unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 02 03 2021

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 02 03 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 02 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

séance du conseil communautaire du 02/03/2021

Le deux mars deux mille vingt et un à dix-sept heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Vandenesse-en-Auxois, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 Février 2021 par le président de la communauté de communes.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Présentation et Emploi du Directeur général des services Benjamin Bastard 2. Procès-verbal de la séance précédente

3. Approbation des Comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes

4. Approbation des Comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes

5. Affectations des résultats

6. Ouverture des crédits en investissement avant l’adoption du budget 7. Création d’un poste non permanent dans le cadre du recrutement d’un agent en contrat aidé au service SCE

8. Instauration d’une gratification des stagiaires

9. Transition énergétique et écologique - Appel à projet Atlas de la biodiversité 10. Rénovation énergétique du centre des finances publiques à Pouilly en Auxois - Demande

DSIL

11. Rénovation énergétique salle de réunion au sein du circuit de l’Auxois Sud - Demande DSIL

12. Rénovation énergétique et réhabilitation du bistrot du port de Pont d’Ouche - Demande

DSIL

13. Convention d’objectifs et subvention de l’association des exposants de la maison de pays

14. Attribution du marché de travaux pour l’extension de la déchèterie de Bligny-sur-Ouche

15. Motion contre l’abattage d’arbres centenaires au réservoir de Cercey

16. Informations

17. Questions diverses

Nombre de membres Date de la convocation

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote 24/02/2021

Secrétaire de séance

62 46 6 1 53 JONDOT Geneviève

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel

P

r

DUPUIS

Guy

P

r

MERCUZOT

Patrick

P

r

BARBIER

Jean-Luc

P

r

FAIVRET

Jean-Marie

P

r

MILLANVOYE

Maud

P

rBASSARD

Karine

P

o

GAILLOT

Evelyne

FAVELIER

Marie-Odile

P

r

MORTIER-

JEANNIN Y.

P

r

BAUDOT

Fabrice

P

r

FEBVRE

Monique

P

r

MOUILLON

Olivier

P

o

GAUTHIER

Janie

BAZEROLLE

Anne-Marie

P

o

BONIFACE

Estelle

FICHOT

Denis

A

b

MYOTTE

Denis

P

r

BERAUD

Eric

P

o

LACAZE

Jean

FILLON

Nicole

P

r

PERRUCHE

Corinne

A

b

BONIFACE

Estelle

P

r

GAILLOT

Evelyne

P

r

PETION

Bernard

P

r

CASMAYOR

Monique

P

r

GIBOULOT

Jean-Paul

P

r

PIESVAUX

Eric

P

r

CHALON

Bernard

P

r

GODOT

Véronique

P

r

POILLOT

Michel

P

r

CHAMPRENAULT

François

P

r

GUYON

Dominique

A

b

QUIGNARD

Jean-Pierre

A

b

CHAPOTOT

Jocelyn

P

r

HERBERT

Magali

P

o

FAIVRET

Jean-Marie

RAFFEAU

Michel

P

r

CHAUCHEFOIN

Yvette

P

r

HUMBERT

Bernard

P

r

RENARD

André

P

r

CHAUCHOT

Philippe

P

r

JANISZEWSKI

Pascal

P

r

ROYER

Yannick

A

b

CHODRON DE

COURCEL Marie

P

r

JONDOT

Geneviève

P

r

SEGUIN

Martine

P

r

COGNARD

Isabelle

P

r

LACAZE

Jean

P

r

SEGUIN

Patrick

E

x

COL

Camille

P

o

POILLOT

Michel

LASSEY

Sylvie

P

r

SIMONNET

Florian

P

r

COMPERAT

Joseph

P

r

LIEBAULT

Jean-Pierre

P

r

TAINTURIER

Chantal

P

r

COURTOT

Yves

p

r

MAUFAY

Françoise

E

x

TERRAND

Nathalie

P

r

DESBOIS

Charline

P

r

Arrivée à

18h09

MAUGEY

Corinne

P

r

THOMAS

Joël

P

r

DEVELLE

Hubert

A

b

MAURICE

Jean-Paul

A

b

TIMECHINAT

Denis

A

b

DUCRET-LAMALLE

Danielle

P

r

MERCEY Pierre-

Etienne

P

r

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.

La séance ouverte,

Madame Jondot à l’unanimité est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente :

Sans observation, approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur Courtot, Président, rappelle que le Conseil Communautaire se tient en l’absence de public

à l’exception de la presse.

Délibération n°2021-009

EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR GENERAL DES

SERVICES

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2017-02-03-015 du 3 février 2017 créant l’emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux afin d’assurer la direction générale des services ;

Considérant qu’il est nécessaire de préciser cette délibération ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ Préciser, à compter du 01/03/2021, que l’emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A, à temps complet créé le 06/02/2017 par délibération n°2017-02-03-015, afin d’exercer les missions de direction générale des services, peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

2/ Préciser que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit l’échelon 10

3/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision ;

4/ Modifier le tableau des emplois permanents en conséquence ;

5/ Inscrire au budget 2021 les crédits correspondants.

Délibération n°2021-010

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS

PRINCIPAL ET ANNEXES

Après s’être fait présenter, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, le budget

primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorièreaccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler ;

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ Approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier dont les pages «

résultats budgétaires de l’exercice » et « résultat d’exécution » sont annexées à la présente

délibération ;

2/ Déclarer que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n’appellent ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2021-011

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Après s’être fait présenter, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, le budget primitif de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur accompagné du compte de gestion de la Trésorière ;

Considérant que Monsieur Yves Courtot, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020 les finances de la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées ;

Considérant qu’il est procédé au règlement définitif du budget 2020 ;

Considérant que Monsieur Yves Courtot, Ordonnateur, est invité à quitter la salle au moment du vote ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré en l’absence du Président, DECIDE à l’unanimité de :1/ Approuver, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen ;

2 / Adopter les comptes administratifs des budgets principal et annexes ;

3 / Déclarer toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes.

Monsieur Courtot remercie l’ensemble des Conseillers Communautaires pour la confiance qu’ils accordent à la Présidence et aux Vice-Présidences. Il remercie également les membres de la Commission Finance et l’agent responsable du budget et de la comptabilité pour leur engagement respectif.

Délibération n°2021-012

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS

Vu la délibération n° 2020-xxx portant approbation des comptes administratifs 2020 ;

Considérant que les soldes d’exécution des sections d’investissement des budgets annexes Service Cantonal de l’Environnement, Centre Social, ZA La Cabotte, Tourisme, Salles omnisports, Enfance sont déficitaires ;

Considérant que les soldes d’exécution des sections d’investissement des autres budgets sont excédentaires ;

Considérant que, dans les cas où le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif est reporté automatiquement à cette section dans le budget suivant ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :Affecter les résultats comme suit :

BUDGET ANNEXE ENFANCE

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Excédent de fonctionnement 71 543.81 € Résultat N en section d'investissement 8 997.04 € Report du déficit N-1 en section d'investissement - 32 625.75 € Solde d'exécution section d'investissement - 23 628.71 € Reste à réaliser dépenses investissement 6 000.00 € Besoin de financement 29 628.71 € DELIBERATION DE L'AFFECTATION DE RESULTAT

Affectation au R1068 29 628.71 € Report en fonctionnement au R002 41 915.10 €

BUDGET ANNEXE SALLES OMNISPORTS

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Excédent de fonctionnement 16 468.57 € Résultat N en section d'investissement 33 947.22 € Report déficit N-1 en section d'investissement - 37 554.22 € Solde d'exécution section d'investissement - 3 607.00 € Besoin de financement 3 607.00 € DELIBERATION DE L'AFFECTATION DE RESULTAT

Affectation au R1068 3 607.00 € Report en fonctionnement au R002 12 861.57 €

BUDGET ANNEXE SCE

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Excédent de fonctionnement 28 315.85 € Résultat N en section d'investissement - 9 153.60 € Report de l’excédent N-1 en section d'investissement 5 667.26 € Solde d'exécution section d'investissement - 3 486.34 € Besoin de financement 3 486.34 € DELIBERATION DE L'AFFECTATION DE RESULTAT

Affectation au R1068 3 486.34 € Report en fonctionnement au R002 24 829.48 €

BUDGET CENTRE SOCIAL

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Excédent de fonctionnement 3 855.84 € Résultat N en section d'investissement - 28 858.80 € Report déficit N-1 en section d'investissement - 8540.95 € Solde d'exécution section d'investissement - 37 399.75 € Besoin de financement 37 399.75 € DELIBERATION DE L'AFFECTATION DE RESULTAT

Affectation au R1068 3 855.84 € Report en fonctionnement au R002 0 €BUDGET ANNEXE TOURISME

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION Excédent de fonctionnement 73 550.76 € Résultat N en section d'investissement 140 132.98 € Report déficit N-1 en section d'investissement - 164 049.98 € Solde d'exécution section d'investissement - 23 917.00 € Solde des restes à réaliser d'investissement - 148 296.00 € Besoin de financement 172 213.00 € DELIBERATION DE L'AFFECTATION DE RESULTAT

Affectation au R1068 73 550.76 € Report en fonctionnement au R002 00.00 €

Délibération n°2021-013

OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les travaux effectués sur la pompe à chaleur de la maison des enfants pour un montant de 8 721.11 € TTC ;

Considérant la nécessité de payer la facture correspondante ;

Considérant les restes à réaliser inscrits au C/2138 pour la somme de 6 000 €,

Considérant que le montant des travaux est inférieur au quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Autoriser le président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Budget annexe maison de l’enfance Compte 2138 3000 € TTC Travaux pompe à chaleur maison des enfants

2/ Inscrire les crédits correspondants au budget 2021 lors de son adoption.Délibération n°2021-014

CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DANS LE CADRE DU

RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE AU SERVICE SCE

Vu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de

l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d’un nouvel établissement de

coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de l’Auxois-Sud et du

canton de Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé pour renforcer l’équipe du service

cantonal de l’environnement (SCE) ;

Considérant les besoins de mutualisation, notamment des cantonniers,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ donner l’autorisation au président pour le recrutement d’un agent en contrat aidé intitulé

parcours emploi compétences (PEC) à temps complet, soit 20 heures par semaine, dans le cadre d’un

contrat à durée déterminée d’un an, rémunéré au SMIC, pour des missions d’agent technique

polyvalent, à compter du 01/04/2021 ;

2/ préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2021-015

INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur ou d’autres établissements scolaires peuvent être accueillis au sein de la Communauté de communes Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.Considérant que ce stage est le moyen pour eux de concrétiser et appliquer leurs connaissances, et également le moyen pour la collectivité de bénéficier d’une connaissance et de temps qui ne sont pas disponibles en interne.

Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement général est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Considérant que les textes définissent le taux de gratification minimum, mais que cependant, la collectivité ou l’établissement peut prévoir une gratification supérieure en précisant les modalités dans la présente délibération.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1) Pouvoir recruter un ou plusieurs stagiaires,

2) Instituer le versement d’une gratification fondé sur le minimum réglementaire correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur, une prise en charge du transport pouvant être décidée ;

3) Dire que cette gratification sera accordée pour les stages d’une durée supérieure ou égale à une période de deux mois ;

4) Autoriser le Président à signer les conventions de stage et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision;

5) Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget lors de son adoption.

Délibération n°2021-016

TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE

Appel à projets Atlas de la biodiversité

Pour rappel, la Communauté de communes a fait de la transition énergétique et écologique l’un des deux piliers de son développement. Forte de son expérience dans les démarches TEPOS et TEPCV, elle a pu signer en 2020 un CTE. L’une des orientations principales du CTE est la préservation des forêts et de la biodiversité. Pour cela, il est impératif de bien connaître ce patrimoine naturel pour entreprendre et ajuster au mieux les actions.

L’Atlas de la biodiversité permet d’avoir un diagnostic précis de la biodiversité du territoire ; pour ensuite pouvoir agir sur sa protection et sa valorisation. Cela constituera une aide à la décision afin d’engager des actions pour préserver le patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

L’appel à projets de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) « Atlas de la biodiversité communale 2021 » s’inscrit dans le cadre du plan France Relance et permet une aide financière de 80 %, plafonnée à 250 000 €, pour les études, l’investissement et les frais de gestion de l’élaboration de l’Atlas.

Considérant que cet appel à projets s’adresse, notamment, aux communes et aux structures intercommunales telles que les EPCI.Considérant l’avis favorable de la commission transition énergétique et écologique du 17/02/2021.

Considérant que la date limite de dépôt de candidature est le 15/03/2021 à 23h59.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Avec 1 abstention de Monsieur Chalon Bernard,

DECIDE à l’unanimité :

➢ De candidater à l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale 2021 » de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

➢ D’autoriser le Président à signer du document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Monsieur COURTOT explique au Conseil Communautaire que la candidature ne vaut pas engagement

formel, et que cet engagement sera à définir ultérieurement.

Délibération n°2021-017

RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES A POUILLY EN AUXOIS

Demande DSIL

Pour rappel, la communauté de communes est propriétaire de l’immeuble sis 17 rue de la république

à Pouilly en Auxois et occupé par les services de la DGFIP. Suite à la restructuration du réseau des

trésoreries, le pôle de Pouilly en Auxois a été renforcé et est appelé à monter en puissance (fusion des

trésoreries de Sombernon, Arnay le Duc, Pouilly en Auxois).

Vu l’instruction NOR TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation

énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,

Vu le rapport du Cabinet DUPAQUIER missionné par le SICECO pour les pré-diagnostics énergétiques

réalisés en 2015 dans les bâtiments relevant la vétusté de la chaudière fonctionnant au fioul

domestique et le défaut d’isolation des combles,

Considérant l’importance de maintenir un Centre des finances publiques à Pouilly en Auxois,Considérant l’abandon du projet de réseau de chauffage porté par le SICECO et auquel devait être

raccordé ce bâtiment,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter le principe d’engager des travaux de rénovation énergétique du Centre des Finances

publiques à Pouilly en Auxois (production de chaleur et isolation),

- pour un montant estimatif hors taxe de 57 147,90 € HT,

- de solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL,

- d’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération n°2021-018

RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DE REUNION AU SEIN DU CIRCUIT DE L’AUXOIS-SUD

Demande DSIL

Pour rappel, au sein du « Circuit de l’Auxois-sud » situé sur le territoire des communes de Maconge et de

Meilly sur Rouvres, une salle de réunion de réunion permet d’accueillir les groupes. Elle est également

ouverte aux autres réunions publiques de la communauté (réunions de commission, conseil

communautaire …).

Vu l’instruction NOR TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique

des bâtiments des collectivités territoriales,

Vu le rapport du Cabinet DUPAQUIER missionné par le SICECO pour les pré-diagnostics énergétiques

réalisés en 2015 dans les bâtiments,

Considérant l‘état actuel du bâtiment,Considérant les possibilités d’augmentation du taux d’occupation si le bâtiment était rendu moins

énergivore et avec un meilleur confort d’été,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter le principe d’engager des travaux de rénovation énergétique pour la salle de réunion située

au sein du « circuit de l’Auxois-sud (isolation thermique, électricité, chauffage) ;

- pour un montant estimatif de 19 594,21 € HT ;

- de solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL ;

- d’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération n°2021-019

RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION DU BISTROT DU PORT DE PONT D’OUCHE - DEMANDE DSIL

Pour rappel, la Communauté de Communes, dispose d’une convention de superposition de gestion pour la gestion du port de Pont d’Ouche à THOREY-SUR-OUCHE. A ce titre il a été réalisé en 2014 des travaux modernisation par la Communauté de Communes du Canton de Bligny-sur- Ouche, ceux-ci ont permis de proposer un service de restauration sur les périodes estivales uniquement.

Vu l’instruction NOR TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,

Vu la décision du Président n°2021-01, confiant les études de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Bistrot du port à Pont d’Ouche à l’Atelier DEDANS DEHORS,

Vu l’estimation réalisée par l’Atelier DEDANS DEHORS,

Considérant l‘état actuel du bâtiment,

Considérant les possibilités d’augmentation des activités au Bistrot du port si le bâtiment était rendu moins énergivore et avec un meilleur confort en hiver,

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :1/ Adopter le principe d’engager des travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation pour le Bistrot du Port de Pont d’Ouche (fermeture de la terrasse, isolation thermique, électricité, chauffage, mise aux normes) ;

2/ Valider le montant estimatif des travaux de 153 400,00€ HT ;

3/ valider le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 153 400,00 € Etat au titre de la DSIL 68 540,00 € 40%

Maître d'œuvre 17 950,00 € Région Bourgogne Franche-Comté au titre du Contrat Canal 68 540,00 € 40%

Communauté de Communes 34 270,00 € 20%

171 350,00 € 171 350,00 € 100%

4/ Solliciter l’aide de l’État au titre de la DSIL ;

5/ Autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération n°2021-020

CONVENTION D’OBJECTIFS ET SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES EXPOSANTS DE LA MAISON DE PAYS

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-144 du 11 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour la compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;

Vu la délibération n°2018-152 du 11 décembre 2018 relative à la convention d’objectifs 2019 entre la communauté de communes et l’association des exposants de la maison de Pays ;

Considérant les missions de service public dont la réalisation est demandée à l’association des exposants de la maison de Pays pour le compte de la communauté de communes ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ Autoriser le président à signer avec l’association des exposants de la maison de Pays la convention d’objectifs 2021 annexée à la présente délibération ;

2/ Préciser que cette convention prévoit le versement d’une subvention de 75 000 € à cette association ;3/ Autoriser le président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2021-021

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE LA DECHETERIE DE BLIGNY-SUR-OUCHE

Vu le code général des collectivités territoriales et le code de la commande publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-044 en date du 23 juin 2020 portant sur la demande de subvention pour les travaux de la déchèterie de Bligny sur Ouche ;

Considérant les rapports d’analyse des offres reçues pour le marché public de travaux pour l’extension de la déchèterie de Bligny sur Ouche;

Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, réuni le mardi 2 mars à 16h30 ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ Attribuer les lots suivant du marché public de travaux pour l’extension de la déchèterie de Bligny-Sur-Ouche comme suit :

Lot Désignation Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Terrassement - VRD - Murs

GIBOULOT

13 Avenue Georges Besse

21 320 CREANCEY

185 581,40 € 222 709,68 €

2 Serrurerie

METALLERIE GRILLOT

Rue Gustave Eiffel

71 640 DRACY LE FORT

17 910 € 19 701 €

3 Maçonnerie

JEAN ALLER

9 allée du Breuil

21 460 RUFFEY LES ECHIREY

64 220 € 77 064 €

4 Charpente métallique

CPCM

6 rue de l’Europe

25 410 SAINT VIT

30 550 € 36 660 €

5 Signalétique

ENSEIGNES ET LUMIERES

ZAC les Portes de Bourgognes

21 320 CREANCEY

6 787 € 8 144,40 €

6 Portail, clôtures et Espaces Verts

JACQUINOT PAYSAGE

27 route de Gray

21 490 VAROIS ET CHAIGNOT

13 587,36 € 16 304,83 €

TOTAL 318 635,76 € 380 583,91 €2/ Habiliter le Président à signer les ordres de service correspondants ;

3/ Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Monsieur COURTOT explique au Conseil Communautaire que la déchetterie ne sera fermée que très

ponctuellement pour certains travaux.

Délibération n°2021-022

MOTION CONTRE L’ABATTAGE D’ARBRES CENTENAIRES AU RESERVOIR DE CERCEY

Voies Navigables de France a procédé au marquage d’arbres autour du réservoir de Cercey en vue de les abattre.

Monsieur le Maire de Thoisy-le-Désert souhaite s’opposer à ces travaux et sollicite le soutien de la Communauté de Communes.

Vu l’inscription du réservoir de Cercey en Zone Naturelle Sensible le 11 mai 2020 ;

Considérant l’intérêt écologique et environnementale de ces arbres centenaires ;

Considérant l’intérêt touristique et esthétique de ces arbres centenaires pour le réservoir de Cercey et plus généralement pour le territoire de la Communauté de Communes ;

Considérant l’intérêt fonctionnel de ces arbres centenaires, ainsi que les impacts matériels néfastes que leur abattage entrainerait ;

Considérant l’état de vie général de ces arbres centenaires ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :

1/ Formuler un vœu contre l’abattage des arbres centenaires au réservoir de Cercey et s’y opposer ;

2/ Soutenir collectivement la commune de Thoisy-le-Désert pour la préservation de ces arbres et plus généralement de la qualité de l’environnement du réservoir ;3/ Autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Président informe les membres du Conseil communautaire :

• Dossier sur l’inclusion numérique et création d’un poste de conseiller numérique pour les

communes

Monsieur Courtot explique qu’il s’agit d’un agent ayant pour but de lutter contre « l’illectronisme ».

L’agent pourrait circuler dans les communes pour aider les personnes ayant des difficultés avec les

usages numériques.

Le poste en question serait en partie financé par l’Etat.

• Rappel des délibérations des communes pour la modification des statuts

• Convention de partenariat avec le centre social Agora

• Loi sur l’orientation et mobilité

Monsieur COURTOT rappelle qu’un vote doit avoir lieu avant le 31 mars pour se positionner sur la prise

de compétence « mobilité ».

• Marché pour la base photovoltaïque

• Délibération pour avis sur le PLU de la commune d’Eguilly

• Masques gratuits proposés par le conseil départemental de Côte D’Or (4 par habitant)

• Film TVoxois inventaire immobilier de la communauté de communes

• Flyers promotionnels massifs forestier de Pierre Saux et RDV D’Aglaé

Séance levée à 21 heures et trente minutes.