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Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u20 23
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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 5 avril 2016
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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 2 fevrier 2015
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u21 17
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 23 juin 2016
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 23 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
CoNCH
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
CONDOIRI
|
EE
=
Date
de
convocation
:
17/06
/2016
REUNION
DU
JEUDI
23
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le,
vingt-trois
juin
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Pascal
FERRACANI
-
Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
-Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU.
Etaient
représentés
:
Mme
Laurence
BIGUET
(pouvoir
à
Christine
CAMBIER)
-
Eric
CHATONNIER
(pouvoir
à
Frédéric
NION)
-
Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à
José
LANUZA)
-
A
partir
de
19H45,
MM.
Frédéric
MARRIETTE
(pouvoir
à
Olivier
PAUPE)
-
Jean
PINEAU
(pouvoir
à Pascal
FERRACANI)
Etait
absent
:Mme
Mélanie
PERRIN
Madame
Christine
CAMBIER
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
a
été
approuvé
à
l'unanimité,
après
les
précisions
suivantes
demandées
par
Mme
Laëtitia
DEBRAY
:
Acquisition
de
la
serre
: «
dans
le
but
d'y
créer
une
crèche
»
Acquisition
de
la
« Boule
d'Or
»:
Prix
d'acquisition
par
les
acheteurs
:
256.000
€
1.
—
PLU
—
APPROBATION
DU
P.A.D.D.
Le
Bureau
d’études,
CDHU,
mandaté
pour
l'élaboration
du
PLU,
présente
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
qui
a été
réalisé
en
concertation
avec
la
Commune
et
les
Personnes
Publiques
Associées.
Il
est
rappelé
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrit
; le
diagnostic
a été
réalisé
et
présenté
au
PPA
et
aux
habitants.
S’en
est suivi
le PADD.
Ce
PADD
doit
maintenant
faire
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
Municipal.
La
Commune
a
bien
pris
acte
du
nombre
de
logements
à
produire,
mais
souhaite
néanmoins
conserver
et
protéger
les
espaces
verts
pour
éviter
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
:23/06/2016 l'urbanisation
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
imposées
par
les
différents
documents
supra-communaux
(SCOT,
PPEANP,
etc.),
et
ceci
à
l'horizon
2030.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
exposées
ainsi
:
#
Orientation
n°1
:maintenir
l’espace
de
vie.
o
Objectif
1-1
:participer
à l'effort
de
logement
des
populations.
o
Objectif
1-2
:conforter
l’espace
de
vie
autour
des
équipements
collectifs
et
des
services.
o
Objectif
1-3
:
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Orientation
n°2
:préserver
le
cadre
de
vie.
Objectif
2-1
:conserver
des
poumons
verts
en
cœur
de
bourg.
0 © #
Objectif
2-2
:valoriser
le
bâti
agricole
par
le
changement
de
destination
et
préserver
les
espaces
agricoles.
Objectif
2-3
:intégrer
le
village
dans
un
parcours
touristique
et
culturel.
O o
Objectif
2-4:
protéger
les
éléments
écologiques
remarquables
et
les
éléments
bâtis
identitaires
de
la
commune.
Après
cette
présentation,
le
débat
est
ouvert
:
m
Monsieur
Olivier
PAUPE
:Dans
les
lotissements
du
Laurençon
et
du
Val
Guermantes,
les
riverains
n’ont
pas
respectés
les
espaces
verts
communs
et
n’ont
pas
respecté
l'alignement
;un
bornage
est
en
cours
pour
y
remédier.
&
Monsieur
Frédéric
NION
:les
parties
communes
du
Val
Guermantes
appartiennent
à
une
entité
n’existant
plus
;
une
procédure
est
en
cours
pour
retrouver
la
jouissance
de
ces
terrains.
m
Monsieur
Frédéric
NION
:
malgré
notre
obligation
vis-à-vis
de
la
loi
SRU2,
obligation
de
25
%de
logements
sociaux,
la
volonté
communale
n’est
pas
d’urbaniser
à
tout
prix
;les
espaces
verts
qui
font
la
qualité
de
notre
village
sont
à
respecter
et
protéger.
Le
maintien
et
la
création
de
commerces
de
proximité
sont
également
à
privilégier.
La
réalisation
de
logements
sociaux
sera
privilégiée
par
rapport
à
la
production
de
logements
privés
;
en
effet,
la
production
de
4
logements
génère
un
logement
social.
Monsieur
José
LANUZA:
quelques
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
souhaitent
quelques
aménagements
par
rapport
au
PPEANP
;
Conches
sur
Gondoire
en
fait-
elle
partie
?
Monsieur
Frédéric
NION
acquiesce
;
il
souhaite
sortir
du
périmètre
quelques
habitations
qui
se
trouvent
ainsi
figées,
sans
pouvoir
améliorer
leur
résidence
ou
y
construire
d’annexes.
Marne
et
Gondoire
recense
actuellement
les
vœux
des
Communes,
puis
les
transmettra
au
Département
qui
lui-même
fera
remonter
les
doléances
aux
ministres
concernés.
æ
Madame
Laëtitia
DEBRAY
:
les
différentes
zones
constructibles
seront-
elles
harmonisées
dans
le
règlement
du
futur
PLU
?
Monsieur
Frédéric
NION
précise
que
chaque
zone
de
la
Commune
est
différente,
en
fonction
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2 par
exemple
de
la
superficie
des
terrains,
de
sa
position
sur
le
territoire,
et
qu'il
sera
difficile
d’homogénéiser
les
différents
secteurs.
Cependant,
une
fois
le
PLU
approuvé,
s’il
apparaît
que
le
règlement
n’est
pas
approprié
sur
une
zone,
il
peut
y
être
remédié
par
une
révision
du
document
d'urbanisme.
#
Monsieur
José
LANUZA
demande
ce
qu’il
en
est
du
Parc
des
Cèdres
au
regard
de
son
ouverture
au
public
et
de
sa
préservation
;
Monsieur
Frédéric
NION
indique
que
ce
parc
est
classé
dans
son
intégralité,
dans
le
PPEANP
;
il
est
divisé
en
3
parties
:
la
partie
Maison
de
Retraite
a
été
vendue
à l’'AGOS,
la
partie
située
au
nord
a
été
cédée
à bail
emphytéotique
à
Marne
et
Gondoire
qui
y
a
engagé
des
travaux
et
l'entretient,
et
la
dernière
partie
comprenant
le
Château
et
la
maison
du
gardien
reste
au
propriétaire
;
ce
dernier
souhaite
vendre
la
totalité
du
parc
restant
sa
propriété,
c’est-à-dire
y
compris
la
partie
laissée
en
gestion
à
Marne
et
Gondoire.
Il
y
a
2
acheteurs
potentiels.
Marne
et
Gondoire
devra
discuter
de
l’avenir
du
bail
au
moment
de
l’achat.
#
Monsieur
Cédric
ILARDO
:
pourquoi
Marne
et
Gondoire
ne
rachèterait
pas
le
Parc
et
le
Château.
Monsieur
Frédéric
NION
signale
que,
considérant
les
frais
engendrés
par
cet
immeuble,
son
achat
n’est
pas
d'actualité.
#
Monsieur
José
LANUZA
a cru
comprendre,
lors
d’une
précédente
réunion
de
travail
sur
le
PADD,
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
souhaitait
identifier
1 ou
2
pôles
de
centralité
sur
la
Commune.
Monsieur
Frédéric
NION
lui
signale
que
c’est
actuellement
une
réflexion.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
à ce
débat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants
et
R.151-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L.153-12
et
L.153-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/06/2015
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
après
clôture
du
débat,
PREND
ACTE
des
échanges
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
DIT
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
2.
JURY
CRIMINEL
2017
Ont
été tirés
au
sort
d’après
la
liste
électorale
:
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
:23/06/2016 m
Madame
Marie
GANNE
#
Madame
Stéphanie
GRIES
m
Madame
Cécilia
FORET
3.
SUBVENTIONS
DIVERSES
La
Commune
a
reçu
plusieurs
demandes
de
subvention
émanant
de
:
M.A.M.
:une
Maison
d’Assistants
Maternels
ouvrira
prochainement
dans
une
maison
du
lotissement
de
l'Orme
Bossu.
Monsieur
le
Maire
est
allé
la
visiter
et
rencontrer
les
personnes
à
l'initiative
de
ce
projet
qui
se
mobilisent
aussi
bien
financièrement
que
physiquement
puisque
les
travaux
d'aménagements
seront
effectués
par
leurs
conjoints.
Lors
de
ce
contact,
il
a
été
demandé
si
une
subvention
pouvait
leur
être
allouée.
Le
Cairn
:
il
s’agit
d’une
association
de
marcheurs
dont
le
siège
social
est
à
Guermantes,
mais
composée
de
plusieurs
conchois.
Club
de
Tarot
:ce
club
s’est
formé
site
à la
dissolution
du
C.O.C.,
après
le
décès
de
Monsieur
Claude
GIRON
qui
en
était
le
Président
et
demande
une
subvention
communale
;cette
association
se
réunit
dans
la
Grange,
sans
demande
de
participation
de
la
Commune.
De
plus,
suite
à
la
classe
verte
qui
n’a
vu
partir
qu'une
classe
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud,
alors
qu'une
autre
de
l'Ecole
du
Val
Guermantes
devait
faire
partie.
du
voyage,
la
Commune
s’est
engagée
à
prendre
la
totalité
des
frais
de
transport
à
sa
charge,
par
le
biais
de
subvention
à
la
coopérative
scolaire.
Une
partie
a été
versée
en
Janvier
sur
le
budget
2015,
soit
1.450
€
le
solde
devant
être
payé
après
vote
du
Conseil
Municipal
sur
les
crédits
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
ainsi
qu’il
suit
:
Coopérative
scolaire
de
l’Ecole
Gustave
Ribaud
: 1550
€
pour
le
transport
à
la
classe
verte
du
mois
de
mars
Maison
des
Assistants
Maternels
(ouverte
sur
Conches
depuis
peu)
: 1000
€
Association
«
le
Cairn
»
(marcheurs)
:150
€
Club
Tarot
: 250
€
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°
o1.
4.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
A
UN
AGENT
$Y + + La
Commune
rémunère
actuellement
un
agent
en
qualité
d’apprenti
au
service
des
sports,
sous
l'égide
de
Nathalie
PETIOT.
Cette
personne
possède
le
BAFA
et,
à
ce
titre,
peut
encadrer
un
groupe
d'enfants
pendant
les
stages
du
mois
d’août,
ce
qui
évitera
l'embauche
d’un
autre
saisonnier.
Considérant
l'opportunité
donnée
au
service
des
sports
par
l'emploi
d'un
apprenti
plutôt
que
d'engager
un
autre
agent
à temps
plein,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4 Considérant
que
cet
apprenti,
en
formation
depuis
9
mois
auprès
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
est
apte
à l'emploi
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
la
majorité
(1
abstention
: Monsieur
Jacques
GORGEON)
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
200
€
nets
à Mademoiselle
Lisa
REBAUDO
sur
son
salaire
de
septembre
2016.
5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
o1
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
présentation
à la Commission
Finances,
Après
les explications
suivantes :
Cette
décision
consiste
essentiellement
en
régularisation
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
général
: Régularisations
sur
certains
articles
Produits
des
services
: Concessions
cimetière
et redevances
funéraires
intervenues
depuis
le vote
du
BP
—
Produits
scolaires
et péri-
scolaires
: évaluation
revue
à la hausse
FPIC
2016
: complément
Impôts
et taxes
: notification
des
droits
de
mutation
après
le BP
Subventions
: 950
€
enlevés
du
BP
et
ajout
de
2.000
€
comme
votées
si-cessus
Participations
et dotations
: Baisse
de
la DGF
mais
complément
de la Dotation
de
Solidarité
Rurale
+
Dotation
de
péréquation
qui
n'étaient
pas
connues
au
moment
du
BP
Charges
financières
: Indemnité
de
réaménagement
emprunt
Produits
de
gestion
courante
: Revenus
des
immeubles
(loyers)
revus
à la
hausse
notamment
grâce
à la location
de
nouveaux
logements.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
#
Opérations
non
affectées
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
Taxe
d'aménagement
: Total
14.235
€
#
Logements
sociaux
|
#
Voirie
| Cautionnement
reçu
: 450
€
| Ventilation
de crédits
du
BP
#
Contrat
rural
| Provision
nouvelle
pour
travaux
: 14.685
€
#
Bâtiments
commerciaux
—
Total
300.000
€
Provision
pour
une
éventuelle
acquisition
du
bar
— tabac
la Boule
d'Or
Subventions
envisagées
: 100.000
€
Emprunt
éventuel
: 200.000
€
Un
débat
s’ensuit
sur
l'endettement
de
la commune.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 23/06/2016
5 Madame
Laëtitia
DEBRAY
désapprouve
l'acquisition
envisagée
dans
l'opération
des
bâtiments
commerciaux,
qui
aggraverait
l'endettement,
mais
souhaiterait
favoriser
des
travaux
plus
urgents
(voirie,
Mairie,
etc.).
Monsieur
Frédéric
NION
précise
que
l’assainissement
de
la
dette
se
fera
au
fur
et
à
mesure
et
que
l’endettement
est
à
différencier
du
poste
travaux
et
entretien. Le
but
n’est
pas
d’acquérir
un
bâtiment
qui
va
coûter
cher
en
entretien
mais
de
voter
la
ligne
d'écriture
pour
se
donner
une
opportunité
à
saisir
maintenant
qui
pourrait
générer
du
profit
pour
la
commune
à terme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(1
voix
contre
: Madame
Laëtitia
DEBRAY)
-
1
abstention
: Monsieur
Cédric
ILARDO)
VOTE
la
décision
modificative
n°
01
ainsi
qu’il
suit
:
Cha-
Libellé
Budget
DM
1
Cha-
Libellé
Budget
DMI1
pitre
2016
2016
pitre
2016
2016
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
387
935.00
€
17
000.00
€
10
Dotations
fonds
divers
4
990.00
€
613
374.00
€
13
Subvention
Investissement
€
18
560.00
€
965.00
€
16
Remboursement
emprunts
132
500.00
€
66.73
€
15.00
€
20
Immo.
Incorporelles
32
000.00
€
4 000.00
€
299
546.00
€
2 000.00
€
21
Immo.
Corporelks
275
015.00
€
316
685.00
€
64
100.00
€
5
000.00
€
23
Immo
(travaux)
en
cours
585
100.00
€
|-
6
000.00
€
650.00
€
-
€
0
Dépenses
imprévues
20.98
€
223
130.00
€
8
235.00
€
040
Opérations
d'ordre
20
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
607
361.73
€
33
215.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
049
625,98
€
314
685.00
€
RECETTES
RECETTES
189
130.00
€
7
970.00
€
10
Dotations
fonds
divers
29
800.00
€
6
000.00
€
805
182.00
€
6
350.00
€
13
Subvention
in
475
500.00
€
100
000.00
€
183
999.00
€
11
345.00
€
16
Emprunts
160
000.00
€
200
000.00
€
183
760.00
€
7
550.00
€
165
Cautionnement
420.00
€
450.00
€
12
550.00
€
@1
Virement
Sect.
Fonctionnt.
223
130.00
€
8
235.00
€
3.00
€
024
Produit
des
cessions
704
774.00
€
10
450.00
€
TOTAL
RECETTES
1
593
624.00
€
314
685,00
€
Résultat
reporté
543
998.02
€
20
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1
405
074.00
€
33
215.00
€
202
287.73
€
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT]
3321500€
|
[TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
L___314685.00€]
Messieurs
Jean
PINEAU
et
Frédéric
MARRIETTE
sortent
de
la
réunion
;
leurs
pouvoirs
prennent
le relais.
6.
RENEGOCIATION
D’EMPRUNTS
En
2015,
il
avait
été
délibéré
la
renégociation
d'emprunts
avec
le
Crédit
Agricole,
mais
celle-ci
n’a
pas
abouti.
Monsieur
Pascal
FERRACANI,
adjoint
aux
finances,
a
sollicité
à
nouveau
plusieurs
banques
pour
renégocier
certains
emprunts
communaux.
Le
Crédit
Agricole
a
répondu
favorablement
pour
certains
des
emprunts
conclus
auprès
de
lui.
En
ce
qui
concerne
les
autres
prêts
:
Mairie
de
lanrhac
onr
Mnndnira Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
: il
s’agit
essentiellement
de
prêts
pour
les
logements
sociaux
indexés
sur
le
Livret
A ;
donc
pas
de
modification
possible
Caisse
d'Epargne
:propose
2
refinancements
:un
premier
pour
2
prêts
sur
13
ans
(au
lieu
de
11
ans
restants),
un
2ème
pour
3
prêts
sur
25
ans
(au
lieu
de
23
ans
restants).
Mais
le
projet
n’est
pas
asses
abouti
pour
le
voter
aujourd’hui.
DEXIA
:prêts
en
voie
d'extinction
La
renégociation
comprend
les
indemnités
de
remboursement
anticipé,
les
frais
de
dossiers
étant
traités
à part.
Total
Prêt
72209718547
72181406456
30821300
72196031908
des
4
prêts
Montant
initial
500.000,00
€
120.000,00
€
70.000,00
€
50.000,00
€
740.000,00
€
Date
de
début
du
prêt
sept.-12
juil.-10
mars-06
août-11
Date
de
fin
du
prêt
sept.-27
juil.-35
mars-31
août-26
Durée
initiale
(années)
15
25
25
15
Taux
actuel
3,64%
3,88%
3,87%
4,58%
-
Echeance
initiale
12.385,42
€
7.584,31
€
4.419,48
€
4.681,33
€
66.226,80
€
Périodicité
T
A
A
A
Capital
restant
du
juin
2016
562.119,05
€
Indémnités
de
RA
56.491,54
€
Taux
révisé
Juin
2016
211%
Périodicité
Trimestrielle
Duréé
révisée
Juin
2016
18
ans
Frais
de
dossier
révisé
Juin
2016
1.230
€
Échéances
révisées
juin 2016
41.395,2
€
Comparatif
situation
avant
/
après
Echéance
avant
/ opres
compactage
—
fPrets en
our
Metspotcraxinee
sine
crc
Æ
Lun
nm
rm,
—————
Ë.
we
$ $
cac
=
Sr
—
*
£
\
=
syncu
à
:
\
» =
\
svun
À
î
\
Z
docs
S
=
\
Re
5
\
2018
2017
2018
2019
2970
207)
2022
2021
2024
32025
2028
2027
2028
2019
2230
2131
2932
2033
2234
Evolution
du
Capital
Restant
Dù
au
31/12
MPrbts
on
cours
Prêt
aprés
compautsge
470XC
es
L
e
Corn
|
ÿ
!
È
|
|
[1
f
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sacdsrn
|
|
|
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|
+1
|
|
{
|
5
MARNE
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
A
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|
|
|
|
|
|
|
|
1
|
|
|
|
|
|
|
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|
{
|
E
‘
]
}
]
]
3
j
:
E
ü
a
E
=
ea
_
ié
2917
2018
2019
20
2921
2022
2013
2024
201$
2026
2027
1025
2029
2010
2011
2032
2033
2034
2034
Une
nouvelle
étude
propose
un
compactage
des
mêmes
prêts
sur
18
ans
contre
une
durée
résiduelle
de
13.5
ans,
le
principe
étant
de
refinancer
dans
un
seul
emprunt
la
totalité
des
4
concernés.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
:23/06/2016 Conséquences
:diminution
immédiate
et
constante
des
annuités
pendant
une
durée
de
10
ans
puis
inversion
du
processus
sur
une
durée
de
8
ans,
ce
qui
donne
un
nouveau
souffle
au
budget
communal.
Échéances
annuelles
de
41.395
€
au
lieu
de
66.230
€.
Ce
compactage
permettrait
de
gagner
15
000
euros
en
moyenne
par
an
pendant
les
11
premières
années
et
permettrait
de
libérer
environ
160
000
euros
pour
certains
travaux.
Un
débat
s'engage
sur
le
risque
de
détérioration
des
finances
de
la
commune
à
partir
de
la
11ème
année,
période
pendant
laquelle
les
annuités
augmenteront. Il
est
regretté
que
la
présentation
de
renégociation
de
la
Caisse
d'Epargne
ne
soit
pas
présentée.
Monsieur
Pascal
FERRACANI
indique
que
la
Caisse
d'Epargne
n’a
pas
pu
encore
communiquer
ce
compactage
et
qu’il
concerne
d’autres
prêts.
Cette
présentation
sera
faite
lors
du
CM
de
septembre
2016.
Monsieur
José
LANUZA
propose
de
reporter
à
septembre
cette
délibération
sur
la
renégociation
des
prêts
mais
Monsieur
Pascal
FERRACANI
indique
que
d'ici
là,
les
taux
(aujourd’hui
à
3,64%
en
révisable)
auront,
à nouveau,
augmenté.
Monsieur
Frédéric
NION
conclut
que
cette
renégociation
n’est
certes
pas
idéale
mais
que
c’est
la
seule
solution
aujourd’hui
par
rapport
à
la
baisse
des
dotations
et
des
subventions
de
l'Etat
et
sachant
qu’à
ce
jour,
la
commune
parvient
tout
juste
à
payer
les
charges
salariales
et
les
factures,
cela
permettrait
d'obtenir
un
peu
plus
de
marge
de
manœuvre.
Il
précise
que
l’acquisition
de
biens
fonciers
et
immobiliers
ne
doit
pas
être
confondue
avec
les
charges
d'entretien
et
qu’elle
représente
un
levier
potentiellement
positif
pour
obtenir
une
rentrée
d'argent
grâce
aux
logements
sociaux.
Il
indique
par
ailleurs
que
la
tendance
nationale,
régionale
et
départementale
aura,
d'ici
là,
évolué
et
que
cette
renégociation
permettrait
une
sortie
de
l’ornière.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
14
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
DEBRAY
—
SEKSIK
—
MM.
ILARDO
-—
LANUZA
ACCEPTE
la
renégociation
de
prêts
telle
que
proposée
par
le
Crédit
Agricole
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
relatives
à
ce
dossier,
notamment
de
la
signature
des
avenants
et/ou
contrats
à
intervenir.
7.
DELEGUES
SI
CPRH
Actuellement,
la
Commune
est
représentée
par
:
#
Délégués
titulaires
:Monique
PACHOUD
-
Dominique
MARMETH
#
Délégués
suppléantes
:Sylvie
NION
—
Valérie
SEKSIK
L’AGOS,
gestionnaire
de
la
Maison
de
Retraite
de
Conches,
est
en
cours
de
programmation
d’une
unité
comprenant
des
chambres
qui
seront
réservées
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
RARIMSIMNIST à
des
handicapés
travaillant,
notamment,
à
l’ESAT
de
Lagny
et
qui
sont
sous
l'égide
du
SI
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés. Ces
chambres
seront
conventionnées
et
entreront
dans
le
quota
des
logements
sociaux.
C’est
pourquoi,
les
Présidents
de
l’A.G.O.S.
et
du
Syndicat
Intercommunal
CPRH
souhaiteraient
que
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire,
déjà
membre
de
l’Assemblée
Générale
de
l’'AGOS,
représente
également
la
Commune
au
sein
du
SI
CPRH.
Madame
Dominique
MARMETH,
titulaire,
est disposée
à laisser
sa place.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité,
ACCEPTE
la démission
de
Madame
Dominique
MARMETH
de
son
poste
de
déléguée
titulaire
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Centre
de
Pédagogie
et de
Réadaptation
des
Handicapés.
ELIT
Monsieur
Frédéric
NION
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SI
CPRH
8.
ACQUISITION
DE
BIEN
Monsieur
GOT,
héritier
de
Mme
Suzanne
DESAUGES,
consent
à
vendre
ses
biens
à la Commune
(bâtiment
+
terrains).
En
ce
qui
concerne
les
terrains,
un
projet
de
logements
sociaux
sera
inscrit
au
PLU
et réalisé
dans
le futur.
Par
contre,
pour
l’acquisition
de
la partie
« bâtiments
», historiquement
un
café
—
bar
«
la
Boule
d'Or
»,
il
serait
souhaitable
que
l’opération
se
fasse
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
GOT
souhaïte
qu’une
proposition
financière
lui
soit
faite ;
considérant
que
la DNID
évalue
la totalité
des
lots
à 350
000
€,
il peut
être
envisagé
une
enveloppe
de
230.000
€ pour
le seul
lot construit.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
indique
que
le
lot
de
la Boule
d’Or
est
proposé
en
rachat
par
la
commune
à
230
000
euros
alors
qu’un
acheteur
conchoïis
en
proposait
256
000
euros.
Elle
demande
si la commune
ne
doit
donc
pas
se
positionner
au
même
prix
que
l'acheteur.
Monsieur
Frédéric
NION
répond
qu'il
n’existe
pas
d’obligation
en
la matière
pour
la commune
qui
se
range
à l’estimation
des
domaines.
Un
débat
s’engage
sur
la
viabilité
et
rentabilité
de
ce
commerce
compte-
tenu
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
la
nature
du
commerce
parfois
fragile
dans
d’autres
communes.
Monsieur
Frédéric
NION
indique
qu'environ
100
000
euros
seront
nécessaires
pour
la
remise
en
état
du
tabac.
Il
présentera
un
état
de
l'équilibre
escompté
de
ce
projet
(travaux,
gain
locations,
etc.)
sachant
que
l'EPFIFF,
si
le
projet
que
lui
présentera
la
Commune
lui
convient,
pourrait
acquérir
en
lieu
et place
de
la Commune.
D'autre
part,
ces
biens
seront
inscrits
en
veille
foncière
au
PLU.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
9
Séance
du
: 23/06/2016 Monsieur
José
LANUZA
s'interroge
sur
le
souhaït
collectif
de
faire
de
la
construction
un
commerce.
Ce
point,
à l’ordre
du
jour,
ne
nécessite
pas
de
délibération
actuellement.
9.
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
VOTE
les
tarifs
du
service
des
sports
pour
l'année
2016/2017,
ainsi
qu’il
suit
:
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10 Service
des
sports
Tarifs 2015-2016
2016-2017
ECOLE
DE
TENNIS
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
21.00
€
Minitennis
-1H
par
an
141.00€
2012/2011/2010
Ecole
de
tennis
-1H
par
an
231.00
€
2009/2008/2007
Ecole
de
tennis
-1
H
par
an
306.00
€
2006
à 1997
Ecole
de
tennis
+
18
ans
(issu
de
l'Ecole)
par
an
306.00
€
Centre
d'entrainement
- 2H
par
an
2009/2008/2007
345.00
€
Centre
d'entrainement
-2H
paran
420.00
€
2006
à 1997
Centre
entraînement
+
18
ans
(issu
de
l'Ecole)
paran
420.00
€
TENNIS
ADULTE
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
31.00
€
Cours
individuels
par
heure
30.00
€
Cours
doubles
par
pers./10H
200.00
€
Cours
collectifs
30
H
390.00
€
Formule
club
pour
cours
collectifs
par
an
150.00
€
Entrainement
équipe
(30
x 1
H1/2
+ formule
mixte
+ licence)
627.00
€
Heure
étudiant
8.00
€
Formule
carte
intérieur
10H
133.00
€
Formule
carte
extérieur
10H
113.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
an
244.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
semestre
149.00
€
Location
intérieur
par
heure
16.00
€
Location
extérieur
par
heure
19.00
€
Réservation
court
intérieur
heure
pleine
par
an
642.00
€
En
extinction
Réservation
court
intérieur
heure
creuse
par
an
356.00
€
En
extinction
SALLE
DE
SPORTS
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
31.00
€
Multisports
(4/11
ans)
par
an
119.00
€
Multisports
mercredi
(8/12
ans)
par
an
285.00
€
Gymnastique
adulte
par
an
201.00
€
Danse
africaine
par
an
159.00
€
TAPISSERIE
Droit
d'entrée
paran
29.00
€
31.00
€
Forfait
10
cours
par
an
99.00
€
107.00
€
STAGES
Tennis
Multisports
par
semaine
96.00
€
100.00
€
Tennis
Multisports
par
jour
24.00
€
25.00
€
Aventure
par
semaine
160.00
€
Ecolo
camp
par
semaine
360.00
€
375.00
€
DIVERS
café
1.00
€
Boissons
1.50
€
Boîte
3 balles
5.50
€
Boite
4
balles
7.00
€
7.30
€
Cordage
confirmé
unité
17.00
€
Cordage
débutants
unité
20.00
€
Remise
famille
:
.3
enfants
adhérents
au
service
des
sports
-7%
.4
enfants
et
+
adhérents
au
service
des
sports
-10%
TOURNOIS
Open
inscription
jeune
14.00
€
Open
inscription
adulte
18.00
€
Interne
inscription
J et
A
14.00
€
Récompense
gagnant
106.00
€
Récompense
finaliste
76.00
€
10.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’EQUIPEMENT
RURAL
(FER)
- EGLISE
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
11
Séance
du
:23/06/2016 Par
délibération
en
date
du
23/06/2015,
le
Conseil
Municipal
avait
lancé
les
travaux
les
plus
urgents
concernant
l’église
de
Conches
sur
Gondoire
;
il
avait
également
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
toutes
les
instances
pouvant
en
octroyer.
Faute
de
subvention
obtenue,
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés.
Aujourd’hui,
il
existe
une
nouvelle
aide
délivrée
par
le
Département
aux
collectivités
de
moins
de
2.000
habitants:
le
Fonds
d’Equipement
Rural
(F.ER.) Ce
financement
autorise
le
cumul
avec
d’autres
aides,
sans
que
le
montant
total
des
subventions
soit
supérieur
à 80
%
du
montant
HT
des
frais
engagés.
Considérant
ce
qui
vient
d’être
dit,
Considérant
le montant
des
travaux
: 36.000
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DEMANDE
au
Département
de
bien
vouloir
allouer
une
subvention
de
50
%
sur
le montant
des
travaux
estimés
à 36.000
€
HT
DEMANDE
à l'Etat,
à
la
Région
d'Ile
de
France,
à
la
DRAC
et
à
toutes
instances
de
bien
vouloir
allouer
une
subvention
pour
compléter
le
FER,
à
un
taux
permettant
un
total
de
80
%
du
montant
des
travaux
estimés
à
36.000
€
HT
LANCE
les
travaux
de
couverture
de
l'Eglise
et
APPROUVE
les
devis
de
l’entreprise
COLSOULLE
pour
un
montant
d'environ
36.000
€
HT
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
conventions
relatives
au
financement
de
cette
opération
DIT
que
les
travaux
ne
commenceront
pas
sans
accord
des
financiers
éventuels
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
sont
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
11.
ECOLE
NUMERIQUE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
a
lancé
un
appel
à
projet
à
l'intention
des
collèges
et
en
3ème
appel
aux
communes
dont
l'établissement
secondaire
de
rattachement
a
été
retenu
pour
une
aïde
à la
mise
en
place
d’école
numérique.
Cette
aide
consiste
à
subventionner
à
hauteur
de
50
%,
avec
un
plafond
d'investissement
de
8.000
€,
les
collectivités
investissant
dans
une
classe
mobile
numérique.
La
Commune
a
proposé
l'Ecole
Gustave
Ribaud
et
le
SIVOM,
dont
le
dossier
a
été
fait
conjointement,
propose
également
une
classe
de
l'Ecole
du
Val
Guermantes.
Madame
Isabelle
THOMAS
précise
que
le
coût
global
de
cette
classe
mobile
serait
de
7200
euros
de
matériel
plus
les
frais
annexes
(branchements,
etc.)
et
que
le
projet
pourrait
démarrer
en
janvier
2017.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12 Il
convient
de
solliciter
l’académie
de
Créteil
pour
la
subvention
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à la
mise
en
place
de
« l’école
change
avec
le
numérique
» pour
une
classe
à l'Ecole
Gustave
Ribaud,
DEMANDE
une
subvention
égale
à
50
%
du
coût
avec
un
plafond
de
8.000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
communal.
12.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
L'article
L.2123-19
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
d’octroyer
des
frais
de
représentation
au
Maire.
Le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
a
modifié
certaines
règles
concernant
la
production
des
pièces
justificatives.
Dans
un
but
de
simplification,
il
est
proposé
de
voter
un
forfait
fixant
un
maximum
à ne
pas
dépasser.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
des
frais
de
représentations
au
Maire
ainsi
qu’il
suit
:
Pour
la
période
du
1er
janvier
au
30
juin
2016
:
paiement
des
frais
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
signé
par
l’'Adjoint
aux
Finances
au
vu
des
notes
fournies
pour
un
montant
maximal
de
2.500
€.
Pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
décembre
2016
: paiement
d’un
forfait
mensuel
de
415.00
€
soit
2.490
€
pour
le
semestre,
sur
présentation
des
justificatifs
à l’ordonnateur
Pour
les
années
suivantes
:un
forfait
mensuel
de
420
€
qui
représente
un
plafond
maximum
de
dépenses,
toujours
sur
présentation
des
justificatifs
à l’ordonnateur.
DIT
que
la
dépense
sera
prévu
au
budget
communal
à l’article
6536.
13.PARTICIPATION
CITOYENNE
Dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
en
collaboration
avec
la
Police
Nationale
et
la
future
Police
Intercommunale,
il
est
proposé
de
signer
un
protocole
établissant
un
dispositif
de
participation
citoyenne.
Cela
consiste
en
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
prévention
de
la
délinquance,
structuré
autour
d'habitants,
volontaires
et
choisis
pour
leur
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
13
Séance
du
:23/06/2016 honorabilité
et
leur
disponibilité,
en
collaboration
avec
la
Mairie
et
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine-et-Marne.
La
Police
Nationale
et
la
future
Police
intercommunale
désignent
des
agents
référents
chargés
de
recevoir
les
sollicitations
du
ou
des
« citoyens
vigilants
».
L'anonymat
du
« citoyen
vigilant
»
est
garanti,
ainsi
que
la
confidentialité
des
informations
communiquées.
Des
réunions
régulières
sont
organisées
par
le
Maire,
entre
les
signataires
du
protocole,
pour
faire
le
bilan.
Monsieur
Frédéric
NION
précise
que
ce
dispositif
purement
municipal
et
local
est
signalé
sur
un
panneau
à l'entrée
du
village
et
qu'il
n’a
pas
de
but
lucratif
contrairement
au
concept
de
« voisins
vigilants
»
dont
le
nom
est
déposé
aujourd’hui.
Monsieur
José
LANUZA
craint
qu’il
n’y
ait
des
dérives.
Des
règles
seront
à
définir
pour
éviter
toute
dérive
de
type
« milice
locale
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance, Vu
le Code
de
procédure
pénale,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
LU Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
NOR/IOCJ/11/17146/J
du
22 juin
2011
relative
au
dispositif de
participation
citoyenne,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
(1
voix
contre
: Monsieur
José
LANUZA)
DECIDE
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
à
intervenir
entre
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine-et-
Marne
et la
Commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE.
14.
MODIFICATION
D’UNE
REGIE
Actuellement,
la
Commune
demande
aux
notaires
une
participation
de
15
€
au
titre
des
documents
d’urbanisme
qui
leur
sont
transmis.
Aucune
régie
ne
fait
mention
de
l’encaissement
de
ce
type
de
recettes
Modifier
la
régie
« Recettes
diverses
»
pour
pouvoir
recevoir
des
frais
de
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Mäirie
de
Conches
sur
Gondoire
14
AANIMSTIANST D.
Y 4 #r
DECIDE
d’accepter
les
chèques
et
espèces
relatifs
à des
photocopies
dans
la
régie
« Recettes
diverses
«
15.
RAPPEL
A
L’ORDRE
L'article
L.2212-2-1
du
CGCT
stipule
:«
Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publiques,
le
maire
…
peut
procéder
verbalement
à l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s’imposent
à
celui-ci
pour
se
conformer
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publics,
le
cas
échéant
en
le
convoquant
en
Mairie.
»
Le
rappel
à l’ordre
d’un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentants
légaux
ou,
à
défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à son
égard.
Ce
dispositif,
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
de
la
délinquance,
concerne
tous
les
auteurs
de
faits
délictuels,
qu’il
soient
mineurs
ou
majeurs
et doit
faire
l’objet
d’un
protocole
signé
entre
le Maire
et le Procureur
de la République
territorialement
compétent.
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
la
procédure
de
rappel
à l’ordre
et
à l’autoriser
à signer
le
protocole
avec
le
Procureur
de
la
République
de
Meaux.
Les
faits
concernés
sont
essentiellement
:
Les
comportements
incivils
en
particulier:
présence
de
mineurs
non
accompagnés
dans
les
lieux
publics
à
des
heures
tardives,
absentéisme
scolaire,
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
attroupements
bruyants
perturbateurs
ou
entravant
le
passage,
troubles
du
voisinage
ou
tapages
injurieux
ou
nocturnes,
atteintes
légères
à la
propriété.
Certaines
contraventions
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
Certains
comportements
dangereux
en
matière
de
sécurité
routière.
En
aucun
cas,
le recours
au
rappel
à l’ordre
ne
pourra
être
utilisé
si les faits
Ont
donné
lieu
à l'établissement
d’une
procédure
judiciaire
Sont
susceptibles
d’être
qualifiés
de
crime
ou
délit
Font
l’objet
d’un
plainte
de
victime
enregistrée
qu
parquet
ou
dans
un
service
de
police
ou
gendarmerie
Avant
toute
convocation,
un
avis
est
envoyé
au
Parquet
de
Meaux
qui,
après
vérification
de
la
qualification
des
faits
et
de
l'absence
de
procédure
et/ou
de
plainte
enregistrée,
donnera
ou
non
son
accord
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
A l'issue
du
rappel
à l’ordre,
le Maire
transmet
au
Parquet
de
Meaux
un
avis
faisant
état de
la mise
en
œuvre
ou
de l’échec
de
la mesure.
Un
bilan
statistique,
qualitatif et quantitatif,
est transmis
au
Parquet
tous
les
trimestres.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
15
Séance
du
:23/06/2016 SE
PRONONCE
POUR
la
mise
en
place
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
à
intervenir
avec
Madame
le
Procureur
de
MEAUX
DIT
que
Monsieur
le
Maire
pourra,
en
cas
d'absence,
se
faire
représenter
par
un
élu
qu’il
désignera
16.CAMG
—
CONVENTION
POUR
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
PHOTOCOPIEURS
La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
envisage
de
mutualiser
les
groupements
de
commandes
des
photocopieurs
pour
les
collectivités
de
son
territoire
le
souhaitant.
Il
est
précisé
que
cette
adhésion
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
des
photocopieurs
permettrait
d'obtenir,
via
une
mutualisation
des
commandes,
des
tarifs
plus
attractifs.
Une
fois
collectés
les
besoins
des
collectivités
intéressées,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
lancera
le
marché.
Monsieur
José
LANUZA
s'étonne
que
seulement
3
communes
souhaitent
adhérer
à
cette
convention.
Monsieur
Frédéric
NION
précise
qu'Il
est
possible
que
la
convention
n’ait
pas
été
mise
à
jour
de
l’ensemble
des
communes
qui
souhaitent
y adhérer
et
qu’elle
va
évoluer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
photocopieurs.
DIT
que
la
Communauté
d’Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
9
DONNE
pouvoir
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
signer
le
marché
à
conclure
avec
le
titulaire,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
du
groupement
de
commandes
et
tous
les
documents
y
afférents.
17.
QUESTIONS
DIVERSES
Carte
transport
des
collégiens
et
lycéens
Monsieur
José
LANUZA
indique
que
le
département
a supprimé
la
totalité
des
subventions
des
transports
scolaires
et
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas,
à l’instar
d’autres
communes,
subventionner
certains
enfants.
Au
moins,
serait-il
possible
de
faire
appel.
Monsieur
Frédéric
NION
n’y
voit
pas
d’objection
à
condition
de
recenser
les
besoins,
de
solliciter
éventuellement
le
STIF,
de
soumettre
ces
aides
à
conditions
de
ressources
et
de
les
intégrer
au
CCAS.
Mairie
de
Géanre
dn
Conches
sur
Gondoire
16
-93/064/2016 Antenne
TV
de
Conches
/ Val
Guermantes :
Madame
Laëtitia
DEBRAY
s'interroge
sur
les
travaux
effectués
sur
l'antenne
télévision
du
Hameau
du
Laurençon.
Monsieur
Frédéric
NION
explique
que
les
pannes
sont
dues,
notamment
pour
le
Laurençon,
aux
fortes
pluies
récentes.
L’antenne
du
Laurençon
est
réparée
et
pourra
encore
continuer
à être
utilisée
pendant
encore
quelques
années
.
Pour
le Val
Guermantes,
c’est plus
compliqué.
Monsieur
Frédéric
NION
indique
qu’un
courrier
communal
va
être
distribué
aux
habitatants
du
Val
Guermantes
pour
les
informer
de
la
fin
de
l'antenne
collective
au
31
décembre
2016,
les
composants
électroniques
étant
impossibles
à trouver
(l’antenne
datant
de
1971).
À
noter
que
sur
300
maisons
au
Val
Guermantes,
60
foyers
l’utilisent
encore
et
que
30
ne
sont
plus
servis
actuellement.
Les
habitants
devront
donc
souscrire
à
une
box
ou
installer
à
leurs
frais
une
antenne
râteau
privative.
Détérioration
de
VRD
Monsieur
Cédric
ILARDO
signale
des
bouchons
de
ciment
dans
l'évacuation
des
eaux
usées
au
Laurençon
qui
seraient
dus
à
des
amoncellements
de
gravats
drainés
par
les
orages.
Monsieur
Frédéric
NION
prend
note
de
cette
remarque
et
informe
le
Conseil
Municipal,
par
la
même
occasion,
des
inondations
récentes
à
l’école
Gustave
Ribaud
et
dans
le
bas
de
la
rue
Beauvallon
et
Beauséjour.
Un
raccord
global
pour
éviter
ces
incidents
serait
nécessaire
mais
le
coût
est
estimé
à 40
000
euros.
Fête
de
l’Eté Monsieur
Frédéric
NION
revient
sur
la
fête
de
l’Eté
qui
s’est
déroulée
samedi
18
juin,
et
tient
à s’excuser
les
diverses
nuisances
engendrées
par
la
fête
et
la
fermeture
partielle
de
la
rue
de
Jonchère.
Il
signale
que
la
fête
foraine
devait
se
dérouler
à l’ouest
de
la
rue
de
la
Jonchère
(vers
l'avenue
Marcel
Proust)
et
le
repas,
dans
le
champ
comme
l’an
dernier.
Cependant,
en
raison
des
intempéries,
les
foins
n’ont
pas
pu
être
faits
à
temps,
le
terrain
étant
détrempé.
Décision
a
donc
été
prise,
lundi
13
juin
dans
la
matinée,
de
transférer
la
fête
foraine
et
le
repas,
vers
la
ferme
du
Laurençon
et
son
parking.
Une
information
a été
transmise
dès
que
possible
aux
occupants
de
la
Ferme
du
Laurençon
(mardi
14/6).
Madame
Laëtitia
DEBRAY
et
Monsieur
José
LANUZA
regrettent
qu’il
n’y
ait
pas
eu
davantage
de
communication
vis-à-vis
des
riverains.
Il
aurait
également
été
intéressant
que
le
feu
d'artifice
soit
plus
clairement
annoncé. Monsieur
Frédéric
NION
en
prend
note
pour
l’année
prochaine.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
17
Séance
du
:23/06/2016 Lampadaires
Monsieur
José
LANUZA
a
remarqué
3
nouveaux
lampadair
Marcel
Proust
dans
le
Val
Guermantes.
Monsieur
Frédéric
NION
précise
qu'il
s’agit
de
3 lampadaires
en
phase
test
(3
modèles
différents)
qui
pourraient
remplacer
les
lampadaires
actuels
lorsque
nous
aurons
dégagé
des
crédits.
Grange
Monsieur
José
LANUZA
revient
Sur
l'urgente
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
la
moquette
de
l’école
de
musique
à la
Grange
car
ilya
récemment
eu
des
chutes.
En
cas
d’accident
plus
grav
la
mairie
serait
engagée.
Monsieur
Frédéric
NION
indique
que
Frédéric
4
sur
place
mais
que
la
plupart
des
bâtiments
à
fermés
car
ils
ne
répondent
plus
aux
normes
de
sécurité.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
la
Grange
est,
depuis
plusieurs
années,
gracieuse
de
l’école
de
musique.
C’est
d’ailleurs
M
interviendra
pour
les
travaux
à y
effectuer.
Ecole
Gustave
Ribaud
Monsieur
Cédric
ILARDO
mentionne
l'achat
d’un
téléphone
pour
l’école
Gustave
Ribaud.
Un
téléphone
à double
combiné
a
été
acheté
ainsi
qu'un
talkie
déjà
quelques
semaines.
Site
Internet
Madame
Isabelle
THOMAS
informe
que
le
site
Internet
de
la
commune
est
en
cours
de
maintenance
pour
faire
peau
neuve.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21
H
40
e,
la
responsabilité
de
MARRIETTE
s’est
rendu
Conches
devraient
être
mise
à
la
disposition
arne
et
Gondoire
qui
—
Î
BIGUET
L.
LP
CAMBIER
C.
v
TN
°
CHATONNIER
E.
PE
DEBRAY
L.
DECERLE
P.
FERRACANI
P.
L
LA
Î
A
GORGEON
J.
A
ILARDO
C.
LANUZA
J.
MARMETH
D.
NA
MARRIETTE
F.
LI
—
-NION
F.
—Z
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
18
Séance
du
:
23/06/2016
es,
avenue
-walkie,
il y
a NIONS.
PACHOUD
M.
Lors
PAUPE
O.
PERRIN
M.
PINEAU
J.
;
SEKSIK
V.
CL
AT
THOMAS
I.
a
/
Rappel
des points
à
l’ordre
du jour
:
1)
— PLU
- Approbation
du
PADD
2)
—Jury
criminel
2017
3)
— Diverses
Subventions
4)
— Prime
exceptionnelle
à un
agent
5)
— Décision
modificative
n°
o1
6)
— Renégociation
d'emprunts
7)
— Délégués
au
SI CPRH
8)
— Acquisition
de
bien
9)
—
Tarifs
des
services
municipaux
10)-
Demande
de
subvention
au
titre du
FER
-— Eglise
11) — Ecole
numérique
- demande
de
subvention
12)-
Frais
de
représentation
du
maire
13)-
Participation
citoyenne
14)-
Modification
d’une
régie
15)-
Rappel
à l'ordre
16)-
ANNULE
17) -
CAMG
-— Convention
pour
groupement
de
commandes
photocopieurs
18)
- Questions
diverses
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
19
Séance
du
: 23/06/2016