Conseil Municipal - 52 2015 cm 1211

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Procès Verbal - 1175 pv cm 18012024

Compte-Rendu - 756 01 cr cm 20 01 2022

Conseil Municipal - 52 2015 cm 1211 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 52 2015 cm 1211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2015

Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Valérie (arrivée à 20h37). BAYLE Bernard. CHORON Vincent (arrivé à 20h38). COLANGELI Muriel. COURBIER Rémy. CRUYPENNINCK Bruno. DUGUA Véronique. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis. Excusée : GARIN Reine.

Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

Ouverture de la séance à 20h35

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 08/10/2015

2. PLU : Plan Local d’urbanisme

3. Attribution du marché pour le changement des huisseries de l’école élémentaire 4. DETR 2016 :

 Demande de subvention : changement des huisseries de l’école élémentaire 5. Demandes de subvention 2016 au Conseil départemental de l’Isère :

 En investissement : changement des huisseries de l’école élémentaire

 En fonctionnement : Villa de Licinius

6. Recensement de la population

7. Indemnités des agents recenseurs et du coordonnateur communal 8. Règlements des services périscolaires

 Garderie périscolaire

 Restaurant scolaire

9. CCPR :

 Convention pour les panneaux d’informations électroniques

 Convention de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques

 SDCI : Schéma Départemental de coopération Intercommunale

 Schéma de mutualisation des services

10. SEDI

 Transfert de compétence : infrastructures de charge pour véhicules électriques  Programme « Diagnostic Eclairage Public »

11. Comptes rendus des Commissions communales

12. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

13. Comptes rendus des Commissions communautaires

1. Approbation du PV du 08/10/2015

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 8 octobre 2015.

2. PLU : Plan Local d’Urbanisme

Il est exposé que par jugement n° 1400985-1403050 en date du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l’annulation du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 décembre 2013 par délibération n° 2013-43, suite aux recours déposés début 2014. Dorénavant, c’est le POS qui s’applique sur tout le territoire de la commune.

Les conséquences sur les dossiers d’urbanisme sont :

 Toutes les décisions rendues à partir du 8 octobre 2015 sont caduques  Tous les dossiers déposés à partir du 8 octobre 2015 doivent être réétudiés  Tous les dossiers en cours d’instruction et à venir seront instruits au vu du POS

La commune doit recommencer l’élaboration du PLU et à cette fin, il serait plus judicieux qu’elle soit accompagnée d’un conseil juridique.

La commune doit aussi réinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le périmètre du POS.2

 Convention d’assistance juridique permanente

Il est proposé que la commune s’attache le conseil du Cabinet d’Avocats - SELARL Cabinet d’Avocats Philippe PETIT & Associés, 69 Lyon - spécialisé en droit des collectivités territoriales, pour l’assister dans l’analyse des problèmes juridiques qui lui sont posés à elle ainsi qu’aux élus et aux services communaux, et pour la représenter en justice dans le cadre de procédures contentieuses tant devant les juridictions administratives que judiciaires. Il est soumis le projet de convention d’assistance juridique permanente, qui a pour objet de déterminer les modalités dans lesquelles le Cabinet réalisera cette mission. Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’assistance juridique permanente, pour une durée de douze mois, à compter du 13 novembre 2015, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.

 Réinstauration du DPU

L’annulation du PLU a rendu illégale la délibération n° 2014-01 du 29 janvier 2014 reconduisant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU de la commune. Il est proposé de réinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures du Plan d’occupation des Sols modifié en dernier lieu le 18 juillet 2005 ; afin de l’actualiser au POS revenu en vigueur.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de restaurer le DPU, dit que la délibération sera adressée avec le plan délimitant le champ d’application du DPU aux personnes concernées, donne délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice du DPU sur le périmètre retenu.

3. Attribution du marché pour le changement des huisseries de l’école élémentaire

Une consultation a été lancée pour les travaux de changement des huisseries de l’école élémentaire, selon la procédure des MAPA (Marché A Procédure Adaptée). Le délai de remise des offres a été fixée au vendredi 6 novembre 2015 à 12 heures. Une seule proposition a été reçue en mairie à ce jour, le 5 novembre 2015, telle que :  Proposition « SARL Menuiserie VAIRAI » : 41 478 € HT

Les travaux sont urgents et devraient commencer dès le début des vacances scolaires de Noël, car ne peuvent se faire que pendant une période hors scolaire.

Il est proposé d’attribuer ce marché de travaux.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité attribue le marché des huisseries de l’école élémentaire à « SARL Menuiserie VAIRAI » pour un montant total de 41 478 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, tout avenant futur dans la limite des 5 % du montant HT initial, et tout document afférent à ce dossier.

4. DETR 2016

Pour faire suite aux travaux de changement des huisseries à l’école maternelle et des travaux pour l’accessibilité PMR en 2014-2015 à l’école élémentaire, il conviendrait de remplacer toutes les autres huisseries de l’école élémentaire afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment scolaire communal.

 Demande de subvention : changement des huisseries de l’école élémentaire

La commune a la possibilité de demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans le cadre de l’axe 2 - Scolaire, socioculturel et sportif, où les travaux de changement des huisseries sont intégrés dans la dépense subventionnable car permettent l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Il est proposé de solliciter l’Etat pour l’octroi de cette subvention DETR 2016. Il est rappelé le devis de « SARL Menuiserie VAIRAI » : 41478.00 € HT.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DETR 2016, pour les travaux de changement des huisseries de l’école élémentaire communale.3

5. Demandes de subvention 2016 au Conseil départemental de l’Isère :

 En investissement : changement des huisseries de l’école élémentaire

Il est proposé de déposer aussi une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale au titre du dispositif n° 1 – Equipements scolaires.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux de changement des huisseries de l’école élémentaire communal.

 En fonctionnement : Villa de Licinius

La commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement de la Villa de Licinius, comme les années précédentes.

Il est précisé que ce bâtiment accueille :

 Du public et des scolaires, accompagnant une volonté pédagogique, du 2 mai aux Journées

Européennes du Patrimoine mi-septembre

 Des groupes et des scolaires le reste de l’année sur rendez-vous

Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental de l’Isère pour obtenir une subvention de fonctionnement général (charges inhérentes au site).

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le Conseil Départemental de l’Isère pour obtenir une subvention de fonctionnement pour les dépenses courantes et inhérentes à la salle d’exposition de la mosaïque « Villa de Licinius », au titre de l’année 2016,

6. Recensement de la population

 Indemnités des agents recenseurs et du coordonnateur communal

En 2016, la commune de Clonas sur Varèze sera recensée du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2016. La commune percevra une dotation de 3 072 € pour cette opération. Le recensement de la population fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : âge, profession exercée, transports utilisés, déplacements quotidiens, conditions de logement, etc...

Le coordonnateur communal, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en 2016, a été nommé, par arrêté municipal n° 2015-70 en date du 29 mai 2015, et trois agents recenseurs seront chargés des opérations de collecte.

La commune coordonne les opérations de recensement et fixe la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.

Il est expliqué les façons d’allouer les rémunérations : forfait et/ou indemnité, ne comprennant pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnisation des agents recenseurs par un forfait de base de 55O € et une indemnité complémentaire en fonction de différents critères ; de fixer l’indemnisation du coordonnateur communal par une IHTS au prorata du nombre d’heures réellement effectuées (Indemnité instaurée par délibération n° 2008-89 du 17 novembre 2008) ; et dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

7. Règlements des services périscolaires

 Garderie périscolaire

Après des difficultés rencontrées avec des familles, concernant la gestion des absences et des horaires de la garderie périscolaire, la Commission « Enfance Jeunesse Handicap » s’est réunie le vendredi 6 novembre 2015 pour travailler sur le règlement intérieur et la convention de la garderie périscolaire validés par la délibération n° 2015-23 du 25 juin 2015.

Le projet du règlement intérieur de la garderie périscolaire ainsi modifié et établi par la Commission est soumis et il est demandé de se prononcer sur celui-ci.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire, dit qu’il s’appliquera dès le 1er décembre 2015.4

Le projet de la convention de la garderie périscolaire ainsi modifié et établi par la Commission est soumis et il est demandé de se prononcer sur celui-ci.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la nouvelle convention de la garderie périscolaire, dit qu’il s’appliquera dès le 1er décembre 2015.

 Restaurant scolaire

La Commission « Enfance Jeunesse Handicap » a aussi travaillé sur le règlement intérieur du restaurant scolaire validé par la délibération n° 2015-23 du 25 juin 2015, pour les mêmes raisons. Il est soumis le projet de règlement intérieur modifié et établi par la Commission.

Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire, dit qu’il s’appliquera dès le 1er décembre 2015.

8. CCPR

 Convention pour les panneaux d’informations électroniques

Le Conseil municipal, dans sa séance du 8 octobre 2015, a été informé que la CCPR et les communes de Anjou - Clonas sur Varèze – Chanas - Les Roches de Condrieu - Saint Clair du Rhône - Saint Maurice l’Exil - Saint Prim et Sonnay souhaitaient lancer une procédure commune d’acquisition/location de panneaux d’information électroniques, dans le cadre de la mutualisation des achats et pour réduire les coûts.

Il est soumis le projet de convention, établi par la CCPR, pour ces panneaux. Il sera passé un marché à bons de commandes, alloti le cas échéant (Lot acquisition - Lot location), avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant global maximum estimé à 300 000 € HT (Tous lots compris, pour une durée globale de 4 ans).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion de la commune au groupement de commande, formé par la CCPR pour l’acquisition/location de panneaux d’information électroniques, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la durée la durée du ou des marché(s), objet du groupement qui ne pourra excéder 4 ans, et autorise Monsieur le Maire de signer cette convention.

 Convention de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques

Suite à la prise de compétence, par la CCPR de la création et de la gestion d’un réseau de lecture publique ainsi que la mise en réseau des fonds documentaires et des actions en faveur de la lecture publique, la mise en réseau de la lecture publique nécessite de mutualiser les moyens de chacune des communes du territoire et de renforcer ceux de la CCPR. Les étapes d’un tel projet sont nombreuses et nécessitent la rédaction d’une convention en collaboration avec l’ensemble des acteurs et le Département de l’Isère. Le projet de cette convention établie par la CCPR est soumis. Son objet est de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique du Pays roussillonnais, de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités.

Il est demandé de bien vouloir se prononcer sur ce projet de convention.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de la convention de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sur le territoire de la CCPR, et autorise Monsieur le Maire à signer avec la CCPR cette convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

 SDCI : Schéma Départemental de coopération Intercommunale

Le Préfet de l’Isère a notifié le 5 octobre 2015 le projet de SDCI présenté aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 21 septembre 2015. Le SDCI prévoit 6 prescriptions de fusion d’EPCI à court terme appelées à entrer en vigueur au 1er janvier 2017 et une orientation : « le regroupement de la CCPR et de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la CAPV et de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu ».5

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze est appelé à se prononcer sur ce schéma en tant que commune membre d’un EPCI impacté.

Des explications supplémentaires sont apportées.

Le Bureau de la CCPR propose de rendre un avis défavorable à l’orientation de fusion de la CCPR et de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la CAPV et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, position partagée par la Communauté de Communes de la Région de Condrieu.

Le Bureau souhaite en premier lieu que la CCTB puisse librement décider de son avenir, précise son accord pour un rapprochement avec ce territoire et propose de se prononcer pour un rapprochement avec la CCTB sous la forme qu’elle souhaitera lui donner et pouvant aller à une orientation ou prescription de fusion.

Les explications complémentaires apportées, il est proposé d’émettre un avis défavorable sur le projet de SDCI en ce qu’il prévoit l’orientation de fusion de la CCPR et de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPV et de la communauté de communes de la région de Condrieu ; et par ailleurs d’émettre un avis favorable pour un rapprochement de la CCPR et de la CCTB si cette dernière en présente la demande et selon la forme qu’elle souhaitera.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve l’argumentation du Bureau communautaire, décide d’émettre un avis négatif sur le projet de SDCI en ce qu’il prévoit l’orientation de fusion de la CCPR et la Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la CAPV et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, et décide d’émettre un avis favorable pour un rapprochement de la CCPR et de la CCTB si cette dernière en présente la demande et selon la forme qu’elle souhaitera.

 Schéma de mutualisation des services

L’article 67 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les dispositions sont codifiées à l’article L5211-39-1 du CGCT, a prescrit la réalisation, par le Président de l’EPCI à fiscalité propre, d’un rapport relatif aux mutualisations de services dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils municipaux. Il est souligné que l’article 74 de la loi NOTRE confirme et précise cette obligation. Ainsi, la CCPR doit élaborer, avant le 31 décembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Le rapport est ensuite transmis pour avis, à chacun des Conseils municipaux des communes membres, qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. A l’issue de ce délai de consultation de 3 mois, le projet de schéma est approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Une démarche d’information et de concertation a été mise en œuvre puisque le Conseil communautaire a été informé le 24 septembre 2014 sur les modalités de ce schéma de mutualisation. Par courrier du 6 octobre 2014, les communes ont été sollicitées afin qu’elles puissent indiquer les domaines susceptibles d’être intégrés dans ce schéma. Après présentation de ce schéma, il est demandé d’émettre un avis sur ce document.

Vote : Le Conseil municipal, a l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la CCPR et de ses communes membres présenté par la CCPR en collaboration avec ses communes membres.

9. SEDI

 Transfert de compétence : infrastructures de charge pour véhicules électriques

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif, d’une part, de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet ; d’autre part, de maîtriser les tarifs proposés Le SEDI s’est doté de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides », lors de la modification de ses statuts de décembre 2014, et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.6

Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Vote : Le Conseil municipal, approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SEDI, pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et tout ce que cela implique, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence et à la mise en œuvre du projet.

 Programme « Diagnostic Eclairage Public »

Le SEDI développe un programme expérimental de Diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau d’études externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande ...), des recommandations d’amélioration et de mise en conformité et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel. Ce programme prévoit également d’établir la cartographie informatique du réseau.

Le SEDI prend en charge 80 % du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du Conseil syndical en date du 5 juillet 2010 à 6 % du montant HT de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune demande son intégration dans ce programme dont les objectifs sont au nombre de cinq qui sont détaillés.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande que la commune soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI, pour la Mission de base : Points lumineux, armoires de commandes, cartographie numérique du réseau d’éclairage public, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

10. Comptes rendus des Commissions communales

 Commission « Enfance Jeunesse Handicap »

La sortie « Laser Game » a eu lieu le mercredi 28 octobre 2015 de 17h à 19h et a rencontré un franc succès.

 Commission « Salle festive »

Présentation du plan avec les différentes phases. Il existe des points de désaccord avec la commune de St Maurice l’Exil : parking herbeux, city stade ...

11. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

 RAM

Renouvellement de la convention avec la commune de St Clair du Rhône qui devrait acté le mois prochain. Projet de fonctionnement en cours.

Comment faire pour mieux connaître le RAM ? Voir les divers moyens de communication : O Fil de l’info Clonas, site de la commune, bulletin municipal annuel ...

Mme EPARVIE, Responsable du RAM, est d’accord pour organiser une réunion d’information pour les parents, les assistants maternels etc ...

 Syndicat sportif St Alban Clonas

Présentation des critères négatifs émis par le SDCI envers le Syndicat considéré comme peu actif. Le projet de SDCI révisé envisage la dissolution du Syndicat Intercommunal.

Il est souligné que :7

 Clonas sur Varèze et St Alban du Rhône se sont regroupées en 1976  L’entente entre les deux communes dure depuis bientôt 40 ans

 Les deux communes participent à part égale au fonctionnement de ce Syndicat  Des investissements ont été réalisés ces dernières années

 Des emprunts sont toujours en cours

Il est rajouté que, s’il y a dissolution du Syndicat et comme la CCPR n’a ni la compétence « sport Football » ni la compétence « bâtiments sportifs », les deux communes, si elles en conviennent, auront à leur charge :

 Les emprunts en cours entraînant une hausse de la dette par habitant  Les dépenses de fonctionnement des terrains, du bâtiment et du matériel  Les dépenses d’investissement

Il est exposé aussi le problème des agents entretenant les terrains et le bâtiment sous régime de l’activité publique accessoire et qui ne pourront continuer cette activité qu’au moyen d’heures supplémentaires, impliquant une hausse de la masse salariale.

Pour ces différentes raisons, qui vont à l’encontre de la demande de l’Etat de réduire les coûts, de les mutualiser, il est proposé de rendre un avis défavorable à la prescription du SDCI concernant la dissolution de ce Syndicat.

Vote : Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’argumentation présentée par Monsieur le Maire et donne un avis défavorable au classement du Syndicat intercommunal pour l’aménagement d’un ensemble sportif St Alban Clonas comme Syndicat à faible activité.

12. Comptes rendus des Commissions communautaires

 Environnement

Une étude de faisabilité d’une décharge professionnelle sur notre territoire a été lancée. Son but est de réduire 3 déchèteries obsolètes.

 Transport

Des TPR plus grands sont demandés.

Pub pour le Pays roussillonnais et le mois prochain sur l’Edit.

Informations

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Le recensement de la population aura lieu du jeudi 21 janvier 2016 au samedi 20 janvier 2016. Des coupures d’électricité auront lieu sur certains quartiers de la commune. Le Téléthon s’annonce bien ; La réunion avec les associations a été très productive. Le Sou des Ecoles organise le samedi 14 novembre 2015 une tartiflette (au lieu du traditionnel « Moules Frites ».

Les « Allées chantent » se produiront à la Villa de Licinius ce samedi soir 14 novembre 2015. Représentation des « Vocalises » à Ste Colombe.

Le Comité des fêtes organise jeudi 19 novembre 2015 sa soirée « Beaujolais nouveau ». Le Club des Dynamiques organise un repas « Pantagruélique ».

Clôture de la séance à 00h10

Transcrit le 16 novembre 2015.