Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ab62fe7e36d72
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c49680dfefc34
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c64e049a8c7f4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8762a2e445a99
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 0ce2f3aed4085
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2db21bf40940b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4b8ac09be462d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d7b5670e656f3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ed4c67aa7e4a3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2104a306dad4b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Jeudi 27 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Quels sont les objectifs communautaires ?
La Communauté de communes a fixé trois grands objectifs à
sa politique territoriale, dans la continuité :
“ Développer les projets structurants de services du territoire
“ S'inscrire dans une démarche de développement durable
co-élaborer avec les territoires et les collectivités (CG39;
CR-FC/CTU -— ARAPT Pays Dolois), son projet local de
développement.
Le programme « EDAT » Jura Nord s'inscrit dans.
Une volonté intercommunale en faveur de l'aménagement durable, structurant, tenant
compte des grands schémas départementaux (enfance - jeunesse, culture loisirs, tourisme.)
Pour pouvoir répondre à :
“ de grands enjeux pour assurer :
L'accueil et le maintien des populations qui s'installent
l accompagnement des jeunes et du vieillissement des populations une meilleure prise en compte de la problématique d'un urbanisme durable Un développement de l’activité économique locale, y compris toute démarche en coût global un développement de stratégies compatibles avec les exigences environnementales, Favorisant par ex. la qualité de la construction et aménagements dans la filière BTP.
“ des orientations prioritaires privilégiées : * un meilleur accès à des services de qualité (création d'ERP, gestion directe des ALSH,.
une amélioration de l'accessibilité (des espaces publics des communes et ERP)
un développement économique - et de l'économie de projet- durable (PIAIN, QE/BBC une plus grande prise en compte d'un « urbanisme durable » (création SPANC, AAP-U
1
Compte rendu du
Conseil Communautaire JURA NORD
Du jeudi 27 mai 2010
20h30 – Salle des Fêtes de DAMPIERRE
Politique intercommunale :
Convention EDAT «Engagement Départemental pour l’Aménagement du Territoire » Jura Nord, suite signature publique du 27 avril – information. Dernières réalisations, en partenariat avec le CG39...
Hors contrat : aménagement d'une 2ème médiathèque à
Dampierre ; création du CIS de Chaux
* Contrat Territorial Communautaire
PDIPR : création et valorisation de 3 sentiers d'interprétations + Halte fluviale Ranchot (véloroutk Economie: aménagements du PIAIN (ZAE) et Ateliers relais; aide aux commerces de proximité, Communication : site internet; médias; signalétique équipements publics
Bâtiments : mises aux normes (Médiathèque; gymnase); création de CLSH/restauration Acquisitions mobilières.
* &« ATSR »
* Aménagement des « Cœurs de villages » de Courtefontaine (espace socioculturelle); e Etrepigney; La Barre; Sermange
* _ Requalification des Forges de Fraisans : études préalables HQE + sécurisation
Démarches intercommunales de
développement « soutenable », en cours.
* AAP «URBANISME DURABLE DANS LE JURA»>
Un document de référence co-validé, « boîte à outils » : mise en cohérence des deux échelles de territoire; stratégie d'un aménagement intercommunale « maîtrisé » partagé
Des illustrations à partir d'exemples concrets d'urbanisme opérationnel :conception d'un « lotissement durable » à La Barre ; création de services d'accueil pôles scolaires (Vallée de l'Ognon+secteur de Gendrey) et déplacements (doux)
Création SPANC Jura Nord (partenariat SAATA)
NATURA 2000 massifs de Serre et Chaux (suivi)
” Démarches Qualité Environnementale BAT/INFRA
{ZAE; « Pôle enfance », vestiaires, « Forges »; gendarmerie...)
Mise en place SIG « Gestion du Patrimoine »
2 Projets prioritaires Jura Nord...
“ Création d’un « pôle enfance » (QE/BBC).
L'opération consiste à construire deux bâtiments semblables. Le premier auras une fonction de crèche et de Relsis Assistantes Maternelles, le second celle de Accueil de Loisirs sans Hébergement.
La mission qui x été confiée, dans un premier temps, à la maîtrise d'œuvre est de construire des bâtiments répondant aux exigences d'une démarche Haute Qualité Environnemental.
Celle-ci intègre des cibles en matière d'éco-construction, d'éco-gestion, de confort et enfin de santé.
Une étude complérnentaire x &té demandée à 1x maitrise d'œuvre pour !la réalisation de bétiments Basse Consommation.
“ Création de nouveaux vestiaires de Foot.
L'implantation de l'accueil petite enfance/RAM nécessite la déconstruction de préfabriqués vétustes, Hébergeant les vestiaires actuels; l'équipement * Ne répondant plus aux normes.
. Ces opérations permettront la mutualisation d’un réseau de chaleur (par Géothermie) avec le groupe scolaire » hôte ».
“ Requalification de l’école de musique et de danse à
Orchamps / sécurisation de l'ancienne « grange ». Le rapport SOCOTEC (07/2008) préconise des travaux de consolidation des murs sur 3 ans
ke CAUE réalise l'étude cahier des charges de Programmation du projet global
/ Création d'une salle pluriculturelle sur le
site des Forges de Fraisans.
signent terra 1
RE SEN
Situé à environ 300m du
groupe scolaire, |
ce nouvel espace culturel
| (environ300pl.) et ludique
| viendra compléter la
requalification urbaine du
« quartier des Forges »…
ms ainsi que les services à la
population.
em: re | au-delà même du = [ag ‘ o
F2 VA ra er | périmètre communal et
| LE ar & sas communautaire.
F ; |
3 Date décision Bénéficiaire ou Participaton Depositit Consal LS Opération n Général Localisation Dept
Volet 1 - Cpérotions sous moîise d'ouvrage du Département
2009 Fraisons Collège - Rénovation du chouffoge 409 000 € Bätiments
2010 Fraisons Cotège - RestrucuturGtion Programmation 17 581 €
Sätiments 426 581 €
2009 SHERNQR RO 673 - Renouvetement de la couche de roulement 400 000 € Damperre
200? Evans RO 226 - Aménogemen coretour avec VC 5 CO €
2009 Orchomes RO 673 : Renouvellement de lo couche de roulement 148 058 €
Voirie 200? Rons RO 225 - Calibeage et rentorcement Rans / Flumont 5 O0 €
f à e se ‘ ge du 1 4 Rc Î / na Ed 2009 Romain RD 256 Colibrage et renorcement vigaetrée Romain } 5 OC0 €
rite du Doubs
200? - 2010 Salors RO 228 - Pont sur le Doubs - Etlxtes 5 O0 €
2010 Dampierre RO 673 - Correfour de Choteguneut 243 40 €
Voirie 811 358€
Voie - ATA 200? Rans RO 31 - Aménagement de Traverse 135 50 €
Voirie - ATA 135 500 €
TOTAL VOLET 1 1373439€
Volet 2-Opérations relevant des aides troditionneles
AOC] Communes * Divers investissements Cormmanoux 316 43ëé €
ADCJ 318 436 €
Assainissement 200? Faisons Réhobiiiotion des réseaux 135 300 €
Assainissement 135 300 €
Objets mobihers Pré Prog 2010 Crchôarmes Restauration de 3 tobleaux inscrits
Objets mobliers 0e
Tronspen - Abri 2009? Louvotange Arénogenment ao bus 1 132.00 €
bus 2009 Sotars Aménocermeant obr bus 513,00 €
Transport - Abri bus 1645€
TOTAL VOLET 2 455 381,00 €
TOTAL JURA NORD 1 828 820 €
Errabope Corenunolens de rovoux wärenhonmotlées - Sotrrertons coteriiedees
Les grandes priorités (| ) Volet Économie
Maintien de
/| l'activité
économique __
Volet Tourisme |
| Entretien des
sentiers de
randonnée (PDIPR)
Volet Urbanisme-Habitat
“ Mise en place du Pass
Foncier
“Appel à projet « Urbanisme
durable » a
4 —-
—+
Permettre le malntion Porc Intercommunal tte développement d'Activités ci Juve
roctmités ‘horct à Roarmenet
ÉCONOMIQUES
Centfmor lé cornetèreé |: jus gt 26 tranches
ICONS zone d'octiviiés pour da k et
| faciliter 53 _
| commercloksation St È
LL | —s is
| enr eut 1
| ométorer l'offre
| touristique
| Ontroternikr et CnmÉNnoe| |mserits eu POIPR
| tes sen se |
an un éoutpenment Offre inreuflisemies ant
Lot er inreges rm séportie
de rrydles c'es el
pour le potitée @ndtcmce
et lrentance [motiioce
du terrioke à rérennisor at renforcer !
Ven mur vicées wxisteirits lcompiétes]
pendant o une
demande des formes
Mntisslmen cles spoces |
COMMUNE AE ÂL
chouttoge
Groupe scolcire vo
rbwwar ce Chaleur
rocllter roccesson äta
proniéré }
Maintenir où atiirer des |
Jounes rédnocés sit be
tonntoirc
DLéveto lotte
cuturolle et lo pratique ! :
Développer ces oa5s0ciotive (nstestda
cons Un Eté
lonciarweéæz Eures]
cernratire rs test
sonic es Chix
sOCicrtierrin eut às bes
POpgalatiers,
notSrmement er
rec ton des Jeunes
(MAQNQUE Ce liGire
Voloriser be patrimoines 'doccuoil pour les
Commanol et remorcer : Qcfivités Cullisreitiess,
lottractivité du loge associotives ou
protessiormsealenx
Favorber lo Giftusion
cuturete. valorser le FOTDET à VoIOmer versé cutturebe
‘Bôtiment © démoli
Eermettre lo récsotion pour parrriat tés
y Pôle EMtonce | l'imnpaiemites Mes fus Prébes
Entance
One des équipements :Euro qui né Otis. Qu TEE DAMES O7 DIEU
Sentiers cie seanmcionnmée Le et siQgnoidtiqees cie sentiers ce rOrclorsiedbes
irrégront
Foncier
coke cé MmUMQUe L'OrCNRONMSE
Etvce précis 61 18CUkafNion du| CC durs Nord | 55 000 € Latine t
1
Crbotion urnes sole culturelle sr
l@ alé Ces canciennes FOrDes do cnerere \ 725 000 € PFrotene
| Pratique sportive
| Comreune ce Coratruchon Cie vestiaires RARES 400 000 €
Por l'ombre che les
Services à © popiuéation
æ Crèone Nolté-gorctories et Hedkcis
ASSistonntas AAC taserreslient
Conte de Lonsirés Sorxs
des LE L L
Becenomie
CC Juno Merci
Torre
Conétiction l'un Fôte Enfance er
une démeres nes cle |
QuOtité wrvérenrawenentole
e de Hébergement FRAISANS | er
risenme ot habitat | LL
|
conne| Cuiture
| CE dures Nord | 1 260 000 €
Application chs Schnne
des Zones d'Activités
(Etudes 50% - Trovoux 30 1
Application des régies
relatives au PONPR
3 Se l'EDAT + Lune
Boni otion
{5 7%) FOPTP
Développement Cortes
20% cle les port des
collectivités teritoriotes
Priorité 2
Annonce lin hs programe
pour éventuelle "réserve cie
Ppertornemce Gprès vis
préolotses ce 10
Commbksion d'Ooction
Cuitinetio
ApeACOthorn Chos lemix ces
SChNéNNS Cémacctoer ces
éauipenmeants xoortifs. mot
20%
* à titre mhcont
5
Proposition d’adhésion au service mutualisé Accompagnement au Système d’Information (ASI) du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura.
Monsieur le Président expose,
Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC a décidé d’institutionnaliser son service mutualisé d’Accompagnement au Système d’Information (ASI) pour les collectivités et établissements publics du Jura. Ce service mutualisé a pour objectifs notamment :
- la gestion centralisée et mutualisée des interventions dans une logique de réduction des coûts,
- des optimisations techniques et des économies d’échelles grâce à la mutualisation de moyens,
- un service public de proximité efficace grâce à la spécialisation et la mutualisation des compétences (conseils, études techniques, installations, assistance téléphonique, formations, mises à jour, …).
Il s’agit d’une mission optionnelle mise en œuvre pour toutes les collectivités et établissements souhaitant adhérer spécifiquement pour cette action et la développer en commun en relation avec le SIDEC. Le SIDEC a arrêté une grille de contribution budgétaire annuelle non soumise à TVA permettant à chacun des membres de participer à ce service mutualisé en fonction : 6
- de l'importance démographique des collectivités : 0,67 € par habitant (nombre d’habitants plafonné à 10 % de 50 000 habitants pour les groupements de communes) jusqu’à 5 000 habitants et 0,33 € par habitant de 5 001 à 20 000 habitants (plafonné), - de l’importance du parc informatique de la collectivité, égal à 8 postes de travail informatiques de type PC et des interventions associées : conseils, études techniques, assistance, formation, mise à niveau, accompagnement sur le terrain réellement coordonné par le SIDEC.
Dans ce cadre, pour l’adhésion de notre collectivité au service mutualisé ASI du SIDEC, il est demandé une somme de 2 126,99 Euros, sans application de TVA, pour l’année 2010 en investissement, ainsi qu’une somme de 1 058,81 Euros en fonctionnement pour les années suivantes. Toutefois cette somme sera revue annuellement en fonction des choix optionnels et en application du calcul annuel réactualisé par délibération du Comité Syndical du SIDEC sans que le conseil communautaire n’ait à délibérer une nouvelle fois sur ce montant. Il est proposé de délibérer en vue de cette adhésion à ce service mutualisé ASI du SIDEC. Entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 30 janvier 2010 relative à la mission de service mutualisé ASI pour les collectivités et établissements publics du Jura du SIDEC,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service mutualisé ASI du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura. ARTICLE 2 : APPROUVE les conditions financières telles que susvisées pour la mise en place de ce service, soit la somme de 2 126,99 €, sans application de TVA, fixée pour l’année 2009 en investissement et la somme de 1 058,81 € les années suivantes, en fonctionnement. Toutefois cette somme sera revue annuellement en fonction des choix optionnels et en application du calcul annuel réactualisé par délibération du Comité Syndical du SIDEC sans que le conseil communautaire n’ait à délibérer une nouvelle fois sur ce montant. ARTICLE 3 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité en section d’investissement pour l’année 2010.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Le calcul de cette contribution est établi suivant les modalités arrêtées par le Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 30 janvier 2010, à savoir :
1. l'importance démographique des collectivités : 0,67 € par habitant (nombre d’habitants plafonné à 10 % de 50 000 habitants pour les groupements de communes) jusqu’à 5 000 habitants et 0,33 € par habitant de 5 001 à 20 000 habitants (plafonné),
2. la taille du parc informatique de la collectivité :
Critère ASI : taille du parc informatique Somme
Forfait par commune si < 10 PC 1 500,00 €
Forfait par commune si >=10 et < 20 PC 2 000,00 €
Forfait par commune si >= 20 PC et < 30 PC 2 500,00 €
Forfait par commune si >= 30 PC 3 000,00 €
Critère ASI : taille de la collectivité Coût
Par habitant jusqu'à 5000 0,67 €
de 5001 à 20000 habitants (plafonné) 0,33 €
FONCTIONNEMENT : à partir de la seconde année = coût divisé par 2
3. toute année commencée est due.
Informatique de gestion IDG (SIDEC) – Magnus
Depuis janvier 2009, il y a déjà plus de 15 collectivités, communes ou communautés de communes ayant manifesté leur intérêt pour ce service mutualisé afin : de bénéficier d’une synthèse et d’une validation sur les - Réaliser un diagnostic énergétique du patnmoine communal
- Maîtriser les consommations et dépenses énergétiques de la commune
- Evaluer les économies financières et énergétiques réalisables au travers d'actions à mener sur le patrimoine communal
- Inscrire ces actions dans une démarche cohérente de Plan Climat Territorial permettant de se fixer des objectifs chiffrés
@ Constatant l'absence d'interlocuteur ou de service spécifique pour mutualiser et mener ces actions au niveau local,
@® Considérant que le SIDEC, par ses statuts et ses compétences, peut intervenir à ce titre,
@O Demande au SIDEC de proposer un service mutualisé de suivi et d'accompagnement pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal ;
@ Prend acte que les propositions d'actions seront présentées au Conseil Municipal dès la formalisation des modalités de ce service par le SIDEC
7
actions d’ici les 3 prochaines années, concernant leur situation informatique et téléphonique ; de profiter de conseils et d’études techniques de la part de spécialistes de proximité ; d’être accompagnés sur les nombreuses actions associées respectant les règles des marchés publics : cahier des charges, consultation de fournisseurs référencés, analyse des offres,…; de suivre et de mieux appréhender les opérations d’installation, de démarrage, de formations, de sécurisation … concernant leur Système d’Information ; de comprendre et de maîtriser leurs dépenses informatiques et téléphoniques en valorisant rapidement des économies d’échelles à la clé. Vu le nombre de PC et le nombre d’habitant lié au dernier recensement, le montant de la contribution estimée de la CCJN s’élève à 1 685,06 € la première année.
Le Conseil communautaire APPROUVE l’adhésion de la collectivité.
Amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti – Conseillers en Energie Partagés (CEP) : délibération de principe (SIDEC).
Le Conseil communautaire :
Adhésion de la CCJN au SIDEC.
Un délégué par communauté de communes sera désigné pour siéger au sein du Collège des intercommunalités et syndicats (20 délégués au total).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Programme ELAN : Subvention à l’AFIP BFC.
Le Conseil DECIDE d’octroyer à l’organisme qui anime le programme annuel de sensibilisation et d’accompagnement à la création d’activité en milieu rural une subvention de 3 000€.
Adhésion à « Jura Initiatives ».
Le Conseil DECIDE d’adhérer à l’organisme. La cotisation 2010 s’élève à 165 €.
URBANISME - BATIMENTS – Service Technique :
Pôle enfance Jura Nord (à Fraisans) : Construction d’une Crèche/halte-garderie / RAM à Fraisans : Avenant n°3 au marché de Maîtrise d’œuvre (MAPA) :
Vu l’estimation prévisionnelle à l’issue des études APD, le Conseil communautaire DECIDE d’adopter l’avenant suivant :
Le forfait de rémunération est calculé sur la base du taux de rémunération t = 11.35111% Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 862 000 Euros HT hors révision de prix. Le forfait de rémunération s’élève donc à 97 846.63 € HT, soit 117 024.57 € TTC Le Conseil communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant. 8
Pôle enfance : construction d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement : Avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre (MAPA) :
Vu l’estimation prévisionnelle à l’issue des études APD, le Conseil communautaire DECIDE d’adopter l’avenant suivant :
Le forfait de rémunération est calculé sur la base du taux de rémunération t = 8.91935% Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 310 000 Euros HT (trois cent dix mille euros HT) hors révision de prix.
Le forfait de rémunération s’élève donc à 27 650 € HT (vingt sept mille six cent cinquante euros HT) soit 33 069.40 € TTC.
Le Conseil communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant.
Pôle enfance : MAPA Travaux - Lot n°1 : Déconstruction –désamiantage. Attribution du lot par Délégation au pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Président PRESENTE au Conseil Communautaire l’AAPC (envoyé à la publication le 7 mai 2010) de l’opération citée en objet, comprenant un accueil petite enfance – RAM et un ALSH (SHOB à construire : 680 m2 ; coût travaux TCE : 1,3 M €HT.
Il PRECISE que le lot n°1, concernant la déconstruction désamiantage, doit être attribué dès ouverture des plis et réception du compte-rendu d’analyse des offres du lot, vu l’urgence induite par le planning estival de réalisation des travaux relatifs à ce lot, sur le groupe scolaire de Fraisans durant la période d’été. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation et l’exécution du MAPA (dont signature de l’AE) relativement au lot n°1, conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du 17 avril 2008 et pour un montant estimatif financier travaux maximum de 70.000 € HT.
Pôle enfance : Accueil petite enfance (30 places) : convention d’aide à l’investissement « plan Crèche pluriannuel d’investissement » avec la CAF39.
L’aide à l’investissement de la CAF s’élève à :
- 396 000€ au titre du « Pcpi »
- En complément, une aide de 30 000€, soit subvention sur fonds propres si le bâtiment construit correspond à la norme BBC
Le Conseil communautaire S'ENGAGE à réaliser l'opération et DONNE pouvoir au Président pour la réalisation de l'opération d'investissement et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
Pôle enfance : cession du terrain de la commune à la CCJN.
Monsieur le Maire de Fraisans propose qu’une compensation pour perte de revenu (loyers) soit octroyée à la commune de Fraisans, soit 10 000€ correspondant à 10€ par m2. Il rappelle que la commune a en son temps concédé à l’Euro symbolique le terrain du restaurant scolaire.
Michel GANET souhaite que l’on parle d’ »indemnisation » plutôt que de vente de terrain, et ce pour « manque à gagner ».
Après vote, le Conseil communautaire DECIDE, au deuxième tour, de retenir la solution de « l’indemnisation » plutôt que celles de l’Euro symbolique, de la subvention ou de l’achat.
La cession sera réalisée à la fin des travaux.
Création d’un vestiaire de football à Fraisans : EDAT (Pour individualisation de l’opération)
Monsieur le Président PRESENTE au Conseil Communautaire le DCE de l’opération citée en objet. Monsieur le Président PRECISE, qu’au titre de maître d’ouvrage « désigné » de l’opération, Jura Nord peut bénéficier d’une subvention EDAT, pour la réalisation d’un vestiaire de football à Fraisans. Le coût travaux de l’opération est estimé par la Moe du SIDEC du Jura à 494 059 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE d’accepter l’estimatif DCE prévisionnel SIDEC de l’opération, ci-annexé, et AUTORISE M. le Président à présenter au co-financeur le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :
- en dépenses HT :………………………………….. 528 537 € 9
Travaux € HT 494 059
Honoraires € HT 34 478
TOTAL € HT 528 537
- en recettes HT : …………………………………….528 537 €
subvention EDAT/Cg39 (27,5%)…………………………145 348 €
soit aux taux de ref. suivants : 15% + 2,5% +5%(accueil collégiens) + 5% (QECB/BBC) autofinancement JURA NORD…………...……………...383 190 €
Le Conseil communautaire AUTORISE Monsieur le Président à réaliser le MAPA travaux, conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du 17 avril 2008.
En fonction de la subvention EDAT accordée, le Conseil Communautaire s’engage à assurer le solde non couvert, par autofinancement et emprunt et à inscrire la somme au Budget communautaire.
Création salle pluriculturelle du Site des Forges de Fraisans : DDR-2010 Fiche n°3.
M. le Président INFORME le Conseil Communautaire du rendu de l’APD de l’opération citée en objet. Monsieur le Président PRECISE, qu’au titre de maître d’ouvrage désigné de l’opération que Jura Nord est susceptible, sous réserve d’un accord de Madame la Préfète, de bénéficier d’une subvention DDR, pour la réalisation d’une salle pluriculturelle sur le site des Forges.
Le coût de l’opération est estimé à 1 500 889 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire AUTORISE M. le Président à solliciter une subvention DDR, dans le cadre de la fiche d’instruction n°3, auprès de Madame la Préfète, en présentant le plan de financement suivant :
- en dépenses HT :………………………………….. 1 500 889 €
Terrassement /VRD 57 750 3.85%
Gros oeuvre 115 500 7.70%
Charpente / plancher 199 500 13.29%
Couverture 9 975 0,66%
Bardage 166 637 11.10%
Etanchéité 25 200 1.68%
Métallerie 47 250 3,15%
Menuiserie 94 500 6,30%
Menuiserie bois 42 000 2.80%
Doublage cloisons 73 500 4.90%
Carrelage 8 400 0,56%
Sol 31 500 2,10%
Plomberie 27 300 1,82% 10
chauffage 72 000 4.80%
Electricité 50 400 3,36%
Elévateur 10 000 0,67%
Scénographie
extérieure 20 000 1,33%
Gradins 85 000 5.66%
Serrurerie 20 000 1.33%
Puits canadien 37 000 2,47%
Maîtrise d’oeuvre 187 477 12,43%
Confortement des
murs 120 000 8%
TOTAL 1 500 889 100%
- en recettes HT : …………………………………….1 500 889 €
subvention DDR (60%)…………………………………..900 533 €
subvention CTC/Cg39 (20%)…………………………….300 178 €
autofinancement JURA NORD…………...……………...300 178 €
le Conseil Communautaire ACCEPTE l’estimatif financier travaux par postes. En fonction de la subvention DDR accordée, le Conseil Communautaire s’engage à assurer le solde non couvert, par autofinancement et emprunt et à inscrire la somme au Budget communautaire.
Achat mobilier du service Général.
Suite à la réorganisation du service administratif, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE de retenir l’offre de GERMOND, pour l’acquisition de mobilier de bureau, pour la somme totale
de 1199 €uros HT.
Adhésion CAUE du Jura 2010.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’Adhésion au CAUE DU JURA pour la somme de 200 €.
JEUNESSE - LOISIRS :
Marché de fourniture de produits d’entretien (MAPA).
Il s’agit de la fourniture des consommables et produits d’entretien pour les accueils de loisirs, le service technique « gymnase », le service général et le service public d’assainissement non collectif. 8 entreprises ont été consultées.
Vu l’AAPC et le cahier des charges de la consultation ;
Vu l’analyse des offres,
Le Conseil communautaire DECIDE de retenir les offres les mieux-disantes suivantes, pour un total de : 3 276,01€ HT
- C2M :
- lot 4 : Produits pour l’hygiène corporelle.
- Groupe Pierre Le Goff (21702 Nuits ST-Georges), pour les accueils de loisirs : 11
- Lot 2 : Produits d’entretien pour les surfaces ;
- Lot 3 : Produits pour l’hygiène en cuisine ;
- Lot 5 : Collecte des déchets ;
- Lot 6 : Produits entretien du linge ;
- Lot 8 : Matériel de nettoyage ;
- Lot 9 : Divers;
- Lot 10: Optionnel.
- Concernant le lot 1 : le produit lustrant et le produit décapant uniquement.
- IPC : lot 1 : produits d’entretien courant
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe
Le Conseil communautaire INFORME que pour le bon fonctionnement du service, il convient de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe Pour l'accueil de loisirs de FRAISANS. Il DECIDE de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps incomplet 14/35ème à compter du 1er juillet 2010.
Dénonciation de la convention de DSP des « FRANCAS du Jura » relative à l’animation des accueils de loisirs Jura Nord. Reprise en gestion directe des accueils de loisirs au 1er janvier 2011.
Monsieur le Président RAPPELLE aux membres du Conseil Communautaire que la mise en place de la compétence Enfance - Jeunesse intègre une délégation de service public concernant la gestion et l’animation des accueils de loisirs.
Il PRECISE que le contrat de délégation de service publique arrivera à terme le 31 décembre 2010. Il EXPLIQUE après avoir entendu la synthèse de la commission jeunesse, que la gestion directe de ce service permettra une meilleure lisibilité pour les usagers, les élus, les partenaires éducatifs. La gestion directe permettra notamment une identification des personnels à la Communauté de Communes, une mutualisation des moyens humains sur l’ensemble du territoire et une réelle coordination assurée par le directeur du service.
Il PROPOSE de mener à terme le contrat de délégation de service publique et de reprendre le service en gestion directe au 1er janvier 2011. Les Francas du Jura seront informés de la décision du conseil communautaire afin de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette reprise par la collectivité.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,ACCEPTENT et AUTORISENT le Président à entreprendre les démarches utiles pour la reprise du service en gestion directe.
Avenant financier 2010 Francas du Jura « gestion et animation des accueils de loisirs ».
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que par délégation de service publique (DSP), la gestion et l’animation des accueils de loisirs est assurée par les Francas du Jura jusqu’au 31 décembre 2010.
Il précise le contenu financier 2010. Le coût du fonctionnement prévisionnel des accueils de loisirs s’élève à : 407 500,00 €.
Il sollicite auprès des membres communautaires, l’autorisation de signer l’avenant à la convention avec l’association des Francas du Jura.
Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention.
Achat d’un deuxième véhicule de transport du service Jeunesse.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les transports des enfants et des jeunes dans le cadre du service enfance-jeunesse sont très importants et qu’il est fait appel actuellement à des transporteurs pour les transports du matin, midi et soir pour les accueils de loisirs. 12
PRECISE que la dotation d’un mini-bus 9 places pour le service permettra
d’assurer certains transports dans le cadre des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et ainsi de permettre à court terme de réduire sensiblement le coût des transports.
Il PROPOSE après consultation auprès des entreprises de s’équiper d’un véhicule Renault de 115 cv /2,0 DCI. L’entreprise retenue est la société SAS Defeuille Automobiles de Besançon qui propose un vente à 23 464,30 € TTC.
Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer le bon de commande pour l’achat du mini-bus.
Acquisition de mobiliers pour les accueils de Loisirs Jura Nord.
Il PRECISE qu’il convient d’apporter une amélioration sur certains sites afin de permettre une meilleure organisation du rangement et INFORME les membres du conseil communautaire que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 4 241.69 €HT soit 5451,86 €TTC.
Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les bons de commande pour l’achat du mobilier.
Convention financière « Contrat d’objectif Jeunesse » (avec DDJS)
Monsieur le Président, EXPLIQUE que le contrat d’objectifs Jeunesse est issu d’une démarche partenariale de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports et du Conseil Générale du Jura. Les objectifs étant de proposer une offre de formation pour les directeurs et les animateurs des ALSH (accueils de loisirs sans hébergements) et de développer une politique d’aide aux projets s’adressant aux ALSH et aux secteurs jeunes qui envisagent des actions éducatives. A ce titre, la médiathèque de la Communauté de Communes en partenariat avec le secteur jeune a déposé un projet autour de la musique électronique.
Il propose de déposer un dossier de demande de financement au titre de ce dispositif . Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à effectuer les démarches pour la bonne exécution du contrat d’objectifs Jeunesse.
Convention d’objectifs et de financement « prestation de service – secteur jeunes » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Jura.
Monsieur le Président,
INFORME que depuis 2010, la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) a décidé de verser aux accueils de loisirs sans hébergement « secteur jeunes » la prestation de service. Celle-ci doit contribuer au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs.
EXPLIQUE que le versement de la prestation de service est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financements. Cette convention à pour objectifs :
de prendre en compte les besoins des usagers ;
de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ;
de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
RAPPELLE que la dite convention est rétroactive sur 2009.
Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de financement « prestation de service – secteur jeunes » avec la Caf du Jura.
Subventions aux associations partenaires du Contrat Educatif Local Jura Nord (Jura Nord Foot ; La Carotte ; Terroir Comtois ; USEP ; Collège Gustave Eiffel ; Entr’Aide Parents)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que des actions seront réalisées par des associations locales en complément des activités périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs. Précise que les objectifs des projets répondent aux orientations du Contrat Educatif Local et qu’à ce titre une aide financière sera attribuée aux structures organisatrices :
- USEP ……………………………...300,00 euros
- Entre’Aide Parents …………….….500,00 euros
- Jura Nord Foot ……………………600,00 euros
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes investit depuis de nombreuses années pour les accueils de loisirs concernant les équipements des accueils de loisirs. 13
- Collège Gustave Eiffel…………….500,00 euros
- La Carotte …………………………500,00 euros
Total à subventionner : …………2400,00 euros
Le versement de la subvention à la structure organisatrice sera effectué sur présentation du bilan d’activité. Toutefois si l’association avait besoin d’une avance de trésorerie, il pourra lui être versé une avance égale à 50% de la subvention au démarrage de l’action.
Après délibération, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité,
Approuvent les modalités de paiement des subventions d’un montant de 2400,00 euros. Monsieur le Président,
Propose aux membres du conseil communautaire de renouveler la convention avec l’association TERROIR COMTOIS qui gère et anime les activités de l’accueil de loisirs de Louvatange. Cette accueil de loisirs propose aux enfants des activités avec la dominante équitation et environnementale. Explique que l’accueil de loisirs fonctionne à l’année et que la communauté développe un partenariat depuis 2007 (dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse).
Propose de verser une subvention de fonctionnement à l’association de 1 200,00€.
Cette subvention sera versée en deux fois :
- 60 % avant l’ouverture de l’accueil de loisirs soit 720,00 €;
- 40 % après la présentation du bilan qualitatif et quantitatif soit 480,00 €. Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTENT les conditions de la convention,
AUTORISENT le Président à signer la convention avec l’association TERROIR COMTOIS
RAM (Relais Assistantes Maternelles) : avenant 2O1O.
Monsieur le Président EXPLIQUE que la Mutualité Française du Jura est missionnée pour assurer le fonctionnement du relais. Que le relais est un lieu d’information qui facilite la vie des familles et les aides à aborder l’accueil à domicile. Il permet de mieux identifier leurs besoins, de les orienter, de leur apporter des conseils d’accueil chez les assistantes (information sur les prestations, les droits et les démarches). Les membres du Conseil Communautaire après en avoir délibéré, acceptent, à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer l’avenant financier 2010 avec la Mutualité Française du Jura, qui prévoit le versement d’une subvention intercommunale de 26 262€, le BP affichant une dépense totale de 45 559€.
Subvention aux FOYERS SOCIOCULTURELS des collèges G. EIFFEL (à Fraisans) et J. PREVOST (de Pesmes).
Vu la compétence communautaire, suite à la demande de reconduction formulée par les Principaux des Collèges de FRAISANS et de PESMES, les membres du Conseil de Communauté, à l'unanimité, DECIDENT de renouveler pour l'année scolaire 2009/2010 la participation financière de 15.24 € par élève aux activités des Foyers socio-éducatifs des Collèges Gustave EIFFEL de Fraisans et Jacques PREVOST de Pesmes. Cette année 345 élèves fréquentent le Collège de Pesmes, soit une subvention à verser de 5 257.80 € (Cinq mille deux cent cinquante sept euros et quatre vingt centimes) et 418 élèves, celui de Fraisans, soit une subvention à verser de 6 370.32 €
CULTURE :
Subventions 2010 :
subvention à l’Ecole de Musique Associative Jura Nord – EMAJN, conformément à la convention d’objectifs 2009.
Après validation de la convention d’objectifs, le Conseil communautaire DECIDE la reconduction de la subvention de fonctionnement de l’EMAJN pour un montant de : 50 000€.
Subvention association LA CAROTTE.
Vu les compétences communautaires « Soutien, des actions d’animation d’intérêt communautaire, contribuant au développement de l’économie touristique, de loisirs et culturelle » et «Soutien aux actions et manifestations d’intérêt communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse », 14
Les membres du Conseil de Communauté sont invités à se prononcer sur l'allocation d'une subvention pour l'année 2010 à l'Association "La Carotte" de : 4 500.00 € afin de permettre la poursuite de leurs actions d’animation du territoire tout au long de l’année.
Après délibération, les membres du Conseil de Communauté DECIDENT à l'unanimité l'octroi à l’association de cette subvention pour un montant de 4 500.00 €uros
Subvention « Batterie Fanfare ».
Après délibération, les membres du Conseil de Communauté DECIDENT à l'unanimité l'octroi à l’association de cette subvention pour un montant de 4 750.00 €.
ENVIRONNEMENT :
Convention SAATA pour archivage.
Après concertation, le conseil Communautaire AUTORISE à l’unanimité de passer la convention d’archivage avec le Conseil Général du Jura et les archives départementales pour conserver les dossiers de Certificats d’Urbanisme et Permis de Construire traités par le SATAA avant la création du SPANC, au sein de la communauté de communes JURA NORD.
Majoration redevance publique d’assainissement autonome.
Le conseil communautaire décide d’instituer une pénalité équivalente au montant de la redevance d’assainissement non collectif fixée par la communauté de communes Jura Nord par délibération du 19 décembre 2008 et modifiée par délibération du 16 décembre 2009, majorée à 100 %. Cette pénalité s’appliquera dans les cas suivants :
- Pour les usagers relevant du SPANC n’ayant pas pris rendez vous pour établir le diagnostic de leurs ouvrages d’assainissement non collectif,
- Pour les usagers du SPANC n’autorisant pas l’accès à leur propriété privée pour procéder aux missions du SPANC.
Pour l’application de cette pénalité, la démarche sera la suivante :
après deux relances écrites restées infructueuses incluant une information sur l’application possible d’une pénalité égale au montant de la journée de 100 %
le SPANC fixera d’autorité, par lettre recommandée avec accusé de réception, une date de rendez vous avec l’usager et effectuera le déplacement sur le terrain en présence du maire de la commune ou de son représentant assermenté,
Après signature d’une attestation de refus de diagnostic et/ou de refus d’accès à la propriété privée par l’usager ou constat de l’absence de celui-ci au rendez vous imposé.
La pénalité sera appliquée.
Adoption du Règlement de service du SPANC
Après concertation, le conseil Communautaire ADOPTE, à 38 voix POUR, le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Bilan d’étape.
Avancement des contrôles des installations d’ANC sur les communes de Courtefontaine et La Bretenière.
Atelier Pasteur : Animations pédagogiques « biodiversité ». INTERVENTIONS DANS LES ECOLES
ANNEE 2010
Thème : La biodiversité
30 séances en classe de 2h
30 séances X 2h X 38€/h
Temps de déplacement :
10h x 38€/h
Frais kilométriques :
De mars 2 280,00€
à juin 2010
380,00 €
480,00 €
|” 3 140,00 €
15
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le programme d’intervention et le budget du programme d’action proposé.
Affaires générales :
Cotisation ARAPT Pays Dolois.
Le Conseil DECIDE d’adhérer. La cotisation 2010 s’élève à 4 434,18 €. La dépense prévisionnelle du BP 2010 de l’association s’élevant à 50 300€.
Service d'Incendie et de Secours (SDIS) : remboursement des contributions des communes.
Vu la compétence facultative communautaire, « Redevance du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) », Monsieur le Président RAPPELLE que conformément à la délibération du 20 décembre 2001, la Communauté de Communes Jura Nord prend à sa charge la contribution demandée par le SDIS à chaque commune adhérente.
2009 2010
LA BARRE 7 150,81 7 153.13
LA BRETENIERE 4 310,69 4 483.12
COURTEFONTAINE 5 032,22 4 943.31
DAMPIERRE 32 904,12 33 079.44
ETREPIGNEY 9 382,22 9 314.72
EVANS 13 080,00 13 120.25
FRAISANS 29 760,00 29 657.89
GENDREY 12 380,73 12 315.56
LOUVATANGE 2 593,96 2 697.72
MONTEPLAIN 3 696,00 3 511.36
ORCHAMPS 26 346,24 25 913.23
OUGNEY 6 792,00 6 875.25
OUR 4 056,00 3 976.04
PAGNEY 8 790,83 8 836.12
LE PETIT MERCEY 1 433,26 1 490.59
RANCHOT 10 536,00 10 497.33
RANS 10 904,47 11 066.33
ROMAIN 3 421,08 3 469.75
ROUFFANGE 2 263,32 2 308.27
SALANS 13 224,00 13 022.91
SALIGNEY 4 055,83 4 023.99
SERMANGE 6 365,97 6 346.75
SERRE LES MOULIERES 3 598,47 3 691.88
TAXENNE 3 098,46 2 590.51
VITREUX 5 348,80 5 562.75
230 525,49 229 948.20 16
La contribution Jura Nord en 2010 s’élève à la somme totale de : 229 948.20 €.
Centre de secours de Thervay : remboursement des contributions des communes de Jura Nord.
Vu la compétence facultative communautaire « Création ou requalification des Centres de secours et d’intervention du SDIS, suivants : Centre de Secours d’ORCHAMPS ; Centre de Secours de THERVAY ; Centre d'Intervention de CHAUX ; Centre d'Intervention. de GENDREY », le Conseil Communautaire a préalablement décidé, par soucis d'équité, que la Communauté de Communes prenne à sa charge le remboursement d'emprunt, des Communes adhérentes à Jura Nord, relatif à la construction du Centre de Secours de THERVAY, soit en 2010, la somme totale de : 4 909.40 €
Communes Année 2009
BRANS 718.64
CHAMPAGNEY 881.18
DAMMARTIN MARPAIN 938.54
FRASNE LES MEULIERES 446.17
MOISSEY 2 216.48
MONTMIREY LA VILLE 777.60
MONTMIREY LE CHATEAU 959.25
MUTIGNEY 659.69
OFFLANGES 1 112.23
OUGNEY 1 056.46
PAGNEY 1 370.36
POINTRE 446.17
ROUFFANGE 380.83
SALIGNEY 661.28
SERRE LES MOULIERES 575.23
THERVAY 1 462.78
VITREUX 865.24
Soit une participation totale de la
CCJN s'élevant à : 4 909.40 €.
REMBOURSEMENT SINISTRE VEHICULE SERVICE TECHNIQUE Année 2010.
Le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le versement de GROUPAMA d'un montant de 403.82 € correspondant au remboursement du pare brise du Peugeot Partner suite au sinistre du 19 mai 2010.
REMBOURSEMENT SINISTRE MAQUINEO - Année 2010.
Le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le versement de GROUPAMA d'un montant de 1082.05 €, correspondant aux travaux de réparations de la porte de la Société MAQUINEO.
Remboursement trop perçu.
Le Conseil communautaire DECIDE d'accepter le versement de PPG d'un montant de 289.29 €, correspondant à un trop versé.
REMBOURSEMENT France TELECOM - Année 2009
Le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le versement de France TELECOM d'un montant de 7.42€, correspondant à un remboursement d'un avoir.
REMBOURSEMENT TROP perçu BNP PARIBAS - Année 2009. 17
Le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le versement de BNP PARISBAS LEASE GROUP d'un montant de 167.44€, correspondant à un trop versé concernant la location du photocopieur.
REMBOURSEMENT TROP PERCU Burdin Bossert - Année 2009.
Le Conseil communautaire DECIDE d’accepter le versement de BURDIN BOSSERT d'un montant de 994.61€, correspondant à un trop perçu.
REMBOURSEMENT COTISATIONS CNAS ANNEE 2009.
Après concertation, le conseil Communautaire ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de 2451.49 €, du comité National d’Action Sociale (CNAS) correspondant à un solde créditeur en faveur de la Communauté de communes Jura Nord.
Questions diverses.
*** 18
PIAJN : Vente parcelle 244 à la société « ImmoRoy » ?
Assurances Jura Nord ?
Création SIG «Gestion du patrimoine » Jura Nord : acquisition des solutions « Intr@Géo » et « Géobox » et installation, formation, maintenance ?
COMMUNICATION :
Site internet Jura Nord (MAPA) – information. ?