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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D116 Convention pour la distribution deau potable la collecte et le traitement des eaux usee Duisans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D116 Convention pour la distribution deau potable la collecte et le traitement des eaux usee Duisans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1917-0118
208
Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Séance du 17 septembre 2026
L’an 2026 et le 17 septembre à 18h30 le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
10
septembre 2026 Date de la convocation : 10 septembre 2026 Date d'affichage :
10 septembre 2026
Délibération N° 17-09-2026 / N°116 Présents
(88)
:
Balavoine
Freddy,
Barlet
Yannick,
Barrois
Pierre,
Beaumont
Christophe,
Bernard
Marie,
Bertout
Sébastien,
Bonnelle
Thomas,
Bourdrez
Pierre,
Bricout
Damien,
Caïllierez
Denis,
Carton
Philippe,
Carvalho
Yohann,
Cauvet
Jean-Louis,
Cojon
Philippe,
Coppin Dominique, Arnaud Darras (suppléant de Coquart François), Corman Jérôme, Cottin Gilbert,
Cuisinier
Christophe,
Dausse
Béatrice,
Debeaumont
Monique,
Deberles
Patrick,
Debureaux
Alain,
Decry
Alexandre,
Degrendele
Marc,
Delaporte
Luc,
Delassus
Francis,
Delattre Romuald, Delporte Michèle, Détourné Jean-François, Dionnet Pascal, Dubois David, Duchateau
David,
Dufay
Jean-Marie,
Dupuis
Anne-Marie,
Marie
Tinchon
(suppléante
de
Duriez Ludovic), Duriez Sidonie, Fourmanoir Maxime, François Benoit, Gabez Sylvie, Gallet Olivier,
Gérard
Martine,
Godart
Céline,
Gomès
Stéphane,
Fabrice
Hermant
(suppléant
de
Guillemant
Simon),
Hémery
Jean-Paul,
Hemery
Pascal,
Henquenet
Sébastien,
Philippe
Carbonnier
(suppléant
de
Jacquemelle
Jean-Claude),
Jonard
Frédéric,
Jud
Pierre-Etienne,
Olivia Havet(
suppléante
de
Labenne Philippe),
Larivière
Anne
Sophie,
Larivière
Magalie,
Lavigne Raymond, Lefebvre Guillaume, Lefetz Marie-Angèle, Legoux Hugues, Leuiller Jean- Luc,
Level
François,
Libessart
Catherine,
Lieppe
Yves,
Locquet
Stéphane,
Louis
Mathieu,
Mestan
Pascal,
Meurice
Geneviève,
Nicolle
Gérard,
Petit
Michel,
Plaquet Frédéric,
Rogez
Jonathan, Rose Alain, Anne-Sophie Porru (suppléante de Rose Christophe), Roussel Murielle, Schulz
Jean-Michel,
Sergier
Muriel,
Seroux
Michel,
Soyez
Maurice,
Surelle
Sabine,
Tassencourt Hubert, Tetu Harold, Théret Julie,
Thilliez Arnould, Thilliez Christian, Toursel
Joël, Varoqui Jean-François, Verdel Dominique, Verret Philippe, Zakrent Patrick Représentés (14) : Bellengier Julien (pouvoir à Sébastien Bertout), Brabant Carine (pouvoir à Lefebvre
Guillaume),
Bridel
Jean
(pouvoir
à Dausse
Béatrice),
Capron Nicolas
(pouvoir
à
Olivier
Gallet),
Deneuville
Olivier
(pouvoir
à
Debeaumont
Monique),
Descamps
Roland
(pouvoir à Legoux Hugues),
Détourné
Françoise
(pouvoir à Théret Julie),
Glavieux
Pascal
(pouvoir à Fourmanoir Maxime), Hautecoeur Christophe (pouvoir à Bernard Marie), Lefebvre Philippe (pouvoir à Larivière Anne Sophie), Legrand Eric (pouvoir à Thilliez Christian}, Leu Serge
(pouvoir
à
Petit
Michel),
Pruvost
René
(pouvoir
à
Bricout
Damien),
Vasseur
Guy
(pouvoir à Bourdrez Pierre) Absents (13) : Ansquin Christophe, Boucly Christian, Caron Eric, Cossart Sophie, Dekeyser Patrick, Delannoy Jean-Michel, Douchet Arnaud, Haultcoeur Jean-François, Hotte Rodrigue, Jacquemont Xavier, Ricq Arnauld, Patrick Roblot, Traisnel Alain Secrétaire de séance : Mathieu Louis g17-D118
2088-D:
Assainissement : Convention pour la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées aux abonnés situés sur le territoire de la commune de Duisans et desservis par les réseaux de la Communauté Urbaine d'Arras - Renouvellement La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
exerce
la
compétence
assainissement collectif sur son territoire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans ce cadre, elle assure la collecte et Le traitement des eaux usées pour les abonnés situés sur la commune de Duisans, à l’exception de ceux situés dans le Parc des Bonnettes en limite du périmètre de la Communauté Urbaine d’ Arras (CUA), dont le raccordement aux réseaux des Campagnes de l Artois n’est pas techniquement envisageable. Une
convention
avait
été
conclue
entre
la
CUA,
la
Société
des
Eaux
du
Grand
Arras
(délégataire), la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe, et la commune de Duisans spécifiquement pour le Parc des Bonnettes
à Duisans.
Cette dernière avait pour objet de préciser
les
conditions techniques,
administratives
et financières
de
la distribution d’eau potable ainsi que de
la collecte
et du
traitement des eaux usées pour les abonnés concernés.
La convention avait pris effet le
1er
janvier 2017 et est à aujourd’hui expiré. Afin d’assurer la continuité du service public et de garantir la desserte des abonnés situés au Parc des Bonnettes sur le territoire de Duisans, il est nécessaire de renouveler cette convention pour une durée de neuf ans, conformément aux dispositions applicables. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2224-7 et suivants relatifs aux services publics d’eau et d’assainissement ; Vu le
Code
de la santé publique,
et notamment ses articles L.
1331-1
à L.
1331-15
fixant
certaines dispositions en matière d'assainissement dans le cadre de la salubrité des immeubles et des agglomérations ; Vu Parrêté préfectoral du 06 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois Vu la délibération du 22 novembre 2018 fixant les compétences d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois conformément à l'article L. 5214-16- IV du Code général des collectivités territoriales ; Vu
le projet de
convention
annexé
à la présente
délibération,
établi
entre
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
la Société des
Eaux
du Grand Arras,
la Communauté
de
Communes des
Campagnes de l’Artois, le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe, et la commune de Duisans ; Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 2 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT
-
que
la précédente
convention,
arrivée
à échéance,
a permis d’assurer la distribution
d’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées pour les abonnés situés sur le territoire de la commune de Duisans et desservis par les réseaux de la CUA ;
-
que la continuité du service public impose le renouvellement de cette convention pour une
durée
de neuf ans,
afin de
garantir la desserte
des
abonnés concernés dans
des
conditions techniques, administratives et financières adaptées ;
-
que la convention prévoit les modalités de raccordement, de contrôle des installations, de facturation et de recouvrement des redevances, conformément aux règlements en vigueur sur le territoire de la CUA ; Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
ET
ID : 062-200069482-20260917-D116_2026-DE
-
que
la Participation pour
le
Financement de
l’Assainissement
Collectif (PFAC)
sera
appliquée aux propriétaires d’immeubles raccordés, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et aux modalités fixées par la CUA ;
-
que
la commune
de Duisans
s’engage
à transmettre
sans
délai
à la CUA les
arrêtés
autorisant à construire sur les parcelles concernées, afin de permettre le recouvrement de
la
PFAC
;
Après en avoir échangé, le conseil communautaire procède au vote :
Résultats des votes
Composition
Suffrages
Inscrits
115
Pour
95
Présents
88
Contre
4
Procurations
14
Abstentions
1
Présents et représentés |
102
Non votants
2
La délibération est donc adoptée, le conseil communautaire décide à la majorité : Article 1 : D’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération, relative à la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées pour les abonnés situés sur le territoire de la commune de Duisans et desservis par les réseaux
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras.
Article 2 : De donner pouvoir au Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois pour signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution.
Le secrétaire de séance
0?
Mathieu
Acte rendu exécutoire a ou notification du /5/
Louis
ès.
dé
A
uS
ù Michel Seroux
SŸ
x Pas
dei
Ôt en préfecture du Pas-de-Calais le 2594/2026 et publication