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Déliberation - DECISION 2026 03 RenouvellementAdhesionASSOCIATION Organisme
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 03 RenouvellementAdhesionASSOCIATION Organisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-29 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N°2026-03
FINANCES LOCALES - Renouvellement de l’adhésion de la commune aux
associations ou autres organismes
Vu l'article L 2122-22 CGCT et L2122-23 du Code général des collectivités territoriale ;
Vu la délibération n° 2020-2-6 du conseil municipal en date du 27 mai 2020, reçue en sous-
préfecture le 29 mai 2020, de délégation de pouvoirs au maire dans le cadre des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code général des collectivités territoriales et ce pour la durée du mandat;
Vu les délibérations du 04/12/2012, du 13/09/2017, du 03/11/2008, du 19/04/2017, du 11/04/2018, 16/07/2014, du 13/03/2019, du 29/07/2019, du 26/03/2024, du 20/06/2024 et du 05/12/2024 relatives à l'adhésion de la commune aux organismes ou associations ;
Considérant dès lors que le maire peut procéder au renouvellement de l'adhésion aux organismes ou associations dont la commune est membre ;
DÉCIDE
- Article 1°: de renouveler l'adhésion de la commune pour l’année 2025 aux associations ou organismes suivants :
Association de Coordination Gérontologique du Saint-Affricain Délibération du 04/12/2012
Association ADOC 12 Délibération du 13/09/2017
SMICA Délibérations du 03/11/2008 ; 19/04/2017 ; 11/04/2018
CAUE 12 Délibération du 16/07/2014
AVEYRON INGENIERIE Délibération du 16/07/2014
GDS 12 Délibération du 13/03/2019
Association d'aide au maintien à domicile de Roquefort Délibération du 13/03/2019
ADM12 et ADM Délibération du 13/03/2019
CNAS Délibération du 29/07/2019
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GESSA Délibération du 20/06/2024
Site authentique et remarquable de l'Aveyron Délibération du 05/12/2024
- Article 3 : Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 - Article 3 : 1] sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 16 février 2026
Le Maire,
CALMELS Anne
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le .A802.1.222.6........
- et par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.f le AhIP2i2226..
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante http:/www.telerecours.fr.
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