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Arrêté - Arrêté 387
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 387)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/PB/FL/41-2017 ARRETE N° 387/2017
Objet : Instauration d’un sens unique de circulation avenue des Coquelicots dans le sens avenue des Bleuets - avenue des Myosotis.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la route,
Considérant que sur l'avenue des Coquelicots il est nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation dans le sens avenue des Bleuets — avenue des Myosotis.
Considérant en conséquence qu’il convient de réglementer en permanence cette modification,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
ARRETE
Article 1: Tout arrêté contraire aux dispositions suivantes est abrogé.
Article 2: Un sens unique de circulation est instauré avenue des Coquelicots dans le sens avenue des Bleuets - avenue des Myosotis
Article 3: Tous les véhicules qui emprunteront le sens interdit seront considérés en infraction, exceptions faites pour les véhicules de secours qui emprunteront cette voie aux moyens de leurs signaux lumineux et sonores à allure réduite.
Article 4: Une signalisation règlementaire composée d'un panneau de type B1 est mise
en place et entretenue par les services techniques de la ville de Gonesse.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Fait à GONESSE, le 11 septembre 2017.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: ? ;} SEP 2017
Publié, le: © + GER 207
par délégation
La Directeu néral des Services
Jean-Pierre BLAZY
* Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvdir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire S
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JPB/PB/FL/41-2017
ARRETE
N°
387/2017
Oblet:
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de
circulation
avenue
des
Coquelicots
dans
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sens
avenue
des
Bleuets
- avenue
des
Myosotis.
Le
Maire
de
la
Vilte
de
Gonesse,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21
et
suivants,
L 2212-1
et
2,
L2213-1
à 4,
Vu
le
Code
de
la
route,
Considérant
que
sur
l'avenue
des
Coquelicots
Il est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
dans
le
sans
avenue
des
Bleuets
-
avenue
dos
Myosotis.
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
réglementer
en
Permanence
cette
modification,
ARRETE
Article
1:
Tout
arrêté
contraire
aux
dispositions
suivantes
est
abrogé.
Articie
2:
Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
avenue
des
Coquellcots
dans
le
sans
avenus
des
Bleuets
- avenue
des
Myosotis
Articlé
3:
Tous
les
véhicules
qui
emprunteront
la
sens
interdit
seront
considérés
en
Infrattion,
exceptions
faites
pour
les
véhicules
de
secours
qui
emprunteront
cette
voie
aux
moyens
de
leurs
signaux
lumineux
et
sonores
à
allure
réduite.
Article
4:
Une
signalisation
règlementaire
composée
d'un
Panneau
de
type
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est
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Gonesse.
Article
5:
Toute
contravention
au
présont
arrêté
sera
constatée
et
poursulvle
conformément
aux
lols
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sarcelles,
- Madame
la
Directrics
de
l'Aménagement
Urbain,
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Munlcipale.
Hôtel
de
ville
66,
rue
de
Paris
Fait
à
GONESSE,
le 11
septembre
2017
B.P
10060
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on
95503 Gonesse
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Publié,
le :
Pour
je
Melre
et
por
délégation
Le
Directeur
Général
das
Services
Hervé DE
DEROY
Maire
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Bour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adminisiratif
de
Cergy-Pontoise,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Toute
correspondante
doit être
adressés
à Monsieur
le Maire