unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 038

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 019

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 068

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 008

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 006

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 038 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 038)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_038

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_038

1/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2205

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 21 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2205

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Ce budget annexe retrace l'activité industrielle et commerciale du Centre Routier du Brézet, équipement acquis par la Communauté en 2005, et composé d'une aire de stationnement pour les poids lourds, ainsi que de bâtiments loués à des entreprises et administrations.

Le projet de budget du Centre Routier du Brézet qui vous est proposé intègre la reprise anticipée des résultats 2015. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

TOTAL

Dépenses / Recettes 168 455,64 € 214 800,00 € 383 255,64 €

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci- joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :

Section de fonctionnement

Recettes

Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :

 les revenus de location des bâtiments pour 26 700 €, soit une baisse de 44 350 € par rapport au budget 2015 en raison du départ du Service des Douanes au 31/01/2016,  la reprise de l'excédent de clôture 2015 pour 13 800 €,

 une subvention d'équilibre du budget principal évaluée à 172 300 €, soit une progression de 108 440 par rapport à l'exercice 2015 pour compenser la baisse des revenus de location d'une part, et le recul de l'excédent de clôture d'autre part.

Dépenses

Les dépenses de fonctionnement comprennent quant à elles :

 les charges de fonctionnement courant ou charges à caractère général pour 87 200 €, avec notamment 38 500 € de maintenance et entretien courant des locaux et espaces verts (dont 6 000 € de réparations exceptionnelles suite à des actes de vandalisme), et 45 000 € de taxes foncières,

 les intérêts d'emprunt appelés en 2016 pour 19 400 €.

Enfin une dotation aux amortissements de 53 000 € et un virement à la section d'investissement de 55 495 € sont prévus, et permettent de couvrir en partie le besoin de financement de ladite section.

N° DEL20160408_038

2/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2205Section d'investissement

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement à hauteur de 108 495 €, complété par l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2015 pour 59 960 € permettent de financer d'une part le remboursement du capital de l'emprunt (113 000 €), et d'autre part la reprise du déficit d'investissement reporté (55 455 €). Aucuns travaux ne sont prévus en dépenses.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver le budget primitif 2016 du budget annexe du Centre Routier du Brézet.

TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 81 + Contre : 3

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160408_038

3/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2205CLERMONT COMMUNAUTE

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET

BP 2016

Comptes

011

60611

61521

61528

618

6226

63512

65

658

66

66111

66112

042

675

6811

002

002

023

023

70

7087

74

7475

75

752

758

77

002

002

Comptes

1641

23

2313

041

2138

001

001

10

1068

16

1641

040

2138

28138

041

2031

021

021

FONCTIONNEMENT

Libellés

DEPENSES

Charges à caractère général

Eau & assainissement

Entretien sur biens mobiliers - Bâtiments

publics

Entretien sur biens mobiliers - Autres

Frais divers

Honoraires

Taxes foncières

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Charges financières

Intérêts des emprunts,dettes

ICNE

Opérations d'ordre entre sections

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

Dot.amort.immos incorp.& corp

Déficit antérieur reporté Fonc

Déficit antérieur reporté Fonc

Virement à la sect” d'investis.

Virement à section inestissement

RECETTES

Produit des services

Remboursements de frais

Dotations et participations

Groupements de collectivités

Autres produits gestion courant

Revenus des immeubles

Produits divers de gestion courante

Produits exceptionnels

Produits des cessions d'immobilisation

Excédent antérieur reporté Fonc

Excédent antérieur reporté Fonc

Libellés

DEPENSES

Remboursement d'emprunts

Emprunts en unités monétaires

Immobilisations en cours

Immos en cours-onstructions

Opérations d'ordre patrimoniales

Autres Constructions

Solde d'exécution d'inv. reporté

Solde d'exécution d'inv. reporté

RECETTES

Dotations Fonds divers Réserves

Excédents de fonctionnement capitalisés

Emprunts et dettes assimilées

Emprunts en euros

Opérations d'ordre entre sections

Autres constructions {sortie d'actif)

Amort.Bâtüiments

Opérations d'ordre patrimoniales

Frais d'études

Vire tionnement

Virement de la section de fonctionnement

Budget primitif

2015

207 330,00 €

60 000,00 €

3 000,00 €

13 000,00 €

0,00 €

0,00 €

44 000,00 €

10,00 €

10,00 €

22 720,00 €

23 000,00 €

-280,00 €

52 600,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

72 000,00 €

72 000,00 €

207 330,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

71 063,13 €

71 050,00 €

13,13 €

0,00 €

0,00 €

134 266,87 €

134 266,87 €

Budget total

2015

219 630,00 €

72 300,00 €

3 000,00 €

25 300,00 €

0,00 €

0,00 €

44 000,00 €

10,00 €

10,00 €

22 720,00 €

23 000,00 €

-280,00 €

52 600,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

0,00 €

72 000,00 €

72 000,00 €

219 630,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

63 860,00 €

63 860,00 €

71063,13 €

71 050,00 €

13,13€

0,00 €

0,00 €

82 706,87 €

82 706,87 €

Budget primitif

2016

214 800,00 €

87 200,00 €

1 700,00 €

7 400,00 €

31 100,00 €

2 000,00 €

0,00 €

45 000,00 €

14,93 €

14,93 €

19 090,00 €

19 400,00 €

-310,00 €

53 000,00 €

0,00 €

53 000,00 €

0,00 €

55 495,07 €

55 495,07 €

214 800,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

172 300,00 €

172 300,00 €

26 700,00 €

26 700,00 €

0,00 €

0,00 €

13 800,00 €

13 800,00 €

INVESTISSEMENT

BP 2015

176 160,00 €

109 000,00 €

109 000,00 €

15 602,64 €

IS 602,64 €

0,00 €

0,00 €

51 557,36 €

51 557,36 €

176 160,00 €

51 560,00 €

51 560,00 €

0,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

0,00 €

72 000,00 €

72 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Reports 2014) BP Total 2015

176 160,00 €

109 000,00 €

109 000,00 €

15 602,64 €

15 602,64 €

0,00 €

0,00 €

51 557,36 €

51 557,36 €

176 160,00 €

51 560,00 €

51 560,00 €

0,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

52 600,00 €

0,00 €

0,00 €

72 000,00 €

72 000,00 €

BP 2016

168 455,64 €

113 000,00 €

113 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

55 455,64 €

55 455,64 €

168 455,64 €

59 960,57 €

59 960,57 €

0,00 €

0,00 €

53 000,00 €

53 000,00 €

0,00 €

0,00 €

55 495,07 €

Reports 2015 BP Total 2016

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

168 455,64 €

113 000,00 €

113 000,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

55 455,64 €

55 455,64 €

168 455,64 €

59 960,57 €

59 960,57 €

0,00 €

0,00 €

53 000,00 €

0,00 €

53 000,00 €

0,00 €

0,00 €

55 495,07 €

55 495,07 €

N° DEL20160408_038

4/4

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2205