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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 27 juin 2017
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 27 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Famille, Sport,
101
CONCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
municipal
Mardi
27
juin
2017
à
18h30
Compte-rendu
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
juin
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
Conches
sur
Gondoire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire. Étaient
présents
:Frédéric
NION,
Jean
PINEAU,
Isabelle
THOMAS,
Olivier
PAUPE,
Sylvie
NION,
Christine
CAMBIER,
Anthony
MARTIN,
Hervé
MARCEL,
José
LANUZA,
Laëtitia
DEBRAY.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
- Dominique
MARMETH
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
THOMAS.
- Mélanie
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christine
CAMBIER.
- Frédéric
MARRIETTE
ayant
donné
pouvoir
à Jean
PINEAU.
- Monique
PACHOUD
ayant
donné
pouvoir
Frédéric
NION.
- Gilles
JUNCA
ayant
donné
pouvoir
à
Laëtitia
DEBRAY.
Secrétaire
de
séance
:Christine
CAMBIER
1
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2017
Laëtitia
DEBRAY,
en
page
6
du
document,
souhaite
que
soit
reformulée
ses
remarques
quant
aux
chiffres
du
budget
plutôt
que
la
réflexion
de
José
LANUZA.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Délibérations N°DE2017-001
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-
dénomination
et
composition
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
a délibéré
en
date
du
25/09/2014
sur
l'établissement
d’un
règlement
intérieur
qui
instaure
dans
le
chapitre
VI
—
Divers
/ Article
6
des
commissions
municipales
(article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Considérant
que
certaines
commissions
telles
que
«
Cimetière
»,
«
Liste
électorale
»,
«
Conseil
de
discipline
»
n’ont
jamais
ou
peu
été
convoquées
et
que
les
sujets
peuvent
être
traités
dans
les
nouvelles
commissions
ou
par
délibération
le
cas
échéant.
Considérant
l’élargissement
des
thématiques
des
projets
et
dossiers
soumis
à délibération
nécessitant
un
temps
de
préparation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
en
son
article
6
en
regroupant
et/ou
renommant
les
différentes
commissions
ci-
après. Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
iuin
2017 Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission,
Laëtitia
DEBRAŸ
demande
pourquoi
la
commission
d'appel
d'offres
ne
figure
pas
dans
la
liste
des
commissions. Danielle
ESMERY
répond
que
c’est
une
commission
obligatoire
qui
est
inchangée
et
qu'elle
ne
figure
donc
pas
dans
la
liste.
Laetitia
DEBRAY
remarque
que
Monique
PACHOUD
est
absente
de
toutes
les
commissions
et
souhaite
en
connaitre
la
raison.
Frédéric
NION
répond
que
Monique
PACHOUD
rencontre
des
problèmes
de
santé
et
qu’elle
est
très
diminuée
physiquement.
Frédéric
NION
confirme
à Christine
CAMBIER
que
les
membres
du
SIVOM
restent
inchangés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2121-21
et
L.
2121-22,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:
DECIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
en
supprimant
les
commissions
«
Cimetière
»,
«
Liste
électorale
»,
«
Conseil
de
discipline
»
et
regroupant
et/ou
renommant
pour
instaurer
les
quatre
commissions
municipales
suivantes
:
—
_«
Budget
»
est
renommée
«
Economie
/
Finances
/
Administration
Générale
»
—
«Travaux
/
Voirie
/
Urbanisme»
est
renommée
«Travaux
/
Voirie
/
Patrimoine
/
Environnement
/
Urbanisme
»
—
«Scolaire
»
est
renommée
«
Scolaire
/
Jeunesse
/
Petite
Enfance
»
—
«Sport
»
et
«
Communication
/
Culture
/
Animation
»
sont
fusionnées
en
«
Communication
/
Sports
/ Loisirs
/ Culture
/ Animation
»
—
«Logement
»
ne
change
pas
de
nom.
ARTICLE
2
:DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
ARTICLE
3
:PROCEDE
à
l'élection
des
membres
des
quatre
commissions,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
le
Maire
étant
président
de
droit
des
commissions
municipales,
—
«Economie
/
Finances
/ Administration
Générale
»
Frédéric
NION,
Dominique
MARMETH,
Isabelle
THOMAS,
Frédéric
MARRIETTE,
Hervé
MARCEL,
Gilles
JUNCA.
—
«Travaux
/ Voirie
/ Patrimoine
/
Environnement
/
Urbanisme
»
Frédéric
NION,
Jean
PINEAU,
Olivier
PAUPE,
Frédéric
MARRIETTE,
Laetitia
DEBRAY,
José
LANUZA.
—
«Scolaire
/ Jeunesse
/ Petite
Enfance
»
Frédéric
NION,
Isabelle
THOMAS
(vice-présidente),
Mélanie
PERRIN,
Christine
CAMBIER,
Anthony
MARTIN,
José
LANUZA.
—
«Communication
/ Sports
/ Loisirs
/ Culture
/ Animation
»
Frédéric
NION,
Olivier
PAUPE,
Isabelle
THOMAS,
Christine
CAMBIER,
Mélanie
PERRIN,
Anthony
MARTIN,
José
LANUZA,
Laetitia
DEBRAY
+ personnes
extérieures.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27 juin
2017 —
«Logement
»
Frédéric
NION,
Dominique
MARMETH,
Sylvie
NION,
Hervé
MARCEL.
N°DE2017-002
: Indemnités
accordées
au
Maire
pour
frais
de
représentation
Le
maire
peut
recevoir,
sur
décision
expresse
du
conseil
municipal,
des
indemnités
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le
maire
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la commune.
La
Sous-Préfecture,
saisie
par
courriel
en
date
du
23
avril
2017,
sur
notre
interrogation
relative
aux
échéances
de
délibération
de
ces
indemnités
nous
indique
que
les
frais
de
représentation
imputés
sur
les
recettes
de
fonctionnement
sont
soumis
au
principe
de
l’annualité
budgétaire
et
ne
peuvent
être
votés
pour
la
durée
du
mandat.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
comme
suit
:
+
Pour
l'exercice
2017,
l'enveloppe
annuelle
destinée
à
couvrir
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
sera
de
4 536
€.
Elle
sera
proratisée
pour
les
années
incomplètes.
*
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
;
Monsieur
le
Maire
conservant
toute
pièce
justificative
des
dépenses
fondant
le
bénéfice
de
cette
indemnité.
*
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
compte
6536
- Frais
de
représentation
du
Maire.
Laëtitia
DEBRAŸ
demande
à
ce
que
soit
supprimée
la
mention
«
chaque
année
»
dans
la
phrase
«
chaque
année
et
à compter
de
l'exercice
2017
».
Elle
demande
également
que
soit
retiré
l’adjectif
«
maximum
»
compte-tenu
du
fait
qu’il
s'agit
d’un
forfait
et
qu'il
n’y
a
donc
pas
de
maximum.
Elle
demande
par
ailleurs,
si
l'enveloppe
n'est
pas
entièrement
utilisée,
s’il y aura
une
régularisation
en
fin
d'année.
Hélène
BAUMANN
précise
qu'il
s'agit
d’une
nouvelle
loi
instaurant
une
enveloppe
annuelle
versée
au
prorata
tous
les
mois.
Laëtitia
DEBRAY
estime
que
compte-tenu
du
fait qu'il
n’y
a plus de
justificatif,
le delta
des
sommes
non
utilisées
devient
donc
un
salaire.
Hélène
BAUMANN
rappelle
que,
par
délibération
du
CM,
l’enveloppe
peut
être
augmentée
ou
diminuée. Frédéric
NION
explique
qu'il
s’agit
d’un
nouveau
décret
de
2016
avec
une
enveloppe
forfaitaire
à
revoter
chaque
année.
Il propose
symboliquement
de
réduire
de
10%
le forfait
annuel
de
5 040
euros
et
indique
à Laëtitia
DEBRAYŸ
que
les justificatifs
2015
réclamés
lui seront
fournis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2123-19,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(Laëtitia
DEBRAY,
Gilles
JUNCA)
en
raison
d’une
impossibilité
de
contrôle
des
frais
de
représentation. ARTICLE
1
: DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d’une
enveloppe
annuelle.
ARTICLE
2
: FIXE
l'enveloppe
annuelle
à 4 536
€.
ARTICLE
3
: DIT
que
cette
enveloppe
annuelle
sera
inscrite
au
budget
2017
de
la
ville.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 N°DE2017-003
- Actualisation
de
l'indice
de
calcul
des
indemnités
des
élus
Les
services
de
la
Sous-Préfecture,
par
courriel
en
date
12
mai
2017,
demandent
que
les
tableaux
d’indemnités
des
élus
de
janvier
et
de
février
2017,
qui
n'appellent
pas
d'observations,
soient
validés
par
délibération
du
conseil
Municipal,
suite
à
l’actualisation
des
grilles
indiciaires
de
la
fonction
publique
modifiées
au
1°
janvier
2017.
Les
indemnités
des
élus
étant
basées
sur
ces
montants,
celles-
ci
aussi
ont
été
actualisées.
En
outre,
la
délibération
en
date
du
10/04/2014
qui
fixe
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
fait
référence
à
«
l'indice
brut
terminal
1015
»
qui
n'existe
plus
aujourd'hui. Une
nouvelle
évolution
étant
prévue
au
1°
janvier
2018,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
initiale
en
prenant
en
référence
«
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
sans
autre
précision
ce
qui
évitera
de
devoir
délibérer
à chaque
nouvelle
évolution.
Il
précise
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
question
de
terminologie
et
qu’il
ny
aura
pas
de
conséquences
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
Danielle
ESMERY
précise
que
l'augmentation
de
la
masse
globale
devrait
s'élever
à 25
/30€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2123-23-20
à
L.2123
24
1,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
12/01/2017
portant
délégation
de
fonctions
à 4
Adjoints
au
maire
et
5
Conseillers
municipaux
délégués,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
tableau
des
indemnités
des
élus
pour
les
mois
de
janvier
et
de
février
2017.
ARTICLE
2
: DECIDE
de
se
référer
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
montant
des
indemnités
ci-après
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
:
°
du
Maire
:43
%
°
des
4
Adjoints
au
Maire
:11
%
e
des
5
Conseillers
municipaux
délégués
:4,4
%
ARTICLE
3
:INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
ville.
N°DE2017-004
- Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
fixation
de
la
rémunération
des
agents
enquêteurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loin°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
20072
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2018
les
opérations
de
recensement
de
la
population, Frédéric
NION
propose
de
nommer
Sophie
MERRAR
en
charge
du
recensement.
||
précise
que
si
des
volontaires
veulent
participer
à
ce
recensement,
ils
doivent
s'inscrire
en
mairie.
Danielle
ESMERY
explique
qu'il
sera
possible
désormais
de
renvoyer
les
feuilles
de
recensement
par
internet.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2018.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
d'une
décharge
partielle
de
ses
activités
et
d’une
subvention
où
d’IHTS.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
:
—
à ouvrir
un
(ou
plusieurs)
emploi(s)
de
vacataire
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2018
;
—
à établir
le montant
de
la feuille
logement
à 0.60
€ et celle
du
bulletin
à 1.05
€ (éventuellement
fixer
un
montant
pour
la journée
de
formation
à 35.00
€).
ARTICLE
3
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
4
:CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
N°DE2017-005
:Institution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
la
filière
technique
Complément
au
règlement
approuvé
par
délibération
municipale
du
13/12/2016
instituant
le
RIFSEEP
pour
les
services
administratifs
et
d'animation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
06/09/1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984,
Vu
le décret
n°2006-1761
du
23/12/2006
relatif aux
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
d'adjoint
techniques
des
administrations
de
l'Etat,
Vu
la
loi
n°2010-751
du
05/07/2010
relative
au
dialogue
social
venant
clarifier
les
compétences
des
Comités
Techniques,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20/05/2014
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16/12/2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
les
arrêtés
du
17/12/2015,
rendant
applicable
le
nouveau
régime
RIFSEEP
à
certains
cadres
d'emploi
de
la
Fonction
Publique
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
05/12/2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
du
Comité
Technique
en
date
du
08/11/2016
relatif
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27 juin
2017 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13/12/2016
mettant
en
place
le
RIFSEEP
pour
les
services
administratifs
et
d'animation
de
la
collectivité,
Vu
l’arrêté
du
27/12/2016
fixant
la
liste
des
corps
et
emplois
mentionnés
au
Il
de
l’article
7
du
décret
du
20/05/2014
avec
application
au
01/01/2017,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
03/04/2017
concernant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
notamment
pour
la
filière
technique,
Vu
l'avis
défavorable
à
la
majorité
des
voix
du
collège
représentant
le
personnel
rendu
en
séance
du
comité
technique
du
26/06/2017
(Article
7
-
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
sur
la
limitation
du
nombre
de
jours
entraînant
une
diminution
de
10%
du
RI
à compter
du
11°"°
jour
d’arrêt
ouvré
par
an),
Vu
l’avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
représentant
les
collectivités
rendu
en
séance
du
comité
technique
du
26/06/2017,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Laëtitia
DEBRAY,
Gilles
JUNCA)
:
ARTICLE
1
:DECIDE
de
mettre
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
service
technique
de
la
Collectivité
(adjoints
techniques),
ARTICLE
2
: FIXE
les
critères
et
les
montants,
tels
que
définis
ci-dessus
;
Le
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
se
compose
de
deux
éléments :
—
L'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle
(IFSE)
—
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
1 — DATE
D’EFFET
1° juillet
2017
2 — PERSONNELS
CONCERNES
Peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP
:
—
Agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
—
Agents
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
dont
l'ancienneté
dans
la
Collectivité
est
au
moins
égale
à
un
an.
3 — PERSONNELS
NON
CONCERNES
Les
agents
de
droit
privé
(Emplois
aidés,
Apprentis,
etc.)
ne
sont
pas
concernés
par
ce
régime
indemnitaire 4 -
MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
et
du
CIA
4 a) - Mise
en
place
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Elle
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et,
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Le
complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
délibération
fixant
le
régime
indemnitaire
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Aucun
agent
n’est
logé
pour
nécessité
absolue
de
service
par
la
Collectivité.
4
b}-
Critères
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
—
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
—
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
—
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel 4c) - Groupe
de fonctions
Constitution
des
groupes
de
fonction :
—
Catégorie
À
: 4 groupes
de
fonctions
—
Catégorie
B : 3 groupes
de
fonctions
—
Catégorie
C : 2 groupes
de
fonctions
4d)
Définition
du
régime
indemnitaire
par
cadre
d'emploi
Le
RIFSEEP
concernant
les
filières
administratives
et
d'animation
a
déjà
été
mis
en
place
par
délibération
du
13/12/2016.
Il s'agit,
par
ce
complément
(avenant)
de
fixer
le
régime
indemnitaire
pour
la
filière
technique
ne
comportant,
à ce
jour,
que
des
adjoints
techniques.
Catégorie
C — Adjoints
techniques
territoriaux
Montants
plafonds
annuels
Groupes
de
fonctions
IFSE
CIA
Groupe
Coordonnateur
d’une
équipe
1
Agent
polyvalent
et expert
11340
€
1260
€
Référent
d’un
service
7 rotPe
Exécutants
techniques
et
de
service
10
800
€
1 200
€
5 —- MODULATIONS
INDIVIDUELLES
5a)
- Part fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
plus
haut.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
—
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
—
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi,
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours.
—
Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
—
La
revalorisation
éventuelle
du
montant
de
l'IFSE
au
vu
de
l'expérience,
du
changement
de
grade
ou
de
fonctions
sera
décidée
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
—
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27 juin
2017 5b)
-
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
Il est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100
%.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
;
il
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
La
part
liée
à la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions.
6
-
TRANSITION
ENTRE
ANCIEN
ET
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
6a)
- Cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
Le
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
est
exclusif,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature
et
ne
pourra
donc
pas
se
cumuler
avec
:
_
La
Prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR)
___
L'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
{IFTS)
_
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
___
L'Indemnité
d’Exercice
de
missions
des
Préfectures
(IEMP)
_
La
Prime
de
Service
et
de
Rendement
(PSR)
_
_
L'indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS)
_
La
Prime
de
Fonction
Informatique
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
___
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:frais
de
déplacement) —
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
_
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..)
—
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,) __
Les
remboursements
de
frais,
les
indemnités
d'enseignement,
de
jury
_
La
NBI
lorsqu'un
agent
remplit
les
conditions
pour
la
percevoir
‘
6b)
-
Garantie
accordée
aux
agents
Conformément
à l’article
6 du
décret
n°
2014-513
du
20/05/2014,
« lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
7
-
MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
Comme
inclus
dans
le
règlement
intérieur
voté
le
22/09/2016
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE,
le
RIFSEEP
suivra
le
régime
suivant
en
cas
d’absentéisme
:
«
une
absence
pour
un
autre
motif
que
congé
annuel,
compte
épargne
temps,
formation,
congé
exceptionnel,
autorisation
d'absence,
entrainera
une
diminution
de
10
%
du
régime
indemnitaire
à
compter
du
11°"
jour
d'arrêt
ouvré
par
an,
et
ce,
pour
chaque
jour
d'absence.
Le
régime
indemnitaire
sera
rétabli
en
totalité
le
mois
suivant
si
l'agent
a repris
ses
fonctions
».
Cette
diminution
ne
s'applique
pas
aux
situations
suivantes
:
—
Agents
hospitalisés,
en
convalescence
dans
un
centre,
une
maison
de
repos
ou
à
domicile
—
Agents
en
cure
médicalisée
—
Agents
en
congés
de
maternité
et
pathologiques,
en
congé
de
paternité
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 —
Agents
absents
pour
garde
d'enfant,
enfant
gravement
malade
—
Agents
absents
pour
conjoint
gravement
malade
—
Agents
en
accident
de
travail,
en
congé
pour
maladie
professionnelle
(pendant
1
an
de
date
à
date,
suite
à
l’accident
de
travail)
—
Agents
en
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
(totalité
de
la
prime
la
1%°
année,
demi-
prime
les
années
suivantes).
L'autorité
territoriale
garde
la
possibilité
de
réétudier
tout
cas
particulier
8 —
CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
9 —
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
La
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
10
— VALIDATION
Après
avis
du
Comité
Technique,
ce
sujet
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
délibèrera.
Après
validation,
ce
volet
sera
intégré
au
règlement
intérieur
du
personnel.
ARTICLE
3
:DIT
que
le
Maire
est
chargé
de
fixer
le
régime
indemnitaire
particulier
de
chaque
agent
N°DE2017-006
:Création
d’un
emploi
permanent
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
d'accueil
à temps
complet
(dont
le
poste
sera
supprimé
après
saisine
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion),
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’un
agent
administratif
à
temps
non
complet
(soit
22/35%")
pour
les
fonctions
d'accueil
du
public,
de
gestion
des
services
scolaire
et
périscolaire
de
l'école
Gustave
Ribaud,
de
missions
de
communication
et
d'animation,
à compter
du
1
juillet
2017.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
347.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Frédéric
NION
explique
qu'Evelyne
EUGENIE
est
en
disponibilité
d'office
depuis
octobre
2016
et
a été
ensuite
mise
à
la
retraite.
||
propose
de
nommer
Marie
BERZIN
en
tant
que
stagiaire
pendant
1
an
à
temps
partiel
soit
22
heures
par
semaine,
cet
agent
donnant
entièrement
satisfaction
professionnellement. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ARTICLE
1
:DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire.
ARTICLE
2
:MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
emplois.
189 ARTICLE
3
: INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
ville.
N°
DE2017-007
:Tarification
de
la
buvette
et
de
la
petite
restauration
La
collectivité
organisent
diverses
manifestations
et
proposent
à
la
vente
des
boissons
et
de
la
restauration
rapide.
1|
convient
d’actualiser
les
produits
proposés
et
d'en
fixer
la
tarification.
Frédéric
NION
précise
que
la
trésorerie
a
demandé
d’officialiser
ce
barème
qui
n'existait
pas
compte-
tenu
du
fait
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
comité
des
fêtes.
Jean
PINEAU
demande,
compte-tenu
du
faible
prix
de
certaines
consommations,
s’il
sera
possible
de
réévaluer
les
tarifs
chaque
année.
Frédéric
NION
va
vérifier
ce
point.
Laëtitia
DEBRAY
demande
si
la
commune
dispose
de
la
licence
IV
pour
vendre
les
alcools
supérieurs
à
18
degrés.
Frédéric
NION
répond
que
le
maire
peut
prendre
un
arrêté
pour
les
boissons
jusqu’à
18
degrés
mais
qu’au-delà,
les
alcools
comme
le
whisky
ou
le
pastis
ne
peuvent
effectivement
pas
être
vendus.
Laëtitia
DEBRAY
demande
quel
est
le
point
de
contrôle
pour
les
personnes
qui
paient
ces
consommations
en
espèces.
Frédéric
NION
répond
que
la
caisse
a
été
placée
sous
la
responsabilité
d’une
personne
(Christian
BOURGEOIS
en
l'occurrence).
José
LANUZA
remarque
que
les
sodas
à 1
euro
ne
sont
vraiment
pas
chers
comparé
à ce
qui
se
pratique
sur
d’autres
communes.
Frédéric
NION
propose
de
valider
ces
tarifs
avec
la
possibilité
de
les
soumettre
à
nouveau
lors
d’une
réunion
de
rentrée
pour
la
brocante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Olivier
PAUPE,
Adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1
: FIXE
les
tarifs
suivants
concernant
la
petite
restauration
et
les
boissons
proposées
à
la
vente
lors
des
manifestations
communales
comme
suit
:
Produit
(à l'unité)
Tarifs
Bière
2,00
€
Carafe
de
vin
6,00
€
Bouteille
de
vin
8,00
€
Bouteille
de
champagne
25,00
€
Carafe
de
sangria
8,00
€
Porto
3,00
€
Soda
/ Jus
de
fruits
1,00
€
Bouteille
d’eau
(petite)
1,00
€
Bouteille
d’eau
(grande)
2,00
€
Popcorn
2,00
€
Barbe
à
papa
2,00
€
Café
1,00
€
Thé
1,00
€
Croissant
+
café
ou
thé
2,50
€
2 saucisses
+
une
barquette
de
frites
5,00
€
Sandwich
avec
saucisse
3,00
€
Barquette
de
frites
2,50
€
Sachet
de
bonbons
1,00
€
Sachet
de
chips
1,00
€
Sachets
individuels
(gâteaux,
barres
chocolatées)
1,00
€
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 ARTICLE
2:
DIT
que
ces
tarifs
resteront
valables
pour
les
années
suivantes
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
manifestations
communales
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le
biais
d'une
nouvelle
délibération.
ARTICLE
3
:DIT
que
les
recettes
sont
encaissées
sur
la
régie
de
recettes
Animation
/
Communication.
N°DE2017-008
:Tarification
des
services
municipaux
Afin
de
préparer
l’année
2017-2018,
certains
tarifs
des
services
Municipaux
ont
été
réévalués.
Les
droits
d’entrée
des
services
Municipaux
augmentent
à 32
€
(au
lieu
de
31
€).
Pour
les
cours
adultes,
il existe
deux
formules
:
—
Cours
collectifs
:formule
n°1
(30
x
1h)
à 390,00
€
—
Cours
collectifs
:formule
n°2
(30
x
1h30)
à 450,00
€
Pour
les
adultes
prenant
des
cours
à
l’année,
la
formule
club
est
proposée
à
150
€
au
lieu
244,00
€.
La
technique
de
certains
adhérents
évoluant,
une
musculation
adaptée
est
devenue
nécessaire.
20
séances
d’une
heure
de
préparation
physique
sont
proposées
à
120,00
€.
Pour
la
salle
des
sports,
deux
nouvelles
activités
sont
proposées
:
—
foot
en
salle
(6/14
ans)
pour
1h
à 141,00
€
—_
Multisports
adulte
pour
1h30
à
180,00
€
—
Le
multisports
enfant
(4/11
ans)
pour
1h30
à
178,50
€
est
régularisé.
Dans
le
cadre
des
tournois,
il
est
proposé
14
€
pour
une
inscription
enfant
dans
une
catégorie,
25
€
Pour
une
inscription
enfant
dans
deux
catégories
(au
lieu
de
28
€).
En
outre,
les
cotisations
semblent
élevées
pour
les
familles
(enfants
+ adultes)
de
3
adhérents
ou
plus.
Une
pétition
à
leur
initiative
a été
lancée
pour
demander
une
révision
de
la
politique
tarifaire
afin
de
prendre
en
compte
tous
les
membres
de
la
même
famille
dans
le
calcul
des
réductions.
Au
22/06/2017,
14
personnes
ont
signé
la
pétition.
Actuellement,
la
remise
famille
est
proposée
comme
suit
:
—
3 enfants
adhérents
au
service
des
sports
:-
7 %
—
_
4enfants
et
+
adhérents
au
service
des
sports
:-10
%
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
—
3 membres
de
la
même
famille
adhérents
au
service
des
sports
:-
7 %
—
4membres
de
la
même
famille
et
+
adhérents
au
service
des
sports
:-
10
%
Exemple
: La
famille
Tartempion
est
composée
de
2
adultes
et
2
enfants.
Leur
premier
enfant
pratique
le
multisport
à
119,00
€.
Le
second
pratique
le
tennis
à
306,00
€.
Le
père
est
inscrit
au
tennis,
à la
formule
n°1
à 390,00
€.
La
mère
pratique
la
gymnastique
à 201,00
€.
La
famille
paye
à
l’année
1016,00
€
sur
lesquels
seront
déduits
10%
soit
101,60
€.
À
noter
:
la
réduction
se
fait
sur
la
cotisation
annuelle
et
non
sur
l’adhésion.
Enfin,
le
forfait
de
10h
de
cours
de
tapisserie
est
augmenté
à 109,00
€
(au
lieu
de
107,00
€).
Frédéric
NION
explique
que
les
services
des
sports
et
les
services
administratifs
se
sont
concertés
suite
à
l’insatisfaction
de
certains
joueurs
concernant
les
tarifs,
les
joueurs
devenant
de
plus
en
plus
exigeants
concernant
la
qualité
de
l'enseignement.
Hélène
BAUMANN
indique
que
le
budget
tennis
est
excédentaire
sur
la
plupart
des
postes
et
que
le
budget
s’équilibre
avec
la
salle
des
sports.
Elle
précise
que
le
tennis
de
Conches
compte
180
adhérents
pour
trois
professeurs
et
qu’un
équilibre
doit
être
trouvé
pour
parvenir
à
un
niveau
d'enseignement
supérieur
à celui
des
associations.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
191 Laëtitia
DEBRAY
pense
qu'il
serait
préférable
d'attendre
le
bilan
pour
voter
ces
nouveaux
tarifs,
Frédéric
NION
indiquant
que
le
bilan
est
réclamé
depuis
un
certain
temps.
Laëtitia
DEBRAY
estime
qu'il
faudrait
étudier
l'impact
financier.
Hélène
BAUMANN
répond
à Olivier
PAUPE
que
le
tarif
est
identique
pour
les
Conchois
et
non
Conchois
car
la
loi
l’oblige
désormais
et
précise
que
c'est
le
service
des
sports
qui
a validé
ces
tarifs
en
lien
avec
les
attentes
des
pétitionnaires.
En
aucun
cas,
le
service
des
sports
n’est
à l’origine
de
cette
pétition.
Hervé
MARCEL
demande
si
le
compte
d'exploitation
est
discuté
en
commission.
Frédéric
NION
lui
confirme
que
oui.
Frédéric
NION
propose,
compte-tenu
de
l'échéance
de
la
rentrée,
d’entériner
ces
tarifs
et
d’en
rediscuter
en
commission
sport
et
commission
des
finances
dès
septembre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Laëtitia
DEBRAY,
Gilles
JUNCA)
:
ARTICLE
1
:FIXE
les
tarifs
des
services
municipaux
comme
suit
:
ECOLE
DE
TENNIS
Droit
d'entrée
par
an
32.00
€
Mini
tennis
—
1h
(2012/2011/2010)
par
an
141.00
€
Ecole
de
tennis
—
1h
(2009/2008/2007)
par
an
231.00
€
Ecole
de
tennis
—
1h
(2006
à
1997)
par
an
306.00
€
Ecole
de
tennis
+
18
ans
(issu
de
l'école)
par
an
306.00
€
Centre
d'entrainement
— 2h
(2009/2008/2007)
par
an
345.00
€
Centre
d'entrainement
— 2h
(2006
à
1997)
par
an
420.00
€
Centre
d'entrainement
+
18
ans
(issu
de
l'école)
par
an
420.00
€
TENNIS
ADULTE
Droit
d'entrée
par
an
32.00
€
Cours
individuels
par
heure
30.00
€
Cours
doubles
par
pers./10h
200.00
€
Cours
collectifs
_:formule
n°1
(30
x 1h)
30h
390.00
€
Cours
collectifs
_:formule
n°2
(30
x
1h30)
45h
450.00
€
Préparation
physique
(20
séances
d'1h)
20h
120.00
€
Formule
club
pour
cours
collectifs
par
an
150.00
€
Heure
étudiant
par
heure
8.00
€
Formule
carte
intérieur
10h
133.00
€
Formule
carte
extérieur
10h
113.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
an
244.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
semestre
149.00
€
Location
intérieur
par
heure
16.00
€
Location
extérieur
par
heure
13.00
€
SALLE
DE
SPORTS
Droit
d'entrée
par
an
32.00
€
Multisports
(4/11
ans)
ïih
par
an
119.00
€
Multisport
(4/11
ans)
1h30
par
an
178.50
€
Multisports
mercredi
(8/12
ans)
par
an
285.00
€
Foot
en
salle
(6/14
ans)
1h
par
an
141.00
€
Gymnastique
adulte
par
an
201.00
€
Danse
africaine
par
an
159.00
€
Multisports
adulte
par
an
180.00
€
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 STAGES Tennis
multisports
par
semaine
100.00
€
Tennis
multisports
par
jour
25.00
€
Club
ados
par
semaine
160.00
€
Ecolo
camp
par
semaine
375.00
€
DIVERS Café
/
1.00
€
Boissons
/
1.50
€
Boite
de
3 balles
/
5.50
€
Boite
de
4 balles
/
7.30
€
Cordage
confirmé
unité
17.00
€
Cordage
débutant
unité
20.00
€
Remise
famille
:
3
membres
de
la
même
famille
(parents
+ enfants)
adhérents
au
service
des
sports :
-7%
4
membres
de
la
même
famille
(parents
+ enfants)
et
+ adhérents
au
service
des
sports :
-10%
TOURNOIS Open
inscription
jeune
1
catégorie
/
14.00
€
Open
inscription
jeune
2 catégories
/
25.00
€
Interne
inscription
Jeune
et Adulte
/
14.00
€
Récompense
gagnant
/
106.00
€
Récompense
finaliste
unité
76.00
€
TAPISSERIE Droit
d'entrée
par
an
32.00
€
Forfait
10h
par
an
109.00
€
ARTICLE
2 :
DIT
que
ces
tarifs
resteront
valables
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
au
budget
de
la
Ville.
N°DE2017-009
:Tarification
d'occupation
des
salles
communales
pour
activités
associatives
Après
une
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
durant
les
deux
dernières
années,
en
cas
de
reconduction
des
créneaux,
il est
proposé
de
demander
une
participation
financière
afin
de
participer
aux
frais
de
gestion
de
ces
salles,
notamment
le
ménage,
le
chauffage,
l'électricité
et
l’eau
pour
un
montant
de
9 €
par
heure
de
cours.
Frédéric
NION
propose
de
tarifer
les
deux
associations
à
raison
de
9
euros
de
l'heure
via
une
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
sports.
Il rappelle
qu'il
s’agit
d'associations
non
Conchoises,
les
Conchois
payant
leurs
cours
et
l'hébergement
des
cours.
Laetitia
DEBRAY
préférerait
ne
pas
les
tarifer
car
toutes
activités
associatives
devraient
plutôt
être
aidées
par
la
Mairie
et
propose
d'augmenter
le
tarif
du
point
suivant
:camions
ambulants.
Après
discussion,
il est
décidé
de
rester
à
un
prix
de
9 euros
par
heure
de
cours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Laëtitia
DEBRAY,
Gilles
JUNCA)
:
Mairia
da
Îannla
SL
1.
193 ARTICLE
1
:
FIXE
le
tarif
des
salles
municipales,
dans
le
cadre
des
activités
sportives
à 9
€
par
heure
de
cours. ARTICLE
2
:DIT
que
ces
tarifs
resteront
valables
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
N°DE2017-010
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
les
différentes
demandes
d'implantation
de
camions
ambulants
sur
le
domaine
public
de
Conches-sur-Gondoire
:
BurgersTruck,
Food
Truck
de
burgers
et
Ostéomouv,
camion
mobile
d’ostéopathie.
Il précise
que
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
pose
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
à 10
€ par
jour
et
par
véhicule
d'occupation
du
domaine
public.
Frédéric
NION
explique
que
les
forains
vont
être
assujettis
à cette
règle
de
redevance
et
répond
à José
LANUZA
que
le
montant
de
10
€
est
une
somme
symbolique
partant
du
principe
que
si
les
commerçants
font
en
moyenne
200
à 300
€
de
CA
par
jour,
la
redevance
ne
doit
pas
être
trop
élevée
pour
ne
pas
les
décourager
de
venir,
ce
qui
priverait
les
Conchois
de
leurs
services.
Après
discussion,
il est
convenu
de
fixer
à
15
€
la
redevance
journalière
des
camions
ambulants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Jean
PINEAU)
:
ARTICLE
1 :
FIXE
le
montant
de
la
redevance
à
15
€
par
jour
et
par
véhicule
d'occupation
du
domaine
public. ARTICLE
2
:DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
au
budget
de
la
Ville.
N°DE2017-011
:Adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
communaux
Pour
assurer
la
bonne
tenue
et
la
bonne
administration
des
jardins
communaux,
il
convient
d’établir
précisément
leurs
conditions
d'utilisation,
sous
forme
d’un
règlement
ainsi
que
de
s'assurer
que
les
usagers
le
respecteront.
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
de
ce
règlement
intérieur
qui
sera
signé
avec
tous
les
locataires
des
jardins.
José
LANUZA
suggère
d'installer
un
collecteur
d’eau
et
un
composteur.
Hervé
MARCEL
propose
de
fournir
2
bacs
receveurs.
Olivier
PAUPE
indique
qu'il
y a
eu
un
désistement
sur
un
jardin
familial,
la
personne
refusant
un
terrain
sur
lequel
se
trouve
une
souche
d'arbre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Olivier
PAUPE,
Adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ARTICLE
1
:ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
jardins
communaux,
ci-annexé.
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement,
ci-annexé.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27 juin
2017 Informations
du
Maire
Marchés
publics
Attribution
et
autorisation
de
signature
d’un
MAPA
à
bons
de
commande
Entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
jeudi
18
mai
2017
pour
la
présentation
de
l'analyse
et
l'attribution
du
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
a constaté
que
quatre
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais.
Au
vu
des
documents
fournis
DC1,
DC2
et
DC3,
de
leurs
attestations,
de
la
capacité
technique
et
financière
de
ces
quatre
entreprises
et
de
leur
mémoire
concernant
leurs
références
et
leurs
qualifications
fournis
les
quatre
candidatures
sont
valides
et
peuvent
concourir.
Après
étude,
la
commission
d'appel
d'offres,
au
vu
des
critères
de
jugements
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
la
valeur
technique
(60
points
dont
4
sous-critères)
et
le
prix
des
prestations
(40
points),
classe
les
offres
comme
suit
:
CRITERES
POINTS
Id
verde
Paysage
plaine
|
Saint
Germain
|
Paysage
ile
de
de
France
paysage
France
Valeur
technique
60
59
59
52
30,5
Prix
40
34,92
39,45
36,96
16,37
Total
100
93,92
98,45
88,96
46,87
Classement
2
1
3
4
Après
classement,
la
commission
d'appel
d'offres
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
public
comme
suit
:
Dénomination Espaces
verts
Entreprise
retenue
Paysage
de
la
Plaine
de
France
- 17
Rue
de
Verdun
- 77410
Claye-Souilly
Frédéric
NION
rappelle
que
l’équipe
technique
actuelle
ne
compte
plus
que
4
agents
et
qu’une
consultation
officielle
a été
lancée,
la
société
Paysage
de
la
Plaine
de
France
ayant
remporté
l'offre.
Laëtitia
DEBRAY
demande
si
le
tarif
est
un
tarif
à la
tâche
et
pense
qu’un
forfait
aurait
été
préférable.
Jean
PINEAU
répond
que
ces
prestations
reviennent
moins
chères
qu’un
marché.
José
LANUZA
précise
que
le
choix
s’est
basé
sur
le
rapport
qualité/prix
le
moins
élevé.
Frédéric
NION
indique
enfin
qu'il
n’y
a pas
d'engagement
financier
sur
le
contrat
de
3 ans
renouvelable
2 fois. Communauté
d'agglomération
Marne
et
Gondoire
Le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
SCoT
fixe
les
orientations
générales
de
l'organisation
de
l'espace
à
l'horizon
de
10-15
ans
sur
le
territoire
de
Marne
et
Gondoire.
Ce
document
d'orientation
et
d'aménagement
met
«noir
sur
blanc»
le
projet
de
territoire
de
la
communauté
d'agglomération.
Il définit
ce
que
qui
doit
être
faire
mais
aussi
ce
qui
doit
être
évité
pour
garantir
une
cohérence
d'aménagement
entre
nos
commune
et
un
développement
équilibré
et
solidaire
du
territoire.
Le
SCOT
Marne,
Brosse
et
Gondoire
définit
quatre
grandes
orientations
:
—
pérenniser
et
valoriser
les
espaces
naturels
et
agricoles,
—
donner
un
cadre
à
l'urbanisation,
—
faciliter
les
déplacements
—
développer
le
rayonnement
du
territoire
(en
matière
culturelle
et
touristique
notamment).
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
195 Le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Ce
document
d’orientations
et
de
programmation,
mené
en
parallèle
du
SCOT
afin
d'obtenir
une
parfaite
cohérence,
a pour
objectif
de
permettre
à chacun
d'occuper
un
logement
adapté
à ses
besoins
et
ses
revenus.
Pour
cela,
le
PLH
aborde
l’ensemble
des
problématiques
de
l’habitat
:aussi
bien
le
logement
privé
et
que
social,
le
collectif
que
l’individuel,
le
parc
existant
et
le
neuf,
les
logements
pour
personnes
handicapées.
Le
PLH
prévoit
la
construction
de
nouveaux
logements
mais
aussi
la
rénovation
et
l'adaptation
de
logements
existants
pour
répondre
aux
défis
tels
que
:
—
la
possibilité
pour
les
jeunes
de
rester
dans
nos
communes
—
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
—
la
capacité
d'accueillir
de
nouveaux
arrivants
—
répondre
aux
objectifs
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
en
matière
de
logement
social
Frédéric
NION
indique
que
les
zones
potentiellement
constructibles
se
situent
sur
la
zone
nord
de
Conches
(OAP
imposé
par
le
SCOT),
ce
plan
n'ayant
pas
vocation
à
être
modifié.
Beaucoup
de
possibilités
nous
sont
donc
retirées
compte-tenu
de
ces
règles
imposées
au
niveau
régional
également
par
le
SDRIF.
Il rappelle
que
ces
plans
ne
dépendent
donc
pas
de
la
décision
de
la
commune.
Questions
diverses
Laëtitia
DEBRAY
souhaite,
comme
demandé
au
dernier
conseil
municipal,
obtenir
les
pièces
justificatives
des
frais
de
représentation
du
maire
de
2016
justifiant
le
dépassement
de
près
de
2 000
€
du
montant
maximum
(5
040
€).
Ce
dépassement
est-il
bien,
après
vérification,
un
report
des
frais
du
dernier
trimestre
2015
sur
l'exercice
2016
?
Les
notes
de
frais
du
dernier
trimestre
2015
s'élèvent
à
1979,40
€.
Ce
montant
est
un
report
de
frais
payé
le
9/02/2016
par
mandat
n°63.
Frédéric
NION
lui
répond
qu’ils
lui
seront
fournis
après
validation
par
la
Préfecture
et
la
Trésorerie.
Hélène
BAUMANN
précise
qu’elle
sera
en
mesure
de
les
fournir.
Concernant
le
projet
de
la
famille
Ferreira
rue
du
fort
du
bois,
ce
projet
de
construction
respecte-t-
il
le
PPEANP
?
Frédéric
NION
réponds
que
le
permis
de
construire
de
Monsieur
et
Madame
FERREIRA
respecte
le
PPEANP.
Les
permis
ont
dorénavant
l’accord
de
la
Préfecture
et
de
la
communauté
de
Marne
et
Gondoire
avant
d’être
soumis
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
I rappelle
que,
depuis
le
début
de
Sa
mandature,
aucune
dérogation
de
la
DDT
de
Meaux
n’a
été
transgressée.
Laëtitia
DEBRAY
précise
qu’il
s’agit
plus
de
faire
preuve
de
vigilance
et
de
surveillance
par
rapport
aux
problèmes
des
caravanes
sur
le
terrain,
route
de
Tournan,
la
question
étant
plus
celle
de
la
transgression
du
permis
par
les
propriétaires.
Frédéric
NION
répond
qu’un
certificat
de
fin
de
travaux
est
délivré
par
la
mairie
en
tout
état
de
cause.
Quelle
est
la
procédure
d'expulsion
d'un
locataire
des
logements
sociaux
gérés
par
la
commune
?
Doit-elle
être
validée
lors
d'un
CM
pour
chaque
cas
?
Frédéric
NION
demande
que
lui
soit
précisé
le
contexte
car
il existe
3
cas
de
figures
:
1.
le
locataire
ne
paie
pas
ses
loyers
2.
il y
a
une
usurpation
d'identité
de
la
part
du
locataire
3.
il s’agit
d’un
bail
commercial
sur
3,
6 ou
9
ans
Après
échange
avec
Laëtitia
DEBRAY,
il s’agit,
dans
le
cas
présent,
d’une
procédure
d'expulsion
avec
expertise
d'un
avocat
suite
à des
loyers
impayés.
|| précise
que
le
locataire
a reçu
plusieurs
injonctions
de
payer
auparavant.
La
procédure
d'expulsion
fait
intervenir
différents
acteurs
notamment
l'huissier
pour
le
commandement
de
payer
les
loyers
visant
la
clause
résolutoire,
le
Préfet
pour
l'information
de
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27
juin
2017 x
l’assignation
à
résiliation
du
bail
et
le
Trésor
Public
pour
l'expulsion.
Cette
procédure
peut
être
suspendue
à tout
moment,
si
le
locataire
s’affranchit
du
paiement
de
la dette.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
une
procédure
d'expulsion
d’un
logement
communal
dès
lors
d’impayés
de
loyers.
Où
en
est
l'attribution
des
6
logements
sociaux
des
logements
Riva,
est-ce
la commission
logement
qui
attribue
les
logements
de
façon
autonome
?
Les
logements
sociaux
situés
allée
Beauvallon
sont
des
logements
privés.
La
commune
ne
pouvant
pas
acheter
ces
six
logements,
le
promoteur
immobilier
a
accepté
de
les
conventionner
en
logements
locatifs
aidés.
La
commune
a
posé
comme
condition
l'étude
de
dossiers
de
demande
de
logement
étudiés
par
la
commission
logement.
Ces
dossiers
sont
en
cours
d'instruction.
Après
validation,
les
familles
seront
informées
des
attributions
et
de
la
livraison
des
logements
par
le
promoteur
immobilier.
Frédéric
NION
précise
que
l'emménagement
des
locataires
devrait
pouvoir
commencer
en
septembre
/ octobre
2017.
Dans
le
cadre
de
la fête
de
l’été,
combien
a
coûté
le
feu
d'artifice
?
Le
feu
d'artifice
a
couté
1500
€
HT.
Les
forains
étant
restés
presque
un
mois,
qui
a
payé
l'eau
l'électricité
?
Pourquoi
sont-ils
restés
si
longtemps
?
Frédéric
NION
précise
que
la
délibération
n°2017-010
fixant
le montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 15
€ par
jour
et
par
véhicule
entérinée
ce jour
leur
sera
appliquée
dès
2018.
Il ajoute
en
expliquant
que
rien
ne
leur
était
demandé
jusqu'alors
car
les forains
ont
du
mal
à tirer
un
bénéfice
de
leurs
prestations
sur
des
petites
communes
telles
que
la
nôtre.
Pourquoi
les
pompiers
n'étaient-ils
pas
présents
lors
du
feu
d'artifice
?
Lors
d’un
feu
d'artifice,
la
présence
effective
des
sapeurs-pompiers
lors
du
feu
n’est
pas
un
prérequis.
Pour
autant,
le
centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
a
été
alerté
des
lieu,
date
et
horaire
de
la
manifestation
afin
de
leur
permettre
de
prendre
toute
disposition
nécessaire.
Avons-nous
une
licence
4
pour
vendre
de
l'alcool
?
La
ville
de
Conches-sur-Gondoire
ne
possède
pas
de
licence
IV.
Néanmoins,
il lui
est
possible
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire.
Comme
voté
en
séance,
seuls
les
alcools
jusqu’à
18
degrés
seront
désormais
vendus
lors
des
animations.
À
qui
seront
confiés
les travaux
de
transformation
du
local
scrabble
en
logement
social
? Qui
aura
la
responsabilité
du
suivi
des
travaux
?
Avant
travaux,
il est
nécessaire
de
conventionner
le
logement
en
logement
social
pour
obtenir
des
subventions.
Les
travaux
respecteront
les
règles
de
la
commande
publique,
certains
postes
pourront
également
être
réalisés
en
régie
par
les
services
techniques.
Jean
PINEAU
et
Frédéric
MARRIETTE
seront
chargés
du
suivi
des
travaux.
José
LANUZA
rappelle
enfin
que
le
conservatoire
va
être
fermé
et
qu’une
réunion
entre
parents
d'élèves,
musiciens
et
intervenants
(Frédéric
NION
/ José
LANUZA)
aura
lieu
le
5
juillet
à
18h,
à
la
Grange,
à
ce
sujet
pour
une
possible
réconciliation
avec
Marne
et
Gondoire
qui
pourrait
participer
à
hauteur
de
60%
des
travaux
en
cas
de
réhabilitation
de
la grange.
17
197 L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Elus
Frédéric
NION
Maire Dominique
MARMETH
Adjointe
au
Maire
Jean
PINEAU
Adjoint
au
Maire
Isabelle
THOMAS
Adjointe
au
Maire
Olivier
PAUPE
Adjoint
au
Maire
Mélanie
PERRIN
Conseillère
municipale
déléguée Frédéric
MARRIETTE
Conseiller
municipal
Présent
Pouvoir
Isabelle
THOMAS
Adjointe
au
Maire
Christine
CAMBIER
Conseillère
municipale
déléguée jean
PINEAU
Adjoint
au
Maire
Signatures
délégué Sylvie
NION
Conseillère
municipale
X
déléguée Christine
CAMBIER
Le
Conseillère
municipale
X
ts
déléguée Monique
PACHOUD
Frédéric
NION
Conseillère
municipale
X
Maire
Anthony
MARTIN
Conseiller
municipal
X
délégué Hervé
MARCEL
Conseiller
municipal
X
José
LANUZA
Conseiller
municipal
X
Laëtitia
DEBRAY
Conseillère
municipale
X
:
Gilles
JUNCA
Laëtitia
DEBRAY
Conseiller
municipal
X
Conseillère
municipale
CID
—
TOTAL
10
5
Le
quorum
est
atteint.
Rappel
des
points
à l’ordre
du jour
:
—
2017-001
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—
dénomination
et
composition
des
commissions
municipales
—
2017-002
: Indemnités
accordées
au
Maire
pour frais
de
représentation
—
2017-003
: Actualisation
de
l'indice
de
calcul
des
indemnités
des
élus
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
27 juin
2017
_ 2017-004
: Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
fixation
de
la
rémunération
des
agents
enquêteurs
2017-005
: Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
à
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
aux
adjoints
techniques
2017-006
:
2017-007
:
2017-008
:
2017-0039
:
2017-010
:
2017-011 :
Création
d’un
emploi
permanent
Tarification
de
la
buvette
et
de
la
petite
restauration
Tarification
des
services
municipaux
Tarification
d'occupation
de
salles
communales
pour
activités
associatives
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
199
19