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Déliberation - del2024159 convention sdis 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024159 convention sdis 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
DÉPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
sde
on.
JUN
7024
Arrondissement
d'Istres
Fublié
il
1
240619-DEL2024159-DE
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID
:013-211300215-20
13620
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Æ
[
DELIBERATION
N°
2024.159
“
EF
Lo
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
té
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
Ja
Délibération
:16
—21e
de
Membres
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
?
1
JUIN
1924
1D
: 013-211300215-20240619-DEL2024159-DE
APPROUVE
la
convention
entre
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Bouches
du
Rhône
et
la
commune
de
Carry-le-Rouet
relative
à
la
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pour
la
saison
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
suysmentionnée,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wyw.islerscours.
fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
|
René-Francis
CARPENTIER