. En ce qui le concerne, il ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Président en déduit qu’il considère que ce poste n’a pas d’utilité.

M. Barbera souhaite avoir une visibilité sur l’impact budgétaire.

Monsieur le Président répond que des impacts budgétaires il y en aura d’autres, ce n’est que le début.

M. Vandendriessche souhaiterait connaître la date de fin de son contrat.

Mme Menchon répond qu’il se termine au 31 décembre.

M. Vandendriessche informe qu’au 1er janvier 2018, 200.000 nouveaux emplois aidés sont créés avec une priorité pour le social, le soutien aux élèves handicapés dans les écoles, et aux communes rurales. Il pense qu’il serait prudent d’attendre un petit peu.

Mme Menchon indique que dans tous les cas le contrat ne sera pas signé avant début janvier. La délibération est prise mais elle ne sera mise en œuvre que s’il n’est pas possible de renouveler son CAE. Il est possible d’attendre le conseil de communauté du mois de décembre, si vous le souhaitez, pour prendre la délibération. Le contrat n’allait pas être signé dès maintenant. C’est peut être un peu prématuré, effectivement.

M. Vandendriessche approuve, il lui semble que cette décision peut attendre un peu.

Monsieur le Président propose de reporter cette délibération et de la passer au mois de décembre.

M. Colombier demande s’il serait possible, du fait du report de la délibération, de faire un bilan de son travail.

Monsieur le Président répond qu’il n’y a pas de souci, ce sera fait.

M. Barbera repose sa question et demande, si ce poste venait à être créé, à avoir le budget associé.

Mme Menchon répond que ce poste avait déjà était budgétisé puisqu’au départ il n’était pas prévu de faire un contrat aidé.

Monsieur le Président considère que cette année a été un gain par rapport à ce qui avait été prévu.12

XVII - Désignation d’un nouveau représentant suppléant à l’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires - Aveyron, Lot, Tarn et Tarn et Garonne)

Monsieur le Président rappelle que la CCLPA est membre de l’ADEFPAT : pour ce faire, une convention est conclue ayant pour objectif la mise en place d’une coopération entre l’EPCI et l’ADEFPAT pour le développement local, par la mise en œuvre de la démarche spécifique de « formation-développement » centrée sur la dynamique des acteurs économiques et le développement de leurs compétences pour élaborer et mettre en œuvre des projets.

Monsieur le Président rappelle ensuite les derniers projets, à maîtrise d’ouvrage publique ou privée qui ont été accompagnés par la formation-développement lors des dernières années (Chergui Théâtre, TSD Confection, Diagnostic enfance-jeunesse de la CCPA, Relais de Brametourte, …).

Suite au décès de Monsieur Jean-Claude CAUQUIL, Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant au sein de l’ADEFPAT.

M. Colombier explique que cette association a pour but d’aider les entreprises ou les entrepreneurs qui sont en difficulté ou qui ont besoin de formations. Par ce biais là, ils obtiennent des fonds européens et régionaux. C’est en commission que nous décidons de ces attributions avec une étude faite en amont par des techniciens. Ces réunions ont lieu dans quatre départements : le Lot, l’Aveyron, le Tarn et Garonne, le Tarn mais aussi depuis peu la Lozère. Il y a quatre ou cinq réunions par an. C’est vraiment un soutien aux entreprises et à ce propos, il lance un appel aux membres du conseil de communauté pour transmettre l’information si jamais quelqu’un a connaissance d’une entreprise en difficulté sur sa commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à l’ADEFPAT dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

- M. Michel COLOMBIER - M. Denis BARBERA

XVIII - Questions diverses

1) Visite de Monsieur le Préfet

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la venue de Monsieur le Préfet le jeudi 9 novembre après- midi à la Maison du Pays à Serviès pour une réunion de travail. Une liste de questions a été établie qui a été soumise aux services de le Préfecture de façon à ce qu’il puisse y répondre sans être pris au dépourvu.

2) Visite de Monsieur le Député

Monsieur le Président informe l’assemblée de la venue de Monsieur le Député, Jean Terlier le 16 novembre à 18h à la Maison du Pays à Serviès.

3) Avis de contravention

M. Mazars indique que le directeur de la MFR de Peyregoux lui a fait passer un avis de contravention et lui a expliqué qu’il avait reçu une relance concernant le non paiement de cette dernière pour la raison suivante : non désignation de la personne physique.13

Monsieur le Président répond qu’il en a eu connaissance ce matin. La question a été posée à ceux qui devaient régler le problème. Effectivement, cette situation est totalement anormale.

Mme Menchon précise que cette infraction a eu lieu cet été. C’est un vacataire qui partait sur un séjour à la mer avec un minibus prêté par la MFR de Peyregoux et qui a été pris par un radar suite à un dépassement de vitesse. Nous avons reçu la contravention et suite à cela une déclaration a été faite au mois d’août mais nous avons été recontactés au mois de septembre suite à un problème d’adresse. Nous avons contacté le jeune, les éléments ont du se croiser mais ils ont été envoyés.

4) Projet de crématorium

Monsieur le Président informe que le premier comité de pilotage pour le projet de crématorium avec la Communauté de Communes de Sor et Agout aura lieu le 14 novembre.

5) Départ

Monsieur le Président informe que suite au départ d’un agent qui s’occupait de l’entretien des véhicules, un appel à candidatures à été lancé sur le poste de mécanicien. Trois candidats ont été sélectionnés. Suite aux entretiens, M. Marty a été retenu, disponible immédiatement et il a le permis poids lourd, il nous a été recommandé. Il a pris ses fonctions hier matin.

5) Atomiseur

M. Viala D. rappelle à l’ensemble des maires qu’un atomiseur peut être prêté gratuitement aux communes à condition que le personnel ait le certiphyto. Il monte à 13 mètres et permet de traiter les chenilles avec un produit bio.

6) Rythmes scolaires

M. Colombier demande quelles sont les intentions pour la rentrée scolaire 2018 au niveau des NAP, à savoir si pour la commune de Vielmur sur Agout la semaine sera de 4 jours ou 4,5 jours.

Mme Rabou indique qu’il y aura un passage à 4 jours.

Monsieur le Président informe que le 28 novembre il y a un bureau concernant le problème des rythmes scolaires.

M. Bardou rappelle qu’il avait été évoqué une harmonisation sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le Président rajoute que l’autre thème qui sera abordé lors de ce bureau sera le type de gouvernance de l’Ehpad que nous souhaitons mettre en place.

Le Secrétaire de séance, Le Président, François SEGUR Raymond GARDELLE