Séance - seance du 28 aout 2015

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Séance - seance du 28 aout 2015 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 28 aout 2015)Thèmes du document : Logement, Environnement, Inégalités sociales, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2015 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X e CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE

SUXDORF RICHARD WALLEZ Odile DEBINCHE GILLES

BURLION VALERY

ROELS PASCAL X DOSIERE Jean-Marc BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD CATHIER Christophe PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Compte rendu de la réunion du 19.06.2015 approuvé à l’unanimité.

Ajout d’un sujet à l’ordre du jour : Marché d’effacement des travaux de la rue d’Inchy

1. Modification des statuts de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis Le maire expose à l’assemblée :

 par délibération N°2015/142 du 17 juillet 2015, le conseil communautaire a approuvé une modification de l’article 1er de ses statuts relatifs aux compétences comme suit : I - Compétences obligatoires -1.1 Aménagement de l’espace

La compétence est complétée par

 « L’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code »

II-Compétences optionnelles – 2.3 politique du logement et du cadre de vie (compétence modifiée)  En matière de logement :

 Programme local de l’habitat

 Politique de logement d’intérêt communautaire

 Est reconnu d’intérêt communautaire l’élaboration d’un programme d’intérêt général en faveur du logement

 Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire  Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

 Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

 Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire : le recensement et la politique de lutte contre l’habitat insalubre  En matière de cadre de vie

 Travaux et/ou acquisitions visant à mettre en valeur les éléments remarquables du patrimoine, visant à renforcer l’attractivité du territoire et expressément reconnus comme tels par l’assemblée délibérante ; est reconnue d’intérêt communautaire la brasserie historique du Cateau-Cambrésis

 Actions concourant à la mise en valeur et à l’embellissement des communes membres : sont d’intérêt communautaire la création et la gestion des massifs fleuris autour des mairies et églises des communes

 Création et gestion d’une brigade du patrimoine fonctionnant sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif

 Adhésion au CAUE

 En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie  Lutte contre la pollution de l’air Lutte contre les nuisances sonores

 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L.2224-13

III- Compétences facultatives – 3.6 (nouvelle compétence) politique de la ville  Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Monsieur le maire indique que cette modification, si elle est définitivement approuvée, permettra :  à la communauté de communes du Caudrésis et de Catésis de lancer son processus de transformation en communauté d’agglomération, d’une part,

 d’éviter la perte dès 2016 du bénéfice de la bonification de sa dotation d’intercommunalité, d’autre part.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver cette modification statutaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification statutaire.

2. Renouvellement d’un CUI-CAE

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le renouvellement d’un CUI à temps non complet pour exercer dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : Agent polyvalent : Nettoyage des bâtiments communaux

Durée du contrat : 9 mois -Durée hebdomadaire de travail : 20 heures - Rémunération : SMIC

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. Limitation de vitesse à 30 km/h rue du Général de Gaulle

Le conseil municipal, par 12 voix « CONTRE » décide de ne pas limiter la vitesse à 30 km/h rue du Général de Gaulle.

4. Marché d’Effacement des réseaux de la rue d’Inchy

Le maire informe le conseil municipal que l’ouverture des offres concernant le marché de travaux d’effacement des réseaux de la rue d’Inchy a eu lieu le jeudi 27 août 2015 à 17 h. Le montant de l’offre remise par l’Entreprise DESCAMPS TP s’élève à 127 532.90 € HT pour la tranche ferme et à 154 007.40 € HT pour la tranche ferme + conditionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le marché pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, et toutes les pièces s’y rapportant.

5. Prix de vente du stère de bois tendre

Le conseil municipal décide de fixer à 35 € le prix du stère de bois tendre, coupé par les employés communaux.

Le règlement sera fait par chèque.

6. Aménagement des bornes bleues par la commune.

Fin de séance 21 h 30