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Procès Verbal - pv 101224
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la Préfecture:
À
3
À 2{
2024
Affichagele:
Wpb/(e.
2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
19h00
- Séance
Publique
Le
10
décembre
2024,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
sur
convocation
ordinaire
du
5 décembre
2024.
Les
membres
présents
: Nicole
BISILLIAT
DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-Thérèse
CICERO,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Danièle
BEAUX
SPEYSER
à Nicolas
JACQUIER
Philippe
ESTIEU
à Nicole
BISILLIAT-DONNET
Marie
GONCALVES
à Jean-Claude
WISPELAERE
Gauthier
MARGUET
à Maryline
HUSSON
Guillaume
MISTER
à Philippe
POLLET
Marie-Thérèse
SALOMON
à Michel
JARGOT
Audrey
TEXIER
à Damien
BLANC
Michel
TRAVERS
à Joëlle
LUNARDELLO
Laurence
VILLAINNE
à Rudolph
DI
GIORGIO
Excusés
: Laura
DIDELLE,
Pierre
MINNITI..
M.
Michel
JARGOT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
78.12.2024
- FINANCES
COMMUNALES— BUDGET
COMMUNAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°93
-
VIREMENTS
CHAPITRE
16
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
sur
le chapitre
16
(emprunts
et dettes
assimilés)
et de
les
augmenter
de
3 500
€.
En
effet,
une
échéance
d’emprunt
qui
aurait
dû
être
prélevée
en
2023,
l’a été
en
2024.
Aussi
convient-il
d’approvisionner
le compte
correspondant
et de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
Opération
110-2111
-
__3500€
D
Chapitre
16 —
Art.
1641
+3
500€
Il vous
est demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
ces
propositions
d’écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
: -
de
VALIDER
les
écritures
ci-dessus proposées.
La
séance
est
levée
à
19
h
15
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 27 JANVIER
2025
à 19h00
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance -
PL
€