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Arrêté - 081 2025 RG P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2025 RG P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 081-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
MISE EN IMPASSE
RUE D’AUVERGNE
EXPERIMENTATION
SUR TROIS MOIS
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Considérant les incivilités récurrentes constatés rue d'Auvergne dans sa section longeant le bâtiment adressé aux n° 1 et 3, telles que rodéos urbains, non-respect des limitations de vitesse ou des régimes de priorité,
Considérant donc qu’il importe, dans l'intérêt de la sécurité publique, de limiter la
circulation des véhicules à moteur sur cette section de voie en la mettant en impasse,
Considérant toutefois la nécessité de s'assurer qu'un tel aménagement ne génère pas d'effets secondaires non prévus avant de le pérenniser,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur la voie ci-après :
Rue d’Auvergne.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation correspondante et sur une période de trois mois :
e Rue d’Auvergne, la voie est mise en impasse à son intersection avec la
voie desservant le parking et les garages de Mâcon Habitat aménagés sur la parcelle cadastrale CY545.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Re. Mâcon, le À 3 FEV, 2025
SA NC) . Pour le Maire et par délégation,
‘/ 1122 \ L'Adjoint délégué,
rt —
Maxim PLAT