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Procès Verbal - 2023 12 11 PV
Procès Verbal - PV CM 13 11 23
Conseil Municipal - CM 04 05 2023
Procès Verbal - PV CM 23 11 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
87-2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre à vingt heures, se sont réunis dans la salle polyvalente – 28 rue du Stade, les membres du Conseil Municipal de la Commune du CHAMP SAINT PERE, sous la présidence de M. Jean FERRAND, Maire du CHAMP SAINT PERE, dûment convoqués le 16 novembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 13
PRESENTS : M. Jean FERRAND, Mme Marie-Paule GABILLEAU, Mme Cécile BIRON, Mme Nathalie BOILEAU, M. Philippe TESSIER, M. Marcel AUBINEAU, M. Samuel BAUDRY, Mme Nicole GILBERT, M. Eric CHAUVET, Mme Danièle BACH, M. Laurent PACREAU (arrivé à 20h16) et Mme Carine DUJOUR ABSENTS REPRESENTES : M. Geoffrey LE METOUR a donné pouvoir à M. FERRAND, M. Dominique VEQUEAU a donné pouvoir à Mme BIRON
ABSENTS EXCUSES : M. Pierre BRETAUD et Mme Vanessa LOCTEAU
Conformément à l'article L 21-2115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat a été assuré par : Mme Danièle BACH.
Le Conseil Municipal valide le PV du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
2023/103 TAXE DE PATURAGE 2023 – COMMUNAL DE NOAILLES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider du tarif de la taxe de pâturage pour l’année 2023.
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la taxe de pâturage avait été revalorisé en 2021 avec une augmentation de 4.87 % et propose donc de maintenir la taxe de pâturage à 1 720.00 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
FIXE le montant de la taxe de pâturage pour l’année 2023 à 1 720.00 €/exploitant.
2023/104 DROIT AU TOUCHER 2023 DES AYANTS DROITS DU COMMUNAL DE NOAILLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant 2023 du droit au toucher pour les ayants droits du communal de Noailles.
Il rappelle que le montant du droit au toucher 2022 était de 26.00 €/foyer ayant droit. Il précise que cette année 36 foyers peuvent en bénéficier et propose au Conseil Municipal un montant de 26.00 € pour l’année 2023 afin de respecter l’équilibre budgétaire du Communal de Noailles (le nombre d’ayants droits évolue à la hausse chaque année et des travaux de busage sont à prévoir).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
FIXE le montant du droit au toucher pour l’année 2023 à 26.00 €/foyer ayant droit. 88-2023
2023/105 TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES 2024
SALLE POLYVALENTE COMMUNE EXTERIEUR
PETITE SALLE
Verre du souvenir (VH après sépulture) 85.00 € 100.00 € Forfait 2 jours 200.00 € 260.00 € Forfait ménage 80.00 € PETITE SALLE + GRANDE SALLE
Forfait 2 jours 380.00 € 450.00 € Forfait ménage 120.00 € CUISINE
Uniquement si location des 2 salles 150.00 € 160.00 € LAVE-VAISSELLE
Uniquement si location des 2 salles 35.00 € 35.00 € VAISSELLE
Verre à l’unité 0.10 € 0.10 € Forfait couverts + verres/personne 0.40 € 0.40 € CHAUFFAGE (facturé du 15 octobre au 15 avril)
Forfait 2 jours 50.00 € 50.00 € ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES
ASSOCIATIONS – REUNIONS - AG GRATUIT 150.00 € ASSOCIATIONS – AUTRES EVENEMENTS
PAYANTS 115.00 € (cuisine comprise) 200.00 € ASSOCIATIONS – CUISINE SEULE 50.00 € - ENTREPRISES (cuisine non comprise) 150.00 € 200.00 €
ESPACE DE LOISIRS LA NANTÉ
du 15 avril au 15 octobre COMMUNE
2023 2024
A - Bar + Sanitaires + terrain
Forfait 2 jours 82.00 € 80.00 € B - Salle + toilettes + terrain
Forfait 2 jours 82.00 € 80.00 € Site complet
Forfait 2 jours 102.00 € 120.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 3 abstentions et 11 pour :
- VALIDE les tarifs des locations de salles 2024 ainsi proposés.
2023/106 TARIFS CIMETIERE 2024
CONCESSION CIMETIERE
DUREE 2023 2024 30 ANS 150.00 € 150.00 € 50 ANS 278.00 € 278.00 € 89-2023
JARDIN DU SOUVENIR
2023 2024
Dispersion 40.00 € 40.00 €
CAVEAUTINS/CAVURNES
DUREE 2023 2024 10 ANS 390.00 € 390.00 € 15 ANS 550.00 € 550.00 € 30 ANS - 930.00 €
COLOMBARIUM
DUREE 2023 2024 10 ANS 490.00 € 490.00 € 15 ANS 650.00 € 650.00 € 30 ANS - 980.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- VALIDE les tarifs cimetière 2024 ainsi proposés.
2023/107 TARIFS AIRE DE CAMPING-CAR 2024
24 heures
2023 2024
10.50 € 11.00 €
48 heures 19.00 € 20.00 € 72 heures 28.00 € 29.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- VALIDE les tarifs de l’aire de camping-car 2024 ainsi proposés.
2023/108 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ACCUEIL/ETAT CIVIL
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le recrutement par voie de mutation d’un adjoint administratif territorial à temps complet pour pourvoir au remplacement d’un adjoint administratif principal de 1ère classe en disponibilité.
Il convient donc de créer un emploi d’agent d’accueil/état-civil, à temps complet soit 35 heures à compter du 1er décembre 2023.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’agent d’accueil/état civil, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint administratif territorial. 90-2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- DECIDE de créer l’emploi d’agent d’accueil/état civil, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre 2023, il sera pourvu par un agent relevant soit du grade d’adjoint administratif territorial,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
2023/109 DISSOLUTION DU SIVU DE LA TRESORERIE DE MOUTIERS LES MAUXFAITS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212- 33 ;
Vu la délibération du SIVU en date du 7 novembre 2023 décidant le principe de la dissolution du SIVU trésorerie qui n’a plus d’objet, après fermeture du centre des finances publiques de Moutiers les Mauxfaits et cession des bureaux à la commune,
Vu l’adoption du compte administratif par le comité syndical, par délibération du 13 novembre 2023 Selon l’article L5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous par le consentement de tous les membres du syndicat qui devront délibérer sur la dissolution et sur les modalités de répartition financières. Vu la délibération du SIVU en date du 13 novembre arrêtant les modalités financières de répartition des résultats et sollicitant l’avis des communes membres,
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération syndicale en date du 13 novembre 2023 qui acte la dissolution et la répartition des résultats de clôture et les modalités de répartition au prorata des bases d’imposition des quatre taxes de l’année 2022,
Il expose
Que les excédents de clôture s’élèvent à :
103 628.10 euros pour la section d’investissement
32 498.71 euros pour la section de fonctionnement
Que la commune de Moutiers les Mauxfaits se verra attribuer une restitution de la somme qu’elle a
apportée lors de la création du SIVU s’élevant à 91 600 euros,
Que le dépôt et cautionnement de 1326 euros relatif à la cuve de gaz sera transférée à la commune
de Moutiers les Mauxfaits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- DONNE son accord sur la dissolution du SIVU Trésorerie,
- VALIDE le tableau de répartition entre les Communes membres, comme suit :
Collectivités bénéficiaires Débit 515
ANGLES 2 741,43
AVRILLE 1 164,54
LE BERNARD 1 109,54
LA BOISSIERE DES LANDES 1 036,73
CHAMP SAINT PERE 1 338,58
CURZON 292,39
LE GIVRE 291,31
JARD SUR MER 7 000,69
LA JONCHERE 322,55
LONGEVILLE SUR MER 5 367,27
MOUTIERS LES MAUXFAITS 93 266,14
LE POIROUX 795,45
ST AVAUGOURD DES LANDES 730,20
SAINT BENOIST SUR MER 399,44 91-2023
SAINT CYR EN TALMONDAIS 282,30
SAINT HILAIRE LA FORET 642,40
SAINT VINCENT SUR GRAON 1 031,08
SAINT VINCENT SUR JARD 3 449,77
LA TRANCHE-SUR-MER 11 965,66
LA FAUTE-SUR-MER 2 899,34
TOTAL 136 126,81
Cette répartition sera non budgétaire et intégrée au budget principal par le comptable public de chacune des collectivités.
2023/110 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL – ATTACHE TERRITORIAL
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le recrutement d’un attaché territorial à temps complet pour pourvoir au remplacement d’un rédacteur territorial qui a demandé sa mutation dans une autre collectivité.
Il convient donc de créer un emploi de secrétaire générale au grade d’attaché territorial, à temps complet soit 35 heures à compter du 15 décembre 2023 et de supprimer un emploi de secrétaire général au grade de rédacteur territorial à compter du 29 janvier 2024.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi de secrétaire général, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade d’attaché territorial à compter du 15 décembre 2023,
- la suppression d’un emploi de secrétaire général, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur territorial à compter du 29 janvier 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
- DECIDE de créer l’emploi de secrétaire général, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 15 décembre 2023, il sera pourvu par un agent relevant du grade d’attaché territorial,
- DECIDE la suppression d’un emploi de secrétaire général, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade de rédacteur territorial à compter du 29 janvier 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
DECISIONS DU MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 25 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation de cette assemblée, de prendre certaines décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a notamment autorisé à « prendre toute décision concernant la 92-2023
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
M. le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre de cette délégation :
- 03/2023 : Déclaration sans suite des lots 2 et 4, relatifs au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la Mairie sur la Commune de Champ Saint Père pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence, du lot 3 en raison de l’irrégularité de l’unique offre remise, et des lots 6B et 8 pour infructuosité en raison d’une absence d’offre remise,
- 04/2023 : Attribution du lot 6D « menuiseries intérieures – agencement » relatif au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la Mairie sur la commune de Champ Saint Père.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Référence cadastrale Demandeur Droit de Préemption AE 212/240 – 11 rue de la Nanté VERON CHURLET Ne préempte pas B 1463 – 282 rue Principale MANDIN Ne préempte pas C 915 – 14 rue des Ruchers PAGE Ne préempte pas
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 21 décembre 2023 à 20h00.
Rappel des délibérations :
2023/103 TAXE DE PATURAGE 2023 – COMMUNAL DE NOAILLES
2023/104 DROIT AU TOUCHER 2023 DES AYANTS DROITS DU COMMUNAL DE NOAILLES 2023/105 TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES 2024
2023/106 TARIFS CIMETIERE 2024
2023/107 TARIFS AIRE DE CAMPING-CAR 2024
2023/108 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ACCUEIL/ETAT CIVIL
2023/109 DISSOLUTION DU SIVU DE LA TRESORERIE DE MOUTIERS LES MAUXFAITS
Jean FERRAND Eric CHAUVET
Marie-Paule GABILLEAU Danièle BACH
Cécile BIRON Dominique VEQUEAU A donné pouvoir à Mme BIRON
Geoffrey LE METOUR A donné pouvoir à M. FERRAND Laurent PACREAU
Carine DUJOUR Nathalie BOILEAU
Pierre BRETAUD Excusé Nicole GILBERT
Samuel BAUDRY Philippe TESSIER
Vanessa LOCTEAU Excusée Marcel AUBINEAU