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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 14 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Conseil municipal du
14 septembre 2026 à 18h30
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-six, le 14 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-
ROMAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie
MARQUÈS-NAULEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2026
Membres présents en exercice : MORIN Brigitte - TRINQUARD Béatrice - RAOULT Bernard - RAFFARIN
Emmanuel - ALLIGNET Dominique - LONGUET Nathalie - TOUZALIN Olivier - LOIZON Carole - GOUYETTE
Isabelle - DECOURT Nicolas — CHAPELET Julie - RIBOT Florent — CHASSANG Clément - BERNIER Mathéo -
SOURIAU Edwige — CAMAIN Christophe - RENAULT Claudine.
Procurations : DELLIERE Nicolas à Olivier TOUZALIN, LEFEBVRE Cécile à MORIN Brigitte, DEBORT Patrice à
CAMAIN Christophe - TURCHETTO Sophie à GOUYETTE Isabelle
Absente excusée : FAULCON Angie
Secrétaire de séance : Carole LOIZON
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2026
Madame le Maire, après transmission du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026
fait part qu'aucune remarque ne lui a été transmise. En l’absence d’autre remarque et de question, le
procès-verbal est arrêté et sera publié sous huitaine.
Communications
-Remerciements de la famille de Vincent GILBERT, Maire de St Gervais Les Trois Clochers, pour les marques
de sympathie témoignées à l’occasion de son décès.
-Remerciements de la famille de Thomas et Emilie GUERIN pour le témoignage de sympathie suite au décès
de la maman d’Emilie et mise à disposition de la salle Jules FERRY.
- Le Club de Tarot remercie la municipalité pour le prêt gracieux de la salle des fêtes climatisée lors du
concours du 2 août en période de canicule.
-Remerciements du RASED pour le soutien apporté par le versement d’une subvention
-Remerciements de Mme LARUE Corinne, sinistrée de la rue des Tuileries, pour le soutien apporté par la
municipalité à l’occasion de l’incendie qui a touché le quartier le 12/07.
Mme le Maire remercie très sincèrement l’ensemble des pompiers qui ont été mis à rude épreuve tout au
long de l’été. Elle précise avoir eu l’occasion de les remercier en direct lors de la cérémonie du 14/07, de la
réunion d’information organisée le 3/09/26 au CIS des Ormes et à la journée de cohésion des anciens
sapeurs-pompiers le 10/09/26.Mme le Maire salue également la population des Tuileries qui a été réactive et a permis d'éviter des drames
humains. Elle remercie également tous les élus présents pour gérer cette situation inédite lors du sinistre,
des déménagements de la famille TALBOT ; elle ajoute que les dons du comité des fêtes par l'intermédiaire
de Christophe CAMAIN et de Carrefour Market ont été très précieux et appréciés par tous.
Ordre du Jour :
2026-59 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28 ;
Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales disposant que, dans les communes de 1
000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les règles de son fonctionnement dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant que le règlement intérieur a notamment pour objet de préciser les modalités d'organisation des
séances du Conseil municipal, les conditions d'examen des affaires soumises à délibération, les modalités de
présentation des questions orales ainsi que les conditions d'expression des conseillers municipaux
n’appartenant pas à la majorité municipale ;
l'est proposé de :
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
Le règlement intérieur ainsi adopté entre en vigueur à compter de son adoption.
Article 3 :
Le règlement intérieur pourra être modifié par délibération du Conseil municipal, dans le respect des
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Mme le Maire invite les élus à formuler d'éventuelles remarques et sollicite notamment les élus porteurs de
procuration. Aucune observation n'étant formulée, ce règlement est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le règlement
intérieur du conseil municipal joint en annexe de la délibération.
2026-60 : Convention avec la commune de St Gervais Les Trois Clochers pour le service balayage
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes les Portes du
Poitou au 01/01/2017, la commune de Saint Gervais Les Trois Clochers a repris le matériel et le personnel
nécessaire à l'exercice de la compétence « balayage de la voirie communale ».
Une mutualisation de service avec équipements a donc été mise en place pour la réalisation du balayage
mensuel de la commune. À cet effet, une convention a été signée avec la commune de Saint-Gervais en 2017,
laquelle a depuis fait l’objet de plusieurs avenants.
Afin d’être au plus près de la réalité et au plus juste suite à l’acquisition d’une nouvelle balayeuse, la commune
de St Gervais propose une nouvelle convention applicable au 01/09/2026 pour une durée de 2 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
-approuve la nouvelle convention relative au balayage de la voirie communale proposée par la commune
de St Gervais qui entrera en vigueur au 1° septembre 2026,
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
22026-61 : Fin de mise à disposition du centre de secours
Mme le Maire rappelle que la convention du 5 janvier 2001 complétée par la convention du 8 mars 2018 a
permis la mise à disposition du centre d'incendie et de secours de la commune de Dangé-Saint-Romain au
profit du SDIS de la Vienne.
Le bâtiment concerné se situe ZI de Buxières, cadastré ZO n°25 et représente une emprise au sol de 344 m2
Lors de l’enregistrement comptable de la mise à disposition en 2018, la valeur du bien à l'inventaire était de
122 487,82 €.
Les centres d’incendie et de secours de Dangé-Saint-Romain et des Ormes fonctionnent en communauté de
centres depuis plusieurs années, les sapeurs-pompiers volontaires sont affectés aux deux centres de secours.
Pour autant, les interventions ne partent plus du CIS de Dangé-Saint-Romain depuis plusieurs mois.
L'intégralité des engins, matériels et équipements nécessaires à l’activité opérationnelle a été transféré sur
le CIS des Ormes.
Ainsi, le SDIS de la Vienne n’a aujourd’hui plus utilité à conserver la mise à disposition prévue dans la
convention précitée.
Il est donc proposé de résilier la convention dans les conditions fixées à l’article 11, d'organiser le
transfert/clôture des contrats et abonnements et de procéder aux opérations comptables de fin de mise à
disposition avant la fin de l’année 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- d’acter la fin de la mise à disposition du centre de secours au SDIS.
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette
décision
Suite à cette décision, le club de gym pourrait utiliser une partie de l’ex caserne des pompiers pour ses
activités.
Concernant la problématique des fuites sur la toiture du bâtiment de la gym, M. RIBOT indique que des devis
sont en cours de réalisation.
M. BERNIER rapporte les problématiques de luminaires rencontrées à la salle de gym ; Mme le Maire indique
qu’un devis a été reçu et est en cours d'étude.
2026-62 : Fonds de concours 2026 Grand Châtellerault — rénovation des vestiaires du stade Thiollet
Mme le Maire fait part de la nécessité d'engager la rénovation des vestiaires et des tribunes du stade de
football Marcel Thiollet afin de préserver cet équipement sportif, aujourd'hui fortement dégradé par le
vieillissement du bâtiment et les infiltrations.
L'état de la toiture présente d'importants problèmes d'étanchéité, entraînant des infiltrations susceptibles
de détériorer rapidement l'ensemble du bâtiment. Les travaux doivent être engagés dans les meilleurs délais
afin d'éviter une aggravation des désordres et garantir la sécurité ainsi que le confort des usagers.
Le projet comprend le remplacement complet de la couverture existante par une couverture en bac acier.
Les façades feront également l'objet d'une rénovation avec la pose d'un bardage sur les parties les plus
dégradées ; les autres façades seront nettoyées et repeintes.
Les interventions porteront également sur le remplacement des dessous de toit de la tribune, la pose de
panneaux à l'intérieur des vestiaires, le remplacement des carreaux cassés, le renouvellement des assises des
tribunes ainsi que le remplacement des ferme-portes.
Ces travaux permettront de pérenniser cet équipement communal et d'améliorer les conditions d'accueil des
sportifs et du public.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 65 759,15 € HT.Au titre de ce projet, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les fonds de concours 2026 de
l'agglomération Grand Châtellerault comme suit :
Dépenses HT. Recettes
Travaux bâtiment 61 559.15 € | Fonds de concours 27 652.07 €
sollicité
Travaux assises tribunes 4 200.00 € | Autofinancement 38 107.08 €
TOTAL HT. 65 759.15 | TOTAL HT. 65 759.15 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- l'engagement du projet de rénovation des vestiaires du stade Marcel Thiollet et le plan de financement
tel qu’il est exposé ci-dessus
- autorise Mme le Maire à solliciter le fonds de concours 2026 de l’agglomération à hauteur de
27 652.07 €.
Proposition d’acquisition de la parcelle AC 99 -rue des Menants
Point retiré de l’ordre du jour.
Questions / informations diverses
Achat du praticable de la gym : une rencontre va être organisée avec un conseiller régional pour étudier
toutes les pistes envisageables concernant cet achat (pour rappel 45 000 €)
Toiture église St Pierre : une expertise de la toiture a été réalisée avec un drone ; nous sommes en attente
du rapport d'expertise
Réintégration d’Aline Charcellay à la commune au 01/09/26 en qualité d'agent technique ; Aline était
précédemment en détachement au sein de l’'EHPAD d’Abilly
Départ à la retraite d’Annie Charcellay au 01/11/26
Recrutement en CDD d'Isabelle REAU au service administratif suite au départ de Joy GEVERS
Des climatiseurs mobiles et ventilateurs de plafonds ont été achetés pour les écoles
Devis de climatisation pour l’accueil de la mairie et local informatique
Proposition d'acquisition par M. CHABAUTY Sullyvan d’une partie du VC 8 « Voie communale de Buxières à
la Mardelle » ; le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande; la municipalité s'engage
à entretenir cette voie
Réflexion sur la vente d’une parcelle communale cadastrée ZR 119 de 969 m2 aux Bonnins ; Mme le Maire
demande au conseil de réfléchir à cette éventualité
Jeudi 24/09 à 16h en mairie : RDV avec la candidate Sylvie AUBERT pour les grands électeurs des élections
sénatoriales
AG du Judo le 16/09 à 18h30 au dojo
Anniversaire des 50 ans du Jumelage de Mamer : des échanges ont eu lieu avec le Bourgmestre afin
d'organiser la célébration qui aura lieu à Mamer les 21 et 22 mai 2027. Une délégation de la municipalité
sera présente ainsi que les personnes ayant participé au jumelage ; une rencontre est organisée avec M.
COMBE, Président du Comité de jumelage, le lundi 21 septembre, afin de définir plus en détail les modalités
d'organisation.
La municipalité s’est engagée en retour à recevoir une délégation de Mamer pour le 14/07.M. BERNIER indique avoir organisé une rencontre avec l’ensemble des utilisateurs du Dojo pour définir les
modalités d'utilisation du bâtiment et cohabitation entre tous les intervenants.
Octobre Rose : l’ensemble du conseil municipal est invité à participer à la marche du 10/10 ainsi qu’au
concert offert par la Chorale le 16/10.
M. DEMONPION remercie vivement la municipalité pour sa participation à l’action « Tous pour Gladys » en
faveur des cancers pédiatriques.
Mme le Maire transmet à chaque conseiller la liste des manifestations communales organisées tout au long
de l’année afin d'organiser la représentation de la municipalité.
Prochain Conseil Municipal le 14/10 à 18h30.
La séance est levée.
Clôture de séance à 20h10
Le Secrétaire Le Maire
Carole LOIZON Nathalie MA TA.