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Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 10 dotation de soutien a l investissement au titre de l annee 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 10 dotation de soutien a l investissement au titre de l annee 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
D
——
| ID
: 029-212902332-20180606-10S-DE
Ville
de
Quirmnperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juin
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
mai
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martie
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Absent
: Yette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180606-10S-DE
— __10.DOTATION
DE
SOUTIEN
A
l'INVESTISSEMENT
AU
TITRE
D
Exposé
:
Par
courrier
en
date
du
21
mars
dernier,
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
a notifié
aux
communes
les
conditions
d'éligibilité
des
projets
d'équipements
à la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2018.
Le
taux
de
subvention
est
au
maximum
de
80%
par
opération
(HT),
avec
un
plafond
de
montant
de
subvention
de
500
000€
par
opération.
Les
crédits
de
la DSIL
peuvent
être
cumulés
avec
d’autres
subventions
d'Etat
(DETR
et
FNADT
notamment). Le
regroupement
des
écoles
publiques
du
centre-ville,
Brizeux,
Thiers
et
Bisson,
prévu
à la
rentrée
scolaire
2018/2019
induit
des
travaux
d'adaptation
des
équipements,
principalement
sur
le site
des
écoles
Thiers
et Bisson,
pour
un
coût
HT
de
87
100
€:
adaptation
de
sanitaires,
déploiement
de
réseau
informatique,
reconfiguration
de
locaux
en
salles
de
classe
et
salle
d'enseignants,
réaménagement
de
locaux
de
restauration
scolaire.
La
Ville
de
Quimperlé
étant
éligible
à cette
dotation
au
titre
de
l'exercice
2018,
il est
proposé
de
solliciter
la DSIL
au
titre
de
ces
travaux.
A ce
titre,
il est
proposé
de
présenter
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Financeurs
Dépense
Taux
sollicité
Montant
sollicité
subventionnable
de
la
subvention
(HT)
Etat
:
DSIL
87
100€
80%
69
680€
Autofinancement
87
100€
20%
17
420€
TOTAL
87
100€
87
100€
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
e d'autoriser
le Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2018
pour
financer
les
travaux
liés
au
regroupement
scolaire
des
écoles
publiques
primaires
Brizeux,
Thiers
et
Bisson
prévu
à la
rentrée
scolaire
2018/2019
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
30
mai
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.