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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 001 delib 2017 72 regie autonome hydrographique haute romanche designation representant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 1
2017_72-DE
; DELIBERATION
UTÉ DE COMMUNES DU. N°2017-72 du 2 août 2017
Ph] ANÇONNAIS OBJET- REGIE AUTONOME HYDROGRAPHIQUE DE LA HAUTE DURANCE: désignation d'un
www.ccbrianconnais.fr représentant
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 2 août à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 27 juillet 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 36 (démission de M. François BOULANGER lors du Conseil Municipal de Villard St Pancrace notifiéà la CCB le 26/7/2017) Présents :25
Pouvoirs : 8
Secrétaire de séance : Mme Francine DAERDEN.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour la délibération 2017-78), M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M, Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI
M. Bruno DAVANTURE à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Renée PETELET
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M, Guy HERMITTE à Mme Anne Marie FORGEOUX
Mme Catherine BLANCHARD à Mme Martine ALYRE
Etaient absents : M. Eric PEYTHIEU
M, Jean Marius BARNEOUD
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la délibération du comité syndical du SMADESEP n°2015-53 du 8 décembre 2015 sur la création d'une régie autonome hydrographique de la Haute Durance Serre Ponçon ;
Vu l'article 3 du chapitre 1 du II de l'annexe de la Régie du Bassin Hydrographique de la Haute Durance Serre-Ponçon ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-94 du 27 septembre 2016 portant adhésion de la communauté de communes à la régie autonome hydrographique de la Haute Durance Serre Ponçon ;
Délibération n° 2017-72 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
105-2405004
Reçu le 1
Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-95 du 27 septembre 2016 désignant sept membres titulaires représentants la communauté de commune du Briançonnais au conseil d'exploitation de la régie autonome hydrographique de la Haute Durance Serre Ponçon ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un représentant au sein dudit conseil d'exploitation en remplacement d'un membre titulaire
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée,
Le conseil communautaire à l’unanimité :
" Désigne Monsieur Maurice DUFOUR en qualité de représentant de la communauté de
communes au sein du conseil d'exploitation de la régie autonome hydrographique de la Haute Durance Serre Ponçon en remplacement de M Yvon AIGUIER:;
"Charge le Président de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
é COM > Su
Date affichage : 10 AU 2017
Délibération n° 2017-72 Page 2 sur 8.
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr