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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0001 0674
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0001 0674)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P93
Service : Service Finances
Réf : 2015-P93
Sous Régie de recettes (n°1042) Club de sciences et nature bâtiment Malherbe Fin de mission des agents de guichet
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes « Club sciences et Nature »;
Vu la décision n°2013-224 en date du 02 mai 2013 portant création d’une sous régie de recettes du club de science et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu la décision n°2015-459 en date du 14 août 2015 portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de science au bâtiment Malherbe ;
Vu l’arrêté n° 2013-P24 en date du 02 mai 2013, portant nomination d’agents de guichet de la sous régie de recettes du club de science et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 août 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de mesdames Philomène GONCALVES, Marie José JARRIGE, Nadia LOISEL, Nadine TROUVÉ, et de messieurs Omar BEL KHADER, Joël POTTIEZ, Baptiste SARRAUTE et Jean Charles TELLIER en qualité d’agents de guichet de la sous régie de recettes du club de science et nature instituée au bâtiment Malherbe ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 août 2015
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 14 août 2015
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint
FRANCK PIA
Les agents de guichets
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Philomène GONCALVES Marie José JARRIGE
Nadia LOISEL Nadine TROUVÉ
Omar BEL KHADER Joël POTTIEZ
Baptiste SARRAUTE Jean Charles TELLIER
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 14 août 2015
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P91
Service : Service Finances
Réf : 2015-P91
Sous Régie de recettes (n°1042) Club de sciences et nature H2O parc Marcel Dassault Fin de mission du mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes « Club sciences et Nature »;
Vu la décision n°2012-663 en date du 07 janvier 2013 portant fermeture de la sous régie de recettes du club de science et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2015-458 en date du 14 août 2015 portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de science et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Vu l’arrêté n° 2013-P23 en date du 02 mai 2013, portant nomination de madame Amélie DALRUE en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de science et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 août 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de madame Amélie DALRUE en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de science et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 août 2015
La Trésorière de Beauvais
municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint
FRANCK PIA
Le mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 14 août 2015
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 14 août 2015
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P86
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P86
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 040013 du 8 Janvier 2004, réservant un emplacement de stationnement rue du Faubourg Saint André, devant le numéro 73, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 040013 du 8 Janvier 2004, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue du Faubourg Saint André, devant le numéro 73, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15
Date de télétransmission : 7 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81218-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P85
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P85
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESSERVE AUX VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 02701 du 3 Octobre 2002, réservant un emplacement de stationnement rue du Franc Marché, face au numéro 17, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 02701 du 3 Octobre 2002, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue du Franc Marché, face au numéro 17, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15
Date de télétransmission : 7 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81216-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P84
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P84
RÉSERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
- 1 rue de Préville, première place de parking ;
- 1 rue du Béarn ;
- 1 avenue Jean Moulin, devant le numéro 15, face à l'entrée à côté de la première place PMR.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15
Date de télétransmission : 7 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81212-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P83
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P83
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PORTANT CRÉATION D'EMPLACEMENTS "ARRÊT MINUTE"
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le stationnement et que par mesure de sécurité publique, d'instaurer un stationnement «arrêt minute» dans les voies suivantes ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de t ous véhicules sera limité à une durée maximale de 15 minutes entre 8 et 18 heures 30 dans les voies suivantes :
– devant le numéro 11 rue Chambiges,
– 149 rue de Saint Just des Marais (face à la boulangerie au numéro 190), – devant le numéro 73 rue du Faubourg Saint André,
– place Clémenceau (face au Pôle Clémenceau) le long de la descente du parking souterrain, – Avenue de l'Europe (angle de la rue de la Tour) devant la boulangerie (2 emplacements), – Avenue de l'Europe (contre allée entre les rues Pierre Garbet et de la Tour), (6 emplacements),
– Rue de Calais (devant le bar Paris Calais),
– devant le numéro 17 rue du Général Leclerc,
– face au numéro 46 rue du Faubourg Saint André,
– rue Jean racine (à côté de la Poste, première place),
– rue Philippe de Dreux près du feu tricolore Saint Pierre,
– devant le numéro 5 allée Montesquieu,
– 262 rue de Clermont,
– rue d'Amiens (devant le bar Petit Potard),
– rue de Saint Just des Marais (devant le bar La Loco).
Article 2 : La présence d'un disque de stationnement de type « européen » derrière le pare brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 7 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81184-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2015 Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 7 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81184-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P82
Service : Enfance
Réf : 2015-P82
SOUS RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DES USAGERS DU CIT'ADO ARGENTINE
NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT ET MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-684 du 10/12/2013 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado ;
Vu la décision n°2013-686 du 10/12/2013 instituant trois sous régies de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado, dont la sous régie du cit’ado Argentine ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er août 2015, madame Haby TAMBOURA, est nommée mandataire suppléant et mandataire de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers du cit’ado Argentine, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Madame Haby TAMBOURA n’est pas astreinte à constituer un cautionnement.
ARTICLE 3 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 4 - Le mandataire suppléant et mandataire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 5 - Le mandataire suppléant et mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte de création, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 6 : Le mandataire suppléant et le mandataire ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 07/08/15 pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 7 - Le mandataire suppléant et le mandataire est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 8 - Le mandataire suppléant et le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
ARTICLE 9 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 10 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le .....................
Avis de Mademoiselle PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de Caroline CAYEUX Beauvais Municipale
Le sous régisseur Le régisseur Kamal EL OUAFI Marcelle CUENCA Précédée de la mention Précédée de la mention «Vu pour acceptation» «Vu pour acceptation»
Le mandataire et mandataire suppléant
Haby TAMBOURA
Précédée de la mention
«Vu pour acceptation»
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 07/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P81
Service : Enfance
Réf : 2015-P81
RÉGIE D'AVANCES ANIMATION JEUNESSE ESPACE ARGENTINE NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02658 en date du 10 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances à l’espace Argentine ;
Vu la décision n°05199 en date du 30 mars 2005 portant modification de l’arrêté n° 02658 en date du 10 octobre 2002 ;
Vu la décision n° 2009-32 en date du 24 mars 2009 portant modification des modes de règlements prévus à l’article 4 de l’arrêté n° 02658 en date du 10 octobre 2002 ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er août 2015, Madame Haby TAMBOURA, est nommée mandataire suppléant de la régie d’avances de l’Espace Argentine avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 - Madame Haby TAMBOURA percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 3 - Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptable qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 - Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 5 - Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 07/08/15 et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 6 - Le mandataire suppléant est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 7 - Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
ARTICLE 8 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 9 - Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le .....................
Avis de Mademoiselle PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de Caroline CAYEUX Beauvais Municipale
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Kamal EL OUAFI Habi TAMBOURA Précédée de la mention Précédée de la mention «Vu pour acceptation» «Vu pour acceptation»
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 07/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P80
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P80
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
– 1 rue des Cévennes, devant le numéro 6 ;
1 sur le parking du centre commercial Saint-Lucien, devant le numéro 16 ;
1 sur le parking du centre commercial Saint-Lucien, devant le numéro 20.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80690-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P143
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2015-P143
Dénomination des salles de réunion de la Maison des Services et des Initiatives - Harmonie
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la délibération du 28 septembre 2012 relative au règlement intérieur du fonctionnement garantissant une organisation adaptée aux missions de la Maison des Services et des Initiatives - Harmonie, sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais ;
Considérant la nécessité d’attribuer un nom à chaque salle de réunion afin, d’une part, de faciliter les réservations des salles et, d’autre part, d’organiser au mieux l’accueil du public ;
A.R.R.E.T.O.N.S. :
Article 1 : d’attribuer le nom de « Harmonie » à la salle de réunion sise au rez-de-chaussée, d’une capacité de 72 personnes,
Article 2 : d’attribuer le nom de « Saphir » à la salle sise au premier étage de la M.S.I.H., à usage de salle de formation, et divisible en deux parties pouvant accueillir chacune 25 personnes,
Article 3 : le délai de recours entre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 06/01/16
Signé le 06/01/16
Date de télétransmission : 11 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88831-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 janvier 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P142
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-P142
COMMISSIONNEMENT DE MONSIEUR PASCAL HESSELBARTH RELATIF AU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise,
Considérant la nécessité de constater les infractions aux règles édictées par le règlement sanitaire départemental de l’Oise afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’affectation de Monsieur Pascal HESSELBARTH, au service Proximité de la Ville de Beauvais,
ARRÊTONS
Article 1 : Monsieur Pascal HESSELBARTH, agent de la Ville de Beauvais, agent de maîtrise principal est commissionné par nous à l’effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l’Oise défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Monsieur Pascal HESSELBARTH en qualité d’agent de maîtrise principal sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l’assermentation de Monsieur Pascal HESSELBARTH.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 15/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 17 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88710-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 15/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 17 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88710-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P141
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-P141
Autorisation accordée à la SCI LOE 107 bis rue de Pontoise 60000 Beauvais pour créer un bateau devant l'habitation située 42/44 rue Saint Just des Marais à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 décembre 2015, par laquelle la SCI LOE 107 bis rue de pontoise 60 000 Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant la sortie de garage 42/44 rue de Saint Just des Marais à Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 11/12/15
Signé le 11/12/15 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 décembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/15
Signé le 11/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P140
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-P140
COMMISSIONNEMENT DE MADAME CELINE GOCHON RELATIF AU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental de l’Oise,
Considérant la nécessité de constater les infractions aux règles édictées par le règlement sanitaire départemental de l’Oise afin de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’affectation de Madame Céline GOCHON, au service Proximité de la Ville de Beauvais,
ARRÊTONS
Article 1 : Madame Céline GOCHON, agent de la Ville de Beauvais, agent de maîtrise est commissionnée par nous à l’effet de procéder à la constatation sur le territoire communal des infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l’Oise défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Madame Céline GOCHON en qualité d’agent de maîtrise sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l’assermentation de Madame Céline GOCHON.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 11/12/15
Signé le 14/12/15
Date de télétransmission : 14 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88564-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 11/12/15
Signé le 14/12/15
Date de télétransmission : 14 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88564-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P139
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P139
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE JEAN MINASSE
ET LA RUE ARNAUD BISSON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Jean Minasse et la rue Arnaud Bisson ;
Sur proposition de la commission de la circulation du 29 septembre 2015 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 11 janvier 2016, un panneau STOP (article R 415-6 du code de la route) sera mis en place aux débouchés de la rue Jean Minasse sur la rue Arnaud Bisson.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant sur la rue Arnaud Bisson)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/15
Signé le 10/12/15
Date de télétransmission : 14 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88536-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P137
Service : Service Finances
Réf : 2015-P137
Régie de recettes n°10
Stationnement résidentiel
Nomination du régisseur titulaire
du mandataire suppléant et des mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 03960 en date du 25 novembre 2003 instituant une régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu la décision n°2015-775 en date du 08 décembre 2015 portant modification de l’arrêté n°03960 ;
Vu l’arrêté n°2015-P134 en date du 09 décembre 2015, portant fin de mission de monsieur Jean Marc USQUELIS en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu l’arrêté n°2015-P135 en date du 09 décembre 2015, portant fin de mission de monsieur Thierry GEOFFROY en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu l’arrêté n°2015-P136 en date du 09 décembre 2015, portant fin de mission de monsieur Alain NORTIER, monsieur Fabrice LUGINBÜHL et madame Sylvie KOZAR en qualité de mandataire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 10/12/15 Considérant le transfert de la gestion des cartes résidentielles de la direction des services à la population à la direction prévention sécurité ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16 décembre 2015, Monsieur Patrice DUFOUR est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « stationnement résidentiel » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Patrice DUFOUR sera remplacée par Monsieur Patrick GARAVELLE nommé mandataire suppléant ;
Article 3 : Mesdames Marina CRESSON, Marie-José SAGNIER et Fabiola BROUTIN sont nommées mandataires de la régie susvisée ;
Article 4 : Monsieur Patrice DUFOUR est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 300 euros.
Article 5 : Monsieur Patrice DUFOUR percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros par an ;
Article 6 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 11 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 12 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 10/12/15 deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Patrice DUFOUR
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Patrice DUFOUR
Le mandataire
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Marina CRESSON
Le mandataire,
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Le mandataire,
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 10/12/15 Marie Jose SAGNIER Fabiola BROUTIN
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 10/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P136
Service : Service Finances
Réf : 2015-P136
Régie de recettes n°10
Stationnement résidentiel
Fin de mission des mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 03960 en date du 25 novembre 2003 instituant une régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu la décision n°2015-775 en date du 08 décembre 2015 portant modification de l’arrêté n°03960 ;
Vu l’arrêté n° 2007-223 en date du 10 mai 2007, portant nomination de monsieur Alain NORTIER en qualité de mandataire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu l’arrêté n° 2009-269 en date du 22 avril 2009, portant nomination de monsieur Fabrice LUGINBÜHL et madame Sylvie KOZAR en qualité de mandataire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Considérant le transfert de la gestion des cartes résidentielles de la direction des services à la population à la direction prévention sécurité ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16 décembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Alain NORTIER, monsieur Fabrice LUGINBÜHL et madame Sylvie KOZAR en qualité de mandataire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Alain NORTIER
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Fabrice LUGINBÜHL
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Sylvie KOZAR
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P135
Service : Service Finances
Réf : 2015-P135
Régie de recettes n°10
Stationnement résidentiel
Fin de mission du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 03960 en date du 25 novembre 2003 instituant une régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu la décision n°2015-775 en date du 08 décembre 2015 portant modification de l’arrêté n°03960 ;
Vu l’arrêté n° 2007-816 en date du 20 octobre 2007, portant nomination de monsieur Thierry GEOFFROY en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Considérant le transfert de la gestion des cartes résidentielles de la direction des services à la population à la direction prévention sécurité ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16 décembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Thierry GEOFFROY en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais
municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Thierry GEOFFROY
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P134
Service : Service Finances
Réf : 2015-P134
Régie de recette n°10
Stationnement résidentiel
Fin de mission du régisseur titulaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 03960 en date du 25 novembre 2003 instituant une régie de recettes stationnement résidentiel ;
Vu la décision n°2015-775 en date du 08 décembre 2015 portant modification de l’arrêté n°03960 ;
Vu l’arrêté n° 2007-816 en date du 20 octobre 2007, portant nomination de monsieur Jean Marc USQUELIS en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Considérant le transfert de la gestion des cartes résidentielles de la direction des services à la population à la direction prévention sécurité ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 16 décembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Jean Marc USQUELIS en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes stationnement résidentiel ;
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais
municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Jean Marc USQUELIS
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 09/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P133
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR ABDELKARIM TAOUFIK
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu notre arrêté du 21 mars 1996 autorisant Monsieur Alain DE ZUTTER à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi de son titulaire Monsieur Alain DE ZUTTER ;
Vu la demande de Monsieur Abdelkarim TAOUFIK, gérant de la société TAXI BEAUVAIS AEROPORT, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur AbdelkarimTAOUFIK de respecter la réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 5 novembre 2015 ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Abdelkarim TAOUFIK, gérant de la société TAXI BEAUVAIS AEROPORT, né le 14 mai 1979 à AMIENS (Somme) et domicilié à BEAUVAIS, 7 rue de Sologne, bâtiment B 4, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la Commune.
Validité contrôle juridique le 26/11/15
Signé le 25/11/15
Date de télétransmission : 2 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87937-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 décembre 2015 Article 2 : Le véhicule de marque RENAULT Trafic, immatriculé DX-533-LN, sera conduit par Monsieur Abdelkarim TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivré par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000474.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, notamment ;
un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre » ;
un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et le nom de la commune principale ; l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la commune ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Abdelkarim TAOUFIK est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul véhicule.
Article 6 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 novembre 2015.
Beauvais, le 25 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/11/15
Signé le 25/11/15
Date de télétransmission : 2 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87937-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 26/11/15
Signé le 25/11/15
Date de télétransmission : 2 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87937-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P132
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE ADDA TAXI BEAUVAIS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu notre arrêté n° 2012-P67 du 7 juin 2012, autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société TAXIS RIF, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Vu notre arrêté n° 2012-P88 du 16 juillet 2012, additif à notre arrêté n° 202-P67 du 7 juin 2012, portant autorisation de mise en circulation d'un taxi accordée à Monsieur Abdelkarim TAOUFIK ; Vu notre arrêté n° 2013-P95 du 26 septembre 2013, portant autorisation de mise en circulation d'un taxi accordée à la société TAXIS RIF ;
ARRETE :
Article 1er : Nos arrêtés n° 2012-P67 du 7 juin 2012, n° 2012-P88 du 16 juillet 2012 et n° 2013- P95 du 26 septembre 2013, énoncés ci-dessus, sont abrogés et modifiés comme suit :
La société ADDA TAXI BEAUVAIS sise à BEAUVAIS (Oise), 6 rue de Saintonge, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Validité contrôle juridique le 23/11/15
Signé le 19/11/15
Date de télétransmission : 25 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87644-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2015 Article 2 : Le véhicule de marque RENAULT Trafic, immatriculé DX-618-HT, sera conduit par Monsieur Mohamed ADDA, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000036.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, notamment ;
un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre » ;
un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et le nom de la commune principale ; l'indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de la commune ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Mohamed ADDA est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul véhicule.
Article 6 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/11/15
Signé le 19/11/15
Date de télétransmission : 25 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87644-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 23/11/15
Signé le 19/11/15
Date de télétransmission : 25 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87644-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P131
Service : Service Finances
Réf : 2015-P131
Régie de recette Elispace (n°34)
Nomination du régisseur titulaire,
des mandataires suppléants et mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 02740 en date du 31 octobre 2002 instituant une régie de recettes « Elispace » ;
Vu l’arrêté n°2015-P128 en date du 19 novembre 2015, portant fin de mission de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes « Elispace » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 novembre 2015, Madame Delphine HINARD est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « Elispace » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Delphine HINARD sera remplacée par Madame Stéphanie THYRANT ou Madame Céline WALLET nommées mandataires suppléantes ;
Article 3 : Mesdames Stéphanie THYRANT et Céline WALLET et Monsieur Jean François SCOMBART sont nommés mandataires de la régie susvisée ;
Article 4 : Madame Delphine HINARD est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 3 800 euros.
Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 Article 5 : Madame Delphine HINARD percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 320 euros par an ;
Article 6 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 320 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 11 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 12 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Delphine HINARD
Le 2nd mandataire suppléant et
mandataire
écédé de la mention “lu et approuvé”)
Céline WALLET
Le 1er mandataire suppléant et
mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Stéphanie THYRANT
Le mandataire,
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Jean-François SCOMBART
Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P130
Service : Service Finances
Réf : 2015-P130
Régie d'avance palais des sports et des spectacles (n°35)
Nomination du régisseur titulaire,
des mandataires suppléants et mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 03023 en date du 17 janvier 2003 instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu les décisions n° 03829 en date du 09 octobre 2003 et n°2007-760 en date du 03 mars 2008 portant modification de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l’arrêté n°2015-P129 en date du 19 novembre 2015 portant fin de mission de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 novembre 2015, Madame Delphine HINARD est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Delphine HINARD sera remplacée par Madame Stéphanie THYRANT ou Madame Céline WALLET nommées mandataires suppléantes ;
Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 Article 3 : Mesdames Stéphanie THYRANT et Céline WALLET sont également nommées mandataires de la régie susvisée ;
Article 4 : Madame Delphine HINARD est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 3 800 euros.
Article 5 : Madame Delphine HINARD percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 320 euros par an ;
Article 6 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 320 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 11 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 12 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et
approuvé”)
Delphine HINARD
Le 1er mandataire suppléant et
mandataire
(Précédé de la mention “lu et
approuvé”)
Stéphanie THYRANT
Le 2nd mandataire suppléant et
mandataire
(Précédé de la mention “lu et
approuvé”)
Céline WALLET
Validité contrôle juridique le 19/11/15
Signé le 20/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P129
Service : Service Finances
Réf : 2015-P129
Régie d'avance palais des sports et des spectacles (n°35)
Fin de mission du régisseur titulaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 03023 en date du 17 janvier 2003 instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu les décisions n° 03829 en date du 09 octobre 2003 et n°2007-760 en date du 03 mars 2008 portant modification de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l’arrêté n° 03024 en date du 17 janvier 2003, portant nomination de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 novembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 19/11/15 La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et
approuvé”)
Hervé MARTIN
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 19/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P128
Service : Service Finances
Réf : 2015-P128
Régie de recette Elispace (n°34)
Fin de mission du régisseur titulaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 02740 en date du 31 octobre 2002 instituant une régie de recettes Elispace ;
Vu l’arrêté n° 02739 en date du 31 octobre 2002, portant nomination de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes Elispace ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 novembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 24 novembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Hervé MARTIN en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes Elispace.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 19/11/15 La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et
approuvé”)
Hervé MARTIN
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 19/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P127
Service : Sécurité
Réf : 2015-P127
liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine, à visualiser les images et à procéder aux extractions sur réquisition sont : - M. Christian BRULE
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Pascal LELONG
- M. Francis PLONQUET
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86992-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 - M. Patrick DESSINGES
- Mme Véronique MORAT
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Franck DUBOIS
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M. David PICQUE
- M. Xavier YON
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Franck DUPUIS
- Mme Véronique BRIL
- M. Laurent VARE
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Didier PRUDHOMME
- M. Stéphane LAVALLE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- Mme Nadège RIOUAL
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Mickaël COLBERT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David LAVIGNE
- M. Joël MAGOT
- M. Gaylord PHILIPPON
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Olivier WATTIER
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Louise PREVOST
- Mme Laurence BIET
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Jérôme WATTIER
- M. David BELLOTTO
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- Mme Alicia LENOIR
- Mme Angélique VARIN
- Mme Renée BAYART
- Mme Amandine HALATRE
- M. Christophe RONCIER
- M. David FAVRESSE
- M. Nicolas DENIS
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Mathieu TERRASSON
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86992-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - Mme Agnès TIGER
- M. Arnaud GASTIGER
- M. Eric BRIARD
- M. Maxime TIGER
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Thierry BELLEGUIE
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2014-P157 de septembre 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86992-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P126
Service : Sécurité
Réf : 2015-P126
liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images issues des caméras
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson
Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation
considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BÉLART
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Patrick DESSINGES
- M. Franck DUBOIS
- M. Pascal LELONG
- M. Christian BRULÉ
- M. Lionel DELAUNAY
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 - M. Olivier DOURLENS
- M. Nicolas GODIN
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M.Xavier YON
- M. Francis PLONQUET
Article 3 :
Les encadrants de la Police Municipale habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Franck DUPUIS, coordonnateur
- M. Laurent VARE, coordonnateur
- M. Stéphane LAVALLE, coordonnateur
- M. Jérôme DELARGILLIERE, chef de groupe
- Mme Nadège RIOUAL, chef de groupe
- M. William BLANSTIER, chef de groupe
- M. Mickaël VANDEVORDE, chef de groupe
- M. David BELLOTTO, chef de groupe adjoint
- M. David LAVIGNE, chef de groupe adjoint
- M. Nicolas JOSIPOVIC, chef de groupe adjoint
- M. Joël MAGOT, chef de groupe adjoint
- Mme Fabienne LEGENDRE, Brigadier chef principal
Article 4 :
Les agents de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Nicolas PATTE
- M. Julien BADIOU
- M. Nicolas MADDIO
Article 5 :
Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Nathalie SKIBA – DDSP
- M. Thibaut LAFORGE – CSP Beauvais
- M. Sébastien CHALVET – Commissaire de Compiègne
- M. Olivier BEAUCHAMP – Commissariat de Creil
- M. Anthony CLEMENTI – Commissariat de Creil
- Mme Nadine WUILLEME – Chef Etat Major
- M. Éric LIGNIER – Chef USP
- M. Marc André THOMINE – chef SD
- M. Lionel DOST – chef de service commandement de nuit
- M. Hervé PICAVET – Adjoint chef SD
- M. Vincent SOYEUX - adjoint chef SCN
- M. Nathalie CAPON – Officier SCN
- M. Julien TELMON – officier SCN
- M. Abdel BOUZELMAT – officier SD
- M. Vincent SOBCZYK – officier USP
- M. Frank GAMET – Chef GVP
- M. Jean Jimmy PAYET – chef UPS
- M. David POMART – Chef groupe Flag
- M. Freddy CORDIER – adjoint chef GVP
- M. Grégory FRANCOIS – Enquêteur SD
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 - M. Olivier CROUSET – Enquêteur SD
- Mme Pascale LANEUVILLE – chef groupe préliminaire
- Mme Catherine DE VECCHI – Enquêteur SD
- M. Rémi CROUX – Enquêteur SD
- Mme Mélinda BEAUVAIS – Enquêteur SD
- M. Geoffroy SAUVAGE – enquêteur SD
- Mme Paule DUCROCQ – enquêteur SD
- Mme Isabelle LEJOUR – enquêteur SD
- Mme Delphine PRUVOST – chef brigade des stupéfiants
- M. David ROUSSELLE – adjoint chef brigade des stupéfiants
- M. Sébastien POTIER – chef groupe d'appui judiciaire
- M. Mathieu GRENU – adjoint chef GAJ
- M. Raphaël HAMONET – GAJ nuit
- M. Stéphane FLOQUET – GAJ nuit
- Mme Stéphanie DEFROCOURT – GAJ nuit
- M. Denis REANT – GAK nuit
- M. Olivier PIERREFICHE – GAJ jour
- M. Franck JONCKHEERE – Etat Major
- Mme Christine GERMIER – SDRT
- M. Christophe WOLSKI – SDRT
- M. Jean-Louis GERBER – SDRT
- M. Jérôme DUFRIEN – SDRT
- M. Mickaël FERREIRA – SDRT
- M. HAINE - SDRT
- M. Pascal DE POOTER – CIC
- M. ou Mme MARIGNO – CIC
- M. ou Mme LINCY – CIC
- M. ou Mme COCHARD – CIC
- M. ou Mme BILLERIT – CIC
- M. ou Mme BERINCOURT – CIC
- M. ou Mme DE CARVALHO – CIC
- Mme Coralie SOISSON, SLPT
- Mme Gaëlle GROMAS, SLPT
- Kevin VILLAIN , SLPT
Article 6 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson dans le cadre strict de leurs interventions sont :
- M. Jérôme RENARD
- M. Wilfried BOURDONNE
- M. Nicolas SAGNIER
Article 7 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 8 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 9 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 Article 10 :
L'arrêté N° 2015-T903 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 11
le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 18 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P124
Service : Service Finances
Réf : 2015-P124
Régie de recettes (n°12)
Encaissement des produits des photocopies des documents administratifs nomination du mandataire suppléant et du mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, portant délégations du Maire et notamment son article 7, permettant de créer, modifier ou supprimer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision en date du 18 juillet 1990 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs ;
Vu l’arrêté n° 06-0304 en date du 24 avril 2006, portant nomination des régisseurs de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs ;
Vu l’arrêté n°2015-P123 en date du 21 octobre 2015, portant fin de mission de Madame Chantal AZERONDE au 1 er janvier 2013 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 août 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Brigitte DELAUNAY est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : A compter du 1eroctobre 2013, en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Brigitte DELAUNAY sera remplacée par Madame Isabelle LORY, nommée mandataire suppléant ;
Article 4 : Monsieur Christian LE NAN est nommé mandataire de la régie susvisée ;
Article 5 : Madame Brigitte DELAUNAY n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 6 : Madame Brigitte DELAUNAY percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an ;
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15 Article 7 : le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 11 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 12 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 13 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 14 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Brigitte DELAUNAY
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Isabelle LORY
Le mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15 Christian LE NAN
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 03/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P123
Service : Service Finances
Réf : 2015-P123
Régie de recettes (n°12)
Encaissement des produits des photocopies des documents administratifs Fin de mission du mandataire suppléant.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision en date du 18 juillet 1990 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs ;
Vu l’arrêté n° 06-0304 en date du 24 avril 2006, portant nomination de madame Chantal AZERONDE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs ;
Considérant le départ en retraite de madame Chantal AZERONDE à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 août 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erjanvier 2013, il est mis fin à la mission de madame Chantal AZERONDE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies des documents administratifs ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 20/10/15
Signé le 21/10/15 La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Brigitte DELAUNAY
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Chantal AZERONDE
Ex- mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Validité contrôle juridique le 20/10/15
Signé le 21/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P122
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES OU PARTIES DE VOIES,
ABOUTISSANT SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de la requalification de la place Jeanne Hachette, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies ou parties de voies aboutissant sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera réglementé, comme suit, dans les voies ou parties de voies suivantes :
rue de la Frette, côté des numéros pairs
4 emplacements de stationnement gratuit et strictement limité à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, contrôlé par horodateurs ;
1 emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau), de part et d'autre de l'entrée administrative des services municipaux
2 emplacements de stationnement interdit à tous véhicules (exceptés ceux électrique rechargeable, devant la borne et d'une durée maximale limitée à 4 heures sur la période de 9 à 18 heures) ; 2 emplacements de stationnement interdit à tous véhicules (sauf motos) ; 1 emplacement de stationnement interdit à tous véhicules (sauf mariage) ; 3 emplacements de stationnement gratuit et strictement limité à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, contrôlé par horodateurs ;
3 emplacements de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de
Validité contrôle juridique le 16/10/15
Signé le 15/10/15
Date de télétransmission : 21 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86420-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2015 guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine), dans le sens rue Auguste Delaherche vers la place Jeanne Hachette, côté des numéros impairs
4 emplacements de stationnement gratuit et strictement limité à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, contrôlé par horodateurs ;
2 emplacements de stationnement et arrêt interdits à tous véhicules, face à la sortie de la gare urbaine des autobus ;
3 emplacements de stationnement gratuit et strictement limité à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, contrôlé par horodateurs ;
1 emplacement de stationnement interdit à tous véhicules, sauf livraisons de 8 à 12 heures, limité à 40 minutes et dont le pare brise portera le disque de type européen ;
1 emplacement de stationnement, au niveau du plateau, réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette), côté des numéros impairs
8 emplacements de stationnement gratuit et strictement limité à 40 minutes de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures, contrôlé par horodateurs.
Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement
Validité contrôle juridique le 16/10/15
Signé le 15/10/15
Date de télétransmission : 21 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86420-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2015 de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 17 octobre 2015.
Beauvais, le 15 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/10/15
Signé le 15/10/15
Date de télétransmission : 21 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86420-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P121
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-P121
Délégation de fonction à Monsieur Benoît MIRON, conseiller municipal
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Benoit MIRON en qualité de conseiller municipal;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Conseillers Municipaux;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Benoit MIRON pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées:
- Plan My crèche,
- Plan action jeunesse confiance,
- Prix J. initiative,
- Développement numérique,
- Mobilier urbain et cadre de vie
- Commerce et artisanat
ARTICLE 2 : Cet arrêté remplace et annule l’arrêté n° 2014-P50 en date du 5 avril 2014.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 14/10/15
Signé le 16/10/15
Date de télétransmission : 16 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86213-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P120
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-P120
Délégation de fonction à Madame Ada DJENADI, conseillère municipale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3 juillet 2015 constatant l'élection de Madame Ada DJENADI en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Madame Alison GILLON, démissionnaire ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des conseillers municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation permanente de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Madame Ada DJENADI pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, nos fonctions pour les affaires ci-dessous désignées :
- plan senior pro actif.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/15
Signé le 16/10/15
Date de télétransmission : 16 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86209-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P119
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P119
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE ALFRED LEBLANC
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Alfred Leblanc ;
ARRETE :
Article 1er : Un panneau STOP (article R 415-6 du code de la route) sera mis en place au débouché de la rue Alfred Leblanc sur la rue Emile Zola (la priorité étant réservée à la rue Emile Zola).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 29 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15
Date de télétransmission : 5 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P118
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P118
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU PLOUY
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du Plouy ;
ARRETE :
Article 1er : Un panneau STOP (article R 415-6 du code de la route) sera mis en place au débouché de la rue du Plouy sur la place de Plouy Saint-Lucien (la priorité étant réservée à la place de Plouy Saint- Lucien).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 21/09/15
Date de télétransmission : 25 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85591-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P117
Service : Sports
Réf : 2015-P117
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Monsieur Christophe DAYON est nommé mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscriptions à l’école municipale des sports, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscriptions à l’école municipale des sports, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur Signature du régisseur suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE Édith DUPUIS
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Christophe DAYON
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P116
Service : Sports
Réf : 2015-P116
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Madame Laëtitia TABARY est nommée mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscriptions à l’école municipale des sports, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscriptions à l’école municipale des sports, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur Signature du régisseur suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE Édith DUPUIS
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Laëtitia TABARY
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P115
Service : Sports
Réf : 2015-P115
RÉGIE DE RECETTES ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT - NOMINATION D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Madame Marie LORION est nommée mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Signature du régisseur Signature du régisseur suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE Édith DUPUIS
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P114
Service : Sports
Réf : 2015-P114
FIN DE MISSION DE MANDATAIRES DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l'arrêté N°2010-P777 du 24 août 2010 nommant mesdames Edith DUPUIS, Marie Philomène GONCALVES, Marie-Josée JARRIGE, Nadine TROUVE et messieurs Joël POTTIEZ, Ali SAHNOUN et Jean-Luc THOMAS mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu les départs des services municipaux ou les nouvelles affectations au sein des services municipaux de mesdames Edith DUPUIS, Marie Philomène GONCALVES, Marie-Josée JARRIGE, Nadine TROUVE et de messieurs Joël POTTIEZ, Ali SAHNOUN et Jean-Luc THOMAS ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …………………
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de mesdames Edith DUPUIS, Marie Philomène GONCALVES, Marie-Josée JARRIGE, Nadine TROUVE et messieurs Joël POTTIEZ, Ali SAHNOUN et Jean-Luc THOMAS en leur qualité de mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Article 2: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P113
Service : Sports
Réf : 2015-P113
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l'arrêté N°2010-837 du 13/12/2010 nommant madame Martine GRANDE mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ; Vu le changement de service de madame Martine GRANDE ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de madame Martine GRANDE en sa qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Article 2: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P112
Service : Sports
Réf : 2015-P112
FIN DE MISSION DE MANDATAIRES DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DU SPORT
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'arrêté N°02505 du 06/09/2002 et les décisions N°05196 du 30/03/2005 et N°2010-767 du 09/11/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu l'arrêté N°050607 du 22 août 2005 nommant madame Béatrice THIEBLE et monsieur Rémi LENOIR mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Vu le départ des services municipaux de madame Béatrice THIEBLE et monsieur Rémi LENOIR ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de madame Béatrice THIEBLE et monsieur Rémi LENOIR en leur qualité de mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscriptions à l'école municipale des sports ;
Article 2: Madame le maire et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P111
Service : Enfance
Réf : 2015-P111
FIN DE MISSION ALAIN GUILLOT - RÉGIE D'AVANCE ANIMATION JEUNESSE ESPACE SAINT JEAN
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n°02660 du 10/10/2002, la décision n° 05200 du 30/03/2005, instituant et modifiant la régie d'avances « Animations jeunesse Espace Saint Jean » ;
Vu l'arrêté n°2015-P61 du 30/06/2015 de nomination du régisseur titulaire, Monsieur Alain GUILLOT ;
Vu le changement de poste de monsieur Alain GUILLOT en date du 1er septembre 2015 ;
Vu l'avis conforme du comptable public du
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er septembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Alain GUILLOT, régisseur titulaire de la régie d'avances « Animation jeunesse Espace Saint Jean ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du Tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le
Avis de Madame PICHARD,
Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
A Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédée de la mention « lu et approuvé)
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 Alain GUILLOT
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P110
Service : Enfance
Réf : 2015-P110
SOUS RÉGIE DE RECETTES "CIT'ADO SAINT JEAN" NOMINATION D'UN SOUS MANDATAIRE SUPPLÉANT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-684 du 10/12/2013 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado ;
Vu la décision n°2013-686 du 10/12/2013 instituant trois sous régies de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado, dont la sous régie du cit’ado Saint Jean ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRETE
ARTICLE PREMIER - A compter du 1er septembre 2015, monsieur Alain GUILLOT, est nommé sous-mandataire suppléant de la sous régie de recettes « Cit’ado Saint Jean » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 - Monsieur Alain GUILLOT n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 3 - Le sous-mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 - Le sous-mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte de création, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 5 - Le sous-mandataire suppléant est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 18/09/15 ARTICLE 6 - Le sous-mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
ARTICLE 7 - Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Le mandataire Le régisseur Tony HIBERTY Marcelle CUENCA Précédée de la mention Précédée de la mention «Vu pour acceptation» «Vu pour acceptation»
Le sous-mandataire suppléant
Alain GUILLOT
Précédée de la mention
« Vu pour acceptation »
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 18/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P109
Service : Enfance
Réf : 2015-P109
RÉGIE D'AVANCE ANIMATION JEUNESSE ESPACE SAINT JEAN - NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02660 en date du 10/10/2002 et la décision n°05200 du 30/03/2005 instituant et modifiant une régie d’avances pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l’Espace Saint Jean ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRETE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er septembre 2015, monsieur Alain GUILLOT, est nommée mandataire suppléant de la régie d’avance de l’Espace Saint Jean avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 – Monsieur Alain GUILLOT percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 3 - Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptable qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 - Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 5 - Le mandataire suppléant est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 ARTICLE 6 - Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
ARTICLE 7 - Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de Caroline CAYEUX Beauvais Municipale
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Tony HIBERTY Alain GUILLOT Précédée de la mention Précédée de la mention «Vu pour acceptation» «Vu pour acceptation»
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P108
Service : Enfance
Réf : 2015-P108
RÉGIE D'AVANCE ANIMATION JEUNESSE ESPACE SAINT JEAN - NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02660 en date du 10/10/2002 et la décision n°05200 du 30/03/2005 instituant et modifiant une régie d’avances pour le paiement des dépenses de faible importance ne pouvant être réglées par mandat administratif et liées aux animations jeunesse de l’Espace Saint Jean ;
Vu la délibération en date du 25 février 1992 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRETE
ARTICLE PREMIER –A compter du 1er septembre 2015, monsieur Tony HIBERTY , est nommé régisseur titulaire de la régie d’avance de l’Espace « Animation jeunesse espace Saint Jean avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 – Monsieur Tony HIBERTY percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 3 - Le régisseur titulaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptable qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 - Le régisseur titulaire ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
ARTICLE 7 - Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
Tony HIBERTY
Précédée la mention
«Vu pour acceptation»
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 21/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P107
Service : Enfance
Réf : 2015-P107
SOUS RÉGIE DE RECETTES "CIT'ADO SAINT JEAN", NOMINATION D'UN SOUS RÉGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-684 du 10/12/2013 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado ;
Vu la décision n°2013-686 du 10/12/2013 instituant trois sous régies de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado, dont la sous régie du cit’ado Saint Jean ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER – A compter du 1er septembre 2015, monsieur Tony HIBERTY , est nommé sous régisseur de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers du cit’ado Saint Jean, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Monsieur Tony HIBERTY n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
ARTICLE 3 - Le sous régisseur est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 : Le sous régisseur ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 5 - Le sous régisseur est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 6 - Le sous régisseur est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle de 21 avril 2006.
Validité contrôle juridique le 17/09/15
Signé le 21/09/15 ARTICLE 7 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Avis de Madame PICHARD, Le Maire Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Le sous régisseur Le régisseur Tony HIBERTY Marcelle CUENCA Précédée de la mention Précédée de la mention «Vu pour acceptation» «Vu pour acceptation»
Validité contrôle juridique le 17/09/15
Signé le 21/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P106
Service : Éducation
Réf : 2015-P106
FIN DE MISSION DES AGENTS DE GUICHET DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES du Club de Science et Nature au bâtiment Malherbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes Club sciences et Nature ;
Vu la décision n°2013-224 en date du 02 mai 2013 portant création d’une sous régie de recettes du club de sciences et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu l’arrêté n° 2013-P24 en date du 02 mai 2013, portant nomination d’agents de guichet de la sous régie de recettes du club de sciences et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu la décision n°2015-531 en date du portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de sciences au bâtiment Malherbe ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de mesdames Philomène GONCALVES, Marie José JARRIGE, Nadia LOISEL, Nadine TROUVÉ, et de messieurs Omar BEL KHADER, Joël POTTIEZ, Baptiste SARRAUTE et Jean Charles TELLIER en qualité d’agents de guichet de la sous régie de recettes du club de sciences et nature instituée au bâtiment Malherbe ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Avis de la Trésorière principale de Beauvais
municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Les agents de guichets
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Philomène GONCALVES Marie José JARRIGE
Nadia LOISEL Nadine TROUVÉ
Omar BEL KHADER Joël POTTIEZ
Baptiste SARRAUTE Jean Charles TELLIER
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P105
Service : Éducation
Réf : 2015-P105
FIN DE MISSION DU MANDATAIRE DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES du Club de Science et Nature au bâtiment Malherbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes Club sciences et Nature ;
Vu la décision n°2012-663 en date du 07 janvier 2013 portant fermeture de la sous régie de recettes du club de sciences et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Vu l’arrêté n° 2013-P23 en date du 02 mai 2013, portant nomination de madame Amélie DALRUE en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de sciences et nature au bâtiment Malherbe;
Vu la décision n° 2015-531 en date du portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de sciences et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de madame Amélie DALRUE en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de sciences et nature instituée au bâtiment Malherbe ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Amélie DALRUE
Le mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P104
Service : Éducation
Réf : 2015-P104
FIN DE MISSION DU SOUS RÉGISSEUR DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES du Club de Sciences et Nature au bâtiment Malherbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes Club sciences et Nature ;
Vu la décision n°2012-663 en date du 07 janvier 2013 portant fermeture de la sous régie de recettes du club de sciences et nature à H2O Parc Marcel Dassault ;
Vu l’arrêté n° 2013-P23 en date du 02 mai 2013, portant nomination de madame Edith DUPUIS en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes du club de science et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu la décision n° 2015-531 en date du portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de sciences et nature au bâtiment Malherbe ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de madame Edith DUPUIS en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes du club de sciences et nature instituée au bâtiment Malherbe ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Edith DUPUIS
Le sous régisseur
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P103
Service : Éducation
Réf : 2015-P103
FIN DE MISSION DU SOUS REGISSEUR
de la sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes « Club sciences et Nature »;
Vu la décision n°2011-568 en date du 28 septembre 2011 portant création d’une sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace ;
Vu l’arrêté n° 2011-P167 en date du 28 septembre 2011, portant nomination de madame Audrey BAHRI en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace ;
Vu la décision n°2015-532 en date du portant sur la suppression de la sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de madame Audrey BAHRI en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Audrey BAHRI
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P102
Service : Éducation
Réf : 2015-P102
FIN DE MISSION DU MANDATAIRE
de la sous régie de recettes du club de science et nature à Ecospace
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes Club sciences et Nature ;
Vu la décision n°2011-568 en date du 28 septembre 2011 portant création d’une sous régie de recettes du club de sciences et nature à Ecospace ;
Vu l’arrêté n° 2011-P167 en date du 28 septembre 2011, portant nomination de madame Nadège JUQUIN en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de sciences et nature à Ecospace ;
Vu la décision n°2015-532 en date du portant sur la fermeture de la sous régie de recettes du club de sciences et nature à Ecospace ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de madame Nadège JUQUIN en qualité de mandataire de la sous régie de recettes du club de sciences et nature à Ecospace ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Nadège JUQUIN
Le mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P101
Service : Éducation
Réf : 2015-P101
NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS de la régie de recettes ' Activités éducatives '
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes et des sous-régies de recettes « Club sciences et Nature »;
Vu l’arrêté n° 2012 -P177 en date du 07 janvier 2013, portant nomination de monsieur Benoît Morel en qualité de régisseur titulaire et de monsieur Samir CHAQORI en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes du club de science et nature ;
Vu la décision n°2015-530 en date du portant modifications de la régie de recettes et des sous-régies de recettes « Club sciences et Nature »;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n° 2012 -P177 en date du 07 janvier 2013, est modifié comme suit :
Article 2 : A compter du 1erseptembre 2015, monsieur Benoît MOREL est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes « Activités éducatives » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Benoît MOREL sera remplacé par monsieur Samir CHAQORI et madame Nadège JUQUIN, nommés mandataires suppléants ;
Article 4 : Monsieur Samir CHAQORI et madame Nadège JUQUIN sont également nommés mandataires de la régie susvisées ;
Article 5 : Monsieur Benoît MOREL n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 6 : Monsieur Benoît MOREL percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an ;
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Article 7 : les mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 10 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 11 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 12 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de madame la
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Benoît MOREL
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Samir CHAQORI
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Nadège JUQUIN
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P100
Service : Enfance
Réf : 2015-P100
FIN DE MISSION ALAIN GUILLOT SOUS RÉGIE DE RECETTE "CIT'ADO SAINT JEAN"
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 2013-684 en date du 10 décembre 2013 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado ;
Vu la décision n° 2013-686 du 10 décembre 2013 portant création des sous régies de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des cit’ado Argentine, Notre Dame du Thil, et Saint Jean ;
Vu l'arrêté n°2015-P 69 du 30/06/2015 portant nomination de sous-régisseur de la sous régie de recettes « Cit’ado St Jean », de monsieur Alain GUILLOT ;
Vu le changement de poste du sous régisseur, monsieur Alain GUILLOT en date du 1er septembre 2015 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er septembre 2015, il est mis fin à la mission de monsieur Alain GUILLOT, sous-régisseur de la sous régie de recettes « Cit’ado St Jean ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du Tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de Madame PICHARD
Trésorière Principale de
Beauvais Municipale
A Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/15
Signé le 21/09/15 Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marcelle CUENCA
Le sous régisseur
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Alain GUILLOT
Validité contrôle juridique le 17/09/15
Signé le 21/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P98
Service : Éducation
Réf : 2015-P98
FIN DE MISSION DU RÉGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT DE LA RÉGIE D'AVANCE
pour l'acquisition des denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision en date du 26 décembre 1989 instituant une régie d’avances pour l’acquisition des denrées alimentaires pour la cuisine centrale (UPC) ;
Vu la décision n° 2015-527 en date du portant sur la fermeture de la régie d’avances pour l’acquisition des denrées alimentaires pour la cuisine centrale (UPC) ;
Vu l’arrêté n° 2011-p168 en date du 22 septembre 2011, portant nomination de Monsieur Jean Michel VANNIER en qualité de régisseur et de Monsieur Jean Yves DUPONT en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances pour l’acquisition des denrées alimentaires pour la cuisine centrale (UPC) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1erseptembre 2015, il est mis fin à la mission de Monsieur Jean Michel VANNIER en qualité de régisseur et de Monsieur Jean Yves DUPONT en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances pour l’acquisition des denrées alimentaires pour la cuisine centrale (UPC);
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Jean Michel VANNIER Jean Yves DUPONT
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 Le régisseur
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P97
Service : Culture
Réf : 2015-P97
NOMINATION DU RÉGISSEUR & MANDATAIRES SUPPLÉANTS
RÉGIE D'AVANCE ACTIVITÉS DE MÉDIATIONS CULTURELLES
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SÉNATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu la décision en date du …………………..instituant une régie d’avance pour permettre l’achat de petit matériel pour les activités de médiations culturels et ateliers du Patrimoine organisées par le Service Ville d’Art et d’Histoire et la mission Arts plastiques ;
Vu la délibération du 14 avril 2015 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du…………..……. ;
ARRÊTONS
Article 1 : Gaïdig LEMARIE est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes susvisée à compter du 20 avril 2015, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé, tout autre empêchement exceptionnel Gaïdig LEMARIE sera remplacée par Marie ANSAR et Herminia RICHARD mandataires suppléants ;
Article 3 : Gaïdig LEMARIE n’est pas assujetti à un cautionnement ;
Article 4 : Gaïdig LEMARIE ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 5 : Marie ANSAR et Herminia RICHARD, mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués ;
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles énumérés dans l'acte de constitution de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
- Il doit les payer selon les modes de recouvrement prévus par acte constitutif de la régie ;
Validité contrôle juridique le 11/09/15
Signé le 14/09/15 Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants, sont tenus de présenter les registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés ;
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants, sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 10 : le maire de la ville de Beauvais et madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le …………..
Avis de Madame la Trésorière Pour le Maire et par délégation Principale de Beauvais Municipale Le Maire–Adjoint Franck PIA
Le régisseur titulaire (1) Le mandataire suppléant (1) Gaïdig LEMARIE Marie ANSAR
Le mandataire suppléant (1)
Herminia RICHARD
(1) Signatures précédées de la mention « vu pour acceptation »
Validité contrôle juridique le 11/09/15
Signé le 14/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P96
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P96
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-P2 du 20 janvier 2015, portant réglementation de la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : L'alinéa 2 de l'article 2 de notre arrêté n° 2015-P2 du 20 janvier 2015 est modifié comme suit :
Le tourne à gauche au débouché de la rue de l'Etamine sur la rue Desgroux est rétabli.
Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 7 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/09/15
Signé le 07/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84960-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P95
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P95
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE ANGRAND LEPRINCE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite aux travaux d'aménagement de carrefour, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Angrand Leprince ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules rue Angrand Leprince s'effectuera comme suit :
– la circulation des véhicules d'effectuera en double sens rue Angrand Leprince (entre la rue de l'Etamine et la rue Desgroux) ;
– un panneau STOP (article R 415-6 du code de la route) sera mis en place au débouché de la rue Angrand Leprince sur la rue Desgroux (la priorité étant réservée à la rue Desgroux) ; – le tourne à droite au débouché de la rue Angrand Leprince sur la rue Desgroux est une voie réservée aux bus.
Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêtés sont abrogées.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 7 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/09/15
Signé le 07/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-P94
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-P94
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR L'AVENUE KENNEDY
ET LA RUE DE L'ABBE PIERRE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite à son aménagement, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par l'avenue Kennedy et la rue de l'Abbé Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules sera réglée par une signalisation à feux tricolores au carrefour formé par l'avenue Kennedy et la rue de l'Abbé Pierre.
Article 2 : En cas de mise au clignotant, la priorité sera donnée à l'avenue Kennedy.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 4 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15
Date de télétransmission : 9 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84941-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T769
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T769
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME DEVICQUES JOCELYNE POUR SON MANÈGE LE CARROUSEL
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu le contrôle de sécurité T190596 établie par la société Rousselle rue des Pyrénées 66180 Villeneuve de la Raho concernant le carrousel de madame DEVICQUES en date du 29 mai 2019 ;
Considérant la requête de madame DEVICQUES Jocelyne demeurant à 17 rue de Sinancourt 60155 RAINVILLERS sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais afin d'exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame DEVICQUES Jocelyne est autorisée à occuper le domaine public de la Ville de Beauvais afin d'exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette; à Beauvais, à charge pour Madame DEVICQUES Jocelyne de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Madame DEVICQUES Jocelyne est autorisée à exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette de 10h00 à 24h00.
- Madame DEVICQUES Jocelyne se conformera en tous points aux ordres donnés par la police municipale lors des manifestations qui se déroulent place Jeanne Hachette.
- Madame DEVICQUES Jocelyne devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci et respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
- Madame DEVICQUES Jocelyne est tenue de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette tous les soirs.
Article 2 : Madame DEVICQUES Jocelyne est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 460 euros par mois au 1er janvier 2019 et peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal. La perception se fera chaque trimestre au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 juin 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T763
Service : Sports
Réf : 2015-T763
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES BAIGNADE
NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007, N°2015-315 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu la nécessité durant la période estivale de nommer des mandataires sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 1er juillet 2015 au 31 juillet 2015 madame Zoé DUPRE est nommée mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 01/07/15
Date de télétransmission : 2 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80408-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2015 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur Signature du mandataire suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Zoé DUPRE
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 01/07/15
Date de télétransmission : 2 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80408-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T762
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T762
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS D'EAUX USEES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchements d'eaux usées seront entrepris rue Jacques de Guéhengnies du mercredi 15 au mercredi 29 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au mercredi 29 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus (sauf les week-end et le soir selon les possibilités), des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de Guéhengnies, en deux phases et comme suit : entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières
– une circulation et un stationnement interdits à tous véhicules ;
un accès riverains autorisé rue de Roncières (entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies), dans le sens rue de Gesvres – rue Jacques de Guéhengnies ;
entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin
– une circulation et un stationnement interdits à tous véhicules.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T761
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T761
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières et de pose de pics anti-pigeons seront entrepris au 99 rue des Jacobins les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 99.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit à tous véhicules (exceptée la nacelle de la société) ; une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T760
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T760
autorisation accordée à la société SEPP PEINTURE Les Alleux BP 26
60210 GRANDVILLIERS pour poser une nacelle élévatrice sur le domaine public rue des Vignes à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 juin 2015, par laquelle l'entreprise SEPP Peinture - « Les Alleux » 60210 GRANDVILLIERS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice rue des Vignes – au droit du Clos Saint-Antoine à Beauvais, afin de réaliser des travaux de peinture pour le compte de la SA HLM de l'Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T759
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T759
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENTS AU CENTRE COMMERCIAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris rue Jeanne d'Arc du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jeanne d'Arc, comme suit : travaux partie sortante sur le boulevard Saint-André (entre la rue Vincent de Beauvais vers le boulevard) – un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie du tourne à gauche ;
une interdiction de doubler ;
travaux partie entrante vers le centre ville
– une rue barrée entre le boulevard Saint-André jusqu'au droit du chantier ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie ;
tourne à gauche sortant sur le boulevard Saint-André
– une circulation autorisée en contre sens sur la deuxième voie du tourne à gauche ; un basculement de la circulation au droit du chantier sur la voie entrante vers le centre ville ; une circulation interdite aux poids lourds.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T758
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T758
autorisation accordée à HAMMERSON pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler l'arche pour l'emploi installé sur le parking Verdun à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 juin 2015, par laquelle HAMMERSON sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler l'arche pour l'emploi qui s'est installée sur le parking Verdun.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 4 panneaux aux alentours du parking Verdun, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 juin 2015 au 30 novembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T757
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T757
autorisation accordée à POINT DOG Avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 juin 2015, par laquelle le magasin POINT DOG avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler des portes ouvertes les 3 et 4 juillet 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période les 3 et 4 juillet 2015 inclus. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T756
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T756
autorisation accordée à l'association OISUX
pour poser des banderoles et des affiches sur le domaine public
à l'occasion des rencontres mondiales du logiciel libre
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 juin 2015, par laquelle l'association OISUX sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler l'organisation des rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 4 au 10 juillet 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles dans l'accotement
- avenue Kennedy
- entrée de Beauvais direction GOINCOURT
- giratoire Marcel Dassault
- giratoire rue de Clermont
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 40x60 m.
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 Article 4. – Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 juin au 10 juillet 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T755
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T755
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'élagage seront entrepris au 102 rue du faubourg Saint-Jean du mercredi 15 au mercredi 22 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au mercredi 22 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le Renault Trafic, immatriculé AG-002-XD) sera interdit et gênant rue du faubourg Saint-Jean, an niveau du numéro 85.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T754
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T754
autorisation accordée à AGT IMMOBILIER 102 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour créer un accès chantier 65 rue de Marissel à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 juin 2015, par laquelle AGT IMMOBILIER 102 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un accès provisoire de chantier sur le domaine public 65 rue de Marissel 60000 BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux d’aménagement d’un accès provisoire de chantier, conformément au plan joint à sa demande, à charge par lui d’observer les dispositions des règlements ci-dessus ainsi que les prescriptions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra en place, en amont de la sortie de chantier, des panneaux de type AK14 de 0,70 m de côté, avec panonceau de type K4 portant la mention « sortie de camions ». Il est à noter que cette signalisation ne donne en aucun cas la priorité aux camions.
Article 3. – Le pétitionnaire devra s’assurer auprès des différents concessionnaires de la voirie que le passage des poids lourds sur trottoir, au droit de l’entrée cochère, ne présente pas de risque de dégradations pour les réseaux enterrés et accessoires de voirie (bouches à clé, tampons…). Il devra, le cas échéant, soit adapter le poids de ses véhicules, soit aménager à ses frais un renforcement du trottoir.
Article 4. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 5. – le pétitionnaire devra maintenir en parfait état de propreté la chaussée et le trottoir. Il prévoira, si nécessaire, une installation de nettoyage des camions, avec débourbeur, avant la sortie sur domaine public. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de boue ou de matériaux tombés sur la chaussée ou le trottoir et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’activité du chantier.
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 Article 6. – S’il s’avérait que le mauvais état d’entretien de la voie publique, dû au chantier, présentait un danger pour la circulation, le Maire se verrait dans l’obligation de faire arrêter le chantier, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à une indemnité, et les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 7. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état d’origine et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances ; il déposera la signalisation mentionnée à l’article 2.
Il est à noter que, sauf constat contradictoire effectué avant le début des travaux avec le représentant agréé de la Ville, la voirie et ses dépendances sont considérées comme étant en bon état.
Dans les Huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé à la vérification du bon état des lieux.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T753
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T753
autorisation accordée à la SARL ETS DUBOIS 13 rue de l'Eglise 60850 LE COUDRAY ST GERMER
pour poser un échafaudage 203 rue de Clermont à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 juin 2015, par laquelle la SARL ETS DUBOIS 13 rue de l'Eglise 60850 LE COUDRAY ST GERMER sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 203 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T752
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T752
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0043 REFUSÉE A LA SARL DEMLAZ - 11 RUE MAURICE SEGONDS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE SPÉCIAL" SIS 11 RUE MAURICE SEGONDS A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0043» déposée en Mairie le 23 Avril 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 23 Juin 2015, procès verbal n° E2015.0524 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 30 Avril 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Avril 2015 de la SARL DEMLAZ - 11 rue Maurice Segonds – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LE SPECIAL" sis 11 rue Maurice Segonds à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2015.0524 en date du 23 Juin2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80306-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T751
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T751
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION D'APPARTEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T606 du 1er juin 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, face aux numéros 10 et 12, jusqu'au mardi 30 juin 2015, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T606 du 1er juin 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement, sont reconduites jusqu'au vendredi 31 juillet 2015.
Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des entreprises) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements face aux numéros 10 et 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T750
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T750
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0042 REFUSÉE A LA SAS CSF - ZI ROUTE DE PARIS - BP 201 - 14120 MONDEVILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CARREFOUR MARKET" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0042» déposée en Mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 23 Juin 2015, procès verbal n° E2015.0523 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 30 Avril 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 de la SAS CSF - ZI route de Paris - BP 201 - 14120 MONDEVILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CARREFOUR MARKET" dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2015.0523 en date du 23 Juin2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80304-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T749
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T749
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0041 ACCORDÉE A LA SARL HAOLAI - 162 AVENUE DU MAINE - 75014 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT ASIA DAILY" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT- ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0041» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0495 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par la SARL HAOLAI - 162 avenue du Maine – 75014 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT ASIA DAILY», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80299-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T748
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T748
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0040 ACCORDÉE A HAPPY CURL - 60 RUE SALVADOR ALLENDE - BP 60117 - 54510 TOMBLAINE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA BOUTIQUE DU COIFFEUR" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0040» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0490 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par HAPPY CURL - 60 rue Salvador Allende – BP 60117 – 54510 TOMBLAINE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA BOUTIQUE DU COIFFEUR», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80297-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T747
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T747
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0039 ACCORDÉE A LA MAROQUINERIE AND CO - 40 QUAI DE LA LOIRE - 75019 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BOUTIQUE VENDOME" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0039» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0488 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par la MAROQUINERIE AND CO - 40 Quai de la Loire – 75019 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BOUTIQUE VENDOME», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80295-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T746
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T746
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0038 ACCORDÉE A CALZEDONIA FRANCE SAS - 51 RUE DE LA CHAUSSÉE D'ANTIN - 75009 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CALZEDONIA" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0038» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0489 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par CALZEDONIA FRANCE SAS - 51 rue de la Chaussée d'Antin – 75009 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CALZEDONIA», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T745
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T745
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0037 ACCORDÉE A JSR IZAC - 6 AVENUE D'EYLAU - 75116 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "IZAC BEAUVAIS" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0037» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0497 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par JSR IZAC - 6 avenue d'Eylau – 75116 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IZAC BEAUVAIS», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80289-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T744
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T744
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR UNE CHEMINEE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d'un conduit de cheminée seront entrepris au 3 rue du Maréchal de Boufflers le jeudi 9 juillet 2015, par la société Cofely et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 9 juillet 2015 de 8 à 15 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal de Boufflers, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, devant le numéro 3 ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T743
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T743
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0036 ACCORDÉE A CLEOR - 60 RUE ROLAND GARROS - 27004 ÉVREUX CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "CLEOR" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0036» déposée en mairie le 22 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0496 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Avril 2015 par CLEOR - 60 rue Roland Garros – 27004 EVREUX cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CLEOR», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15
Date de télétransmission : 3 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80285-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T742
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T742
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LES SAMEDI 4 ET DIMANCHE 5 JUILLET 2015, A L'OCCASION DES RENCONTRES MONDIALES DU LOGICIEL LIBRE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les rencontres mondiales du logiciel libre se dérouleront sur le parvis de la cathédrale Saint-Pierre les samedi 4 et dimanche 5 juillet 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l'arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 4 et dimanche 5 juillet 2015, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking Calvin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T741
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T741
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 20
LE LUNDI 6 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue des JACOBINS le lundi 6 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 27/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T740
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T740
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 36
LE JEUDI 2 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue VILLEBOIS MAREUIL le jeudi 2 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 2 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 36 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 27/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T739
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T739
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 43
LE JEUDI 2 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES le jeudi 2 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 2 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 43 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 27/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T738
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T738
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE COROT DEVANT LE NUMERO 36
LE MERCREDI 1 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 avenue COROT le mercredi 1 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 1 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue COROT devant le numéro 36 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 27/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T737
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T737
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE FACADE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade seront entrepris au 100 rue des Jacobins les jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Jacobins, au niveau du numéro 100.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, entre la rue Marcadé et le numéro 101 ; un stationnement interdit le long du numéro 100, exceptée la nacelle ;
une circulation déplacée sur la bande de stationnement ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 26/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T736
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T736
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRIBUNE DES FÊTES JEANNE HACHETTE, DU TYPE PA, 2EME CATÉGORIE, SIS PARVIS DE LA CATHÉDRALE SAINT- PIERRE, RUE SAINT-PIERRE A BEAUVAIS LES SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant au public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 16 juin 2015, procès-verbal n° E2015.0501 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 16 avril 2015 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité en date du 26 juin 2015 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 27 et dimanche 28 Juin 2015, l'ouverture au public des «TRIBUNE DES FÊTES JEANNE HACHETTE» du type PA, 2ème catégorie, parvis de la cathédrale Saint-Pierre, rue Saint-Pierre à Beauvais.
Article 2 : L'effectif maximal du public admis simultanément est de 1060 personnes.
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 26/06/15
Date de télétransmission : 8 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80234-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 septembre 2015 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Beauvais visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la présidente de l'association.
Beauvais, le 26 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/07/15
Signé le 26/06/15
Date de télétransmission : 8 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80234-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T735
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T735
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT 'THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 18 juin 2015, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 juillet 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 25/06/15
Date de télétransmission : 1 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80219-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T734
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T734
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE FACADE SUR LE BATIMENT ORANGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade sur le bâtiment Orange seront entrepris au 5 rue Jean Racine le dimanche 5 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 5 juillet 2015 et pendant tout la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean Racine, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise), au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 25/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T733
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T733
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable seront entrepris boulevard du Docteur Lamotte les mardi 30 juin et mercredi 1er juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 30 juin et mercredi 1er juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite, si besoin ;
une déviation par la rue Antoine Caron et la rue de Calais ;
une neutralisation d'une voie de circulation, si besoin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T732
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T732
REGLEMENTATION DE L'ETALAGE, DE LA VENTE ET DU
COLPORTAGE DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 050347 du 17 mai 2005, réglementant l'exercice des commerces ambulants ;
Considérant que les fêtes Jeanne Hachette attirent un nombre considérable de visiteurs et qu'il y a lieu dans l'intérêt général du bon ordre, de la commodité et de la sécurité de la circulation, de réglementer l'étalage, la vente et le colportage des marchandises sur la voie publique ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 27 et dimanche 28 juin 2015, l'étalage, la vente et le colportage de toutes marchandises seront interdits sur les emplacements cités dans notre arrêté n° 050437 du 15 mai 2005, ainsi que sur les parcours énoncés dans les arrêtés n° 2015-T727 du 23 juin 2015, n° 2015-T728 et n° 2015-T729 du 24 juin 2015.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T731
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T731
INTERDICTION D'UTILISATION DE PIECES D'ARTIFICES SUR
LES PARCOURS DES CORTEGES DES FETES JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu l'article 795 du règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il y a lieu d'interdire le jet de pièces d'artifices et autres, pendant le passage des cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette ;
ARRETE :
Article 1er : Le jet de pétards, de bombes mousse plastique et autres artifices est formellement interdit, les samedi 27 et dimanche 28 juin 2015, sur les itinéraires empruntés par les cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T729
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T729
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES, LE DIMANCHE 28 JUIN 2015, A L'OCCASION
DES FETES JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège de l'assaut se déroulera le dimanche 28 juin 2015 à partir de 15 heures 30 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies :
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 28 juin 2015 de 13 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
– rue de Buzanval (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue du 27 juin (entre la rue de Gesvres et la rue Gambetta), rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d'Arc), rue Carnot (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Jeanne Hachette), rue Jeanne Hachette, rue de la Madeleine (entre la rue Jeanne Hachette et la rue d'Agincourt), rue d'Agincourt (entre la rue de la Madeleine et la rue Lamartine), rue Lamartine, rue Pierre Jacoby (entre la rue Lamartine et la rue de la Tapisserie), rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), rue Angrand Leprince (entre la rue de Malherbe et la rue de l'Etamine), rue de l'Etamine, rue du Docteur Gérard (entre la rue de l'Etamine et la rue Jean Vast) et rue Jean Vast.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours, ainsi que les sorties de la place des Halles sur la rue Pierre Jacoby (la seule sortie autorisée s'effectuera face à la rue de Lorraine).
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits dans les voies situées sur le parcours.
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T728
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T728
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES, LE SAMEDI 27 JUIN 2015, A L'OCCASION
DES FETES JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège de la proclamation et le cortège royal se dérouleront le samedi 27 juin 2015, respectivement à partir de 15 heures et de 21 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 juin 2015 à partir de 15 heures, la circulation de tous véhicules (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite sur le parcours suivant :
– tour Boileau, boulevard Saint-Jean, avenue Nelson Mandela jusqu'à la fête foraine, rue du Général Watrin, rue de la Banque, rue du Docteur Gérard, rue Jean Vast, rue Saint-Pierre, rue Beauregard, rue Desgroux et tour Boileau.
Article 2 : Le samedi 27 juin 2015 de 19 à 22 heures, la circulation (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
– boulevard de l'Ile de France, boulevard de Normandie, pont de Paris, rue de la Tapisserie (entre le pont de Paris et la rue Pierre Jacoby), rue Pierre Jacoby, rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d'Arc), rue Gambetta (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue Gui Patin), rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent), rue Saint-Laurent, rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et la rue du Musée) et rue du Musée.
Article 3 : Pendant le passage des cortèges, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 4 : Le samedi 27 juin 2015 de 19 à 22 heures, le sens de circulation sera inversé dans les voies ou portions de voies suivantes :
– rue d'Agincourt ;
rue des Jacobins (entre la rue d'Agincourt et la rue de Buzanval).
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 Article 5 : Le samedi 27 juin 2015 de 19 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
– rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Gesvres) ;
rue d'Agincourt.
Article 6 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, les cortèges seront autorisés à emprunter les sens interdits des voies situées sur les parcours.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 24/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T727
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T727
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A
L'OCCASION DES FETES JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les fêtes Jeanne Hachette se dérouleront les samedi 27 et dimanche 28 juin 2015 sur le parvis de la cathédrale Saint-Pierre et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 26 à 8 heures au dimanche 28 juin 2015 à 24 heures, la circulation (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux).
Article 2 : Pendant cette même période (sauf pendant le passage des cortèges), la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint- Pierre) et rue Saint-Pantaléon.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des transports urbains et des autocars sera déviée par le boulevard Antoine Loisel.
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du jeudi 25 à 19 heures au dimanche 28 juin 2015 à 24 heures (exceptés les véhicules munis d'un laissez passer pour les fêtes Jeanne Hachette)
– parking Foch (le grand) ;
parking Foch (le petit délimité par des haies) ;
place de la Poterne Saint-Louis ;
contre allée du boulevard Amyot d'Inville, côté rivière (entre la rue Saint-Pierre et la rue Moyrenc) ;
du vendredi 26 à 19 heures au dimanche 28 juin 2015 à 24 heures (exceptés les six cars assurant le transport des fanfares)
– parking Chevalier (entre la rue Chevalier et le pont de Paris, partie délimitée par des barrières).
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T726
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T726
autorisation accordée à l'Eglise Protestante Evangélique
4 boulevard du Docteur Lamotte 60000 BEAUVAIS pour
poser un échafaudage mobile sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 juin 2015, par laquelle Monsieur Bernard DOISE – Représentant l'Eglise Protestante Evangéliste – 4 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/07/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T725
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T725
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE NELSON MANDELA,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris au 200 avenue Nelson Mandela les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Nelson Mandela, au niveau du numéro 200.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté une nacelle), au droit du chantier ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T724
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T724
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION EXCEPTIONNELLE (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIVI D'UN REPAS DANSANT) DE L'ÉTABLISSEMENT "GYMNASE LOUIS ROGER" SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS, LE VENDREDI 28 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 21 Mai 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 2 Juin 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 26 Juin 2015, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «ASSEMBLEE GENERALE SUIVIE D'UN REPAS DANSANT » du gymnase Louis Roger, du type « X » de «5ème catégorie», sis 10 rue Louis Roger à BEAUVAIS, au profit de l'Académie Beauvaisienne d'Escrime.
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15
Date de télétransmission : 2 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80138-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2015 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase est de 135 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015.0447 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 2 Juin 2015 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 21 Mai 2015.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15
Date de télétransmission : 2 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80138-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T723
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T723
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0035 ACCORDÉE A KIABI SAS EUROPE - 100 RUE DU CALVAIRE - 59510 HEM POUR L'ÉTABLISSEMENT "KIABI" SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0035» déposée en mairie le 16 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 16 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0507 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 Avril 2015 par KIABI SAS EUROPE - 100 rue du Calvaire – 59510 HEM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «KIABI», sis 1 rue du Docteur Schweitzer à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15
Date de télétransmission : 2 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80130-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T722
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T722
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 9 rue du Pré Martinet le jeudi 25 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 25 juin 2015 de 8 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise) sera interdit et gênant rue du Pré Martinet, entre les numéros 8 et 14.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T721
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T721
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI
26 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION
DE PLANTS DE LEGUMES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d'horticulture, de botanique et d'apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l'école Ferdinand Buisson, le vendredi 26 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 26 juin 2015 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l'école Ferdinand Buisson.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 23/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T720
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T720
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE GEORGES DESMARQUEST, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE BASE DE VIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d'une base de vie pour le chantier de création d'un plateau ralentisseur seront entrepris sur la place Georges Desmarquest du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur la place Georges Desmarquest.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T719
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T719
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "BAR A CHICHAS THE DREAM'S" SIS 13 RUE DU 27 JUIN A BEAUVAIS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la sous commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission communale de Beauvais pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1359 du 21 Novembre 2014 portant sur la fermeture au public de l'établissement « Bar à chichas THE DREAM'S) sis 13 rue du 27 Juin à Beauvais ;
Vu l'attestation d'installation d'une alarme incendie de type 4 en date du 10 février 2015 ; Vu le rapport des installations électriques réalisées par la société SOCOTEC en date du 5 février 2015 ; Vu l'arrêté municipal n° 2015-T152 du 13 Février 2015 portant sur la réouverture au public de l'établissement «Bar à chichas THE DREAM'S» ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-T551 du 20 Mai 2015 portant sur l'ouverture au public de l'établissement «Bar à chichas THE DREAM'S» ;
Vu la visite de conformité du 11 Juin 2015 avec un avis favorable ;
Vu la procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 11 Juin 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement «Bar à chichas THE DREAM'S» du type «N», «5ème catégorie», sis 13 rue du 27 Juin à BEAUVAIS, est autorisé à ouvrir au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant.
Article 2 : Les prescriptions définies ci-dessous devront être réalisées :
1. Faire vérifier périodiquement les installations techniques et les moyens de secours. Fournir au secrétariat de la commission un exemplaire des rapports. Lever les remarques éventuelles. (Article PE 4 arrêté du 22 juin 1990)
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15
Date de télétransmission : 24 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2015 2. Justifier d’accords contractuels avec la copropriété sous forme d’acte authentique afin que la porte d’intercommunication avec le tiers soit maintenue libre en permanence pour assurer une évacuation normale et en toute sécurité du public. (Article PE 11 arrêté du 22 juin 1990)
3. Munir les blocs-portes des locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important de ferme-portes. Article PE 9 arrêté du 22 juin 1990)
4. Doter l'établissement d'un téléphone urbain. Article PE 27 arrêté du 22 juin 1990)
5. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraîner le à la manœuvre des moyens de secours. Article PE 27 arrêté du 22 juin 1990)
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Juin 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15
Date de télétransmission : 24 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T718
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T718
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de toiture seront entrepris au 69 rue Desgroux du mercredi 8 au vendredi 10 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 8 au vendredi 10 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 69.
Ces restrictions consisteront en :
– un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si besoin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T717
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T717
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue de Thère (entre la place de Voisinlieu et la rue du Breuil) du lundi 6 au vendredi 17 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère (entre la place de Voisinlieu et la rue du Breuil).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T716
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T716
Autorisation accordée à Monsieur EL AIYATE
6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS pour poser une
benne sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 juin 2015, par laquelle Monsieur EL AIYATE – 6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 6 rue Jean de Lignières à cheval sur le trottoir et la chaussée. Pour des raisons de sécurité, le pétitionnaire devra dévier les piétons sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 22/07/15 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 22/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T715
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T715
autorisation accordée à CONCEPT HABITAT PICARDIE
3 rue du Wage 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage
3-5 avenue Foch à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 juin 2015, par laquelle l’entreprise CONCEPT HABITAT PICARDIE – 3 rue du Wage 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 3-5 avenue Foch 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 22/07/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/15
Signé le 22/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T714
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T714
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS PLACE DE FRANCE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'alimentation ERDF seront entrepris place de France du mardi 30 juin au vendredi 17 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 30 juin au vendredi 17 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons place de France. Ces restrictions consisteront en :
– une occupation du trottoir et de l'espace piéton ;
une mise en sécurité de la zone des travaux les jours de marché, le lundi.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T713
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T713
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris boulevard Aristide Briand (entre la rue Desgroux et l'avenue de la République) du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand (entre la rue Desgroux et l'avenue de la République). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant du feu tricolore au carrefour formé par le boulevard Aristide Briand et l'avenue de la République, si nécessaire ;
une fermeture du passage à niveau rue du Thérain (déviation mise en place pour rejoindre le passage à niveau de la rue Desgroux : en venant de Saint-Jean déviation par la rue de Bretagne, en venant du centre ville déviation par le boulevard Aristide Briand, la rue Desgroux et le boulevard de Normandie). Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T712
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T712
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0025 REFUSÉE A MONSIEUR HERVE DARNE SIS 15 RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HERVE DARNE" SIS 15 RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0025» déposée en Mairie le 1er Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 02 Juin 2015, procès verbal n° E2015.0445 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 21 Mai 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 Juin 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er Avril 2015 par la Docteur Hervé DARNE – 15 rue Philippe de Beaumanoir à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET MEDICAL DU DOCTEUR HERVE DARNE" sis 15 rue Philippe de Beaumanoir à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 08 Juin 2015 refusant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15
Date de télétransmission : 24 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80078-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T711
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T711
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HAENDEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION DE L'ECOLE ARAGON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation de l'école Aragon, rue Haëndel, seront entrepris du mardi 22 juin au mercredi 30 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 juin au mercredi 30 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Haëndel, devant l'accès à l'école Aragon.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 22/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T710
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T710
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTONGE DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 8 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue SAINTONGE le mercredi 8 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 8 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINTONGE devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T709
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T709
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE ANGADREME DEVANT LE NUMERO 6
LE MARDI 7 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue SAINTE ANGADREME le mardi 7 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 7 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINTE ANGADREME devant le numéro 6 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T708
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T708
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VEUVE SENECHAL DEVANT LE NUMERO 20
LE VENDREDI 3 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VEUVE SENECHAL le vendredi 3 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 3 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VEUVE SENECHAL devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T707
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T707
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 30 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Pierre JACOBY le mardi 30 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 30 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T706
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T706
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 11 NOVEMBRE DEVANT LE NUMERO 13
LE LUNDI 29 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue du 11 NOVEMBRE le lundi 29 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 29 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 11 NOVEMBRE devant le numéro 13 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T705
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T705
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE NUMERO 15
LE SAMEDI 27 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Jean-Baptiste BOYER le samedi 27 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean-Baptiste BOYER devant le numéro 15 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T704
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T704
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 3 BIS
LE SAMEDI 27 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 bis rue Pierre JACOBY le samedi 27 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 3 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T703
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T703
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 27 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Jeanne D'ARC le samedi 27 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D'ARC devant le numéro 17 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 20/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T702
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T702
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de la suspension des travaux rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine), il y a lieu par mesure de sécurité publique de modifier la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 23 juin au vendredi 31 juillet 2015, la circulation des véhicules sera rétablie en double sens rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 19/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T701
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T701
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable seront entrepris rue de Saint-Just des Marais du lundi 22 juin au vendredi 4 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juin au vendredi 4 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint- Just des Marais.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux ;
une circulation interdite, sauf accès riverains, de 8 heures 30 à 17 heures 30 ; une déviation par la rue Lucien Lainé et l'avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 19/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T700
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T700
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue du Maréchal Leclerc (entre le Cours Scellier et la rue de la Préfecture) du lundi 22 au mardi 30 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au mardi 30 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc (entre le Cours Scellier et la rue de la Préfecture).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant du carrefour à feux formé par la rue Lucien Lainé et la rue du Maréchal Leclerc ; une déviation par le boulevard Antoine Loisel et l'avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 19/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T699
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T699
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Diogène Maillart (entre l'avenue de Picardie et la rue Louis Borel) du lundi 22 au vendredi 26 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Diogène Maillart (entre l'avenue de Picardie et la rue Louis Borel).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 19/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T698
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T698
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CHOP-INN" SIS A BEAUVAIS,
17 RUE DU BERRY
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande de ce jour, présentée par Monsieur Hamid RAHMANI, exploitant de l'établissement « CHOP-INN » sis à BEAUVAIS, 17 rue du Berry, relative à la dérogation à l'heure de femeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Hamid RAHMANI, exploitant de l'établissement « CHOP-INN » sis à BEAUVAIS, 17 rue du Berry, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15
Date de télétransmission : 26 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-80018-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T697
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T697
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CABLES HTA
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de câbles HTA seront entrepris dans certaines voies du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Métiers, rue Henri Lebesgue, rue Charles Fauqueux et allée Voltaire. Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, des espaces verts et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T696
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T696
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE VOLTAIRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CABLES HTA
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de câbles HTA seront entrepris allée Voltaire (entre la rue Charles Fauqueux et la rue Henri Lebesgue, parallèle à la rue Binet) du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée Voltaire (entre la rue Charles Fauqueux et la rue Henri Lebesgue, parallèle à la rue Binet). Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant sur le parking en bataille, le long du bâtiment ; une occupation de parking et d'espaces verts.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T695
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T695
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris sur la contre allée du boulevard du Général de Gaulle du lundi 22 au vendredi 26 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 juin 2015 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la contre allée du boulevard du Général de Gaulle, côté des numéros impairs.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T694
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T694
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, LE MARDI 23 JUIN 2015, A L'OCCASION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'OPHS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l'assemblée générale de l'OPHS se déroulera le mardi 23 juin 2015 et afin de faciliter l'arrivée des invités, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 23 juin 2015, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des invités à l'assemblée générale de l'OPHS) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue de l'Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T693
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T693
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 20 JUIN 2015,
A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du passage à BEAUVAIS, le samedi 20 juin 2015, du rallye cycliste dénommé « FIND YOUR EDGE / SOLLY », il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 20 juin 2015 à partir de 17 heures et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– route de Crèvecoeur, rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Gui Patin, rue Saint-Laurent, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, PN Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l'Ile de France et avenue Winston Churchill.
La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/06/15
Signé le 18/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T692
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T692
REGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu la réglementation de la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » se déroulera du samedi 20 juin au dimanche 5 juillet 2015 et qu'il y a lieu de réglementer les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements et de la sonorisation durant ladite fête ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 20 juin au dimanche 5 juillet 2015, durée de la fête foraine dite de la « Saint- Pierre », les commerçants forains devront fermer leurs établissements à :
– les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 24 heures ;
les vendredi et samedi à 2 heures (exceptées la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 3 heures).
Article 2 : Pendant cette même période, toute sonorisation devra s'arrêter impérativement comme suit : – les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 23 heures ;
les vendredi et samedi à 1 heure (exceptées la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 2 heures).
Article 3 : Les infractions au présent arêté seront poursuivies et réprimées (jusqu'à 750 euros d'amende) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T691
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T691
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 20 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration de la fête foraine, un feu d'artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 20 juin 2015 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 20 juin 2015 de 22 à 23 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Ce même jour, de 14 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, devant les numéros 9 à 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T690
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T690
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates entre le 21 juin et le 20 septembre 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates et horaires suivants :
– en juin – le dimanche 21 de 20 à 24 heures ;
en juillet – les jeudis, vendredis et samedis de 20 à 24 heures ;
en août – les jeudis, vendredis et samedis de 20 à 24 heures ;
en septembre – les vendredis, samedis et le dimanche 20 de 19 heures 30 à 23 heures. Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et la rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Parallèlement, la circulation des transports urbains et des autocars sera déviée par le boulevard Antoine Loisel et la rue du Docteur Gérard.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T689
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T689
Autorisation accordée à FLY BEAUVAIS 20 rue Paul Greber à BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture du magasin ALINEA Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande de FLY Beauvais – 20 rue Paul Gréber 60000 ALLONNE qui sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture prochaine d'un magasin ALINEA BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une période de 1 mois. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 16 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T688
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T688
autorisation accordée à la SARL TEX WEST CASHVILLE
15 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture du nouveau magasin le 27 juin 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande par laquelle la SARL TEX WEST CASHVILLE 15bis avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture d'un nouveau magasin « FOOT KORNER » le 27 juin 2015 au 15 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une période de 1 mois. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 16 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T687
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T687
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES PLACES ET VOIES, LE VENDREDI 3 JUILLET 2015, A L'OCCASION DES SCÈNES D'ÉTÉ
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des Scènes d’Été, un concert se déroulera sur la place des Halles le vendredi 3 juillet 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines places et voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place des Halles comme suit :
du jeudi 2 à 19 heures au samedi 4 Juillet 2015 à 3 heures
- partie délimitée par des barrières côté arche.
Article 2 : Du vendredi 3 à 20 heures au samedi 4 juillet 2015 à 1 heure, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue d'Agincourt,
– rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins),
– rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d'Agincourt), dans le sens rue de Gesvres – rue d'Agincourt, – porche du square Félix Dévé.
Article 3 : les lignes des transports urbains empruntant les voies énoncées ci-dessus arrêteront leurs rotations 1 heure avant le début d'interdiction de circuler.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T686
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T686
autorisation accordée à l'entreprise Philippe VOLBRECHT
30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX pour poser un échafaudage 98 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 juin 2015 par laquelle l’entreprise Philippe VOLBRECHT – 30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 98 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T685
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T685
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 21 JUIN 2015, A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la musique, plusieurs manifestations sont prévues à BEAUVAIS, le dimanche 21 juin 2015 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du samedi 20 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 2 heures, sur les emplacements suivants :
- Place des halles côté arche (exceptés ceux des techniciens et des musiciens) ;
- parking situé devant l'entrée de l'Hôtel de Ville situé rue Desgroux (exceptés ceux de la protection civile).
Article 2 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules le dimanche 21 juin de 14 heures au lundi 22 juin 2015 à 2 heures, dans les voies suivantes :
- Place des Halles ;
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d'Arc) ;
- rue Carnot ;
- rue Saint-Pierre (y compris pour les riverains) ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d'Arc), excepté accès à la police municipale délimité par des barrières ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue d'Agincourt ;
- porche du square Félix Dévé ;
- rue Gui Patin (entre l'accès au parking souterrain et la rue Gambetta).
Article 3 : L'accès des établissements recevant du public dans les voies occupées par la fête devront rester libres aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers.
Article 4 : Pendant la durée des festivités, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur les rues citées précédemment et :
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 - rue Jules Ferry (entre la rue Gui Patin et la rue de l'Abbé du Bos) ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d'Agincourt), dans le sens rue de Gesvres-rue d'Agincourt ; - rue Jeanne d'Arc (entre la rue de Gesvres et la rue Gambetta) .
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T684
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T684
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une épreuve des triathlons se déroulera les samedi 20 et dimanche 21 juin 2015 au plan d'eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 20 et dimanche 21 juin 2015, la baignade sera autorisée au plan d'eau du Canada pour les participants aux triathlons et uniquement pendant la durée de l'épreuve « Natation ».
Article 2 : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera également autorisée, ces mêmes jours, pour l'entraînement des clubs participants aux triathlons, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T683
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T683
autorisation de poser une palissade de chantier
11 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l'occasion des travaux d'aménagement du commerce DOLC' & CAFE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 9 juin 2015, par laquelle la société KORUS Nord Europe – 24 rue de la Calypso ZAC du bord des Eaux 62110 HENIN-BEAUMONT sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier 11 place Jeanne Hachette à Beauvais, à l'occasion de l'aménagement d'un commerce DOLC & CAFE (DP060057 15T0049).
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Article 3. – Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite, la place Jeanne Hachette étant en pleine requalification et les revêtements étant neufs.
Article 5. – 4 places de stationnement, situées rue Beauregard, seront réservées aux entreprises réalisant les travaux 11 place Jeanne Hachette jusqu'au 10 août inclus.
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juin 2015
le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T682
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T682
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUIN 2015, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des triathlons se dérouleront à BEAUVAIS les samedi 20 et dimanche 21 juin 2015 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules comme suit :
les samedi 20 et dimanche 21 juin 2015 de 9 à 17 heures
– chemin reliant la rue de Fouquenies au plan d'eau du Canada ;
les samedi 20 et dimanche 21 juin 2015 de 14 à 17 heures
– rue de Fouquenies – D 616 ;
rue de Savignies – D 1 (entre la rue de Fouquenies et la limite d'agglomération).
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 20 juin 2015 de 14 à 17 heures et le dimanche 21 juin 2015 de 9 heures 30 à 16 heures, dans les voies suivantes :
– rue de Fouquenies, dans le sens limite d'agglomération – rue de Savignies ; rue de Savignies, dans le sens rue de Fouquenies – limite d'agglomération.
Article 3 : Le dimanche 21 juin 2015 de 11 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Bergerette (partie empruntée par la course pédestre des triathlons).
Article 4 : Pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies ou parties de voies donnant accès sur le parcours.
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/06/15
Signé le 16/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T681
Service : Sports
Réf : 2015-T681
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES DROITS DES EQUIPEMENTS - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006, la décision N°2015-P257 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Monsieur Romain BERNARD, est nommé du 1er août 2015 au 30 août 2015 mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 4 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur, Signature du mandataire suppléant,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Romain BERNARD
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T680
Service : Sports
Réf : 2015-T680
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES DROITS DES EQUIPEMENTS - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006, la décision N°2015-P257 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Ophélie SANTRAIN, est nommée du 1er août 2015 au 30 août 2015 mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 4 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur, Signature du mandataire suppléant,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Ophélie SANTRAIN
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T679
Service : Sports
Réf : 2015-T679
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES DROITS DES EQUIPEMENTS - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006, la décision N°2015-P257 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Monsieur Mehdi DRIOUCH, est nommé du 29 juin 2015 au 31 juillet 2015 mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 4 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur, Signature du mandataire suppléant,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Mehdi DRIOUCH
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T678
Service : Sports
Réf : 2015-T678
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES DROITS DES EQUIPEMENTS - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du 07 juillet 1998, la décision N°05202 du 30 mars 2005, la décision N°06588 du 11 août 2006, la décision N°2015-P257 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er: Madame Léa MEYER, est nommée du 29 juin 2015 au 31 juillet 2015 mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 4 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du régisseur, Signature du mandataire suppléant,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention« vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Édith DUPUIS
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Léa MEYER
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T677
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T677
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA BAUVE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue de la Bauve (entre la rue du Clos Forest et la rue du Morvan) du lundi 22 juin au vendredi 10 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 juin au vendredi 10 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Bauve (entre la rue du Clos Forest et la rue du Morvan). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
une déviation par la rue du Velay ou la rue Lenglet Dufresnoy.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T676
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T676
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIE ET PLACE DU QUARTIER DE VOISINLIEU, A L'OCCASION DE LA FETE DE L'ETE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête de l'été, organisée par l'association Voisinlieu pour Tous, qui se déroulera le samedi 20 juin 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voie et place du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 20 à 20 heures au dimanche 21 juin 2015 à 1 heure, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place Georges Desmarquest.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules (sauf accès riverains) sera interdite rue Georges Auriol.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T675
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T675
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue du Maréchal Leclerc (entre le Cours Scellier et la rue de la Préfecture) du jeudi 18 au mardi 23 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 18 au mardi 23 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc (entre le Cours Scellier et la rue de la Préfecture).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant des feux au carrefour formé par la rue Lucien Lainé et la rue du Maréchal Leclerc. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T674
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T674
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Diogène Maillart (entre l'avenue de Picardie et la rue Louis Borel) du jeudi 18 au mercredi 24 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 18 au mercredi 24 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Diogène Maillart (entre l'avenue de Picardie et la rue Louis Borel).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T673
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T673
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING CALVIN, LE JEUDI 18 JUIN 2015, A
L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU MINIBUS DU CCAS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l'inauguration du minibus du CCAS se déroulera sur le parvis de la cathédrale Saint-Pierre le jeudi 18 juin 2015 et afin de faciliter l'arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 18 juin 2015 de 17 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières, côté rue Saint-Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T672
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T672
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris au 55 rue Beauregard les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 18 et vendredi 19 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau du numéro 55.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement autorisé aux véhicules de la société, au droit du chantier ; un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T671
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T671
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DE VERDUN, A
L'OCCASION DE L'IMPLANTATION D'UN MODULE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un module « Les Arches de l'Empoi » sera implanté sur le parking de l'Esplanade de Verdun du mercredi 17 juin 2015 au samedi 16 janvier 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 17 juin 2015 au samedi 16 janvier 2016, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de l'Esplanade de Verdun (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T670
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T670
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0034 PAR PROMOD S.A. - CHEMIN DU VERSEAU - 59847 MARCQ EN BAROEUL POUR L'ÉTABLISSEMENT "PROMOD" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0034» déposée en mairie le 14 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0493 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 Avril 2015 par PROMOD S.A. - Chemin du Verseau – 59847 MARCQ EN BAROEUL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PROMOD» dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79799-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T669
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T669
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0033 ACCORDÉE A FOOT LOCKER SAS - 124 AVENUE DE VERDUN - 92800 PUTEAUX POUR L'ÉTABLISSEMENT "FOOT LOCKER" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0033» déposée en mairie le 14 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0494 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 Avril 2015 par FOOT LOCKER SAS - 124 avenue de Verdun – 92800 PUTEAUX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «FOOT LOCKER» dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79796-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T668
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T668
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS,
LE JEUDI 18 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de l'anniversaire de l'appel lancé de Londres, en 1940, par le Général de Gaulle, une cérémonie se déroulera au Monument aux Morts le jeudi 18 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 18 juin 2015 de 17 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels et des militaires) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le Monument aux Morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/15
Signé le 12/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T667
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T667
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0032 ACCORDÉE A SEPHORA S.A. - 65 AVENUE ÉDOUARD VAILLANT - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "SEPHORA" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0032» déposée en mairie le 14 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0491 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 Avril 2015 par SEPHORA S.A. - 65 avenue Édouard Vaillant – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SEPHORA» dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T666
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T666
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE" SUR LE PARKING DU MAGASIN BUT SIS 6 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS DU SAMEDI 18 JUILLET AU SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 16 Avril 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 09 Juin 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du samedi 18 juillet au samedi 19 septembre 2015, l'ouverture au public du chapiteau «BUT» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «M», sis 6 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 34 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 09 Juin 2015.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015.0453 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09 Juin 2015 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 16 Avril 2015.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79790-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79790-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T665
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T665
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DES CHAPITEAUX "REPAS CHAMPÊTRE DESTINE AU PERSONNEL ET A LEURS FAMILLES" DANS L'ENCEINTE DU PARC DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY A BEAUVAIS, LE DIMANCHE 21 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 09 Juin 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le dimanche 21 Juin 2015, l'ouverture au public des chapiteaux « REPAS CHAMPÊTRE destiné au personnel et à leurs familles» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «N», au Conseil Départemental de l'Oise, sis 1 rue Cambry à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 1400 personnes, personnel compris, conformément à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09 Juin 2015.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015-0459 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09 Juin 2015.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T664
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T664
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DES CHAPITEAUX "REPAS DE RASSEMBLEMENT DES TROIS CDEF" DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SIS 22 RUE DU BOIS BRÛLET A BEAUVAIS LE MERCREDI 17 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 28 Mai 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 09 Juin 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 17 Juin 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «REPAS DE RASSEMBLEMENT DES TROIS CDEF», au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille , des types «CTS et N», de «5ème catégorie», sis 22 rue Brûlet à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans les chapiteaux est de 180 personnes.
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79784-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015.0457 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09 Juin 2015 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 28 Mai 2015.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 15/06/15
Date de télétransmission : 17 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79784-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T663
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T663
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MANUTENTION D'UNE CHAUDIERE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de manutention d'une chaudière seront entrepris rue des Vignes, pour le bâtiment situé au 12 rue d'Aquitaine par la société Cofely et que pendant la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 17 juin 2015 de 10 à 14 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Vignes. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée rue des Vignes (entre l'avenue de Flandres Dunkerque 40 et la rue d'Aquitaine) ; une déviation par l'avenue de Flandres Dunkerque 40 et la rue d'Aquitaine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/15
Signé le 11/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T662
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T662
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN COMMERCE PLACE JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'un commerce de la place Jeanne Hachette seront entrepris du lundi 15 juin au lundi 10 août 2015 et afin de faciliter l'arrivée de l'entreprise en raison des travaux de requalification de ladite place, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Beauregard ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 juin au lundi 10 août 2015 (du lundi au vendredi de 7 à 18 heures) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise qui réalise les travaux) sera interdit et gênant rue Beauregard, sur le parking en épi et sur les quatre places après les trois arrêts minutes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/15
Signé le 11/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T661
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T661
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ANTOINE CARON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Antoine Caron (partie haute à son carrefour avec la rue de Calais) du mercredi 17 au vendredi 19 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 17 au vendredi 19 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Antoine Caron (partie haute à son carrefour avec la rue de Calais). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant du feu tricolore, si nécessaire, au carrefour formé par la rue de Calais et la rue Antoine Caron.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/15
Signé le 11/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T660
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T660
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GIUSEPPE VERDI, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris rue Giuseppe Verdi du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de pendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Giuseppe Verdi.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant sur les parkings, le temps des travaux de marquage ; une occupation du parking et de la chaussée, pendant les heures de travail.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 11/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T659
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T659
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue de Songeons (entre la rue de Calais et la rue de Marseille) du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Songeons (entre la rue de Calais et la rue de Marseille).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant du feu tricolore, si nécessaire, au carrefour formé par la rue de Calais et la rue de Songeons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 11/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T658
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T658
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE THERE ET RUE DU BREUIL, PENDANT LA DUREE TRAVAUX DE CREATION DE PLATEAU RALENTISSEUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de plateau ralentisseur et de marquage au sol seront entrepris rue de Thère et rue du Breuil du lundi 15 juin au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 juin au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère et rue du Breuil.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux rue du Breuil et rue Georges Auriol ; une déviation par la rue Veuve Sénéchal, la rue Charles Bonfils et la rue Léon Blot sera mise en place pour la déviation de la rue du Breuil et pour la rue Georges Auriol, elle sera déviée par la rue d'Allonne. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T657
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T657
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ROGER SALENGRO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Roger Salengro (entre la rue de Clermont et la rue de Bracheux) du lundi 15 juin au vendredi 3 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 juin au vendredi 3 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Roger Salengro (entre la rue de Clermont et la rue de Bracheux). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
une déviation par la rue Aimé Besnard, la rue du Montier ou l'avenue Corot. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T656
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T656
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE VIGNACOURT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue de Vignacourt du lundi 15 au mercredi 17 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au mercredi 17 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Vignacourt.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
une déviation par la rue du faubourg Saint-André, le boulevard Saint-André et le boulevard de l'Assaut. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T654
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T654
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEVHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 112
LE MERCREDI 17 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 112 rue des JACOBINS le mercredi 17 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 17 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 112 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T653
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T653
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE DIMANCHE 14 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un vide grenier, organisé par l'association Sosie, se déroulera avenue des Ecoles le dimanche 14 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 14 juin 2015 de 7 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue des Ecoles, ainsi que sur les deux parkings jusqu'au rond-point.
Article 2 : Pendant cette même période, les entrées et les sorties de la rue Jean Bertrand s'effectueront par la rue de Tillé.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T652
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T652
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 61
LE VENDREDI 12 ET SAMEDI 13 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue de la PREFECTURE devant le numéro 61, le vendredi 12 et le samedi 13 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 12 et le samedi 13 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de la PREFECTURE devant le numéro 61, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T651
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T651
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR DELIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'assainissement seront entrepris rue du Docteur Délie du vendredi 12 au vendredi 26 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 12 au vendredi 26 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Docteur Délie.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée (entre la rue du Docteur Schweitzer et le parking de Carrefour) ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation dans le sens rue Pierre et Marie Curie vers le magasin Carrefour, par le parking et l'avenue Montaigne ;
une déviation dans le sens rue du Docteur Schweitzer vers le parking du magasin Carrefour, par l'accès à la station de carburant.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T650
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T650
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 33 rue Jacques de Guéhengnies le samedi 13 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 13 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies, au niveau du numéro 33.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières) ; une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T649
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T649
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 1er Août 2015 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 1 er Août 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 10 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15
Date de télétransmission : 12 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79670-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T648
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T648
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 25 Juillet 2015 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Mademoiselle Chanez HERBANNE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 25 Juillet 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 10 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15
Date de télétransmission : 12 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79668-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T647
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T647
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 24 Juillet 2015 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 24 Juillet 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 10 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15
Date de télétransmission : 12 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T646
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T646
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE DIAMANT NOIR" SIS
A BEAUVAIS, 13 RUE D'AGINCOURT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 8 juin 2015, présentée par Monsieur Sambou YATABARE, exploitant de l'établissement « LE DIAMANT NOIR » sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Sambou YATABARE, exploitant de l'établissement « LE DIAMANT NOIR » sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 10/06/15
Date de télétransmission : 12 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79662-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T645
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T645
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PENTEMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE PLOT DE BORDURE SUR ILOT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de plot de bordure sur îlot seront entrepris rue de Pentemont du mardi 9 au lundi 15 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 9 au lundi 15 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pentemont. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou manuellement ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T644
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T644
Autorisation accordée à l'entreprise LEFEVRE CONSTRUCTIONS
5 route de Nationale 60120 BONNEUIL LES EAUX pour poser un échafaudage 157bis rue de Clermont à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 juin 2015, par laquelle l’entreprise LEFEVRE CONSTRUCTIONS – 5 route Nationale 60120 BONNEUIL LES EAUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 157bis rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la surélévéation de garages et la création d'un logement (PC 060057 14T0036).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T643
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T643
Autorisation accordée au centre commercial CARREFOUR
avenue Montaigne à BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture d'un Drive
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le Centre Commercial CARREFOUR avenue Montaigne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture d'un Drive le 29 juin prochain.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 juin au 15 août 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T642
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T642
Autorisation accordée à la SARL DUBOIS 60850 LE COUDRAY ST GERMER pour poser un échafaudage 203 rue de Clermont à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juin 2015, par laquelle l’entreprise DUBOIS – 13 rue de l'Eglise 60850 LE COUDRAY ST GERMER sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage203 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques en façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T641
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T641
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT LA DUREE DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » se déroulera au quartier Saint-Quentin et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, pendant la date d'installation des forains prévue le jeudi 11 juin et la date de leur départ prévue le jeudi 9 juillet 2015 ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 11 juin au jeudi 9 juillet 2015, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés les métiers forains admis à participer à la fête foraine dite de la « Saint-Pierre ») dans les voies et places suivantes :
– parc urbain Saint-Quentin ;
parking Saint-Quentin ;
rue des Anciens Combattants d'Indochine (entre la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et l'avenue Nelson Mandela, sauf accès riverains).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T640
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T640
Autorisation accordée à l'entreprise PROFACADE 37 rue du Bray
60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS pour poser un échafaudage mobile 7 rue Ricard à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 juin 2015, par laquelle l'entreprise PROFACADE – 37 rue du Bray 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 7 rue Ricard à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de remise en peinture des tours de fenêtre.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T639
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T639
autorisation accordée à l'entreprise Léon NOEL - ZA les Haies - rue Benoît Frachon 60740 SAINT MAXIMIN
pour l'autoriser à stationner une nacelle sur le domaine public - travaux de mise en sécurité du transept de la Cathédrale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 juin 2015, par laquelle l'entreprise LEON NOEL – rue Benoît Franchon 60740 SAINT MAXIMIN, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice sur le parvis de la Cathédrale rue Saint-Pierre à Beauvais, afin de réaliser des travaux de mise en sécurité du transept de la Cathédrale.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur. Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T638
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T638
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "L'ALTERNATIVE"
SIS A BEAUVAIS, 1 RUE DU 27 JUIN
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 3 Juin 2015, présentée par Monsieur Arnaud DELANNOY, exploitant de l'établissement «L'ALTERNATIVE» sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Arnaud DELANNOY, exploitant de l'établissement «L'ALTERNATIVE» sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 Juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 Juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15
Date de télétransmission : 12 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79609-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T637
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T637
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HECTOR BERLIOZ, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris rue Hector Berlioz du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 16 au vendredi 19 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Hector Berlioz.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant sur les parkings de 8 heures 30 à 17 heures ; une occupation du parking et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 08/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T636
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T636
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MICHEL GORIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris rue Michel Gorin les lundi 15 et mardi 16 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 15 et mardi 16 juin 2015 de 8 heures 30 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Michel Gorin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 08/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T635
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T635
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 13 JUIN 2015, A
L'OCCASION D'UNE PARADE D'ALPINES RENAULT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une parade d'Alpines Renault se déroulera dans certaines voies du centre ville le samedi 13 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 13 juin 2015 à partir de 15 heures 30 et pendant le passage de la parade, la circulation des véhicules (exceptés les Alpines Renault) sera interdite dans les voies suivantes : - rue Saint-Pierre (entre la rue Jean Vast et la rue Beauregard), rue Beauregard, place Clémenceau, rue Auguste Delaherche, rue Pierre Jacoby, rue de Buzanval, rue Jean-Baptiste Boyer, rue Ricard (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent), rue Saint-Laurent (entre la rue Ricard et la rue Gui Patin), rue Gui Patin (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta), rue Gambetta, rue Carnot, rue Jean Racine (entre la rue Carnot et la rue Saint-Laurent) et rue Philippe de Dreux.
Article 2 : La police municipale sera chargée d'accompagner les véhicules de la parade pendant toute la durée de celle-ci et veillera notamment au franchissement des croisements de rues en neutralisant la circulation aux carrefours, même ceux munis de feux tricolores automatiques, si nécessaire. Article 3 : La signalisation réglementaire, si besoin, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/06/15
Signé le 08/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T634
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T634
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING SITUE ENTRE LA RUE DE LA PROCESSION
ET LA RUE ARTHUR RIMBAUD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX AU CENTRE COMMERCIAL CAMARD
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au centre commercial Camard du lundi 8 juin au vendredi 17 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé entre la rue de la Procession et la rue Arthur Rimbaud ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 juin au vendredi 17 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans l'emprise du chantier sur la parking situé entre la rue de la Procession et la rue Arthur Rimbaud.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 08/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T633
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T633
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES VENDREDI 12
ET SAMEDI 13 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une braderie, organisée par l'association Beauvais Boutiques Plaisirs, se déroulera dans certaines voies les vendredi 12 et samedi 13 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et de stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 12 et samedi 13 juin 2015 de 9 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette).
Article 2 : Pendant ces deux jours, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 50.
Article 3 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans la voie dénommée à l'article 1er, pour permettre la circulation et cas de nécessité des véhicules de secours.
D'autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun cas s'installer sur ces emplacements et ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l'eau.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/06/15
Signé le 08/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T632
Service : Sports
Réf : 2015-T632
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES BAIGNADE - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007, N°2015-315 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu la nécessité durant la période estivale de nommer des mandataires sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 1er août 2015 au 30 août 2015 madame Zoé DUPRE est nommée mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du mandataire
suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Valérie COURTOIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Zoé DUPRE
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T631
Service : Sports
Réf : 2015-T631
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES BAIGNADE - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007, N°2015-315 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu la nécessité durant la période estivale de nommer des mandataires sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 1er août 2015 au 30 août 2015 monsieur Tony FAURE est nommé mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du
Régisseur,
Signature du
mandataire
suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Valérie COURTOIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Tony FAURE
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T630
Service : Sports
Réf : 2015-T630
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES BAIGNADE - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007, N°2015-315 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu la nécessité durant la période estivale de nommer des mandataires sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 27 juin 2015 au 31 juillet 2015 monsieur Antoine MOINEAUX est nommé mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du mandataire
suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Valérie COURTOIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Antoine MOINEAUX
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T629
Service : Sports
Réf : 2015-T629
PLAN D'EAU DU CANADA - REGIE DE RECETTES BAIGNADE - NOMINATION TEMPORAIRE D'UN MANDATAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°05287 du 13/05/2005, N°06590 du 11/08/2006, N°2007-849 du 23/11/2007, N°2015-315 du 12/06/2015 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu la nécessité durant la période estivale de nommer des mandataires sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
Vu l’avis conforme du régisseur en date du
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 27 juin 2015 au 31 juillet 2015 madame Joséphine HATCHIGUIAN est nommée mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la baignade du plan d'eau du Canada avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées,
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire,
Principale de Beauvais Municipale, Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur, Signature du mandataire
suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA Valérie COURTOIS
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Joséphine HATCHIGUIAN
Validité contrôle juridique le 16/06/15
Signé le 17/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T628
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T628
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 13 JUIN 2015,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie de mariage se déroulera le samedi 13 juin 2015 à 16 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 13 juin 2015 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du mariage) sera interdit et gênant rue de l'Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l'église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/06/15
Signé le 05/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T627
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T627
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU MAGASIN GALERIES LAFAYETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au magasin Galeries Lafayette situé au 2 rue des Jacobins du lundi 8 au mercredi 10 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au mercredi 10 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la benne utilisée pour le chantier) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur la place de livraison au droit du numéro 2.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/06/15
Signé le 05/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T626
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T626
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS" LE DIMANCHE 14 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du Dimanche déposée par plusieurs concessionnaires automobiles, pour le dimanche 14 juin 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », effectuée le 21 mai 2015 ;
Considérant que les magasins appartiennent à la branche d'activité « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accord 馥 aux magasins de la branche d'activit? ｫ commerce de voitures et de v 馼 icules automobiles l 馮 ers ｻ , le dimanche 14 juin 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/06/15
Signé le 05/06/15
Date de télétransmission : 11 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79485-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T625
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T625
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue de Sénéfontaine du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 10 au vendredi 12 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Sénéfontaine.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, y compris sur le parking latéral ; une circulation alternée par feux tricolores de chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T624
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T624
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 13 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR L'EGLISE PROTESTANTE UNIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une brocante se déroulera à l'Eglise Protestante Unie de Beauvais le samedi 13 juin 2015 et en raison de l'installation des stands sur le parking Calvin, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 12 à 20 heures au samedi 13 juin 2015 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking Calvin (partie délimitée par des barrières, côté rue Saint- Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T623
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T623
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE L'ABBE GELEE, LE JEUDI 11 JUIN 2015, A
L'OCCASION DES 150 ANS DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE
ET DE L'INAUGURATION DU SQUARE AUGUSTE VERITE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des 150 ans de l'horloge astronomique et de l'inauguration du square Auguste Vérité qui se dérouleront le jeudi 11 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de l'Abbé Gelée ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 11 juin 2015 de 17 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux des officiels) rue de l'Abbé Gelée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T622
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T622
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A BEAUVAIS,
1 RUE GUI PATIN
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 11 Mai 2015, présentée par Madame Barbara PILA, exploitante de l'établissement «LA PART DES ANGES» sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Barbara PILA, exploitante de l'établissement «LA PART DES ANGES» sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 Juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T621
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T621
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0029 ACCORDÉE A LA BOUCHERIE CHARCUTERIE SOREL SYBILLE - 28 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BOUCHERIE CHARCUTERIE SOREL SYBILLE" SIS 28 RUE PIERRE JACOBY A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0029» déposée en mairie le 03 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0441 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 Avril 2015 par la BOUCHERIE CHARCUTERIE SOREL SYBILLE - 28 rue Pierre Jacoby – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BOUCHERIE CHARCUTERIE SOREL SYBILLE» sis 28 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79430-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T620
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0010 ACCORDÉE A LA SARL BAUDART IMMO - MADAME CÉCILIA BAUDART - 398 RUE DE RIEUX - 60480 GUIGNECOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAUDART IMMO" SIS 21 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0010» déposée en mairie le 11 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0309 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 Février 2015 par la SARL BAUDART IMMO - Madame Cécilia BAUDART - 398 rue de Rieux – 60480 GUIGNECOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAUDART IMMO» sis 21 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/15
Signé le 04/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79426-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T619
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T619
Autorisation accordée à l'entreprise SD PAYSAGE 37 rue de la source 60650 ORSIMONT pour réaliser des travaux de rejet des eaux pluviales sur le domaine public 3 allée des Charmilles 60000 BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 mai 2015, par laquelle Monsieur et Madame Pierre BEAUFILS demeurant 3 allée des Charmilles 60000 BEAUVAIS sollicitent l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. –Les travaux seront réalisés par l'entreprise SD PAYSAGE – 37 Rue de la Source – 60650 ORSIMONT et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juin 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/06/15
Signé le 09/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T618
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T618
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue de Notre-Dame du Thil et rue de Calais du jeudi 4 juin au vendredi 4 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 4 juin au vendredi 4 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Notre- Dame du Thil et rue de Calais.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une interdiction de dépasser ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 03/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T617
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T617
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE LOUIS ROGER, LE MERCREDI 10 JUIN 2015, A
L'OCCASION DU CROSS DU COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cross country Charles Fauqueux se déroulera au stade Louis Roger et ses abords le mercredi 10 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules en traversée de la rue Louis Roger, pendant le passage des coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 10 juin 2015 de 8 heures 30 à 12 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules en traversée de la rue Louis Roger sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 03/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T616
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T616
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE TONGASO BAR" SIS A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 1er Juin 2015, présentée par Monsieur LAFARGE, exploitant de l'établissement «LE TONGASO BAR» sis à BEAUVAIS, 76 rue Desgroux, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur LAFARGE, exploitant de l'établissement «LE TONGASO BAR» sis à BEAUVAIS, 76 rue Desgroux, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 Juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 03/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79388-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T615
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T615
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE WALLABIES"
SIS A BEAUVAIS, 14 RUE DE BUZANVAL
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 21 Mai 2015, présentée par Monsieur Frédéric MOURET, exploitant de l'établissement «LE WALLABIES» sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Frédéric MOURET, exploitant de l'établissement «LE WALLABIES» sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 Juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79303-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T614
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T614
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE THEATRO"
SIS A BEAUVAIS, 11 RUE DE BUZANVAL
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 21 Mai 2015, présentée par Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 Juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79299-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T613
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T613
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0026 ACCORDÉE A LA SA LUDIVAN - 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INTERMARCHE NORD, RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX SOCIAUX" SIS 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0026» déposée en Mairie le 02 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0423 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 Avril 2015 par la SA LUDIVAN – 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INTERMARCHE NORD, REAMENAGEMENT DES LOCAUX SOCIAUX» sis 40 avenue du 8 mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79297-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T612
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T612
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0027 ACCORDÉE AUX ATELIERS DE LA BERGERETTE - 8 RUE DE LA BERGERETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LES ATELIERS DE LA BERGERETTE" SIS 32 RUE DE SAVIGNIES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0027» déposée en mairie le 2 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0413 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 2 Avril 2015 par les ATELIERS DE LA BERGERETTE - 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LES ATELIERS DE LA BERGERETTE» sis 32 rue de Savignies à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79295-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T611
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0024 ACCORDÉE A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - 48 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEDIATHEQUE SAINT-JEAN" SIS 50 RUE DES MÉTIERS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0024» déposée en mairie le 26 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0420 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 Mars 2015 par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 48 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MEDIATHEQUE SAINT-JEAN» sis 50 rue des Métiers à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T610
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T610
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0023 ACCORDÉE A MONSIEUR PHILIPPE JASINSKI - 6 RUE DU CHAUFOUR - 60650 SAINT-PAUL POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE KINÉSITHÉRAPEUTE" SIS 17 RUE GUI PATIN A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0023» déposée en mairie le 25 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0421 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Mars 2015 par Monsieur Philippe JASINSKI - 6 rue du Chaufour – 60650 SAINT-PAUL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE KINESITHERAPEUTE» sis 17 rue Gui Patin à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79291-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T609
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T609
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 14T0093 ACCORDÉE A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE - 2 BOULEVARD AMYOT D'INVILLE - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE SIS 40 RUE JEAN RACINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0093» déposée en mairie le 19 Novembre 2014 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0463 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 Novembre 2014 par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE - 2 boulevard Amyot d'Inville – BP 20317 – 60021 BEAUVAIS CEDEX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE» sis 40 rue Jean Racine à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79289-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T608
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T608
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRÉ PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DANS UNE JARDINIÈRE DU CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'étanchéité dans une jardinière sur le chantier du Centre Commercial Le Jeu de Paume auront lieu boulevard Saint-André, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2015, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules. Ces restrictions consisteront en : – un rétrécissement de la chaussée ;
– une circulation sur une voie au droit du chantier ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T607
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T607
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE CARNOT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MAGASIN X AND O
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation seront entrepris dans le magasin X AND O sis 45 rue Carnot, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 1er au mardi 16 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit sur les deux places au plus près du numéro 45 rue Carnot (sauf pour les véhicules de l'entreprise réalisant les travaux).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T606
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T606
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE CARNOT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'APPARTEMENT
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T467 du 27 avril 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, face aux numéros 10 et 12, jusqu'au 30 mai 2015, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T467 du 27 avril 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement, sont reconduites jusqu'au mardi 30 juin 2015.
Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des entreprises) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements face aux numéros 10 et 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Juin 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/06/15
Signé le 01/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T605
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T605
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 43 ET
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 14
LE SAMEDI 27 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 rue MALHERBE et au 14 rue du GRENIER A SEL le samedi 27 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MALHERBE devant le numéro 43 et rue du GRENIER A SEL devant le numéro 14 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T604
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T604
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
COUR DE LA MUSIQUE DEVANT LE NUMERO 7 ET
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 10
LE VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 cour de la MUSIQUE et au 10 rue de GESVRES le vendredi 26 et samedi 27 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 26 et samedi 27 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), cour de la MUSIQUE devant le numéro 7 et rue de GESVRES devant le numéro 10 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T603
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T603
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE SCHUBERT DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 18 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 allée SCHUBERT le jeudi 18 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 18 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée SCHUBERT devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T602
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T602
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RENE FONK DEVANT LE NUMERO 6 ET
RUE ARNAUD BISSON DEVANT LE NUMERO 51
LE MARDI 16 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue René FONK et au 51 rue Arnaud BISSON le mardi 16 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 16 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue René FONK devant le numéro 6 et rue Arnaud BISSON devant le numéro 51 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T601
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T601
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 6 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue NULLY D' HECOURT devant le numéro 5, le samedi 6 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 6 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue NULLY D' HECOURT devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T600
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T600
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 61
LE VENDREDI 5 ET LE SAMEDI 6 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 61 rue de la PREFECTURE le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la PREFECTURE devant le numéro 61 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T599
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T599
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TEINTURIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 12 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des TEINTURIERS le vendredi 12 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 12 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TEINTURIERS devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 30 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 30/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T598
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T598
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JEAN JAURES, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE TAMPON D'EAUX USÉES
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de tampon d'eaux usées seront entrepris rue Jean Jaurès (entre l'impasse Sainte- Reine et la rue du Pont Laverdure), et que par mesure de sécurité, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er :Du mercredi 3 au vendredi 5 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une rue barrée, sauf riverains, rue Jean Jaurès (entre la rue de Marissel et la rue du Pont Laverdure) ; – une déviation par la rue du Pont Laverdure, la rue Lesieur, la rue de Bracheux et la rue de Marissel.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur des services à la population
Fabrice LUGINBÜHL
Beauvais, le 29 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 29/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T597
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T597
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF SIS RUE DE BOISLILE, DU MERCREDI 3 AU VENDREDI 5 JUIN 2015
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de désamiantage seront entrepris dans le Restaurant inter administratif sis rue de Boislile, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er :Du mercredi 3 au vendredi 5 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement. Ces restrictions consisteront en :
– une circulation sur une voie ;
– une circulation alternée par K10 ou feux tricolores de chantier entre le numéro 7 rue Charles Caron et l'entrée du Restaurant inter administratif situé rue de Boislile.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leu propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur des services à la population
Fabrice LUGINBÜHL
Beauvais, le 29 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/15
Signé le 29/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T596
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T596
autorisation accordée au groupe HAMMERSON - 48 rue Cambon 75001 PARIS pour poser un bungalow sur le parking Verdun à Beauvais à l'occasion des recrutements pour le centre commercial place du Jeu de Paume à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 mai 2015, par laquelle le groupe HAMMERSON – 48 rue Cambon 75001 PARIS sollicite l’autorisation d'installer un bungalow sur le parking Verdun à BEAUVAIS afin de procéder aux entretiens pour les recrutements du personnel à l'occasion de l'ouverture du centre commercial HAMMERSON, place du Jeu de Paume à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation sur le parking Verdun d'un module « les arches de l'emploi » à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – 4 places de stationnement seront réservées pour l'installation du bungalow sur l'extrémité du parking Verdun. 2 places de stationnement provisoire PMR seront réalisées à côté du bungalow pendant toute la durée de l'installation.
Le bungalow devra être fermé par des barrières pour des raisons de sécurité.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement du bungalow, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder huit mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T594
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T594
autorisation accordée à la SARL FLAMANT - 17 rue de la Plaine 60150 MELICOCQ pour installer un bungalow de chantier à l'angle des rues des Pensées/de Tillé à Beauvais Travaux OPAC quartier des Fleurs
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 mai 2015, par laquelle l'entreprise FLAMANT 17 rue de la Plaine – 60150 MELICOCQ, sollicite l’autorisation d'installer un bungalow de chantier à l’angle des rues des Pensées/de Tillé à BEAUVAIS, en vue de travaux sur les immeubles OPAC.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation sur domaine public d'un bungalow de 6,00 mètres sur 2,90 mètres, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le bungalow sera installé sur les espaces verts à l'angle des rues des Pensées/de Tillé à Beauvais.
Le bungalow sera ceinturé par des barrières de chantier afin d'assurer la sécurité.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement du bungalow, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T593
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T593
Autorisation accordée à l'entreprise PROFACADE
37 rue du Bray 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS
pour poser un échafaudage mobile 11 rue de Villiers de l'Isle Adam à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 mai 2015, par laquelle l'entreprise PROFACADE – 37 rue du Bray 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile 11 rue Villiers de l'Isle Adam 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T592
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T592
autorisation accordée à la société TOTAL MARKETING SERVICES
Direction des Relations Régionales Sud-Est - 96 quai Charles de Gaulle 69006 LYON pour l'occupation temporaire des pistes d'accès de la station de distribution de carburants 1 rue de Calais à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 autorisant le maintien d'une piste d'accès et de sortie pour desservir la station de carburants située 1 rue de Calais à Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Général de l'Oise en date du 25 avril 2005 portant le déclassement de la rue de Calais du domaine public départemental dans le domaine public de la Ville de Beauvais ;
Vu le courrier en date du 20 avril 2015, par lequel la société TOTAL MARKETING FRANCE – Direction des Relations Régionales Sud-Est – 94 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON sollicite le renouvellement de l'autorisation de maintenir en place 8 appareils distributeurs de carburants ainsi qu'une piste d'accès et de sortie sur le domaine privé, le long de la rue de Calais à Beauvais ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la société TOTAL MARKETING FRANCE, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public, 1 rue de Calais à Beauvais, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans (cinq ans) à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Article 3. – Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée. Son titulaire sera responsable, tant vis à vis de
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 l'Etat que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le permissionnaire devra, si besoin en est, obtenir un accord des riverains voisins, compte tenu de leur droit d'accès à la route, qui est expréssement réservé.
Article 4 -- En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l'expiration de celle-ci, si elle n'a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aux frais du permissionnaire.
Article 5. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. -Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T591
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T591
permission accordée à 0RANGE - UI PICARDIE 9 rue du Docteur Schweitzer 60006 BEAUVAIS pour raccorder un client au réseau FREE rue Emmaüs à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 05 novembre 2009, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE – BP CS30612 - 9 rue du Docteur Schweitzer 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau FREE - rue Emmaüs à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 150 ml de fourreaux pour l'alimentation d'un pylone FREE.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 28/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T590
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T590
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE FACADE SUR LE BATIMENT ORANGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade sur le bâtiment Orange seront entrepris au 5 rue Jean Racine les dimanches 7 et 14 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les dimanches 7 et 14 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean Racine, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise), au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 27/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T589
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T589
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 6 Juin 2015 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 6 Juin 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 27 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 29/05/15
Signé le 27/05/15
Date de télétransmission : 4 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-79057-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T588
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T588
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE " LES FOULEES DE LA RUE"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « Les Foulées de la Rue » se déroulera à BEAUVAIS le samedi 6 juin 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certains voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des organisateurs et des prestataires) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacement suivants :
du vendredi 5 à 19 heures au samedi 6 juin 2015 à 23 heures
– place Georges Brassens ;
parking Duruy.
le samedi 6 juin 2015 de 17 à 23 heures
– rue Angrand Leprince ;
rue du 51ème Régiment d'Infanterie (entre la rue Angrand Leprince et la rue Edmond Léveillé).
Article 2 : Le samedi 6 juin 2015 à partir de 19 heures 15 et jusqu'au passage du dernier coureur, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue Angrand Leprince ;
rue de la Tapisserie (entre le pont de Paris et la rue Pierre Jacoby) ;
rue Pierre Jacoby ;
rue des Jacobins ;
boulevard du Général de Gaulle (entre le boulevard Saint-André et la rue de la Madeleine) ; boulevard Jules Brière (sauf entre le boulevard Aristide Briand et l'avenue de la République, dans le sens boulevard Aristide Briand – avenue de la République) ;
boulevard Aristide Briand ;
boulevard Saint-Jean ;
rue du Docteur Gérard (entre le boulevard Saint-Jean et la rue Jean Vast) ;
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 27/05/15 – rue Jean Vast ;
rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) ; rue Philippe de Dreux ;
rue Jean Racine ;
boulevard Amyot d'Inville (entre la rue Jean Racine et la rue Gui Patin, sauf dans le sens rue Gui Patin – rue Jean Racine) ;
rue Gui Patin ;
rue Gambetta, avec déviation par la rue Jean de Lignières ;
rue Carnot ;
rue Saint-Pierre (entre la rue Carnot et la rue Beauregard) ;
rue Beauregard ;
rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux) ;
rue de l'Etamine ;
rue du 51ème Régiment d'Infanterie (entre la rue Angrand Leprince et la rue Edmond Léveillé).
Article 3 : Pendant cette même période, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 4 : Pendant le déroulement de l'épreuve, les feux tricolores, situés aux carrefours empruntés par la course, seront mis au clignotant.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 27/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T587
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T587
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS, LE LUNDI 8 JUIN 2015, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine, un dépôt de gerbes de déroulera au Monument aux Morts le lundi 8 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 8 juin 2015 de 6 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le Monument aux Morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 26/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T586
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T586
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FONTAINE BELLERIE, LE DIMANCHE 7 JUIN 2015,
A L'OCCASION DE LA FETE DU TCHO CAFE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du Tcho Café, organisée par l'association Ricochets se déroulera rue de la Fontaine Bellerie le dimanche 7 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 7 juin 2015 de 9 à 18 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de la Fontaine Bellerie (entre le Tcho Café et la rue Clairefontaine).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 26/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T585
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T585
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT EN MAGASIN SPECIALISE" LE DIMANCHE 28 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de vêtements, pour le dimanche 28 juin 2015, à l'occasion des soldes ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », effectuée le 6 février 2015;
Considérant que les magasins appartiennent à la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accord 馥 aux magasins de la branche d'activit? ｫ commerce de d 騁 ail d'habillement en magasin sp 馗 ialis ｻ , le dimanche 28 juin 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/15
Signé le 26/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T584
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T584
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO 3
LE DIMANCHE 7 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue de LORRAINE le dimanche 7 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 7 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LORRAINE devant le numéro 3 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alain NORTIER
Beauvais, le 23 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 23/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T583
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T583
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TEINTURIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE JEUDI 4 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des TEINTURIERS le jeudi 4 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 4 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TEINTURIERS devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 23 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 23/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T582
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T582
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 11
LE MERCREDI 3 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue de la MADELEINE le mercredi 3 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 3 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 11 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 23/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T581
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T581
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 157
ET RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 28
LE MARDI 2 JUIN 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 157 rue de SAINT JUST DES MARAIS et au 28 rue Jeanne HACHETTE le mardi 2 juin 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 2 juin 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 157 et rue Jeanne HACHETTE devant le numéro 28 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 23/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T580
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T580
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INTERVENTION SUR LES VITRERIES EXTERIEURES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'intervention sur les vitreries extérieures seront entrepris au 10 rue Gui Patin le jeudi 4 juin 2015, par la société Azurial et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 4 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptés ceux de la société), au droit du chantier ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T579
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T579
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PONTOISE ET RUELLE
AUX LOUPS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INTERVENTION SUR LES VITRERIES EXTERIEURES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'intervention sur les vitreries extérieures seront entrepris aux 8 et 10 rue de Pontoise et au 1 ruelle aux Loups le mercredi 3 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 3 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Pontoise, au niveau des numéros 8 et 10 et ruelle aux Loups, au niveau du numéro 1. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise) ; une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T578
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T578
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU DOCTEUR DELIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'assainissement seront entrepris rue du Docteur Délie du lundi 1er au vendredi 12 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er au vendredi 12 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Docteur Délie.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée (entre la rue du Docteur Schweitzer et le parking de Carrefour) ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation dans le sens rue Pierre et Marie Curie vers le magasin Carrefour, par le parking et l'avenue Montaigne ;
une déviation dans le sens rue du Docteur Schweitzer vers le parking du magasin Carrefour, par l'accès à la station de carburant.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T577
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T577
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEPOSE D'UNE PASSERELLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de dépose de la passerelle provisoire rue Jeanne d'Arc, située entre la base de vie du parvis de l'université et le chantier, seront entrepris les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2015, par la société SOGEA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 à 20 heures au vendredi 29 mai 2015 à 7 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jeanne d'Arc. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée pendant la duré des travaux rue Jeanne d'Arc ;
une déviation par le boulevard Saint-André, le boulevard de l'Assaut et la rue Gambetta, pour les véhicules venant de l'avenue Kennedy et se rendant vers le centre ville ;
dans le sens contraire les véhicules venant de la rue Jeanne d'Arc seront déviés par la rue du Jeu de Tamis, la rue Jean-Baptiste Baillière, la rue des Jacobins et le boulevard du Général de Gaulle. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T576
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T576
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HU GUOPING
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 mai 2015 de Monsieur HU GUOPING demeurant à Beauvais 13, rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE LONGCHAMP" sis 13, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur HU GUOPING est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 13, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Monsieur HU GUOPING de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 8 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Monsieur HU GUOPING est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78996-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78996-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T575
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T575
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR SOLIVEAU DAVID
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 28 avril 2015 présentée par Monsieur SOLIVEAU David Délégué Régional de la société "LA BRIOCHE DORÉE" dont le siège principal est situé 105 avenue Henri Fréville 35200 RENNES; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "LA BRIOCHE DORÉE" sis 6, rue Carnot 60000 Beauvais afin d’y exploiter un comptoir et une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : la société "LA BRIOCHE DORÉE" est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'un comptoir et d'une terrasse de plein air, 6 rue Carnot à Beauvais, à charge pour la société "LA BRIOCHE DORÉE" de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 4 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5 mètres.
- la surface occupée sera de 20 m² et tarifée pour 20 m².
Article 2 : la société "LA BRIOCHE DORÉE" est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78988-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78988-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T574
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T574
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 125 BIS LE SAMEDI 30 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 125 bis, le samedi 30 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 125 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T573
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T573
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA FOIRE EXPOSITION DE BEAUVAIS A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS DU VENDREDI 22 AU LUNDI 25 MAI 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapés de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 22 Mai 2015 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectés et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 22 au lundi 25 Mai 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FOIRE EXPOSITION DE BEAUVAIS», de l'établissement «ELISPACE» des types « T, L, X», «1ère catégorie» et «CTS avec des activités de types T et N», «3ème catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78971-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1500 personnes pour l'établissement et de 400 personnes pour le chapiteau.
Article 3 : Les prescriptions émises par la sous commission départementale l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : L'exploitant doit prévoir l'aménagement de deux voies d'accès si possible opposées à partir de la voie publique, d'une largeur minimale de 3,5 mètres avec l'interdiction d'y stationner. L'exploitant doit prévoir l'aménagement d'un passage libre à l'extérieur du chapiteau de 3 mètres de large et de 3,5 mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtour, ne comportant aucun ancrage et suffisamment éclairé.
Article 7 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 8 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 9 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 10 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 11 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78971-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T572
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T572
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une cour seront entrepris au 10 rue du Maréchal Leclerc du lundi 1er au samedi 6 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 1er au samedi 6 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit sur le trottoir (sauf le tracteur remorque des travaux) ; une déviation des piétons sur le trottoir opposé ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T571
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T571
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT CONFORAMA SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS DU MERCREDI 8 JUILLET AU SAMEDI 29 AOÛT 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 2 Avril 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 19 Mai 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 8 juillet au samedi 29 août 2015, l'ouverture au public du chapiteau «CONFORAMA» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «M», sis rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 25 personnes, personnel compris, conformément à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 19 Mai 2015.
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78967-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015.0401 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 19 Mai 2015 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 2 Avril 2015.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78967-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T570
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T570
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0021 ACCORDÉE AU CONSEIL RÉGIONAL DE PICARDIE - 11 MAIL ALBERT 1ER - 80026 AMIENS CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT SIS 4 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0021» déposée en mairie le 25 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0403 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Mars 2015 par le CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE - 11 Mail Albert 1er - 80026 AMIENS CEDEX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT» sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T569
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T569
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE D'UNE CHARPENTE METALLIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose d'une charpente métallique du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris du jeudi 28 mai au jeudi 4 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 mai au jeudi 4 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies. Ces restrictions consisteront en :
– une circulation interdite à tous véhicules entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières, de 8 à 17 heures ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T568
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T568
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0020 ACCORDÉE A LA SELARL PHARMACIE CARON - CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE NORD - 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT PHARMACIE CARON - CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE NORD SIS 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0020» déposée en mairie le 18 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0415 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 Mars 2015 par la SELARL PHARMACIE CARON - Centre commercial Intermarché Nord - 40 avenue du 8 Mai 1945 - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PHARMACIE CARON» sis 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 28 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78959-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T567
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T567
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME BOUCHENAFA CÉCILE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 19 mai 2015 de Madame BOUCHENAFA Cécile demeurant à Beauvais 12, rue des Coquelicots sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "AUX DELICES DE CECILE" sis Place Saint Barthélemy 60000 Beauvais afin d'y exploiter deux terrasses de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame BOUCHENAFA est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation de deux terrasses de plein air, Place Saint Barthélemy à Beauvais, à charge pour Madame BOUCHENAFA de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la première terrasse de 26m² installée le long du restaurant servira à la clientèle du restaurant traditionnel
- la deuxième de 15m² située le long du muret servira à la clientèle sandwicherie.
- la surface occupée sera de 41m² et tarifée pour 41m².
Article 2 : Madame BOUCHENAFA est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78951-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78951-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T566
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T566
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE FUITE
SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable seront entrepris boulevard du Docteur Lamotte les mardi 26 et mercredi 27 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 26 et mercredi 27 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite, si besoins ;
une déviation par la rue Antoine Caron et la rue de Calais ;
une neutralisation d'une voie de circulation, selon besoins.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 22/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T565
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T565
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN SPECIALISE" LE DIMANCHE 28 JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'articles de sport, pour le dimanche 28 juin 2015, à l'occasion des soldes ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé », effectuée le 6 février 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accord 馥 aux magasins de la branche d'activit? ｫ commerce de d 騁 ail d'articles de sport en magasin sp 馗 ialis ｻ, le dimanche 28 juin 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/05/15
Signé le 21/05/15
Date de télétransmission : 29 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78938-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T564
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T564
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement seront entrepris au complexe sportif situé 39 rue du Pré Martinet du jeudi 21 mai au vendredi 31 juillet 2015 et afin de faciliter l'accès au chantier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 21 mai au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du Pré Martinet, sur la place du complexe sportif entre les deux portails.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T563
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T563
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE DE PLOUY SAINT-LUCIEN, LE SAMEDI 30 MAI 2015, A L'OCCASION D'UN MARCHE FERMIER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un marché fermier, organisé par l'A.S.L. de Plouy Saint-Lucien se déroulera sur la place de Plouy Saint-Lucien, le samedi 30 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 mai 2015 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Plouy Saint-Lucien.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T562
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T562
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
VENDREDI 29 MAI 2015, A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête des voisins qui se déroulera le vendredi 29 mai 2015, plusieurs animations se dérouleront dans les quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 29 mai 2015 de 16 à 23 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
– parking situé devant le 8 rue Alexandre Dumas ;
parking situé devant la tour A4, rue d'Anjou ;
parking situé devant le 7 rue Franz Liszt.
Article 2 : Ce même jour de 19 à 23 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue Marcelle Geudelin ;
rue Mathéas (entre l'avenue Corot et la rue Jean Jaurès) ;
rue de Clermont (entre la rue de Saint-Just en Chaussée et la rue de Marissel) ; rue du Thoret ;
rue Simone Signoret ;
rue de l'Echelle ;
rue de Binche.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T561
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T561
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 33 rue Jacques de Guéhengnies du mardi 26 mai au dimanche 26 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 mai au dimanche 26 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise) sera interdit et gênant rue Jacques de Guéhengnies, devant le numéro 33.
Article 2 : Parallèlement, la circulation et les travaux du centre commercial du Jeu de Paume ne devront pas être perturbés.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T560
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T560
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une cour seront entrepris au 10 avenue Victor Hugo du mardi 26 mai au vendredi 5 juin 2015, par la société Terrassement du Particulier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 mai au vendredi 5 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Victor Hugo, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'entreprise), devant le numéro 10 ; une déviation des piétons sur le trottoir opposé, si nécessaire ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T559
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T559
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTORIA MXENGE DEVANT LE NUMERO 46
LE DIMANCHE 31 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 46 rue Victoria MXENGE le dimanche 31 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 31 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Victoria MXENGE devant le numéro 46 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T558
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T558
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FRANZ LISTZ DEVANT LE NUMERO 6
LE MERCREDI 27 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Franz LISTZ le mercredi 27 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 27 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Franz LISTZ devant le numéro 6 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T557
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T557
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 8
LE MARDI 26 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Jean RACINE le mardi 26 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 26 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/15
Signé le 21/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T556
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T556
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL
D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES" LES DIMANCHES
28 JUIN, 5, 19, 26 JUILLET ET 2 AOUT 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'équipements automobiles, pour les dimanches 28 juin, 5, 19, 26 juillet et 2 août 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'équipements automobiles », effectuée le 8 avril 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'équipements automobiles » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accord 馥 aux magasins de la branche d'activit? ｫ commerce de d 騁 ail d'駲 uipements automobiles ｻ, les dimanches 28 juin, 5, 19, 26 juillet et 2 ao 皦 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T555
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T555
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE HENRI BECQUEREL, LE DIMANCHE 31 MAI 2015,
A L'OCCASION D'UN SPRINT CYCLISTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un sprint cycliste organisé par le Véloce Club Beauvaisien Oise se déroulera rue Henri Becquerel le dimanche 31 mai 2015 de 13 à 20 heures et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 31 mai 2015 de 13 à 20 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Henri Becquerel (entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue Ferdinand de Lesseps).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T554
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T554
autorisation accordée à la SOGEA PICARDIE
16 rue Gustave Eiffel ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS
pour poser une palissade de chantier rue Jeanne d'Arc à BEAUVAIS
à l'occasion de la construction du centre commercial HAMMERSON
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 6 mai 2015, par laquelle l’entreprise SOGEA PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel – ZAC de Ther - 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier rue Jeanne d'Arc à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de terrassement, d'enfouissement de réseaux et d'aménagement paysager liés à la construction du centre commercial HAMMERSON.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 mai 2015
le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T553
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T553
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SIMONE SIGNORET, LE DIMANCHE 7 JUIN 2015,
A L'OCCASION DE LA FETE DU LOTISSEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du lotissement de la Goutte d'Or se déroulera le dimanche 7 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Simone Signoret ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 7 juin 2015 de 10 à 17 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Simone Signoret.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T552
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T552
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON D'UNE MAISON
A OSSATURE BOIS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison d'une maison à ossature bois seront entrepris au 9 rue du Pré Martinet du mardi 27 mai au mercredi 3 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 27 mai au mercredi 3 juin 2015 de 9 à 16 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Pré Martinet.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant (entre la contre allée du boulevard du Général de Gaulle et le numéro 11 de la rue du Pré Martinet) ;
une route barrée, le temps du déchargement du camion ;
une déviation des piétons, côté opposé à la livraison.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T551
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T551
OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "BAR A CHICHAS THE DREAM'S" SIS 13 RUE DU 27 JUIN A BEAUVAIS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la sous commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 portant création de la commission communale de Beauvais pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1359 du 21 Novembre 2014 portant sur la fermeture au public de l'établissement « Bar à chichas THE DREAM'S » sis 13 rue du 27 Juin à Beauvais ;
Vu l'arrêté n° 2015-T152 du 13 Février 2015 portant sur la réouverture au public de l'établissement « Bar à chichas THE DREAM'S ;
Vu la réception des documents nécessaires à la levée des prescriptions ;
Vu la convocation de la Commission Communale de Sécurité du 11 Juin 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'ouverture de l'établissement «Bar à chichas THE DREAM'S» du type « N », « 5ème catégorie », sis 13 rue du 27 Juin à BEAUVAIS, est prolongée jusqu'à la réception du procès verbal de la Commission Communale de Sécurité du 11 Juin 2015.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15
Date de télétransmission : 2 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78834-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2015 M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 Mai 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15
Date de télétransmission : 2 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78834-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T550
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T550
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE DE MUR DE SOUTENEMENT
ET DE REALISATION DE TROTTOIR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise de mur de soutènement et de réalisation de trottoir seront entrepris rue Jean Racine du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 mai au mardi 30 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Racine.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une mise au clignotant du feu tricolore, si nécessaire, au carrefour formé par la rue Jean Racine et la rue Saint-Laurent.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T549
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T549
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification des abords du centre commercial rue Jeanne d'Arc seront entrepris du mardi 26 mai au samedi 25 juillet 2015, par la société SOGEA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 mai au samedi 25 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jeanne d'Arc.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une largeur de chaussée de 3 mètres minimum sera gardée sur la rue Jeanne d'Arc ; un grillage avertisseur orange sera mis en place sur les grilles Heras afin de mieux visualiser, et un système de fixation sera utilisé pour empêcher toutes personnes de rentrer sur le chantier. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T548
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T548
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 23 Mai 2015 à 14 heures 40 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Chanez HERBANNE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 23 Mai 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 20 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 20/05/15
Date de télétransmission : 29 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78826-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T547
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T547
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SALON DE VENTE DE CHIOTS ET DE CHATONS A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES SAMEDI 30 ET DIMANCHE 31 MAI 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 23 Avril 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 30 et dimanche 31 Mai 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE VENTE DE CHIOTS ET DE CHATONS», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 700 personnes.
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 19/05/15
Date de télétransmission : 29 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2015 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 19/05/15
Date de télétransmission : 29 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T546
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T546
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEPOSE D'UNE PASSERELLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de dépose de la passerelle provisoire rue Jeanne d'Arc, située entre la base de vie du parvis de l'université et le chantier, seront entrepris les mardi 26 et mercredi 27 mai 2015, par la société SOGEA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 à 20 heures au mercredi 27 mai 2015 à 6 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jeanne d'Arc.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée pendant la durée des travaux rue Jeanne d'Arc ;
une déviation par le boulevard Saint-André, le boulevard de l'Assaut et la rue Gambetta, pour les véhicules venant de l'avenue Kennedy et se rendant vers le centre ville ;
dans le sens contraire les véhicules venant de la rue Jeanne d'Arc seront déviés par la rue du Jeu de Tamis, la rue Jean-Baptiste Baillière, la rue des Jacobins et le boulevard du Général de Gaulle. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux au minimum 48 heures avant l'opération, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 18/05/15 Validité contrôle juridique le 21/05/15
Signé le 18/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T545
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T545
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMMAUS, LE JEUDI 4 JUIN 2015, A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA RESIDENCE HENRI GROUES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l'inauguration des logements de la résidence Henri Groues se déroulera le jeudi 4 juin 2015 et afin de faciliter l'arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Emmaüs ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 4 juin 2015 de 18 à 20 heures, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux des officiels) rue Emmaüs.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T544
Service : Sports
Réf : 2015-T544
Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée à cet effet
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le décret modifié N°81-234 du 07 avril 1981 relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté municipal N°96-203 du 26 juin 1996 relatif à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques concernant les activités au Plan d'Eau du Canada ;
Vu l'arrêté municipal N°97-276 du 25 juin 1997 portant réglementation particulière de la plage aménagée au Plan d'Eau du Canada ;
Considérant que pour l'année 2015, il y a lieu de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de la baignade en fixant la période et les horaires d'ouverture de la plage au Plan d'Eau du Canada ;
ARRÊTONS
Article 1 : La baignade est autorisée au Plan d'Eau du Canada sur la plage aménagée à cet effet, du samedi 27 juin 2015 au dimanche 30 août 2015 inclus, par dérogation à nos arrêtés permanents des 24 avril 1981 et 28 juin 1996 ;
Article 2: Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 12h00 à 19h30
- Les samedis et dimanches de 11h00 à 19h30
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4: M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et M. le directeur général des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 28/05/15
Date de télétransmission : 2 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78749-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T543
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T543
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0019 ACCORDÉE A MONSIEUR CHRISTOPHE BOURET - 470 RUE HAUTE - 60650 LE MONT SAINT ADRIEN POUR L'ÉTABLISSEMENT "DOLC' & CAFÉ" SIS 11 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0019» déposée en mairie le 16 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0341 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 Mars 2015 par Monsieur Christophe BOURET – 470 rue Haute – 60650 LE MONT SAINT ADRIEN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DOLC' & CAFE» sis 11 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78741-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T542
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T542
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 060 15T0017 REFUSÉE A LA SAS CARMILA FRANCE - 9 AVENUE MONTAIGNE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CARREFOUR" SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0017» déposée en Mairie le 13 Mars 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 12 Mai 2015, procès verbal n° E2015.0393 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 26 Mars 2015 Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 Mars 2015 de la SAS CARMILA FRANCE - Monsieur Thomas ROCHEFORT – 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CARREFOUR" sis 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2015.0393 en date du 12 Mai 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T541
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T541
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR REMY DUBOS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 26 avril 1984 est modifié comme suit :
Monsieur Rémy DUBOS sis à SAINT-GERMER DE FLY, 9 rue Michel Greuet, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque DACIA Lodgy, immatriculé DQ-045-YD.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78737-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T540
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T540
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHAPITEAU SUR LE PARKING DU SUPERMARCHE MATCH SIS 98 RUE DE L'ABBE PIERRE A BEAUVAIS DU MARDI 19 MAI AU LUNDI 1ER JUIN 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mardi 19 Mai au lundi 1er Juin 2015, l'ouverture au public d'un chapiteau du type «CTS», de 4ème catégorie avec activités de type «M», sur le parking du supermarché MATCH sis 98 rue de l'Abbé Pierre à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 69 personnes, personnel compris.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78719-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78719-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T539
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T539
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES A
L'ANGLE DE LA RUE CARNOT ET DE LA RUE SAINT-PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur toiture seront entrepris à l'angle de la rue Carnot et de la rue Saint-Pierre le lundi 25 mai 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 25 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société ATTILA) sera interdit et gênant sur l'arrêt minute situé à l'angle de la rue Carnot et de la rue Saint-Pierre.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T538
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T538
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER DE MARISSEL, LE LUNDI 25 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une course cycliste dénommée « Prix de la municipalité Beauvais Marissel », organisée par le Véloce Club Beauvaisien Oise se déroulera le lundi 25 mai 2015 dans le quartier de Marissel et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 25 mai 2015 de 13 à 18 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules, dans les voies suivantes :
– rue de Marissel ;
rue de Bracheux ;
rue Lesieur ;
rue du Pont Laverdure (entre la rue Lesieur et la rue Jean Jaurès) ;
rue Jean Jaurès (entre la rue du Pont Laverdure et la rue Corréus) ;
rue Corréus (entre la rue Jean Jaurès et la rue du Pré Martinet) ;
rue du Pré Martinet (entre la rue Corréus et la rue du Wage) ;
rue du Wage (entre la rue du Pré Martinet et l'avenue Corot), dans le sens rue du Pré Martinet – avenue Corot ;
avenue Corot (entre la rue du Wage et la rue de Marissel), dans le sens rue du Wage – rue de Marissel.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course, pour permettre l'accès des riverains dans le sens de la course cycliste.
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/05/15
Signé le 18/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T537
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T537
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 16
LE SAMEDI 30 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue SAINT PIERRE le samedi 30 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT PIERRE devant le numéro 16 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 16/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T536
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T536
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 40
LE SAMEDI 30 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 rue de GESVRES le samedi 30 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 40 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 16/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T535
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T535
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT DEVANT LE NUMERO 3
LE VENDREDI 22 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue D'AGINCOURT le vendredi 22 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D'AGINCOURT devant le numéro 3 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 16/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T534
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T534
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 41 ET
RUE TETARD DEVANT LE NUMERO 3
LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue Lucien LAINE et au 3 rue TETARD le samedi 23 et le dimanche 24 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 23 et le dimanche 24 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 41 et rue TETARD devant le numéro 3 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 16/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T533
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T533
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE VEUVE SENECHAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à titre d'essai, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules rue Veuve Sénéchal (entre la place de Voisinlieu et la rue des Cheminots) ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 1er juin 2015 et pour une période d'essai de 2 mois, la circulation des véhicules rue Veuve Sénéchal (entre la place de Voisinlieu et la rue des Cheminots) s'effectuera en sens unique dans le sens place de Voisinlieu vers la rue des Cheminots).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 15/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T532
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T532
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'assainissement seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (entre le numéro 171 et le giratoire) entre le lundi 18 et le vendredi 22 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Pendant deux jours entre le lundi 18 et le vendredi 22 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais (entre le numéro 171 et le giratoire). Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
un alternat manuel, avec maintien du passage des bus.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 15/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T531
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T531
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU WAGE, LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 JUIN 2015, A L'OCCASION DES PORTES OUVERTES DES SERRES MUNICIPALES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les portes ouvertes des serres municipales se dérouleront les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue du Wage ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 de 9 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du Wage, côté société Sotrapoise.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 13/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T530
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T530
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0007 ACCORDÉE A OS LUSITANOS - 3BIS ROUTE DE ROUEN - LIEU-DIT L'ITALIENNE - 60000 GOINCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "OS LUSITANOS" SIS 14TER RUE ARAGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0007» déposée en mairie le 5 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 Mai 2015, procès-verbal n° E2015.0364 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 5 Février 2015 par la OS LUSITANOS - Monsieur Bernard LOPES – 3bis route de Rouen – Lieu-dit L'italienne à GOINCOURT (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «OS LUSITANOS» sis 14ter rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 13/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78626-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T529
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T529
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE GEORGES BRASSENS, LE DIMANCHE 24 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE SKATE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une compétition de skate se déroulera sur le parvis de l'ancien théâtre le dimanche 24 mai 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la place Georges Brassens, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 23 à 19 heures au dimanche 24 mai 2015 à 19 heures, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sur la place Georges Brassens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 13/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T528
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T528
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 23 Mai 2015 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David NEKKAR, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 23 Mai 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 13 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 13/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T527
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T527
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA BRIQUETERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INSTALLATION D'UN ESCALIER A LA MEDIATHEQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'installation d'un escalier hélicoïdal métallique à la médiathèque Saint-Jean, rue de la Briqueterie, seront entrepris le lundi 18 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 mai 2015 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté un camion grue) sera interdit et gênant rue de la Briqueterie, au plus proche de la médiathèque.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 13/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T526
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T526
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable seront entrepris dans certaines voies du lundi 18 mai au vendredi 26 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 mai au vendredi 26 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Crins, allée des Frênes, allée des Noisetiers, allée des Hêtres, allée des Platanes, allée des Peupliers, allée des Merisiers, allée des Sorbiers et allée des Cèdres. Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T525
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T525
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION D'UN PIGNON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection d'un pignon seront entrepris aux 38 et 40 rue de Saint-Just des Marais du mardi 12 au dimanche 31 mai 2015, par l'entreprise Claude Bétourné et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au dimanche 31 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise Claude Bétourné) sera interdit et gênant rue de Saint-Just des Marais, sur deux emplacements devant les numéros 38 et 40.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T524
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T524
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DE MARISSEL, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête de Marissel, le comité des fêtes de Marissel organise plusieurs animations et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au mardi 26 mai 2015, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux admis à la fête foraine) sera interdit et gênant sur la place de Marissel.
Article 2 : Le dimanche 24 mai 2015 de 22 à 24 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la rue de Bracheux) ;
rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel) ;
rue de Bracheux.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T523
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T523
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT DEVANT LE NUMERO 39
LE JEUDI 28 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 39 rue D'AGINCOURT le jeudi 28 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D'AGINCOURT devant le numéro 39 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T522
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T522
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 95 ET
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 32
LE LUNDI 25 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 95 rue des JACOBINS et au 32 rue des JACOBINS le lundi 25 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 25 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 95 et rue des JACOBINS devant le numéro 32 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T521
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T521
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 11
LE SAMEDI 23 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue Lucien LAINE le samedi 23 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 23 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 11 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T520
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T520
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "4EME COURSE DE VOITURES A PÉDALES" PLACE DES HALLES A BEAUVAIS LE DIMANCHE 17 MAI 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 12 Mars 2015, avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité son respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 17 mai 2015, l'ouverture au public de la manifestation «4EME EDITION DE LA COURSE DE VOITURES A PEDALES, du type «PA» de 2ème catégorie, place des Halles à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1500 personnes et de 40 personnes pour l'encadrement.
Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 7 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Delphine HINARD (06.15.65.51.45) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T519
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T519
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL TÊTES DE PIC" AU THÉÂTRE DE PLEIN AIR DE L'ESPACE CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND SIS RUE DE GESVRES A BEAUVAIS LE SAMEDI 16 MAI 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 30 Avril 2015, avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité son respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 16 mai 2015, l'ouverture au public de la manifestation «FESTIVAL TÊTES DE PIC», du type «PA» de 5ème catégorie, au théâtre de plein air de l'Espace Culturel François Mitterrand, sis rue de Gesvres à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 100 personnes et de 8 personnes pour l'encadrement.
Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78556-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 7 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Romain BEUVRIER (06.71.82.28.15) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78556-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T518
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T518
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE SAMEDI 23 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 boulevard Jules BRIERE le samedi 23 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 23 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T517
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T517
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TONGASO" SIS A BEAUVAIS,
76 RUE DESGROUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 4 mai 2015, présentée par Madame et Monsieur LAFARGE, exploitants de l'établissement « LE TONGASO » sis à BEAUVAIS, 76 rue Desgroux, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame et Monsieur LAFARGE, exploitants de l'établissement « LE TONGASO » sis à BEAUVAIS, 76 rue Desgroux, sont autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mai 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15
Date de télétransmission : 20 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78552-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T516
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T516
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 47 ET
RUE DIOGENE MAILLARD DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 22 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 rue CARNOT et au 8 rue Diogène MAILLARD le vendredi 22 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 47 et rue Diogène MAILLARD devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T514
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T514
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ABBE DU BOS DEVANT LE NUMERO 5
ET RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 21 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue de l’Abbé du BOS et au 17 rue de GESVRES devant le numéro 17, le jeudi 21 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 21 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de l'Abbé du BOS devant le numéro 5 et rue de GESVRES devant le numéro 17 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T513
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T513
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 2
LE MERCREDI 20 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Jeanne D'ARC devant le numéro 2, le mercredi 20 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 20 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Jeanne D'ARC devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T512
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T512
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 47
LE LUNDI 18 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu boulevard Saint ANDRE devant le numéro 47, le lundi 18 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue boulevard Saint ANDRE devant le numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T511
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T511
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI GREBER DEVANT LE NUMERO 2
LE DIMANCHE 17 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Henri GREBER devant le numéro 2, le dimanche 17 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Henri GREBER devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 12/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T510
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T510
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE L'OPERATION "RESSOURCERIE MOBILE"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de l'opération « Ressourcerie Mobile » des animations organisées par les Ateliers de la Bergerette se dérouleront dans les différents quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des Ateliers de la Bergerette) sera interdit et gênant aux dates et emplacements suivants :
le lundi 18 mai 2015 de 9 à 18 heures
– rue Pierre Garbet, sur le parking à droite en venant de l'avenue de l'Europe, sur 10 emplacements délimités par des barrières ;
le mardi 19 mai 2015 de 9 à 18 heures
– parking de l'église Jean-Marie Vianney, sur 10 emplacements délimités par des barrières, à l'angle avec la rue de Gascogne ;
le mercredi 20 mai 2015 de 9 à 18 heures
– place de Marissel, sur les 10 premières places face à l'école et l'ancienne mairie, le long de la rue de Bracheux ;
le jeudi 21 mai 2015 de 9 à 18 heures
– parking du centre Georges Desmarquest, sur 6 emplacements situés devant le centre, délimités par des barrières ;
le vendredi 22 mai 2015 de 9 à 18 heures
– parking Calvin, sur les 10 emplacements de chaque côté délimités par des barrières, côté rue Saint-Pierre. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2015
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T509
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T509
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU PARC DU TILLOY, LE DIMANCHE 17 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE COURSE DE ROLLER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une course de roller, organisée par l'association Abil Roller de Beauvais, se déroulera à BEAUVAIS, dans le parc du Tilloy, le dimanche 17 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et de planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 mai 2015 de 7 à 16 heures 30 et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, énoncés ci-dessus, et pendant le passage de la course de roller, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
– avenue Paul Henri Spaak (entre le parking de l'Elispace et le giratoire Tilloy) ; rue de Tilloy (entre le giratoire Spaak et la rue Jean Monnet) ;
rue Jean Monnet ;
avenue Salvador Allendé (entre la rue de Tilloy et la rue de Witten) ;
rue de Witten ;
avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue de Witten et la rue de Maidstone) ;
rue de Maidstone (sur une demie chaussée, côté Nord) ;
rue de Tilloy (entre la rue de Maidstone et la rue Jean Monnet).
Article 2 : Parallèlement, les riverains domiciliés à l'intérieur du circuit, voulant se rendre ou partir de leur domicile et les usagers se rendant dans les structures ouvertes cette journée, seront autorisés à circuler à vitesse réduite, dans le sens de la course.
Article 3 : Pendant cette même période, des déviations seront mises en place pour accéder au cimetière du Tilloy, ainsi que pour le bus de la navette de l'aéroport.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T508
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T508
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0022 ACCORDÉE A MONSIEUR PHILIPPE JASINSKI - 6 RUE DU CHAUFOUR - 60650 SAINT-PAUL POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR LA CRYPTE" SIS 17 RUE GUI PATIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0022» déposée en Mairie le 25 mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 avril 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 09 avril 2015 acceptant la dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des emmarchements afin d'accéder au bar et de la non conformité du cabinet d'aisance ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 mars 2015 par Monsieur Philippe JASINSKI – 6 rue du Chaufour – 60650 SAINT-PAUL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "BAR LA CRYPTE", sis 17 rue Gui Patin à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78500-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T507
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T507
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD AMYOT D'INVILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE D'UNE VANNE SUR LE RESEAU D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable seront entrepris boulevard Amyot d'Inville les mardi 12 et mercredi 13 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 12 et mercredi 13 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Amyot d'Inville.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T506
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T506
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0002 REFUSÉE A B.DEVELOPPEMENT - 17 RUE DE LA MADELEINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEPHISTO SHOP" SIS 19 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0002» déposée en Mairie le 19 Janvier 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 24 Mars 2015, procès verbal n° E2015.0196 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 16 Avril 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Avril 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 Janvier 2015 de B.DEVELOPPEMENT – Monsieur Patrick BEREZECKI – 17 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "MEPHISTO SHOP" sis 19 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 28 Avril 2015 refusant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78466-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T505
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T505
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE D'UNE VANNE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable seront entrepris rue du Général Koenig les mardi 12 et mercredi 13 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 12 et mercredi 13 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Général Koenig.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T504
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T504
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 17 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE COURSE DE VOITURES A PEDALES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une course de voitures à pédales se déroulera dans le centre ville le dimanche 17 mai 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places :
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 mai 2015, le stationnement des véhicules sera interdit et gênant sur la place des Halles, comme suit :
– de 6 à 18 heures, partie Nord ;
de 12 à 18 heures, partie Sud.
Article 2 : Le dimanche 17 mai 2015 de 13 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux munis d'un Pass véhicule) dans les voies suivantes : – rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d'Arc) ;
rue Jeanne d'Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Carnot) ;
rue Carnot (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue des Jacobins) ;
rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue d'Agincourt) ;
rue d'Agincourt.
Article 3 : Ce même jour, de 13 à 18 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la rue Pierre Jacoby), dans le sens rue de Lorraine – rue Pierre Jacoby ;
rue Gambetta (entre la rue Ricard et la rue Jean Racine) ;
rue Chambiges ;
rue Henri Gréber ;
rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d'Agincourt), dans le sens rue de Gesvres – rue d'Agincourt ;
sortie du square Dévé sur la rue d'Agincourt.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 11/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T503
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T503
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 30
LE MERCREDI 13 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue SAINT PANTALEON le mercredi 13 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT PANTALEON devant le numéro 30 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 9 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 09/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T502
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T502
autorisation accordée à l'EIRL Arnaud BOUCHER 5 rue de Beauvais 60360 LUCHY pour poser un échafaudage 140 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 mai 2015 par laquelle l'entreprise Arnaud BOUCHER – 5 rue de Beauvais 60360 LUCHY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 140 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de briques.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T501
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T501
autorisation accordée à la Compagnie d'Arc Jeanne Hachette
pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'un tir qualificatif pour les championnats de France les 27 et 28 juin au stade Communeau
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du19 avril 2015, par laquelle la Compagnie d'Arc Jeanne Hachette – représentée par son président Monsieur Patrick CHAUMETTE, 83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l'organisation d'un tir qualificatif pour les championnats de France qui se déroulera les 27 et 28 juin 2015 au stade Marcel Communeau à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 au 28 juin inclus. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T500
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T500
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'ELECTRICITE DANS UN LOGEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'électricité seront entrepris dans un logement situé 51 place Jeanne Hachette du lundi 18 au lundi 25 mai 2015, par la société Thébault et afin de faciliter l'arrivée de l'entreprise, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Carnot, au plus près de la fontaine ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au lundi 25 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de la société Thébault) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements au plus près de la fontaine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T498
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T498
autorisation accordée à la ville de Beauvais
pour poser un fléchage et des banderoles sur le domaine public
à l'occasion des journées "rendez-vous aux jardins" les 6 et 7 juin 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 mars 2015, par laquelle la Ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis sollicitent l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler les journées « rendez-vous aux jardins » qui se dérouleront les 6 et 7 juin 2015 à la Maladrerie Saint Lazare.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer des banderoles en entrées de ville et dans les rond- points. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 7 juin 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T497
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T497
autorisation accordée à l'entreprise BISSON - 4 rue du Vault Le Détroit 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS pour occuper le domaine public lors de travaux de modification de clôture 16 rue des Alouettes à BEAUVAIS
Lemaire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 6 mai 2015, par laquelle l'entreprise BISSON 4 rue du Vault – Le Détroit – 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS, sollicite l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public afin de procéder à des travaux de modification de clôture 16 rue des Alouettes à BEAUVAIS (DP 060057 15T0057).
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. –Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, déplacement de mobilier urbain, etc... nécessités par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4 : La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service Eclairage Public afin qu'il puisse constater l'état des matériels et vérifier la conformité des modes d'exécution et des raccordements.
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 Article 8. - La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mai 2015
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T496
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T496
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris au 10 rue de la Préfecture le lundi 11 mai 2015, par l'entreprise JMC Terrassement et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entrepris JMC Terrassement) sera interdit et gênant rue de la Préfecture, sur les deux emplacements situés au droit du numéro 10.
Article 2 : Pendant cette même période, le véhicule de livraison de matériaux sera autorisé à stationner à cheval sur le trottoir, devant le numéro 10, le temps du déchargement.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T495
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T495
autorisation accordée à l'association Beauvais Boutiques Plaisirs
4 place Clémenceau à BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'une braderie les 12 et 13 juin 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 9 avril 2015, par laquelle l'association Beauvais Boutiques Plaisirs 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 7 banderoles sur le domaine public afin de signaler la braderie qui se déroulera les 12 et 13 juin 2015 à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 7 banderoles sur le domaine public :
- dans l'accotement avenue Kennedy
- dans le giratoire à Auchan
- à la sortie de Beauvais direction Goincourt
- au giratoire avenue Marcel Dassault
- au giratoire avenue Nelson Mandela
- au giratoire Brisson
- au giratoire route de Crévecoeur
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 06/05/15 l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 au 16 juin 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 6 mai 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 06/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T494
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "XXIEMES OVALIES LASALLE BEAUVAIS" AU STADE MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS, DU JEUDI 7 AU DIMANCHE 10 MAI 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 avril 2015, procès-verbal n° E2015.0322, avec des prescriptions ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 19 mars 2015, avec des prescriptions ;
Vu l'avis favorable de la sous commission départementale de sécurité lors de sa visite d'ouverture en date du 7 mai 2015 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du jeudi 7 au dimanche 10 mai 2015, l'ouverture au public du chapiteau «XXIEMES OVALIES LASALLE BEAUVAIS», du type «CTS» de «1ère catégorie», implanté au stade Marcel Communeau, sis Roger Couderc à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 3500 personnes, selon la déclaration de l'exploitant.
Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Alban de RUFFRAY (06.87.28.72.26) et doit procéder une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 7 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le rédacteur principal de 1ère classe
Alain NORTIER
Validité contrôle juridique le 18/05/15
Signé le 07/05/15
Date de télétransmission : 22 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T493
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T493
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
17 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une course cycliste organisée par le Véloce Club Beauvaisien Ufolep se déroulera au parc du Haut-Villé le dimanche 17 mai 2015 de 13 à 18 heures et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 mai 2015 de 13 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
– rue Jean-Baptiste Godin ;
rue Hippolyte Bayard ;
avenue du Beauvaisis (entre la rue Hippolyte Bayard et la rue Jean-Baptiste Godin).
Article 2 : Pendant cette même période, les usagers se rendant dans les structures ouvertes cette journée seront autorisés à circuler à vitesse réduite, dans le sens de la course.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 06/05/15
Signé le 05/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T492
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T492
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 14T0003M1 ACCORDÉE A LA SARL WIGNANCOURT - 26 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PÔLE SANTÉ CLEMENCEAU" SIS 19 PLACE GEORGES CLEMENCEAU A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0003M1» déposée en mairie le 10 Octobre 2014 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0351 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Janvier et 23 Octobre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Octobre 2014 par la SARL WIGNANCOURT - Monsieur David ROBERT – 26 avenue Salvador Allendé à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PÔLE SANTE CLEMENCEAU» sis 19 place Georges Clémenceau à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 5 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/05/15
Signé le 05/05/15
Date de télétransmission : 12 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78246-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T491
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T491
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0013 ACCORDÉE A LA SCI BUROPIERRE - 18 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BEAUVAISIS" SIS 13 RUE JEAN MONNET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0013» déposée en mairie le 20 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0328 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 Mars 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 Février 2015 par la SCI BUROPIERRE - Madame Christiane ROBILLARD – 8 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BEAUVAISIS» sis 13 rue Jean Monnet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 5 Mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/05/15
Signé le 05/05/15
Date de télétransmission : 12 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78244-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T490
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T490
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC ET RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris aux 2 et 4 rue Jeanne d'Arc et au 36 rue Carnot du lundi 11 au mercredi 13 mai 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société ATTILA, avec interdiction d'enlever les potelets) sera interdit et gênant rue Jeanne d'Arc, devant les numéros 2 et 4 et rue Carnot, devant le numéro 36.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 04/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T489
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T489
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REPARATION DES CACHE-MOINEAUX A LA RESIDENCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation des cache-moineaux de la résidence rue Saint-Laurent seront entrepris du lundi 11 au mercredi 13 mai 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au mercredi 13 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société ATTILA) sera interdit et gênant rue Saint-Laurent, devant la résidence.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 04/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T488
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T488
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CONTROLE DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de contrôle de toiture seront entrepris au 28 rue de Gesvres le lundi 11 mai 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société ATTILA) sera interdit et gênant rue de Gesvres, devant le numéro 28.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 04/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T487
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T487
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENROBE AU DROIT DES ACCES A LA MALADRERIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobés au droit des accès à la maladrerie Saint-Lazare seront entrepris rue de Paris du lundi 4 au mercredi 13 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au mercredi 13 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, au niveau de la maladrerie Saint-Lazare.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, dans l'emprise du chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un alternat de circulation par feux tricolores, si besoin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 04/05/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T486
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T486
Autorisation accordée à l'association des Bellovaques à BEAUVAIS
pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un
festival les 8 et 9 mai 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 avril 2015, par laquelle l'assocation des Bellovaques à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler un festival qui se déroulera les 8 et 9 mai 2015 à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 à la sortie de l'autoroute A 16 dans les espaces verts.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 avril au 9 mai 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T485
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T485
Autorisation accordée à la SARL EGB DELARGILLIERE
2 rue du Pont de Pierres - 60510 THERDONNE
pour poser un échafaudage 33 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 novembre 2009, par laquelle la SARL EGB LARGILLIERE- 2 rue du Pont de Pierres 60510 THERDONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 33 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de changement de gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T484
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T484
autorisation accordée à l'entreprise Francis HEVIN 8 rue de la Source
Orsimont 60650 VILLERS SUR AUCHY pour poser un échafaudage
43 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 avril 2015, par laquelle l’entreprise Francis HEVIN – 8 rue de la Source – Orsimont 60650 VILLERS SUR AUCHY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 43 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier (sauf véhicules de l'entreprise) pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T483
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T483
Autorisation à l'entreprise Emmanuel DELAFORGE
2 rue d'En-bas 60210 SOMMEREUX pour poser un échafaudage
75 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 avril 2015, par laquelle l’entreprise DELAFORGE Emmanuel 2 rue d'en-Bas 60210 SOMMEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 75 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
2 places de stationnement situées au plus près du chantier, seront réservées aux véhicules de l'entreprise.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T482
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T482
autorisation accordée à la SAS LOPES 14 ter rue Arago à Beauvais
pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public
à l'occasion de l'ouverture d'un commerce de spécialités portugaises
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 avril 2015, par laquelle la SAS LOPES – 14ter rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l'ouverture d'un commerce de spécialités portugaises.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 mai au 7 juin 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T481
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T481
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMERO 82
ET RUE DES OEILLETS DEVANT LE NUMERO 13
LE VENDREDI 15 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 82 rue de CALAIS et au 13 rue des OEILLETS le vendredi 15 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 15 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CALAIS devant le numéro 82 et rue des OEILLETS devant le numéro 13 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Thierry GEOFFROY
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T480
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'ACCES AUX PLAQUES FRANCE TELECOM
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'accès aux plaques France Télécom seront entrepris rue Gambetta entre les numéros 20 et 34 du lundi 4 au mercredi 6 et du lundi 11 au mardi 12 mai 2015, par la société Satcoms et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au mercredi 6 et du lundi 11 au mardi 12 mai 2015 de 8 à 16 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de la société Satcoms) sera interdit et gênant rue Gambetta, entre les numéros 20 et 34.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T479
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 15 ET LE SAMEDI 16 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 boulevard Jules BRIERE le vendredi 15 et le samedi 16 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 15 et le samedi 16 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T478
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 36
ET RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 36
LE SAMEDI 9 ET LUNDI 11 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue VILLEBOIS MAREUIL et au 36 rue CARNOT le samedi 9 et lundi 11 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 9 et lundi 11 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 36 et rue CARNOT devant le numéro 36 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Thierry GEOFFROY
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T477
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 65 ET
RUE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 30
LE VENDREDI 8 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 65 rue DESGROUX et au 30 rue SAINT LOUIS le vendredi 8 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 65 et rue SAINT LOUIS devant le numéro 30 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T476
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 8 ET LE SAMEDI 9 MAI 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du GRENIER A SEL le vendredi 8 et le samedi 9 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8 et le samedi 9 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Thierry GEOFFROY
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T475
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VIGNACOURT DEVANT LE NUMERO 11
LE JEUDI 7 MAI 2015
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue de VIGNACOURT le jeudi 7 mai 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 7 mai 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VIGNACOURT devant le numéro 11 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Thierry GEOFFROY
Beauvais, le 30 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/05/15
Signé le 30/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T474
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T474
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITE D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de conduite d'eau potable seront entrepris dans certaines voies du lundi 11 au vendredi 29 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Hêtres, allée des Platanes et allée des Peupliers.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une déviation des piétons ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite, si besoin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 28/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T473
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T473
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE BEAUREGARD, LA RUE DE LA FRETTE ET L'AVENUE FOCH, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE PLATEAU RALENTISSEUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de plateau ralentisseur seront entrepris au carrefour formé par la rue Beauregard, la rue de la Frette et l'avenue Foch du lundi 11 mai au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 mai au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue Beauregard, la rue de la Frette et l'avenue Foch. Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour, si nécessaire ;
une rue de la Frette barrée, pendant la durée des travaux ;
une avenue Foch barrée, côté Nord, dans le sens rue Beauregard – rue Jean Vast, avec circulation en double sens et alternée côté Sud ;
une avenue Foch barrée, côté Sud, dans le sens rue Jean Vast – rue Beauregard, avec déviation par la rue Jean Vast et la rue Beauregard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 28/04/15 Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 28/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T472
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE DIAMANT NOIR" SIS
A BEAUVAIS, 13 RUE D'AGINCOURT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 27 avil 2015, présentée par Monsieur Sambou YATABARE, exploitant de l'établissement « LE DIAMANT NOIR » sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Sambou YATABARE, exploitant de l'établissement « LE DIAMANT NOIR » sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 28/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T471
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T471
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T346 du 31 mars 2015, réglementant le stationnement des véhicules rue Louis Borel, entre les numéros 36 et 38, du mercredi 1er avril 2015 au vendredi 1er avril 2016, pendant la durée des travaux de construction d'un pavillon ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2015-T346 du 31 mars 2015, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
A compter de ce jour et jusqu'au vendredi 1er avril 2016, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Louis Borel (entre la rue Diogène Maillart et le numéro 38), les jours de livraisons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T470
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T470
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL DOUMER, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TAILLE DE HAIES RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de taille de haies seront entrepris au 104 rue de Villers Saint-Lucien du samedi 9 au samedi 16 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules rue Paul Doumer ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 9 au samedi 16 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Doumer. - un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui des travaux) rue Paul Doumer face et entre les numéros 83 et 89 ;
- une déviation des piétons ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T469
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T469
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 10 MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une brocante se déroulera le dimanche 10 mai 2015 sur la place Foch et ses abords et qu'il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du samedi 9 à 19 heures au dimanche 10 mai 2015, toute la journée, sur les places et voies suivantes :
- place Foch (l'ensemble des parkings) ;
avenue Foch ;
rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
rue Quentin Varin ;
rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; rue Sainte-Angadrême ;
rue Biot (entre la rue Jean Vast et la rue Saint-Nicolas).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint- Nicolas – rue Philippe de Beaumanoir.
Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l'article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, le 27 avril 2015
Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T468
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T468
COMMEMORATION DU 70EME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES LE VENDREDI 8 MAI 2015 SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la commémoration du 70ème anniversaire de la victoire de 1945 qui se déroulera le vendredi 8 mai 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique d'interdire la circulation des véhicules sur le parcours qu'empruntera le cortège officiel, ainsi que le stationnement aux abords du monument aux morts ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8 mai 2015 à partir de 10 heures 30 et pendant le passage du cortège officiel, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
Aller – rue de Malherbe , rue de la Madeleine, rue Pierre Jacoby, rue Louvet, rue Carnot, rue Gambetta, traversée de la rue Jean de Lignières ;
Retour – traversée de la rue Jean de Lignières, rue Gambetta, rue Carnot, rue Louvet, rue Pierre Jacoby, rue de la Madeleine et rue de Malherbe.
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale. Article 3 : Ce même jour de 6 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des militaires) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T467
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T467
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION D'APPARTEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T322 du 25 mars 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, face aux numéros 10 et 12, jusqu'au jeudi 30 avril 2015, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T322 du 25 mars 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement, sont reconduites jusqu'au samedi 30 mai 2015.
Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des entreprises) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements face aux numéros 10 et 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T466
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T466
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BOSSUET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE LIVRAISON DE FUEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de fuel seront entrepris entres les numéros 11 et 13 rue Bossuet le jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de livraison) sera interdit et gênant rue Bossuet, sur trois emplacements devant les numéros 11 et 13.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des piétons sera déviée, si nécessaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T465
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie et de trottoirs seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche) du lundi 27 avril au vendredi 29 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 27 avril au vendredi 29 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche). Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée dans le sens place Clémenceau – rue de la Madeleine ;
- la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de Malherbe et la place Clémenceau, si nécessaire ;
- une déviation des bus par la rue Pierre Jacoby, la rue de Buzanval, la rue Jeanne d'Arc, la rue Philippe de Dreux et la rue Beauregard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 27 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/04/15
Signé le 27/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T463
Service : Aménagement
Réf : 2015-T463
Arrêté portant mise à l'enquête publique du projet de modification du plan local d'urbanisme de Beauvais
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-19 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date 12 juillet 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, révisé partiellement le 25/09/2009, le 26/05/2011 et le 21/12/2012, modifié le 17/12/2010, le 13/04/2012, le 06/07/2012, le 03/07/2013 et le 13/04/2015 mis en compatibilité le 08/06/2009, le 04/05/2010, le 15/10/2010, le 16/08/2011, le 09/01/2012 et le 06/06/2013, modifié par procédure simplifiée le 28/09/2012 et le 29/11/2012, mis à jour le 07/03/2008, le 30/01/2009, le 23/04/2010, le 15/06/2011, le 18/07/2012;
Vu la décision n°E15000056/80 du tribunal administratif d’Amiens en date du 31 mars 2015, désignant monsieur Alain Giaroli en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Francis Vianney en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;
ARRÊTONS :
Article 1- objet de l’enquête :
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauvais. Ce projet de modification du P.L.U. consiste en particulier à :
- prendre en compte le projet de zone d’aménagement concerté Beauvais – vallée du Thérain
- à permettre la réalisation du projet de
- au niveau de , la modification permettra
-
- pour des motifs d’ordre architectural et urbanistique, sur une partie restreinte des constructions projetées, il s’agirait sous condition d’autoriser des hauteurs plus importantes que celles autorisées actuellement par le P.L.U. (cette disposition ne concernerait que la zone UBa correspondant à une
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 11 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mai 2015 partie du centre ville).
-
- l’améliorationer la règle de pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme(reformulation de l’écriture de certains alinéas du règlemeent du PLU :
- )
- mettre à jour le document d’urbanisme évolutions législatives (au niveau des emplacements réservés par exemple)
Responsable du projet : Ville de Beauvais, Service auprès duquel des informations peuvent être demandées : Mairie de Beauvais, service urbanisme, BP 60330, 60021 Beauvais cedex.
Article 2 – durée de l’enquête :
L’enquête publique se déroulera durant 34 jours du vendredi 05 juin 2015 inclus jusqu’au mercredi 08 juillet 2015 inclus.
Article 3 - composition du dossier mis à l’enquête publique et consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique est composé :
- d’une note de présentation non technique du projet
- du projet de modification du P.L.U. (constitué en particulier d’un rapport de présentation, de plans de zonage, d’un règlement et d’une orientation d’aménagement).
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront exposés à la Mairie de Beauvais du vendredi 05 juin 2015 inclus jusqu’au mercredi 08 juillet 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville et formuler éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les transmettre par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Beauvais
M. le commissaire-enquêteur (en charge de l’enquête publique relative au P.L.U.) 1 rue Desgroux
BP 60330
60021 Beauvais cedex
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier auprès du service urbanisme dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Article 4 - désignation et permanences du commissaire enquêteur :
Madame la présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné en qualité de : - commissaire enquêteur titulaire M. Alain Giaroli, officier de police nationale (en retraite) - commissaire enquêteur suppléant M. Francis Miannay, retraité de la SNCF. Il remplace le titulaire en cas d’empêchement et exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui demandent à être entendus. Il les recevra en mairie les :
vendredi 05 juin 2015 de 10 h à 12 h
samedi 13 juin 2015 de 10 h à 12 h
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 11 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mai 2015 lundi 22 juin 2015 de 15 h 30 à 17 h 30
mercredi 8 juillet 2015 de 15 h 30 à 17 h 30.
Article 5 - Mesures de publicité :
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans le journal « Le Parisien » et « le Courrier Picard ».
Cet avis sera également affiché en mairie et figurera sur le site internet de la Ville www.beauvais.fr, rubrique « Vie locale », rubrique « Urbanisme », puis rubrique « Enquête Publique ».
Article 6 – Fin de l’enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur et consultation de ces documents :
A l’expiration du délai d’enquête :
- le registre sera clos par le commissaire enquêteur
- le dossier d’enquête, le registre et les documents annexés audit registre seront transmis au commissaire enquêteur
- le commissaire enquêteur remettra au Maire dans un délai :
o de 8 jours à compter de la fin de l’enquête publique un procès verbal de synthèse des
observations
o d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique, l’ensemble du dossier avec son
rapport comportant les conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables
- une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier sera communiqué par le maire au préfet ainsi qu’au président du tribunal administratif d’Amiens
- l’approbation de la modification du P.L.U. pourra ensuite être proposée au vote du conseil municipal
- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ces pièces seront publiées sur le site internet de la Ville pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête
Article 9 - Copie du présent arrêté
Copie du présent arrêté sera adressée :
- au commissaire-enquêteur,
- au préfet du Département de l’Oise
- au président du tribunal administratif d’Amiens
Beauvais, le 11 mai 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l’Oise
Présidente de la communauté
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 11 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mai 2015 d’agglomération du Beauvaisis.
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 11/05/15
Date de télétransmission : 11 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T462
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T462
RÉGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE DU CAMPING, A L'OCCASION DE LA FÊTE DES XXIEME OVALIES LASSALLE BEAUVAIS, DU JEUDI 7 AU DIMANCHE 10 MAI 2015
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et R2212-15 ; Vu le code pénal, notamment ses articles L312-12-1 et R650-5, ce dernier prévoyant que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre 3 Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs ;
Vu l'arrêté n° 2011-P198 du 3 Novembre 2011 réglementant l'occupation abusive des lieux publics, attroupements et ivresse manifeste sur certaines parties du territoire de la commune de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011 réglementant la pratique du camping sur le territoire de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2015-T448 du 22 Avril 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du jeudi 7 mai au dimanche 10 mai 2015, à l'occasion de la fête des XXIème Ovalies Lassalle Beauvais ;
Considérant qu'il appartient au Maire :
-de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés,
-de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques du domaine public, -de veiller à la sûreté ainsi qu'à la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ; Considérant les troubles à l'ordre public déjà constatés lors des précédentes éditions de la fête des XXIème Ovalies Lassalle Beauvais, par la Police Municipale mais également par la Police Nationale ; Considérant qu'aux abords de ce site, la pratique du camping est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ;
Considérant que sur ce même secteur, il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques et donc la consommation d'alcool ;
ARRÊTONS
Article 1er : Du jeudi 7 Mai à 14h00 jusqu'au dimanche 10 Mai 2015 à 20h00, et par dérogation à nos arrêtés n° 2011-P198 et n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les lieux publics tels que définis dans l'article 3, en dehors de l'enceinte du complexe Marcel Communeau.
Article 2 : Est également interdite sur la même période, la pratique du camping sur l'ensemble du périmètre défini dans l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 : Ces interdictions concernent le périmètre, autour du complexe Marcel Communeau, délimité comme suit :
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 24/04/15
Date de télétransmission : 8 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 septembre 2015 -par la départementale D901 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et la rue de Clermont), -l'avenue Marcel Dassault (entre la D901 et l'avenue du 8 mai 1945),
-l'avenue du 8 mai 1945 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et l'avenue Corot), -l'avenue Corot (entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue de Clermont),
-la rue de Clermont (entre l'avenue Corot et la rue du Moulin de Bracheux D901). Ces mêmes interdictions portent sur l'ensemble du domaine public situé entre la départementale D901 (de la D1001 à la rue de Clermont).
Article 4 : Les présentes interdictions seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage en Mairie et par apposition du présent arrêté à chaque entrée du complexe Marcel Communeau.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et Monsieur le directeur général des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Avril 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 24/04/15
Date de télétransmission : 8 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T461
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T461
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE TROTTOIR ET DE CHAUSSÉE
FRANCK PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T398 du 9 avril 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux ;
Considérant que des travaux d'aménagement de trottoir seront entrepris rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau), du lundi 13 avril au vendredi 8 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
Considérant qu'il y a lieu d'accéder au parking situé à l'angle de la rue Beauregard et la rue Desgroux ;
ARRÊTONS
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T398 du 9 avril 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sont complétés comme suit :
– pendant la durée des travaux, le contre sens rue Desgroux (partie comprise entre la place Clémenceau et la rue de la Frette) est autorisé pour accéder au stationnement des véhicules.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 Avril 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/04/15
Signé le 25/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T460
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T460
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR RAHMANI HAMID
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 avril 2015 de Monsieur RHAMANI Hamid demeurant à Beauvais 17, rue d’Agincourt sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais face à son établissement "LE P.I" sis 17, rue d’Agincourt 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur RHAMANI Hamid est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air sur le terre-plein face au 17, rue d’Agincourt à Beauvais, à charge pour Monsieur RHAMANI Hamid de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci- dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 2 mètres sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Monsieur RHAMANI Hamid est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78006-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T459
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T459
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAKSAN FERHAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 21 avril 2015 de Monsieur YAKSAN Ferhat gérant de la SARL SHINDA demeurant à Beauvais 37, rue de la Madeleine sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "CAPPADOCE" sis 37, rue de la Madeleine 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur YAKSAN Ferhat est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 37, rue de la Madeleine à Beauvais, à charge pour Monsieur YAKSAN Ferhat de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1,10 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5,50 mètres.
- la surface occupée sera de 6,05m² et tarifée pour 7m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur YAKSAN Ferhat est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78004-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78004-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T458
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T458
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FAVE LAURENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 avril 2015 de Monsieur FAVE Laurent demeurant à Beauvais 1, rue Saint Pierre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de deux machines à glace au droit de son établissement "JEFF DE BRUGES" sis 1, rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur FAVE Laurent est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux machines à glace, 1, rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur FAVE Laurent de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur FAVE Laurent est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 36 Euros par machine et par an au 1er janvier 2015 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78002-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques municipaux, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78002-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T457
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T457
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR RAHMANI YOUCEF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 21 avril 2015 de Monsieur RHAMANI Yousef demeurant à Beauvais 13, rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE LONGCHAMP" sis 13, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur RHAMANI Yousef est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 13, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Monsieur RHAMANI Yousef de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 8 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Monsieur RHAMANI Yousef est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78000-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-78000-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T456
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T456
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR COUTURIER JOSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 17 avril 2015 de Monsieur COUTURIER José demeurant à Beauvais 4, rue de Calais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "SNC PARIS CALAIS" sis 4, rue de Calais 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur COUTURIER José est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 4, rue de Calais à Beauvais, à charge pour Monsieur COUTURIER José de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes:
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une longueur de 10 mètres.
- La surface occupée sera de 10 m² et tarifée pour 10m².
Article 2 : Monsieur COUTURIER José est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77998-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77998-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T455
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DA COSTA STEPHANE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 avril 2015 de Monsieur DA COSTA Stéphane demeurant à Beauvais 8, rue Pierre Jacoby sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " BAR DU MARCHE" sis 8, rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DA COSTA Stéphane est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 8, rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur DA COSTA Stéphane de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 8 m² et tarifée pour 8 m².
Article 2 : Monsieur DA COSTA Stéphane est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77995-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T454
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR TARAU REMY
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 9 avril 2015 de Monsieur TARAU Rémy demeurant à Beauvais 49, rue Carnot sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "SUBWAY" sis 49, rue Carnot 60000 Beauvais;
Considérant que la gérante du magasin "TAPE A L'OEIL" sis 51, rue Carnot concernée à donner son accord écrit à l'installation d’une terrasse de plein air complémentaire devant son établissement;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur TARAU Rémy est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 49, rue Carnot à Beauvais, à charge pour Monsieur TARAU Rémy de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse se compose de deux parties :
- la saillie maximale de la première partie n'excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5 mètres.
- La deuxième partie située devant l'établissement "TAPE A L'OEIL" sis 51, rue Carnot n'excédera pas 5 mètres de longueur sur une profondeur de 2 mètres de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 2 mètres pour la libre circulation des piétons entre le nu du mur de la façade et la terrasse.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77990-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 - la surface totale occupée par les deux terrasses sera de 25 m² et tarifée pour 25 m².
Article 2 : Monsieur TARAU Rémy est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77990-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T453
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T453
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR LEVIER BERNARD
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 avril 2015 de Monsieur LEVIER Bernard demeurant à Beauvais, 8, rue du 27 juin, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement " LE BAROQUE" sis 8, rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur LEVIER Bernard est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 8, rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur LEVIER Bernard de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface occupée ; délimitée par des murets; sera de 24 m² et tarifée pour 24 m².
Article 2 : Monsieur LEVIER Bernard est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77988-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 23/04/15
Date de télétransmission : 4 mai 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77988-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mai 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T452
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 17 avril 2015, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 et dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mai 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T451
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T451
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "TOURNOI DES FRÈRES" AU GYMNASE LEO LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS LE SAMEDI 2 MAI 2015
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 2 Avril 2015 ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité sur dossier dans sa séance en date du 21 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0268 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTONS
Article 1er : Est autorisée, le samedi 2 Mai 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «TOURNOI DES FRERES», au gymnase Léo Lagrange, du type «X», de «3ème catégorie», sis rue Louis Roger à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 530 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2015.0268 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 Avril 2015 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 2 Avril 2015.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Mounaim EL MONSOURI (07.81.05.77.54) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Avril 2015
Le Premier Adjoint,
Signé : Franck PIA
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur des services à la population
Fabrice LUGINBÜHL
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T450
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T450
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PENTEMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de la voie verte seront entrepris rue de Pentemont du jeudi 23 avril au samedi 6 juin 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 23 avril au samedi 6 juin 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pentemont, au niveau de la voie verte.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T449
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T449
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU MAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION SOUS UN PORCHE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation sous le porche du bâtiment C4 rue du Maine seront entrepris du lundi 4 au samedi 16 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 16 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue du Maine. Ces restrictions consisteront en :
– une rue barrée entre la rue du Maine, 1ère allée et la rue de Provence ;
une déviation par la rue de Provence, la rue d'Anjou et la rue du Languedoc.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T448
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T448
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU JEUDI 7 AU
DIMANCHE 10 MAI 2015, A L'OCCASION DES OVALIES
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les Ovalies se dérouleront sur le stade Marcel Communeau du jeudi 7 au dimanche 10 mai 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 à 14 heures au dimanche 10 mai 2015 à 8 heures, la circulation (sauf ceux munis d'un laissez passer) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
– rue de Tilloy (entre les giratoires Tilloy et Spaak) ;
rue Jean Monnet ;
avenue Salvador Allendé (entre la rue de Witten et le giratoire Spaak).
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant, dans les voies énoncées ci-dessous :
– rue de Witten ;
rue de Tilloy (entre l'avenue du 8 mai 1945 et le giratoire Tilloy) ;
rue Léonard de Vinci ;
avenue Paul Henri Spaak ;
rue Frère Gagne ;
rue Albert de Lapparent (exceptés les navettes assurant le transport des étudiants).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera limitée à 20 km/heure aux abords de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais :
– rue Pierre Waguet ;
rue Frère Gagne ;
rue Albert de Lapparent.
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, des déviations seront mises en place pour les bus et pour accéder au cimetière du Tilloy.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T447
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fibre optique seront entrepris rue du Maréchal Leclerc du lundi 27 avril au lundi 11 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 27 avril au lundi 11 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux, dans le sens Cours Scellier vers la rue de Saint-Just des Marais ;
une déviation des bus et autres véhicules par le boulevard Antoine Loisel, l'avenue Nelson Mandela et la rue Lucien Lainé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T446
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON RÉGIONAL DES MINI ENTREPRISES" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LE JEUDI 23 AVRIL 2015
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité et et de la commission d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTONS
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 23 Avril 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON REGIONAL DES MINI ENTREPRISES», à l'Elispace, des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 600 personnes pour l'établissement.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77946-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Avril 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Franck PIA
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le rédacteur principal de 1ère classe
Alain NORTIER
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 22/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77946-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T445
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 avril 2015, présentée par Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15
Date de télétransmission : 8 juin 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77943-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T444
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T444
autorisation à l'association des Amis de l'Eglise de Montmille
60000 FOUQUENIES pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de concerts donnés à la Maladrerie Saint Lazare et en l'Eglise de Montmille
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 5 mars 2015, par laquelle l'Association des Amis de l'Eglise de Montmille 60000 FOUQUENIES sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de concerts organisés à la Maladrerie Saint Lazare et en l'Eglise de Montmille, en fonction du programme 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public
- dans l'accotement avenue Montaigne,
- sur la clôture du parc Marcel Dassault
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 21/04/15 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour les périodes suivantes :
- du 9 au 16 mai 2015
- du 25 au 6 juin 2015
- du 22 juin au 4 juillet 2015
- du 2 au 12 septembre 2015.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T443
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T443
autorisation accordée à la SARL GODIN Alain
6 rue Bossuet 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage
10 rue Neuve à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 mars 2015, par laquelle la SARL GODIN Alain – 6 rue Bossuet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 10 rue Neuve 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 21/04/15 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T442
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T442
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE CACHES MOINEAUX
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de caches moineaux seront entrepris au 12 rue Saint-Laurent le vendredi 24 avril 2015, par la société ATTILA Système et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 24 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de l'entreprise) ; un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T441
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BASSE TENSION
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T233 du 5 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du mardi 10 mars au jeudi 30 avril 2015, pendant la durée des travaux de renouvellement basse tension ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T233 du 5 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux, rue de la Frette, rue Beauregard et rue de la Taillerie, pendant la durée des travaux de renouvellement basse tension, sont reconduites jusqu'au vendredi 22 mai 2015.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une rue barrée, si nécessaire ;
une déviation par la place Foch, la rue Jean Vast et la rue du Docteur Gérard. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T440
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T440
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU RESERVOIR, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise de branchements du réseau d'eau potable seront entrepris rue du Réservoir du lundi 4 au jeudi 7 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au jeudi 7 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Réservoir. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite ;
une déviation par la rue de Bretagne et la rue du faubourg Saint-Jacques.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T439
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T439
DEROGATION A LA PRATIQUE DU ROLLER, LE VENDREDI
1ER MAI 2015, A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une randonnée en roller, organisée par l'association Saint-Paul Position, traversera BEAUVAIS, le vendredi 1er mai 2015 ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et de planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er mai 2015 et pendant le passage de la randonnée et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004 énoncés ci-dessus, les participants à la randonnée seront autorisés à circuler dans les voies suivantes :
Aller à partir de 10 heures 30, rue de Wagicourt, rue Norman King, rue de Clermont, rue de Vignacourt, boulevard de l'Assaut, rue Gambetta, rue Carnot, rue des Jacobins, rue d'Agincourt, rue de la Madeleine, rue de Malherbe, pont de Paris, boulevard de Normandie, rue des Déportés, rue du faubourg Saint-Jean et rue de Pentemont ;
Retour à partir de 15 heures, rue de Pentemont, rue du faubourg Saint-Jean, rue des Déportés, rue de Bretagne, rue du faubourg Saint-Jacques, rue de Paris, avenue de la Paix, rue d'Allonne, avenue Blaise Pascal et rue de l'Industrie.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T438
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T438
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES METIERS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGE
DIRIGE POUR RESEAUX ERDF
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forage dirigé pour réseaux ERDF seront entrepris rue des Métiers, à l'angle avec la rue Colette, du lundi 27 avril au jeudi 7 mai 2015 et que pendant la dure de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 27 avril au jeudi 7 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue des Métiers, à l'angle avec la rue Colette.
Ces restrictions consisteront en :
– une occupation du trottoir et des espaces verts ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée par feux de chantier ou par panneaux K 10.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/04/15
Signé le 21/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T437
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T437
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BRETAGNE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise de branchements du réseau d'eau potable seront entrepris rue de Bretagne du lundi 4 au jeudi 7 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au jeudi 7 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Bretagne. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T436
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T436
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA TAPISSERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE STORE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de store seront entrepris au 29 rue de la Tapisserie le mardi 28 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 28 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Tapisserie, au niveau du numéro 29.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté celui de l'entreprise), devant le numéro 29 ; - une déviation des piétons, si besoin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T435
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T435
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "V AND B" SIS A BEAUVAIS,
30 RUE ARAGO
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 17 avril 2015, présentée par Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l'établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l'établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 avril 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T434
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable seront entrepris rue du Maréchal Koenig les mardi 21 et mercredi 22 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 21 et mercredi 22 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Koenig.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T433
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD AMYOT D'INVILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose d'une vanne sur le réseau d'eau potable seront entrepris boulevard Amyot d'Inville les mardi 21 et mercredi 22 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 21 et mercredi 22 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Amyot d'Inville.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T432
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FORUM DE L'EMPLOI, ALTERNANCE ET DU STAGE" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LE MERCREDI 22 AVRIL 2015
NOUS, FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 12 Mars 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTONS
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 22 Avril 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FORUM DE L'EMPLOI, ALTERNANCE ET DU STAGE», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 Avril 2015
Le Premier Adjoint,
Signé : Franck PIA
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur des services à la population
Fabrice LUGINBÜHL
Validité contrôle juridique le 21/04/15
Signé le 20/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T431
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION D'UNE FUITE
SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable seront entrepris boulevard du Docteur Lamotte du mardi 21 au mercredi 22 avril 2015 (travaux de nuit) et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 21 au mercredi 22 avril 2015 (travaux de nuit) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite, selon besoins ;
une déviation par la rue Antoine Caron et la rue de Calais ;
une neutralisation d'une voie de circulation, selon besoins.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T430
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RESEAUX HAUTE TENSION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T334 du 26 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies jusqu'au jeudi 30 avril 2015, pendant la durée des travaux de réseaux haute tension ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T334 du 26 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bernard Palissy, rue de l'Industrie, avenue Blaise Pascal et avenue Kennedy (entre l'avenue Blaise Pascal et la rue de l'Abbé Pierre) et (entre le giratoire d'Allonne et la rue de l'Abbé Pierre), pendant la durée des travaux de réseaux haute tension, sont reconduites jusqu'au vendredi 15 mai 2015. Ces restrictions consisteront en :
– une interdiction de stationner et de s'arrêter, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, des pistes cyclables et de l'accotement ;
une déviation des piétons et des cyclistes ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T429
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0012 ACCORDÉE A LA SA LUDIVAN - 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHE NORD SIS 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0012» déposée en mairie le 17 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0284 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 5 Mars 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 Février 2015 par la SA LUDIVAN - Monsieur Philippe DOUCHET – 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INTERMARCHE NORD» sis 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77777-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T428
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT HTA ET DE CREATION DE POSTE ERDF POUR LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T221 du 3 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du jeudi 5 mars au jeudi 30 avril 2015, pendant la durée des travaux de renforcement HTA et de création de poste ERDF pour le centre commercial du Jeu de Paume ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T221 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Kennedy (entre la rue de l'Abbé Pierre et le boulevard Saint-André), bretelle rue du Wage – rue Suzanne Lenglen et boulevard Saint-André (entre l'avenue Kennedy et la rue Achille Sirouy), pendant la durée des travaux de renforcement HTA et de création de poste ERDF pour le centre commercial du Jeu de Paume, sont reconduites jusqu'au vendredi 15 mai 2015. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, de la piste cyclable, de l'accotement et de la chaussée ; un rétrécissement de la chaussée ;
une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T427
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0011 ACCORDÉE A LA SAS IMMOCHAN FRANCE - TOUR PACIFIC 11/13 COUR VALMY - LA DÉFENSE 7 - 92977 PARIS LA DÉFENSE POUR L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0011» déposée en mairie le 11 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0310 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 Février 2015 par la SAS IMMOCHAN FRANCE - Monsieur Stéphane HAETTY – Tour Pacific 11/13 Cour Valmy – La Défense 7 à PARIS LA DEFENSE (92977), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN» sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15
Date de télétransmission : 28 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77773-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T426
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 26 AVRIL 2015, A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE DE LA DEPORTATION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la Journée Nationale de la Déportation, des cérémonies se dérouleront à la caserne Agel et au Monument aux Morts le dimanche 26 avril 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 26 avril 2015 de 6 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur les places suivantes :
- parking situé derrière le Monument aux Morts (partie délimitée par des barrières) ; - parking situé de part et d'autre de la stèle des déportés, face à la Maison Harmonie ; - parking de la rue Arnaud Bisson (entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds). Article 2 : Ce même jour de 10 à 12 heures, la circulation des véhicules sera interdite rue Maurice Segonds (entre la rue Pierre Chardeaux et la rue Arnaud Bisson).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T425
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE PEINTURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de peinture seront entrepris au 6 rue Louis Graves du jeudi 16 avril au samedi 16 mai 2015, par l'entreprise FRICAMPS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 16 avril au samedi 16 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise immatriculé 518 ARD 60) sera interdit et gênant rue Louis Graves, devant le numéro 6.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/04/15
Signé le 16/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-210
Service :
Réf : 2015-210
Délégation de fonctions à Monsieur Franck PIA, premier adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de Premier Adjoint au Maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ;
- au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du dimanche19 au dimanche 26 avril 2015 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 avril 2015
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 16/04/15
Date de télétransmission : 16 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77760-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T424
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T424
autorisation accordée à l'entreprise HAINAULT
rue du 8 mai 1945 60290 LAIGNEVILLE pour installer une grue de chantier sur une parcelle située à l'angle des rues de la Madeleine et d'Alsace à Beauvais à l'occasion de la construction d'un immeuble
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 8 avril 2015, par laquelle la Société HAINAULT – 594 rue du 8 mai 1945, sollicite l’autorisation d’installer une grue à l'angle des rues de la Madeleine et d'Alsace à Beauvais à l'occasion de la construction de 26 logements collectifs et de 2 locaux commerciaux (PC 12T0079T1).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 7 mois.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au delà du chantier et de la zone de livraison.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 15/02/15 dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 février 2015
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 15/02/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T423
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie seront entrepris rue Desgroux du jeudi 16 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 16 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Desgroux. Ces restrictions consisteront en :
- une rue Desgroux barrée dans le sens sortant (sur le tronçon entre la rue du Maréchal de Boufflers et le carrefour avec le boulevard Saint-Jean) ;
- une déviation par la rue du Maréchal de Boufflers et le boulevard Saint-Jean.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 15/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T421
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-JEAN , PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières seront entrepris au 10 boulevard Saint-Jean les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2015, par la société ATTILA Système et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-Jean. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit (excepté le camion nacelle) sur le parking situé au 10 boulevard Saint- Jean ;
- un stationnement interdit le long du square Charles Commessy ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km /heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 15/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T420
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 19 rue Jean Racine du mercredi 15 au samedi 25 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au samedi 25 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise immatriculé AW-833-DH) sera interdit et gênant rue Jean Racine, au plus près du numéro 19.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T419
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T419
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS RUE DU FRANC-MARCHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE FACADE D'IMMEUBLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'entretien de façade d'immeuble seront entrepris aux 3 bis et 5 rue du Franc-Marché du samedi 18 avril au mardi 5 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 18 avril au mardi 5 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue du Franc-Marché, au niveau des numéros 3 bis et 5.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée et du trottoir par un camion nacelle de la société AEROLIFT, devant les numéros 3 bis et 5 rue Franc-Marché ;
- un rétrécissement de la chaussée, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons sur le trottoir côté des numéros pairs, pendant les interventions.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T418
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T418
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du GRENIER A SEL le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T417
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T417
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 9
LE MARDI 28 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue GAMBETTA devant le numéro 9, le mardi 28 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 28 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T416
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T416
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BOSSUET DEVANT LE NUMERO 11
LE MARDI 28 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue BOSSUET le mardi 28 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 28 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BOSSUET devant le numéro 11 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T415
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 28 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, le mardi 28 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 28 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T414
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 25 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue NULLY D'HECOURT le samedi 25 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 25 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du NULLY D'HECOURT devant le numéro 5 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T413
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE 51EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE SAMEDI 25 AVRIL 2015
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du 51ème REGIMENT D'INFANTERIE le samedi 25 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 25 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51ème REGIMENT D'INFANTERIE devant le numéro 6 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T412
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 33 rue Jacques de Guéhengnies du mercredi 15 avril au lundi 25 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 avril au lundi 25 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise) sera interdit et gênant rue Jacques de Guéhengnies, devant le numéro 33.
Article 2 : Parallèlement, la circulation et les travaux du centre commercial du Jeu de Paume ne devront pas être perturbés.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T411
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMERO 12 BIS
LE VENDREDI 24 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 bis rue de CALAIS le vendredi 24 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 24 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CALAIS devant le numéro 12 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T410
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T410
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 13 avril 2015, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l'établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l'établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 avril 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/04/15
Signé le 14/04/15
Date de télétransmission : 20 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77670-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T409
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T409
autorisation accordée à l'association TILLÉ en Fêtes
1 rue du Moulin 60000 TILLÉ pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de la fête champêtre qui se tiendra le 10 mai 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 9 avril 2015, par laquelle le Comité des Fêtes de Tillé – 1 rue du Moulin 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la fête champêtre qui se tiendra à Tillé le 10 mai 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 avril au 10 mai 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T408
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T408
autorisation accordée à l'UTC de Compiègne
pour poser des affiches à Beauvais en entrées de ville
à l'occasion de la 2ème édition de l'Imaginarium Festival
qui se déroulera à Margny-lès-Compiègne les 23 et 24 mai 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande par laquelle l'UTC de Compiègne sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public, en entrées de ville, à l'occasion de la 2ème édition de l'Imaginarium Festival qui se tiendra à Margny-lès- Compiègne les 23 et 24 mai 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 mai au 24 mai 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T407
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T407
autorisation accordée à l'Institut Polytechnique Lasalle à BEAUVAIS
pour poser un fléchage et des affiches sur le domaine public à l'occasion des OVALIES qui se tiendront les 7, 8 et 9 mai 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 avril 2015, par laquelle l'Institut Polytechnique Lasalle – 19 rue Pierre Waguet à Beauvais sollicite l’autorisation de mettre en place, sur le domaine public, un fléchage temporaire et des affiches afin de signaler le tournoi des Ovalies les 7, 8 et 9 mai 2015 à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est autorisé à apposer des affiches sur les panneaux d'affichage libres installés sur le territoire de la commune conformément à la liste et au plan joints au présent arrêté.
Article 3. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 4. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 5. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 6. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 7. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 8. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 avril au 9 mai 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T406
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T406
autorisation accordée au COS de la ville de Beauvais
pour poser 2 banderoles sur le domaine public
à l'occasion de la brocante qui se tiendra le 10 mai 2015 place Foch à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 avril 2015, par laquelle le COS de la Ville de Beauvais sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la brocante qui se tiendra le 10 mai 2015 place Foch à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public
- une dans l'accotement avenue Kennedy (fixée sur une barrière)
- une dans les espaces verts à proximité du giratoire Marcel Dassault
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 avril au 10 mai 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T405
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T405
autorisation accordée à Madame Marie-Odile GAUTIER 26 rue de Calais 60000 BEAUVAIS pour stocker des matériaux sur le domaine public au droit de son domicile
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 13 avril 2015, par laquelle Madame Marie-Odile GAUTIER – 26 rue de Calais à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, au droit de son domicile, à l'occasion de travaux d'aménagement.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement au droit du 26 rue de Calais à Beauvais ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons.Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres,
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T404
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T404
autorisation accordée à l'Institut Polytechnique Lasalle
19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS pour poser 2 banderoles
sur le domaine public à l'occasion du 3ème salon de la formation professionnelle qui se tiendra le 23 avril 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 avril 2015, par laquelle l'Institut Polytechnique Lasalle 19 rue Piere Waguet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler l'organisation du 3ème salon de la formation professionnelle le 23 avril 2015 à l'Institut Polytechnique Lasalle.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public dans les giratoires près de l'accès autoroute. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 13 avril au 23 avril 2015. Elle est en
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/15
Signé le 13/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T403
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "R AND B" SIS A BEAUVAIS,
30 RUE ARAGO
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 11 février 2015, présentée par Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l'établissement «R AND B» sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l'établissement «R AND B» sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heure du matin dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 et dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 juin 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 13/04/15
Date de télétransmission : 20 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77650-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T402
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T402
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE HENRI DUNANT DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 16 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 square Henri DUNANT le jeudi 16 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 16 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square Henri DUNANT devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 10/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T401
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T401
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0009 ACCORDÉE A LA SCI TER BEAUVAIS - MONSIEUR PHILIPPE GINESTET - Z.I. LA BARBIERE - 47300 VILLENEUVE SUR LOT POUR L'ÉTABLISSEMENT "VET AFFAIRES" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0009» déposée en mairie le 10 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 7 Avril 2015, procès-verbal n° E2015.0263 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Février 2015 par la SCI TER BEAUVAIS - Monsieur Philippe GINESTET – Z.I. La Barbière à VILLENEUVE SUR LOT (47300), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «VET AFFAIRES» sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 10/04/15
Date de télétransmission : 16 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-77602-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T400
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T400
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 19 AVRIL 2015, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE "LE TRAIL DE BEAUVAIS"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre « Le Trail de Beauvais », organisée par A.C.A. BEAUVAIS, se déroulera au plan d'eau du Canada et au bois Brûlet le dimanche 19 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules en traversée de la rue de la Mie au Roy, pendant le passage des coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 19 avril 2015 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules rue de la Mie au Roy, en traversée du plan d'eau du Canada et du bois Brûlet, sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 09/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T399
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T399
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande reçue le 7 avril 2015, présentée par Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 avril 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 09/04/15
Date de télétransmission : 16 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76433-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T398
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T398
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TROTTOIR ET DE CHAUSSEE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de trottoir et de chaussée seront entrepris rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) du lundi 13 avril au vendredi 8 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 avril au vendredi 8 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de la chaussée et du trottoir ;
une rue de la Frette barrée, avec déviation par la rue Beauregard ;
une déviation des piétons sur le trottoir d'en face ;
une rue Desgroux barrée, sur le tronçon concerné.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 09/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T397
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T397
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 29
LE LUNDI 20 ET MARDI 21 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 29 rue CORREUS le lundi 20 et mardi 21 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 et mardi 21 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagé), rue CORREUS devant le numéro 29 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 09/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76427-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T396
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T396
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 36
LE LUNDI 13 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UUN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du GRENIER A SEL et au 36 rue CARNOT le lundi 13 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 4 et rue CARNOT devant le numéro 36 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 09/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76419-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T395
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T395
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 13 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS le lundi 13 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 09/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76416-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T394
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T394
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 11 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue des JACOBINS le samedi 11 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 08/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76409-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T393
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T393
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'élagage seront entrepris au 56 rue du Maréchal Koenig le lundi 20 avril 2015, par la société Sinnermultiservices et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Koenig, au niveau du numéro 56.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptés ceux de la société Sinnermultiservices), au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie et alternée, si besoin ;
une limitation de la vitesse à 30
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 08/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76404-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T392
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T392
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE, LE DIMANCHE 12 AVRIL 2015, A L'OCCASION D'UN DEPOT DE GERBES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de l'assemblée général de l'UNACITA le dimanche 12 avril 2015, un dépôt de gerbes se déroulera devant la stèle située rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 12 avril 2015 de 11 à 12 heures 30, la circulation des véhicules sera interdite rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et rue des Anciens Combattants d'Indochine.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant devant la stèle.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 08/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76401-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T391
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T391
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CHEMINOTS DEVANT LE NUMERO 26
LE SAMEDI 11 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue des CHEMINOTS devant le numéro 26, le samedi 11 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des CHEMINOTS devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T390
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T390
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 69
LE SAMEDI 11 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 69 rue de PARIS le samedi 11 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 69 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 08/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76393-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T389
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T389
autorisation accordée à l'entreprise Claude BETOURNE
16 rue des Clérets 60650 SAINT AUBIN EN BRAY pour poser un échafaudage 38/40 rue de Saint Just des Marais à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 mars 2015, par laquelle l’entreprise Claude Bétourné 16 rue des Clérets 60650 SAINT AUBIN EN BRAY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 38/40 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection du pignon de l'habitation de Monsieur et Madame BERTAUX (DP 060057 14T0204)
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
2 places de stationnement seront réservées aux véhicules de l'entreprise au plus près du chantier.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 07/04/15 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 07/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T388
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T388
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES CHENES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'extension et de branchement gaz seront entrepris au 22 avenue des Chênes du mercredi 15 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue des Chênes, au niveau du numéro 22.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de l'espace vert ;
une occupation de la chaussé et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 07/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T387
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T387
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'ouverture et de fermeture de chambre pour tirage de câble seront entrepris dans certaines voies du lundi 13 au jeudi 30 avril 2015, par la société SCT ERT Technologies et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies suivantes : – rue Vincent de Beauvais, sur deux places côté pair, après le numéro 11 ; rue du Grenier à Sel, sur les deux dernières places, après le numéro 6 ;
rue Nully d'Hécourt, face au numéro 34 et deux places face au numéro 2 ;
avenue de la République, les 1ère, 8ème et 9ème places, au niveau du numéro 52. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 07/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T386
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T386
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE SAMEDI 18 AVRIL 2015, A L'OCCASION DE LA FETE DU JEU AU QUARTIER ARGENTINE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du jeu au quartier Argentine se déroulera sur la place de France le samedi 18 avril 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 18 avril 2015 de 9 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l'avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 07/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T385
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T385
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0006 ACCORDÉE A CHANTEMUR - MONSIEUR JEAN-GABRIEL DE LA PORTE DU THEIL - 6EME RUE PORT DE SANTES - 59211 SANTES POUR L'ÉTABLISSEMENT "CHANTEMUR" SIS 20 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0006» déposée en mairie le 3 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 Mars 2015, procès-verbal n° E2015.0150 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 Février 2015 par CHANTEMUR - Monsieur Jean-Gabriel DE LA PORTE DU THEIL – 6ème rue Port de Santes à SANTES (59211), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CHANTEMUR» sis 20 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76378-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T384
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T384
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0005 ACCORDÉE AU RESTO-GRILL 60 - MONSIEUR KANBER BAKAY - 4 RUE DU 27 JUIN - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTO-GRILL 60" SIS 4 RUE DU 27 JUIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0005» déposée en mairie le 3 Février 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 Mars 2015, procès-verbal n° E2015.0254 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 Février 2015 par RESTO-GRILL 60 - Monsieur Kanber BAKAY - 4 rue du 27 Juin à BEAUVAIS CEDEX (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTO-GRILL 60» sis 4 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76376-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T383
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T383
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0003 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - BP 40319 - 60021 BEAUVAIS CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, BÂTIMENT AZUR, NIVEAU 0" SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0003» déposée en mairie le 29 Janvier 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 Mars 2015, procès-verbal n° E2015.0259 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Février 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Janvier 2015 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – Monsieur Eric GUYADER – Avenue Léon Blum – BP 40319 à BEAUVAIS CEDEX (60021), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, bâtiment Azur, niveau 0» sis avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76374-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T382
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T382
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable seront entrepris dans certaines voies du mardi 7 avril au vendredi 15 mai 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 7 avril au vendredi 15 mai 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Crins, allée des Frênes et allée des Noisetiers.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T381
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue de Clermont du mardi 7 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 7 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussé et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T380
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME KILINC CEZVENUR
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 4 mars 2015 de Madame KILINC Cezvenur demeurant à Beauvais 3, allée Gustave Dumont, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, pour son établissement "PACHA KEBAB" sis 59 bis rue de Buzanval 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame KILINC Cezvenur est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 59 bis rue de Buzanval, à charge pour Madame KILINC Cezvenur de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 12 m² et tarifée pour 12 m².
Article 2 : Madame KILINC Cezvenur est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 03 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T379
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR LINGLART AMAURY
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 7 mars 2015 de Monsieur Amaury LINGLART demeurant à Beauvais 8, rue Saint Pierre sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse couverte au droit de son établissement "MEZZO DI PASTA" sis 8 rue Saint Pierre et une terrasse de plein air sur le kiosque;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Amaury LINGLART est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse couverte au droit de son établissement et une terrasse de plein air sur le kiosque rue Saint Pierre, à charge pour Monsieur Amaury LINGLART de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface totale occupée sera de 44,27 m² et tarifée pour 45 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur) et se décomposera comme suit:
- Une surface de 4mx4m soit 16 m² pour sa terrasse au droit de son établissement. - Une surface de 6 m de diamètre soit 28,27 m² pour sa terrasse sur le kiosque.
Article 2 : Monsieur Amaury LINGLART est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an pour la terrasse couverte et 18.50 euros par mètre carré et par an pour la terrasse de plein air à la date du présent arrêté et peut être modifié
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76366-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 03 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76366-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T378
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHEN RONG
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 mars 2015 de Monsieur CHEN RONG demeurant à Beauvais 11, place Georges Clemenceau sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "OOYUKI" sis 11, place Georges Clemenceau 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur CHEN RONG est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 11, place Georges Clemenceau à Beauvais, à charge pour Monsieur CHEN RONG de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 2,50 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- La surface occupée sera de 10 m² et tarifée pour 10 m².
Article 2 : Monsieur CHEN RONG est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76364-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 03 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76364-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T377
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR LEVARLET DIDIER
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 22 mars 2015 de Monsieur LEVARLET Didier demeurant à Beauvais 140 rue de Fontaine Saint Lucien 60480 GUIGNECOURT, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air pour son établissement "SALAD’IN CAFE" sis 14 rue Carnot 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur LEVARLET Didier est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 14 rue Carnot, à charge pour Monsieur LEVARLET Didier de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 12 m² et tarifée pour 12 m².
Article 2 Monsieur LEVARLET Didier est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 03 avril 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 03/04/15
Date de télétransmission : 21 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T376
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T376
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris avenue Jean Mermoz du mardi 7 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 7 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Jean Mermoz. Ces restrictions consisteront en :
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée (voie entrante dans Beauvais) ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'EAUX PLUVIALES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'eaux pluviales seront entrepris au 99 rue des Déportés du mardi 7 au vendredi 10 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 7 au vendredi 10 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise) sera interdit et gênant rue des Déportés, sur les trois places à proximité du numéro 99.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T374
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T374
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN JAURES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE TAMPON D'EAUX USEES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T296 du 18 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Jaurès (entre l'impasse Sainte-Reine et la rue du Pont Laverdure) du lundi 23 mars au vendredi 3 avril 2015, pendant la durée des travaux de réparation de tampon d'eaux usées ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T296 du 18 mars 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement véhicules rue Jean-Jaurès (entre l'impasse Sainte-Reine et la rue du Pont Laverdure), sont reconduites jusqu'au vendredi 10 avril 2015. Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée, sauf riverains, rue Jean Jaurès (entre la rue de Marissel et la rue du Pont Laverdure) ; une déviation par la rue du Pont Laverdure, la rue Lesieur, la rue de Bracheux et la rue de Marissel. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T373
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Desgroux du jeudi 2 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue Desgroux, le boulevard Aristide Briand et le boulevard Saint-Jean, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T372
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 14T0096 ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - MONSIEUR GÉRARD BIZORD - 30 PLACE RONDE - ESPACE 21/7 - 75886 PARIS LA DÉFENSE 7 CEDEX 18 POUR L'ÉTABLISSEMENT "SOCIÉTÉ GÉNÉRALE" SIS 15 RUE GAMBETTA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0096» déposée en mairie le 8 Décembre 2014 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 3 Février 2015, procès verbal n° E2015.0054 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Mars 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 8 Décembre 2014 par la SOCIETE GENERALE – Monsieur Gérard BIZORD - 30 place Ronde - Espace 21/7 à PARIS LA DEFENSE 7 CEDEX 18 (75886), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SOCIETE GENERALE» sis 15 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 Avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76343-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T371
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T371
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA PROCESSION, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue de la Procession du jeudi 2 au jeudi 30 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 au jeudi 30 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Procession. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de la Procession, la rue des Déportés et la rue André Gide, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T370
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T370
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET SES ABORDS, LE
DIMANCHE 12 AVRIL 2015, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un vide grenier, organisé par le comité des fêtes de Marissel, se déroulera sur la place de Marissel, le dimanche 12 avril 2015 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 11 à 12 heures au dimanche 12 avril 2015 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Marissel.
Article 2 : Le dimanche 12 avril 2015 de 5 à 19 heures,
la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits :
– rue de Bracheux ;
rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la place de Marissel) ;
la circulation sera interdite (sauf accès riverains) :
– rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel).
Article 3 : Pendant cette même période, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité.
Article 4 : Pendant le déroulement du vide grenier, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur la place de Marissel.
Article 5 : Ce même jour et par dérogation à notre arrêté du 28 septembre 2004, la circulation des véhicules sera autorisée rue du Pont Laverdure vers la rue Jean Jaurès (entre l'extrémité du parking de la discothèque et la rue Jean Jaurès).
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T369
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T369
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 29
LE LUNDI 20 AVRIL 2015
A L'OCCASION DE LA POSE DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la pose de distributeurs de billets aura lieu au 29 rue Jean VAST le lundi 20 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'entreprise réalisant la pose des distributeurs de billets), rue de Jean VAST devant le numéro 29 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76319-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T368
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T368
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 37
LE MARDI 14, MERCREDI 15 ET JEUDI 16 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue CARNOT le mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 37 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76316-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T367
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECHELLE DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 9 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue de L'ECHELLE devant le numéro 2, le jeudi 9 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 9 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de L'ECHELLE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T366
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 37
LE JEUDI 9 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue de SAINT JUST DES MARAIS le jeudi 9 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 9 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 9 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 2 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 02/04/15
Date de télétransmission : 15 avril 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150401-76312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T364
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T364
autorisation accordée au responsable du magasin FLY
20 rue Paul Gréber 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches
sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 1er avril 2015 par lequel le magasin FLY 20 rue Paul Gréber 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la liquidation du commerce.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 01/04/15 l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 13 avril 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T363
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T363
autorisation accordée à l'entreprise VADIER-DUROT
17 rue du Pont Laverdure 60000 BEAUVAIS
pour poser un échafaudage 3 rue Saint Paul à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er avril 2015, par laquelle l’entreprise VADIER-DUROT – 17 rue du Pont Laverdure 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 3 rue Saint Paul 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de peinture (lucarne et encadrement de fenêtre).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 01/04/15 présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er avril 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T362
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA BRETELLE ENTRE L'AVENUE KENNEDY ET LA RUE D'ALLONNE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE POSTE ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de poste ERDF seront entrepris sur la bretelle entre l'avenue Kennedy et la rue d'Allonne du lundi 13 au vendredi 24 avril 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 au vendredi 24 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules sur la bretelle entre l'avenue Kennedy et la rue d'Allonne.
Ces restrictions consisteront en :
– une occupation du trottoir et de l'accotement ;
une occupation de la piste cyclable et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T360
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HENRI DE RIDDER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE D'UNE CHEMINEE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en sécurité d'une cheminée seront entrepris au 10 rue Henri de Ridder le lundi 13 avril 2015, par la société ABV Solutions et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 avril 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Henri de Ridder, au niveau du numéro 10 ;
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptés ceux de la société ABV Solutions) rue Henri de Ridder, devant les numéros 8, 10 et 12 ;
un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T359
DEROGATION A LA PRATIQUE DU ROLLER, LE SAMEDI
11 AVRIL 2015, A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une randonnée en roller, organisée par l'Association Beauvais In Line Roller se déroulera à BEAUVAIS, le samedi 11 avril 2015 ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et de planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015 à partir de 14 heures 30 et pendant le passage de la randonnée et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004 énoncés ci- dessus, les participants à la randonnée seront autorisés à circuler dans les voies suivantes :
- rue Carnot, rue des Jacobins, boulevard du Général de Gaulle, rue de la Madeleine, rue Pierre Jacoby, rue de Buzanval, rue Jeanne d'Arc, rue Jean Racine, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, rue Angrand Leprince, rue de la Tapisserie, rue Jean-Baptiste Oudry, boulevard Aristide Briand, boulevard Saint-Jean, boulevard Antoine Loisel, boulevard Amyot d'Inville, rue Gui Patin, rue Gambetta, rue Carnot.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er avril 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T358
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T358
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FOCH DEVANT LE NUMERO 3
LE SAMEDI 11 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu avenue FOCH devant le numéro 3, le samedi 11 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), avenue FOCH devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T357
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T357
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 65
LE SAMEDI 11 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 65 rue BEAUREGARD le samedi 11 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 11 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 65 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T356
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T356
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 31
LE MERCREDI 8 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 31, le mercredi 8 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 8 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T355
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T355
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 30
LE MERCREDI 8 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue de GESVRES le mercredi 8 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 8 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 30 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T354
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T354
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 16
LE VENDREDI 10 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue DESGROUX devant le numéro 16, le vendredi 10 avril 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 10 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DESGROUX devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T353
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DE VEHICULES
RUE DE L'ORANGERIE DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 9 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue de L'ECHELLE le jeudi 9 avril 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 9 avril 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L'ECHELLE devant le numéro 9 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 1 avril 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/15
Signé le 01/04/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T958
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T958
Autorisation accordée à SOLTECHNIC 17 rue de la fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE pour poser une benne à gravats sur le domaine public pour la reprise en sous œuvre de l'habitation PERINAUD située au 25 rue Claude DEBUSSY à BEAUVAIS 60000
Nous Franck PIA,
Premeir Adjoint au MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article
L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 Août 2015, par laquelle SOLTECHNIC 17 rue de la fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE sollicite l'autorisation d'installer une benne 25 rue Claude DEBUSSY à Beauvais pour la reprise en sous œuvre de l'habitation PERINAUD et pour la période du 31 Août au 09 Octobre 2015.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 25 rue Claude DEBUSSY Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement,
Validité contrôle juridique le 18/08/15
Signé le 17/08/15 la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/15
Signé le 17/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T957
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T957
Autorisation accordée à Monsieur DEBIL-CAUX Victor 71 rue Mathéas 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public 6 rue Jules Michelet 60000 BEAUVAIS
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article
L2122-17 du Code Général de Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 Juillet 2015, par laquelle Monsieur DEBIL-CAUX Victor 71 rue Mathéas 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne 6 rue Jules Michelet à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 6 rue Jules Michelet Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 18/08/15
Signé le 17/08/15 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/15
Signé le 17/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T955
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T955
Autorisation accordée à ATTILA Maintenance Toitures Système Beauvais 36 Avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS pour poser une nacelle sur le domaine public à l'angle des rues Guy Patin et Saint Laurent pour la Résidence Jean Baptiste de la Salle à BEAUVAIS
Nous Franck PIA ,
Premier Adjoint au MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de
l'article L2122-17 du Code général des Collectivités Territoriales
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 Juillet 2015, par laquelle ATTILA Système BEAUVAIS 36 Avenue Salvador Allandé , – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit de la Résidence Jean Baptiste de la Salle à l'angle des rues Guy Patin et Saint Laurent , afin de réaliser des travaux de nettoyage de la toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T954
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T954
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0080 ACCORDÉE A SNCF GARES ET CONCEPTIONS REPRÉSENTÉE PAR MADAME VIRGINIE MASQUELIN POUR LE HALL DE LA GARE SNCF SIS 4 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0080» déposée en Mairie le 18 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 août 2015, procès verbal n° E2015.0660 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 Juin 2015 par madame Virginie MASQUELIN 449 avenue Willy BRANDT EURALILLE (59777), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HALL DE LA GARE SNCF», 62, avenue de la République à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 août 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission : 19 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81449-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T953
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T953
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0076 ACCORDÉE A MONSIEUR FABIEN PAILLER NEUILLY SUR SEINE (92200) POUR L'ÉTABLISSEMENT L'OPTICIEN CONCEPT DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0076» déposée en Mairie le 15 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 août 2015, procès verbal n° E2015.0661 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Juin 2015 par monsieur Fabien PAILLER 95 rue de Chézy à NEUILLY SUR SEINE (92200), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «L’OPTICIEN CONCEPT », sis centre commercial « JEU DE PAUME » 4 boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 août 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission : 19 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T952
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T952
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0070 ACCORDÉE A MONSIEUR PATRICK KUCHESPERGER POUR UN CABINET D'OSTÉOPATHIE SIS 14 RUE JEAN RACINE BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0070» déposée en Mairie le 08 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 août 2015, procès verbal n° E2015.0656 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 Juin 2015 par monsieur Patrick KUCHESERGER 14 rue Jean Racine à Beauvais 60000, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET D’OSTEOPATHIE», sis 14 rue Jean Racine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 août 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 14/08/15
Date de télétransmission : 19 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81441-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T951
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T951
Autorisation accordée à EUROP'THERM SAS 12 rue du 14 Juillet 93315 LE PRE SAINT GERVAIS pour poser une nacelle sur le domaine public et d'utiliser 4 places de parking rue Saint- Nicolas pour réaliser des travaux de tubage de la cheminée de l'annexe du musée RODIN à BEAUVAIS
Nous Franck PIA
Premier Adjoint au MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de
l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 07 Août 2015, par laquelle EUROP'THERM SAS, 12 rue du 14 Juillet – 93315 LE PRE SAINT GERVAIS sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 1 rue du Tourne Broche et d'occuper 4 places de parking rue Saint Nicolas, afin de réaliser des travaux de tubage de cheminée, le Jeudi 27 et le Vendredi 28 Août 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 13/08/15 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Août 2015
Pour Le Maire et par Délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 13/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T950
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T950
AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UNE STRUCTURE SUR LE PARKING DU MAGASIN MATCH 98 RUE DE L'ABBE PIERRE DU 17 AOUT AU 29 AOUT 2015
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d’implantation d’une structure sur le parking du magasin Match déposée en Mairie le 10 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 août 2015, procès verbal n° E2015.0657 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 août 2015 ; Considérant la demande d’implantation d’une structure du 17 au 29 août 2015 sur le parking du magasin Match, 98 rue de l’Abbé Pierre 60000 Beauvais en date du 10 Juin 2015, déposée par la direction régionale Match sise avenue de la république 59113 SECLIN ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L’implantation d’une structure sur le parking du magasin match du 17 août au 29 août 2015 est autorisée , sous réserve du droit des tiers, pour la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 14/08/15
Signé le 13/08/15
Date de télétransmission : 19 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81420-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T949
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T949
Autorisation accordée à la SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTURE 11 Bis rue Principale MAISONCELLE TUILERIE 60480 pour poser un échafaudage Rue du 11 Novembre Résidence VILLEBOIS MAREUIL à BEAUVAIS.
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 Juillet 2015, par laquelle l’entreprise CARLIER BAUDOIN- 11 Bis rue Principale à Maisoncelle Tuilerie 60480 sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur les bâtiments rue du 11 Novembre Résidence Villebois Mareuil à BEAUVAIS afin de procéder à des travaux de couverture sur les différents bâtiments.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/08/15
Signé le 13/08/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la période du 23 Août 2015 au 15 Octobre 2015 inclus. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/08/15
Signé le 13/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T948
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T948
Autorisation accordée à Madame VADIER DUROT Patricia 17 rue du Pont Laverdure 60000 BEAUVAIS pour poser une nacelle sur le domaine public 45 rue de la Lyrette à BEAUVAIS
Nous Franck PIA
Première Adjoint au MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de
l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 Juillet 2015, par laquelle Madame VADIER DUROT, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 45 rue de la Lyrette à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de façade à l'identique et d'occuper 4 places de parking.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle sur une seule place de parking et non quatre. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 13/08/15
Signé le 13/08/15 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/08/15
Signé le 13/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T947
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T947
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC
PENDANT LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
NOUS, FRANCK PIA
REMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris rue du Général LECLERC, du mercredi 19 au vendredi 21 août 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 19 au vendredi 21 août 2015 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Général LECLERC.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de vitesse à 30km/h ;
- une rue barrée depuis le carrefour à feux du boulevard Amyot d'Inville et de la rue Saint Quentin ; - la mise en place d'une déviation en contre sens par le Cours Scellier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/08/15
Signé le 13/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T946
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T946
Autorisation accordée à Monsieur LEVINH Hoang 2 Avenue de Picardie 60000 BEAUVAIS pour réaliser la modification d'un passage bateau sur le domaine public
Nous Franck PIA
Premier Adjoint au Maire ,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 Août 2015, par laquelle Monsieur LEVINH HOANG demeurant à BEAUVAIS 2 Avenue de Picardie, sollicite l’autorisation de modifier un passage « bateau » devant sa sortie de garage selon la DP N°060057 14T0090.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 12/08/15 Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 12/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T945
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T945
Autorisation accordée à AMP PEINTURE 12 rue de l'église SAUQUEUSE SAINT LUCIEN 60112 pour poser une nacelle sur le domaine public à l'angle du 3 rue Nully d'Hécourt et du 48 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Nous Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de
l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 03 Août 2015, par laquelle APM PEINTURE, représentée par Monsieur MENNECIER – 12 rue de l'église 60112 SAUQUEUSE SAINT LUCIEN– sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle sur un VL à l'angle du 3 rue Nully d'Hécourt et du 48 rue de la Madeleine afin de réaliser des travaux de peinture de ravalement du 17 au 28 Août 2015 inclus.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 12/08/15 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 aout 2015
POUR LE Maire et par délégation,
Franck Pia
Premier adjoint
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 12/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T944
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T944
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE HENRI DUNANT DEVANT LE NUMERO 3 ET
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 10
LE VENDREDI 10 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 square Henri DUNANT et au 10 rue Jacques de GUEHENGNIES, le vendredi 2 octobre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 2 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square Henri DUNANT devant le numéro 3, et rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 10 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T943
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T943
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 66 BIS
LE SAMEDI 29 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 66 bis rue GAMBETTA, le samedi 29 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 29 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 66 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T942
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T942
Autorisation accordée à Monsieur DEROME Jacques pour réaliser des travaux de rejet des eaux pluviales sur le domaine public 35 Boulevard Saint André à BEAUVAIS 60000
Nous Franck PIA
Premier Adjoint au MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Août 2015, par laquelle Monsieur DEROME Jacques demeurant au 35 Boulevard Saint André BEAUVAIS 60000 sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public au 1 bis rue Denoix des Vergnes à BEAUVAIS 60000
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T941
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T941
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 36
LE VENDREDI 28 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue MARCADE, le vendredi 28 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 28 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MARCADE devant le numéro 36, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T940
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T940
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 48
LE MERCREDI 26 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 48 rue Léon ZEUDE, le mercredi 26 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mercredi 26 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Léon ZEUDE devant le numéro 48, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T939
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T939
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE JOLY DEVANT LE NUMERO 6
LE MARDI 25 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Auguste JOLY, le mardi 25 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 25 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Auguste JOLY devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T938
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T938
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 23 LE LUNDI 24 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 boulevard du Général DE GAULLE, le lundi 24 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le lundi 24 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général DE GAULLE devant le numéro 23 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T937
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T937
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 1 ET
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 36
LE SAMEDI 22 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue de LA TAPISSERIE et au 36 rue CARNOT, le samedi 22 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 22 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LA TAPISSERIE devant le numéro 1, et rue CARNOT devant le numéro 36 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T936
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T936
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE COROT DEVANT LE NUMERO 2 ET
BOULEVARD DE L'ASSAUT DEVANT LE NUMERO 7
LE SAMEDI 22 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 impasse COROT et au 7 boulevard de l'assaut, le samedi 22 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 22 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), impasse COROT devant le numéro 2, et boulevard de l'assaut devant le numéro 7 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T935
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T935
Autorisation accordée à SOGEA PICARDIE, Monsieur MOROY Thomas conducteur de travaux TPMI, 16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS pour installer un cantonnement de chantier rue Gambetta, rue Saint-Laurent et rue Jean Racine et occuper les places de parking sur les rues Saint- Laurent et Jean Racine pour La Poste de BEAUVAIS
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de
l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 Août 2015, par laquelle Monsieur Thomas MOROY Conducteur de travaux TPMI SOGEA PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel à BEAUVAIS 60000 sollicite l’autorisation d’implanter des panneaux et des clôtures de chantier à l'angle de La Poste de BEAUVAIS de la rue Gambetta, rue Saint-Laurent et Jean Racine et pour la Poste de BEAUVAIS. Pour la période du 18 Août au 04 Septembre 2015 inclus.
ARRETONS :
Article 1er.- Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - Son implantation devant maintenir une parfaite visibilité dans le carrefour, le panneau sera installé conformément aux directives du service de la voirie. Une réunion préalable sera organisée sur place pour établir le constat des lieux et définir l’emprise de l’ouvrage. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 4. - La durée totale de l’occupation ne devra pas excéder la période du 18 Août au 04 Septembre 2015 inclus.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 5. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 11/08/15 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 Août 2015
Pour Le Maire et par délégation
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 11/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T934
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T934
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis d'installer des banderoles et des panneaux dans le cadre des journées des plantes organisées par la Maladrerie Saint-Lazare du 11 au 13 Septembre 2015
Nous FRANCK PIA,
Premier Adjoint au MAIRE
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 Juin 2015, par laquelle la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer des banderoles et des panneaux d'affichage sur le domaine public afin de signaler les journées des plantes qui se dérouleront du Vendredi 11 Septembre au Dimanche 13 Septembre 2015 inclus.organisées par la Maladrerie Saint-Lazar.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 4 banderoles sur le domaine public réparties de la manière suivante : 1 dans l'accotement avenue Kennedy, 1 Avenue Marcel DASSAULT dans le giratoire près du parc Marcel DASSAULT, 1 Avenue Jean MERMOZ à l'entrée de Beauvais en arrivant de Goincourt et 1 dans le giratoire situé rue de Clermont à proximité du stade de football. La dimension unitaire ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre. Le pétitionnaire est également autorisé à installer 35 panneaux sur le domaine public.
Article 2. – Les banderoles, les fixations les liens et panneaux seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 10/08/15 reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 Août au 13 Septembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 10 Août 2015
Pour Le Maire, et par délégation
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 10/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T933
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T933
Autorisation accordée à l'entreprise PROFACADE 37 rue du Bray 60112 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS une prolongation pour poser un échafaudage mobile 7 rue Ricard à BEAUVAIS
Nous FRANCK PIA
Premier Adjoint au MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l'article L2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 Juillet 2015, par laquelle l’Entreprise PROFACADE 37 rue du BRAY – 60112 PIERREFITTE en BEAUVAISIS, sollicite la prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 7 rue RICARD 60000 BEAUVAIS, selon les dispositions de l'arrêté N°2015-T640 pour 3 jours du 25 au 28 Aoùt 2015
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 10/08/15 Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des
échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 Aoùt 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/08/15
Signé le 10/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T932
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T932
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JULES ISAAC ET RUE DU MAITRE DENIS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE PARKING
NOUS, FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de parking rue Jules ISAAC et rue du MAITRE DENIS, du mercredi 12 août au mardi 1er septembre 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 12 août au mardi 1er septembre 2015 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jules ISAAC et rue du MAITRE DENIS.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 08/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T931
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T931
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51 EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE JEUDI 13 AOUT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du 51 ème REGIMENT D'INFANTERIE, le jeudi 13 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 13 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51 ème REGIMENT D'INFANTERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 08/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T930
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T930
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0074 ACCORDÉE A SAS RESTAURANT LES ARCHES - 15 RUE D'ABLEVAL - 95400 VILLIERS LE BEL POUR L'ÉTABLISSEMENT RESTAURANT LES ARCHES DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0074» déposée en Mairie le 10 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 Août 2015, procès verbal n° E2015.0637 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Juin 2015 par SAS RESTAURANT LES ARCHES – 15 rue d'Ableval – 95400 VILLIERS LE BEL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT LES ARCHES», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 10/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81332-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T929
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T929
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0073 REFUSÉE A AGY RESTAURATION - 96 AVENUE BEAUMONT - 60260 LAMORLAYE POUR L'ÉTABLISSEMENT WALNUT CAFE DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0073» déposée en Mairie le 10 Juin 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 04 Août 2015, procès verbal n° E2015.0638 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Juin 2015 par l'AGY RESTAURATION – 96 avenue Beaumont - 60260 LAMORLAYE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "WALNUT CAFE" dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès- verbal n° 2015.0638 en date du 04 Août 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 10/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81330-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T928
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T928
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0072 ACCORDÉE A DÉCIMAS FRANCE SAS - LOCAL E231-E233 - BOULEVARD DE L'EUROPE-BOULEVARD DES CHAMPS ÉLYSÉES - CC ÉVRY 2 - 91022 ÉVRY POUR L'ÉTABLISSEMENT DÉCIMAS DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0072» déposée en Mairie le 10 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 Août 2015, procès verbal n° E2015.0639 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Juin 2015 par DECIMAS FRANCE SAS - Local E231-E233 - Boulevard de l'Europe-Boulevard des Champs Elysées - CC Evry 2 - 91022 EVRY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECIMAS», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 10/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81328-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T927
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T927
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0072 ACCORDÉE AU FURET DU NORD - 37 RUE JULES GUESDE - BP 80359 - 59463 LOMME CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT LE FURET DU NORD DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0071» déposée en Mairie le 10 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 Août 2015, procès verbal n° E2015.0636 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 Juin 2015 par le FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – BP 80359 – 59463 LOMME CEDEX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE FURET DU NORD», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 10/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81326-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T926
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T926
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0068 ACCORDÉE A MONSIEUR FRÉDÉRIC NORTIER - LE CARLING - CENTRE COMMERCIAL LE BELLEVUE - RUE DE SENEFONTAINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT LE CARLING SIS 143 RUE DES DÉPORTÉS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0068» déposée en Mairie le 04 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 Août 2015, procès verbal n° E2015.0640 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 Juin 2015 par Monsieur Frédéric NORTIER – LE CARLING – Centre commercial Le Bellevue – Rue de Sénéfontaine – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE CARLING», sis 143 rue des Déportés à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 10/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81324-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T925
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T925
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT KIABI SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A BEAUVAIS
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 Décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 06 Août 2015 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 06 Août 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «KIABI» du type «M», «2ème catégorie», sis 1 rue du Docteur Schweitzer à BEAUVAIS.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 07/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81308-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Août 2015
L'Adjoint au Maire ,
Validité contrôle juridique le 10/08/15
Signé le 07/08/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81308-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T924
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T924
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 45
ET RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 39
LE JEUDI 6 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 rue Lucien LAINE et au 39 rue BEAUREGARD, le jeudi 6 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 6 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 45 et rue BEAUREGARD devant le numéro 39, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T923
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T923
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVE DEVANT LE NUMERO 12
LE MERCREDI 19 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Louis GRAVES, le mercredi 19 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mercredi 19 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15