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Déliberation - delib 38 CM 05 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38 CM 05 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
—- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Pré
: 18
EXTRAIT
DU REGISTRE
dr
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents : 3
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Monsieur
Michel
PRIEUR,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Éric
MIEUSSET,
ayant
donné
procuration
à M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Marie
ROCHETEAU
ayant
donné
procuration
à M.
Olivier
FOLCHER, Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
38/2025 Tarif
de
l’eau
pluviale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’eau
et
l’assainissement
relèvent
des
compétences
transférées
à
la
communauté
de
Communes
du
Gévaudan.
La
gestion
des
eaux
pluviales
demeure
de
la compétence
de
la commune.
Les
tarifs
appliqués
jusqu’alors
faisaient
référence
à la délibération
N°62/2015
du
10
décembre
2015
pour
Chirac
et N°095/2015
du
29
octobre
2015
pour
le Monastier.
Il est proposé
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
pour
l’ensemble
de
la commune
à compter
de
la
présente
délibération.
Vu
dispositions
de
l’article
640
du
code
civil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2224-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de
fixer
les
frais
de
branchement
au
pluvial
selon
les
modalités
suivantes
:
Frais
de
branchement
pluvial
seul
+
3
m
de
tuyau
1000
Euros
TTC
Au-delà
de
3m,
au
mètre
linéaires
jusqu’à
20
mètres
linéaires
25
ETTC
Au-delà
facturation
au
frais
réel
Construction
neuve
Après
une
demande
écrite,
pose
du
compteur
dès
le début
de
la construction
Branchement
spécifique,
collectifs
ou
individuels
Paiement
sur
facture
des
travaux
La
Secrétaire
TC
Le
Mi
=
Cu
S
Magali
ROUSSET
Li
ne
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cf£ et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
ex. ?s de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
dans
un € ‘lai de
?.
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
adrainistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.