Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123 2023 RG P H
Arrêté - 081 2025 RG P
Arrêté - 297 2025 RG P C
Arrêté - 285 2024 RG M SS
Arrêté - 914 2025 RG
Arrêté - 042 2025 RG
Arrêté - 271 2025 RG T S
Arrêté - 889 2025 RG
Arrêté - 588 2025 RG M S
Arrêté - 536 2025 RG
Arrêté - 285 2025 RG P H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 285 2025 RG P H)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
L'ENERGIE POUR VOUS, meet
N° 285-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
AMENAGEMENT
DE DEUX EMPLACEMENTS
POUR PERSONNES
HANDICAPEES
RUE DE STRASBOURG
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-
6,
Vu le Code de la Route, dans son article L. 411-1,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, dans son article L. 241-3, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et
les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 282-2025-RG du 03 avril 2025, relatif à l'installation d'une clôture de chantier par l'entreprise GELIN,
Considérant que l'installation de la clôture de chantier autorisée par l'arrêté susvisé aura pour incidence de neutraliser de manière durable deux emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de maintenir des emplacements de ce type à proximité de la Préfecture de Saône-et-Loire pendant la durée du chantier,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante :
e Rue de Strasbourg, aménagement de deux emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées côté Ouest, devant le site du Vieux Saint Vincent.
L'entreprise GELIN — 68, rue de la Condemine — 71000 VARENNES-LES-MACON est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 4 MR, 2025
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS