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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 040 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 040)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_040

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_040

1/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

85CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS

PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES

HUMAINES du 21 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par Sophie MAILLOT / 2214

BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Les projets de budget des Zones d'Activités Economiques qui vous sont proposés intègrent la reprise anticipée des résultats 2015. Les opérations inscrites cette année dans les budgets de zones hors comptabilité de stock sont les suivantes :

ZAE Parc Logistique (Communes de Cébazat et Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 50 000,00 €

Etudes /Travaux 1 552 000,00 €

Frais divers 33 127,13 €

Remboursement d'emprunt 283 400,00 €

Indemnités de RAI * 136 000,00 €

Déficit antérieur reporté 195 232,87 €

Vente de terrains 356 300,00 €

Location de terrains 250,00 €

Produits divers 10,00 €

Fonds soutien emprunts à risque 8 200,00 €

Avances du budget principal 1 885 000,00 €

Total 2 249 760,00 € Total 2 249 760 €

* RAI : Remboursement Anticipé d'Emprunt

Ce budget enregistre des mouvements significatifs liés pour l'essentiel aux aménagements nécessaires suite à l'implantation du Crédit Agricole (fouilles archéologiques 500 000 €), aux travaux pour la voie d'accès sud du Parc Logistique (500 000 €), à la sécurisation du secteur gens du voyage avec l'aménagement d'une clôture (250 000 €), aux travaux d'implantation des entreprises (45 000 €) et à la réalisation d'un diagnostic archéologique de la zone (135 000 €).

Sont en outre comptabilisées cette année les opérations liées à la renégociation d'un emprunt structuré avec le paiement en une seule fois de l'indemnité de remboursement anticipée, et en parallèle la participation du fonds de soutien.

Au regard de l'ensemble des dépenses, il est prévu 356 300 € de ventes de terrains, et 1 885 000 € d'avances du budget principal.

ZAE Gerzat Sud (Commune de Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 10 000,00 €

Etudes /Travaux 341 850,00 €

Frais divers 7 508,73 €

Remboursement d'avance 43 142,00 €

Déficit antérieur reporté 227 709,27 €

Vente de terrains 630 000,00 €

Location de terrains 200,00 €

Produits divers 10,00 €

Total 630 210,00 € Total 630 210,00 €

N° DEL20160408_040

2/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214Une somme de 295 850 € est inscrite pour les travaux d'aménagement liés à l'implantation des entreprises (toutes tranches), et les divers travaux de finitions, raccordement et éclairage public de la zone. Est également prévue une enveloppe de 15 000 € pour le permis d'aménager de la tranche 6.

Le produit des cessions de terrains est quant à lui évalué à 630 000 € et permet d'envisager un remboursement à hauteur de 43 142 € de l'avance consentie antérieurement par le budget principal.

ZAE Sarliève Nord (Communes d'Aubière et Cournon)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Etudes /Travaux 265 000,00 €

Frais divers 5 201,07 €

Déficit antérieur reporté 46 808,93 €

Location de terrains 200,00 €

Produits divers 10,00 €

Avances du budget principal 316 800,00 €

Total 317 010,00 € Total 317 010,00 €

Les 265 000 € inscrits seront exclusivement consacrés à des études : réactualisation de l'étude d'impact (15 000 €), dossier de réalisation (35 000 €), cahier des prescriptions architecturales (30 000 €), DUP (35 000 €), étude hydraulique – complément (50 000 €), levés topographiques (30 000 )...

Une avance du budget principal de 316 800 € s'est avérée nécessaire pour financer les différentes dépenses.

ZAE L'Eminée (Commune de Clermont-Ferrand)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Frais divers 32,46 €

Déficit antérieur reporté 178 967,54 €

Produits divers de gestion 172 800,00 €

Avance du budget principal 6 200,00 €

Total 179 000,00 € Total 179 000,00 €

Le produit des Participations pour Voirie et Réseaux (PVR) restant à percevoir en 2016 pour 172 800 € permet de financer partiellement le déficit d'investissement reporté mais une avance de 6 200 € doit néanmoins être inscrite pour l'équilibre du budget.

ZAE Les Montels (Commune de Cébazat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Frais divers 5 610,00 €

Remboursement d'avance 292 760,00 €

Déficit antérieur reporté 7 637,43 €

Vente de terrains 306 000,00 €

Produits divers 7,43 €

Total 306 007,43 € Total 306 007,43 €

Les ventes de terrains prévues cette année pour 306 000 € permettent le remboursement au budget principal d'une partie de l'avance de 640 000 € consentie en 2007.

N° DEL20160408_040

3/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214ZAE Les Grandes (Commune du Cendre)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Frais divers 10,11 €

Déficit antérieur reporté 33 389,89 €

Vente de terrains 25 000,00 €

Produits divers 10,00 €

Avances du budget principal 8 390,00 €

Total 33 400,00 € Total 33 400,00 €

Seules deux ventes de terrains sont prévues cette année en recette, mais aucune dépense.

ZAE Les Graveyroux (Commune du Cendre)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Frais divers 1 289,00 € Produits divers 10,42 € Excédent antérieur reporté 1 278,58 €

Total 1 289,00 € Total 1 289,00 €

Les 1 289 € inscrits correspondent à une provision pour frais de bornage éventuels.

Toutes zones confondues,

 les dépenses d'achats de terrains, études, travaux, remboursements d'emprunts et frais divers s'élèvent à un montant total de 2 691 028,50 €,

 la reprise des résultats 2015 se solde par un déficit de 688 467,35 €,  les ventes de terrains sont évaluées à 1 317 300 €, et les autres produits de gestion courante à 181 707,85 €,

 le besoin de financement résiduel couvert par le budget principal sous forme d'avances s'élève à 1 880 488 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 de procéder à l’examen des documents budgétaires qui comportent des prévisions de crédits réels et des écritures de stocks,

 d'approuver le budget primitif 2016 des budgets annexes des ZAE.

TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 81 + Contre : 3

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20160408_040

4/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214CLERMONT COMMUNAUTE

Budgets annexes ZAE

BP 2016

Comptes

011

GOIS

6045

605

608

6231

65

658

66

66111

66112

6681

16

1641

168751

001

001

70

7015

7083

74

74718

7472

7473

75

758

76

76812

16

168751

001

001

ZAE PARC LOGISTIQUE (Communes de Cébazat et Gerzat)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Acquisition terrain à aménager

Achat études et prestation de service

Travaux

Frais accessoires

Frais annonces et insertion

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Charges financières

Charges d'intérêt

ICNE

Indemnités remboursement anticipé d'emprunt

Emprunt et dette

Remboursement emprunt

Remboursement avance budget principal

Déficit antérieur reporté

Déficit antérieur reporté

RECETTES REELLES

Produit des services

Vente de terrain

Locations diverses

Subventions et participations

Subventions Etat

Subventions Région

Subventions Département

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Produits financiers

Fonds de soutien - sortie des emprunts à risque sans

IRA capitalisés

Emprunt et dette

Autres dettes (avance du budget principal)

Déficit antérieur reporté

Excédent antérieur reporté

Budget primitif 2015

2 810 575,00 €

FONCTIONNEMENT

2 350 900,00 €

0,00 €

633 600,00 €

1672 500,00 €

39 800,00 €

5 000,00 €

10,72 €

10,72 €

55 300,00 €

60 000,00 €

4 700,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

257 000,00 €

257 000,00 €

147 364,28 €

147 364,28 €

2 810 575,00 €

FONCTIONNEMENT

100 200,00 €

100 000,00 €

200,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10,00 €

10,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

2710 365,00 €

2710 365,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget total 2015

1 525 575,00 €

1 065 900,00 €

22 000,00 €

148 600,00 €

850 500,00 €

39 800,00 €

5 000,00 €

10,72€

10,72 €

55 300,00 €

60 000,00 €

4 700,00 €

0,00 €

257 000,00 €

257 000,00 €

147 364,28 €

147 364,28 €

md

100 200,00 €

100 000,00 €

200,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10,00 €

10,00 €

0,00 €

0,00 €

1 425 365,00 €

1 425 365,00 €

0,00 €

0,00 €

525 575,00 €

Budget primitif 2016

2 249 760,00 €

1 635 100,00 €

50 000,00 €

757 000,00 €

795 000,00 €

28 100,00 €

5 000,00 €

27,13 €

27,13€

162 400,00 €

52 000,00 €

-25 600,00 €

136 000,00 €

257 000,00 €

257 000,00 €

0,00 €

195 232,87 €

195 232,87 €

2 249 760,00 €

356 550,00 €

356 300,00 €

250,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

10,00 €

10,00 €

8 200,00 €

8 200,00 €

1 885 000,00 €

1 885 000,00 €

0,00€

N° DEL20160408_040

5/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214Comptes

011

GOIS

6045

605

608

6231

65

658

16

168751

001

O0I

70

JO1S

7083

O0I

Comptes

011

6045

608

6231

65

658

001

O0I

168751

001

O0I

ZAE GERZAT SUD (Commune de Gerzat)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Terrains à aménager

Achat études et prestation de service

Travaux

Frais accessoires

Frais annonces et insertion

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Emprunt et dette

Remboursement avance budget principal

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

RECETTES REELLES

Produit des services

Vente de terrain

Locations diverses

Produits divers de gestion courante

Autres produits de gestion courante

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

Budget primitif 2015

1275 145,00 €

FONCTIONNEMENT

227 270,00 €

10 000,00 €

11 000,00 €

200 000,00 €

1 270,00 €

5 000,00 €

11,07 €

11,07 €

INVESTISSEMENT

722 460,00 €

722 460,00 €

325 403,93 €

325 403,93 €

1275 145,00 €

FONCTIONNEMENT

1275 140,00 €

1274 940,00 €

200,00 €

5,00 €

5,00 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €

Budget total 2015

907 645,03 €

298 072,00 €

85 802,00 €

11 000,00 €

193 800,00 €

2 470,00 €

5 000,00 €

11,07 €

11,07 €

284 158,00 €

284 158,00 €

325 403,96 €

325 403,96 €

907 645,03 €

907 640,03 €

907 440,03 €

200,00 €

5,00 €

5,00 €

0,00 €

0,00 €

ZAE SARLIEVE NORD (Communes d'Aubière et Cournon)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Achat d'étude et de prestation de service

Frais accessoires

Frais d'annonces et insertions

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Déficit antérieur reporté

Déficit antérieur reporté

RECETTES REELLES

Produit des services

Locations diverses

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Emprunt et dette

Autres dettes (avance du budget principal)

Excédent antérieur reporté

Excédent antérieur reporté

Budget primitif 2015

215 025,00 €

FONCTIONNEMENT

215 000,00 €

200 000,00 €

0,00 €

15 000,00 €

25,00 €

25,00 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

215 025,00 €

FONCTIONNEMENT

300,00 €

300,00 €

12,23 €

12,23 €

INVESTISSEMENT

211 000,00 €

211 000,00 €

3712,77 €

3712,77 €

Budget total 2015

215 025,00 €

215 000,00 €

200 000,00 €

0,00 €

15 000,00 €

25,00 €

25,00 €

0,00 €

215 025,00 €

500,00 €

500,00 €

12,23 €

12,23 €

210 800,00 €

210 800,00 €

3 712,77 €

3712,77 €

Budget primitif 2016

630 210,00 €

359 350,00 €

10 000,00 €

46 000,00 €

295 850,00 €

2 500,00 €

5 000,00 €

8,73€

8,73€

43 142,00 €

43 142,00 €

227 709,27 €

227 709,27 €

630 210,00 €

630 200,00 €

630 000,00 €

200,00 €

10,00 €

10,00 €

0,00€

0,00 €

Budget primitif 2016

317 010,00 €

270 200,00 €

265 000,00 €

200,00 €

5 000,00 €

1,07 €

1,07 €

46 808,93 €

46 808,93 €

317 010,00 €

200,00 €

200,00 €

10,00 €

10,00 €

316 800,00 €

316 800,00 €

0,00 €

N° DEL20160408_040

6/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214Comptes

011

605

65

658

16

168751

001

001

74751

—]un

758

16

168751

Comptes

011

6045

605

GO8

65

658

16

1641

168751

001

O0I

168751

001

O0I

ZAE EMINEE (Commune de Clermont-Ferrand)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Travaux

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Emprunt et dette

Remboursement avance budget principal

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

RECETTES REELLES

Participations

Participation du budget principal (clôture du BA)

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Emprunt et dette

Autres dettes (avance du budget principal)

Budget primitif 2015

178 978,00 €

FONCTIONNEMENT

0,00 €

0,00 €

10,46 €

10,46 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €

178 967,54 €

178 967,54 €

178 978,00 €

FONCTIONNEMENT

0,00 €

0,00 €

8,00 €

8,00 €

INVESTISSEMENT

178 970,00 €

178 970,00 €

Budget total 2015

178 978,00 €

0,00 €

0,00 €

10,46 €

10,46 €

0,00 €

0,00 €

178 967,54 €

178 967,54 €

178 986,00 €

8,00 €

8,00 €

8,00 €

8,00 €

178 970,00 €

178 970,00 €

ZAE LES MONTELS ( Commune de Cébazat)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Achat études et prestation de service

Travaux

Frais accessoires

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Emprunt et dette

Remboursement avance budget principal

Remboursement avance budget principal

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

RECETTES REELLES

Produit des services

Vente de terrain

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Produits exceptionnels

Mandats annulés / exercice antérieur

Emprunt et dette

Autres dettes (avance du budget principal)

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

Budget primitif 2014

306 007,00 €

FONCTIONNEMENT

5 600,00 €

0,00 €

5 600,00 €

9,57 €

9,57 €

INVESTISSEMENT

292 760,00 €

292 760,00 €

7 637,43 €

7637.43 €

306 007,00 €

FONCTIONNEMENT

306 000,00 €

306 000,00 €

7,00 €

7,00 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget total 2014

306 007,00 €

5 600,00 €

0,00 €

5 600,00 €

9,57 €

9,57 €

292 760,00 €

292 760,00 €

7 637,43 €

7 637,43 €

306 007,00 €

306 000,00 €

306 000,00 €

7,00 €

7,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Budget primitif 2016

179 000,00 €

0,00 €

32,46 €

32,46 €

0,00€

0,00 €

178 967,54 €

178 967,54 €

179 000,00 €

0,00 €

172 800,00 €

172 800,00 €

6 200,00 €

6 200,00 €

Budget primitif 2015

306 007,43 €

5 600,00 €

0,00 €

5 600,00 €

10,00 €

10,00 €

292 760,00 €

292 760,00 €

7 637,43 €

763743 €

306 007,43 €

306 000,00 €

306 000,00 €

7,43€

743€

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

N° DEL20160408_040

7/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214Comptes

011

6045

65

658

16

168751

001

001

70

JOIS

75

758

16

168751

Comptes

011

608

65

658

16

168751

001

O0I

ZAE LES GRANDES ( Commune du Cendre)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Achat études et prestation de service

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Emprunt et dette

Remboursement avance budget principal

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

RECETTES REELLES

Produit des services

Vente de terrain

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Emprunt et dette

Autres dettes (avance du budget principal)

Budget primitif 2015

32 900,00 €

FONCTIONNEMENT

0,00 €

0,00 €

10,11 €

10,11 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €

32 889,89 €

32 889,80 €

32 900,00 €

FONCTIONNEMENT

17 000,00 €

17 000,00 €

10,00 €

10,00 €

INVESTISSEMENT

15 890,00 €

15 890,00 €

Budget total 2015

33 400,00 €

500,00 €

500,00 €

10,11 €

IO,11 €

0,00 €

0,00 €

32 889,89 €

32 889,89 €

33 400,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

10,00 €

10,00 €

8 390,00 €

8 390,00 €

ZAE LES GRAVEYROUX (Commune du Cendre)

Libellés

DEPENSES REELLES

Charges à caractère général

Frais accessoires

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

Emprunt et dette

Remboursement avance budget principal

RECETTES REELLES

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

Produits exceptionnel

Mandats annulés sur ex. antérieur

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté

Budget primitif 2015

1 289,00 €

FONCTIONNEMENT

1 280,00 €

1 280,00 €

9,00 €

9,00 €

INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €

1 289,00 €

FONCTIONNEMENT

10,42 €

10,42 €

0,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

1 278,58 €

1278.58 €

Budget total 2015

1 289,00 €

1 280,00 €

1 280,00 €

9,00 €

9,00 €

0,00 €

0,00 €

1 289,00 €

10,42 €

10,42 €

0,00 €

0,00 €

1 278,58 €

1 278,58 €

Budget primitif 2016

33 400,00 €

0,00€

10,11€

IO,ITE

0,00 €

0,00 €

33 389,89 €

33 389,89 €

33 400,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

10,00 €

10,00 €

8 390,00 €

8 390,00 €

Budget primitif 2016

1289,00 €

1 280,00 €

1 280,00 €

9,00 €

9,00 €

0,00 €

0,00 €

1 289,00 €

10,42 €

10,42 €

0,00 €

0,00 €

1278,58 €

1278,58 €

N° DEL20160408_040

8/8

Direction Générale des Finances

Dossier suivi par SoM / 2214