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Arrêté - Arrêté 256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonesse.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
& À
Direction de la Prévention et de la Sé
Service Police Municipale
JPB/PB/ 03/2016
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curité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRETE N°256/2016
Objet: Instauration d'un sens unique de circulation sur la portion de la rue de la Gironde comprise entre le numéro de voirie 24 et la rue Henri Sellier.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la route,
Considérant que sur la rue de la Gironde dans sa portion comprise entre le N° 24 et l'intersection avec la rue Henri Sellier il est nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation dans le sens Arnouville vers GONESSE.
Considérant en conséquence qu'il convient de réglementer en permanence cette modification,
ARRETE
Article 1: Tout arrêté contraire aux dispositions suivantes est abrogé.
Article 2: Un sens unique de circulation est institué rue de la Gironde dans la portion
comprise entre le numéro de voirie 24 et la rue Henri SELLIER.
Article 3: Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront la rue Henri SELLIER
Article 4: Une signalisation règlementaire composée d'un panneau de type B1 est mise en place.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Monsieur le Commissaire de Police, Le Député-Maire soussigné, ATTESTE Hôtel de vill - Monsieur le Chef de la Police Municipale. Que le présent acte a été reçu en “ e vIIle Sous-Préfecture, le: _XS{AZÈLA C
66, rue de Paris ait à GONESSE, le: 16 DEC, 20 |
B.P. 10060 206 publié le: > LA LA €
95503 Gonesse CedeLe Député
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
Pour le Député-Maire et par délégation
Le DirecteurlGénéral des Services
* Le Député- Mare informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouv ir devant le tribunal administratif de Cérgy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire à
12:00
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Service
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03/2018
ARRETE
N°256/2016
Objet:
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Gironde
comprise
entre
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la
rue
Henri
Selller.
Le
Député-Maire
de
la
Ville
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Gonesse,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
artides
L
2122-21
et
suivants,
L
2212-1
et
2,
L2213-1
à 4,
Vu
le
Code
de
la
route,
Consklérant
que
sur
la
rue
de
la
Gironde
dans
sa
portion
comprise
entre
le
N°
24
et
l'intersection
avec
la
rue
Henri
Sellier
il
est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation
dans
le
sens
Amouville
vers
GONESSE.
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
réglementer
en
permanence
cette
modification,
ARRETE
Article
1:
Tout
arrêté
contraire
aux
dispositions
suivantes
est
abrogé.
Article
2:
Un
sens
unique
de
circulation
est
institué
rue
de
la
Gironde
dans
la
portion
comprise
entre
le
numéro
de
voirie
24
et
la
rue
Henri
SELLIER,
Article
3:
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
ls
rue
Henri
SELLIER
Anticle
4:
Une
signalisation
règlementaire
composée
d'un
panneau
de
type
B1
est
mise
en
place.
Article5:
Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SARCELLES
+Madarne
la
Directrice
de
l'Aménagement
Urbain,
-Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Député-Maire
soussigné,
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de
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Monsieur
le
Chef
de
la
Police
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dans
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de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Toute
correspondance
doit être
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à Monsieur
le Député
Maire