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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2025
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_07_144
Objet :
Modification du règlement de
fonctionnement — Microcrèche à
Salans
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 10 juillet 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY,
Mme Sophie NIALON Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Barre :
M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Yves COINCENOT
Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux: M. Alain
GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO,
Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU
Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES Rans: M. Jean-Louis MORLIER Salans: M. Philippe SMAGGHE Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Alain CHAMPONNOIS
Procurations de vote :
Mandants : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), Mme
Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS), M. Philippe SMAGGHE (SALANS), M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Mandataires : Mme Séverine MARANO (RANCHOT), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Yves COINCENOT (SALANS), M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 10 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1: 1392400569 maso tip canes 07 144.De
SALANS
Suite à un courrier de la CAF en date du 25 juin 2025 informant de l'augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la Prestation de service unique (Psu) à compter du 1“ septembre 2025, il convient de modifier le règlement de
fonctionnement de la Microcrèche à Salans.
Le règlement de fonctionnement est joint en annexe séparée.
A titre d’information, les modifications sont indiquées en jaune dans le document (page 44).
5 2 À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après
en avoir délibéré : , »
+ Accepte et valide les modifications du règlement de fonctionnement de la Microcrèche à Salans ;
+ _ Autorise Monsieur le Président à signer le règlement de fonctionnement et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : Oo
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD _ p2
Conseil-Communautaire du To juittét-2025 Envoyé en préfecture le 18/
Reçu en préfecture le 18,
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Travailler tôt, travailler tard et être
parents, pas toujours facile de tout
concilier sereinement. Notre projet
veut répondre à cette complexité
en accueillants dans (al
environnement adapté, tant pour
Ralielalto (Eee UE ee NE LEE Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
SOMMAIRE
PROJET SOCIAL et DEVELOPPEMENT DURABLE [op]
PROJET D'ACCUEIL
PROJET EDUCATIF
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT roRE)
PROTOCOLES Lo Y)
=
TIONS
FAMILIALES ord
EE mme de communes
CABLE]
en
= +:0C = ONSEIL
DÉPARTEMENTAL
& Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Situation et présentation des lieux :
La micro crèche se situe 5 rue de l'Eglise 39700 SALANS.
Téléphone : 03.84.81.37.55
Courriel : microcrechesalans@jura-nord.com
Historique
La communauté de communes Jura Nord (CCJN) est créée en 1995. Jusqu'en 2016, elle
regroupe 26 communes. À partir du 12° janvier 2017, elle compte 33 communes. Depuis
décembre 2018, suite à la fusion de Dampierre et Petit Mercey, la communauté de
communes est à 32 communes.
En 2012, la CCJN prend la compétence petite enfance et ouvre son premier établissement
d'accueil du jeune enfant (EAJE), le multi accueil « Les Lutins des Forges », d'Une capacité
de 30 places (24 accueils réguliers et 6 accueils occasionnels). Cette structure située à
Fraisans, est le fruit d'une longue réflexion et son taux annuel de fréquentation supérieur ou
égal à 70% témoignent de sa nécessité. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Grandes lignes
Conscient de l'ampleur des besoins des familles dans le domaine de la petite enfance et
de l'enfance, et soucieux de permetire aux parents de concilier vie professionnelle et vie
privée, les élus de la communauté de communes ont à cœur de proposer à la population
une offre d'accueil la plus large possible.
La communauté de communes Jura Nord est en zone rurale, au carrefour des principales
agglomérations (Besançon-Dole-Dijon]. Si elle veut développer et maintenir une
dynamique sur son territoire, encourager les jeunes ménages souhaitant un cadre de vie
de qualité à venir s'installer, elle se doit de leur offrir des services de qualité dans tous les
domaines dont celui de la petite enfance.
La difficulté des familles travaillant en horaires atypiques devient un problème de plus en
plus récurrent. Un projet spécifique a déjà été mis en place par le gestionnaire du RPE de
Fraisans. Mais les places d'accueil du jeune enfant chez les assistantes maternelles en
horaires atypiques restent insuffisantes ou ne répondent pas toujours aux attentes des
parents qui souhaitent la collectivité.
Etat des demandes au multi accueil « Les Lutins des Forges » à Fraisans
“2012: 9 préinscription non satisfaites (5 ont trouvé une assistante maternelle)
"2013: 18 préinscription non satisfaites [2 ont une trouvé une assistante maternelle)
“2014: 17 préinscription non satisfaites (6 ont une trouvé une assistante maternelle)
"2015: 11 préinscription non satisfaites {2 ont trouvé une assistante maternelle)
"2016: 11 préinscription non satisfaites (4 ont trouvé une assistante maternelle).
" 2017 : Départ à l'école en septembre de 22 enfants (=12 places à temps plein) et 38
demandes de place en attente.
Nous avons en moyenne une douzaine de demandes qui ne peut pas être satisfaites
chaque année en accueil collectif.
Le multi accueil a un taux moyen de fréquentation de 72%. Un agrément modulé est en
place. Pour autant Un EAJE ne peut réaliser 100% de fréquentation pour différentes raisons
qui s'observent très bien à Fraisans :
“ Les tranches horaires du début de matinée et de fin d'ouverture sont moins
fréquentées (sans pour autant être forcément adaptées aux horaires atypiques) Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
" La maladie, les absences régulières (hors vacances prévues aux contrats) ne
peuvent être anticipées,
" Les plannings variables des familles aux horaires atypiques (ex : infirmières) ne
permettent pas d'optimiser toutes les places.
Être au plus près des besoins des familles suppose une certaine souplesse qui influe sur le
taux de fréquentation des structures.
Enfin, le projet de la micro crèche, mettant l'accent sur les horaires atypiques, il libèrera
peut-être quelques places au multi accueil. Mais la micro crèche ne pourra pas tout
absorber. De plus, cela permettra la réalisation, dans un deuxième temps, d'un autre projet
axé sur l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu classique avec un
réaménagement du projet pédagogique actuel du multi accueil [formation de l'équipe,
mise en place d'un partenariat spécifique, aménagement de la structure avec du mobilier
et des équipements adaptés….]). Projet qui fera l'objet d'un autre dossier en 2018 ou 2019.
Objectif du projet
“Elargir l'offre d'accueil sur le territoire de Jura Nord
* Proposer une amplitude d'ouverture très large
l'élargissement de l'offre aux familles doit répondre aux besoins de celle-ci, tout en
respectant le bien-être de l'enfant et de son développement. L'objectif est de pouvoir
accompagner les parents dans la conciliation de leur vie privée et de leur vie
professionnelle. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Données géographiques
AU Nord-Est du département du
Fe Ù Jura, la Communauté de
l Communes a pour particularité
d'être à mi-chemin entre
l'agglomération de Dole et celle de si
Besançon. Elle est composée
majoritairement de villages dans un
harmonieux paysage de collines.
Coins Elle est desservie par la
départementale n°673, l'autoroute
A36 et le canal du Rhône au Rhin le
long duquel se trouvent plusieurs
= haltes fluviales.
Données socio-économiqUes (sean données INSEE 2012]
La part des actifs âgée de 15 à 64 ans sur le territoire de la COIN s'élève à 77% de la
population globale, soit 6128 personnes (dont 70.3% occupent un emploi et 6,7% sont
chômeurs). À titre comparatif, en 2014, d'après l'INSEE, au niveau national, la part des actifs
s'élève à 71.4% dont 64.5% occupe un emploi. Les statistiques de la CCJN sont donc
supérieures à la moyenne nationale dans ce domaine. Parmi les habitants de la CCJN, 4341
personnes travaillent hors du territoire. Sur le territoire il y a 1732 emplois. 81.4% de la
population active travaille hors de la CCJN, cela implique un flux migratoire vers l'extérieur
significatif. Pour se rendre sur leur lieu de travail, 86.6% des actifs utilisent leur véhicule
individuel. AU niveau national, ce chiffre est de 73%, ce taux est de 80.4% en provincell.
Le déplacement domicile-travail moyen est de 28 km. Les déplacements domicile-travail
sont amplifiés par le processus de périurbanisation que rencontre le territoire, les habitants
sont fortement impliqués dans le bassin d'emploi du Grand Besançon. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Données Démographiques
— Population globale :
La population évolue de 9745 habitants à 11381 habitants à partir du 1er janvier 2017, avec
l'agrandissement de la CCJN et l'intégration de 7 nouvelles communes.
Les habitants sont répartis de manière inégale sur le territoire :
S 7118 habitants résident dans les 13 communes situées sur l'axe Besançon-Dole, au Sud
du territoire et sur le pourtour de la Dé73,
S 3723 habitants résident dans les 13 communes situées au Nord de l'A36.
On note ainsi une répartition de la population très inégale sur le territoire, avec une plus
forte concentration au Sud.
era ie D aus Enfants de
COX
{7 fésssançon 0 à 3 ans
LA Ad ,
La cartographie
réalisée à partir des
données CAF de
2014 permet
d'établir un constat :
"É be = Une répartition
inégale des enfants de O0 à 3 ans et de leur famille sur la CCJN (sans les 7 nouvelles
communes).
Dans le nord, les principaux lieux d'habitation sont Ougney (22 enfants), Gendrey (20
enfants}, Pagney (18 enfants}, Sermange (13 enfants). Ces communes bénéficient
d'établissements scolaires.
En ce qui concerne le Sud du Territoire, 72,9 % des enfants sont recensés sous l'axe routier
de l'A36. Les principaux lieux de résidence des enfants de O à 3 ans sont Orchamps (49
enfants), Fraisans (38 enfants), Rans (32 enfants) et Dampierre (30 enfants). Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Données Politiques
L'enfance et la jeunesse ont toujours eu une place importante dans la politique du territoire.
En gestion indirecte pendant longtemps avant de passer en gestion direct, la communauté
de communes a œuvré pour offrir aux familles une qualité et une quantité d'offre d'accueil
pour leurs enfants de l'école jusqu'au lycée (8 accueils de loisirs depuis le 1°" janvier 2017 et
un secteur jeunes). La petite enfance a fait ses premier pas récemment (2012) et force est
de constater que les élus ont mis en place un EAJE de qualité tant sur le plan des conditions
d'accueil que sur le plan environnemental (bâtiment BBC). La communauté de communes
est consciente très rapidement que l'offre dans ce domaine n'est pas suffisante et que
certaines spécificités des besoins ne sont pas prises en compte (horaires atypiques,
accompagnement des parents en situation sociale précaire].
Grâce à ses ressources en bâtiments (locaux scolaires fermés notamment), la CCJN a la
capacité d'enrichir l'offre d'accueil à moindre coûts et de redonner aux villages
d'implantation Une nouvelle dynamique.
La place des parents au sein de la Microcreche
L'accueil : Accueillir l'enfant c'est avant tout accueillir ses parents.
Premier contact
Le premier rendez-vous est primordial pour instaurer la mise en confiance de
la famille. De ce premier rendez-vous découlera la suite de la prise en
charge.
Objectifs
+ Mettre en confiance
+ Déculpabiliser
+ __ Favoriser l'accueil de l'enfant
Organisation et moyens
+ _ Prendre le temps
+ Etre disponible
+ Echanger Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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e Etre à l'écoute
e Faire visiter les lieux
e Présenter l'équipe
e Etre le plus précis possible
+ Affirmer la pédagogie de la micro crèche
+ S'adapter dans la limite des contraintes de la collectivité
e Passer le relai au référent
Communication
OBseren ustae Communiquer pour partager, communiquer pour connaitre db
D Ce son seahnent ut x l'autre, communiquer pour comprendre LA
Évpramen son Begin sas parts Lutin
Denanden sasngs
Objectifs
* Etablir un climat de confiance
=" Être adapté au plus près des attentes des patents
Organisation et moyens
"Mise en place d'outils de communication pratiques (cahier de liaison-fiches ….)
“Être disponible pendant les temps de transmission d'arrivée ou de départ
” Réunions
La Réunion de rentrée
Dès le début d'année, une réunion dite « de rentrée » est proposée
aux familles : c'est une première rencontre entre les familles et
l'équipe pédagogique. Elle permet :
"Aux parents d'en savoir davantage sur le fonctionnement de la structure et sur les
grands projets de l'année à venir.
A l'équipe de répondre aux différentes questions des parents
AUX familles de faire connaissance entre elles Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
L'équipe prendra le temps de présenter les grandes lignes du projet pédagogique, celle-ci
s'appuyant sur ce projet pour développer ses pratiques en collaboration et transparence
avec les parents.
Les moments conviviaux
Nous aïftachons une importance toute particulière aux moments conviviaux propices aux
échanges entre parents et professionnels.
Nous sollicitons donc les familles à participer à la vie de la structure, par exemple en les
invitant à différents événements [temps de jeu, fête de fin d'année...)
Ces moments d'échanges permettent aux parents de se rencontrer et tous ensemble de
partager des moments informels autour de l'enfant dans un esprit de détente et souvent
festif.
Objectifs
"Informer les familles sur la vie de micro crèche
* _Entendre les attentes des familles
“Favoriser une prise en charge de l'enfant de qualité
" Eviter les malentendus
Organisation et moyens
“Réunions trimestrielles
* Elections de représentant de parents
* Participation des élus
“Réflexion sur la mise en place de projets
Du point de vue des parents
Les parents doivent mener de front mission parentale et mission professionnelle. Que ce
soit d'un point de vue matériel, organisationnel ou personnel cela n'est pas toujours
perçu par les parents comme un long fleuve tranquille. Il est de notre responsabilité
d'accompagner, soutenir et déculpabiliser les parents pour que travail et vie familiale
soient synonymes d'épanouissement. Notre mission est de répondre aux inquiétudes ou
aux interrogations des parents par un éclairage professionnel. Elle est aussi d'entendre
et de prendre en compte leurs attentes spécifiques, tout en respectant la ligne
pédagogique définie par l'établissement. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Soutenir les parents dans leur fonction parentale
"Favoriser les échanges et la communication avec les parents
"__ Concilier attentes parentales et projet éducatif et pédagogique de la collectivité
"Ouvrir des espaces de partage entre les parents, l'enfant et les professionnels
Concilier vie professionnelle et vie privée
" _ Déculpabiliser les parents et être à l'écoute
"Proposer un environnement répondant aux impératifs professionnels spécifiques
“Offrir une amplitude d'ouverture large mieux adaptée
“Favoriser l'insertion professionnelle de familles en situation précaire
"__ S'adapter aux nouvelles contraintes économiques de la société
— Objectif complémentaire :
Offrir un cadre matériel et humain adapté au jeune enfant, favorisant aussi la rencontre
avec les familles
La place des parents dans un accueil du jeune enfant est évidente et complexe à la fois.
L'accueil de l'enfant ne peut se faire sans les parents qui restent les premiers éducateurs.
La confiance et le respect sont les maïtres mots dans la micro crèche et reposent sur la
communication, l'écoute et le partage.
Le parent est acteur de la vie de la micro crèche, et les professionnels en sont les metteurs
enscène.
L'accueil de familles en recherche d'emploi
Nous accueillons aussi des familles dont Un parent est en recherche d'emploi ou reprend
une formation. Nous répondons donc favorablement aux demandes dont un des deux
parents ne travaille pas sans jugement ni freins.
L'accompagnement de familles en situation de précarité ou d'isolement social
Nous répondons aux besoins des familles de plus en plus important de soutien à la
parentalité, d'isolement social et d'accompagnement dans des situation de précarité. La
crèche étant un lieu social, nous mettons des temps en place pour que les familles se
rencontrent (café des parents, journée enfants parents, réunion rencontre débat...) Nous
sommes à l'écoute des familles, nous les orientons où les aidons si besoin. Les
accompagnons dans leurs besoins et demandes.
10 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Les partenariats extérieurs
L'existant sur le territoire
La crèche halte-garderie ou multi-accueil
Le projet de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant sur la commune de
Fraisans est l'aboutissement d'une étude menée par la CCJN. Celle-ci faisait suite aux
constats établis par la CAF qui, dès 2004, mettait en lumière un déficit important du nombre
de places d'accueil (57 places) en direction des 0-3 ans.
La construction du multi-accueil « Les Lutins des Forges » a démarré en 2011. L'établissement
ouvre ses portes en avril 2012, en proposant 12 places, puis 30 places dès septembre 2012.
Sile champ de la petite enfance est une compétence portée par la CCJN, pour autant
d'autres acteurs développent des actions auprès du public. Les assistantes maternelles
A ce jour, on recense 141 assistantes maternelles sur l'ensemble du territoire. Historiquement,
l'accueil individuel par les assistantes maternelles était le seul moyen de garde existant sur
le territoire. Cette donnée explique le fort ancrage de ce mode d'accueil et l'intérêt de
développer un Relais Assistantes Maternelles pour soutenir l'activité des assistantes
maternelles et accompagner les parents dans leurs démarches liées à ce mode de garde.
Le Relais petit enfance (RPE)
la été successivement géré par l'association “La clé des champs”, à l'origine du projet en
1999, puis par la Mutualité du Jura depuis 2007. Une convention est signée entre la CCJN et
la Mutualité du Jura qui formalise les engagements réciproques entre les deux parties et
l'octroi d'une subvention révisée annuellement par la COIN.
Le RPE est Un lieu pour favoriser les échanges entre parents, enfants, et assistantes
maternelles. Il est ouvert trois jours par semaine durant desquels sont proposés des
permanences et des temps de jeux. Les temps d'animations et d'éveil collectif (jeux, contes
éveil musical) proposés par le RPE rassemblent entre 7 et 33 assistantes maternelles
accompagnées d'enfants à chaque séance en 2014.
La CAF (Caisse des Allocations Familiales) : Accompagnement technique et
financier. La commune a passé une convention avec celle-ci : la prestation de service
Unique (PSU). C'est un moyen de soutenir financièrement la commune : en échange de
quoi elle impose un remplissage effectif de toutes les places d'accueil.
11 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
> PMI (Protection Maternelle et Infantile): Assure l'agrément et le suivi des lieux
accueillant les jeunes enfants. Un contrôle régulier de la structure est effectué par le
médecin ou la puéricultrice de la PMI.
> La Grande Tablée : Les repas sont livrés par Un prestataire extérieur en liaison froide
et remis en température sur la structure par un agent de restauration, formé aux normes
HACCP, Les menus sont élaborés par une diététicienne.
ie L'équipe de la micro crèche est composée de spécialistes de la petite enfance.
Le %, Pour autant il est important de pouvoir s'appuyer sur des professionnels extérieurs
EX % - aux compétences très spécifiques (musique, livre...)
Objectifs
“Proposer Une approche différente à l'enfant
"Ouvrir l'enfant vers l'extérieur
"Soutenir l'équipe dans des projets ou des démarches particulières
Moyens
“Evaluation des ressources locales
"Elaboration de projets avec des partenaires locaux
"Déplacements dans des lieux divers
"Echange avec les partenaires pédagogiques ou sociaux
"Interventions de partenaires dans la micro crèche
Quelques exemples de partenaires sur la micro crèche
" Médiathèque
" Ludothèque
» Conseil départemental
“Institutions sociales.
Le développement durable
Nous souhaitons intégrer à notre projet un espace dédié au développement durable. Etant
un lieu d'accueil et d'éducation, il nous semble essentiel de favoriser des actions tournées
vers Une éco-responsabilité. Afin de protéger notre planète nous utilisons des produits
d'entretien plus respectueux de l'environnement, nous limitons le matériel à usage Unique
OU nous créons des partenariats responsables.
12 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Nous sommes conscientes que nous avons encore une grande marge d'action pour nous
améliorer en ce sens, notamment autour de l'éducation auprès des enfants. C'est pourquoi
nous mettrons à contribution les équipes pour y travailler durant les mois et les années à
venir Pour pouvoir proposer des attitudes en adéquation avec nos ambitions
environnementales.
13 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
Les prestations d'accueil
“Jours et horaires d'ouverture :
La micro crèche a une amplitude horaire large de 5h45 - 20h du lundi au vendredi inclus.
La micro crèche est ouverie toute l'année sauf 3 semaines en été et 1 semaine à Noël.
Les repas ainsi que les couches sont fournis par la structure. Les repas sont livrés par la
Grande Tablée qui est un syndicat mixte qui assure la gestion de la cuisine centrale de Dole.
Formule d'accueil :
La micro crèche propose un accueil régulier collectif (contrat fixe, Hors contrat) et
occasionnel si les plannings le permettent. En cas de force majeur, un accueil en urgence
est possible qui pourra durer au maximum 2 semaines.
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Publié le 18/07/2025
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L'accueil régulier
La famille connaît ses besoins à l'avance et ceux-ci sont récurrents. L'enfant est connu et
inscrit dans la structure selon un contrat d'accueil établi pour un nombre d'heures
mensuel. La régularité peut être aussi bien de 2 heures que de 35 heures par semaine ou
plus. Le nombre d'heures est soumis à minima soit 2h.
Aucune condition d'activité professionnelle des parents n'est exigée.
L'accueil occasionnel
La famille connaît ses besoins à l'avance, mais ceux-ci sont ponctuels. En cas d'accueil
occasionnel, la signature d'un contrat d'accueil n'est pas nécessaire. En revanche,
l'enfant doit être connu et inscrit dans l'établissement.
L'accueil exceptionnel ou d'urgence
L'accueil est exceptionnel ou d'urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas
être anticipés. Il s'agit du cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel
les parents souhaitent bénéficier d'un accueil en « urgence ». La structure peut appliquer
un tarif horaire moyen, établi sur la moyenne des participations familiales calculées sur
l'année passée. En cas d'urgence sociale, le tarif plancher peut être appliqué.
Contraïs et tarifs
"Modalités du contrat :
Le contrat d'accueil s'établit [mensualisation et lissage sur la période demandée) :
“Horaires d'accueil de l'enfant, (L'amplitude horaire maximale sur une journée
est de 1 1heures et de 55 heures sur la semaine). Cette limite est imposée pour le
bien être de voire enfant.
" Capacité d'accueil:
La capacité d'accueil de la micro-crèche est de 12 enfants simultanément. Un accueil en
sumombre est possible dans la limite de 115%, soit 2 enfants supplémentaires. Un tableau
de bord de l'accueil des enfants en surnombre permettra le suivi de cet accueil en
surnombre (voir annexes).
* Le taux d'encadrement :
Le taux d'encadrement est d'un.e professionnelle pour 6 enfants.
15 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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L'accueil de l'enfant en situation de handicap où porteur d'une
maladie chronique
L'enfant différent
L'enfant dit différent est l'enfant présentant ‘un handicap moteur ou mental ou l'enfant
ayant une maladie chronique supposant des soins où une attention particulière.
Intégration de l'enfant différent
La différence ne doit pas être synonyme d'exclusion. C'est de notre devoir et notre mission
d'accueillir l'enfant différent dans les meilleures conditions possibles. Il ne s'agit pas de nier
la différence, il s'agit plutôt d'organiser l'accueil pour que l'enfant se sente bien et heureux.
Aussi l'accueil d'un enfant différent se situe à deux niveaux.
Au niveau de l'équipe
L'accueil de l'enfant différent doit être réfléchi en équipe. Il est indispensable que cette
dernière se sente à l'aise et que chacun de ses membres puisse exprimer ses inquiétudes,
ses angoisses ou ses appréhensions par rapport au handicap ou la maladie. Le dialogue
dans l'équipe est primordial et le soutien d'un professionnel extérieur peut s'avérer
nécessaire et bénéfique pour accueillir l'enfant dans les meilleures conditions.
Outre l'intervention d'une aide extérieure, chaque cas sera l'objet d'une recherche
particulière pour connaître au mieux le handicap ou la maladie.
Au niveau des autres enfants
L'enfant est bien souvent beaucoup plus ouvert face à la différence. Il n'y a pas
d'appréhension, pas de tabou. Il faut toutefois rester vigilent. L'adulte doit être à l'écoute
des autres enfants et pouvoir réagir si nécessaire. Cependant, il est important de laisser aussi
les enfants accueillir l'enfant différent naturellement. A eux de mettre en place leur relation
au mettre titre que pour un enfant t« sain ». Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Démarches et protocoles
L'accueil de l'enfant différent peut être une démarche de la famille directement
mais aussi d'une institution. Quel que soit le demandeur, il est indispensable de mettre en
place un protocole. Celui-ci est destiné à permettre à l'ensemble de l'équipe d'avoir la
bonne attitude et de connaître la marche à suivre en cas de problème. Toutefois ce
protocole ne doit pas être obligatoirement consulté par l'ensemble de l'équipe. C'est la
directrice et son adjointe qui doivent l'établir et retransmettre ensuite les éléments
indispensables à l'équipe. Le protocole s'il n'a pas pu être établi avec le médecin de la
crèche doit cependant lui être soumis pour avis et validation. La mise en place d'un
protocole suppose une évaluation régulière avec la famille, l'institution ou les deux. Ces
évaluations, dont la périodicité est décidée en commun, sont destinées à faire le point sur
l'accueil proposé et éventuellement à le réajuster, si besoin. C'est le gage d'un accueil de
qualité.
Tout au long de l'accueil, le multi accueil se réserve la possibilité d'interpeller la famille ou
l'institution si Un problème majeur subvenait. Même chose pour les demandeurs. Plus les
règles seront précises, meilleur sera l'accueil. Pour tout enfant en situation de handicap ou
atteint d'une maladie chronique, un protocole (PAI) sera établi en lien avec toutes les
partie prenantes {[parents-micro crèche-institution, médecin...) Ce protocole définit les
objectifs et les conditions d'accueil de l'enfant. Un bilan est fait au moins une fois par an et
le protocole est réajusté si nécessaire.
Un exemplaire est transmis à chaque signataire.
Partenaires
Dans le cadre de l'accueil d'un enfant porteur de handicap ou atteint d'une maladie
chronique, des partenaires extérieurs intégrés dans le PAI, peuvent intervenir dans la micro
crèche. Ces interventions peuvent se faire directement auprès de l'enfant, de l'équipe ou
des deux.
Mais le partenariat peut se faire également avec des institutions (CAMSP...) qui intègrent la
micro crèche dans leurs synthèses régulières. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Analyse des pratiques professionnelles et formation
APP : L'analyse de la pratique engage l'équipe à travers un travail de réflexion à partir de
la présentation par les professionnelles d'une situation qui les met en difficulté ou les
questionne.
Ces analyses jouent un rôle de prévention par l'échange que l'animateur propose à
l'équipe. C'est aussi Un espace d'échange important qui permet à l'équipe d'évoluer
ensemble dans une dynamique commune et de créer des liens professionnels cohérents.
Le travail d'analyse de la pratique ne consiste pas à « donner des leçons » ou à apporter
les « bonnes réponses » aux questions que les professionnels se posent, encore moins à juger
leurs pratiques. Au contraire, l'animateur est là pour guider la réflexion, en incitant l'équipe
à penser à partir du questionnement que soulève l'exercice de ses tâches quotidiennes.
L'animateur de la séance doit être compétent en la matière, extérieur à l'équipe
d'encadrement des enfants et sans lien de hiérarchie. C'est donc un animateur extérieur à
l'équipe que nous rencontrons chaque mois et demi à raison de 2h par séance le soir après
le départ du dernier enfant.
La formation : Différentes formations initiales permettent aux professionnels d'exercer dans
le monde de la petite enfance. Ainsi notre équipe est pluridisciplinaire et chaque
professionnelle a ses connaissances propres et complémentaires du reste de l'équipe. Nous
avons à cœur de continuer de nous former durant notre vie professionnelle. C'est
notamment durant les entretiens annuels que chaque agent peut proposer un plan de
formation en fonction de ses besoins.
La formation continue des professionnels de la petite enfance est un enjeu fondamental
de notre société : en effet, nous savons que dans ce domaine, les découvertes se font tous
les jours et l'environnement de l'enfant est crucial pour son développement. C'est pourquoi
pour rester cohérentes en équipe, maintenir notre motivation et être actrices de notre
carrière professionnelle nous mettons la formation au centre de nos pratiques.
Pour ce faire, nous sommes notamment en partenariat avec le CNFPT [Centre de Formation
Nationale de la Fonction Publique Territoriale) qui a vocation de former les agents de la
fonction publique. A ce titre, le CNFPT dispose de formations ciblées concernant les
professionnels de l'enfance et l'accompagnement des parents autour des trois piliers du
développement que sont l'attachement, l'éveil et la sociabilisation. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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L'accueil des stagiaires
Notre appétence pour la formation nous amène naturellement à accueillir régulièrement
des stagiaires durant l'année.
La structure accueille régulièrement des stagiaires issus de différents cursus de la petite
enfance : auxiliaires de puériculture, CAP, EJE, bac pro. C'est pour les professionnelles
l'occasion de transmettre leurs connaissances et leurs savoirs faire, mais aussi de faire
évoluer leurs pratiques et de mener une autre réflexion au travers des questionnements des
stagiaires.
Ces stages sont encadrés par une personne dédiée durant le temps de présence du
stagiaire ou de l'apprenti. Ils peuvent se dérouler de quelques jours pour les élèves de 3ème
à plusieurs mois pour les élèves EJE.
Les stagiaires ne sont jamais seuls avec les enfants. Nous ne comptons pas cette personne
supplémentaire dans le taux d'encadrement. Ainsi nous donnons sa place au stagiaire à
coté de nous, lui laissant toute la place pour observer, questionner, essayer et apprendre.
Présentation des compétences professionnelles
Le bon fonctionnement d'une micro crèche repose exclusivement sur l'équipe mise en
place et son adhésion au projet pédagogique.
> Missions et compétences
Profils de postes
En micro crèche les profils de postes sont plus souples que dans une crèche collective
traditionnelle. Pour autant, ces profils n'en sont pas moins importants PR LA
ns Den et requièrent compétences et cohérence dans la prise en charge sur
l'ensemble de la journée. Chaque personne représente une pièce du
puzzle que constitue l'équipe.
Objectifs :
"Offrir à l'enfant et sa famille un accueil de qualité
" Mettre en place des personnes ressources
Organisation et composition de l'équipe
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"1 référent technique (EJE) - 1 auxiliaires de puériculture - 2 aides éducatrices CAP
Petite enfance - 1 assistante maternelle
L'auxiliaire de puéricultrice travaillera en alternance avec l'EJE assistée par une aide
éducatrice l'assistante maternelle.
Dans une équipe pluridisciplinaire, les professionnels prennent en charge ensemble les
enfants. Quel que soit leur formation ou leur diplôme, ils interviennent dans tous les temps
d'accueil et apporte à l'enfant tout ce dont il a besoin dans la journée.
Missions spécifiques
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La pluridisciplinarité est un atout dans la Vie d'un EAJE sous réserve que la spécificité
de chacun soit reconnue. Reconnaitre la spécificité d'un professionnel, c'est
s'appuyer sur sa compétence propre et lui attribuer des responsabilités en lien avec
elle.
|| référent Technique L }
Missions: Responsable de la gestion et des actions
pédagogique de la micro crèche
Auprès de l'enfant
* Garantir la mise en œuvre du projet pédagogique
“Assurer Un accueil de qualité
" Veiller à la sécurité affective de l'enfant
" Favoriser le développement de l'enfant
Auprès des familles
* Rencontrer les familles
" Soutenir les parents
Auprès de l'équipe
* Dynamiser l'équipe
»* Veiller à la cohérence du travail d'équipe
* Favoriser la réflexion et l'échange
Missions : Responsable du soin
Auprès de l'enfant ne | Auxiliaire de puériculture « Assurer les différents soins à l'enfant
L " _J
“ Garaniir Un environnement sécure
* Suivre le programme alimentaire de l'enfant
“ Accompagner l'EJE dans le développement de l'enfant
Auprès des familles
* Echanger sur les habitudes de l'enfant
“ Soutenir les parents dans leurs interrogations
Auprès de l'équipe
“ Soutenir l'équipe dans le domaine du soin et de l'alimentation
“ Encourager une réflexion autour du soin et de l'alimentation
* Rédiger les protocoles de changes et alimentation
es
Aide éducatrice
Mission : Responsable hygiène des locaux et fournitures \ 7 |
» Assurer l'hygiène des locaux
“ Veiller à la bonne application des règles d'hygiène
" Rédiger les protocoles d'hygiène locaux, linges et matériel
pédagogique Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Communication et réflexion
Réunions en alternance avec l'APP
Le travail d'une équipe repose sur l'échange et le partage de savoir et de LS F
|| connaissance.
Objectifs
“ _Mener Un travail cohérent auprès des enfants et de leurs familles
" _ Evoluer et réfléchir sur notre pratique
“_ S'enrichir du savoir spécifique de chacun
Moyens
"Réunions mensuelles
“Réunions pédagogiques trimestrielles
" Jeux de mise en situation
"Proposition et partage de lecture
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LME
| PROJET EDUCATIF
Le projet éducaiif de la micro crèche prendra en compte la spécificité de l'offre proposée :
ouverture sur des horaires atypiques.
— Objectif Principal :
Concilier vie privée et vie professionnelle tant pour les parents que pour leur enfant, dans
un accompagnement de qualité visant à l'épanouissement de chacun et en s'adaptant
aux contraintes horaires professionnelles des parents.
Offrir Un cadre matériel et humain adapté au jeune enfant, favorisant aussi la rencontre
avec les familles.
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Du point de vue l'enfant
Quel que soit l'enfant, quel que soit sa situation familiale ou sociale, il est amené, dans les
premières années de sa vie (et même après), à découvrir différentes étapes et à
développer différentes compétences. ll est de notre mission, dans les EAJE, de favoriser cela
et de permettre à l'enfant de vivre le plus sereinement possible l'absence temporaire mais
quotidienne de ses parents. Il est de notre devoir d'offrir à l'enfant les conditions favorables
Pour son épanouissement tant sur le plan physique que sur le plan psychologique.
Accompagner le développement de l'enfant
"Respecter les différents stades de développement de l'enfant
“Favoriser l'autonomie de l'enfant et la confiance en soi
"Repérer les besoins de l'enfant aux différents moments de la journée
" Arrêté du 23 septembre 2021 : « Je développe ma créativité et j'éveille mes sens
grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse
des échanges interculturels ». Favoriser l'éveil culturel et artistique des enfants à
travers différents partenaires et projets (Ludothèque, médiathèque, sorties culturelles
(Salines arc er Senans), éveil musical, association La carotte). Lecture quotidienne.
Accès aux livres de tous âges (prêts aux familles). Activités libres et créatives
(Peintures, dessin). Eveil à l'interculturel (CD comptines du monde, histoire)
L'art, la culture et les échanges interculturels permettent à l'enfant de construire sa place
dans un monde qu'il découvre. Dès le premier âge, les petites filles et les petits garçons sont
d'emblée attirés par le visage humain, la musique, la danse, le mouvement, les images, les
livres. L'art et la culture permettent à l'enfant de construire sa sensibilité, sa liberté intérieure,
son expression personnelle et son rapport au monde. Rencontre avec des œuvres et des
artistes, pratique vivante des activités culturelles, découverte du livre, des instruments de
musique et d'arts plastiques. L'ouverture au monde passe également par la rencontre avec
des langages, des gestes, des mots et des chansons d'autres cultures, qui élargissent
l'horizon d'expérience sensorielle du jeune enfant, et l'initient à la richesse de la diversité
humaine.
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Favoriser le bien-être de l'enfant
" Respecter les rythmes de l'enfant
"Répondre aux besoins vitaux de l'enfant
"Assurer Une sécurité affective et matérielle à l'enfant
“Organiser les différents temps de la vie quotidienne pour vivre bien les horaires
atypiques
Du point de vue de l'équipe
Un EAJE n'est rien sans une équipe compétente, dynamique et motivée. La
pluridisciplinarité est sans aucun doute le point fort de celle-ci à condition que chacun
reconnaisse la spécificité de l'autre et sache s'en enrichir. Cohérence, partage et
communication sont les maîtres mots dans une équipe petite enfance pour que l'enfant
et sa famille trouvent les repères nécessaires.
Mettre en place une équipe pluridisciplinaire, spécialisée petite enfance
“Offrir aux enfants et aux parenis des spécificités riches et multiples
"Développer le partenariat avec des intervenants extérieurs
Mener une réflexion cohérente autour de l'enfant
“Favoriser l'échange et la communication
" __Encourage le partage des savoirs comme ciment de la cohérence
Soutenir le professionnel dans ses missions propres
"__ Reconnaitre et Valoriser la spécificité de chacun
" Adapter les missions de chacun
Du point de vue des locaux
Les locaux sont un élément primordial pour un accueil de qualité tant pour les enfants que
pour les parents et que l'équipe. Pour cette dernière, travailler dans un environnement
adapté et confortable est gage d'une plus grande sérénité.
L'espace est Un outil majeur pour remplir l'ensemble des objectifs cités plus haut.
L'aménagement de l'espace doit être le résultat d'une réflexion approfondie
Aménager un espace sécurisant, dynamique et motivant
“Organiser l'espace existant, en alliant bien être et prise de risques maîtrisée
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Publié le 18/07/2025
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Favoriser les espaces calmes
"Permettre à l'enfant de ne rien faire, de rêver de divaguer
"Penser des espaces repos calme mais aussi de proximité.
“Un espace extérieur se situe devant le bâtiment. Il est clos et permet aux enfants
de jouer en toute sécurité sous la surveillance des adultes. Des trotteurs et autres
jeux sont mis à disposition des enfants. L'enfant joue seul ou avec ses pairs,
l'adulte est en observation sans intervention systématique.
Il est important pour toute l'équipe de la Microcreche de sortir le plus souvent
possible les enfants. Il est alors important qu'ils possèdent des tenues permettant de sortir
par tous les temps. Les enfants dehors se salissent très facilement. Il est important que
chaque parent prévoir des tenues adéquates. La Microcreche fournira autant que
possible des combinaisons, bottes et autres vêtements mais nous ne pourrons pas en
fournir pour tous.
Du point de vue de l'aménagement
L'aménagement du lieu de vie de la micro crèche est le résultat d'une
LES réflexion approfondie. Au-delà des aspects de sécurité réglementaires £ -@ ne . . . # 2 cz : . e® 11 (incendie, issue de secours,
éleciricité..)], contraignants mais
néanmoins indispensables et incontournables, l'aménagement de
l'espace est le point de départ d'un accueil de qualité.
Lieu de vie, lieu sécure
Les enfants accueillis peuvent être amenés à séjourner 10 à 11 heures par jour dans la micro
crèche. Il est donc important que l'enfant se sente en sécurité et prenne plaisir à venir.
Pouvant également arrivés très tôt le matin ou tard le soir, la micro doit pouvoir offrir aux
enfants Un environnement chaleureux, convivial, où ils pourront retrouver des repères de la
maison.
Objectifs
“" Faciliter la séparation
“Favoriser les besoins de repli sur soi, de cocooning.…
» Favoriser les relations individuelles
“Donner des repères l'enfant
“Favoriser l'intégration des parents
26 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Moyens
"Espaces repos personnalisé avec objets de la maison
“Espaces cocooning avec photos de l'enfant et de sa famille (album, panneaux...)
"Objets du quotidien (biberon ou verre ou...) en provenance de la maison
"Aménagement de l'espace de vie comme un intérieur de maison (favorisant les jeux
symboliques d'imitation)
Lieu de vie, lieu d'épanouissement et de découverte
L'enfant a besoin de bouger, d'expérimenter son corps et ses capacités. AU fur et à mesure
qu'il grandit ces capacités évoluent et demandent de plus en plus d'espace. Favoriser
l'autonomie est l'une des objectifs majeurs du projet éducatif et pédagogique de la micro-
crèche. Et pour accéder à cette autonomie, l'enfant doit pouvoir agir le plus librement
possible en fonction de ses capacités.
Objectifs
"Favoriser le développement des compétences motrices de l'enfant
» Favoriser la relation aux autres
"Favoriser l'autonomie motrice
"Favoriser l'autonomie physiologique
“Favoriser l'autonomie comportementale
Moyens
“ Mise en place de couloirs de circulation libres, dégagés et sécurisés
"Aménagement de la micro crèche en espaces ouverts
"Disponibilités des professionnels pour observer sans intervenir
"Aménager des espaces avec des supports permettant à l'enfant de se lever seul et
de se déplacer
“Mise à disposition de jeu favorisant les déplacements
"Mise à hauteur d'enfant jeu et jouet
“Mise à hauteur des matériels nécessaires pour les temps de vie quotidienne {linge de
toilette, linge de table...)
"Aménagement spécifique développant une où plusieurs compétences (escaliers
par exemple)
“Disponibilité de l'adulte
“" Verbaliser
" Mettre en place des règles
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Publié le 18/07/2025
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l'accueil: Accueillir Un enfant dans un EAJE signifie l'accompagner dans son
développement, l'accompagner dans l'acquisition progressive de Ales, à a vèn
sons ses compétences, l'accompagner dans l'accession à une
autonomie croissante. Mais accueillir une enfant c'est avant tout
l'accompagner et le soutenir lui et ses parents, dans la séparation
et dans son individualisation au sein d'un collectif.
Adaptation/familiarisation
L'adaptation ou intégration progressive pour un enfant est une étape décisive dans son
entrée dans la micro crèche.
Objectifs :
"Offrir à l'enfant et sa famille un environnement sécure
“Favoriser l'échange entre les professionnels et la famille (parent-enfani)
"Garantir une poursuite de la vie en collectivité sereine et profitable
Organisation - moyens :
"Détermination d'une personne de référence
"Définition précise du principe de la référence
"Visite de la micro crèche avec les parents et l'enfant par la personne de référence
“"_ Programmer des plages d'accueil en fonction de l'enfant et des disponibilités des
parents
" Mise en place d'un espace d'accueil spécifique pour les lers jours d'adaptation
favorisant le calme et l'échange
"Intégration progressive à la vie de la micro crèche, augmentation des plages
d'accueil en fonction de l'enfant.
Le temps d'intégration sera variable et adapté à chaque enfant.
La référence : Principe permettant de définir une personne dans la micro crèche,
comme point de repère pour l'enfant, sa famille et reste de l'équipe. L'une des missions de
la personne de référence est avant tout la mise en confiance de la famille par une attitude
bienveillante. Une mise en confiance qui passe par la communication, l'échange et
l'écoute. Ecoute des inquiétudes de l'enfant et de ses parents, écoute des difficultés à se
séparer, écoute de tout ce qui concerne l'enfant et ses habitudes. Une mise en confiance
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Publié le 18/07/2025
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qui passe aussi par l'observation de l'enfant dans ses gestes, ses expressions..Une
reconnaissance de l'enfant et de sa famille qui suppose le respect, le non jugement et la
prise en considération des attentes de la famille dans la limite des contraintes de
collectivité.
Ces missions ne doivent pas aboutir à l'exclusivité. L'enfant est accueilli au sein d'un groupe
de pairs maïs aussi au sein d'un groupe de professionnels. Et chacun est amené à intervenir
auprès de fous les enfants. La personne de référence est bien un point de repère, mais il est
impératif qu'elle passe le relais à ses collègues et que l'enfant se sente en sécurité avec
tout le monde. La relation exclusive auraït un effet inverse à celui attendu et installerait
l'enfant dans une position in sécure et angoissante.
Enfant individuel au sein d'un collectif
Collectif et individuel sont à priori deux principes opposés. Et pourtant un accueil collectif
de qualité est celui qui permet de respecter l'individualité de chaque enfant et de pouvoir
offrir des temps privilégiés individuels entre l'enfant et le professionnel en alternance avec
des temps en groupe. La micro crèche, est sans doute privilégiée dans ce domaine par
rapport à des EAJE plus importants. Toutefois l'alternance groupe-individuel doit être le
résultat d'une réflexion approfondie.
Objectifs :
"Favoriser l'épanouissement de l'enfant, sa confiance en lui
“Soutenir l'enfant dans son processus de séparation et dans sa découverte du monde
"Aider à vivre bien, de facon constructive l'absence et les rythmes spécifiques des
parents
“Encourager et favoriser le partage avec ses pairs
“ Apprendre l'écoute
Organisation - moyens :
“Prendre le temps avec l'enfant dans les temps de vie quotidienne (cf. 2. Les temps
de la vie quotidienne)
* _ Verbaliser la manifestation des émotions de l'enfant
» Etre à l'écoute
“ Ne pas juger ef respecter la personnalité de chaque enfant
" Ne pas stigmatiser
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Publié le 18/07/2025
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“Favoriser l'égalité entre les filles et les garçons : il est important que l'enfant soit libre
de jouer avec ce dont il a envie pour découvrir pleinement son environnement et
découvrir toutes ses capacités (Arrêté du 23 septembre 2021 : « Fille ou garçon, j'ai
besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout
stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est
aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité. »]. Les
professionnels accompagnants ces enfants devront être vigilants aux propos tenus
et à leurs interventions pour ne pas reproduire les stéréotypes de genres.
La lutte contre les stéréotypes sexistes est un enjeu essentiel dès la petite enfance.
« Fille oÙ garçon, j'ai besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors
de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est
aussi grâce à ces femmes ef ces hommes que je construis mon identité. »
L'attention des professionnels à ne pas transmettre de manière précoce des stéréotypes de
comportement liés au sexe de l'enfant va de pair avec l'accompagnement de la prise de
Conscience des jeunes enfants de leur identité de petite fille et de petit garçon et la fierté
qu'ils en tirent.
Les enfants ont besoin d'être vValorisés pour leurs compétences personnelles et non en
fonction des rôles habituellement attribués à chaque genre. Il est nécessaire de veiller à ce
que les petites filles et les petits garçons soient encouragés de la même manière à aller vers
les activités qui suscitent leur intérêt, sans être freinés.
" Mise en place d'ateliers (cf. d) Ateliers: tremplin de développement des
compétences)
"Echanger en équipe
Gestion du groupe
En micro crèche le groupe n'excède pas 10 enfants. Le groupe sera considéré comme une
source d'enrichissement et un soutien dans la séparation avec les parents. Le groupe
insuffle la dynamique de la vie quotidienne à la crèche et il doit permettre à chacun de
s'épanouir et de se positionner.
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Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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Objectifs :
" _ Favorise le partage et l'entraide
“ Découvrir l'autre
"Savoir attendre, savoir écouter et entendre l'autre
"Faire du groupe le soutien sur lequel l'enfant peut se reposer et se ressourcer
“ _ Enrichir la vie dans la micro crèche
Organisation et moyen
“ Ritudliser la journée par des regroupements (temps de chants, d'histoires, de
parole...)
“ Mises en place d'ateliers
" _ Verbaliser les conflits, les difficultés diverses
" _Verbaliser les joies
“Prendre en charge le groupe par un professionnel pendant un temps individuel entre
une enfant et un autre professionnel (ex : pendant le temps de change)
“ Favoriser le jeu autonome
" Observer
Ateliers : tremplin de développement des compétences
Les ateliers sont des outils dans l'accompagnement de l'enfant. Ils n'ont aucun caractère
obligatoire et doivent être source de plaisir pour l'enfant. L'atelier n'est pas un but en soi
dans le travail d'un EAJE au quotidien.
Objectifs
“ Permettre à l'enfant de développer ses compétences de façon ludique
"Offrir à l'enfant Un panel large faisant appel à différente compétences
"Développer l'imagination et la créativité de l'enfant
“Favoriser la prise de confiance en soir
"Participer à la vie de groupe
* Participer à la relation individuelle
Organisation et moyens :
“Proposer un atelier sans obligation de participation
"__ Réalisation des ateliers à la vue de tous
“__ Adapterles consignes en fonction du degré d'autonomie et de capacité de l'enfant
"Ne pas exiger plus que les compétences acquises
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Publié le 18/07/2025
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" Verbaliser et Valoriser
“ Laisser faire
" Être en soutien
Les temps de la vie quotidienne
Les horaires de travail des parents qu'ils soient réguliers où non qu'ils soient précoces ou
tardifs ont une influence sur les rythmes de l'enfant. L'impact peut être minimisé à partir
d'une réflexion menée entre l'équipe et les parents pour aménager la journée de l'enfant
en fonction de ses besoins et de ce qu'il exprime.
Les temps de la vie quotidienne sont autant de repères qui ponctuent la journée de
l'enfant. Ils sont des moments sécures qui permettent à l'enfant, au-delà de leur caractère
vital, de grandir et de mieux vivre la séparation avec ses parents. C'est pourquoi il est
essentiel que ces temps soient pensés et reconduits tous les jours. Mais il est essentiel aussi
que ces temps, au fur et à mesure que les compétences de l'enfant se développent,
évoluent avec lui tout en gardant sa régularité.
Le repos
Le repos est sans aucun doute l'un des temps le plus affecté par des
horaires atypiques. Il ést propre à chaque enfant et nécessite une
observation fine _des- professionnels—Le repos -est-essentiel-au-bon
développement de l'enfant et doit répondre à des réels besoins de
récupération physique et psychique.
Observation
“Manifestations de fatigue (bâillements, yeux lourds, pleurs, crispation..)
"Comportement de l'enfant dans le groupe
* Heures d'arrivée et de départ de l'enfant
Règle de vie
" L'enfant ne sera pas réveillé.
"L'enfant sera couché autant de fois que nécessaire
Organisation et confort
"Lit propre à chaque enfant avec des objets familiers faisant lien avec la maison
{boîte à musique, jouets, livres, vêtement des parents].
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" Endormissement accompagné où non selon les besoins de l'enfant et selon le
nombre d'enfants présents dans la même chambre, au même moment.
"Répartition dans les chambres respectant les rites d'endormissement de chacun et
la sensibilité de chaque enfant.
"Couches vérifiées ou toilettes proposées.
"Bébés déshabillés et installés dans des gigoteuses
"Temps de détente précède le coucher (massage, relaxation, histoires, chants...)
Autonomie
"__ Déshabilage accompagné pour les moyens
* _ Déshabillage seul pour les grands
"Reconnaissance du lit par l'enfant et installation seul.
Maïs le repos ne consiste pas Uniquement en Un temps couché dans un lit. La récupération
peut également se faire éveillé à condition d'offrir à l'enfant Un espace où il peut se poser
à sa guise et se ressourcer.
"Un aménagement douillet favorisera ce temps de rêverie récupératrice.
" L'enfant pourra s'endormir dans cet espace calme sans être recoucher
systématiquement dans sa chambre
Plus la micro crèche offrira des espaces variés pour faire une pause, plus les incidences des
horaires variables pourront être minimisés.
Le repas
Le repas est très variable en fonction de l'âge de l'enfant. Ce temps
répondra à trois critères interdépendants : Dépendance - diversification —
compétences molrices. Le repas est avant tout un moment de partage
et source de plaisir pour l'enfant et pour l'adulte.
— Repas exclusivement lacté : Dépendance totale de l'enfant envers l'adulte
Organisation et confort : le repas du bébé est un temps privilégié dans la relation
individuelle.
"Repas réservés aux bébés selon les recommandations des parents (type de lait-
quantité — horaires.)
“Fourniture du lait par la micro crèche ou par les parents (si lait spécifique)
“Biberons fournis par la micro crèche où par les parents
33 =
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Allaitement maternel possible (en direct ou par biberon)
Transmission du lait maternel congelé dans un sac isotherme. Mise au congélateur
dès réception.
Temps de repas du bébé exclusivement individuel
Vérification couche avant repas
Installation confortable pour bébé et pour adulte (un adulte inconfortable transmet
un sentiment d'insécurité à l'enfant)
Regard de l'adulte sur l'enfant, pas de communication intempestive avec les
personnes environnantes
Verbalisation
Respect du rythme de prise du biberon propre à chaque enfant
Repas en cours de diversification: détachement progressif de l'enfant envers
l'adulte
Organisation et confort: |! intervient à des âges variables (entre 3 à 6 mois) selon les
médecins. Il évolue également de façons différentes. Toutefois ce temps représente pour
l'enfant
=
Diversification au rythme demandé par les parents en fonction des
recommandations du médecin
Installation confortable (sur les genoux de préférence mais le transat peut être
proposé si l'enfant préfère)
Proposer les nouveaux aliments sans contraindre et en petites quantités au début
Repas diversifié : autonomie progressive
Organisation et confort : L'enfant peut manger à table avec plus ou moins dextérité
Installation confortable avec mobilier et vaisselle adaptés
Groupe réduit et mélangé
Respecter les stades de compétences de l'enfant
Soutenir l'enfant dans ses acquisitions
Verbaliser
Avant le repas un rituel à définir en équipe est mis en place.
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L'hygiène du corps
j de id
Ê vs L'hygiène du corps concerne le change ou l'acquisition de la propreté,
mais aussi le lavage des mains et autres gestes quotidiens répétés, qui
aident l'enfant à prendre soin de lui :
— Change : Fournitures des couches et des produits de base par la micro crèche et
rédaction d'un protocole de change
Observation
" Odeurs
“ Comportement de l'enfant, manifestation d'un inconfort (pleurs-énervement,
crispation)
Règle de vie
“Changes horaires libres
"Vérification systématique avant repas, avant repos
Organisation et confort
“Tout le matériel de change est préparé avant d'aller le chercher
"Vérification des consignes particulières
“__L'adulte verbalise toutes les étapes du change
“ Prendre le temps
"Echanger et jouer avec l'enfant
Autonomie
AU fur et à mesure qu'il grandit, permettre à l'enfant d'être acteur de son change...
* Couche et linge accessible à l'enfant
" _ Escaliers permettant à l'enfant d'accéder à la table de change
“" _Verbaliser -échanger-commenter
“Proposer le pot ou les toilettes en respectant le choix de sa réponse
Passage aux toilettes : ce n'est qu'après avoir certaines capacités motrices que l'enfant
peut être propre. Rien ne sert de presser les choses et respecter le choix de l'enfant est
gage d'un apprentissage serein et constructif.
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
36 Sommaire
1)
>
>
2)
S)
L'équipe et la continuité de direction
Le référent technique
La continuité de direction
Informations pratiques
Les horaires et formules proposées
Conditions d'admission
Santé
Suivi médical
Vaccination
Enfant malade
Les temps de la vie quotidienne
Repas
Change et soins
Repos
Ateliers-jeux et sorties
Jeux et ateliers
Sorties
Les parents dans la micro crèche
Communication et échanges
Collaboration
Protocoles
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p.38
p.40
p.47
p.50
p.54
p.56
p.60
37 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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La micro crèche est une structure d'accueil agréée par le Président du Conseil
Départemental et est soumise à une réglementation précise relevant du décret de juin 2010
et du 30 aout 2021. Le règlement de fonctionnement qui suit, est un document obligatoire
qui sera remis à a famille lors de l'inscription et devra être lu et signé par les deux parties
(parents et référent technique). Il vaut engagement et respect du fonctionnement de la
micro crèche. En cas de litige, le gestionnaire ou les parents peuvent s'appuyer sur ce
document pour faire valoir ce que de droit.
1) L'équipe et la continuité de direction
“ Composition
L'équipe du multi accueil est composée de personnes qualifiées aux cursus de
“1 référent technique éducateur de jeunes enfants à 100%
" _l'auxiliaire de puériculture temps plein
“3 aides éducatrices titulaires d'un CAP petite enfance [deux à temps plein et une à
34.5heures).
Le référent technique a des responsabilités partagées avec la directrice du service enfance
jeunesse au niveau de la gestion financière et administrative. Les données d'activité
envoyées à la CAF sont réalisées par le référent technique. Les données financières sont
remplies par la directrice du service enfance jeunesse.
Dans le cadre de la continuité de direction, il s'agit de permettre au service de
continuer à fonctionner en l'absence de direction. Cela signifie que la personne qui en est
Chargée met en œuvre ce qui existe déjà pour le bon fonctionnement et la gestion des
urgences, et diffère ce qui peut attendre le retour du responsable.
La continuité de direction se met en place, en dehors des présences de la direction
(absence, arrêt maladie, vacances...). La continuité de direction sera réalisée par
l'auxiliaire de puériculture, Geneviève Garçon. Si elle est absente l'équipe présente
pourront prendre certaines décisions. En cas de doute, la directrice enfance jeunesse, Mme
Embarek, sera sollicitée.
La continuité de direction concerne la prise de décisions qui sont nécessaires et ne peuvent
être repoussées pendant l'absence de la direction.
Les missions Déléguées en l'absence du référent technique :
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Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
e Informations, accueil, accompagnement et soutien aux familles. Mise à jour du
dossier d'inscription (ordonnance, numéro et autorisations).
+ Organisation des conditions favorisant le bien-être de l'enfant et la qualité d'accueil
ainsi que l'appel des parents en cas de maladie ou de blessures bénignes
+ Mise en œuvre des protocoles, veille du respect de l'hygiène et de sécurité
+ Si besoin l'adaptation des plannings de travail si changement dans les horaires
d'accueil d'un enfant
+ Gestion des absences du personnel [information donnée à la CCIN)
+ Accueil des stagiaires
+ Gestion des présence et plannings des enfants, l'accueil d'un enfant en urgence,
ou le refus d'un enfant malade
+ Recensements des besoins matériels
e__ Commande repas et course
+ Gestion des interventions urgentes du service technique
+ _ Mise en œuvre du projet d'établissement
e Liens avec les services de la CCJN
Missions et compétences
— L'EJE
Gestion administrative de l'EAJE
+__ Inscription familles et suivi administratif des familles- Relation familles
e Gestion équipe
+ Relation avec CCJN
Gestion pédagogique
+ Encadrement et accompagnement du groupe d'enfants
+ Suivi et mise en place du projet pédagogique
°__ Elaboration de projets et réflexion en équipe
+ Sensibilisation et formation de l'équipe à l'accueil en horaire atypique
— Auxiliaire de puériculture
+ _ Mise en place des différents protocoles sanitaires en collaboration avec le référent
technique et le référent santé accueil inclusif
+ __Assure la continuité de direction en l'absence du référent technique
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Publié le 18/07/2025
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°__ Garantie du bon accompagnement nursing
*__ Participation aux réflexions pédagogiques menées par EJE
+ Accompagnement dans les ateliers
+ __ Echange avec les familles
— CAP Petite Enfance et ASMAT
+ Accompagnement des enfants dans tous les temps de la journée
*__ Accompagnement spécifique sur les horaires atypiques du matin et soir
+ Participation aux réflexions pédagogiques menées par EJE
+ Accompagnement dans les ateliers
+ __ Echanges avec les familles
Journées pédagogiques
Conformément à la circulaire de 2024, l'équipe bénéticiera de 3 journées pédagogiques par an.
Ces temps de formation, essentiels à de bonnes pratiques professionnelles, occasionneront la
fermeture de la structure. Les parents seront informés bien en amont, afin de pourvoir prévoir leur
organisation personnelle.
2) Informations pratiques
Les horaires et formules proposées
* Situation et présentation des lieux :
La micro crèche se situe 5 rue de l'Eglise 39700 SALANS.
Téléphone : 03.84.81.37.55
Courriel : microcrechesalans@ijura-nord.com
“Jours et horaires d'ouverture :
La micro crèche a une amplitude horaire large de 5h45 - 20h du lundi au vendredi inclus.
La micro crèche est ouverte toute l'année sauf 3 semaines en été et 1 semaine à Noël.
Il'est demandé aux parents, pour des raisons d'organisation de travail et de bien être des
enfants de ne pas amener ou venir chercher leur enfant entre 11h et 12h.
Formule d'accueil :
La micro crèche propose un accueil régulier, mais avec possibilité de planning variable.
* Capacité d'accueil:
La capacité d'accueil de la micro-crèche est de 12 enfants simultanément. Un accueil en
sumombre est possible dans la limite de 115%, soit 2 enfants supplémentaires. Un tableau
de bord de l'accueil des enfants en surnombre permettra le suivi de cet accueil en
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Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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surnombre (voir annexes) et vérifiera que le nombre d'agents présent respectent le taux
d'encadrement.
"Le taux d'encadrement :
Le taux d'encadrement est d'un.e professionnel.le pour 6 enfants.
Conditions d'admission
La préinscription : elle est à réaliser le plus tôt possible avant ou après la naissance de
l'enfant. Elle n'est pas Un engagement définitif et précise la date d'entrée souhaitée, les
coordonnées des parents et le planning précis envisagé. Aucune place ne peut être
étudiée ni attribuée sans préinscription. La préinscription est soumise par la direction à une
commission pour l'atirilbution ou non de la place. En cas de refus pour indisponibilité de
places, la commission peut proposer un report du dossier. Si la préinscription est acceptée,
la place est définitivement acquise.
Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des parents n'est exigée.
La commission : elle est constituée du président de la CCJN, du vice-président en charge
de l'enfance et de la jeunesse, de la direction du service enfance-jeunesse et de la
direction des établissements d'accueil du jeune enfant du territoire (multi accueil, et
Microcreche). La commission examine les meilleures solutions à apporter aux demandes
d'accueil formulées par les parents. Elle propose des admissions ou des refus, et établit une
liste d'attente qui sera consultée en cas de désistement d'une famille initialement retenue.
L'inscription
Elle n'est possible qu'après acceptation de la préinscription. Elle est réalisée un mois
OU deux avant la date d'entrée souhaitée. La famille prend rendez- vous avec la direction
et une information détaillée du fonctionnement de la structure lui est faite, suivie d'une visite
de l'établissement et de la programmation de l'adaptation de l'enfant. Le dossier
d'inscription doit contenir toutes les informations indispensables pour un accueil de qualité
de l'enfant dans des conditions de sécurité optimale. Les parents informent obligatoirement
la direction de tous changements.
* Rencontre:
Les parents peuvent joindre le référent technique tous les jours entre 9h et 19h pour convenir
d'un rendez-vous.
Le premier rendez-vous a pour objectifs :
“Expression des besoins des parents pour l'accueil de l'enfant
“Présentation du fonctionnement de la structure par le référent technique
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Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
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"Présentation et visite de l'établissement
"Présentation de l'équipe
“Proposition d'un délai de réflexion ou réalisation de l'inscription.
"Dossier d'inscription :
Le dossier d'inscription est fait par le biais d'un logiciel de gestion.
Ce dossier contient :
“Etat civil de l'enfant
"Informations spécifiques concernant l'enfant
"Santé {(Vaccination-informations particulières)
"_ Habitude de vie {alimentation-sommeil.….)
“Informations concernant les parents (Nom-prénoms-adresse…)
"Numéro CAF
"Revenus du foyer {pour le calcul du tarif)
"Contrat d'accueil {horaires d'accueil-nombre de semaines de vacances...)
Le dossier d'inscription est confidentiel et ne peut être consulté que par le référent
technique et autres personnes habilités par lui (avec accord des parents)
* Adaptation/Familiarisation :
C'est la troisème étape dans la procédure d'inscription. La familiarisation est destinée à
favoriser une intégration sereine de l'enfant et de sa famille au sein de la micro crèche.
L'adaptation se déroule en plusieurs étapes, en augmentant progressivement le temps
d'accueil et en intégrant progressivement les différents temps de la journée. Toutefois, iln'a
pas d'adaptation type, car chaque enfant est différent et le programme est donc établi
en collaboration avec les parents et réajusté en fonction du comportement de l'enfant.
“Formule d'accueil :
La micro crèche propose un accueil régulier collectif (contrat fixe, Hors contrat) et
occasionnel si les plannings le permettent. En cas de force majeur, un accueil en Urgence
est possible qui pourra durer au maximum 2 semaines.
Les repas ainsi que les couches sont fournis par la structure. Les repas sont livrés par la
Grande Tablée qui est un syndicat mixte qui assure la gestion de la cuisine centrale de Dole.
> Contrats et tarifs
" Modalités du contrat :
Le contrat d'accueil s'établit (mensualisation et lissage sur la période demandée) : Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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“Horaires d'accueil de l'enfant, (L'amplitude horaire maximale sur une journée est
de T1heures et de 55 heures sur la semaine). Cette limite est imposée pour le bien
être de votre enfant.
“ Tarif appliqué
“Congés {4 semaines de fermeture seront déjà déduites du contrat. Vous pouvez
ajouter le nombre de congés désirés en plus soit par période précise soit par
nombre de jours d'absence prévus)
“Détail de la mensualisation [nombre de mois facturé, contrat pouvant s'arrêté fin
aout pour les enfants qui rentrent à l'école, ou fin décembre et renouvelé
tacitement (mise à jour tarifaire) tous les ans jusqu'à la rentrée scolaire).
"Une heure entamée est due que ce soit lors de la création du contrat où lors
d'inscription hors contrat ou lors de retard (une marge de manœuvre de 10mn
est accordée en cas de retard)
Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d'accueil
du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants.
Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF
correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande
vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à
informer la direction de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur
serait transmis. Des contrôles peuvent être diligenté par la CAF.
“Conditions tarifaires :
La micro crèche applique la PSU (prestation de service unique) et conformément à la lettre
de la circulaire n° 2014-009 de la CAF, le calcul du tarif horaire se pratique comme suit :
“Nombre d'enfants à charge dans le foyer
“Nombre d'enfants en situation de handicap à charge dans le foyer
“Revenu annuel net N-1{information transmise par CDAP pour la consultation du
dossier CAF ressources)
“Application du barème de caleul taux d'effort [défini par la CAF)
“ Toute heure entamée est due
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Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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Formule de calcul :
"Formule de calcul:
Tarif horaire = {revenu annuel net N-1/12] x Taux d'effort [en fonction du nombre d'enfants
à charge)
En cas d'enfant à charge en situation de handicap dans le foyer {fréquentant ou non la
micro crèche, le taux d'effort a appliqué est le taux immédiatement inférieur (cf ci-dessous)
Les contrats seront adaptés au plus près des besoins des familles.
Les montants des ressources mensuelles plancher et plafond à retenir pour 2023 pour le
calcul des tarifs horaires des familles :
— Récapitulatif des taux d'effort :
Nombre d'enfants Taux de participation familiale Taux de participation familiale
Accueil collectif et micro-crèche | Accueil familial et parental
4 enfant 0,0619% 0,0516%
2 enfants 0,0516% 0,0413%
3 enfants 0,0413% 0,0310%
4 enfants 0,0310% 0,0310%
S enfants 0,0310% 0,0310%
6 enfants 0,0310% 0,0206%
7enfants 0,0310% 0,0206%
Benfants 0,0206% 0,0206%
S enfants 0,0206% 0,0206%
10 enfants 0,0206% 0,0206%
# Pour l'accueil d'urgence : en l'absence de document nécessaire à la tarification, on
appliquera Un tarif moyen correspondant au montant total des participations familiales
faciurées sur l'année précédente divisé par le nombre d'actes facturés au cours de l'année
précédente.
“ En cas d'accueil d'un enfant placé en famile d'accueil, au titre de l'aide sociale à
l'enfance, la tarification est identique à celle d'un enfant accueilli en urgence (tarif moyen).
Déductions admises :
+ __Lors de la fermeture exceptionnelle de la structure
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Publié le 18/07/2025
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+ Hospitalisation de l'enfant {sur présentation d'un certificat médical ou tout autre
justificatif)
° À partir du 4ème jour d'absence pour maladie supérieure à 3 jours (jour
calendaire), sur présentation d'un certificat médical
+ Maladie de l'enfant à éviction obligatoire {sur présentation d'un certificat
médical et en ayant informé la direction au préalable)
ln'y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés non signalés au
directeur. Les congés sont à prévoir lors de la création du contrat.
Dans le cas où certaines familles auraient, passagèrement, des difficultés financières, elles
doivent impérativement en aviser la direction du service enfance-jeunesse de la
Communauté de communes Jura Nord, afin d'envisager la solution la plus adaptée à la
situation.
Dans le cas de factures non réglées et particulièrement si la famille n’a pas pris contact
avec la direction du service enfance-jeunesse de la Communauté de communes Jura
Nord, la famille pourra être convoquée et l'accueil de l'enfant pourra être refusé. q
Modalités de règlement des prestations facturées
La faciure relative aux prestations d'accueil parvient aux parents en début de mois pour la
période de facturation du mois m-2 (la première facture parvient deux mois après
l'admission de l'enfant en crèche).
La facture peut être réglée : -
+ __Parinternet : https://www.tipi.gouv.fr
+ __ Par prélèvement automatique
+ Par virement postal au profit de service de gestion comptable de Dole
+__ Par chèque bancaire ou postal à joindre au talon de paiement de la facture établi
à l'ordre du service de gestion comptable de dole, 136 avenue Léon Jouhaux, 39100,
Dole.
+ Par chèque emploi service universel (CESU) sous format papier et électronique. Par
règlement en numéraire ou par carte bancaire auprès d'un buraliste agréé via le QR
code figurant sur la facture. Les sommes sont exigibles à compter de la réception de
la facture.
* Si une erreur est faite au niveau de la facturation, deux possibilités sont
envisageables: une régularisation de facture sera réalisée sur la facture du mois
45 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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suivant. Si cela n'est pas possible (exemple : l'enfant part à l'école) un avoir sera
réalisé.
L'accueil en urgence intervient lorsque la famille connaît une rupture dans sa vie. Celle-ci
n'a pas pu être anticipée. La structure va proposer une solution d'accueil temporaire. Une
rencontre avec le directeur est obligatoire afin de préparer au mieux la venue de l'enfant
(pièces du dossier à fournir, habitudes de vie de l'enfant, modalités de l'accueil et durée.
Les critères pouvant déclencher l'accueil d'urgence sont) :
+ Soucis de santé,
+ Hospitalisation (parents, fratrie, AM)
+__ Accident Rupture brutale du mode d'accueil
+__ Reprise de travail non anticipée
+__ Entretien d'embauche Formation
L'accueil d'urgence a une durée limitée d'une semaine et est reconductible une fois. Si Un
besoin d'accueil supplémentaire est nécessaire et que les moyens de la structure le
permettent, Un contrat peut être envisagé.
Le trousseau
La micro crèche fourni les couches jetables et le lait maternisé et les produits d'hygiène
et de soins de base. La famille fournit tout ce qui est spécifique à l'enfant et que la
collectivité ne peut pas fournir.
Habillement_ (il est important de marquer tous les vêtements de vos enfants. La
Microcreche ne sera pas responsable en cas de perte ou d'échange avec un autre
enfant)
"Une à deux tenues de rechange complète (Ne pas oublier les chaussettes)
“" Bonnetenhiver
»" Chapeau en été
Dans la période d'apprentissage de la propreté, prévoir de nombreux change surtout
culottes -caleçons-pantalons et chaussettes.
“ Doudou
Le doudou (quand l'enfant en a un] est le point de repère de l'enfant. Il lui est familier. Il fait
le lien entre la maison et la micro crèche. Il sécurise l'enfant. Il est essentiel dans le processus
de séparation
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“ Au-delà du doudou
Si l'enfant a ou pas de doudou, un vêtement porté par la maman et/ou le papa (ex : T-
shirt} peut s'avérer utile pour l'enfant surtout dans son lit de la micro crèche.
“_ Produits d'hygiène spécifiques
“" Crème solaire
“Produits pour le change différent de ceux fournis par la micro crèche
" Lait
"Lait en poudre {Si différent de celui fourni par la crèche)
“ Lait maternelle
3) Santé
Suivi médical
En micro crèche, il n'y a de médecin de référence et pas de visites médicales régulières.
Toutefois, Un Référent Santé d'Accueil Inclusif (RSAI) est présent sur la structure 10 heures
par an, à raison de 2 heures par trimestre minimum. Son rôle est de mettre en place et
valider des protocoles médicaux. Il est également chargé du suivi des vaccinations et des
ordonnances.
Un certificat médical de non-contre-indication à la vie en collectivité est demandé avant l'entrée à
la micro-crèche.
"Certificats et ordonnances
A l'inscription, les parents doivent fournir :
" | certificat d'aptitude à la vie en collectivité
" | ordonnance annuelle pour l'administration d'un médicament en cas de
température ou de douleurs vives (le médecin précisera les conditions précises
d'administration et la posologie.
* Administration traitement
Tout traitement médical occasionnel-régulier ou permanent ne pourra être administré à
l'enfant que sous réserve de la délivrance d'une ordonnance du médecin de l'enfant.
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"Protocoles (PAI)
En cas de maladie chronique où pas nécessitant l'administration de médicaments
spécifiques (ex: Ventoline en cas d'asthme}, un protocole sera rédigé et signé par les
parents, le médecin de l'enfant et par le référent technique.
“ Partenaires
Un partenariat peut être établi avec tous les personnels médicaux où para médicaux
intervenant auprès d'un enfant. Cde partenariat peut s'organiser de deux façons
différentes et/ou simultanées :
"Intervention directe auprès de l'enfant dans la micro crèche
“Intervention auprès de l'équipe pour une meilleure prise en charge de l'enfant.
Vaccination
“Vaccination obligatoire
Conformément à la réglementation : 11 vaccins sont obligatoires pour l'entrée d'un
enfant en collectivité né après janvier 2018 :
la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'infection à Haemophilus influenzae b
l'hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole
Enfant malade
Un enfant malade et/ou qui a de la température est toujours mieux auprès de sa famille
dans un environnement calme et familier.
Pour les enfants de moins de 4 mois ou pour ceux porteurs d'une maladie chronique ou
d'un handicap, une visite médicale d'admission auprès du médecin référent de la crèche
est obligatoire.
* Maladies à éviction obligatoires
«La décision d'éviction temporaire dépend, d'une part, de l'état clinique du patient (le
risque encouru par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la
collectivité : non-participation aux activités normales, demande de soins trop importants
au personnel, eic.] et d'autre part, du risque infectieux pour les autres membres du groupe
considéré ». (Ministère de la Santé)
L'éviction de la collectivité est réservée à 11 pathologies seulement. L'éviction de la
collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies.
“ L'angine à streptocoque
48 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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“La scarlatine {une des formes d'angine à streptocoque)
" La coqueluche
" L'hépatite A
“__L'impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
“Les infections invasives à méningocoque
" Les oreillons
“ Larougeole
"La tuberculose
" La gastro-entérite
Une ordonnance d'antibiotiques n'est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la
réadmission de l'enfant en collectivité.
L'accueil de l'enfant malade en crèche se fait en fonction de plusieurs critères :
e Son état général,
+__La prise en charge thérapeutique et la surveillance qu'il nécessite,
+ Les risques de contagiosité par rapport aux autres enfants.
En cas de température : Si l'enfant a de la fièvre le matin, jusqu'à 38,5° il sera accepté
sous réserve de pouvoir joindre les parents à tout moment pour venir le chercher en cas de
dégradation de son état. A partir de 39° l'enfant devra rester à la maison. Le directeur de
l'établissement évalue l'état de santé de l'enfant et la nécessité d'un avis médical. Il est
habilité à refuser l'accueil d'un enfant, s'il juge son état de santé incompatible avec un
accueil en collectivité. Il peut, le cas échéant, demander aux parents de revenir chercher
l'enfant en cours de journée. Le directeur d'établissement en accord avec le pédiatre de
l'établissement, est habilité à juger des évictions nécessaires concernant les maladies
contagieuses les plus courantes en collectivité. Avant le retour dans l'établissement d'un
enfant préalablement contagieux, un certificat de non contagiosité doit être présenté au
pédiatre de l'établissement et au directeur de l'établissement qui décident de la
réintégration. En cas de maladie et si l'état de santé de l'enfant permet son retour à la
crèche, il est fortement conseillé de prévoir l'administration du traitement matin et soir par
les parents.
L'administration d'un traitement doit se faire à titre exceptionnel et obligatoirement sur
prescription médicale justifiée par une ordonnance récente datée et nominative.
L'administration de certains médicaments, en cas d'urgence (hyperthermie, convulsions...)
49 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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se fait suivant un protocole validé par le pédiatre de crèche et, s'il existe, en référence au
Projet d'Accueil Individualisé. En cas d'allergies alimentaires avérées, le pédiatre de
l'établissement se prononce sur les mesures à prendre compte tenu des contraintes de la
collectivité. Les enfants malades ne sont pas acceptés en accueil occasionnel. En cas
d'accident ou de maladie grave, l'enfant sera transporté par le SAMU ou par le Corps des
Sapeurs-Pompiers, au Centre Hospitalier le plus proche. Les parents seront avisés dans les
plus brefs délais.
* Température et maladies sans éviction
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l'éviction, la fréquentation de la collectivité
est déconseillée. Cette décision est du ressort du responsable de structure et doit être
conditionnée par le confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
Au-delà de 39°C, il est demandé aux parents de venir chercher l'enfant, la collectivité
n'offrant pas Un cadre suffisamment calme pour accompagner l'enfant.
"Gestion médicale en cas d'urgence
En cas d'urgence, l'équipe contacte le SAMU ou les pompiers. Un conventionnement avec
un médecin local pourra être envisagé.
4) Les temps de la vie quotidienne
Repas
* Fournitures des repas
Les repas sont fournis par Un prestataire : La Grande Tablée qui se situe à Dole.
sont livrés froid la veille pour le lendemain et sont conservés dans des réfrigérateurs. Un
protocole spécial de réception et de conservation est établi prenant en compte la
législation sur la chaine du froid et l'hygiène alimentaire.
Les repas sont élaborés par une diététicienne qui tient compte de l'âge des enfants et des
normes réglementaires. La Grande Tablée réunit une fois par trimestre tous les représentants
des sites livrés pour faire un bilan et apporter des modifications si nécessaire.
* Repas sans porc ou régimes spécifiques
Le prestafaire ne propose pas de menu de substitution.
En ce qui concerne les repas sans porc, la portion de légumes et le fromage seront plus
importante.
50 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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En ce qui concerne les régimes spéciaux, c'est les parents qui fournissent le repas selon un
protocole défini par la micro crèche et transmis aux familles concernées.
“Repas uniquement lacté
Le lait infantile est fourni par la crèche et est à la charge de la collectivité. Si le lait proposé
ne convient pas les parents fournissent le lait.
Les mamans souhaitant poursuivre l'allaitement, peuvent venir à la micro crèche ou fournir
leur lait congelé selon un protocole précis transmis sur demande.
“ Organisation des repas
— Repas uniquement lactés
Les repas se font à la demande et sur indications transmises par les parents. Les mamans
qui le souhaitent peuvent allaiter sur place ou fournir leur lait (congelé et daté et transporté
dans une glacière).
— Repas diversifiés
La diversification alimentaire se fait sur demande des parents et selon protocole établi par
le médecin de l'enfant. Les aliments sont mixés sur place et réchauffés au micro-onde.
L'enfant prend son repas dans les bras où assis selon son rythme et ses besoins. Le repas se
déroule de façon individuelle.
— Repas complet
Repas réchauffé au micro-onde. Les enfants sont réunis en petite tablée (3 -4 maximum)
pour une prise en charge sereine et confortable pour l'enfant.
L'enfant est invité à goûter, sans être contraint. Pas de chantage. Un enfant ne se laisse pas
mourir de faim.
Si besoin, les professionnels interpellent le référent technique qui fera le nécessaire, avec
l'enfant et sa famille.
51 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Change et soins
“Fournitures couches et produits de soins
Les couches et produits de base pour les soins sont fournis par la micro crèche. Les familles
qui utilisent des couches lavables peuvent fournir le matériel nécessaire s'ils souhaitent que
cette pratique soit poursuivie à la crèche.
Produits de soins (dans une pharmacie fermée à clef) :
"Savon hypoallergénique
" Liniment
" Bepanthen
“ Eryplast
"Sérum physiologique
" Compresses
" Doliprane
" __ Arnica tube et dose {avec ordonnance)
Les PAI sont rangés dans l'armoire à pharmacie située dans l'espace change et dans la un
placard de la cuisine.
L'utilisation du doliprane sera référencée dans un protocole.
La micro crèche fournit également le linge toilette (serviettes-gants)
* Organisation des changes
Le change est pratiqué chaque fois que cela est nécessaire sans horaire fixe. Le change
est fait principalement à l'eau ou au liniment (sur demande du médecin de l'enfant). Le
savon est utilisé occasionnellement.
Pour le bien-être de l'enfant pendant les temps de repas et de sommeil, une vérification
systématique de la couche sera faite.
“ Acquisitions propreté
L'acquisition de la propreté est une étape qui nécessite que certaines compétences
molrices soient acquises - la marche, la montée et la descente d'escalier — sont les
principales. Rien ne sert de brûler les étapes. Au-delà de ces compétences, l'acquisition de
la propreté repose sur la volonté de l'enfant. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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A la micro crèche, la proposition du pot ou des toilettes se fera en collaboration avec les
parents, qui informeront l'équipe des pratiques à la maison. Toutefois l'équipe se réserve la
possibilité de ne pas accéder à la demande des parents si celle-ci est trop précoce ou
inappropriée pour l'enfant.
En cas d'interrogation pendant cette phase d'apprentissage, il est essentiel que parents et
professionnels communiquent et partagent leurs observations, pour qu'ensemble des
aménagements soient proposés à l'enfant.
Comme toute nouvelle acquisition ou tout apprentissage, l'enfant dot se sentir en sécurité
et aborder le nouveau défi de façon ludique et détendu. Le pot ou les toilettes sera proposé
à l'enfant, en respectant son choix.
Repos
“Fourniture linge
La micro crèche fournit et entretien le linge de lit :
“ Drap housse
“" Turbulette
“Drap portefeuille (pour les grands)
"Couverture (pour les grands)
" Organisation des siestes et temps de repos
— Pour les petits :
La sieste est proposée en fonction de différents critères :
"Comportement de l'enfant (Bäillements, agitation, pleurs.)
" Heure d'arrivée où de départ de l'enfant
" Age de l'enfant
"_ Recommandations des parents
Chaque enfant a un lit propre, dans une chambre de 5 lits maximum.
— Pourles grands
La sieste est proposée essentiellement en début d'après-midi.
Toutefois, si le comportement de l'enfant et/ou ses horaires d'accueil le nécessitent, il
pourra être couché le matin ou en fin de journée.
53 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Chaque enfant a une couchette dans une chambre pour 6 enfants.
5) Ateliers-jeux et sorties
> Jeux libres, ateliers et développement
“ Organisation
Les temps de jeux sont privilégiés et sont au libre choix de l'enfant quel que soit son âge.
Les ateliers ont pour but d'accompagner l'enfant dans le développement de ses
compétences et dans ses expériences. Ils n'ont aucun caractère obligatoire pour l'enfant.
La mise en place des ateliers n'est pas systématique et dépend de l'ambiance du groupe.
»" Lejeulibre
Le concept de jeu libre s'oppose à celui d'activité encadrée. En effet, avec le jeu libre,
l'intervention de l'adulte est limitée. Dans un environnement sécurisé, l'enfant s'approprie
comme il le souhaite les différents jeux et jouets qu'il a à sa disposition. Comme pour la
motricité libre, il s'agit pour lui de naviguer librement d'une activité à une autre, de prendre
le temps qu'il lui faut pour découvrir l'objet et s'amuser avec.
" Retransmissions
Chaque soir le professionnel, dans le compte rendu de la journée, relatera les temps de
jeux ou d'ateliers. Les parents sont invités à poser des questions et à échanger.
* La motricité libre
« La liberté motrice consiste à laisser libre cours à tous les mouvements spontanés de
l'enfant, sans lui enseigner quelque mouvement que ce soit. » Emmi Pikler
Le but est donc de laisser l'enfant apprendre à se retourner, ramper, s'asseoir, marcher à
quatre pattes, tenir debout puis marcher sans appui. Le tout sans aucune sollicitation de
l'adulte, qui est seulement là pour l'accompagner |
" Partenaires
La micro crèche s'associe parfois à des intervenants extérieurs pour la mise en place
d'ateliers spécifiques (ex: éveil musical...). Les familles sont informées par affichage de
l'objet et des dates d'intervention.
54 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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Des photos sont réalisées et exposées dans la micro crèche. Une copie sur clé USB peut être
réalisée sur demande des parents.
Sorties
La naïture joue un rôle essentiel pour l'épanouissement des enfants.
{Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement. » (Charte nationale
pour l'accueil du jeune enfant).
Le jeune enfant prend connaissance du monde par sa sensibilité, où sont liés le corporel, le
cognitif, l'affectif, l'émotionnel et le social. Être au contact de la nature, c'est apprendre à
la connaître, à l'aimer et à la respecter. Les espaces naturels constituent d'excellents outils
pédagogiques. Ils offrent de multiples sources de jeux, de découvertes et d'apprentissage
en invitant les enfants à manipuler, partager, tâtonner et explorer. La sensibilisation des
enfants à la richesse et à la beauté de leur environnement naturel commence très tôt. Le
contact avec les minéraux, les végétaux et les animaux est indispensable à leur
épanouissement. Accompagner leur exploration et leur observation, leurs sensations des
phénomènes naturels, des rythmes et des saisons, les aide à construire leur conscience du
temps, de l'espace, et du vivant dans sa globalité.
l'est important pour toute l'équipe de la Microcreche de sortir le plus souvent possible les
enfants. Il est alors important qu'ils possèdent des tenues permettant de sortir par tous les
temps. Les enfants dehors se salissent très facilement. Il est important que chaque parent
prévoir des tenues adéquates. La Microcreche fournira autant que possible des
combinaisons, bottes et autres vêtements mais nous ne pourrons pas en fournir pour tous.
N'hésitez pas à nous amener des vieux vêtements que vous n'utilisez plus.
“ Surplace
Un espace extérieur se situe devant le bâtiment. Il est clos et permet aux enfants de
jouer en toute sécurité sous la surveillance des adultes. Des trotteurs et autres jeux sont
mis à disposition des enfants. L'enfant joue seul ou avec ses pairs, l'adulte est en
observation sans intervention systématique.
55 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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“ Au-delà de la micro crèche
La Communauté de Communes possède des véhicules, équipés en siège auto,
permettant les déplacements des enfants [avec autorisation des familles). Les sorties
sont ponciuelles et majoritairement dans la CCJN. Les parents sont toujours informés au
préalable.
6) Les parents dans la micro crèche
> Communication et échanges
La communication avec les parents est essentielle dans le travail d'accueil que nous
menons. Cette communication se décline de différentes façons.
* Lesentretiens
À la préinscription et chaque fois que cela est nécessaire, le référent technique est à la
disposition des parents pour des entretiens. Ils se déroulent en toute confidentialité et sont
l'occasion pour toutes les parties de pouvoir exprimer leurs doutes, leurs inquiétudes ou tout
simplement leurs remarques quelle qu'elles soient. Les entretiens offrent Un espace
d'écoute particulier où la confiance est le maitre mot.
En cas d'absence du référent technique, les parents peuvent s'adresser à une autre
professionnelle. Dans ce cas un compte rendu systématique sera fait au référent dès son
retour.
* Les retransmissions arrivées et départs
Les retransmissions du matin et du soir sont un temps privilégiés entre parents et professionnel
et sont gage d'un accueil de qualité, adapté. Il est important de prendre le temps le matin
pour échanger à propos de l'enfant pour que les professionnels puissent répondre au mieux
à ses besoins dans la journée.
Le soir, le professionnel raconte la journée tant sur le plan des temps de la vie quotidienne
(change, repos, repas...) que sur ce que l'enfant a vécu seul ou avec ses pairs.
Que ce soit le matin ou le soir, nous demandons aux parents de nous accorder un peu de
temps pour que ces retransmissions soient bénéfiques pour eux et pour leur enfant. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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“ Lesréunions
Une réunion d'information aura lieu courant de l'automne et du printemps aussi bien pour
les nouveaux parents que pour les anciens. Une invitation sera transmise dans le sac des
enfants. Cette réunion a pour objectifs :
“Faire Un bilan de l'année écoulée
"Présenter l'année à venir
“__ Rappeler les points forts du règlement intérieur
“Donner la parole aux parents (observations, questions, témoignage...)
"Favoriser la rencontre des familles
"Elaboration de mini commission (fêtes-débats et conférences...)
> Collaboration
Grâce aux commissions les parents pourront plus aisément s'intégrer dans la micro
crèche, à la hauteur de leur disponibilité ou de leur volonté.
“Participation aux manifestations
“__Intégrations à de temps ludiques
" Echange de savoir faire
Certaines commissions pourront être élaborées avec les parents du multi accueil du
RAM, favorisant ainsi le lien entre les équipements du territoire.
= Soutien aux contraintes ou difficultés sociales
La mise en place de la PSU répond à une volonté d pouvoir proposer aux familles une
politique tarifaire adapté à leur réalité financière.
De plus l'offre d'un accueil d'enfants, adaptée et ajustée pour Un parent en situation de
recherche d'emploi et de formation particibe à la volonté de la collectivité
d'accompagner le parent dans ses démarches.
La généralisation de Filoué (Fichier Localisé des Usagers des Eaje)
Afin de piloter et d'évaluer la politique d'accessibilité, la Caisse nationale des Allocations
Familiales (Cnaf) a besoin d'informations détaillées sur les publics qui fréquentent les
établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) Pour en disposer, la Cnaf a mis en place Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
depuis 2014, sur la base du volontariat, un recueil d'informations (nombre d'enfants
accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, etc.) qui vise à
compléter le patrimoine statistique des Caf par un fichier localisé des enfants usagers
d'Eaje (dénommé « Filoués).
Un fichier « Filoué » comporte 13 données. Pour chaque enfant accueilli au cours de l'année
N-1, les données définies ci-dessous relatives à l'accueil entre janvier et décembre de
l'année N-1 seront fournis :
“" Top allocataire
“" Matricule de l'allocataire
" Code régime Sécurité Sociale
»* Date de naissance de l'enfant
"Code commune de résidence de l'enfant
* Libellé de la commune de résidence de l'enfant
"Nombre total annuel d'heures facturées pour l'enfant
"Nombre total annuel d'heures de présence réalisées pour l'enfant
“Montant annuel total facturé à la famille pour l'enfant
“Montant horaire facturé à la famille
* Taux d'effort appliqué à la famille
"Premier jour d'accueil sur l'année civile pour l'enfant
“Dernier jour d'accueil sur l'année civile pour l'enfant
La Cnaf s'engage à respecter toutes les dispositions issues du Règlement Général sur la
Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. À ce titre, la Cnaf s'engage
a :
" Ne pas Utiliser les données et informations mises à disposition à des fins autres que
statistiques ;
" Ne pas communiquer les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de
ce traitement ;
" Prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité des données lors des
opérations de développement et de maintenance du matériel informatique utilisé.
58 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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{ J'accepte que des données à caractère personnel soient transmises à la Cnaf à des fins
statistiques relatives aux publics accueillis dans les Eaje »
Les parents prennent connaissance du livret d'accueil intégrant le règlement de
fonctionnement de la micro crèche lors de l'inscription de l'enfant. Ils le signent et
s'engagent à le respecter.
Conséquences sur l'accueil de votre enfant: En cas de non-respect du règlement de
fonctionnement, en cas d'attitude irrespectueuse envers le personnel, en cas de non-
respect des horaires, en cas de défaut du suivi vaccinal :
> Premier courrier de rappel à l'ordre puis Un deuxième courrier en cas de récidive.
Si les faits perdurent :
> Exclusion temporaire de la siructure (1 semaine)
> Exclusion définitive
Pour les factures impayées, la trésorerie de Dole pourra engager une procédure de
recouvrement si nécessaire.
Le règlement définit le fonctionnement de la micro crèche et est transmis aux parents à
l'inscription de leur enfant. || donne la ligne de conduite tant de l'établissement que des
familles. C'est sur lui que l'on se repose en cas de litiges. C'est lui qui apporte le cadre.
ALLOCATIONS
FAMILIALES:
Communauté de communes
CONTE
59 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
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En
PROTOCOLES
(
ALLOCATIONS
FAMILIALES
60 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Les protocoles ont pour objectifs de déterminer les conditions spécifiques d'accueil
concernant :
" Larestauration
" Le PAI
"Les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures renforcées à prendre en
cas de maladie contagieuse ou épidémique, ou toute autre situation dangereuse
pour la santé
"Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers
“_ Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de
situation présentant un danger pour l'enfant
" Mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement ou de l'espace
extérieur privatif
"Protocole d'évacuation
"Mise en sûreté face au risque d'attentat
Les protocoles sont gage de sécurité pour l'enfant, sa famille et la micro crèche. Ces
documents seront définis et rédigés précisément avec le personnel en place en
collaboration avec le référent technique qui est le garant du respect de ces protocoles.
Parallèlement, un protocole spécifique appelé projet d'accueil individualisé {(PAI)
sera élaboré pour les enfants en situation de handicap ou présentant des allergies ou des
troubles du comportement. Il sera possible d'établir une collaboration avec le personnel
soignant (infirmière et médecin) du multi accueil pour l'élaboration d'un PAI ou
l'intervention ponctuelle sur la micro crèche si nécessaire.
«Ilest important d'adapter le projet d'accueil individualisé à chaque pathologie et chaque
cos individuel et de n'inclure que ce qui est indispensable à l'enfant concerné. Il convient
de l'aciualiser chaque année. Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic
médical ne peut apparaître sur ce document. Avec l'accord de la famille, toutes
informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'enfant seront jointes au projet.
Les informations quirelèvent du secret médical seront placées sous plicacheté et adressées
avec l'accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l'enfant. »
Ce document est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune
des différents intervenants : des parents, de l'équipe, du médecin de la structure, médecin
61 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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traïtant et du spécialiste qui suivent l'enfant et ce, dans l'intérêt d'un accueil cohérent de
l'enfant.
Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant, au
sein de la structure. La présentation d'un certificat médical est obligatoire.
62 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgences
MODALITES DU RECOURS AUX SERVICES D'AIDE MEDICALE D'URGENCE :
Petit incident, symptômes non inquiétants :
Tout incident survenu dans la journée de l'enfant est noté sur son cahier de
transmission ou une fiche de communication aux parents. Le responsable de la structure ou
le professionnel Petite Enfance référent de l'enfant note : l'heure, les circonstances, les
symptômes observés et les soins prodigués. Quand ils viennent rechercher l'enfant, les
parents sont informés de ces éléments.
- Si un enfant a des symptômes de maladie durant son temps d'accueil, les parents sont
prévenus par téléphone afin de pouvoir organiser la prise de rendez-vous avec le médecin
traitant de l'enfant. Selon l'état général de l'enfant, les parents peuvent être invités à venir
chercher l'enfant dès que possible.
- Accident, maladie aigue : Un document très complet, dénommé « Protocoles médicaux
», validé par le médecin référent de la structure, est porté à la connaissance de l'équipe
éducative.
- Les symptômes alarmants chez l'enfant :
- La conduite à tenir pour toute prise en charge
- Le protocole d'appel au SAMU
- Intervention en cas d'urgence médicale :
En cas d'accident ou de maladie grave se déclarant durant les heures d'accueil, un
membre de l'équipe appelle le 15 et donne toutes les informations nécessaires pendant
qu'un autre agent reste auprès de l'enfant et applique les directives du médecin du SAMU.
Si l'enfant doit être conduit au centre hospitalier du secteur, un membre de l'équipe
éducative veille à accueillir les urgentistes ou les pompiers et à les conduire auprès de
l'enfant.
Les parents sont avisés dans les plus brefs délais. Les autres membres de l'équipe éducative
prennent en charge le groupe d'enfant en le tenant à l'écart.
Tous les éléments de cette urgence médicale sont inscrits dans le registre de suivi de soin et
les services départementaux de la PMI sont informés de la situation.
63 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Protocoles de fonctionnement
PROTOCOLE RESTAURATION
Les repas sont confectionnés et livrés en liaison froide par un
prestataire extérieur.
> Livraison etréception
Heures de livraison :
Conditionnement :
Barquettes filmées multi parts (nb de parts) Ü Barquettes filmées individuelles
Matériel de stockage :
0 Réfrigérateur ménager 0 Réfrigérateur professionnel 0 Chambre froide
Vérification de la livraison
Pour mémoire, les aliments ne doivent subir aucune rupture de la chaîne du froid ou du
chaud. Thermomètres dans les réfrigérateurs ou à l'extérieur, avec relevé quotidien de la
température des aliments.
Par QUI: Quand :
— Réchauffe
Réchauffe Température
Four professionnel | Test main
Micro-onde thermomètre
Chauffe biberon
64 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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— Repas bébés :
Conditionnement | Grammages Diversification Conservation
Bol Viande : Viande/Poisson AU froid
Assiette Légume : Légumes Température ambiante
AUfre : Fruits
— Repas moyens
Conditionnement | Grammages Diversification Conservation
Bol Viande : Viande/Poisson AU froid
Assiette Légume : Légumes Température ambiante
AUIre : Fruits
— Repas grands
Conditionnement | Grammages Diversification Conservation
Bol Viande Viande/Poisson AU froid
Assiette Légume Légumes Température ambiante
Autre Fruits
— Biberons
Type de lait Préparation espace | Biberons Conservation
Maternel Désinfection Fournis par | AU froid
crèche
Fourni par | Matériel Fournis par parent | Température
parents ambiante
Fourni par crèche | Type d'eau Heure de préparation Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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LA EC ER EE o1-Tete 11)
— Diagnostic médical [avis du spécialiste allergologue) :
Ordonnance et Protocole signé par parent-médecin et référent technique
— Volonté parentale (sous réserve d'absence de danger pour enfant)
Protocole signé par parents et référent crèche
— Conduite à tenir en cas de réaction allergique (démarche à valider par médecin
crèche et par parents)
Qui prend en Charge : ns
Ê Observation : Boutons — Ü Plaques — Etouffement.…
Alerte médecin : ….
Alerte parents :
> Préparation agent cuisine
— Vêtements
" Blouse
__“ Charlotte
“ Gants jetables
— Hygiène
Lavage des mains
QUONÉLE sement COMMENT! eee
AVOÏF QUOI: ne dre
L'usage de serviettes en papier à usage unique, distributeurs automatiques de savon,
robinets à commande non manuelle (obligatoire pour le personnel de cuisine).
Pour l'hygiène cuisines et matériel voir protocole « Hygiène des locaux »
66 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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PROTOCOLE ACCUEIL INDIVIDUALISE
LAC EE en t= ns
> Responsable légaux
— Monsieur
N° téléphone domicile :
N° téléphone travail :
N° téléphone portable :
— Madame
N° téléphone domicile :
N° téléphone travail :
67 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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NP téléphoné portable: scene nrrrermrenes
>. Encadrement médical où psychologique
— Médecin qui coordonne le suivi de l'enfant
AOTSSSE: porcine nrererremnennenneenenennennenenenséumenees
N° de téléphone :
— Établissement Hospitalier :
Nom du médecin :
NOM QU Sr VICE : rennes
N° de téléphone :
Autres renseignements
— Autres : Pédopsychiatre, Psychologue, Allergologue, CAMPS, SESSAD,
Kinésithérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Service Social, etc.
Intervenant n°1
_ ATTESSE! ee rnrrrnrnineenenenenenensnensnsneneneennnneensnennneeennreeenenenee ——
Spécialité :
> Traitement-Régime-Protocole d'urgence
— Traitement médical (joindre les ordonnances)
Nom du médicament : iii
68 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Posologie : .
Voie d'Administration :? near
Lieu de rangement : ns nnrnrennnrnererrnsnsnsrsnrnnrnrrrnrrrereeree
Adulte pouvant administrer le traitement : uen
— Régimes alimentaires et intolérances (joindre les ordonnances)
Allergies :
— Protocole type d'intervention en cas d'urgence
Signes cliniques à SUTV@IIIr : nr
Conduite à @nir: rennes
Signes cliniques majeurs : rennes
Trousse d'UrgEnCe : rennes
> Objectifs et organisation de l'accueil
— Prise en charge complémentaire au sein de la structure
Horaires adaptés :
Personnel nécessaire et/ou spécifique :
RÉFÉTENTS : re
— Aménagement de l'espace et/ou mobilier adapté :
"Installation au sol :
Signature des personnes concernées Date :
Référent Technique Médecin référent enfant Parents
69 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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LES MESURES PREVENTIVES D'HYGIENE GENERALE ET LES MESURES D'HYGIENE RENFORCEE À
PRENDRE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OU EPIDEMIQUE, OÙ TOUTE AUTRE SITUATION
DANGEREUSE POUR LA SANTE
L'application des règles d'hygiène joue un rôle essentiel dans la prévention des
maladies infectieuses car elle permet de lutter contre les sources de contamination et
de réduire leur transmission. L'application rigoureuse de ces mesures est
particulièrement importante dans les structures d'accueil, les jeunes enfants étant une
population très exposée au risque infectieux. Les parents et le personnel s'engagent à
respecter les règles générales d'hygiène.
L'usage du tabac et de l'alcool est interdit.
Deux types de mesures à appliquer :
+ Les mesures d'hygiène préventives au quotidien :
Ces mesures doivent être appliquées chaque jour, même en dehors d'infection
déclarée. Elles concernent les locaux, le matériel, le linge, l'alimentation et
l'hygiène individuelle. Ces règles s'appliquent aussi bien aux enfants pris en
Charge qu'au personnel de la structure. Elles doivent régulièrement être
rappelées au personnel de la structure.
+ Les mesures d'hygiène renforcées en cas de maladie infectieuse :
En cas de maladie infectieuse, il est essentiel de renforcer les mesures courantes,
en fonction du mode de contamination de l'infection. Ceci pour éviter des cas
secondaires ou une épidémie. || est donc important que la directrice soit
informée au plus vite de la survenue d'une maladie infectieuse dans sa structure
afin de mettre en œuvre rapidement les mesures d'hygiène qui s'imposent. Les
équipes et les parents doivent être sensibilisés à ce point. En effet, une bonne
circulation de l'information contribue à limiter le risque de contagion pour
l'ensemble la collectivité.
70 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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Les mesures d'hygiène préventives :
1. Hygiène des locaux, du matériel, du linge et de l'alimentation
a) Hygiène des locaux
> Nettoyer tous les jours les surfaces lavables sans oublier :
- Les robinets
- Les poignées de porte
- Les loquets
- Les chasse d'eau
- Les tapis de sol
> Ne pas surchauffer les locaux : limiter la température de la structure à 18-20°C
maximum
> Aérer régulièrement
— Minimum deux fois par jour
— les pièces accueillant des enfants (exceptés les jours de haut niveau de
pollution dans les zones sensibles).
b) Hygiène du matériel et du linge
> Nettoyer tous les jours le matériel utilisé sans oublier :
- Les pots qui doivent bien sûr être individuels
- Les jouets
- Le matériel de cuisine : vaisselle, matériel électroménager, plateau et
chariot.
> Changer le linge dès que nécessaire (les bavettes ou serviettes sont bien sûr
individuelles)
> Vider et laver tous les jours les poubelles et autres conditionnements
> Veiller à l'approvisionnement permanent des toilettes en papier et en savon.
c) Hygiène de l'alimentation
> Respecter scrupuleusement les règles d'hygiène alimentaire dans la
préparation et la distribution des repas (prévues par l'arrêté du 29 septembre
1997). L'application des règles d'hygiène tient une place essentielle dans la
prévention des maladies transmissibles en collectivité. Une application
rigoureuse de ces mesures permet de prévenir la contamination par des agents Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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infectieux et de s'opposer à leur propagation. Elles doivent être appliquées au
quotidien aux enfants et aux adultes, même en dehors d'infection déclarée.
> Le plan de maïtrise sanitaire, ou PMS, est un ensemble de mesures préventives
et d'autocontrôle ayant pour but de maintenir l'hygiène alimentaire. C'est un
outil permettant le contrôle de l'environnement de la chaîne de production
alimentaire pour garantir la sécurité des produits. Il repose sur :
° Un programme de prérequis, qui sont les premières mesures d'hygiène à
metire en place pour maintenir l'hygiène alimentaire. Ces prérequis sont
détaillés dans l'annexe 1 durèalement CE n°852/2004 et l'annexe Il
du règlement CE n°853/2004 (pour les denrées animales où d'origine
animale) ;
+ Des procédures fondées sur les principes du système HACCP (Hazard
Analysis Critical Control Point}. La maîtrise et le contrôle sont nécessaires
pour surveiller ou éliminer Un danger. Par exemple, les étapes
d'élimination des micro-organismes via l'utilisation d'un traitement
thermique est une étape clef, donc un point critique.
+ Mise en place d'une procédure de surveillance des points critiques :
chaine du froid, remise en température. La procédure de surveillance
consistera à mesurer la température de la denrée à l'aide d'un
thermomètre. Le professionnel doit être capable de prouver par des
enregistrements les mesures d'autocontrôle qu'il réalise. Les
autocontrôles permettent d'assurer et de s'assurer que le produit est sûr
et sain.
+ _ La communication et la traçabilité des produits.
2. Hygiène individuelle du personnel et des enfants
a) Hygiène des mains
Le lavage des mains est un geste essentiel car la contamination
manuportée est responsable de nombreuses infections.
Pour le personnel il doit être répété très souvent dans la journée et
particulièrement :
- Avant tout contact avec un aliment
- Avant chaque repas
- Avant et après chaque change
72 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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- Après avoir accompagné un enfant aux toilettes
- Après être allé aux toilettes
- Après chaque contact avec un produit corporel (selles, écoulement
nasal...)
- Après s'être mouché, après avoir toussé ou éternué
> Ilse fait avec un savon liquide ou une solution hydroalcoolique pendant 30
secondes. La solution hydroalcoolique est recommandée en cas de
gastroentérite
> Le séchage des mains doit être soigneux, de préférence avec des
serviettes en papier jetables
> Les ongles doivent être coupés courts et brossés régulièrement avec une
brosse nettoyée et rincée
Pour les enfants, il doit être pratiqué :
- Avant chaque repas
- Après être allé aux toilettes
- Après manipulation d'objets possiblement contaminés (terre,
animal).
b) Hygiène vestimentaire du personnel
> Ilest important de porter des vêtements de travail propres et fréquemment
renouvelés.
Mesures d'hygiène renforcées
1. Contamination par les selles
> Lavage soigneux des mains, de préférence avec une solution hydroalcoolique,
particulièrement après passage aux toilettes, après avoir changé un enfant, avant la
préparation des repas et des biberons et avant de donner à manger aux enfants. Ce
lavage de mains demeure un moyen essentiel de prévention de la transmission
de l'infection.
> Manipuler tout objet ou matériel souillé par des selles avec des gants jetables. Les
placer dans des sacs fermés afin qu'ils soient lavés puis désinfectés. Le matériel
souillé (gants jetables...) sera jeté dans une poubelle munie d'un couvercle actionné
de préférence de manière automatique (à pédale). Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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> Nettoyer soigneusement les matelas de change et les lits souillés.
2. Contamination par les sécrétions respiratoires
> Se couvrir la bouche en cas de toux.
> Se couvrir le nez en cas d'éternuements.
> Se moucher avec des mouchoirs en papier à usage unique, jetés dans une
poubelle münie d'un couvercle.
> toujours cracher dans Un mouchoir en papier à usage unique.
> $e laver les mains minutieusement, particulièrement après s'être mouché, après
avoir foussé ou éternué ou après avoir mouché un enfant malade.
> Laver les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par
l'enfant malade.
> Les personnes enrhumées où qui foussent peuvent éventuellement porter un
masque lors de tout contact rapproché avec un enfant (change, alimentation.….).
En cas de maladie contagieuse identifiée dans la collectivité, l'application des mesures
d'hygiène courantes doit être vérifiée et maintenue. Des mesures d'hygiène renforcées
doivent également être appliquées pour minimiser le risque de développement d'une
épidémie ou l'endiguer.
En cas de tuberculose ou d'infection invasive à méningocoque dans la collectivité, les
mesures de prophylaxie se feront en liaison avec le médecin de santé publique de la
direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Les mesures d'hygiène renforcées varient selon le mode de transmission et le germe en
cause ; elles sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.
3. Contamination à partir de lésions cutanées ou cutanéomuqueuses
> Se laver les mains minutieusement.
> Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d'une lésion
cutanée (plaie sanglante, plaie infectée, impétigo...). Les gants seront jetés et les
mains lavées avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone...).
74 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Publié le 18/07/2025
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> La lésion cutanée doit être protégée par un pansement. Le matériel de soin sera
jeté dans Une poubelle munie d'un couvercle.
> En cas de conjonctivite : nettoyer chaque œil avec une nouvelle compresse qui
doit être jetée dans une poubelle munie d'un couvercle. Se laver les mains avant
et après chaque soin.
> En cas d'infections du cuir chevelu (teigne, poux, impétigo...) : laver
soigneusement les taies d'oreiller et objets utilisés pour coiffer l'enfant (peigne,
brosse) avec un produit adapté.
> En cas de verrues : nettoyer soigneusement les sols et les tapis de gymnastique si
les enfants y ont marché pieds nus. Il est de toute façon préférable de ne pas
mettre les enfants pieds nus.
Contamination par du sang ou d'autres liquides biologiques infectés
> En cas de plaie, lors de soins dispensés, se laver les mains et porter des gants
jetables. > Désinfecter les surfaces et le matériel souillés.
> En cas de contact avec la peau, nettoyer immédiatement à l'eau et au savon,
rincer puis désinfecter.
> En cas de contact avec une muqueuse, rincer abondamment au sérum
physiologique où à l'eau. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS OU REGULIERS
Un enfant malade peut, dans certains cas, ne pas être admis au multi-accueil.
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas d'éviction, la fréquentation de la
collectivité est déconseilée à la phase aiguë de la maladie, dans un souci de
confort de l'enfant, notamment si les symptômes sont sévères. La directrice, la
directrice adjointe et/ou le référent santé se réservent le droit de ne pas accepter
un enfant dont l'état général ne serait pas jugé compatible avec son admission au
sein de la collectivité (fièvre, etc…).
Si au cours de la journée, un enfant présente une fièvre supérieure à 38°C où 38,5°
(selon consignes notées sur l'ordonnance individuelle) et au regard des protocoles
nationaux en matière de santé publique, nous lui administrerons une dose/kg de
poids d'antipyrétique conformément au protocole de fièvre signé à l'inscription de
l'enfant, à l'ordonnance du médecin traitant et à l'autorisation écrite des parents,
après en avoir informé ces derniers par téléphone. L'administration du Doliprane®
fait l'objet d'une inscription immédiate dans un registre «infirmerie » précisant :
+ Le nom de l'enfant
+ La date et l'heure de la prise ainsi que la posologie
#% Le nom du professionnel l'ayant réalisé
Pour toute fièvre élevée [> 39°), il est recommandé aux parents de venir chercher
leur enfant dans les plus brefs délais. Cette condition peut être réajustée en fonction
des protocoles nationaux en vigueur (exemple : COVID...).
Les traitements peuvent être administrés avec l'ordonnance conforme et en cours
de validité. Le(s) traitement(s) est/sont fourni(s) par la famille {neuf(s), non ouvert(s)).
Dans le cas d'un traitement prescrit le matin et le soir [y compris le DOLIPRANE®), il
est demandé aux parents d'administrer ce traitement à leur enfant avant l'accueil
et d'en informer le personnel du multi-accueil pour un meilleur suivi de l'enfant tout
au long de la journée. Il est précisé aux familles d'éviter les prises de médicament le
midi et d'en informer donc le médecin traitant.
Toute administration de médicaments est consignée dans un registre dédié à cet
effet.
En cas d'éviction, Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité est
obligatoire au retour de l'enfant. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
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CONDUITES A TENIR ET MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION DE
MALTRAITANCE OÙ DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR
L'ENFANT
Lorsqu'une parole ou Un comportement dénigrant, une trace physique, un manque
d'hygiène ou tout autre évènement, éveille un doute, une question, une suspicion de
maltraitance :
> En parler à la directrice et au référent « santé et accueil inclusif ».
> Consigner par écrit le plus précisément possible les faits qui vous inquiètent dans un
carnet de bord. Il est important de différencier les faits, le ressenti, les pensées.
Ce carnet de bord permet de clarifier les observations, il est Un outil précieux pour agir
le plus objectivement possible :
- Qu'avez-vous observé ?
-__ QU'est-ce qui vous a été rapporté ?
- Qu'en pensez-vous ? (estimation du danger encouru par l'enfant)
- Quels sont les éléments de contexte à prendre en compte ?
> En parler au médecin référent de la crèche et au responsable PMI du secteur. Le
service de la promotion de la santé est l'interlocuteur privilégié pour conseiller, aider à
évaluer vos observations. Compte tenu de la complexité des situations d'enfants en
danger ef en risque de danger, les réflexions doivent se faire de façon collégiale.
> Évaluer la suite à donner après une réflexion partagée.
> Les parents ou responsables légaux sont associés à la réflexion à toutes les étapes et
informés de la transmission d'une information préoccupante où d'un signalement
concernant leur enfant sauf si cela est contraire à l'intérêt de l'enfant.
> Lors de l'entretien avec les parents, il faut garder à l'esprit que le parent où Un adulte
de l'entourage peut être l'auteur présumé ou un témoin passif.
Attention !IIl En cas de suspicion de maltraitance sexuelle dans la famille, il n'est pas
judicieux d'en parler en premier lieu aux parents ! Un signalement rapide s'impose.
En cas de danger grave et immédiat avec nécessité d'intervention sur place :
contactez sans délai les services de première urgence :
- Les services de police ou de gendarmerie (17)
77 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 ER
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- Les pompiers (18)
- Oule Samu (15).
Qu'est-ce qui doit faire penser à une maltraitance d'un enfant ?
> En cas de pleurs rapportés comme inconsolables par les parents qui se disent
nerveusement épuisés
> Devant des faits de maltraitance d'un enfant, révélés par lui-même, par un parent
OÙ par Un tiers
> Devant une lésion pour laquelle il y a une incohérence entre la lésion observée et
l'âge, le niveau de développement de l'enfant, et l'explication qui est donnée change
selon le moment ou la personne interogée
> Des antécédents d'accidents domestiques répétés
> Des signes physiques
Ecchymoses et hématomes
- Brûlures
- Morsures
- Fractures
- Brulures
> Des signes de négligences lourdes :
La négligence peut porter sur : l'alimentation, le rythme du sommeil, l'hygiène, les
soins médicaux, l'éducation, la sécurité au domicile ou en dehors
> Des signes comportementaux de l'enfant
> Toute modification du comportement habituel de l'enfant
> Un comportement d'enfant craintif, replié sur lui-même, présentant un évitement du
regard
> Des troubles du sommeil, des cauchemars
> Des troubles du comportement alimentaire
> Des signes comportementaux de l'entourage
> Minimisation, bandlisation ou contestation des symptômes ou des dire de l'enfant
> Dénigrement ou accusation de l'enfant
> Refus des investigations médicales ainsi que de tout suivi social sans raison valable
78 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
ID : 039-243900560-20250710-DCC2025_07_144-DE
> Attitude agressive ou sur la défensive envers les professionnels
CIRCUIT DE TRANSMISSIONS : REPÉRAGE
Personnels de l'établissement ou tout personnel extérieur intervenant dans
l'établissement
REFLEXION PARTAGEE
Responsable, Président de l'Association, Référent santé, professionnelles, PMI
Difficultés sociales,
familiales où de santé
- Accompagnement par
les professionnels
éducatifs, sociaux, de
santé compétents
(internes et / ou externes)
- S'assurer que les
démarches avancent.
- Si comme le prévoit la loi,
le développement de
l'enfant est menacé et
que les parents ne peuvent
y remédier seuls, vous
devez faire une NIP.
79 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025 ee
Publié le 18/07/2025
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MESURES DE SECURITE A SUIVRE LORS DES SORTIES HORS DE
L'ÉTABLISSEMENT OU DE L'ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF
1. Cadre pédagogique :
La sortie se prévoit dans le cadre du projet pédagogique et (ou) du projet d'année.
a) Information aux familles : Seuls les enfants dont les parents ont déjà rempli une
autorisation de sortie dans le dossier d'inscription de leur enfant peuvent
participer à une activité à l'extérieur du lieu d'accueil. S'il s'agit d'une sortie
avec des modalités inhabituelles (visite avec transport en véhicule et/ ou chez
un accueillant), faire une information écrite spécifique aux parents qui décrit les
modalités d'organisation et de transport et solliciter de leur part Un accord écrit
spécifique pour cette sortie.
b) Accueilant : Si la sortie a lieu chez un accueillant, elle nécessite un contact avec
lui afin de vérifier s'il y à bien adéquation entre les objectifs pédagogiques, la
sécurité des enfants et les modalités d'accueil du lieu.
C) Liste des enfants : Créer un listing des enfants inscrits à la sortie avec les noms et
numéros de téléphone des parents. Si un enfant demande une prise en charge
particulière, prévoir tout ce qui est nécessaire, en référence à son PAI.
d} Encadrement : L'encadrement minimum prévu dans le décret est de 1 adulte,
membre du personnel, pour 5 enfants. Selon les spécificités du lieu de sortie, les
conditions de déplacement, l'âge des enfants, il peut être indispensable de
prévoir Un encadrement plus important. Tous les adultes accompagnants
doivent justifier d'une certification attestant de compétences dans le champ de
l'accueil des jeunes enfants. Les parents peuvent accompagner, en plus, mais ils
ne peuvent prendre en charge que leur(s) enfant(s).
e) Trajet / transport :
-__Sile déplacement se fait à pied, les enfants doivent être tenus en main par
un adulte ou installés dans une poussette
-_ Sile transport se fait en véhicule : Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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+ Le véhicule appartient à le CCJN et est équipé de sièges-auto
adaptés et normés
+__Le conducteur doit avoir le permis de conduire depuis au moins 5 ans
et avoir Un ordre de mission de la CCJN l'autorisant à se déplacer
dans le cadre de ses fonctions.
+ Repas (midi et/ou goûter] : le pique-nique et/ou le goûter est/sont
prévu(s)
°__ Prévoir des glacières pour le transport
+ Pour les bébés, s'assurer que le réchauffage des petits pots ou
biberons sera possible sur site.
f) Matériel à emporter (à adapter selon la sortie) :
-__ Téléphone portable + son chargeur et liste des numéros des parents
- Trousse de secours + trousse PAI si besoin
- Mouchoirs
- Couches
- Lingettes nettoyantes ou coton et eau
- Gel hydroalcoolique
- Bouteilles d'eau, biberons, gobelets…
- Doudous/tétines
- Chapeau de soleil et crème solaire où vêtements de protection contre le froid,
selon la saison
81 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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PROTOCOLE EVACUATION
Le plan d'évacuation
X Définition
Le plan d'évacuation est un plan de l'établissement avec
l'emplacement des différentes pièces, ainsi que la position des
extincteurs et des sorties de secours. Ce plan définit les
grandes règles de l'évacuation d'urgence et précise l'ordre
d'exécution des tâches.
Localisation
> Dans le hall de la micro crèche,
> Dans la cuisine
> Dans l'entrée du personnel
Les issues de secours
X Définition
Les issues de secours sont les issues par lesquelles il est impératif
de sortir en cas d'urgence. Ce sont des issues équipées pour
faciliter l'évacuation et signalées par des blocs verts et blancs
au-dessus des portes concernées. Ces blocs s'allument en cas de
coupure d'électricité. Les issues doivent toujours être
déverrouillées en présence des enfants. Elles ne doivent pas être
obturées per des chaises, tables.
X Localisation
Dans la micro crèche il y a 5 blocs de secours :
> Au-dessus de la porte de l'entrée des familles
> Au-dessus de l’entrée du personnel
+ Au-dessus de la porte de la cuisine
> Au-dessus de la porte du dortoir des enfants
Dans le bureau il y a 1 seul bloc de secours :
à
> Au-dessus de la porte du hall. @:
Le site de regroupement
X Définition
Le site de regroupement est le lieu où toute personne évacuée
doit se rendre pour se rassembler et le responsable doit s'assurer
que personne n'est resté dans le bâtiment.
* Localisation
> Le panier de basket du terrain de sport
Les zones à risques
* Définition
Les zones à risques sont les zones où les facteurs de risques pour
un incendie sont les plus élevés. Ce sont des zones avec des
équipements électriques, des équipements de cuisson et sources
de chaleurs.
À Localisation
Dans la micro crèche les principales zones sont :
> La cuisine > Le bureau
> La lingerie »>_La chaufferie
82 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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Les grands principes de l'évacuation d'urgence
Une personne coordonne l'évacuation (tableau de répartition des personnes en fin de Paragraphe) et les autres adultes suivent les consignes du coordinateur et protègent les enfants.
Rôle du coordinateur
Alerter
> Lance l'alarme
> Faitle 112 où 18
> Donne nom et prénom
> Nom et adresse de l'établissement
Protéger
> S'assure que tous les enfants et adultes sont sortis
> Récupère le classeur des informations familles
> Vérifie que les locaux sont vides et ferme les portes (une porte
fermée signifie pièce évacuée)
Contrôler
> Se rend sur le lieu de rassemblement
> Effectue le décompte des enfants avec les personnes
responsables
informer
> Echange avec les services de secours et suit les instructions de
ceux-ci
> Appel des familles
Rôle des personnes responsables
Les personnes référentes « bébés » s'occupent de leurgroupe
Les personnes référentes « moyens grands » s'occupent de leur groupe
> Récupère la fiche de présence par groupe
> Comptabilise
> Evacue
Pour les enfants ne marchant pas ou mal les installer dans un ou
deux lits avant évacuation.
> Faire compte rendu au coordinateur
Les personnes assistantes (autres référentes groupes et personnel cuisine
ou entretien) :
> Suivent les consignes de la référente
> Rassemblent les enfants du groupe
> Contrôlent les chambres et ferment les portes lorsque les locaux
sont évacués
> Aident à l'évacuation
ATTENTION : on ne récupère aucun vêtement. La priorité absolue est l'EVACUATION
Une fois l'évacuation faite attendre instruction de la coordinatrice ou service d'urgence Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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MISE EN SÛRETE FACE AU RISQUE D'ATTENTAT
EXTRAIT de « Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant, Guide ministériel à l'intention
des gestionnaires d'EAJE », Avril 2017
Un plan de mise en sûreté a été mise en place sur l'établissement avec les services de gendarmerie.
Ce dernier a été transmis à La mairie de La commune ainsi qu'au préfet.
Numéro du standard téléphonique de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté Dijon 03 80 68 39 00 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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RÉAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE
AVANT L'ARRIVÉE DES FORCES DE L'ORDRE, CES COMPORTEMENTS PEUVENT VOUS SAUVER
ss
ssserssees
* Témoin d'une situation ou d'un comportement suspect, vous devez contacter les forces de l'ordre 7 ou 2) * Quand vous entrez dans un lieu, repérez les sorties de secours
* Ne diffusez aucune information sur l'intervention des forces de l'ordre * Ne diffusez pas de rumeurs où d'informations non vérifiées sur Internet et les réseaux sociaux * Sur les réseaux sociaux, suivez les comptes aPlace_Beauvau et &gouvernementfr
Pour en savoir plus :
www.encasdattaque.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
85 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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FICHE PRATIQUE
Que faire face à une situation d'urgence ?
- Protéger Les enfants et identifier La nature et Le lieu de l'attaque (interne ou externe) ;
- Déterminer les réactions appropriées (information du personnel, coupure des sonneries de
portables, déclenchement de l'alerte sonore, si elle existe, et de la procédure de sécurité
convenue) ;
- Au regard de l'état des lieux effectué, Les équipes responsables sont en mesure d'adapter leur
réaction à La situation et de choisir entre l'évacuation ou la mise à l'abri:
- Contacter les forces de l'ordre locales (appeler Les numéros d'urgence 17 ou 112 pour les informer,
et faire Le point sur la situation). En cas d'impossibilité de parler au téléphone, vous pouvez
envoyer un SMS au 114.
- Si l'attaque est à l'extérieur du site :
+ La mise à l'abri peut être préférée à l'évacuation :
+ Fermer les unités et Les voies d'accès qui peuvent l'être ;
+ Des contrôles d'accès peuvent être établis en cas d'accueil de victimes (ouverture des sacs
et des manteaux pour une inspection visuelle). Le refus des intéressés entraîne Le non-
accès sur décision du chef d'établissement.
- Si l'attaque a Lieu à l'intérieur du site, les mesures d'évacuation ou de mise à l'abri doivent être
envisagées en fonction des circonstances et des lieux. Pour ce faire :
+ Mettez en œuvre Les consignes de sécurité ci-dessous :
Y EVACUER:
Condition 1 : l'alerte a bien été donnée en interne et en externe.
Condition 2 : vous avez identifié La localisation exacte du danger.
Condition 3 : la majorité des personnes présentes sur Le site peuvent s'échapper
sans risque (c'est-à-dire : les personnes ont la capacité d'évacuer et l'itinéraire
d'évacuation est sûr).
Dans tous les cas :
e Rester calme;
+ Laisser toutes les affaires sur place ;
e Dans la mesure du possible, se déplacer à couvert ;
+ Prendre la sortie La moins exposée et la plus proche ;
e Utiliser un itinéraire connu;
+ Si possible, aider Les autres personnes à s'échapper ;
+ Alerter les autres personnes autour de vous;
+ __Dissuader toute personne de pénétrer dans la zone de danger. Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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“SE CONFINER :
Se barricader au moyen du mobilier et des outils identifiés auparavant
(notamment Les stores) ;
Eteindre les lumières ;
S'éloigner des cloisons, portes et fenêtres ;
S'allonger au sol derrière plusieurs obstacles solides ;
Faire respecter le silence autant que possible (téléphones portables en
mode silence sans vibreur) ;
Rester proche des personnes fragiles émotionnellement et Les rassurer ;
Attendre l'intervention des forces de sécurité.
Afin de faciliter l'intervention des forces de sécurité et de secours :
+ Rester enfermé jusqu'à ce que Les forces de sécurité procèdent à l'évacuation
+ _ Evacuer calmement, les mains ouvertes et apparentes pour éviter d'être perçu comme un suspect
e Signaler Les blessés et l'endroit où ils se trouvent.
RAPPEL DES OUTILS DISPONIBLES EN CAS DE CRISE AVÉRÉE
* Numéros d'urgence : 17, 112 ou 114 (par SMS en cas d'impossibilité de parler au téléphone)
* Application pour Smartphone « Système d'alerte et d'information des populations » (SAIP)
conçue pour diffuser Les alertes gouvernementales, notamment sur Les attentats ainsi que les
consignes de sécurité, à installer préalablement sur les téléphones mobiles de l'équipe.
—+ "La chaîne de secours en situation d'urgence" permet de voir autour d'un établissement (par exemple,
une école) la répartition des responsabilités des services de l'État.
—+ Voir La chaîne de secours autour d'une école en suivant Le lien suivant
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/PPMS/63/4/PPMS_brochure VDEF_ecran_631634.pdf Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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PROTOCOLE DE MISE EN SÛRETE
COMMENT RÉAGIR
EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE ?
\ v 3 æ
S’échapper EI To 11=1 BEC
Un membre du personnel est témoin d’une intrusion malveillante et dangereuse
Le témoin avise immédiatement la directrice si elle est présente ou La personne assurant la continuité
de direction.
Le responsable ou Le témoin alerte, autant que l'urgence le permet, La police (112 ou 17) : décline son
identité, sa qualité et décrit La situation (nombre d'individus, localisation, types d'armes (couteau,
armes à feu...
Le responsable ou le témoin détermine alors la conduite à tenir, en fonction de l'environnement, de La
conception des locaux, de l'ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs
et des éventuelles indications de La police, soit :
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Reçu en préfecture le 18/07/2025
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EVACUATION OÙ MISE A L'ABRI
EVACUATION
Les enfants ne marchant pas seront déplacés au moyen d'un lit à barreau et à roulette dans
lequel ils seront regroupés.
En tout état de cause :
>
sont
>
>
VV
OV
v
>
qui transmettra aux familles la consigne de ne pas se déplacer pour venir dans
l'établissement.
Suivre Les directives des services de secours et des forces de l'ordre lorsqu'elles
connues
Prendre la sortie La plus proche et/ou La moins exposée
Prendre Le listing des enfants avec Les coordonnées des familles et le cahier de
transmission
Demander Le silence absolu dans la mesure du possible
Se rassembler dans la lingerie
Rassurer les enfants
Compter les enfants et Les professionnelles
Signaler le point de rassemblement aux forces de l'ordre
Prévenir la directrice enfance jeunesse (Régine EMBAREK) au 06.13.15.38.38 par SMS
89 Envoyé en préfecture le 18/07/2025
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MISE A L’ABRI
Mise en œuvre de la procédure de mise à l'abri prévue :
La directrice ou La personne assurant la continuité de direction en son absence, ferme les accès de
l'établissement (portes et fenêtres).
> Eteindre les lumières
> Prendre un téléphone et Le Listing des enfants avec les coordonnées des familles
> Se confiner dans --------""""""""""""""""""""""" " " " " " " "
> Se barricader en plaçant des éléments encombrants devant Les portes
> S'allonger au sol
> Eteindre Les lumières et demander Le silence (éteindre Les sonneries de téléphones portables)
> Rassurer les personnes
> Compter les enfants et Les professionnelles
> Maintenir Le contact avec les forces de l'ordre pour Leur indiquer le lieu de mise à l'abri et
attendre Leur consigne pour évacuer
> Attendre l'arrivée des secours
Y Allumer La radio pour s'informer de la situation à l'extérieur
> Prévenir la directrice enfance jeunesse (Régine EMBAREK) au 06.13.15.38.38 par SMS qui
transmettra aux familles La consigne de ne pas se déplacer pour venir dans l'établissement.
> Une fois les secours arrivés, ne pas faire de gestes brusques, garder les mains levées et
ouvertes, obéir aux forces de l'ordre, rassurer Les enfants.
- Les lieux de mise à l'abri identifiés seront équipés d'un mémo court reprenant Les numéros
d'urgence ainsi que de l'adresse de l'établissement, de bouteille d'eau si l'espace ne contient pas
de robinet, de vivres, d'une trousse de secours, d'une radio à piles, il faut veiller à reconstituer les
stocks en fonction des dates de péremption.
- Afin de faciliter l'évacuation et Le confinement des plus grands enfants, il faudrait prévoir de
familiariser Les enfants avec des jeux qui impliquent de ramper et de ne pas faire de bruits.
-_ Effectuer au moins 2 exercices de mise en sûreté par an.
- Vérifier Le bon fonctionnement du matériel de sécurité des locaux.
- Penser à actualiser la liste des numéros de portable des familles et à La transmettre à la directrice
enfance et jeunesse afin qu'elle puisse faire La transmission aux familles des consignes à distance.
- Enregistrer sur la radio la station France Info ---------------
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Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025
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- Tableau de bord de l'accueil des enfants en surnombre
De 5h45 à | De 6h30 à De 1ih à | De 13h30 à | De 17h30 à| De19hà
De 7h à 11h
6h30 7h 13h30 17h30 19h 20h
Agrément PMI 3 6 10 10 10 6 3
Pro | Enf. | Pro | Enf.| Pro | Enf. | Pro | Enf. | Pro | Enf. | Pro | Enf. | Pro Enf.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
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