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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 décembre 2020
et qu'elle a été faite le
10 décembre 2020
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2020_12_185
Objet :
Modification du règlement de
fonctionnement de la micro-crèche à
Salans
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020 :
COMMUNAUTE DE COMM ID :-039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 17 décembre 2020
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt, le 17 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à DAMPIERRE (39700), après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans: M. Michael PERES Dammartin Marpain: M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO Evans : M. François GRESET,
M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY,
Mme Sophie NIALON La Barre : M. Philippe GIMBERT La
Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges :
M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN,
Mme Barbara PANOUILLOT Our : M. Segundo ALFONSO Pagney :
M. Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Romain: Mme Aurélie
CHANCENOTTE Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans : M.
Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières :
M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M.
Stéphane ECARNOT.
Suppléés : Gendrey : M. TSCHAINE
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : Mme Stéphanie PICOT, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney : M. Laurent CHENU Monteplain: M. Luc BEJEAN
Ougney : IVANES Cédric Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Vitreux : M. Alain GOMOT.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel BARBERET
Procurations de vote :
Mandants : Dampierre : Mme Stéphanie PICOT Dampierre : M.
Anthony FALCONNET Etrepigney : M. Laurent CHENU Rans : M.
Jean-Louis MORLIER Rans : M. Raphaël TEMPESTA
Mandataires: Dampierre: Mme Laure VALENTIN La Bretenière :
Mme Isabelle GUILLOT Dampierre: M. Alain GOUNAND
Orchamps : M. Olivier DEMANDRE La Barre : M. Philippe GIMBERT
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 1 8h15 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIOI. D: 039243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
DE LA MICRO-CRECHE A SALANS
Par délibération n° DCC2020_11_157 en date du 12 novembre 2020, le Conseil Communautaire, à lunani- mité, a approuvé le règlement de fonctionnement de la micro-crèche à Salans.
Par courriel, la CAF a fait des observations sur le règlement de fonctionnement de la micro-crèche à Salans et a demandé que le règlement de fonctionnement soit modifié.
La CAF a transmis ses modifications.
Il convient donc de modifier le règlement de fonctionnement de la micro-crèche.
Le règlement de fonctionnement est joint en annexe. Les modifications apportées sont les pages entières n° 6, 7 et 8 du règlement de fonctionnement.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e accepte ces modifications ;
° approuve le règlement de fonctionnement de la micro-crèche à Salans ; autorise Monsieur le Président à signer ce règlement de fonctionnement et tout acte afférent à ce dossier ;
° autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 44
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020
Affiché le 21/12/2020
ANNEXE
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
Tnsvoiler-tôt, -rovailer-tord-et-ëtre-
parents. -pos toujours facde de iout-
conciler-sereinement.-Notre-projet-
veut-répondre-à-cette-complesité-
= - occueillants. dans- ne
environnement -odapté,-fant-paur
l'enfant que pour-les parents\
œ
Micro-crèche:) Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
p.4 Le règlement défini le fonstionnemert dede micre crèche ei est tra
à d'inscription de teur-enfant
Le règlement de éonctionnement Sonne do figne de
que des familles. £'estsur ui que l'on se repose en cas de
ftiges. C'esi
Lk cadre.
Sommaire
Informations pratiques]
p-+Les horoires et formules proposées]
Situation et présentation des feux
Horaire d'ouvenuret
Fomule d'accueil
e--Lirscripfiont
Renconte Î
Dossier-
Adaptation
»--Contrats et toñifsŸ
modaltés-au contrott
candions tarifairssf
mode de-caicut du tarif
+ ÉQUipes
Composition
Grgonisaion des plannings
Misdons et compétences
p-+Le mousseaui
Habillement
Doudous
Au-delà du-doudout
Froauîts-d'hygiène spécifiques}
Lait
Santé!
be + Suivi médical}
Certificats et maonmancesi
Administration traitement]
protocotest
rartendies 4
e-+vVoccinoiont
vaccination chégoioirel
B-+Enfont malade]
Maladies à éviction omigatoiresf
Température et Mère
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 B IT
Affiché le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
nsrnis 'ux parents -
uite tant-de l'étoblissement-
lui qui appcorie-
Accuel-de-l'enfant-en:situañon -de-handicap:ou-porteur: d'une maladie :
chronieuesf
f
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020
p.5 + +Feroiocoles{
Comment Saborer un aotocole st
p- “Fartenaires
Fortenaies insitionnelst
intervention dens a micro crèche. soutien et collosoration
Les temps de la vie avotidienne®
p- Repas]
Feumitures des Teens
Oraanisaion-desTepost
s- Change el soinsÂ
Feumitures couches -et produits ie soins
Grganisaiion Ses chargest
Acquäifions propreté
h-*#ep051
Foumiure inge
grganisation des siestes et temps de sepost
Ateliers-jeux et sorties]
»- Jeux et oteliersi
Organisation
Retrarsmissione]
Partenaires
b- +5ortiesf
Sur place
Au-delà de ia micro crèche
parterair=:q
Les parents dans ia micro crèche Les ES
- + Cormmunicahion et échanges
Les entretienst
L'écoutet
Les retransmisions -arivéss ei départs
Les réunions
s- + coBabaration 4
rartisipotion aux manfestatonst
intégrotions à de temps ludiquesT
Ecr-ange de savor faire
ñ
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 CU
Affiché le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
La-micrs-crèche -est-une-structure -d'accueil agréée-par-le-Président-du:Consel-
Départementol-et-est soumise à -une +*Églementotion précise relevant -du-d écret-de- juin 201 0.1
Le règlement
à a famille ors de l'inscription et devra tre lu et signé parties deux parties
parents et-
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
référent technique]. 1l-vaui-engagement et respect -du fenctiennement -de la -micre -
crèche.T
En-cas-de-litige. -le-gestionnaire -ou-les-porents -peuvent-5s'appuyer-sur-ce”
document pour foire valoir ce que de droit
T
Informations pratiques
Les horaires el formules proposées
- + Situoñion et présentation des lieux:
La miero crèche est une structure gérée pario communauté de communes Jura Nord. -
Elle se situe 5 rue de l'Eglise 49700 SALANS. £lle ouvre 10 places d'accueil régulier et 1 -
place d'urgence pourlesenfants de 2mois1/2 à Sans
- Jour et horaires d'ouverture:
La-micro-crèche a-une amplitude horaire large -de-5h45— 20h du lundi-au vendredi-
inclus
La micrc crèche est ouverte toute l'année sauf semaines en été et 1 semaine à Moël.-
Formule d'accuer:Î
La-micro-crèche-propose -un-acoueil-régulier, mais -avec: posabité de -planning-
variable.
b-+L'inscaption]
° = Rencontræ#
Les-parents peuvent joindre référent technique tous tes jours entre #h-et-1#h-pour:
canvent-d'unrendez-vous.f]
Le premier rendez-vous a pour abijectfe
"+ Expression des besoins des parents pourdl'accueil de f'enfantil
= « Présentation du fonctionnement de la siructure parle référent techniquel
= + Présentation et visite de l'établissement
“+ Présentation de l'équipe
= + Proposition d'un délaide réflexion ou réalisation de l'inscription.
= » Dossier d'inscrivtiorf:f|
Le dossier d'inscription est fait parle biais d'undogiciel de gestion]
Ce dossier contient]
= «+ Etat civilde l'enfant
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.7
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
= + Informations spécifiques concernantl'enfant
= + Santé {vaccination-informations particulières)
= + Habitude de vie {olimentatian-sonmail..}f
“+ Informotions concemanties parents [Nom-prénoms-cdresse…]fT
« + Numéro CAF
“+ Revenus du foyer {pour le caleul du +orif}f
«+ Contrat d'accueil Jhorares d'accueil-nombre de semaines de vaconces...]{
Le-dessier-d'inseripiion est -confidentiel-et ne peut-être “consulté -que parle référent-
technique et auires personnes habilités por lui {avec accord des parents}
"+ Adaptatior®:f"
C'est la troiième étape danse processus d'inscription.
L'adaptation-est-deciinée -à -fovoriser-une-intégotion sereine -de l'enfont-et-de-50-
famile-au-sein-de-k -micro-crèche -Elle-n'est-pas-obligatoire - mais -est -Wivement-
conseillée.
L'adaptation-se-déroule -en-plusieurs - étapes, -en-augmentant -progressivement-le-
temps d'acoueil-et-en intégrant progressivement les différents temps -de da joumée.-
Toutefois, -il-n'a- pos- d'adaptation: type.-car-chaque- enfant-est-difiérent-et-le-
programme esi denc-établi en collaboration avec les parents et réajusté en fonstion-
du comportement de l'enfant
î
b--Controls et tarifs]
=" + Modalités du contra:
Le controt-d'accueil établi: 1
= + Horakres d'accueil de l'enfant, 4
» + Tori appliqué 1
= + Mentions particulières {nombre de semainesd absence de l'enfant -__}f
« + Détail de da mensuahsation|
Le- conirat- d'occueil- définit. également- les- conditions- de- déductions- et- de-
suppléments qui-peuvent subvenir surda facture. 4 précise des conditions -d'exclusion-
ainsi- que-les-clauses- spécifiques -en:cas- de- changement - notoire: de - situation
personnelle. Le contrat est signé à nouveau chaque année en raison du réajustement -
dutorit test trèsimportantqueles parents informent le drecteur de tout changement-
de- situotion- familiale - ou- professionnelle - (séparation, - divorce, - perte: d'emploi, -
naissance...) 1
{
{
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 8
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
= + Conditions tarifaires”
La micro crèche applique da FSU.-La PSLP: La prestation de service unique est une oide-
au-fenctionnement -versé-directement-par-les- Cat-aux-gesiionnaires -de-structures-
d'accueil pour jeunes enfa nis{jusqu'à 4 ans}
En-contrepartie-de ce financement, a -Caf-demande à -la-crèche-de-calculer-les-
participations familiales selon un barème national propordionné aux resources ef au:
nombre d'enfants à charge des familles.
Concrètement, plus les revenus -de ta famille sont faibles, plus bos-est de coût pourles-
parents ef plus do subvention dec Cafestimportante {en fonction de «otre situation-
vous -pouvez-simuler-le -montant -de-ces-participations-en-vous-rendant-sur le-site-
IntemePwaw.mon-enfantfr}.Î
Le montont-de la subvention vené à l'établissement est égal à 66% du prx de revient-
horaire de l'accueil de l'enfant dans da fimite du prix plafond fixé annuellement porlo-
Gagi, déduction tatte des poricipations familiales. Le reste est-pris en chorge, le plus-
souvent, por les collectivités temioriales.î
Conformément à Jo réglementation -de da -CNAF 201 7-005 -relotive -aux barèmes -des-
participolions familiales, 4e -mubhi accueil -applique‘ Prestation Service Unique -(PSU) -
permettant Une tarification en fonction des revenus. Les tarifs prennent en compte 4e-
revenu annuel netN-2? de {a famille, le nombre d'enfants à charge dans le foyer else
caleuie selon la formule suivante®:1Îl
Nombre - lerjonv.20191| 1er sepi201FT 1erjors. 2020 %| 1erfanv. 2021 1 ler janv2022 4 à
d'enfantsa | s1-a00t201ç0| s10éc.20190| S1-4éc-2090n | 81 déc.2021n | 81 déc. 20220
1 enfanto 0,0600Æ&| 0,0605% 0,0610 G,04T 5%
0.041954
2 enfant:0 0.800! 304% 0,0506% 0,0512# 0.051668
3 -enfantso o0400%| oo40ss| 0,040 0,0410%
0.041364
| 4 enfantso 2,0500&! vos0zsl|
0,0505%: C,0307%& 00810
5 enfantso 0,0S00Æ: o0s0%| 0,0505%! 0,0307%r
0.041094
éernfontso 0,0500%! 0,0307% 0,0595%| C,0407% 0.031
zenfantsn 0500 0,0302% 0,0505æ 0,0307% 0.031064
| 8-enfantso 002008! 0.020754 0,0203%
0,0205% 0,020
genfantso 002008 | o020%% 002038 C,0205%
0.020644
10-enfant 002008! 02202 0.020584 0,0205%
©0206
î
î
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
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ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
La présence dans {a famille d'une enfant Porteur de handicap {soit bénéficiaire de Jo -
prestation AEEHL et même si Getenfantn'est pas cocueill au
sein de l'établissement-
pemet l'application-du +orif-inférieur (ef: -(Revenu-onnuel
net N-2/12} x -0,05% -pour-
Tenfont à chorge) 1
Les tarifs sont réajusfés chaque année. Les ressources des familles sont
accessibles sous-
le portal sécurisé CDAP de to CAF. Chaque année, ka CAF
définit un revenu plafond -
et-un revenu plancher.
Pouries années 2018 à 2022%e Pl'afondesi d'ores et déjà connu:
Année d'applications Plafond |
2020 {ou 1 janvier}s 5-600,00 €g
[
2021 {au "onviers 5600.00 €n
2022 {au fonviers 6 000,00 €
Pourtes familles nonratiachées dla CAF, le coleul du tarif
se fera sur da base de l'avi-
d'imposition N-2
Lo tarification -horgire -est calculée Sur-l -base -du-controt-concly-avec les familles, -
quel est adapté à leur besoin.
—#Fcmule de caleuPT
Tarif-horaire-=-frevenu-annuel-net -N-2/12j-x-Taux -d'effort-[en-fonction-du-nombre-
d'enfants à charge)
Déductions-admises
-+ Lors-dé-la-fermeture-exceptionnelle-de-la-structure”-{
+ Hospitalisation-de l'enfant (sur-présentation-d'un-certificat
médical ou-tout-autre-
justificatifÿ
-+ À: partir- du- 4%. jour. d’absence- Pour- maladie- supérieure. à-
3- jours- (jour-
calendaïre),-sur-présentation-d'un-certificat-médical]
-3 S’agissant-des-enfants-malades-de-[a-Covid_1 9-ou-présentant-des -Symptômes-
Gcompris-une fèvre supérieure à.38 1° sans-autres symptômes), ces situations-
SontHiraitées-sélon les-règles-habiluelles-applicables-en-cas-de-maladie.-Ainsi,-
Confommément-à-la-circulaire-du-26-mars-2014-(C2014-009)-relative-aux-règles-
de- versement. de. la- preslation. de- sernice- unique-
(Psy).
La-famile- est-facturée- pendant: les-trois- premiers jours- d'absence-
(délai- de-
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 10 Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
carence). -4-partir-du Quatrième-jour, sur-présentafion-d'un-cerlifica-médical, e- gestiannaire-ne
facture-plus-ta Famille."
-+ Maladie “l'enfant à éviction obligatoire {sur présentation d'un
certificat médical. et-en-ayantinformé-a-direcirice-au-préalable)
I ny: 3- pas: lieu- à- déduction: POur- Convenance: personnelle.
ou- congés- non-
signalés-au direcleur-et-prévu-dans-le-contrai {
Danse Cas-oÙ-certaines familes-auraient, Passagèrement,
des difficultés financières. -
°1es-doiventimpérativement-en-aviserla-direction-du-service-enfance-jeunesse-de a. Communauté-de-communes
-Jura-Nord, “afin-d'envisager-la-solution “%a-plus-adaptée-à-
la-situation.T
Dansde-cas de factures non-réglées
pas-pris contaci- avec-la-direction-du-service-enfancejeunesse-de
Ja Communauté-de-communes-Jura-
Nord,-la-famille-pourra-être-convoquée-et-Faccueil-de
T'enfant-pourrsr-être-refusé. q
b--Equipes]
* + Composition
L'équipe du multiaccueilest Composée de perannes
qualifiées aux cursus de -T
"+ 1 référent technique éducateur de jeunes enfants]
"+ l'auxilioire de Fuéricukure
"+2 0oides éducatrices iulares d'un-CAP petite
enfance +] osEtante
mMmatemealle]
“+ | agent d'entretien
Délibération de la Commu
Conseil Communautaire du 17 décembre 2020
f
= + Craanisation das Dlanningsf
Lundi au vendredi inclue
4 ©
(5h30-20h) 10 places
ΠLundi Mordiz Mercredig Jeudic Vendredi EIET
ÉNSO-12N15T] Shis- tait à SROC-1FNSOT | 10h50 200 Alexandre VIN IT {52.530.5])0 5.750 5.750 10.0
8.50
ARTS nent D Oonms2onl à ims-2ong | ninoo-16msg 5h15-14n7 Geneviève GA2CON Bree 57e B 20 D 2 730 {34.540,50 - - - - Aide éducatrice
4
Véronique HUS£ON - sn al en 3457 | 1 Mann
l __ } {34.5+0.5) 0 5780 se - - Ï if lle 4 ASSlante moemess
} l4h00-18nco1| éhao<1ang | én3o-12n7 6h30-12h7 Eliritaetitiag D ë 55 55 6.50 {21.5+0.5)0 à 80 9 ” Alde Éducatcst TINIS-15h201 a Sh1S- 1477 ShTS-14RT TIME PAT £beouttiriome 5.250 5.750 8.750 7.750 Agent social{1540.5]n 19h-22h0
19h-22ha 19h-22n3 19h-22hn 18h-22h0
{
1
nauté de Communes de JURA NORD
p. 11 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
“+ Missions et compétences
—AL'EIET
Gestion administrative de T'EAIET
= inscription familles ei suivi administratif des familles. Relation #omillesf
2+ Gestion équipe T
«+ Relation avec CCINT
Geslion pédagogique
«+ Suivi si mise en place du Projet pédagogique
#+ Baboration-de projels et réflexion en équipe
++ Sensibilisation et formation de l'équipe à l'accueil en horaire
Ofypique T
Auxiliaire de puériculiure
«+ Mie -en-place-des: différents protocoles -saniaires
en “collaboration -avec- référent
technique
«+ Gorantie du bon accompagnement nuringf
«+ Participation aux réflexions Pédagogiques menées Por EJET
1 Accompagnement danses atelersf
a+ Échange avec les familles
î
CAP Fetite Enfance etASMATT
+ Accompagnement des enfants d ans fous les temps de
la journée 1+ Accompagnement
spécifique surles horoies Ctypiques du-motfin et so]
e+ Participation aux réflexions Pédagogiques menées por EIET
“+ Accompagnement danses ateliers]
2+ Echanges aves les familles
î
f
le +Le frousseauq
La-micre-crèche -foumi-les-couches Jetables -ef-le -Joïf-motemnisé
-et-les “produits -
d'hygiène et de soins-de base 410 Tamile iout-ce quiest
spécifique à l'enfant et-
que la collectivité ne peut Pos fournir
Habillernentf
“= Une à deux tenues de rechange complète {Ne pos cublisrfes
Ghaussettes]{]
"+ Bonnet en hiver
“+ Chapeau-en été]
Dans a période d'ap Prentissage de {a propreté, prévoir de nombreux
change surtout- Culottes
-caleçons-pantalons-et Ghaussettes.q
î
î
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+ Doudou
Le doudou {quand l'enfant en a un} est te point de repère de l'enfant illui est farnilier_-
Il fait de den entre la maïsonet {io micro crèche 1l sécurise l'enfant. 1-est essentiel dans-
le processus de séparafion{
+ Au-delà du doudou
Sil'erfant sa cu -pas de doudou, un vêtement porté parlo maman et/ou le papa {ei:-
T-shi] peut s'avérer utile pour l'enfant surtout dans sont de lg micro crèche.T
» + Produits d'hygiène spécifiques
* + Crème solaire
«+ Produits pourle change différent de ceux fournis para micre crèche
"+ Loi
+ Lait-en poudre {5 différent de seluifourni para crèche]
«+ Loït motemelleî
Santé
b--Suivi médical]
En-micro-crèche.-il-n'y-a-de-médecin-de-référence -ei -pas-de-véites-médicales-
régulières. Toutefois, en cas de besoin, la mierc crèche pourra faire appel quxsemices-
du médecin eu de l'infimière du mul accueil cccosiennellement.Î
» + Certificats et ordonnancesi|
Ad'inscription, les parents doivent foumk:T
s + | certificat d'aptiude à lo vie en collectivité
"+ l-crdonnance-annuelle-pour-l'administration-d'un -médicament-en-cas-de-
température ou de douleurs vives {le médecin précisers les conditions précises- d'odminiétestion et ta posologie
î
» + Administration trottementi
Teut iraitementmédicoloccosionnelkéguler où permanent ne pourra être administré -
à l'enfant -que-sous-réserve -de -la -délivrance -d'une -ordonnance-du -médecin-de-
l'enfant
s + Protocoles {PAII{
En cos -de -malodie -chronique -ou -pos-nécessitant l'odminisiration -de-médicaments-
spécifiques (ex: Ventolne-en-cas -d'asthme].-un-protoccle sera rédiger-et signé par-
les parents, le médecin de l'enfant -ei parie référent technique.
= - Partenaires |
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Un partenariat peut ôtre établi avec tous les personnel médicaux ou pord médicaux-
intervenont-ouprès-d'un-enfant.-Cde -portenarat-peut-s’orgo niser-de -deux-façons-
différenies et/ou simultanées”:
"+ Intervention directe auprès de l’enfant-dans io micro crèche
= + intervention auprès de l'équipe pour une meilleure prise en charge
de l'enfant. A
î
b-+Voccinationt
= + Vaccination obligatoire
Conformément -à-la-réglementation®-11 vaccins -sont-abligotoires -pour l'entrée-
d'un enfant en collectivité né après janvier 2011
b--Enfant malade
«+ Maladies à éviction obligotoiresfl
La décision d'éviction temporaire dépend, d'une pa ri, de l'état clinique du palient-
Île risque encouru parl'enfant malade, maïs aussiles perturbations du fonctionnement -
de lo-collectiviié -: non-paricipation-qux activités nommales, demande -de soins rep
importante -au-personnel -etc.) -et-d'autre -pari, -du risque infectieux-pour-les “autres:
membres du groupe considéré». {Ministère de da Santé]
î
£L'éviction de la collectivité est réservée à 11 pathologies seulement. L'éviction de la-
collectivité est une obligation réglementaire paur certaines pathologies.{
» + L'angine à sireptoccque
"La scarnatine {une des formes d ‘angine à sreptoccoq ue}T
«+ La coqueluche
= + L'hépatite AT
- + L'impétigo lorsque lestésions sont £tendues)f
«à Les infections invasives à méningocoquel
"+ Les creillons
s + La rougeole
+ Lo tuberculose]
"+ La gastro-entérite I
Une -ordonnance-d'antibiotiques- n'est-ni-une-pièce -justificative. -ni-un- argument -
faciitant la réadmission de l'enfanten colleciivité A
- « Température et maladies sans svictionf
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Pour-certaines-patholegies-ne-nécessitant- pos- réviction.-la -fréquentation-de-l-
collectivité est déconseilée. Cette décision est du ressort du responsable de siructure-
et doit être conditionnée parle confort de l'enfant, nota mment si des symptômes sont -
sévères. T
Au-delà de 49°C. ilest demandé aux parents de venir chercherl'enfant, la callectivité-
n'offrant pas un cadre suffisamment calme peur accampagnerl ‘enfant.
f
Accueil de l'enfant en situation de handicap ou porteur d'une maladie chronique]
Protocoles]
Pour-+out-enfant-en situation -de handicap au -ateint-d'une maladie-chronique. ‘un
protecole-(PAI)-sers -établi-endlien-avec-toutes-les-partie -prencntes-(parenis-micre -
crèche-institution,-médecin..]-Ce-pretecole- définit-les- objectifs -et-les-canditions-
d'accueil -de l'enfant. Un bilan -est-faif-au-moire-une Æois-por-an-etle-protecole-est-
réojusté a nécessaire.
Un exemplaire est transmis à chaque signataire.
b--Parnenaires{
Danse cadre de l'accueil d'unenfent porteur de handicap où atteint d'une maladie -
chronique, des partenaires-extérieurs intégrés dansde FAI peuvent inlervenk dans 0-
miere crèche. Ces interventions peuvent se faire directement auprès de l'enfant, de-
l'équipe ou des deux]
Maïîs-le -pariencriat-peut-se faire “également -avec -des-institutions - {CAMSP..] -qui-
intégrent da micro crèche danseurs synthèses régulières.f
Les temps de da vie quotidienne]
Repas]
{
- - Foumitures des recosf
Les repas sont foumis par-un -prestalaire"-La ronde Tablée-quise situe à Dole.
repas-sont-livrés- froid -la-- vaille-pour-le-lendemain- et-sont-conservés-dans-des-
réiigérateurs. Un profocole spécial de réception et de conservation est établi prenant-
en compte la législation suria chaine du froid et l'hygiène alimentaire.
Les repos sont élaborés parune diététicienne qui tient compte -de l'âge des-enfonts-
et-des normes réglementares. 1o Grande Ta blée réunit une fois par trimestre fous les-
î
f
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représentants -des-sites- livrés -pour: faire -un -bilan-et-apporter-des-modiications -si-
nécessaire."
= - Repos sans porc ou régimes spécifiques
Le prestataire ne propose pas de menu de substitution.
En ce qui conceme des repos sons porc, Jo portion de légumes-et le fromage seront:
plus importante
En ve quiconceme les régimes spéciaux, c'est les parents qui fournissent le repas selon-
un protocole défini porta micro crèche at tranemis aux familles sancernées.î
- - Repas uniquement loctéfl
Le doît infantile -est fourni-parda crèche et -est-à da -chorge dela collectivité. -Si-le dait-
proposé ne convient pas tes parents oumissent de ait_
Les mamans souhaïtant- poursuivre l'allaitement, peuvent venir à da micro crèche ou-
fourirleurloit congelé selon un protocole précis transmis surdemande
= + Oraanisation des recosf
—#Repos uniquement lactés{
Les-repos-se font -d-la-demande -et-sur-indicotions-ransmises-par-les-parents.-Les-
memars-quide-souhaîteni-peuvent -allaiter-
daté et transporté dons une glacière)
Repos diversifiés
La diversification alimentaire se fait sur demande des porenis etselon proiocole établ-
parie médecin de l'enfant. Les aliments sont mixés sur place et réchouffés au micro-
onde
L'enfant-prend-
repos se déroule de façon inaividuelle.î
=#Repas complei]
Fepas-réchautfé -au- micro-onde. -Les-enfanis- sont - réunis -en-petite-tablée- [3--4-
maximum!) pour une prise en charge sereine et confortable pourl'enfant
L'enfant-est invité -à -goûler, sans -être contraint. -Pas-de chantage. Un -enfani-nes5e- hisse pas mourir de faim.
&-besoiïn, les -profestonnels interpelent le +étérent 1echnique -qui-fera le nécessaire, - avec l'enfant et sa famille.
b+Change et sains]
= + Fournitures couches et oroduits de soins SLR RS a ———————
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Les -couches-et-produits-de-base “Pour tes scins-sont foumis -parda-micro -Crèche.-es- familles qui
-utiisent -des-couches lavobles Peuvent foumk le matériel nécessaire <'ilk-
souhaitent que cette profique soit poursuivie à a crèche.
Produits de soins {dans une Phamacie fermée à clef
“+ Savon hypoallergéniquef
“+ Liniment
*- Rénanthènet
» + Emnlasif + Sérum physiologique]
"+ Compreses]
“+ Dolipranef
“+ Aniea tube et dose javec ordonnance)
Les PAlsont rangés dans l'armoire à Pharmacie située dans l'espace change stdans- Run plocard de la
cuiine.{
L'uflsation du dofiprane sera référencée dans in Frotecole.]
Lo micro crèche foumit Également te linge ioileite erviettes-gants|\f{
* + Organisation des
Le-change-est-pratiqué -chaque -fois ‘que cela -est-nécessare -sans -horoire -fixe. -Le- change est fait principalement
à l'eau ou QU #niment {sur demande du médecinde-
l'enfant). Le savon est utiliséoccasionnellement.f
Pour-le - bien-être - de -l'enfant- pendant-les-femps-de-repas-et- de-scmmel -une- vérificotion
systématique de {a couche sera #aïte.1
"+ Acquisitions propreté
L'acquisition-de 4a propreté est une Étape quinécessite que certaine tompétences-
moîrice soient-acqauises Ja Marche, 4a-montée -et1a-descente-d ‘escalier «ont les- Principales.
- Rien- ne-sert- de- brûler- les - éto pes. - Au-delà - de: ces- compétences,
- l'acquisition
repose surle volonté
Ado micro crèche, la proposition du pot ou des toilsites se fera en
collaboration avec-
les parents -quiinformeront l'équipe des pratiques à da maison. Toutefois l'équipe se- réserve la possibilité
de ne pas accéder à {a demande des Parenis si cele-ciest#rop-
précoce ou inappropriée pour l'enfant
En-cos-d'’interogation- -bendant-ceite-phase “d'apprentissage, -I-est-essentiel ‘que- parents: ei- professionnels
communiquent - ei- pariagent- leurs- cbservations, - pour-
qu'ensemble des aménagements soient proposés à l'enfant]
Comme oute nouvelle -acquisition-cu-tout “apprentissage, d'enfant -dot-5e-seniir-en- sécurité
-et-aborder-le -nouveou-défi-de -façon-ludique-et-détendu -Le -Pef-eu:les- toïleties sera proposé à ‘enfant, en respectant son Choix.
q
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Levrault
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Repos]
» + Ecurmmiture finge
La micros crèche foumitet entretien de {inge de 527
“+ Prop house
“= Turbulettef
"+ Drop portefeuille Pour les grands]
"= Cauveriure {pourdes Brands]
ñ
= + Organisation des siestes et temps de repos
—*Pourles pets
Lo siasle est proposée en fonction de différents critère:
"+ Comportement de l'enfont {Bôillements, Ggitation,
pleurs.}f "+ Heure d'omivée
ou de départ de l'enfonif
"+ Age de l'enfant
»+ Recommandations des Parents
Chaque enfant a un Propre, dans une chambre
de £ jt MMNLUM.
—+Pourles grands
La sieste est proposée essenliellement en début d'après-midi.
{
Toutefois, site Comportement de j'enfant et/ou ses
horoires d ‘accueille nécessitent, 2- Poura
Être couché de matin ou-en fn de joumée.{
Chaque enfanta une Souchehe dans une chambre
Pour $ enfants.{
S
=
=
4
=
Atellers-jeux et sorties]
b-+Jeux ef atekersg
“+ Craonisationf
Les temps-de jeux-sont Privilégiés -et sont-au libre
choix de 'enfant quelque soït son - âge.
Les -oteliers-ont ‘Pour-bui-< ‘eccompagnerd'enfa
nt-dans 4e -développement de. <25 compétences
etdonsses expériences. dis n'ont aucun caractère
obligatoirs Pour- l'enfant. La- mie -en-
place des- ateliers - n'est-pos- systématique - et- dépend-
de - l'ambiance du groupe.
* + Reïransmissions
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Chaque soirde Professionnel, danse Compie rendu de
{a joumée, relotero des temps- de
jeux ou d'ateliers. Les porents sont invités à poser des questions
et à Échanger.T
1
"- Partenares]
La micro crèche s'associe parfois à-des intervenants “extérieurs
pour la mise en place- d'ateliers
spécifiques {ex -£veil musical...) Les familles sont informées Par-offichage.-
de l'objet-et des dates d "niervention.
Der-photos-sont réalisées -et expcsées-dans Ja micro -srèche -Une
“CGple sur-clé -USB- peut être réalisée surdemande
des Porenis.{
k-+Sortiesq
° + Surplacef
Un espace extérieur se siue devantte bâtiment. least clos
etpermet aux-enfants- de jouer-an
toute sécurité sous da Survellonce des -oduites. -Des trotieurs
et-autres- Jeux sont mis à disposion
des enfants L'enfant joue seul ou qvecser pairs, l'adulte-
esten observation sans intervention systémotique.{
“"- Au-delà de {a micro crèche LE LE a Micro crèche
La-Communouié-de Communes -Possède des véhicules, “équipés-en
siège -aute, - pPermetant-les-déplacement-des
“enfants-fovec-autorisation-des Familles}. -Les-
sorties sont ponctuelles et Majoritoirement dans la -CCJN.Les
Parenis sont toujours - informés
au préalable {
Les parents dans ia micro crèche]
P+Communicafon et échanges]
La-communicafion-aves es Porents-est-essentiele -dons
de travail d'accueil-que- nous
Mmenons. Cette communication se décline de différentes façons.
*- Les entretiens
Ada préinsosiption stchaque fois Que cela esi nécessaire, de référent
technique -st à - la disposition des-porenits
Peur des entretiens. 15 se déroulenten toute confidentialité
- et-sont-l'occasion “Pour-toutes:les-parties-de
“Pouvoir-exprimer-leurs-doutes, -Jeurs-
inquiétudes ou 4aut simplement leurs rema rques Quelle
qu'elles scient_Les-entretiens-
offrent -un espace d'écoute Particulier où ta confiance est{e
Maitre mot.{
En cas d'absence du référent technique, les porenfs Peuvent
<'adrescer à -une autre- professionnelle.
Dans ce casun comple rendu systématique sera fait-au référent
dès- son retour.
"+ Les retroremissions cmrivées et déparis] == Emissions cmrivées et décaris
Les -reiranemissions -du-matin -et-du -soir “sont-un-temps-privilégiés
-entre “Parenis -et- Professionnel-et-sont -gage-d'un-accueil
-de -qualité,-adapté.-h -est-importont-de-
{
{
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p. 19 Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Délibération de la Commu
Conseil Communautaire d
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prendre -le-temps-le-motin- PGUr-échonger- à
- Propos-de-l'enfont-pour- Qque--les- Professionnels
puissent répondre qu Mieux à ses besoïns-dansdn Journée.
4
Le -soir, le -professionnel “raconte -l@-joumée -tant-sur-le
“Plan-des-temps-de -la -vie- quotidienne
{change, TEROS, repas...|} que sur ce que l'enfonto
véou seul ou avec ses- pairs]
Que ce soit le maïtinoule soir. nous demandons
aux parents de nous acocrder un peu-
de femps pourque ces retransmissions soient bénéfiques
Pour eux et pour leur enfant.
= + Les réunions7
Une réunion d'information aura feu Courant de
l'automne et-du Piniemps aussi bien - Pourles
nouveaux parents Que pour les anciens. Une invitalion
sera fronsmise dans de - 5ac des-enfants.
Ceîte réunion e pour cbjectife:1"
"+ Faire un Hilan de l'année écoulée
“+ Présenter l'année à venir
“+ Rappeleries points forts du règlement intérieur
= + Donnerla parole Aux parents observations, Questions,
témoignage…)] “+ Fovoriserie rencontre
des familles
“+ Boborationtde mini commission (ftes-débats et conférences.
-]T î
b-+Collaboration 4
Grâce -aux-commissions les “Parents -Bourrant-plus aisément
s'intégrer -dans 4a- Micro crèche, à Ja
hauteur de leur disponibiité aude leur volo mé
» + Porficipation aux ma nifestations
= + Intégrations à de tem psludiquesT
* + Echange de savoir fake
Certaines-commissions Pouront être élaborées gvec
les parents du multi acouel- du RAM,
favorisant ainsile lien entre les équipements du territoire
{|
Sais. Saut de Page...
nauté de Communes de JURA NORD
u 17 décembre 2020 p. 20 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
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Délibération de Ia Communauté de C f ommun
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je URA NORD
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CCE NES
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Les- protocoles. eni- Pour- objectif - de -
détermines- les: conditions- spécifiques- d'accueil
Concemant
““ L'hygiène des lccaux]
"+ Lo restourstionf
"+ l'hygiène de l'enfant
“+ Le soin 6 d'enfoni
"+ L'administration de Médicament]
protocsles.T
Parolèlement, un “protocsle spécifique “Gppslé
-projet-d'eccueil individualisé- {PAI] -serc “élaboré
-pour es “enfonts-en-sifuotion -de-hondisap
-ou -présentant-des- Oergies ou des troubles du Somportement.
i sers possible d établir une Sollaboration- avec
le personnel soignant infirmière et méd ecin]
du mubi qceueil Paurl'élaborotion- d'un élu
l'intervention Fenctuelle -sur ia micro
crèche s nécessaire 1]
&l-estimportant-d'ada pterde projei-d'accues
individualisé à cheque Pothologis-et- Chaque - os individuel
- et de-n'inclurs - que -ce- qui-est-indispensoble
-à . l'enfent- concerné. -ll-convient-de l'actualser “Chaque
-année.‘Afin-de 7especter-le-code-de- déontologie -aucun “diagnostic médical-n= ‘Peut -apparaître
-Avsc- l'accord de le famille, 4outes informations pouvant
Être Utiles à da prise en charge de- l'enfant seront jointes au projet.
Les informations -qui relèvent-du sécret-médical-sercni-placées
Sous -Pl-cacheté -et- adressées-ovec-l'ascord-des "Parants-au
médecin -désigné “Parle -colectiité -qui- accueille l'enfent..°nf
Ce-document-est-ovent “teut-une-démarche
-d aceueil-résutant -d ‘une -réflexion- Semmune des différents
intervena mis --des-Darants, -deJ ‘équipe, du
Médecin de 20 - sruciure, médecin traitant -ei-du spécialiste
qui suivent d'enfant-et-e. dans d'intérèt- d'un accueil cohérent
de d'eniant.f
Le projet d'oceusil individualisé définitiss 940
Pioäons cpperiées à le 4ie def “enfant, - Qu £ein de {a structure.
Lo Présentation d'un Cerificat médico] est
Dofgatoie.T men Saut de p age.
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Frotocoles de fonchonnementT
o T
: +v PROTOCOLE RESTAURATION
) î
Les repas sont -confectionnés -et livrés -en faëon froide por un-
prestotaire extérieur.
î
T
CRT ren Eee LiellU
Heures de fraisorf: |
Conditionnement
D Barquettes fimées individuelles{ 0 Barqueties fimées multi parts {nb de ports)
Motériel de stockage: 1
Ü Féfrigérateur-ménager 0 Réfrigérateur- professionnel O Chambre froide]
Vérification de da fivraisernil
Par-Qur--....… noue + Quand: +1
Pourmémoire, les aliments ne doiventsubir aucune ruplure de ta chaîne du froïdau- duchaud. Thermomètres dans fes réfrigérateurs ou à l'extérieur, avec relevé quotidien - de {a température, rangementimmédiat de 4ous {es produits alimentaires, con rôle à- cœur de fa fempérrure des aliments. {
{
CET else L
f
Par QUE: Quand:
—#Réchoufiet
Four
ss
Repos bébés
î
ss
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Bols Vionde:
Assisitec
î
Repos moyens]
Diversiicotiorc
Via
î
Repos grands |
Diversificotiore
Biberons]
Motemels Désinfectiors Fourniis - par] Au froide
crèches
Fourni- Matériet Fournis par Tempéroiure-
î
Allergies et régimes spéciaux)
î
#Diagnostioe médicaP(avis du spécialiste allergalogue]
Ordonnance ei Protocole signé par parent-médecin ef référent fechniquel
Volonté parentale {sous réserve d'absence de danger pour enfant]f\
Protocole signé por parents ei référent crèche
Conduite -à-tenir-en-cos-de-réoction-olergique - (démarche -à -valider-par-
médecin crèche et por parents}
Qui prend en charge”: st...
Observation: - O Boutons - — Q Plaques -— D Etsuffement...1
Alerte médecié:-.…....... AT
Alerte parenis: D sieetestasss T
1
{
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ke Fréporation agent cuisine
—#YVétementsf
+ Blouse |
“+ Choriottel
+ Gonis jetobiest
Hygiène
Lavage des maïns |
Quand... #4... Comment C3 T
Avoë quoF:- CT + q
L'usage de servisites en papier à usage unique, disimbuteurs ovtomoaliques de saven,- |
robinets à commande nen manuelle {obligatare pourie persennel de Guisine]
Pour d'hygiène cuisines et matériel -voir protocole" hygiène des locaux
errrerrenes Saut de page-—-1
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PROTOCOLE ACCUEIL INDIVIDUAUSE 1
|
Etablissements
|
T
Adresse : à.
Téléphone : #
Directeur <-- s.
Médecin référent de ta struciure -- =
S
S
4
4
—
Projet étobEle :- +
BOT ESNRRENE
Nam : *
Prénom :- à.
Adresse :- À
Date de naissance :: re.
Jour et horaires de présence de f'enfont -- CS
Compétences de l'enfant: C3
S
S
S$
s
4
4
4
Difficultés de l'enfant :- O3
k-Responsable légaux
|
Monsieur
Nom :- æ
N°#éléphone domicie®- #
N°4éléphone travail.- >
SN
4
ss
N°téléphone portables. - #
—-Vadomef
Nom <- .
N°4éléphone domicile: PS
N°4éléphone trovoi?:- 2.
S
#4
4
—H
N°4éléphone portable: - =
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 26 Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ET
ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
—_———— EE ——_——_—épa EE nnoo nr |
| Médecin quicecrdonne le sui del'enfant
| Nom = - =
f
| Adresse :- +
î
| N° de téléphone :- 2
î
||
Établissement Hospitalier :{
Nom du médecin :<- =
f
Nom du Service <- >
î
N° de téléphone <- “+
î
| Autres renseignements
—##Aulres : Pédopsychiatre, Psychologue, Allergologue, CAMPS, SESSAD,{
| Knésithérapeule, Psychomoïricien, Orhophoniste, Service Social, etc]
| Intervenant n°117
| Nom +
î
Adresse :- #.
ñ
N° de téléphone :- #
î
| Spécialités. à
1
| Intervenant n° 217
| Nom: a
î
| Adresse <- %
î
N° de téléphone :- CT
î
Spécialité® à
î
î
| Traitement médicalfoindre les Srdennances)
| Nom du médicament: - =
î
|| {
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 27 Consell Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ET
ID : 039-243900560-20201217-DCC2020 12 185-DE
Posologie” - ».
Voie d'administratiorr:- 3
Lieu de rangement: .
4
2
2
=
Adulte pouvant administrer te traitemen?:- #,
Régimes alimentaires et indoléronces {joindre les rdonnances]
=“
Allergies: C
-sPraîocole 4ype d'intervention en cas d "urgence 1
Signes cliniques à surveiller: - Ê
Conduite à tenir: - m2
Signes cliniques Mineurs CT
Signes eliniques majeur”: - + =
=
4
=
Trousse d'urgence :- #
b- Objectifs et organisation de l'accueilf
Frise en charge complémentaire au sein de da structure
Horaïres adaptés -- 2.
Personnel nécessaire et/ou spécique:- “à
Référents:- En
Aménagement de l'espace et/ou mobilier adapié +...“
«+ Installation au scF-- à
= 3 Installation surl'adulte: - +
= s Hstallation rs des changes à
= + installation pourda siesiæ:- =
«+ Insiallation {or des repos” # 42448
À
=
î
f
Signoture des personnes concernées + + > Date f
î
Référent Technique + + Médecinréférentenfants + + Parentsil
1
î
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Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 039-243900560-20201217-DCC202012 185-DE
CET
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité ;
Pour: 44
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA
NORD Conseil Communautaire du 17 décembre
2020