Compte-Rendu - 1181 compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1181 compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1181 compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE-RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 17 février à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 février 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI- AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, GALUS et L’HUILLIER

Procurations : 5

M. MARLIN donne pouvoir à M. VERGANCE

M. GELLENONCOURT BERULLIER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

M. POTDEVIN donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Absent : 1

M. CLAUDE

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire annonce qu’une délibération portant sur une motion contre la suppression d’une classe à l’école maternelle Charles Perrault est inscrite à l’ordre du jour.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci-après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2020-30 22/12/2020 Demande de subventions au CD 54 pour l'Espace Naturel Sensible 2021-01 04/01/2021 Contrat Spectacle "Santé" de Julien STRELZYK vendredi 21 mai 2021 2021-02 04/01/2021 Contrat concert SLAP BACK le 12/02/2021 ANNULÉ

2021-03 04/01/2021 Contrat représentation "En voiture Simone " par la Cie Rat fût le 12/03/2021

2021-04 04/01/2021 Contrat représentation "Voisins du Monde" avec l'association "L'étincelle PROD" le 02/04/2021

2021-05 04/01/2021 Contrat concert "JSB" avec l'association musique art culture le 22/05/2021 2021-06 04/01/2021 Contrat concert "GC quartet" avec l'association le Hub culturel le 10/09/2021 2021-07 04/01/2021 Contrat représentation "Chambre 13" avec le théâtre l'île en joie le 08/102021

2021-08 04/01/2021 Contrat représentation "Les voyages de COUAC - La Mer" avec la Cie Bulles de rêves le 07/11/2021

2021-09 04/01/2021 Contrat représentation "La vérité" avec la Cie "La Chimère" le 26/11/2021 2021-11 15/01/2021 Subvention travaux église

2021-12 26/01/2021 Contrat de maintenance avec la société IRIS

2021-13 01/02/2021 Subvention travaux église

2021-14 01/02/2021 Subvention travaux Hôtel de VilleVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°4

TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs du

personnel communal au 1 er janvier 2021 qui tient compte :

• Du recrutement d’une Responsable Administrative et Financière à la Direction des services techniques par voie de mutation externe

Filière administrative – catégorie C / B

Il convient de modifier un poste d’adjoint administratif en un poste de rédacteur.

• Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent du service environnement

Filière technique - catégorie C

Il convient de supprimer un poste d’adjoint technique.

• Dans le cadre du recrutement d’un Directeur des services techniques

Filière technique - catégorie A

Il convient de modifier un poste d’ingénieur principal en 1 poste d’ingénieur.

• Dans le cadre d’une intégration directe dans la Fonction Publique de l’Etat d’un agent du service environnement

Il convient de laisser un poste d’adjoint technique vacant dans l’attente du recrutement d’un gardien du Stade du Malnoy.

• Dans le cadre de la nomination stagiaire d’un agent

Il convient de pourvoir un poste d’adjoint technique au sein du service entretien.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique en date du 8 février 2021,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de présenter le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1 er janvier 2021, comme indiqué dans l’annexe jointe

à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°5

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

DU PERSONNEL COMMUNAL 2021

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°5 du 18 décembre 2019, Le Maire fixait les ratios

promus/promouvables pour les avancements de grades pour la collectivité pour l’année 2020.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les ratios

d’avancement de grades 2021 suivants :

GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE RATIOS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal Attaché hors classe 100 %

Attaché Attaché principal 100 %

Rédacteur principal 2 ème

classe Rédacteur principal de 1

ère classe 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 100 %

Adjoint administratif

principal de 2 ème

classe

Adjoint administratif principal de 1 ère

classe 100 %

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

FILIERE MEDICO SOCIALE

ATSEM principal de 2ème

classe ATSEM principal de 1ère classe

100 %Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

FILIERE CULTURELLE

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2 ème classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1 ère classe 100 %

Assistant

d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2 ème classe 100 %

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

principal de 2 ème

classe

Adjoint d’animation principal de 1 ère

classe 100 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2

ème

classe 100 %

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS

principal de 2 ème

classe

Educateur des APS principal de 1 ère

classe 100 %

Educateur des APS Educateur des APS principal de 2

ème

classe 100 %

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100%

Ingénieur Ingénieur principal 100 %

Technicien principal

de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe 100 %

Technicien Technicien principal de 2 ème classe 100%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Adjoint technique

principal de 2 ème

classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe 100%

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2

ème

classe 100%

Conformément aux critères retenus dans les Lignes Directrices de Gestion 2021 - 2026 pour la promotion et la valorisation des parcours des agents, il est précisé que Le Maire, sur proposition de la Directrice Générale des Services, après concertation avec la Directrice des Ressources Humaines et les Directeurs, décide des nominations par avancement de grade.

Il est rappelé que Le Maire reste néanmoins libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut également choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 8 février 2021,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : les ratios d’avancement de grades 2021 pour la collectivité tels que définis ci- dessus.

Madame SCHREIBER :

Il est bien que les quotas soient élargis à 100 %, pour permettre l’accès de tous les agents à l’avancement.

Monsieur le Maire :

Effectivement, cette délibération donne l’opportunité à l’ensemble des agents d’avancer, dans l’esprit des Lignes Directrices de Gestion que nous allons aborder ensuite et qui permettent de cadrer ces avancements.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°6

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

2021-2026

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Introduites par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et précisées dans le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) sont un nouvel outil de gestion et de formalisation des politiques des Ressources Humaines (RH) des

collectivités.

Les lignes directrices de gestion comportent 2 volets :

• A / Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences (GPEC)

• B / Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation

des parcours professionnels.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Les commissions administratives paritaires (CAP) n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1 er janvier 2021. Aussi, il appartiendra aux collectivités d’émettre un avis sur les dossiers d’avancements de grades et aux Centres de Gestion de sélectionner les dossiers de promotion interne.

Le choix des lignes directrices de gestion a été élaboré après un état des lieux des ressources humaines de la collectivité, lui-même élaboré à l’aide des documents et analyses dont dispose la collectivité (bilan social, projet de mandat, tableaux des effectifs, plan de formation…).

A. Volet 1 : stratégie de pilotage des ressources humaines

1) Axe 1 : Attractivité de la collectivité

Valoriser les parcours des agents : intégrer la notion de l’expérience professionnelle dans le régime indemnitaire, définir les règles d’avancement de grades et de promotion interne, développer les plans de formation communal et intercommunal en fonction des besoins et enjeux de la collectivité.

Encourager la diversité des profils : établir un répertoire des métiers, calibrer les postes au regard des fiches de postes et de l’organigramme, définir une politique de recrutement, identifier les potentiels.

Attirer et garder les compétences : veiller à la qualité de vie au travail (télétravail pour certains postes, mise en place de nouvelles règles réglementaires sur le temps de travail…).

Développer le tutorat : formaliser une procédure d’accueil pour les nouveaux agents, initier un parcours d’intégration pour les nouveaux agents, désigner un référent au sein du service chargé de favoriser la prise de poste.

2) Axe 2 : Donner du sens au travail

Partager les valeurs du service public au travers d’un projet d’administration qui formalisera les relations entre les agents et les élus, entre le personnel et la hiérarchie, entre les services et les habitants.

Développer le management par objectifs : les entretiens professionnels définiront les objectifs de service en lien avec le projet de mandat qui seront eux-mêmes déclinés en objectifs individuels.

Développer chaque fois que nécessaire les entretiens professionnels intermédiaires pour prévenir et régler les difficultés.

Améliorer la reconnaissance et la motivation des agents au travail : valoriser les réalisations, marquer les évènements exceptionnels, co-construire les projets avec les agents, organiser une journée annuelle de cohésion et d’échanges avec l’ensemble du personnel.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

3) Axe 3 : Qualité de vie au travail : santé et bien-être

Limiter l’usure professionnelle : encourager les formations qui permettent d’envisager une reconversion professionnelle interne ou externe à la collectivité, adapter le matériel de travail aux difficultés de santé des agents.

Prévenir les risques professionnels : mise à jour du document unique et des plans d’actions de prévention.

Favoriser le bien-être au travail : initier des journées à thème à l’attention du personnel, mettre en place une veille sur les risques de conflits et sur le mal-être individuel d’un agent, apporter un appui aux responsables en terme de communication et de management.

B. Volet 2 : La promotion et la valorisation des parcours

Les postulats pour étudier un dossier d’avancement de grades et de promotion interne sont :

1. Les conditions statutaires

2. La maitrise de la masse salariale

3. Les besoins de la collectivité

4. Les quotas ouverts par délibération

5. La parité hommes femmes

Pour les avancements de grades, les critères retenus sont les suivants :

► Le « SAVOIR » : la connaissance, la formation initiale et continue, les

expériences précédentes

VALEUR (*) OUI INTER NON

Effort de formation (actualisation des

connaissances, veille sur ses

compétences)

3 3 1.5 0

Tentatives / Réussite à concours ou à un

examen de la Fonction Publique

Territoriale (dans les 2 années

précédentes)

2 2 1 0Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

► Le « SAVOIR- FAIRE» : la pratique, la qualité du travail réalisé

VALEUR (*) OUI INTER NON

Expérience mise à profit de l’efficacité

dans le travail 3 3 1.5 0

Adéquation entre grade et fonction 2 2 1 0

► Le « SAVOIR-ETRE » : l’attitude, les relations professionnelles

VALEUR (*) OUI INTER NON

Investissement (adaptation au

changement, esprit collectif, force de

propositions)

3 3 1.5 0

Comportement (les relations

professionnelles, la politesse, le respect,

la lutte contre les discriminations)

4 4 2 0

TOTAL 17

Pour la promotion interne, les critères retenus pour la présentation du dossier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle sont les suivants :

► Le « SAVOIR » : la connaissance, la formation initiale et continue, les

expériences précédentes

VALEUR (*) OUI INTER NON

Effort de formation (actualisation des

connaissances, veille sur ses

compétences)

3 3 1.5 0

Tentatives / Réussite à concours ou à

un examen (dans les 2 années

précédentes)

2 2 1 0

► Le « SAVOIR- FAIRE » : la pratique, la qualité du travail réalisé

VALEUR (*) OUI INTER NON

Expérience mise à profit de l’efficacité

dans le travail 4 4 2 0

Adéquation entre grade et fonction 3 3 1.5 0

Capacité à exercer des missions plus

complexes / à manager 3 3 1.5 0Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

► Le « SAVOIR-ETRE » : l’attitude, les relations professionnelles

VALEUR (*) OUI INTER NON

Investissement (adaptation au

changement, esprit collectif, force de

propositions)

4 4 2 0

Comportement (les relations

professionnelles, la politesse, le

respect, la lutte contre les

discriminations)

4 4 2 0

TOTAL 23

(*) Les valeurs équivalent à la note moyenne obtenue (arrondie à l’unité supérieure ou inférieure) sur le questionnaire adressé à l’ensemble du personnel sur le recueil de leur avis sur le choix des LDG

La colonne VALEUR représente la note globale, la colonne OUI induit la totalité de la note, la colonne INTER la moitié de la note et la colonne NON équivaut à zéro.

Le résultat minimum de la somme des critères obtenu :

- Doit être de 50 % soit la note de 9 et plus pour un dossier d’avancement de grades

- Doit être de 80 % soit la note de 19 et plus Pour un dossier de promotion interne

Pour deux agents ayant les mêmes résultats sur la grille de critères pour les avancements de grades ou pour celle de la promotion interne, la priorité d’être promu sera donnée à l’agent dont le dernier avancement est le plus ancien.

Enfin, il est précisé que le Maire, sur proposition de la Directrice Générale des services, après concertation avec la Directrice des ressources humaines et les Directeurs, décide des nominations par avancement de grade.

Les lignes directrices de gestion sont élaborées pour la durée du mandat et pourront être révisées en cas de besoin.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 14 décembre 2020,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

APPROUVE : Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour une durée de cinq années de 2021 à 2026, élaborées sur la stratégie de pilotage des

ressources humaines, et sur la promotion et la valorisation des

parcours (grille des critères d’avancement de grades et de

promotion interne).

Madame L’HUILLIER :

Besoins des collectivités : Un agent peut selon nous être promu sans avoir de poste dans la collectivité.

Monsieur le Maire :

Pour présenter un dossier de promotion interne, la collectivité doit élaborer un dossier qui démontre que l’agent peut exercer des responsabilités d’un niveau supérieur. Elle s’engage auprès du Centre de Gestion. En ce qui concerne l’accès par concours à une catégorie supérieure, c’est différent. L’agent lauréat peut faire valoir son concours dans une autre collectivité, si celle d’origine ne le prévoit pas.

Monsieur GALUS :

Les représentants du personnel avec lesquels nous avons pu discuter sont satisfaits des premiers échanges avec la nouvelle municipalité et nous vous en adressons satisfecit. Nous alertons sur la nécessité d’homogénéiser les pratiques d’évaluation individuelle des agents pour tendre à l’équité.

Monsieur le Maire :

Je suis également satisfait des discussions constructives que j’ai pu avoir avec les organisations syndicales. Quand on arrive avec une nouvelle équipe, un projet de mandat, cela pose des interrogations. L’essentiel est donc d’avoir un travail posé, de prendre le temps de l’échange avec les représentants de personnel, et le personnel lui-même, ce qui sera également le cas pour le dossier du temps de travail et des 1607 heures. En ce qui concerne la subjectivité dans les entretiens d’évaluation, il y a des garde-fous : des réunions de directions, des réunions préparatoires avec les managers, organisées par la DGS et la DRH. Enfin, tout agent a la possibilité de recours suite à son entretien d’évaluation. Il peut saisir le Maire, via la DGS, s’il y a des interrogations. J’y suis très attentif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°7

OUVERTURE D’UNE CONSULTATION

POUR UNE REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE

COMPLEMENTAIRE SANTE PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE

ET MOSELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 4 Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux Centres de Gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle sur les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

La collectivité adhère actuellement au contrat de groupe « complémentaire santé », avec une participation financière fixée à 5 € par agent et par mois, qui arrive à son terme le 31 décembre 2021.

Le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès

d’opérateurs d’assurance.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de charger le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984.

- Durée du contrat complémentaire santé : 6 ans à effet au 1 er janvier 2022.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du Comité technique en date du 8 février 2021.

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

AUTORISE Le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle à lancer pour son compte des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son

compte des conventions d’assurance pour la complémentaire santé du

personnel.

INDIQUE Que la durée du contrat sera de 6 ans et prendra effet au 1 er janvier 2022.

INFORME Que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°8

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Monsieur le Maire

Domaine : 2. Urbanisme

Rubrique : 2.3 Droit de préemption urbain

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le diagnostic du tissu commercial et artisanal de la commune de Champigneulles, réalisé en 2016 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et actualisé par le service développement économique du Bassin de Pompey, a montré que l’artisanat et le commerce de proximité ont perdu en densité mais également en diversité.

Une stratégie intercommunale de maintien du tissu en place a été présentée à l’ensemble des communes. La mise en œuvre du droit de préemption commercial sur un périmètre défini serait un outil d’observation des mouvements et le cas échéant de maintien de la diversité commerciale et artisanale lorsqu’il sera exercé de manière circonstanciée.

Par ce système :

- Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux

commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l’objet d’un droit de préemption de la commune ou d’un établissement public de

coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire du droit de l’acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.

- Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, situé dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit en faire la déclaration à la commune.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

- Le maire, ou son délégataire, dispose de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune ou de l’établissement délégataire, ou y renoncer. Le silence équivaut à renonciation. Le cédant peut alors réaliser la vente aux prix et conditions figurant dans sa déclaration.

- Le maire, ou son délégataire, ayant mis en œuvre son droit de préemption doit, dans un délai de 2 ans, effectuer la rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal, du bail commercial ou du terrain, au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité préservant la diversité (ou le développement) des activités dans le périmètre concerné.

- Dans le cas où la rétrocession n’a pas eu lieu à l’échéance du délai, l’acquéreur évincé peut acquérir le bien en priorité.

Le périmètre de sauvegarde proposé est défini en pages 10 et 11 du rapport sur la mise en œuvre du droit de préemption commercial joint en annexe. Les rues concernées sont :

• la rue de Frouard du n°1 au n°9 et les numéros 17 et 17 bis,

• la rue de Nancy du n°2 au n°24 et du n°1 au n°55

• la rue Philippe Martin du n°2 au n°4 et du n°3 au n°5

A cet effet, et comme le veut la procédure en la matière, les avis de la Chambre du commerce et de l’industrie et de la Chambre des métiers et de l’artisanat ont été sollicités par courrier en date du 27 mai 2019.

Aussi, il vous est proposé d’instaurer un droit de préemption commercial à l’intérieur du périmètre de sauvegarde mentionné ci-dessus et de déléguer le droit de préemption commercial au Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu les articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’urbanisme ; Vu le rapport portant sur le diagnostic du tissu commercial et artisanal de la commune joint en annexe ;

Vu le périmètre de sauvegarde défini en pages 10 et 11 du rapport susvisé joint en annexe ;

Vu l’avis favorable de la Chambre du commerce et de l’industrie en date du 9 juillet 2019 ;

Vu l’absence d’observations de la Chambre des métiers et de l’artisanat dans les deux mois de sa saisine ;

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux - Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 4 février 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption

les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux

commerciauxVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

PRECISE que le périmètre défini en pages 10 et 11 du rapport joint en annexe concerne :

• la rue de Frouard du n°1 au n°9 et les numéros 17 et 17 bis,

• la rue de Nancy du n°2 au n°24 et du n°1 au n°55

• la rue Philippe Martin du n°2 au n°4 et du n°3 au n°5

DECIDE en application des articles R214-18 et R214-19 du code de l’urbanisme, de déléguer le droit de préemption sur les fonds artisanaux ou les fonds

de commerce sur le périmètre défini ci-avant, au Bassin de Pompey

PRECISE que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et fera l’objet d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le

département

Monsieur GALUS :

Dans son diagnostic la CCI désigne trois menaces pour les commerces de centre-ville Champigneullais :

- La faiblesse du pouvoir d’achat de la population

- La présence de la zone commerciale grand air que vous voulez développer

- La transformation des commerces vers d’autres destinations

Cette délibération s’intéresse au troisième point et nous la voterons.

Pour les deux autres points qui sont selon nous les plus importants vous devez (nous devons) lutter contre la pauvreté et par ailleurs vous devez peser pour que la zone commerciale grand air ne soit pas agrandie, même si cela vous met en conflit avec d’autres élus locaux. C’est votre responsabilité qui est engagée.

Monsieur le Maire :

Je me doutais de votre position sur le sujet, nous n’allons pas rouvrir une énième fois le même débat quant à la Zone des Vergers sur laquelle j’ai déjà eu à m’exprimer ici. Concernant les liens entre le centre-ville et les espaces commerciaux, il y a des complémentarités à trouver, mais je voudrais tout de même prendre quelques exemples.

Sur la zone commerciale de Frouard, deux grands groupes ont ouvert des boulangeries. Si on ajoute l’enseigne principale de la zone, et le supermarché de Champigneulles, cela fait une offre importante dans ce domaine. Pour autant, nous avons 4 boulangeries à Champigneulles. On voit donc que la vie économique a ses surprises. Le consommateur est aussi un citoyen, et c’est lui seul qui arbitre.

Sur la zone Grand Air, il faudra travailler sur les potentiels de l’extension et sur la complémentarité de l’offre. Par exemple, si une jardinerie venait à s’y implanter, elle ne nuirait pas au commerce de centre-ville.

On ne foncera pas tête baissée sur le développement commercial comme dans les années 70. Il faudra trouver des équilibres pour à la fois développer l’économie et l’emploi tout en préservant au mieux le commerce de centre-ville.

Madame SCHREIBER :

Comment les commerçants seront-ils informés de cette nouvelle procédure ?

Monsieur le Maire :

Il y aura des publications légales. Les notaires seront informés officiellement, et les commerçants seront également informés individuellement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

MADAME MARULLI AMEDJKOUK NE PREND PAS PART AU VOTE

N°9

PRET GRATUIT DE MATERIEL POUR LA MANIFESTATION

« VOISINAGE EN FÊTE » DES 14, 15 et 16 mai 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°12 du 16 décembre 2020 fixe les tarifs municipaux pour l’année 2021.

Il est proposé, et ce afin d’encourager l’organisation d’événements conviviaux entre voisins, d’apporter une aide logistique aux quartiers qui souhaiteraient participer au weekend festif « Voisinage en fête » (les 14, 15 et 16 mai 2021) en leur prêtant, à titre gracieux, du matériel, dans la limite de 8 bancs et 4 tables.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances – Personnel – Numérique » en date du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le prêt à titre gracieux du matériel, dans la limite de 4 tables et 8 bancs, aux quartiers participant à l’événement « Voisinage en fête » (les 14,

15 et 16 mai 2021)

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°10

CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE

REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A

TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE – 34 RUE PHILIPPE MARTIN

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

La société LOSANGE assure le déploiement et l’exploitation d’un réseau de

communications électroniques à Très Haut Débit, en exécution d’une convention de Délégation de Service Public conclue avec la Région Grand Est.

Dans le cadre de ce déploiement, la société LOSANGE propose le raccordement d’un bâtiment communal, immeuble SRO54-023-260 au 34 rue Philippe Martin (Château).

La présente convention est conclue à titre gratuit pour une durée de 25 ans à compter de sa date de signature et renouvelable tacitement pour une durée indéterminée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la signature de cette convention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux - Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 4 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE La convention d’installation, de gestion, d’entretien et de

remplacement de lignes de communications électroniques à Très Haut

Débit en fibre optique au 34 rue Philippe Martin

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec LOSANGE

Madame SCHREIBER :

Pourquoi le Château et pas les autres bâtiments communaux ?

Monsieur VERGANCE :

Le château n’était pas encore raccordé et devait faire l’objet d’une convention en raison du nombre de fibres optiques nécessaires aux futurs usagers. Plus globalement le déploiement de la fibre se fait au fur et à mesure sur le territoire et sera totalement développé d’ici la fin 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°11

CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA

COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer en 2021 plusieurs marchés à procédure adaptée pour :

- L’entretien et la maintenance des portes automatiques et des rideaux

métalliques motorisés pour la période 2021-2024,

- Le contrôle périodique des installations communales pour la période 2021-2023, - La fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection

individuelle pour la période 2021-2022.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné par ces marchés. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ces marchés et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir des conventions constitutives de groupement de commande qui définissent des modalités de fonctionnement de celui-ci, pour les marchés cités ci-dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux - Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 4 février 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les conventions constitutives de groupement de commande ci-annexées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de groupement de commande correspondantes avec le CCAS ainsi que toutes les pièces nécessaires dans

le cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°12 CONVENTION DE LOCATION DE PARCELLES A CULTIVER

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaine et patrimoine

Rubrique : 3.3 locations

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de jardins municipaux situés au lieu-dit trou d’eau Gabriel Bour, sur la zone de la ZAC des vergers rue du Fort et au parc du Château.

Ces jardins offrent aux champigneullais la possibilité de cultiver et récolter des produits potagers tout en favorisant le lien social et l’échange. Cette démarche personnelle s’inscrit dans une logique respectueuse de la terre et de la santé et est un véritable outil pédagogique du vivre ensemble pour la commune.

C’est justement pour rendre cet outil le plus pédagogique possible qu’il est question aujourd’hui de modifier le règlement, l’ancien contenant, en effet, quelques

imprécisions de forme qui pouvaient générer différentes interprétations voire des dysfonctionnements.

Pour l’année 2021 le tarif annuel de location des jardins est de 35,08€ pour les parcelles du Parc et de 36,27 € pour les parcelles des jardins Bour.

Aussi, il est proposé au Conseil de compléter les charges et conditions consenties par les locataires, conformément aux conventions jointes en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux - Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 4 février 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les termes des conventions tels qu’annexés à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer de façon individuelle avec les jardiniersVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Monsieur VERGANCE :

Je propose une modification dans les conventions, suite à la commission municipale. Plutôt que « interdiction des rassemblements festifs », nous proposons la formulation suivante : les rassemblements festifs pouvant nuire à la tranquillité et à quiétude des lieux seront interdits.

Monsieur GALUS :

Nous avons bien noté en commission que si des groupes de personnes veulent être bailleurs ou si des personnes en difficulté financière veulent un dégrèvement ils peuvent se tourner vers la municipalité. Compte tenu de la modification nous voterons cette délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°13

ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »

Rapporteur : Jeanne PHILIPPOT

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 4 février 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » afin de faciliter l’accès à la lecture aux enfants et adolescents de moins de 16 ans ainsi qu’aux adultes de la commune, par la gratuité de prêts de livres.

L’association prête gratuitement des livres aux champigneullais et en contrepartie la ville lui verse 0,50 €/prêt pour la section « jeunesse » et 1 €/prêt pour la section « adultes ».

Une estimation du nombre de prêts est fixée chaque année par délibération et l’association reçoit la somme correspondante.

L’année suivante nous procédons à une régularisation financière en fonction du nombre réel de prêts en N-1 et une nouvelle estimation du nombre de prêts est fixée pour l’année en cours.

Régularisation au titre de l’année 2020 :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Estimation

des prêts 2020

Prêts réels

2020

Montant versé

en 2020

Montant de la

régularisation 2020

Section jeunesse 6 000 2 236 3 000 € -1 882 €

Section adultes 6 000 4 451 6 000 € -1 549 €

Total 12 000 6 687 9 000 € -3 431 €

3 431 € seront déduits de la somme versée en 2021 au titre de la régularisation de l’année 2020.

Pour l’année 2021, le nombre de prêts « section jeunesse » est estimé à 6 000 pour un montant de 3 000 € et pour la « section adultes » à 6 000 prêts pour un montant de 6 000 €, soit au total 9 000 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 9 février 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser à l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » la somme de 5 569 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 de la commune.

Madame L’HUILLIER :

La bibliothèque souffre du confinement, elle va avoir du mal à renouveler son public et elle doit avoir les moyens de se redresser. Réduire la subvention à la bibliothèque est risquée pour elle et correspond à une forme de « double peine » après la réduction du nombre de prêts.

Madame PHILIPPOT :

La convention date de 2009. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement. L’association a la possibilité de demander une subvention exceptionnelle en cas de besoin. Je précise que pour 2020, la Bibliothèque pour Tous a reçu l’intégralité de sa subvention.

Monsieur le Maire :

Nous avons la chance d’avoir la Bibliothèque pour Tous sur notre territoire et nous la soutenons, aujourd’hui comme demain. La crise touche toutes les associations et la Bibliothèque pour Tous n’y fait pas exception, même si elle a pu fonctionner en partie, grâce au click & collect.

Qu’on se comprenne bien. Il n’y a aucune baisse de moyens à l’association avec cette convention relative aux prêts de livres.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

C’est d’ailleurs un soutien de la Ville davantage pour les habitants eux-mêmes, afin de leur permettre un prêt gratuit de livres, qu’un soutien pour l’association elle-même : d’une année sur l’autre on estime le nombre de prêts, on verse la subvention estimative puis on fait le bilan du nombre réel de prêts et on régularise la subvention. C’est ce que nous faisons ce soir pour l’année 2020.

Il n’y a donc pas « double peine » ou baisse de soutien d’aucune sorte. Du reste, comme l’a dit Jeanne PHILIPPOT, la Ville maintient la subvention municipale à l’association. La promotion et le développement de la lecture sont pour nous des enjeux forts, sur lesquels travaille d’ailleurs Jérémy ROBINET dans sa délégation, des projets verront le jour, tout comme nous serons attentifs à l’avenir à la question des locaux, comme j’ai déjà eu l’occasion d’en échanger avec l’association.

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

MONSIEUR GALUS ET MME L’HUILLIER VOTENT CONTRE

N°14

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEE 2021

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 - Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets ont été fixées par la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées par la loi d’orientation n°92-125 du 6 Février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) et par la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2312-1.

Dans ce cadre légal, le contexte financier national et local ainsi que les orientations budgétaires de la municipalité sont précisément définis dans le rapport joint à la présente délibération.

Le Débat et le Rapport d’Orientation Budgétaire n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sous la forme d’une délibération spécifique.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-joint, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE A L'UNANIMITÉ de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 basé sur le rapport d’orientation budgétaire présenté à l’assemblée

délibérante.

Monsieur le Maire :

Je souhaite saluer le travail important de préparation de ce rapport d’orientation budgétaire et remercie Laurent THIRIET, Catherine VINCENT et le service des Finances pour le travail accompli. A cela s’ajoute les différents élus et directions de la Ville.

Il s’agit du premier ROB de la mandature, élaboré dans des temps contraints, entre le décalage du calendrier de l’année 2020, la gestion de crise et les différents arbitrages budgétaires, finalisés en janvier.

Il y a deux manières de construire un budget : « donnez les enveloppes financières et je vous donnerai vos projets », qui est une logique purement comptable, ou bien « donnez-moi vos projets et je vous travaillerai les enveloppes financières », ce qui est une vision plus politique d’un budget et qui est celle que nous retenons, en nous appuyant sur notre projet de mandat 2020-2026 « Champigneulles, nouvel horizon ». Vous y retrouverez donc un lien logique avec ce document présenté à l’automne, notamment la déclinaison pour 2021 des actions et projets à mener par champs de politiques publiques.

Ce premier ROB et ce premier budget, qui sera proposé au vote de l’assemblée fin mars, esquissent deux grandes lignes s’agissant de la section de fonctionnement et de la section d’investissement : maîtrise attentive des dépenses de fonctionnement, notamment pour dégager de l’autofinancement, et enclenchement de la dynamique d’investissements, afin d’entretenir et développer la commune et de participer également à la relance. Ce budget se réalise durant la crise, l’accent est donc mis sur l’action sociale, pour accompagner les publics les plus fragiles, ceux qui le sont déjà et ceux qui pourraient le devenir dans les mois et années à venir. L’autre accent du budget, avec les investissements, c’est d’enclencher la transition écologique, notamment la transition énergétique concernant le patrimoine municipal.

Les orientations budgétaires dans la durée seront enfin affinées et précisées par l’élaboration d’un Plan pluriannuel d’investissement et d’un plan pluriannuel de fonctionnement. Je ne me ferai pas plus long, je vais laisser l’Adjoint délégué aux finances vous présenter ce rapport qui fixe donc le cap budgétaire. Un cap qu’il nous faudra tenir autant que possible dans le contexte d’incertitudes de la crise sanitaire et des nombreuses contraintes, à l’image des éventuels retards qu’elle nous imposera.

Monsieur THIRIET, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente ensuite le Rapport d’Orientation Budgétaire (accessible sur le site de la Ville)

Ouverture du débat :

Monsieur GALUS :

Nous assistons depuis plusieurs années aux conseils municipaux. Dans le public, quand il y en avait un, nous étions souvent surpris voire atterrés par l’absence de débat. L’étymologie de débattre c’est justement ne pas se battre. Merci en conséquence à tous ceux qui ont travaillé à ce ROB, premier vrai ROB depuis des années. Merci également pour la partie explicative sur la fiscalité locale, cela est bien utile avant d’aborder l’orientation politique de la majorité.

Nous avons quelques commentaires et questions qui trouveront leurs réponses lors du vote du budget:

Page 7 : Vous faites une analyse des perspectives économiques et vous valorisez le plan de relance économique du gouvernement. En matière de cohésion sociale la phrase « éviter la hausse des inégalités » manque d’ambition. Les élus quels qu’ils soient devraient chercher à réduire les inégalités.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Page 8 : Vous évoquez 2 scénarii et vous n’envisagez que le plus favorable quant aux réponses à apporter. C’est optimiste et nous ne vous le reprochons pas en revanche il faudra savoir quoi faire si ça n’est pas le cas et surtout si le plus pessimiste survient.

Page 11 : Notons que la perte d’autonomie de la fiscalité locale a été décidée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs avec entre autres 2 ministres des finances que sont E. Macron et B. Le Maire qui ont mené cette politique.

Par ailleurs et cela est illustré pages 16 et 17 les ressources communales liées au concours financier de l’état sont en baisse sévère depuis 2012 y compris dans une commune comme la nôtre où plus de 40% de la population survit grâce à l’aide sociale. Quand on constate en plus que la péréquation nous est défavorable on peut s’inquiéter de l’état social des territoires. La baisse de dotation forfaitaire est aussi en partie une conséquence des politiques menées localement en matière fiscale avec cette phrase chaque année entendue comme un « credo » censé plaire au contribuable : « nous n’augmentons pas les impôts ». Dans le chapitre 2 vous évoquez la situation financière de la ville que vous qualifiez de saine. Nous dirions plutôt que la comptabilité est saine mais que la gestion du passé a laissé un tel vide d’investissement que l’avenir va obligatoirement être dépensier. Nous ne pouvons que regretter ces choix des décideurs de l’époque toujours en bonne place aujourd’hui et aussi que l’alarme n’ait pas été tiré par les élus qui votaient les budgets les yeux fermés, qu’ils s’affichent de la majorité ou de l’opposition.

Page 21 et 22 vous évoquez les coûts induits par la crise sanitaire. Il y a en fait deux dimensions. La première concerne du concret c’est-à-dire les dépenses matérielles (masques...) et les recettes manquantes et la seconde n’est pas réelle dans la mesure où aucune embauche de renfort n’a eu lieu. Il n’y a pas eu de dépense supplémentaire de personnel. Nous sommes en phase avec vous quand il s’agit d’évoquer le recours à l’emprunt pour financer les projets d’investissement, surtout au vu des avantages à emprunter depuis de nombreuses années. La frilosité depuis trop longtemps en la matière est délétère aujourd’hui pour Champigneulles.

Nous pensons que les fonds propres doivent quant à eux être plus utilisés pour lutter contre les inégalités et contre la pauvreté et pour agir pour la culture et les associations en augmentant le budget dédié. Malheureusement ça ne sera a priori pas suffisamment le cas en 2021.

L’orientation budgétaire 2021 que vous nous présentez montre votre enthousiasme et un engagement indéniable des élus pour la ville. Nous la trouvons cependant décevante. D’une manière générale, on ne saisit à ce jour pas les priorités qui vous animent. Ceci est vrai dans les grands titres aussi bien que dans les projets d’études. C’est un peu du « et en même temps » .

Par exemple page 36 le nouveau plan patrimonial débutera par une étude d’opportunité. Faut- il lire que les bâtiments concernés resteront tous des bâtiments municipaux ? Nous vous proposons d’inclure dans l’étude la maison forestière de Bellefontaine, ainsi des pistes pourront sans doute être dégagées pour ce bâtiment.

L’orientation de cette étude ne précise en tout cas pas quelle priorité sera la vôtre : Budgétaire ? Transition écologique ? Vivre ensemble ? Quel est votre affichage politique pour le patrimoine ?

Si pour le projet « ville jeune et d’avenir » les engagements du ROB sont concrets, en matière sociale, environnementale et culturelle le compte n’y est pas. Il y a essentiellement de bonnes intentions.

Pour exemple on dépensera plus d’argent en 2021 dans la vidéosurveillance (dépenses que nous jugeons inutiles) que dans la mise en œuvre du projet de mandat « ville attentive et solidaire » ou dans le financement de la saison culturelle citée page 45 et censée redonner « joie et sourire » dans la ville.

Nous devons contribuer à réduire les inégalités et agir pour la transition écologique. Le ROB propose des actions sur ces deux thèmes certes mais elles ne semblent pas être prioritaires.

Le budget doit partir d’une question : Qu’est ce qui doit absolument être fait ? Ensuite seulement il convient de travailler comment la collectivité finance.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Vous le faites pour tout ce qui est réglementaire (la maintenance matérielle et les obligations de sécurité), vous devez le faire pour l’urgence sociale et environnementale avec beaucoup plus d’ambition.

En conclusion nous saluons la quantité de travail accomplie par les élus et le personnel municipal pour l’élaboration de ce premier vrai ROB depuis des années mais si le budget 2021 reste dans cette ligne manquant d’ambition en matière sociale et environnementale nous ne le voterons pas tout en espérant que nous pourrons voter les suivants.

Monsieur le Maire

Je vous remercie pour la reconnaissance du travail accompli par notre équipe et les services municipaux en vue de ce ROB. Toutefois, votre position ne m’étonne pas, elle est même logique. Les projets de ma liste étant différents du programme que vous aviez élaboré, il est donc normal que nos vues divergent.

Je ne sais pas si je vais pouvoir répondre de manière exhaustive, point par point, à toute votre intervention, assez dense, mais je vais essayer d’être le plus complet tout en n’étant pas trop long.

D’abord, en ce qui concerne les coûts liés à la COVID, la crise a engendré un nombre d’heures supplémentaires conséquent, notamment sur le travail des cadres, qui ont été sur le pont tous les weekends pendant le premier confinement. Sur ce point il s’agit bien d’un coût réel supplémentaire et non le moindre. A cela s’ajoute toutes les dépenses nouvelles engagées et, bien sûr, le temps consacré plus globalement à la gestion locale de cette crise, qui se valorise. Contrairement aux entreprises privées, les collectivités n’ont pas eu recours à des dispositifs comme le chômage partiel, elles ont donc supporté l’entièreté des coûts et cela me semble intéressant d’en avoir une idée si on le traduit en termes de budget. Il s’agit donc d’une lecture valorisée en comptabilité analytique, certes, mais bien fondée. Je vous confirme donc les données avancées dans le rapport.

Sur la frilosité des investissements, je suis en désaccord avec vous. Certes le mandat 2017/2020, qui a suivi le décès de Claude HARTMANN, a été particulier. Mais je rappelle qu’il y a déjà eu un plan patrimoine et la majorité précédente a largement investi : la salle des Fêtes, les écoles, le Moulin des Générations… Chaque opération a coûté en moyenne 1,3 millions d’euros, financée par l’autofinancement. Il y avait également eu auparavant le complexe sportif de Bellefontaine à hauteur de 7 millions d’euros. Il s’agit d’ailleurs du seul emprunt porté par la Ville. Je précise que pour toutes ces opérations, contrairement à ce que vous annoncez, il ne s’agit pas seulement d’obligations réglementaires, mais bien de remise à neuf des bâtiments, de réduction des dépenses d’énergie (chauffage, isolation, ventilations). En somme, ce sont des travaux entiers de réhabilitation thermique, pratique et esthétique, que les habitants reconnaissent.

Sur l’emprunt, bien sûr qu’il nous faudra le mobiliser, surtout lorsque les taux sont très bas. Nous aurons à financer les différents projets, au fur et à mesure, et le recours à l’emprunt sera nécessaire. La situation financière saine et la quasi absence de dette nous permettra d’y recourir de manière responsable.

Maintenant, sur le fond de ce ROB et sur nos différentes orientations par politiques publiques, je m’inscris en désaccord avec vous. Comment peut-on parler de frilosité d’investissements quand on projette un PPI de 15 millions d’euros d’investissements dans les années à venir ? Et ce, par rapport à vos remarques, s’agissant en grande partie d’investissements sur la préservation et valorisation de notre patrimoine et sur la transition énergétique de nos bâtiments ?

En ce qui concerne la maison forestière…Vous nous dites qu’on ne priorise pas dans nos choix budgétaires, alors je vais vous donner une priorité : je vous confirme qu’en termes de patrimoine nous priorisons le Château et non la maison forestière. La collectivité ne pourra pas tout mener de front. A vous entendre si, mais avec vous c’est vite « Monsieur plus »….plus de dépenses… Il faut être raisonnable : on peut vouloir toujours plus mais il faut que ce soit soutenable et finançable.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Nous venons d’apprendre qu’il n’y aurait pas de classement du site de la maison forestière, compte-tenu de son état de dégradation avancé et du fait qu’il n’y avait pas de projet viable, notamment financièrement. La réflexion menée conjointement avec la Communauté de Communes nous conduit à ne pas exercer de droit de priorité.

Concernant la maison forestière et même davantage les maisons des forestiers, j’ai néanmoins convié le Vice-Président du Bassin de Pompey en charge du tourisme, à venir visiter les deux sites et ouvrir d’éventuelles perspectives, mais il n’est pas question d’assurer un portage foncier par la collectivité.

En ce qui concerne votre lecture très particulière et discutable des comparaisons des masses budgétaires entre telle ou telle politique publique, je dois y revenir car vous faites fausse route. Par exemple, vous créez l’idée selon laquelle la politique municipale sur la sécurité via la vidéosurveillance serait plus importante budgétairement que la politique municipale en termes de culture, ou même encore d’action sociale. C’est complétement faux. D’abord, je n’ai pas la même vision que vous sur la vidéosurveillance, qu’il nous faut rendre plus performante en en changeant le matériel, ce que nous proposons. C’est un enjeu de sécurité des personnes et des biens et non de surveillance de la population. Mais cela reste un budget bien moins important que le reste.

Les coûts inhérents à la culture sont bien plus conséquents que les seules dépenses dont on vous donne lecture ce soir : l’école de musique, l’école de théâtre et le portage des projets en la matière fonctionnent essentiellement par des ressources humaines, et donc il faut inclure les frais de personnel et les valoriser. Les projets Champ’hivernal et Champi’stival seront également des enjeux culturels et d’animation de vie locale, vecteurs de liens, forts dans les années à venir. Nous sommes bien loin devant par rapport aux coûts de vidéosurveillance. Concernant l’action sociale, c’est un budget à part complet, celui du CCAS qui porte l’action sociale et nous proposons non seulement de renforcer les dispositifs, d’en développer des nouveaux mais également d’augmenter de 4,5% le financement de la Ville au CCAS, compte- tenu de la crise présente et à venir. Là-encore, et de loin, bien supérieur au coût de la vidéoprotection.

Vous évoquez enfin une frilosité en matière écologique, cela ne me surprend pas. Pour autant, force est de constater les orientations budgétaires de plusieurs millions d’euros consacrées aux dossiers de rénovations thermique et énergétique de l’Hôtel de Ville, de l’Eglise, les diagnostics énergétiques que nous prévoyons pour les bâtiments municipaux, la rénovation du cimetière ancien, pour lequel nous envisageons une végétalisation plutôt qu’un bétonnage…. Nous avons aussi évoqué le plan de renouvellement des véhicules, avec une part de véhicules électriques, chaque fois que possible. Nous travaillons avec les services communautaires sur le plan vélo et sur l’électromobilité. Nous développons aussi des actions pour une gestion durable de notre environnement, la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité…

Tout ceci me porte à dire que nous avons, au contraire, travaillé des orientations budgétaires et un premier budget équilibré, avec des marqueurs forts mais non exclusifs, afin que la collectivité réponde aux nombreux défis auxquels elle fait face et qu’elle accompagne au mieux tous les publics.

Madame GAMEL :

Sur la forme, et la forme est importante, ce document est très clair et très pédagogique. Rien à voir avec les précédents, c’est à souligner.

Sur le fond, c’est un budget au service de nos stratégies et de nos priorités, sur lesquels nous nous sommes engagés vis-à-vis des habitants.

Il n’y a donc pas de surprise, c’est la suite logique, nous avons été élus pour mener nos actions. On retrouve ici ces actions et leur financement.

Le contrôle de gestion sera également un outil important qui garantira la qualité de la gestion et du suivi des projets et actions.

Monsieur le Maire :

Effectivement, le contrôle de gestion aura pour enjeu d’accompagner les élus et les services, tout au long du mandat, et de responsabiliser chacun au quotidien dans l’exécution budgétaire. C’est une démarche qui se veut facilitatrice.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

La comptabilité analytique donne une photographie statique. Le contrôle de gestion constitue une aide à la décision et permet de suivre la performance, autrement dit, le résultat de nos actions par rapport à l’allocation initiale des moyens et ressources.

Plus globalement, nous engageons également en 2021 une démarche qualité pour nos services : réorganisation de l’accueil, gestion des réclamations, qualité de la réponse apportée à l’usager, gestion de la relation citoyenne…

N°15 OUVERTURE DE LIGNES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le code général des collectivités territoriales (article 1612-1) accorde le droit au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2021 de la commune sera voté le 31 mars prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir des lignes budgétaires :

• Plan de mise en réseau téléphonique des bâtiments pour 37 000,00 € (2318- 198.020)

Il s’agit ici de poursuivre l’optimisation de nos infrastructures réseaux pour y faire transiter la téléphonie (en plus de la vidéosurveillance, de l’informatique ainsi que de la maintenance de nos chaufferies). Le but est de faire des économies non seulement en réduisant le nombre d’abonnements téléphoniques mais aussi en générant une baisse des coûts de communication. Par exemple, les appels entre les différents sites connectés seront entièrement gratuits (mairie vers le centre technique municipal, centre technique municipal vers le moulin des générations, moulin des générations vers le groupe scolaire Buffon… et inversement). De plus, tous ces sites bénéficieront de conditions de facturation optimisés, puisque « mutualisés » avec la mairie.

• Plan de renouvellement informatique Mairie pour 8 000 € (2183-198.020)

Certains investissements n’ont pas pu être lancés en 2020 soit par manque de temps, soit parce que nous étions dans l’attente du renouvellement de certaines gammes de matériels chez les constructeurs.

Nous avons besoin de passer ces commandes qui ne peuvent pas attendre le mois de mars, d’autant que les délais actuels de livraison de matériel informatique ont fortement augmenté et se situent aujourd’hui entre 3 et 6 mois.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

• Achat des Ecrans Numériques Interactifs et PC associés pour les écoles pour un montant de 26 000 € (2183-200.212)

Achat et installation de 4 ENI à l’école Jean-Moulin, 2 ENI à l’élémentaire Buffon et les 6 postes informatiques associés. Les délais de livraison de ces équipements se sont considérablement allongés avec la crise sanitaire. On nous annonce 8 à 12 semaines pour la livraison. L’objectif de cette anticipation est d’équiper les classes avant la fin de l’année scolaire et de pouvoir ainsi proposer une formation commune à tous les enseignants équipés. Nous craignons qu’une commande en avril ne nous permette pas de faire une installation avant la rentrée de septembre 2021.

• Achat de 2 défibrillateurs, à l’hôtel de ville (2188-199.020) et à la salle des fêtes (2188-199.33), pour 2 100 € et travaux d’installation électrique de 12 défibrillateurs pour un montant de 1 000 € (2188-192.020)

• Achat d’une caisse à outils pour le service espaces verts pour 180 € (2188- 199.823)

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2021 de la commune

S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget primitif 2021 de la commune

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 17 février à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 février 2021.

Arrivée de Thierry CLAUDE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI- AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Procurations : 5

M. MARLIN donne pouvoir à M. VERGANCE

M. GELLENONCOURT BERULLIER donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

M. POTDEVIN donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Le quorum est atteint.

N°16

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES –

RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DU CONTINGENT INCENDIE, DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ET DES EAUX PLUVIALES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 26 septembre 2019 et après consultation des communes, il a été décidé le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales dans les conditions prévues à l’article L.2226-1 du CGCT et Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) au 1 er janvier 2020. Le Conseil communautaire du 10 septembre 2020 a décidé de compléter l’exercice de la DECI par le financement des contributions communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dénommé « contingent incendie » à compter du 1 er janvier 2021.

Suite à ces transferts de compétence, il y a lieu de procéder à l’évaluation des charges transférées. Cette évaluation relève de la responsabilité de la Commission LocaleVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre l’EPCI et les communes membres selon les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La composition de la CLECT a été arrêtée par délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2002 et stipule que chaque commune est représentée par 2 représentants pour les communes de plus de 5000 habitants et 1 représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.

Il a été procédé à son installation le 5 janvier 2021 avec l’élection de Francis MAUGRAS, Adjoint au Maire de la ville de Pompey, en tant que Président.

Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses et recettes afférentes à chacune des compétences considérées afin d’établir le coût net des charges transférées.

L’évaluation ainsi réalisée est destinée à déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versé par la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux communes une fois déduit le montant net des charges transférées afin d’assurer la neutralité fiscale pour le contribuable.

La Commission a adopté à l’unanimité le rapport définitif le 20 janvier 2021. Il doit être approuvé par les communes par délibérations concordantes à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le rapport d’évaluation des transferts de charges du contingent incendie, de la défense extérieure contre l’incendie et des eaux

pluviales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°17

SUPPRESSION APCP BUDGET COMMUNE

REPRISE DES ALLEES DU CIMETIERE ANCIEN

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement est une technique budgétaire pour les programmes d’investissement pluriannuels. Elle rend plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures

administratives.

Par délibération en date du 20 mars 2019, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une APCP pour les travaux des allées du cimetière ancien.

L’enveloppe financière globale de l’opération était de 143 000 € sur 3 ans.

Le lancement des travaux a pris du retard en 2019 et la procédure de consultation des entreprises a été lancée en 2020.

Les résultats de cette consultation nous conduisent aujourd’hui à annuler ces travaux. En effet, les chiffrages des entreprises candidates s’avèrent bien plus importants que nos estimations, à savoir plus de 500 000 €.

A l’ouverture de ce nouveau mandat, M. le Maire a souhaité une refonte de ce dossier afin de changer d’approche et d’étudier la végétalisation du cimetière.

Par conséquent, dès cette année, nous expérimentons la végétalisation au cimetière ancien. L’expérimentation est en cours sur 4 allées et 2 points de fleurissement. En fonction des résultats et de l’analyse des contraintes, une solution plus globale sera proposée en 2022 sur l’ensemble du cimetière.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 9 février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ANNULE L’APCP pour la reprise des allées du cimetière ancien.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Madame SCHREIBER :

J’avais travaillé sur ce dossier. Je trouve dommage d’abandonner le projet. Les personnes âgées ont des difficultés à circuler dans les allées. Je regrette l’abandon du projet en cours. Pour cette raison, on s’abstiendra.

Monsieur VERGANCE :

Le projet initial, qui consistait à bétonner l’ensemble des allées, avait été chiffré à 150 000 €. Les résultats du marché lancé ont abouti à un chiffrage de ces travaux à 500 000 €, ce qui nous a amené, nécessairement, à nous poser des questions sur le fond.

Faire des allées totalement en béton pose en outre plusieurs questions :

- En période de canicule, le béton accentue les sensations de fortes chaleurs et rend de

plus en plus invivable les espaces. Or, nous savons que ce sera de plus en plus le cas.

- De plus, l’imperméabilisation des sols pose des questions d’évacuation des eaux, avec

là aussi de plus en plus de problèmes sur certaines tombes.

C’est pourquoi nous envisageons un traitement différencié du cimetière, en fonction des espaces, et de leur fréquentation.

Par exemple, il est possible d’installer des espaces végétalisés en nids d’abeille, qui peuvent supporter le passage des véhicules des marbriers.

Nous testons actuellement des produits différents et nous validerons au printemps les essais, si toutefois la période de grand froid que nous venons de connaître ne fausse pas ces essais.

Monsieur le Maire :

Dans l’évaluation, il est bien sûr prévu de prendre en compte la problématique de la mobilité des visiteurs.

Nous avons analysé ce qui se faisait dans les communes alentour, et cela marche très bien, par exemple à Liverdun.

La végétalisation permet aussi d’améliorer le cadre de vie, c’est plus agréable. Mais il est certain que cela va changer, et ce de plus en plus, la façon d’envisager l’espace public, aujourd’hui et demain. Bien sûr, il faudra s’adapter et il y a un vrai travail de pédagogie à mener envers les citoyens.

On le constate déjà avec la disparition des produits phytosanitaires : c’est vécu comme un manque d’entretien. Nous devons donc informer largement le public et tous nous préparer au retour de la nature en ville, à Champigneulles comme partout ailleurs.

Monsieur le Maire :

Je note l’arrivée de Thierry Claude à 22h.

Monsieur CLAUDE :

Oui, effectivement, dans l’ensemble des réunions et commissions, j’avais noté demain pour le Conseil.

Pour rebondir sur le sujet, c’est très noble de vouloir verdir la ville, tout en voulant bétonner la zone des vergers. C’est paradoxal.

Monsieur le Maire :

Je ne relancerai pas à ce moment de la séance le débat sur la zone des vergers, que nous avons d’ailleurs déjà évoqué ensemble. Si votre vision c’est de ne plus du tout développer la commune, dont acte, mais ce n’est pas la mienne. Il y a des enjeux à pouvoir développer le territoire de manière durable, avec une prise en compte de l’artificialisation des sols. L’aménagement urbain d’aujourd’hui n’est plus celui des années 70 ou 80. Quel développement et aménagement durables pour nos territoires aujourd’hui et demain ? C’est bien là le défi à relever et non pas couper court tout court à notre développement. Aujourd’hui, on fait revenir la nature en ville et ce n’est pas antinomique avec un nécessaire développement responsable du territoire.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONSVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

MADAME SCHREIBER ET MONSIEUR POTDEVIN S’ABSTIENNENT

N°18

RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMISSION COMMUNALE

D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Arnaud TOUSSAINT

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L2143-3 du CGCT précise que la commission communale d’accessibilité établit un rapport annuel présenté au conseil municipal.

Ce rapport doit ensuite être transmis en Préfecture, au Conseil Départemental et au Bassin de Pompey.

Le rapport d’activité 2020 est joint à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission communale d’accessibilité du 1 er février 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la commission communale

d’accessibilité

INDIQUE que le présent rapport sera transmis à la Préfecture, au Conseil Départemental et au Bassin de PompeyVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

N°19

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE A L’ECOLE

MATERNELLE CHARLES PERRAULT DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.4 Vœux et motions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2021, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale a informé la ville que les effectifs prévisionnels sont susceptibles de conduire à une ouverture d’une classe à l’école élémentaire Jean Moulin mais également à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Charles Perrault entraînant de fait la fermeture d’une classe.

Pour rappel, la ville a déjà connu la fermeture d’une classe en septembre 2016 à l’école élémentaire Jean Moulin et en septembre 2018 à l’école élémentaire Buffon. La réouverture d’une quatrième classe en septembre 2020 sur l’école Charles Perrault avait été accueillie avec enthousiasme et répondait à des besoins spécifiques de l’école et de son public.

Cette nouvelle fermeture de classe annoncée sur Charles Perrault fait suite à une baisse des effectifs des enfants de trois ans sur le secteur de cette école. Cependant l’arrêt du décompte, par la Direction académique, des enfants de moins de trois ans dans les effectifs de l’école a également participé à l’accélération de ce phénomène.

La prise en charge des élèves de moins de trois ans répondant à une

problématique de territoire où les places en crèches sont très faibles, la ville a toujours engagé les investissements nécessaires dans ses écoles maternelles afin de proposer des conditions d’accès idéales et des équipements pédagogiques adaptés (structures de motricité, mobilier adapté, personnel ATSEM conséquent). La constitution d’un pôle petit enfance avec de nombreux partenaires locaux (CAF, Bassin de Pompey, IEN) devait assurer la pérennité de la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans sur notre ville et le maintien de bonnes conditions scolaires.

Compte-tenu des éléments ci-dessus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter la présente motion contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle Charles Perrault.

Il indique également, qu’il informera par courrier la Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de Meurthe et Moselle et la Préfecture sur la nécessité de changer de façon urgente cette logique de gestion de la carte scolaire pour mieux prendre en compte les réalités des territoires et de leur bassin de vie.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Charles Perrault de Champigneulles.

DEMANDE à l’autorité académique de reconsidérer sa décision pour préserver une qualité d’accueil et d’encadrement optimale sur les écoles de

Champigneulles.

INDIQUE que la présente motion sera adressée à Monsieur le Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale et à M. le Préfet.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

MONSIEUR ROBINET NE PREND PAS PART AU VOTE

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

Je vous apporte des informations concernant la situation sanitaire à la résidence autonomie des Fourasses.

Après une période de crise très éprouvante pour les résidents et pour le personnel, nous pouvons nous réjouir de ne plus avoir de cas positif.

Dès cette semaine, le protocole peut être assoupli et les résidents vont pouvoir recevoir la visite de leurs familles. Nous allons également pouvoir reprogrammer des activités, toujours dans le respect des règles.

Nous ne reprendrons pas, dans l’immédiat, la restauration collective.

Par ailleurs, nous travaillons avec l’Hôpital de Pompey sur la vaccination et devrions pouvoir aboutir par une vaccination des résidents début mars.

M. CLAUDE :

Y a-t-il eu des hospitalisations ?

Monsieur le Maire :

Oui, il y en a eu. Fort heureusement, une grande majorité des cas positifs étaient asymptomatiques

En ce qui concerne les écoles, comme vous avez pu le lire dans la presse, nous avons eu plusieurs fermetures de classe à l’élémentaire Jean Moulin et à la maternelle Charles PERRAULT.

M. CLAUDE :

S’agissait-il de cas symptomatique ou pas ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas et je n’ai pas à le savoir. C’est l’Education Nationale, via l’Inspection Académique, qui décide des fermetures.

La classe de Jean Moulin qui a été fermée en premier devait rouvrir demain. J’ai demandé à ce qu’elle ne réouvre pas à deux jours des congés scolaires, ce qui a été suivi.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 février 2021

Je souhaite finir ce conseil par une annonce concernant une légère réorganisation de l’exécutif municipal. Morgane MILON est appelée à prendre de nouvelles fonctions sur le plan professionnel, qui ne lui permettront pas de suivre de près sa délégation actuelle. C’est pourquoi sa délégation sera réaffectée à Chantal PELLENZ, avec elle travaille régulièrement au sein du pôle de délégations supervisé par le Premier adjoint Bernard VERGANCE. La passation des dossiers est donc en cours et le remplacement sera effectif au 1er mars. Je tiens à remercier Morgane MILON pour son investissement et pour le déclenchement des actions du mandat dans son domaine.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 31 MARS 2021 à 18 H 30