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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+167+spécial+du+10+11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 167 spécial publié le 10 novembre 2022
Sommaire affiché du 10 novembre 2022 au 9 janvier 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 167 spécial publié le 10 novembre 2022
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté N° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP n°1223 du 10 novembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département de l’Essonne du jeudi 10 novembre 2022 à 20h00 au lundi 14 novembre 2022 à 12h00 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure EM et de l'Ordre Public
Arrêté N°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP n°1223 du 10 novembre 2022
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du jeudi 10 novembre 2022 à 20h00 au lundi 14
novembre 2022 à 12h00
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
‘VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.21115,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet
hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE,
Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant
délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, directeur de cabinet du préfet de
l'Essonne ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant
un risque important d'organisation de rassemblements type free party, sur le territoire
du département de l'Essonne au cours du week-end du 11 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics; CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du code général des collectivités territoriales :
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène
de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes
du département de l'Essonne, et cela à compter du jeudi 10 novembre 2022 à 20h00 au
lundi 14 novembre 2022 à 12h00.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés
par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peut
faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne, le Directeur
départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de
l'Essonne.
=.
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
NX
—_—
CL Cyril ALAVOINE