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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D115 A Convention avec la Poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D115 A Convention avec la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
ID
: 062-200065482-20250626-D1154
2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
26
juin
2025
L'an
2025
et
le
26
juin
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19 juin
2025. Date
de
la convocation
: 19 juin
2025
Date
d’affichage
: 19 juin
2025
Délibération
N°
26-06-2025
/ N°115A
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Bouciy,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Emmest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Pierre
Barroïis,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiilemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
, Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Anpèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Florence
Dambreville,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Stéphane
Loquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marrochini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Absents
excusés
: Gérard
Nicolle,
Sébastien
Henquenet,
Freddy
Balavoine
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien ID
: 062-200065482-20250626-D1154
2025-DE
Bertout
procuration
à Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot
procuration
à Jacques
Nick,
, Harold
Tétu
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
procuration
à
Stéphane
Gomes,
Sabine
Surelle
procuration
à Pascal
Mestan,
Jean-
Michel
Delannoy
procuration
à Michel
Seroux,
Philippe
Lefebvre
procuration
à André
Michel,
Ludovic
Degouve
procuration
à Marc
Degrendele,
Jean-Michel
Schulz
procuration
à Yannick
Barlet,
René
Pruvost
procuration
à Anne-Sophie
Larivière,
Serge
Leu
procuration
à Dominique
Verdel,
Roland
Descamps
procuration
à
Marie
Bernard,
Jean-Louis
Lebas
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Jean-François
Varoqui
procuration
à
Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
HEMERY
Titre
de
la délibération
: Convention
avec
la Poste
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
les
actions
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
et déploie
le Guichet
Unique
de
l'Habitat.
Dans
le
cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et
afin
de
renforcer
la
connaissance
du
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat,
la
Communauté
de
Communes,
avait,
avec
le
programme
Territoire
Zéro
Exclusion
Énergétique
expérimenté
une
série
de
présence
dans
les
bureaux
de
poste
du
territoire.
Aüïnsi,
pendant
cinq
demi-journées,
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
était
présent
dans
les
trois
bureaux
de
poste
du
territoire
(Avesnes-le-Comte,
Aubigny-en-Artois
et Pas-en-Artois).
Cette
présence
a
permis
de
sensibiliser
et
présenter
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
a plus
de
cent
ménages
différents,
grâce
à la forte
fréquentation
de
ces
espaces.
Aussi,
afin
de
renforcer
la connaissance
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
par
les ménages,
il est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
proposant
trois journées
de
présence
dans
les
bureaux
de poste
par
semestre.
Une
période
de présence
au
printemps
à la sortie
de la période
de
chauffe
et une
à l’autonome
lorsque
les
températures
nécessitent
de
rallumer
le chauffage.
Cette
action
s’inscrit
pleinement
dans
le volet
« dynamique
territoriale
»
du
Pacte
Territorial
France
Rénov”’
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l’ Agence
Nationale
de
PHabitat
au
travers
de
Préfet
du
Pas-de-Calais.
Ce
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
et La
Poste
doit
se traduire
par
la signature
d’un
partenariat,
qui
figure
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
coût
de
ce
partenariat
est
de
450€
pour
les
trois
semaines
prévues
de
présence
dans
les
bureaux
de
poste,
une
en
2025
et 2
en
2026.
La
signature
du
Pacte
Territorial
France
Rénov”
permettra
un
cofinancement
de
50
%
de
cette
action. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250626-D115A_2025-DE
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18 juin
2025
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à signer
+
la présente
convention
avec
La
Poste,
+
tout document
et à mettre
en œuvre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif
et opérationnel
ce partenariat.
Le
Présidènt IVOyÉ
en
pr
: 062-2000629482-20250626-D115A
2025-DE