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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 95 designation representants regie smadesepbf0a Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 95 designation representants regie smadesepbf0a)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Énergies, République Fr . Technique, Environnement 2016/ ‘épublique Française & Développement Durable , = Département des Hautes-Alpes PP AR PREFECTURE

005-2405 0 04

Reçu le

2 DELIBERATION

SN DE COMMUNES DU. N°2016-95 du 27 septembre 2016

BRIAN: (0 NNAÏS oB3er - DesrénarION DES REPRESENTANTS À LA REGIE DU SMADESEP (Syndicat Mixte d'Aménagement www.ccbrianconnais.fr et de Développement de Serre-Ponçon)

Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ

Le 27 septembre 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21 septembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.

Nombre de conseillers an exercice : 37

Présents : 24 de la délibération n°2016-72 à 2016-71 à 2016-86

25 de la délibération n°2016-87 à 2016-88

26 de la délibération n°2016-89 à 2016-95

Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2016-72 à 2016-86

8 de la délibération n°2016-87 à 2016-88

7 de la délibération n°2016-89 à 2016-95

Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de là délibération n°2016-87), Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2016--89), M. Romain GRYZKA, M Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Roger

GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Catherine GUIGLI (de la délibération n°2016-72 à 86) M. Bruno DAVANTURE à M. Yvon AIGUIER

Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (de la délibérationn°2016-72 à 88) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER

Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Pierre LEROY à M. Jean-Pierre SEVREZ

M. Olivier FONS à M. Guy HERMITTE

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), et notamment son article 56 portant compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération n°2008/56 du comité syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP) en date du 15 décembre 2008 qui définit les principes régissant la mise en œuvre d'un Contrat de bassin-versant,

Délibération n° 2016-95 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.frTechnique, Environnement 2016/

& Développement Durable AR PREFECTURE

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Vu la délibération n°2011-47 du Comité d'Agrément du bassin Rhône-Méditerranée en date du 25 novembre 2011 qui encourage le SMADESEP à poursuivre :

- son rôle d'animateur central de la politique de la gestion intégrée de l'eau sur le bassin

versant de la Haute Durance,

- ses efforts pour améliorer la concertation avec l'ensemble des acteurs et à mener une

réflexion sur la mise en place d'une structure de coordination compétente sur l'ensemble du bassin versant pour la mise en œuvre et le suivi des actions du futur contrat,

Vu la délibération n°2013/07 du comité syndical du SMADESEP en date du 22 février 2013 portant sur < la mise en œuvre et l'animation d'un observatoire environnemental des milieux aquatiques du bassin versant Haute-Durance - Serre-Ponçon » période 2014-2017,

Vu la délibération n°2014/28 du comité syndical du SMADESEP en date du 13 juin 2014 concernant l« Elaboration et animation du projet de contrat de bassin-versant Haute-Durance-Serre-Ponçon » pour la période 2014-2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2014-108 du 9 octobre 2014 concernant sa participation au programme de contrat de bassin-versant sur la période 2014-2017,

| Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2013-054 du 9 avril 2013 concernant la participation à

l'Observatoire Environnemental sur le bassin Haute-Durance,

Vu la délibération n°2015-53 du comité syndical du SMADESEP prise en date du 8 décembre 2015 sur l'opportunité de créer une régie autonome hydrographique de la Haute-Durance Serre-Ponçon,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016- 94 du 27 septembre 2016 portant adhésion de la Communauté de Communes à la Régie autonome hydrographique de la Haute-Durance,

Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de Communes du Briançonnais au Conseil d'exploitation de la Régie autonome hydrographique de la Haute-Durance,

Le Conseil Communautaire à la majorité, une abstention (M. Eric PEYTHIEU)

"désigne sept membres titulaires représentant la Communauté de Communes du

Briançonnais au sein du Conseil d'exploitation de la régie autonome hydrographique de la haute Durance (cf liste ci-dessous) ;

- M. Thierry BOUCHIÉ

M. Jean-Louis CHEVALIER

- Mme Francine DAERDEN

- M. Jean-Pierre SEVREZ

M. Alain FARDELLA

M. Jean-Franck VIOUJAS

M. Yvon AIGUIER

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

3 0 SEP. 2016 Date affichage : Alain FARDELLA.

Délibération n° 2016-95 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — maïl : accueïl@ccbrianconnais.fr