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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 361 recueil des actes administratifs special du 07 décembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 361 recueil des actes administratifs special du 07 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-361
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources Humaines
13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour
l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration
de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3
13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour
l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration
de proximité de la direction départementale de la protection des
populations (4 pages) Page 8
2 Secrétariat Général Commun 13
13-2022-12-07-00002
Arrêté portant composition du bureau de vote
pour l'élection des représentants du personnel
au comité social d'administration de proximité
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et 3 PRÉFET
E HES-
DÉS ROUNE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
Fm DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Fraternité
Arrêté du 07 décembre 2022
portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel
au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
La directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique, livre I];
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de
Christophe Mirmand en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outres-mer ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et 4 Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation des membres du bureau de vote
électronique ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à
l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de
dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le courriel du 6 décembre 2022 de la de la direction départementale informant les
organisations syndicales de leurs possibilités de désigner des délégués de liste dans les
bureaux et sections de vote,
Arrête :
Article 1°: Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants
du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône situé :
55 boulevard Périer 1er étage - Salle Sylvie Trémouille, à Marseille (8ème).
Article 2 : Le bureau de vote centralisateur sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00
et 17h00 (heure de Paris).
Article 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom | Nom
Présidente Nathalie DAUSSY
Vice-président Jérôme COMBA
Secrétaire Anthony BARRACO
Secrétaire adjoint 1 Delphine FERRIAUD
Secrétaire adjoint 2 Annick FERRIGNO
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le
cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et 5 Organisation Prénom Nom
CFDT Fatima KECHICHI
liste commune SOLIDAIRES
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CGT Ghislain COUTAUD
Délégué de liste
liste commune SOLIDAIRES
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CGT Lucas DEJEUX
Délégué de liste suppléant
liste commune SOLIDAIRES
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CGT Marie-Ange GASS
Déléguée de liste suppléante
liste commune SOLIDAIRES
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CST Judith PAULIN-MALLET
Déléguée de liste suppléante
liste commune SOLIDAIRES
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CGT Célia GOURZONES
Délégué de liste suppléant
Article 4 : Il est institué une section de vote située :
Le pilon du Roy - Bât B - rue Pierre Berthier, Salle Cézanne, 2ème étage, à Aix en Provence,
La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00 et 17h00 (heure de
Paris).
La section de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Jérôme CORNIQUET
Vice-présidente Cécile AUTRAND
Secrétaire Rémi MAGAUD
Secrétaire Adjoint Kévin FILORI
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le
cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et 6 Organisation Prénom Nom
liste commune SOLIDAIRES | Servane
FONCTION PUBLIQUE/UFSE-
CGT
Déléguée de liste
LE COUEDIC-PONCET
Article 5 : En cas d'empêchement de la présidente du bureau de vote centralisateur, la
signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au
secrétaire du bureau de vote.
Article 6: L'arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation des membres du bureau de
vote électronique est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
SIGNÉ :
Nathalie DAUSSY
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00002 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et 7 Secrétariat Général Commun 13
13-2022-12-07-00001
Arrêté portant composition du bureau de vote
pour l'élection des représentants du personnel
au comité social d'administration de proximité
de la direction départementale de la protection
des populations
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des 8 PRÉFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES BOUCHES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 07 décembre 2022
portant composition du bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel
au comité social d'administration de proximité de la direction départementale
de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations,
Vu le code général de la fonction publique, livre Il ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de
Christophe Mirmand en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministères de l'intérieur et des outres-mer ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER,
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant composition du bureau de vote pour l'élection des
représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à
l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de
dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des 9 Considérant le courriel du 6 décembre 2022 de la direction départementale de la protection
des populations informant les organisations syndicales de leur possibilité de désigner des
délégués de liste dans les bureaux et sections de vote ;
Arrête :
Article 1° : || est institué un bureau de vote centralisateur pour l'élection des représentants
du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône situé :
DDPP des Bouches du Rhônes
Salle Borde, 1°’ étage.
Hôtel des Finances du Prado
22, rue Borde
13 285 Marseille.
Il sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 8h00 et 17h00 (heure de Paris).
Article 2 : Le bureau de vote centralisateur se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Président YVES ZELLMEYER |
Vice-présidente | Audrey ___| AYOUN |
Secrétaire Chloé | POUPARD
Secrétaire adjointe | Odile | GRAC EL
Représentants des listes en présence :
a A D | Prénom Nom Délégué de liste pour la liste commune FO-UNSA | Olivier | DESLONGRAIS | Daéguée de liste suppléante pour la liste commune FO- iitalts DEFONTIS
_Délégué de liste pour SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE | Marc |LOUVEL | Délégué de liste suppléant pour SOLIDAIRES FONCTION | PUBLIQUE LL os ERA | SIMIEN
Délégué de liste pour l'UFSE CGT | Emmanuel |} BALDET
| Déléguée de liste suppléante pour l'UFSE CGT |Nathalie | GRUNWALD
| Délégué de liste pour la CFDT a | Laurent | RAGAVA
| Délégué de liste suppléant pour la CFDT ‘ | Jean-Philippe | BENARD
Article 3 : Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel au
comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône située :
DDPP des Bouches du Rhônes
Service Education routière - Site d’Aubagne
Bueau des IPCSR
171 promenade Pierre Blancard
13 400 Aubagne.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des 10 Elle sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).
Article 4 : La section de vote d’Aubagne se compose comme suit :
| D | Prénom | Nom oo
| Président | _Jean-Luc LU DELRIEUX
| Secrétaire | Agnès 7 LASNE |
Article 5 : Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel
au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône située :
DDPP des Bouches du Rhônes
Service Education routière — Site de Vitrolles
Bureau des IPCSR
rue Francois Dumouriez du Perier
13 127 Vitrolles.
Elle sera ouverte le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h00 et 17h00 (heure de Paris).
Article 6 : la section de vote de Vitrolles se compose comme suit :
| Secrétaire ____ Benoîte oo __LETAVERNIER :
Article 7: L'arrêté du 25 novembre 2022 portant composition du bureau de vote de la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Le directeur de la protection des
populations
7 à
pe dre :
Yves ZELLMEYER
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des 11 Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-12-07-00001 - Arrêté portant composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de la direction départementale de la protection des 12