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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 291 recueil des actes administratifs special du 21 novembre 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 291 recueil des actes administratifs special du 21 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-291
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2018-11-20-006 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale adjoint administratif
intérieur et Outre-Mer région Provence, Alpes, Côte d'Azur (2 pages) Page 3
13-2018-11-20-004 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale Attaché
d''administration de l'Etat région Provence, Alpes, Côte d'Azur (2 pages) Page 6
13-2018-11-20-005 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale secrétaire
administratif intérieur et Outre-Mer, région Provence, Alpes, Côte d'Azur (2 pages) Page 9
13-2018-11-20-003 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 12
2 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2018-11-20-006
Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du
bureau de vote concernant l'élection de la commission
administrative paritaire locale adjoint administratif
intérieur et Outre-Mer région Provence, Alpes, Côte
d'Azur
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-006 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale adjoint administratif intérieur et Outre-Mer région Provence, Alpes, Côte d'Azur 3 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par : Nathalie CARA
: 04 84 35 46 20
Arrêté n° du 20/11/2018
portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
ADJOINT ADMINISTRATIF INTÉRIEUR ET OUTRE MER
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale adjoint administratif intérieur et Outre-Mer région Provence-Alpes-Côte d'Azur se compose comme suit :
Nom Prénom
Président ASSOULINE Yves
Vice-Présidente TRUET-CHERVILLE Fabienne Secrétaire NEDJMA Dziuginta Secrétaire adjointe VIGNESSOULE Véronique
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-006 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale adjoint administratif intérieur et Outre-Mer région Provence, Alpes, Côte d'Azur 4 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un(e) délégué(e) de chaque liste en présence :
Nom Prénom
SNAPATSI - SAPACMI GATT Hassiba SNAPATSI - SAPACMI MONLOUIS Mickaël - Suppléant UATS UNSA GAZET-DUCHATELLIER Isabelle UATS UNSA NOYER Jean-Marie - Suppléant CGT Intérieur NICOLAS Eric
CGT Intérieur GORIA Pierrette - Suppléante FSMI FO HOSPITAL Jean-François FSMI FO PELLISSIER Laëtitia - Suppléante SNIPAT APAVOU Karine SNIPAT MAS Dominique - Suppléante CFDT FADLAN Hassania CFDT POTHIN Krystel - Suppléante
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée à la vice-présidente du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Nicolas DUFAUD
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-006 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale adjoint administratif intérieur et Outre-Mer région Provence, Alpes, Côte d'Azur 5 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2018-11-20-004
Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du
bureau de vote concernant l'élection de la commission
administrative paritaire locale Attaché d''administration de
l'Etat région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-004 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale Attaché d''administration de l'Etat région Provence, Alpes, Côte d'Azur 6 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par : Nathalie CARA
: 04 84 35 46 20
Arrêté n° du 20/11/2018
portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
ATTACHÉ D’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale attaché d’administration de l’Etat région Provence- Alpes-Côte d'Azur se compose comme suit :
Nom Prénom
Présidente CARA Nathalie Vice-Présidente BREMOND Pauline Secrétaire DEAMBROSIS Sandrine Secrétaire adjointe BALMELLE Valérie
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-004 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale Attaché d''administration de l'Etat région Provence, Alpes, Côte d'Azur 7 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un(e) délégué(e) de chaque liste en présence :
Nom Prénom
SAPACMI - SNAPATSI FORNASARI Françoise SAPACMI - SNAPATSI CAIRE Marylène - Suppléante FSMI FO HOSPITAL Jean-François FSMI FO PELLISSIER Laëtitia - Suppléante SNIPAT MAS Dominique SNIPAT APAVOU Karine - Suppléante CFDT PAYAN Patrick CFDT FADLAN Hassania - Suppléante
Article 2 : En cas d’empêchement de la présidente du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée à la vice-présidente du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Nicolas DUFAUD
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-004 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale Attaché d''administration de l'Etat région Provence, Alpes, Côte d'Azur 8 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2018-11-20-005
Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du
bureau de vote concernant l'élection de la commission
administrative paritaire locale secrétaire administratif
intérieur et Outre-Mer, région Provence, Alpes, Côte
d'Azur
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-005 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale secrétaire administratif intérieur et Outre-Mer, région Provence, Alpes, Côte d'Azur 9 PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par : Nathalie CARA
: 04 84 35 46 20
Arrêté n° du 20/11/2018
portant composition du bureau de vote concernant l’élection de la
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF INTÉRIEUR ET OUTRE MER
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale secrétaire administratif intérieur et Outre-Mer région Provence-Alpes-Côte d'Azur se compose comme suit :
Nom Prénom
Présidente BREMOND Pauline Vice-Président ASSOULINE Yves
Secrétaire SOL Bernadette Secrétaire adjointe TRON Isabelle
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-005 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale secrétaire administratif intérieur et Outre-Mer, région Provence, Alpes, Côte d'Azur 10 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un(e) délégué(e) de chaque liste en présence :
Nom Prénom
SNAPATSI - SAPACMI DIDIER Evelyne SNAPATSI - SAPACMI BENDELLALI Dalila - Suppléante UATS UNSA GAZET-DUCHATELLIER Isabelle UATS UNSA NOYER Jean-Marie - Suppléant CGT Intérieur NICOLAS Eric
CGT Intérieur GORIA Pierrette - Suppléante FSMI FO HOSPITAL Jean-François FSMI FO PELLISSIER Laëtitia - Suppléante SNIPAT APAVOU Karine SNIPAT GUIDINI Laurence - Suppléante
CFDT FADLAN Hassania CFDT PAYAN Patrick - Suppléant
Article 2 : En cas d’empêchement de la présidente du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Nicolas DUFAUD
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-005 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale secrétaire administratif intérieur et Outre-Mer, région Provence, Alpes, Côte d'Azur 11 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2018-11-20-003
Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du
bureau de vote concernant l'élection du comité technique
de proximité de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-003 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Bouches-du-Rhône 12 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par : Nathalie CARA
: 04 84 35 46 20
Arrêté n° du 20/11/2018
portant composition du bureau de vote concernant l’élection du
COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture des Bouches-du-Rhône se compose comme suit :
Nom Prénom
Présidente TRUET-CHERVILLE Fabienne Vice-Présidente CARA Nathalie Secrétaire DOMIZI Hélène Secrétaire adjointe JULIEN Mireille
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-003 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Bouches-du-Rhône 13 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un(e) délégué(e) de chaque liste en présence :
Nom Prénom
CFDT FADLAN Hassania CFDT PAYAN Patrick - Suppléant SAPACMI CAIRE Marylène SAPACMI FORNASARI Françoise - Suppléante FSMI FO - FO Préfectures - FO SIC JACOMINO Stéphane FSMI FO - FO Préfectures - FO SIC DUVAL Jean-Roch - Suppléant CGT Intérieur NICOLAS Eric
CGT Intérieur GORIA Pierrette - Suppléante
Article 2 : En cas d’empêchement de la présidente du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée à la vice-présidente du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Nicolas DUFAUD
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2018-11-20-003 - Arrêté du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Bouches-du-Rhône 14