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Déliberation - deliberation 20190605 09 renouvellement de la convention sfrpdf
Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190605 09 renouvellement de la convention sfrpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S\
D) EXTRAIT
MEN avr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 5 JUIN 2019
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 27 MAI 2019)
Délibération n° 20190605/09
Le cinq juin deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire, ’
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Adjoints,
Conseillers en exercice 14 Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Pierre Brau-Nogué, M. Marc Tapie Nombre de présents 9 formant la majorité des membres en exercice.
N ombre de votants 10
Pour
A A
Téotrégue
duo
ostention 0
;Ontre
Étaient absents : Mme Séverine Flory (excusée), M. Jean-François Rabaud (procuration à M. Gérard Ara), M. Guillaume Pambrun, M. Jacques Gardères, Mme Régine Escaffre
Secrétaire de séance : M. Michèle Dupont
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SFR A SAINTE-MARIE DE CAMPAN
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, le renouvellement de la convention, signée en octobre 2003, qui lie la commune de Campan avec SFR.
SFR souhaite pérenniser le pylône situé au lieu-dit « Soula des Tornès » à Sainte-Marie de Campan sous forme d'avenant sur 12 ans, reconductible tacitement tous les 6 ans.
Les modalités de la précédente convention restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de :
Article 1 : Approuver cet avenant sur 12 ans reconductible tacitement tous les 6 ans ; Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 11 juin 2019
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190605-del20190605-09-
DE
Date de télétransmission : 17/06/2019
Date de réception préfecture : 17/06/2019