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unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 906530581b78e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Santé, Famille, Handicap et inclusivité,
Ur
Nord
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le:
24 juin 2022
et qu'elle a été faite le
24 juin 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 30
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 16
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_06_125
Objet :
Modification du règlement de
fonctionnement du multi-accueil
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 juin 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme
Nathalie HONORIO Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: Mme Lydia
LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière :
Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET
Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Offlanges: M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Vitreux : M. Alain GOMOT
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés: Rouffange: Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Brans: M. Michael PERES Dammartin
Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure
VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney : M. Laurent
CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET
Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie NIALON Monteplain :
M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney: M. Eric DRUOT Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme
Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : M. François GRESET (EVANS), M. Emmanuel
BARBERET (EVANS), M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Sophie
NIALON (FRAISANS) M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE
CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Barbara
PANOUILLOT (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Segundo
ALFONSO (OUR), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Marie-
a Fraisans Anne LONGY (FRAISANS) M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA
VILLE), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), Mme Lucette
NAEGELLEN (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h06 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT io: v55225600560-202207050062022 06 125 0€ FRAISANS
Suite à la visite d'inspection en date du 12 janvier 2022, il convient d'apporter des modifications au règlement de fonctionnement du Multi-accueil à Fraisans.
Le projet de règlement de fonctionnement est joint en annexe (les modifications sont en jaune dans le projet de règlement).
+ +
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : , »
* accepte les modifications ;
approuve le règlement de fonctionnement du Multi-accueil à Fraisans ; ° autorise Monsieur le Président à signer ce règlement de fonctionnement et tout acte afférent à ce dossier ;
* autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le 05/07/2022 EM
ANNEXE ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
———
ETABLISSEMENT: D'ACCYEIL-DU-JEUNE-ENFANTS
COMMUNAUTE-DE-COMMUNES-DE-JURA-NORD
Edition-20221%
T
Multi-accueil-de-Jura-Nordg
«°Les-Lutins-des-Forges>T
é-rue-du-Doubs-39700-FRAISANSE
Téléphone*-03.84.7158.45%
Mail-multiaccueils@jura-nerd.com#
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.3
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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Affiché le 05/07/2022 EM
D ‘ ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
he! ticle-H. 20-du-Code-de-la-santé- publique. (CSP! 4. 2324 p— .2019.et du-05. juin
des. compét
nclusif.des-enfants-é-besoins- pal ticuliers.:- troubles-du-camportemæent,. por teLTS
d'une-maladie.chranique.-(l-a. pour mission. daccompaqner-el-5t
“ L+ Présentation
+= Crèche-7h00.-18h304
+ Halte-garderie”: 8h45 In30-et-13h---18h4
à Ces-horaires-dnivent-impérativement-être-respectés.
= Lemulti-accueil-est-fermé4
en-été-{d-dernières-de-juillet-ou-3-premières-d'août-en-alternance-aveec-la.
{en-altema nce-avec:la-micro-crèche.de-Salans)®
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
P. 4
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
s 13. + Capacités-d'accueil. q
" 15. = La-crècheï
Le-crèche-accueille-des-enfants-de.2.mais-*-à.3ans-{ou-entrée.ë-l'école-maternelle) 4
1
= 16. = Lahalte-garderie{
+ La-halte-garderie-est-ouverte-sux-enfants.de-2-mois-#-à-6-ans
4
“= 2-+Lepersonnel
21 = Composition-de-l'équipe.encadrante#
+ Conformément. à. Le. règlementation, en. vigueur,- Les- enfants. sont- accueillis. par: une: équipe.
pluridisciplinaire-qualifiée"4
= 1.Directriceinfirmière-Puéricultrice-Diptômée-d'Etatl
#* 1Directrice-adjointe, Educatrice.de.Jeunes- Enfants-Diplôomée.d'Etat-&
+= Vinfirmière-Diplümée-d'Etst-
#2. Auxiliaires-de-Puériculture.Dipômées-d'Etat-4
4 Assistantes-Educatrices-CÂP.Petite-Enfance.
= 1Agent-Social Responsable-Cuisine
= 1.Médecin.(vacataire)
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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de ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
-la-construction-
25. + Médecin-référent®
+ Conformément. à- La. règlementation, Le multi-accueil. s'adjoindra. Les: services. d'un. médecin. 5es-
principales-missions.s50nt°4
Le-médecin-travaille-en.liaison-avec-la puéricultrice.et l'infirmière-en-place-sur-le-multi-accueil
En-aucun-cas Le-médecin. du-multi-accueil.ne-se-substituera-au-médecin-de-famille.-Il.ne.prescrira-aucun-
traîtement.etne-pratiquers-aucune-vaccination..Îl-g-un-rôle-de prévention, de dépistage et-de formation.
4
L|
4
7
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
27. = Intervenants-extérieursä
+ Une-psychologue-libérale-intervient-sur-la-structure-pour npagner-l'équipe-dans-l'analyse-de-la-
| «. _3.-Conditions-dadmission
" 31 + Modalités-d'inscriptions®
+Pour.un-accueil-réquier. en- crèche. la-pré-inscriptiorfest-à-réaliser-Le. plus- tôt. possible-avant- ou-
après-lanaissance-de l'enfant -Elle-se fait surrendez-vous auprès-deladirectrice.Lapré-inscription-
n'est: pas: un- engagement. définitif, elle précise. La date. d'entrée. souhaitée, Les coordonnées. des-
parents-et-le- planning-précis-envisagé. Aucune-place.ne. peut-être. éturiée-ni. attribuée-sans-pré-
inscription.-
L&pré-inscription-est-ensuite soumise. par-la-directrice-à-une.commission.-.
4
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P- 7
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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| . ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
+ Pour-un-accueil occasionnel-(halte-garderie),Ja-famille-prend-contact-avec- la-directrice-et-remplit-
| un-dossier-administratif-L'aceueil.se-fera-en-fühction-des-places-disponibles, -soit-par-réservationta-
semaine- précédente et: au- plus- tard: La veille, soit l'enfant peut -avoir. une: plâce- réservée: Sur-Un-
en q
+ Le-dossier-est-valable-pour-la-halte-garderie-jusqu'aux-6-ans-de l'enfant.
q
| 32 + Le-commission-d'attribution-des-places-4
> Une-commission- d'attribution. des places-5e.tient.au-premier.trimestre.de.chaque-année-et-statue.
sur-les-dossiers-de-demande-d'accueil-régulier- pour-La-rentrée-de-septembre -Elle-est- constituée du-
président.de-la-CCJN,de-la.vice-présidente-en-charge-de l'enfance-et-de-la-jeunesse, de-la-direcirice-
du-service-enfance-jeunesse. et.de-le-directrice-du-multi-accueil-Elle-se-réunit-sur- demande. de-cette-
dernière. La. commission. examine: Les- rneilleures. solutions. ë- apporter. aux. demandes: de. garde-
sin gr ns moe ER Rs
sera- consultée en- cas- de. désistement- d'une- famille. initialement. retenue Les- profils. des- places-
dispanibles-sont-définis{places-de.grands,moyens-et-petits, à-temps-partiel-0a AVE a
En-cas-de-refuspour-indisponibilité.de- places, la-commission-peut-proposer-un-report-du-dossier.-Sila-
pré-inscription-est-acceptée, la famille-er-estinfonmée-etlaplace-est-définitivementacquise -Lafamille-
doit-impérativement. envoyer-Un-courrier-de- confirmation-d'inscription-au-multi-accueil. dès réception-
de-laréponse 4 |
L
33. + L'admission‘
eUn- rendez-vous individuel. d'admission. avec La- directrice- de- la: structure. permet de-remplir.le |
dossie nistrati édicale- HETRE ——— onature-d'un-contrat
H OR ENESEREES
respecter:le-nombre.de-jours-octroyés-en-commission,le.cas-échéant-elle. |
de: modification 2. fin- de. contrat, la- place: pouvant àinsi- être.
e-place- 7
biais-d'un-lagiciel-de-gestion. |
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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| ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
| Lespièces-à-fournir.sont:4 u
nilles-non-affiliées.CAF
- Ge0
| 4 Contrat-individualis&%
+ Chaque-contrat-estmensualisé.etlissé.-sur-la.base-duvolume-horaire-réservé.par:la.famille.sIl.
| définit :-.
| #+Lesjours:-d'accueil.de l'enfant
| <5ses-horaires, 4
#lenombre.de.jours. otles-semaïines.d'atsence, 4
#Le-terif-horaire.etie-montant-mensuel forfaitaire..9
1
IL définit- également: Les conditions. de. déductions. et. de. suppléments. qui- peuvent. subvenir. sur: La.
faciure-lLprécise-les conditions d'exclusion-ainsiqueles-clauses spécifiques.en.cas de-changement-notoire.
de-situation-personnelle..Le-contrat. est-signé-à-nouveau-chaque-année.en-raison-du-réajustement-du-tarif.
ILest-très-important. que les- parents-informent la directrice-de-tout- changement. de-situation-familiale- ou.
professionnelle(séparation, divorce, perte. d'emploi-naîssance..)..{
4
Le-cantrat-constitue pour-les 2 parties un-engagement-fomel à-respecterLe-respect-des:horaires,
d'arrivée.et-de-départ.est.un-élément-fandamental-des-relations. cture-et.les.
parents.
q
4.L + Révision-du.contrat
+ Les-parents-doivent obligatoirement-informera direction-debesoins.de-moiñications-du-contrat.
Ainsi, un-préavis-d'1-mois.est-demandé-par.écrit{
#- pour-la-résiliation.du-contrat®
#+ pour-les congé”
e > AUITES..
=à
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 9 Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
Si-ce-délai.n'est-pas-respectéle-paiement-des-heures,sera-dÜ.
éfinitive-des-horaires-est-soumise-aux-disponibilités-d'accueil'#
L
" à Admission-d'un-enfant-en-urgence
L'accueil-d'urgence-intervient.Lorsqu e-la-famille-connaît-une-rupture-dans.sa-vie-et.que-celle-ci-n'a-pas:
pu- être- anticipée. Le. structure. ve. proposer: UNE- solution. d'accueil. temporaire. Une- rencontre. avec: la-
directrice. est. obligatoire. afin- de- préparer. au-mieux-La- venue. de. l'enfant”: pièces- du- dossier- à. fournir,
habitudes.de.vie-del'enfant,modalités-de l'accueil-et-durée..{
4
Les-critères-pouvant-déclencherd'accueil.d'urgence.sont°
+ Soucis-de.santé.-hospitalisation-{parents, fratrie -AM)U
+ Accidentä
+ Rupture.brutale-du-mode-d'accueilf
«+ Reprise-de-travailnonanticipée}
+ Entretien-d'embauche®
«+ Formation
1
L'accueil. Murgence-a-une-durée-limitée-d'une-semaine-et. est-reconductible-une-fois..Si-un-besoin- d'accueil.
supplémentaire. est nécessaire et- que. Les. Moyens de. la- structure: le. permeîtent, un- contrat. peut- être.
envisagé
4
7.- Modalités d'organisstion-de-l'accueil.en-surnombre
EEE ee Re a ——
35. 35-enfants %
ee st-consigné. dans- un: tableau- de. bard-qui justifie: Le
n e
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8-Tarification-et-facturation} q
e » La. CAF- du- JURA. participe. financiérement- au
elon.le-barerne. CAF.
n ét lictionc Flatonde | Fancher-s F
2022-{au ljenier}s 6-000,00-€x 12.33€ F
4
. + LaPSUestversée-pour-les-enfants-dont.Les-parents-relèvent-du-régime-général-et-de La fonction.
sn'ouvrent pas-droit-au-bénéfice-
| fimpression-des-ext
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 8 ionnée- DA
re-i enfenis à-charge: 4
1er:janv.2022-4 5 Nombre- ler-janv..2020| ler-janv.-20214
d'enfants Al-déc20700 | 3l-déc2021e | ldéc-2022
Tenfante 0, 0610% 0,0615% 0,0813%#
2-enfantse 0,0508% 00512% 00518 41H
3-enfantse 0,0406% 0,0410% 00413154
&-enfantse 0,0305% 0,0307% 0,0310%
S-enfantse 0,0305% 0,0307% 0.031071
&-enfantse 0,0305% 0,0307% 0,0310%
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2022
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articipetion-familiale.
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Tenfantse 0,0305% 0,8307% 0,0310% À |
8-enfantse 0,02074 50205% 0,0206%' 4
9-enfantse 0,0203% 0,0205% 00206 fa
10-erfantse 0,0203€ 0,0205% 0,0206%
+4
+ Laprésence-dans-la famille. d'un-enfant-en-situation-de-handicap-(soit-bénéfciaire-de-La-prestation-
AEEH),-ouvre-droit.au-taux-d'effort-immédiatement-inférieur, qu'il-soit-ou-non-accueilli-dans-la-structure
= (e*:(Revenu-annuel-net-N-2/12)-x-0,05%-pour-Tenfant-à-charge) 4
|
En-fonction-de-votre-situation-vous.pouvez-simuler-Le-montant de.ces-participations-en-vous-+rendant. Sur
Le-siteInternelwwve.mon-enfent.f). |
1
85. + Tanification-horaire-Æ |
> Elle-est-calculée-sur-la-base-du-contrat-conclu-avec-les-familles,-Lequel-est-adapté.à-leur-besoîn |
s
= Pour.les-accu eils-réquliers-en-contrat.crèché-le-facturation mensuelle-est-annualisée.puis-lissée.
en-fonction-du-contrat-d'accueil-prévu,-semaines-de-congés-déduites
fecturation-mensuelle-est.établie-au-réel-consommé.#
4
Pour. l'accueil. durgencé:-en. cas- d'accueil initial. de- deux. semaines, -et- en l'absence- de-document-
nécessaire. à- la- tarification, on. appliquers- un. tarif. moyen. correspondant au. montant: total- des-
participations-familiales-facturées.sur-l'année-précédente-divisé-par-le.nombre-d'actes-facturés-au-
cours-de.l'année-précédente.®
j | En. cas- d'accueil. d'un. enfant. placé. en. famille- d'accueil, au-titre- de- l'aide. sociale. - l'enfance, La.
terification.est-identique-à-celle-d'un-enfant.accueilli.en-urgence (tarif. moyen). |
1
= 8.6. + Déductions-admises®
=> Lors-de-La-fermeture-exceptionnelle.de-ls-structure“
.— Hospitalisation.de-l'enfant-{sur-présentation-du-bulletin-d'hospitalisation,-sans-jour-de-carenceŸ 4
+ À partir du. 4ë". jour- d'absence. pour. maladie. supérieure. à- 3. jours. (jour- calendaire) sur-
présentation. d'un. certificat. médical. (La. famille- est- facturée. pendant Les: trois: premiers. jours-
d'absence.=.délai-de-carence).La-directrice.ne-facturera-plus:le-famille®
«+ Maladie. de. l'enfant. à-éviction. obligatoire. {sur- présentation. d'un- certificat: médical- et: en: ayant.
©
informé. le-directrice-au-préalable}®
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.13
Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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Affiché le 05/07/2022
ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
+ ILny-a-pas lieu-à-déduction-pour-convenange-personnelle-ou-congés-non-signalésà-a-directrice-
etnon-prévus-dans-le-contrat. 4 f
87. = Modes-de-paiement-…
Le-règlement-se fait. par. chèque-bancaire-ou-CCP {è-l'ardre-du.Trésor-Public},-en-espèces, CESU,-
uniquement-auprès-du Trésar-Fublic situé-+-place-Arthur.Gaulacd.-39700-Dampierr e.4
1
La-directrice-ne-prendra-aucun-règiement 4
1
+ Dans-le.cas-nè-certaines familles-auraient.passagèrement,-des difficultés-financières,-elles-doivent-
impérativement en-aviser La-direction du.service-enfance-jeunesse-de-la-Communauté-de.Communes-Jure-
| Nord,-afin-d'envisager-la-solution-la-plus-adaptée.ë-la-situation
Dens-le-cas-de-factures-non-régiées. et-particulièrement-si-la-famille-n'a.pas-pris-contact-avec- U-
direction.du-servies-enfance-jeunesse-de 1a-CCJN, La famille-pourra-être-convoquée-et-l'accueil-de'enfant-
pourra-être refusé.
1
88. = Camptage-des-heures
Le-comptage-des-heures.s'effectue-grâce.à.un-relevé manuscrit-par l'équipe qui.-contrâle.les-heures- réelles-d'arrivée.et.de-départ
| LI
89 + Facturation.
ere & es er. correspond: au: montant- des- heures:contractualisées-
mvntes sa tar ntaires: non. prévues. au- contrat. (jours. supplémentaires
dépassement.des-heur. nt-Le: ents
RTE jables- et. halte-garderie)-
5.sontfacturées-àl'arrondià-a-demi-heure. heuresréalisée: Case
pour-tous.les-types-d'accueil-
areas a entr ls rt ns lentique- de.
_ ne re e,-tout-départ-
a —
| facture
4
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14
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« 9 Accueil-del'enfant q
= S1 + Adaptation-Æ 1
+ Toute- admission. de. l'enfant. sur. Le. rythme. décidé. en. commission. est- précédée. d'une. période
d'adaptation-durant-Laquelle-l'enfant-intègre-petit-à-petit-La-structure.Les-horaires-sont-adaptés-au-jour-le-
jour-en-fonction-de-la-tolérance.de-l'enfant-à La-séparation.{
ÎLest. demandé. aux. familles-de-se-tenir- disponibles-lors-de- cette. période. délicate. pour. l'enfant, -qui-peut-
s'effectuer. sur. une- quinzaine. de. jours, pendant. laquelle. l'équipe peut. demander. aux. familles. de. venir:
chercher.l'enfant-plus-tôt..
La-période-d'adaptation-n'est-pas-facturée-à-la famille 4
92. + Horaîires-et-conditions-d'arrivée.et-de.départ-de-l'enfantl
921 Arrivée-del'enfantä
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LL ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
En-cas-de-non-respect-des-heures-d'ouverturg-et-de-fermeture- du-multi-accueil,.la-directrice-fera- |
un-rappel-ë-l'ordre-auprès des-familles. concernées.-Éh-cas de-récidive,-elle-se-verra-dans l'obligation.d'en.
référer. au-service.enfance-jeunesse-qui-prendra-Les-sanctions-nécessaires pouvant. aller-jusqu'au-refus-
temporaire-ou-définitif-de-l'accueil-de-l'enfant{
Dans-un-souri-Hrespect-des tux-d'encadrement,--est-important-de respecter-les-heures-de-contrat : En.
cas. d'impératif- ponctuel-ou-d'imprévu-professionnel.il-est-recommandé-d'échanger-avec-la. directrice- sur.
les-disponibilités-de-places.
4
= 93 2 Transmissions-et communications-aux-femilles®
+ 5 a
sont- adres5És- |
94 = Hygiène-quotidiennel |
Les enfants. doivent. arriver. propres- (hygiène. corporelle, vêtements. propres, couche- propre), de
même. que: le-soir-ikrevient-à-l'équipe.de-rendre l'enfant-avec-une.couche-propre.f
ae que tes ent rs eu pat dure min. Sete | is-ne.sont.pas-soumis-à i -cette-règl étant.pas-encore-réglé |
anrenienienterdoenne oies mener
q
95. = Affaires-personnelles® |
PR RENE ne RER en i è. |
ER
Par-mesure-de-sécurité,les-bijoux (bagues. gourmettes, chainesboucles d'oreille_)-et-Les.barrettes-sont- | strictement-interdits.-En-cas-d'oubli-exceptionnel, les-objets-seront-mis-sous-enveloppe-dans:les-affaires-de- l'enfant,.maïs-Le.multi-accueil-décline-toute.responsebilité-en-cas.de perte, d'échange-ou-de.vol.(En.cas-de- non-respect avéré de-cette.consigne,une-exclusion-temporaire.pourra-être-envisagée) 4
ILest.-demandé-également-aux-parents-de-ne-pas- laisser-des- médicaments. dans. le. sac. de l'enfant, ni-de-
Rp -à-la-portée-des enfants-dans le-hall-d'accueil-de-L'éétablissement. |
mi ii uf-le- doudou). Le-
laisse.u Tr STE |
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=== — — _ ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
à
= 95L- Trousseau-de l'enfant
SERRE AS entre-l8-n et-la-crècheet-permettentà-
l'enfant-d'être.p ns.le-proc
Vêtements de. ae unla- RS d'acquisition. de- Le. propreté, il. est- demandé.
d'epporter-une-quantité.plus-importante-de-vêtements.de.rechange)#
#=1-photo-de-ta-famille-{parents-et-frères-et-sœurs)®
" 98. à Alimentation
z-Grand nu >
pr
dison-NE-
des: normes
g61 Régi Écifiques-%
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 FERS-
Elle. se. fait: en. étraite- collaboration- avec- Le
acquis-certaines-compétences-pour-pouvoir-aborder-cette.é
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
ST. + Droit-è l'image
IL se. peut. que. Lors. d'une- activité. particulière. votre. enfant. soît- filmé. {dans un- but- uniquement:
professionnel. et- pédagogique}. ou. photographié. par- Les professionnels. Ces. documents. peuvenit- être
aHichés.au.sein. de-la-structure-ou-diffusés-sur-la-gazette-du multi-aceueil-Bi-vous-ne-souhaitez-pas-que-
votre- enfant- soit. photographié. ou filmé. vous. devez Le- notifier. dans- Les. autorisations- qui. constituent-Le-
dossier. administratif. de. votre enfant. Hormis. Les. professionnels, personne. n'est: autorisé. à- filmer. ou.
prendre-en-photo-les-enfants 4
4
1145anté.et-sécurité
10.1 = Obligations-vaccinalesà
Dès-leur-admission-dans l'établissement, Les-enfants-daivent-être à-jour e-leurs-vaccinetions-selon-
een
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— = = ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
“Gate :Tjoursaprè SR SEETE 4
4
+ Le-varicelle-nentrainepas d'éviction. Toutefois -en.cas. de fièvre.au-de-surinfection-des-boutons:il.
est-recomman dé pour le-bien-être.de-l'enfant-de-nepas-l'amener-au-multiaccueiL-Une-fois les-symptômes-
cités-disparus, l'enfant-pourra à nouveau-fréquenter-l'établissement-même-sila-maladien'est-pas terminée
directives. du. quide.«-Collectivités-de-
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
1
PEL -pas-l'éviction l'enfant-est- accueillinormalement. Toutefois si l'état-de-
édeci -demander-aux te É sets er termpérnre dés éntirés
faible.-enfant-qui-pleure-beaucoup}l
Un-enfant-malade.etfou-qui-a de-la-fièvre-est-toujours-mieur-auprès de-sa-famike dans un-envirannement-
cAme-et- familier
4
10.4. + Projet-d'accueilindividuelisé 4
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 rapeutiques-del'enfant-sont-pré
nts-ou-d'une.copie-de.celle-ci-et.st
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022
lécret-d'application-du-30-août-2021
e-CONFOrmME. à
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attenre ette.f Envoyé en préfecture le 05/07/2022
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e-R2324-39,. d
A93 - R23 ' RRCESE du- Code. de- Le. sarté. L| 124-39- €
/2le-nom-de-l'enfant.son-àge,s
= a. dénomination.exacte.du-
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is ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
hospitaliser-l'enfant.
8-La-charge-de-la famille.
1
" 10.4. Accueil-des-enfants-à-besoins-particuliers
Toute-pathologie-particulière-doit-être.signalée-au. moment-de-l'inscription.ë-la-directrice.Ne-pas-le-
dire-peut-entraîner-des-conséquencesgraves-pour l'enfant. ILest-indispensable-de.bien-connaitre-l'enfant-
pour-offrir-un- accueil-de-qualité-en-toute-sécurité-pour-lui,-ses-.pairs-et-l'équipe d'encadrement.
1
2 10.9. + Aceueil-d'un.-enfant-porteur-de-handicap-ou-d'une-maladie-chronique
= Le-multi-accueil est- ouvert. à-tous.- Qu'il-soit-porteur- de- handicap(s}- ou- d'une-maladie- chronique,
l'enfant-a-sa-place-au-sein-de-la-collectivité-Toutefois,-ilLne-sere- edmis-qu'avec-accord-du-médecin-de.La-
crèche. et. sous. réserve. que. la pathologie. soit compatible avec- Les. compétences. des- professionnelles
présentes. Le. multi-accueil. peut- être. amené- à: travailler. en- collaboration: avec: différentes. institutions
(CAMSP.SESSAD, ASE..CESDA_}-pour-permettre-un-meilleur-encadrement-de-l'enfani
L'accueil.est-soumis-au-PAI,-qui-permettra-de-définir-le-handicap-ou-La-pathologie.Les-objectifs-de l'accueil-
ainsi.que-Les-conditions-précises-de-celui-ci-Lorsque- l'accueil-se-fait-en-partenariat-avec-une- institution.
des-synthèses-sont-prévues-pour.faire-un-bilan-et-définir-si-nécessaire-de- nouveaux-objectifs-Les-parents.
sont-toujours-informés-et-associés-àl'ensemble.des-étapes.de-cette-procédure.4l
1
.… -imégrationdes-parents-dans-le-multi-sccueilf
= Les-parents-sont-les- premiers éducateurs de. Leur-enfant- IL est. donc. essentiel. qu'ils. soient-no5-
partenaires.
Le-multi-accueilest.un-Lieu-ouvert. Lors: de-l'inscription-de. l'enfant, -une-visite. est- proposée. pour:
permettre-aux-parents-de-découvrir l'environnement-dans-lequel l'enfant va-évoluer.l
= L'intégration-des-parents-dans:la-structure-se-définit.de-différentes-manières"l
+ Participation-aux-s0rties
Participation à-l'organisation.de-manifestations
-Participation-à-des-conférences-—suggestions-de.thèmes-4
©
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_- ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
q
? Unjournaltrimestriel ou-semestriel de 1a-structure-estédité-dans Lequel-une-rubrique-estréservée.
aux-parents.4
4
«… +Assurance
124 + Responsabilité}
mr LS
tenue "esp . URE- dé oussette. vétements,
chaussures-etc.}-da ns-les-locaux-de l'établissement
4
12.2 + Déclaration-d'accident
En-cas-d'accident-survenu.pendant-letemps-d'accueil-de l'enfant,quelles-que-soientle-ou-es-blessures,
un-rapport-d'accidentest rédigé-par-la-directrice-Une-déclaration-d'accident.est-systématiquement faite-et-
transmise-àl'assurance-du-gestionnaire.dans-Les-48-heures.{
4
123. Responsabilité-lors-de manifestations
Lors-des-manifestations-occasionnelles-du-multi-accueil(fête.del'Été, fête-de-Noël_)-en.présence-des-
parents,Les- enfants. sont. sous. leur responsabilité. Le. multi-accueil- dégage. toute- responsabilité. en. cas-
d'incident-Lors-de-ces manifestations. 4
4
. 1355écurité}
Les. consignes. de. sécurité. telles. qu'établies- dans- Les établissements: scolaires. seront: également.
appliquées-dans-tous-les-Accueils-Collectifs-de-Mineurs-(ACM).4
41
1
4
1
ressens Saut de page
s
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
Î
q
Ce-réglement-de-fonctionnement-est- remis-aux-familes à-l'inscription.-il est-affiché. dans l'établissement-
Les-parents-doïvent-en-prendre.connaissance-Lors-ded'inscription.-4
Les familles sont-priées-de Le.respecter.sous-peine-déviction-temporaire-ou-défnitive de l'enfant.Lerespect-
per- chacun, des-règtes mises en- place, favorise-un- accueil. de- qualité. dans- des. conditions de-sécurité-
optimum. Le- présent-règlement-a- été-approuvé.par-le- Président: de-La- Communauté. de. Communes: Jure-
Nonietperle-médecin-chefduservice-cépartementel-dea-Protection Maternelle etinfentite-par-délégation-
du-Président-du-Consei.-Générel-du-Jura.&
q
Le-Président-dela-CCJN =
M..Gérônme.FASSENET.4
- Carte Jura Mord 20173
Enfance-leunesse--5ccolakes et Culture
11 >
sf Æ ce: 73
E < 7 e =:
M) ET, ee
sm % 2
A3 Fe 1 E 1 £ 1 L
1. Mutigney] « à 2. Dommartin-Marpaini] F. LS É
3. Montmseyde Château] eu S 4. Hontmirey-la Vas]
5. Offonges]
6-Brars
7.Thervay|
8. Vitreuxi]
9.Ougne
10.Pagne
11.Seredes-Moufères]
12.Sermangei|
13.Sakgney
l4.Taxenne
15. Rouffange]
16. Gendray1|
17. Romain Mogeade]
18.ouvatange]
19. Petit- Meroey]
NJ
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g à
L re ALSHT Ecole MédiaïhèqueT Muli- 22. Monteplain{| T accueil
23. Ranchof]]
24. Dampierre] "
4
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Signature{s}précédée(s)-de-le-mention-manuscrite-s’lu-et-approuvé*s"l
T
Mère + = + + Pères + + + + + Responsablelégalfl
T
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LL
4
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LL
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à.
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î
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
de-secours-extérieures-à l'établissement
q
{
T
LL
LL
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LL
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LL
à
{
{
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
pticetion-des-règles d'h
appliq ts-pris-en- harg EQ
elées-au-personnel-de.l8-struc
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 >-Aérer-régulièrement-"ï
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| 1D : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
empérature-de-la-structure.à
rs-de-haut-niveau-de.poltution-dans-les
C-ma 18-20
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
T
d'un traitement thermique-est-une.étepe.clef, donc-un-point-critique. %
* + Mise-en-place- dune procédure de- surveillance des points critiques: chaine: du froid.
remise. en température. La procédure. de. surveillance. consistera. à. mesurer La.
température-de:le-denrée à l'aide-d'un-thermomètre.Le-professionnel doit-être capable. de: prouver: par. des: enregistrements: les. mesures: d'autocontrôle. qu'il. réalise. Les-
autocontrôles permettent-d'assurer.et-de.s'essurer.que le.produit est sÛr.et sain. » + La-communicetion-et-Le-traçabilité des-produits.
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| 1D : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
rès. avoir. changé-un-enfa
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Conseil Communautaire du 30 juin 2022 4
4
4
q
4
4
q
4
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q
4
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4
Li
4
4
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q
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certains-cas, ne-pas-être-admis-au-multi-accueil.4 Un-erfant-malade-peut,-dans
Pour. certaines. pathologies. ne-nécessitant. pas- d'éviction, La. fréquentation: de: La- collectivité. est-
die,-dans-Uun-souci-de-confort-de l'enfant.-notamment-si-les déconseillée.à-la-phase-aiguë-de-la-ma
ta-directrice-adjointe.et/ou-le-référent-santé.se-réservent
rait-pas- ]ug
symptôèmes-sont-sévères.La-directrice
£-compatible-avec.s0 ter-un. enfant. dont. l'état. général. ne-se le droit. de-ne-pas-àäcce
résente-une-fièvre.supérieure-à-38°C-00.38,5°.{selon-consignes
t{s)-est/sont-fourni(s}-par-La.femille-(neuf(s), non-ouve
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
La
=
bromotion-de-la.santé.est-l'i
Évaluer-la.suite à. donner-après-une-réflexinn-partagée.
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ID : 039-243900560-20220705-DCC2022 06 125-DE
ee
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 30 juin 2022
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RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE
AVANT L'ARRIVÉE DES FORCES DE L'ORDRE, CES COMPORTEMENTS PEUVENT VOUS SAUVER
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d'un comportement suipoet vaut devez conlacler tes forces de l'ordre (17 ou 17 vous anirez dans ue bou ropérez les sorties ds secours 2 Térusin una Stuslion ou *Ooavé
+ Ne fines socuns bréormation sur Pirtervention des forces de l'ordre
2 Ke dures na de remeurs où d'infermmations non vérifiées 2 Internet et Les résæme ROCHE eSie des réseau societe, smévex des comptes iPisce_Beauvau ul soscvermementtr
Lu Pour en savoir plus :
Liber »Égatué «Frotrité varvencasdattaque.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMENT RÉAGIR
EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE ?
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