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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 30 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
POUILLY EN AUXOIS
BLIGNY SUR OUCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL
Séance du conseil communautaire du
80 Janvier 2024
Le trente janvier deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis à la salle polyvalente de Pouilly en Auxois, sur la convocation
qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes.
L'ordre du jour est le suivant :
> intervention de l'Agence Economique Régionale (AER)
concernant la démarche économique du territoire
Procès-verbal de la séance précédente
Désignation du secrétaire de séance
Subventions
e Subvention au Centre Georges-François Leclerc
e Demande de DETR : Création d’une plateforme de broyage
e Demande de DETR : remplacement du système de chauffage PAC de la Maison des Enfants
e Demande de DETR : rénovation de l’ancienne capitainerie de Pont d'Ouche
Marchés Publics
° Attribution du marché « remplacement du système de chauffage PAC de la Maison des Enfants »
° Autorisation de lancer Le marché « travaux de voirie 2024-2026 »
Déchets Ménagers
e Signature des contrats de reprise
e Acquisition d’une benne de collecte d’ordures ménagères
Finances
e Annulation de la délibération 2023-126 DM 1 BA 922
e Tarifs de la piste automobile 2024
Enfance
° Révision du délai d'annulation des inscriptions à l’ALSH
Ressources Humaines
+ Modification emploi permanent DG
Adhésions :
° Adhésion CAUE 2024
e Adhésion AFE 2024 Décisions du Président
Informations et questions diverses
Nombre de membres Date de la convocation
. Titulaires . Suppléants | Qui ont pris 24 /01//2024 Afférents Pouvoirs
Présents Présents | partau vote Secrétaire de séance
61 41 7 2 50 DESBOIS Charline
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BARBIER Pr DUPUIS Pr MERCEY Pr
Daniel Guy Lydie
BARBIER Pr FAIVRET Pr MERCUZOT su
Jean-Luc Jean-Marie Patrick
BASSARD Po | PIESVAUX Eric FAVELIER Po | SIMONNET MIGNOTTE Pr
Karine Marie- Florian Fabien
Odile
BAUDOT Ex FEBVRE Pr MILLANVOYE Pr
Fabrice Monique Maud
BAZEROLLE Po | MAUFAY F FICHOT Ab MORTIER- Pr
Anne-Marie Denis JEANNIN Y.
BERAUD Pr FILLON Ex MOUILLON Ex
Eric Nicole Olivier
BONIFACE Ex FLEUROT Ex MYOTTE Pr
Estelle Jean Luc Denis
BOUGE FAVRE | Ex GAILLOT Pr PETION Pr
Florian Evelyne Bernard
BROCARD Pr GAUTHIER Pr PIESVAUX Pr
Laurent CINDY Eric
CASMAYOR Pr GIBOULOT Pr POILLOT Pr
Monique Jean-Paul Michel
CHALON Pr GODOT Pr PAIN Valéry Pr
Bernard Véronique
CHAMPRENAULT | Pr GUYON Pr RAFFEAU Pr
François Dominique Michel
DESBOIS Pr HERBERT Pr RENARD Pr
Charline Magali André
CHAUCHEFOIN | Po | COMPERAT HUMBERT Po | LIEBAULT J- SEGUIN Pr
Yvette Joseph Bernard Pierre Patrick
CHAUCHOT Po | MORTIER JANISZEWSKI | Pr SIMONNET Pr
Philippe JEANNIN .Y Pascal Florian
CHODRON DE Ex JONDOT Pr TAINTURIER Pr
COURCEL Geneviève Chantal
Marie
COGNARD Pr LASSEY Ex TERRAND su
Isabelle Sylvie Nathalie
COL Camille Po | POILLOT M. LIEBAULT Pr THOMAS Pr
Jean-Pierre Joel
COMPERAT Pr MAUFAY Pr TIMECHINAT | Pr
Joseph Françoise Denis
COURTOT Ex MAUGEY Pr
Yves Corinne
DEVELLE Ab MAURICE Pr
Hubert Jean-Paul
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son
suppléant. La séance ouverte,
Madame DESBOIS CHARLINE à l’unanimité, est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente :
Approuvé à l’unanimité.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-001
SUBVENTION AU CENTRE GEORGES-FRANÇOIS LECLERC DE DIJON
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Considérant la nécessité de la lutte contre le cancer portée localement par le centre
Georges-François LECLERC de DIJON ;
Considérant ses actions ayant pour but d'encourager et assister les équipes médicales pour
l'inclusion des patients dans les essais thérapeutiques, d'acquisition de données, d'aide à
l’investigation, d'interface avec les patients pour les essais cliniques institutionnels ou
industriels ;
Considérant les axes de recherches du Centre ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
1/ Participer au financement des actions du Centre Georges-François Leclerc de DIJON à
hauteur de 250 euros au titre de l’année 2024.
2/ inscrire les crédits correspondants au budget principal.
3/ Autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application
de la présente décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-002
DEMANDE DE DETR
CREATION D’UNE PLATEFORME DE BROYAGE
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
collecte les déchets verts en déchèterie ; Considérant la volonté de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/ Bligny-sur-
Ouche de créer une plateforme de broyage à côté de la déchèterie de Maconge afin de
réaliser des économies de transport et de répondre à la règlementation ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
estimatif de
328 500.00 € HT.
le
le De solliciter l'aide de l’État au titre de la DETR.
De définir le plan de financement suivant :
D'adopter le principe de création d’une plateforme de broyage pour un montant
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR Sollicitée 328 500.00 35.00% 114 975.00
TOTAÏ DES AIDES 328 500.00 35.00% 114 975.00
Autofinancement 328 500.00 65.00% 213 525.00
l’application de la présente décision.
De préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget.
D'autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-003
DEMANDE DE DETR
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE PAC DE LA MAISON DES
ENFANTS
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que la pompe à chaleur de la maison des enfants est totalement hors d'usage ;
Considérant qu’il est indispensable d'installer une nouvelle pompe à chaleur afin d'assurer un
service normal aux usagers ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
+ D’adopter le principe de remplacement du système de chauffage PAC de la Maison des
Enfants pour un montant estimatif de 65 000.00 € HT. + De solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR.
e De définir le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR Sollicitée 65 000.00 40% 26 000.00
SICECO Sollicitée 65 000.00 40% 26 000.00
TOTAL DES AIDES 65 000.00 80% 52 000.00
Autofinancement 65 000.00 20% 13 000.00
.« De préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget.
+ D'autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l'application de la présente décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-004
DEMANDE DE DETR
RENOVATION DE L’'ANCIENNE CAPITAINERIE DE PONT D'OUCHE
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le transfert de gestion du 1° juillet 1990 entre VNF et le SIVOM du Canton de Bligny-sur-Ouche
concernant le bâtiment;
Considérant que la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche est engagée
dans une démarche de valorisation touristique et économique du site de Pont d’Ouche ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche de
démolir et reconstruire l’ancienne capitainerie de Pont d’Ouche afin de permettre au restaurateur
de maintenir son activité toute l’année et de mieux répondre aux besoins et attentes des usagers ;
Considérant que l’objectif est de créer un véritable lieu de vie, d'animation touristique, culturelle et
sociale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
D'adopter le principe de rénovation de l’ancienne capitainerie de Pont d’Ouche pour un
montant estimatif de 746 266.46 € HT,
De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR, l’aide du département au titre du programme
« Patrimoine communal » et l’aide de VNF. + De définir le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR Sollicitée 716 266.46 35% 250 693.26
CD Sollicitée 200 000.00 30% 60 000.00
VNF Sollicitée 746 266.46 15% 111 939.97
TOTAL DES AIDES 746 266.46 56.63% 422 633.23
Autofinancement 746 266.46 43.37% 323 633.23
De préciser que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget,
De s'engager à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
De préciser que les travaux portent sur un patrimoine communautaire,
D’autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’apptication de
la présente décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-005
REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE PAC DE LA
MAISON DES ENFANTS
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant que la pompe à chaleur de là maison des enfants est totalement hors d'usage :
Considérant qu'il est indispensable d'installer une nouvelle pompe à chaleur afin d’assurer un
service normal aux usagers ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
1/ D'autoriser le lancement du marché « Remplacement du système de chauffage PAC de la Maison
des Enfants » pour un montant estimatif de 65 000€ HT.
2/ D’autoriser le Président à signer ce marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères
de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes
pièces afférentes à ce dossier et avenants nécessaires à l'application de cette décision.
3 / D’autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l'application de la présente
décision. Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-006
AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE « TRAVAUX DE
VOIRIE 2024-2026 »
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2023-117, en date du 3/10/2023, du Conseil Communautaire Pouilly-en-Auxois
/ Bligny-sur-Ouche relative désignant la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-
Ouche coordonnatrice du groupement de commande « Travaux de voiries 2024-2026 » ;
Considérant que la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche assurera
toutes les opérations relatives à la mise en concurrence et à l'organisation de la sélection des offres
du marché cité précédemment;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
1/ D’autoriser le Président à lancer la consultation en procédure adaptée du marché « Travaux de
voiries 2024-2026 » pour un montant estimatif de 1 500 000.00€ HT.
2/ D’autoriser le Président à signer ce marché avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères
de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises, ainsi que toutes
pièces afférentes à ce dossier et avenants nécessaires à l’application de cette décision.
3 / D'autoriser le Président à entreprendre toute démarche nécessaire à l'application de la présente
décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-007
CONVENTION D'OBJECTIFS ET SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES
EXPOSANTS DE LA MAISON DE PAYS
Vu l'arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;
Vu la délibération n°2018-144 du 11 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire
pour la compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;
Vu la délibération n°2018-152 du 11 décembre 2018 relative à la convention d'objectifs 2019 entre
la communauté de communes et l'association des exposants de la maison de Pays ;
Vu la délibération 2020-028 du 10 Mars 2020 relative à la convention d'objectifs 2020 entre la
communauté de communes et l'association des exposants de la maison de Pays Vu la délibération n°2021-020 du 2 Mars 2021 relative à la convention d'objectifs 2021 entre la
communauté de communes et l'association des exposants de la maison de Pays
Vu la délibération n°2022-014 du 25 Janvier 2022 relative à la convention d'objectifs 2022 entre la
communauté de communes et l'association des exposants de la maison de Pays
Vu là délibération n°2023-008 du 31 Janvier 2023 relative à la convention d'objectifs 2023 entre la
communauté de communes et l’association des exposants de la maison de Pays;
Considérant les missions de service public dont la réalisation est demandée à l’association des
exposants de la maison de Pays pour le compte de là communauté de communes;
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1/ Autoriser le président à signer avec l'association des exposants de la maison de Pays la
convention d'objectifs 2024 annexée à la présente délibération ;
2/ Préciser que cette convention prévoit le versement d’une subvention de 75 000 € à cette
association ;
3/ Inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
4/ Autoriser le président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-008
SIGNATURE DES CONTRATS DE REPRISE
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65),
Le Président rappelle que dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des
déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages,
en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs,
importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de
produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de
prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un
agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent
notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent la collecte et le traitement des
déchets d'emballages ménagers.
La collectivité choisit librement, pour chaque standard par matériau, une option de reprise et de
recyclage parmi les trois options proposées {reprise Filière, reprise Fédérations, reprise individuelle)
et passe des contrats avec les repreneurs. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser le Président à signer les contrats de reprise de matériaux avec SUEZ en annexe
de la présente décision.
-__ De donner pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
-__ D'autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'application de
la présente décision.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-009
ACQUISITION D’UNE BENNE DE COLLECTE D’'ORDURES
MENAGERES
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité pour le service Déchets Ménagers d'acquérir un nouveau camion BOM;
Considérant la possibilité de passer par la centrale d’achat UGAP ;
Considérant l’offre financière de l’'UGAP ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
1/ D’acquérir une benne de collecte d’ordures ménagères auprès de la centrale d’achat l’'UGAP
pour un montant de 172 284.10 € HT
2/ Inscrire les crédits correspondants au budget 2024
3/ D'autoriser le Président à signer tous les documents, contrats et avenants qui seront nécessaires
à l'exécution de la présente décision dans la limite des crédits budgétaires ;
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-010
ANNULATION DE LA DELIBERATION 2023-126 - BUDGET ANNEXE
922 SALLES OMNISPORTS TTC / DECISION MODIFICATIVE N°1 AU
BUDGET PRIMITIF 2023
Considérant la délibération n°2023-126 de la séance du 14 Novembre 2023 concernant une
Décision Modificative visant à ajuster les crédits budgétaires,
Considérant qu’il s’avère que cette Décision Modificative a été prise suite à un problème
informatique du logiciel de comptabilité. Ce problème a empêché d'intégrer correctement les
montants votés au Budget Primitif 2023. Considérant qu'après correction du problème informatique du logiciel, les prévisions budgétaires
sont finalement et désormais suffisantes telles qu’initialement votées.
Considérant qu'il est donc nécessaire d'annuler la délibération n° 2023-126 qui a été prise suite aux
informations erronées transmises par le logiciel,
Considérant les débats en séance ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Annuler la délibération n° 2023-126 de la séance du 14 Novembre 2023,
-__ Donner tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-011
TARIFS DE LA PISTE AUTOMOBILE 2024
Vu la Délibération n°2023-021 du 28 février 2023 concernant les TARIFS DE LOCATION DE LA PISTE AUTOMOBILE 2023,
Considérant la proposition de là commission loisirs, associations et expériences locales, réunie le 20 décembre 2023,
Considérant les débats en séance,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Fixer les tarifs de la piste automobile à compter du 1° février 2024 camme suit :
- DESCRIPTION PRIX HT PRIX TTC
Exclusivité - Journée en week-end ou jour férié 2083,33€ 2500€
Exclusivité — Journée en semaine {hors jours fériés) 1416,67€ 1700€
Exclusivité - Demi-journée {hors week-end et jours fériés) 750€ 500€
Location individuelle essais libres
Auto - Monoplace — Proto Journée 100€ 120€
Auto - Monoplace - Proto Demi-journée 79,17€ 95€
Moto — Side-car Journée 75€ 90€
Moto — Side-car Demi-Journée 54,17€ 65€
Tarif découverte auto 37,50€ 45€
Tarif découverte moto 29,16€ 35€
Pilote supplémentaire par véhicule 16,66€ 20€
Abonnement à l’année - Auto 791,67€ 950€
Abonnement à l’année - Moto 541,67 650€
Ecole Moto
Découverte 12,50€ 15€
Ecole moto mercredi 225€ 270€
Ecole moto mercredi et accès R/L 458,33€ 550€
Assurance RC - Auto 16,66€ 20€
Assurance RC - Moto 8,33€ 10€
Location salle de réunion Journée 116,67€ 140€
Location salle de réunion Demi-journée 100€ 120€
Location box pilotage Journée 133,33€ 160€
Location box pilotage Demi-journée 116,67€ 140€
10 Machine à pneus (Uniquement pneu compétition} - par pneu - 4,16€ se
Goodies
Autocollant grand modèle 1,67€ 2€
Autocollant petit modèle 0,83€ 1€
Sécurité
Extincteur 54,16€ 65€
Absorbant minéral 20,83€ 25€
- Autoriser le Président à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à l’application des présents tarifs et de la
présente décision.
- Autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-012
REVISION DU DELAI D'ANNULATION DES INSCRIPTIONS A L’ALSH
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-
16;
Vu la délibération n°20186135 du 15 novembre 2018 relative à la définition de l'intérêt
communautaire pour la compétence action sociale et enfance jeunesse ;
Vu la délibération du 15 décembre 2020 approuvant la modification des statuts ;
Considérant le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs qui stipule que : chaque famille
peut annuler l'inscription de son enfant au plus tard 72h en amont de son accueil. Si le délai n’est pas
respecté, la journée d'accueil est entièrement facturée. En cas de maladie il suffit de prévenir le matin
au plus tard avec une absence justifiée par un certificat médical ce qui exonère de la facturation.
Considérant l'approbation de la commission des affaires sociales enfance jeunesse le 2 novembre
2023 pour là révision du délai d'annulation des inscriptions des enfants aux accueils de loisirs Pouilly
Bligny.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1/ Fixer à 2 semaines le délai d'annulation des inscriptions à l’ALSH à partir du 1° Février
2024
2/ Modifier en ce sens le règlement de fonctionnement de l’ALSH pour l'accueil des enfants
les mercredis et vacances scolaires
3/ D’autoriser le président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application
de la présente décision.
11 Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-013
MODIFICATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT
EXERCANT LES MISSIONS DE RESPONSABLE GENERAL DES SERVICES
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;
Vu la délibération n°2017-02-03-015 du 3 février 2017 créant l'emploi permanent à temps complet
relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux afin d’assurer la direction générale des services
Vu la délibération n°2021-009 en date du 2 mars 2021 précisant le motif de recrutement, la nature
des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le cadre d'emploi de ce poste ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1/ supprimer, à compter du 01/03/2024, l'emploi permanent relevant du cadre d'emplois des
attachés territoriaux, catégorie À,
2/ créer, à compter du 01/03/2024, l'emploi permanent relevant du cadre d'emploi des attachés
principaux, catégorie À, afin d'exercer les missions de responsable générale des services qui peut
également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article du Code Général de la
Fonction Publique n° L332-8 3° correspondant à l’ancien article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 :
- Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
2/ Préciser que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
principal soit l’échelon 7
3/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision
4/ Modifier le tableau des emplois permanents en conséquence ;
5/ Inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
12 Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-014
ADHESION AU CAUE
Considérant qu’adhérer au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
{C.A.U.E) permet notamment de :
- Solliciter des conseils auprès d'architectes, paysagistes, urbanistes pour accompagner la
réflexion et la définition de projets d'aménagement d'espace public, construction,
valorisation patrimoniale, planification urbaine, réhabilitation.
-__ Organiser des actions de sensibilisation
- Être assister par un professionnel pour des jurys de concours de maîtrise d'œuvre
- _ Bénéficier de l’accès à un fonds documentaire spécialiser
- Valoriser le cadre de vie du territoire
-__ Bénéficier de prestations gratuites après adhésion
Considérant le nombre d’habitants de la Communauté de Communes portant à 600 euros
la cotisation d'adhésion au C.A.U.E.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-__ Adhérer au C.A.U.E. pour un montant de cotisation de 600 euros pour l’année 2024
- Inscrire ces crédits au budget de la Communauté de Communes.
-__ Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de
la présente décision et à signer tout document qui s’y rapporte.
Séance du 30 Janvier 2024
Délibération du conseil communautaire n°2024-015
ADHÉSION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE L'ECLAIRAGE
(AFE)
Considérant qu’adhérer à l'Association Française de l’Eclairage (AFE) permet notamment
de bénéficier :
- de la diffusion régulière d'exemples de bonnes pratiques d’autres collectivités
partout en France concernant l'éclairage public au sens large du terme
- des informations relatives aux éclairages intérieurs des bâtiments publics (bureau,
école, etc.)
- des informations sur les éclairages privés {entreprises et particuliers}, ce qui peut
permettre de partager les connaissances avec la population et assurer la cohérence des
actions entre personnes publiques et initiatives privées,
13 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ Adhérer à V'A.F.E. pour l’année 2024 pour 133€
- Inscrire ces crédits au budget de la Communauté de Communes.
-__ Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’application de
la présente décision et à signer tout document qui s’y rapporte.
Séance levée à 21 heures 15 minutes.
Le Président, La secrétaire de séance
Yves COURTOT Charline DESBOIS
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