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Déliberation - D24231 Convention SDIS Feu artifice du 30.11.2024
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24231 Convention SDIS Feu artifice du 30.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
FT
(ROGNAC DECISION N° 24231
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION SDIS 13 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la manifestation du spectacle pyrotechnique du samedi 30 novembre 2024 sur le toit de la Mairie Historique, Boulevard Jean Jaurès ;
Considérant qu’il convient de mettre en place des moyens de secours, à savoir un engin- pompe (FPT), armé par 6 sapeurs-pompiers ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention relative à la mise à disposition de moyens dans le cadre du spectacle pyrotechnique du 30 novembre 2024 ci-annexée, conclue avec le SDIS 13, sis 1 Avenue du Boisbaudran — ZI La Delorme - 13326 MARSEILLE CEDEX 15, représenté par Monsieur Richard MAILLÉ, en sa qualité de Président, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 30 novembre 2024 de 19 h 00 à 21 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La Commune s'engage à verser au SDIS 13, en contrepartie de l'objet et sur présentation d’une facture, après service fait, la somme totale de 327,80 €/TTC (soit trois cent vingt-sept euros quatre-vingts centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction des Affaires Culturelles et le SDIS 13, représenté par Monsieur Richard MAILLÉ, en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 07 novembre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1° Adjoint,
Dominique GARCIA Affiché du oX LA QU au .06/ni 125
Transmis en Sous-préfecture lec9-luil 2u
Notifié le RH 2e TU