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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 045
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 045)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Médias,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDRP DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE "L'AGGLO EN BALADES 2016"
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_045
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_045
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 21 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Service Développement Durable
Dossier suivi par Stéphane MANEVAL / 2177
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDRP DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE "L'AGGLO EN BALADES 2016"
Clermont Communauté finalise ce printemps 2016 la mise en place de son réseau communautaire de randonnée à l'échelle de ses 21 communes (300km). Afin de faire connaître ce dispositif à la population, il a été convenu de développer un plan de communication spécifique dont un des éléments clé est l'organisation d'une grande journée de la randonnée le 26 juin 2016. Dénommé « L'Agglo en Balades », cette manifestation proposera une série de parcours intercommunaux impliquant chacune des municipalités en démontrant l'étendu des possibilités offertes par le réseau communautaire. A ce stade, 11 tracés sont envisagés.
Devant la difficulté revêtue par une telle organisation impliquant la gestion de probablement plusieurs centaines de personnes le même jour sur de nombreux points de l'agglomération, Clermont Communauté souhaite s'entourer des compétences du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre 63 (CDRP). Sous statut associatif loi 1901, cette structure est l'émanation locale de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) qui est délégataire du ministère des sports, membre du Comité National Olympique Sportif Français et est agréée par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Elle a pour objet principal la promotion de la pratique de la randonnée.
Il s'agit d'établir un véritable partenariat entre Clermont Communauté et le CDRP pour cette journée de randonnée. Une convention ad doc formaliserait cette entente.
Le CDRP s'engagerait à:
Définir les parcours et l'organisation de « L'Agglo en balades » en concertation avec Clermont Communauté et les communes,
Encadrer « l'Agglo en balades » à raison de la mise à disposition de 77 personnes maximum,
Concevoir et mettre en œuvre, via un groupe de 5 randonneurs expérimentés, une randonnée itinérance faisant le tour de l'agglomération la semaine précédente la journée de « L'Agglo en balades ». Le but de cette démarche serait de bien mettre en avant le schéma de randonnée communautaire en contactant lors du parcours les clubs de randonneurs, les mairies et médias locaux. Cette itinérance se ferait en condition réelle avec hébergements et repas effectués sur les différentes communes d'étapes.
De son côté Clermont Communauté s'engagerait à :
Appuyer le CDRP dans chacune de ces démarches concernant la définition de cette journée,
Assurer le relationnel avec les communes,
Apporter les fournitures et la logistique matérielle nécessaires à la tenue de « L'Agglo en balades »,
Assurer la publicité de l’événement… tous les supports de communication mis en œuvre feront apparaître le partenariat avec le CDRP,
N° DEL20160408_045
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 De plus Clermont Communauté participerait aux frais engagés par le CDRP via une subvention de 7 500€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en vue de l'organisation de la journée de randonnée communautaire « L'Agglo en Balades»,
d'approuver dans ce cadre le versement d'une subvention de 7 500 € au bénéfice du CDRP,
d'autoriser la signature de la convention afférente par Monsieur le Président ou son représentant.
TOTAL VOTANTS : 84 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 CLERMONT À OMMUNAUTÉ
i
Pa
N° DEL20160408_045
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 nvention rtenariat concernant l'organisation la journée « L' lo en Bal
année 2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'Agglomération Clermont Communauté, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil de la Communauté en date du XXX,
ET
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Puy-de-Dôme, ci-après dénommé CDRP, représenté par son Président Monsieur Michel AVARD),
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
[Se] L'agglo en Balades 2016 — convention de partenariat
>»
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 PRÉAMBULE
Clermont Communauté est compétente en ce qui concerne la mise en place d'un schéma de promenades et de découvertes sur l'ensemble de son territoire se composant de 21 communes. Concrètement, ce schéma de randonnée prend la forme d'un maillage du territoire par des cheminements doux reliant chacune des communes et divers points remarquables. Ce dispositif représente un total de 300 kilomètres d'itinéraires. La finalisation des aménagements et du balisage est prévue ce printemps 2016.
En guise d'inauguration de ce réseau et afin de le faire connaître auprès de la population, Clermont Communauté a souhaité organiser en partenariat avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Puy-de-Dôme (CDRP) une grande journée de la randonnée baptisée «L’Ageglo en Balades » le 26 juin 2016.
Le CDRP, association lot 1901 affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, délégataire du ministère des sports et agréée par le ministère de l'écologie et du développement durable, a pour objet principal la promotion de la randonnée. Elle à une grande expérience dans l'organisation de randonnées et dispose d'un large réseau de bénévoles à même d'être mobilisé pour ce type d'événement.
Compte tenu de ces éléments, Clermont Communauté et le CDRP souhaitent coopérer afin d'organiser la première édition de « l'Agglo en Balades », journée de randonnée dédiée au territoire de l'agglomération clermontoise.
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Communauté apporte son soutien financier au CDRP, pour l'organisation de la manifestation baptisée « L'Agglo en Balades ».
Clermont Communauté et le CDRP s'associent afin d'organiser le 26 juin 2016 une journée de randonnée propre au territoire de l'agglomération clermontoise, qui prendra la forme de 11 parcours impliquant les 21 municipalités constituant Clermont Communauté.
Les parcours sont très majoritairement intercommunaux. Afin de bien montrer l'étendue des possibilités offertes par le réseau communautaire, ceux-ci seront variées tant dans leur conception qu'au travers des publics ciblés : grandes et petites randonnées, parcours VTT, desserte par les transports en commun, trail, parcours accompagnés ou libres.
Chaque parcours sera à minima équipé d'un point d'accueil et d'un point de ravitaillement. L'essentiel des parcours étant d’accès libre, des « signaleurs » seront disposés sur les axes routiers traversés par les parcours.
ARTICLE 2 — Engagements du CDRP
Le CDRP, qui a une grande expérience dans l'organisation de randonnées, a proposé à Clermont Communauté de mettre ses compétences au service de l'organisation de « L'Agglo en Balades 2016 » :
e En concertation avec Clermont Communauté et les communes, l'association participera à la définition des parcours et de l'organisation de la journée « L'Agglo en balades »
e Les membres bénévoles de l'association participeront à l'encadrement et au déroulement de « l'Agglo en balades » (à raison de 77 personnels),
e Afin de faire connaître le schéma de randonnée communautaire, l'association mettra en œuvre, via un groupe de 5 randonneurs expérimentés, une randonnée itinérance faisant le tour de Messie ét Ja semaine précédente la Journée de « L'Agglo er rte fe 9 au 25 compte tenu de l'implantation locale de l'asso ____ pourra
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L'agglo en Balades 2016 — convention de partenariat
N° DEL20160408_045
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 contacter lors du parcours les clubs de randonneurs, les mairies et médias locaux. L'objectif secondaire est de faire de la publicité pour le dimanche de « L'Agglo en balades », e Le CDRP diffusera au sein de son réseau la publicité pour cette Journée et faire apparaître le partenariat avec Clermont Communauté dans ses supports de communication.
ARTICLE 3 — Engagements de Clermont Communauté
Clermont Communauté organise « L'Agglo en Balades 2016 » en partenariat avec le CDRP et s'engage à :
e Appuyer le CDRP dans chacune de ces démarches concernant la définition de cette journée, e Assurer le relationnel avec les communes,
e Apporter les fournitures et la logistique matérielle nécessaires à la tenue de « L'Agglo en balades »,
e Assurer la publicité de l'événement, tous les supports de communication mis en œuvre devront faire apparaître le partenariat avec le CDRP,
ARTICLE 4 - Subvention
Le CDRP participe à l'organisation de la journée « L'Agglo en balades » en définissant le projet, en participant à l'encadrement de la manifestation et en communiquant sur celle-c1 via la réalisation d'une randonnée itinérante de 6 jours.
Clermont Communauté participera aux frais supportés par le CDRP moyennant le versement d'une subvention d'un montant fixé à 7 500 euros. Cette dernière sera versée à l'issu de l'événement.
ARTICLE 5 - Durée
La présente convention entrera en vigueur à la date de signature et prendra fin à l'issu de la « L'Agglo en balades ».
ARTICLE 6 — Contrôle et reversement
Clermont Communauté se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder par un organisme mandaté par elle, à tout contrôle du bon emploi du financement accordé, pendant ou après la réalisation de l'action.
Le CDRP s'engage à faciliter ce contrôle et notamment l'accès aux documents comptables et administratifs. Au cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Communauté exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Il est interdit de reverser tout ou partie du présent financement à un tiers sans que Clermont Communauté en ait été préalablement informée.
ARTICLE 7 — Résiliation - sanction
Clermont Communauté pourra exiger le reversement de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, diminuer ou suspendre son versement, en cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par le bénéficiaire sans l'accord écrit de Clermont Communauté.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été a des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Communauté exigc ‘"" -""* Îles sommes indûment perçues.
L'agglo en Balades 2016 — convention de partenariat +
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177 ARTICLE 8 — Assurances
Le CDRP exerce les activités mentionnées ci-dessus sous sa responsabilité.
Fait en 2 exemplaires à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Communauté, Pour le Comité Départemental de la Randonnée Pedestre,
Le Président Le Président
Olivier BIANCHI Michel AVARD
L'agglo en Balades 2016 — convention de partenariat 5
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Service Développement Durable
Dossier suivi par SM / 2177