Conseil Municipal - pvdu07avril 0

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Conseil Municipal - pvdu07avril 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvdu07avril 0)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU 07 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le sept avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Samuel Bonnabesse, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,

(adjoints), Brigitte Gilles, Sébastien Charrier, Benoit Pharis, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie-

Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin

Était absente excusée : Mr Jérôme Poignand qui a donné pouvoir à Monsieur Samuel Bonnabesse

pour voter en son nom.

Monsieur Mickaël Buchard a été élu secrétaire.

Les procès-verbaux du 17 Février 2026 et du 20 Mars 2026 sont approuvés à l'unanimité.

16-2026 - Election délégué(e)s : Commission d’appel d'offres

Cette commission peut être appelée à se réunir en cas de marchés de travaux très importants. Le

Maire étant président de droit. Pour information, concernant les MAPA (Marchés À Procédure

Adaptée) à savoir La grande majorité des marchés passés par la commune, une simple

commission informelle composée d'élus suffit. Cependant le conseil municipal doit procéder à

la désignation de cette commission composée de 3 délégués(e)s titulaire et 3 suppléant(e)s. Sont élu(e}s à l'unanimité

Délégué(e)}s titulaires :

1) Magalie POURIEL

2) Mickaël BUCHARD

3) Laëtitia LEFEUVRE

Délégué(e)s suppléants :

1) Benoît PHARIS

2) Sébastien CHARRIER

3) Lise HOUDAYER

17-2026 - Election délégué(ejs : Syndicats et organismes divers

Le conseil municipal procède à la désignation des délégué(e)s du conseil aux syndicats,

collectivités et organismes suivants :

- Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

La Commission intercommunale des impôts directs est une instance consultative instituée au

niveau intercommunal, qui participe, aux côtés de l'administration fiscale, à la mise à jours et

l'évaluation des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux. Sont élu(e)s à l'unanimité

Délégué(e)s titulaires :

1) Mickaël BUCHARD

Délégué(e}s suppléants:

1) Florian TOURET

PAGE 20- Commission Intercommunale d’Accessibilité : désignations délégu(e)s

Monsieur le Maire expose que la loi handicap du 11 février 2005 a imposé aux Communautés de

Communes de procéder à la création d’une Commission Intercommunale d’Accessibilité.

Chaque Commune doit procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e)

suppléant(e). Sont élu(e)s à l’unanimité

Délégué(e}s titulaires :

1) Sébastien CHARRIER

Délégué(e léants :

1) Marie-Laure FORVEILLE

-__ Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Le Centre Communal d'Action Social est un établissement public communal chargé d’animer une

action générale de prévention et de développement social, en lien étroit avec les institutions

publiques et privées, au bénéfice des habitants de La commune. Sont élu(e}s à l'unanimité

Monsieur le Maire, président de droit, Jérôme POIGNAND, Sébastien CHARRIER, Brigitte GILLES

et Cindy MARSOLLIER

-_ Territoire d’Energie Mayenne (TEM)

Monsieur le Maire expose que, depuis de nombreuses années, la Commune de Juvigné est

membre de ce syndicat qui est chargé :

a) De la gestion des réseaux électricité et gaz. Ainsi l'entretien et la gestion de l'éclairage

public de Juvigné est réalisé par TEM.

b) De porter des projets de transition énergétique et/ou écologique (ex : la borne électrique

posée à juvigné a été entièrement financée et est gérée par TEM)

Chaque commune doit procéder à la désignation d'un titulaire et d’un suppléant. Les délégués

communaux sont classés en 3 collèges: communes rurales, communes urbaines et

intercommunalités à fiscalité propre. Les titulaires de chaque commune seront conviés à une

réunion du collège Les concernant afin d’élire leurs représentants au comité syndical de TEM.

Enfin, Les représentants ainsi désignés siègeront au comité syndical de TEM à Laval et seront

convoqués à la réunion d’installation pour élire Le président et Les vice-présidents. Sont élu(e)s à

l'unanimité

Délégué(e)s titulaires :

1) Mickaël BUCHARD

Délégué(e)s suppléants :

1) Guillaume GALODE

- Syndicat de Bassin de l’Ernée:

Le Syndicat de bassin de l’Ernée est un établissement public chargé de la gestion et de

l'aménagement de la rivière de l’Ernée et de son bassin versant, auquel les collectivités

adhérentes participent par la désignation de délégués titulaires et suppléants. Sont élu(e)s à

l'unanimité

1) Samuel BONNABESSE

Délégué(e)s suppléants :

1) Benoît PHARIS

- Syndicat de Bassin versant de La Vilaine Amont-Chevré :

Actions de ce syndicat: préserver la source de la Vilaine et la qualité de l’eau, restaurer et

préserver Le bocage, réalisation de plans bocages, …

PAGE 21La commune de Juvigné a signé une charte avec ce syndicat visant à diminuer puis supprimer

l'utilisation de produits phytosanitaires au niveau des services communaux et est contrôlée tous

les deux ans.

Ce syndicat a son siège social à Val d’Izé. Sont élu(e}s à l'unanimité

Délégué titulaires :

1) Samuel BONNABESSE

Délégué(e)s suppléants :

1) Laëtitia LEFEUVRE

- Comité National Action Sociale (CNAS) :

Afin de satisfaire à ses obligations légales, la commune adhère à cet organisme qui correspond à

un comité d'entreprise dans Le privé (versement d'aides vacances sous conditions de revenus, au

départ en retraite, location, vacances, prêts, .……). Sont élu(e)s à l'unanimité ollë élus : Délégué titulaires :

1) Laëtitia LEFEUVRE

Collège des agents : Délégué

1) Louise COULON, secrétaire de mairie

- Commission calamités agricoles :

Cette commission peut être amenée à se réunir en cas de grosse intempéries avec

reconnaissance de catastrophe naturelle. Le conseil doit désigner deux délégué(e)s. Sont élu(e)s

à l'unanimité

Délégué(e)s titulaires :

1) Florian TOURET

Délégué uppléants:

1) Magalie POURIEL

- __ Comice agricole cantonal:

Le conseil doit désigner 2 délégué(e)s qui sont amenés à participer à l’organisation annuelle du

comice à tour de rôle dans les 7 communes de l’ex-canton de Chailland. Sont élu(e})s à

l'unanimité

Délégué(e}s titulaires :

1) Benoît PHARIS

Délégué(e)s suppléants :

1) Magalie POURIEL

- Association de l’Etang neuf :

Cette association créée en 1996, est composée de représentants des 15 communes membres de

la Communauté de Commune de l’Ernée. Elle est chargée de la gestion de la pêche et de

l'entretien de l’Etang. La Commune doit procéder à la désignation de 9 délégués (élus ou non). Sont élu(e)s à l'unanimité

Déléguél(e

1) Brigitte GILLES

Délégué(e)s suppléant:

1) Nadège FROTIN

-__ Référent sécurité routière :

Le conseil doit procéder à La désignation d’un(e) référent(e) sécurité routière qui peut être

amené(e) à participer à des réunions et qui sera destinataire de différents courriers concernant la

sécurité routière. Est désigné à l'unanimité : Samuel BONNABESSE

PAGE 22- Correspondant défense :

Le conseil doit désigner un(e) correspondant(e) défense qui sera appelé(e) à être destinataire de

différents mails provenant de la gendarmerie ou préfecture ou armée. Est désigné à l'unanimité :

Mickaël BUCHARD

-_ Référent déontologue :

Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’un (ou plusieurs) référent(s)

déontologue(s) chargé(s) d'accompagner les élus dans le respect des principes déontologiques,

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et au décret du 6

décembre 2022.

Cette désignation intervient dans le cadre :

° du renouvellement ou remplacement du référent précédemment nommé, ° de l'obligation pour la collectivité de disposer d’un référent déontologue pour La durée du

mandat.

La délibération devra également préciser :

° La durée des fonctions du référent,

+ les modalités de saisine et de rendu des avis,

°e les moyens matériels mis à disposition,

* _ainsique, le cas échéant, les conditions de rémunération et de remboursement des frais.

Est désigné à l'unanimité : Laëtitia LEFEUVRE

18-2026 - Commissions municipales

Sur rapport et proposition du Maire, le conseil municipal doit procéder à la formation de cinq

commissions municipales dont 6 correspondants aux délégations données par le maire aux

adjoint(e)s, Monsieur Le Maire étant président de droit de chacune.

de Monsieur L ire : commission « Finances »

Cette commission se réunit deux fois par an afin d'examiner, article par article, les comptes

financiers unique ainsi que Les propositions de budget (commune et lotissement le Rocher) qui

sont ensuite présentés, chapitre par chapitre, au conseil municipal pour vote.

Membres: Magalie POURIEL, Mickaël BUCHARD, Laëtitia LEFEUVRE, Marie-Laure FORVEILLE,

Lise HOUDAŸYER, Alain DUPONT

Culture » :

Sous la direction de la première adjointe, cette commission est chargée des missions suivantes :

-Assister aux conseils d'école et gestion des rythmes scolaires

-Suivi restauration scolaire et mise en œuvre du projet circuits courts

-Suivi de la garderie communale

-Assister aux réunions du Comité de pilotage de l’accueil de loisirs

-Etude et suivi du projet de l’espace jeune et des chantiers argent de poche

-Médiathèque: suivi des actions, de la fréquentation de la médiathèque et du planning des

bénévoles en collaboration avec l’agent communal du patrimoine et la Communauté de

Communes de l’Ernée

-Culture : suivi des actions culturelles mises en œuvre par La Communauté de Communes de

l'Ernée

Membres : Nadège FROTIN, Florian TOURET, Marie-Laure FORVEILLE, Cindy MARSOLLIER

PAGE 23voirie et environnement » :

Sous la direction du deuxième adjoint, cette commission est chargée des missions suivantes :

-Mise en œuvre de la programmation annuelle et suivi des travaux à réaliser sur la voirie

communale, trottoirs, bermes, fossés et élagage en régie ou par entreprise -Etude du renouvellement de l'éclairage public

-Recensement des dysfonctionnements éventuels de l'éclairage public -Suivi du projet de fibre optique sur La commune

-Suivi du relais déchetterie en collaboration avec La Communauté de Communes de l’Ernée et le personnel communal.

-Suivi de La station d'épuration en collaboration avec la Communauté de Communes de l’Ernée

- Suivi des points de collecte des déchets

- Etude et suivi des aménagements dans le lotissement

- Etude de la création d’un chemin pédestre entre le bourg et l’Etang Neuf.

Membres: Benoît PHARIS, Alain DUPONT, Guillaume GALODE, Jérôme POIGNAND, Sébastien

CHARRIER

Tourisme » :

Sous {a direction de la troisième adjointe, cette commission est chargée des missions suivantes :

1) Association-communication

- Assister aux assemblées générales des associations, recenser Les besoins éventuels et assurer

le suivi des relations avec Les associations

- Organisation des animations sur La commune (jumelage, fêtes associatives, .…)

- Suivre l'entretien des sentiers pédestres de Châtenay, de la Barillère et de la Daviais en

partenariat avec la Communauté de communes et l'ONF pour le bois de Châtenay

-Suivi du fonctionnement de la salle des fêtes, de la salle des sports et du stade -Gestion du cimetière

-Préparation et mise en œuvre du bulletin municipal et gestion des autres outils de communication

Membres : Brigitte GILLES, Florian TOURET, Marie-Laure FORVEILLE, Cindy MARSOLLIER, Nadège

FROTIN

2) Tourisme-pêche

Tourisme: en collaboration avec l’agent du patrimoine: suivi programme «une journée à

Juvigné », proposition des maquettes annuelles, bilan fréquentation

Pêche: en collaboration avec le garde-pêche: programmation du ré-empoissonnement, bilan

fréquentation

-Mise en œuvre de la commission pêche

-Organisation et suivi du programme de visite touristique du village.

Membres : Brigitte GILLES, Nadège FROTIN, Cindy MARSOLLIER.

3) Jumelage Juvigné-Chocianow

Les statuts de l'association prévoient que le conseil municipal doit procéder à la désignation de

4 délégué(e)s qui seront invité(e)}s à assister aux assemblées générales de l'association et participer à l'accueil des polonais de Chocianow.

Sont ainsi désigné(e)}s : Brigitte GILLES, Florian TOURET, Samuel BONNABESSE

PAGE 244) Association du Musée de l’Evolution Agricole :

Assister aux assemblées générales et aider à l’organisation des diverses manifestations. Sont désignées : Guillaume GALODE, Mickaël BUCHARD, Jérôme POIGNAND

ion « CCAS »

Sous la direction du conseiller municipal délégué, cette commission est chargée des missions

suivantes :

-Mise en œuvre du repas du CCAS

- Suivi des projets du CCAS (dont projet de construction)

Membres: Sébastien CHARRIER, Mickaël BUCHARD, Marie-Laure FORVEILLE, Brigitte GILLES,

Cindy MARSOLLIER

Auprès _ de Sébastien CHARRIER, co

« Bâtiments »

Sous la direction du conseiller municipal délégué, cette commission est chargée des missions

suivantes :

-Recenser et suivre l'entretien et les travaux sur Les bâtiments communaux

-Suivre Les réunions de chantier

-Programmer et suivre des travaux de petit entretien pouvant être réalisés par le personnel

communal

- Suivi de l'entretien et de l'aménagement des bâtiments scolaires et périscolaires

Membres : Benoît PHARIS, Mickaël BUCHARD, Guillaume GALODE, Jérôme POIGNAND, et Lise

HOUDAYER

Sous la direction du conseiller municipal délégué, cette commission est chargée des missions suivantes :

-Promouvoir et organiser les divers évènements concernant Le fleurissement (jury communal, plantation, projet fleurissement en collaboration avec les services techniques)

Membres : Alain DUPONT, Laëtitia LEFEUVRE, Cindy MARSOLLIER, Lise HOUDAYER.

19-2026 - Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des

communes

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé Le 1” janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

-__ Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics

couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires

et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

PAGE 25Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes

structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements

couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des

représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de La commune afin de procéder à l'élection de

son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Est désigné à l’unanimité : Samuel Bonnabesse

20-2026 - RODP Télécommunications

Le conseil municipal,

Vu l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.47 du Code des postes et Télécommunications électroniques

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Consi A eZ , ! dérant que l'occupation du domaine

CP : 63123 Mairie de Juvigné

‘Gestionnaire : 49740

A multiplier par Le

Tarifs de base coefficient

d'actualisation

Année

RODP

40€ le km d'artères

eériennes

30€ Le km d'artères

RODP 2026 . 1.637153

souterraines

20 € Le m° d'emprise au

sol

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- De fixer la redevance annuelle due par France Telecom au titre de l’année 2026 de la façon

suivante :

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des

câbles ou câbles pleine terre) : 30 € (soit 17.104 Km x 30 € x 1.63715 = 840 € arrondi à l'euro le plus proche),

Pour Les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 40 € (soit 84.083 km x 40 € x 1.63715 = 5 506 €).

Pour l'emprise au sol par m° (armoire) : 20 € (soit 1 m° x 20 € x 1.63715 = 33 €). D’où un total de 6 379 € pour l’année 2026.

PAGE 2621-2026 - Remboursement de frais avancés par un agent communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d’assurer Le bon fonctionnement de la médiathèque municipale,

Considérant que Madame GROUSSARD Carine, agent de La commune, a été amenée, dans le

cadre de ses fonctions et en accompagnement de bénévoles de la médiathèque, à effectuer des

achats de livres destinés à ladite médiathèque,

Considérant que Lors de ce déplacement, des frais de restauration ont été engagés à l'heure du

déjeuner,

Considérant que ces frais ont été avancés à titre personnel par l'agent,

Considérant Les justificatifs fournis,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :

Article 1 : d'autoriser le remboursement des frais avancés par Madame GROUSSARD Carine,

Article 2 : de fixer le montant total du remboursement à 85,65 € (quatre-vingt-cinq euros et

soixante-cinq centimes).

Article 3 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice en

cours.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente

délibération

22-2026 - Tarifs camps été 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les orientations définies lors du dernier comité de pilotage (COPIL),

Considérant la nécessité d'adapter les tarifs des camps afin de tenir compte de l’évolution de leur

organisation,

Considérant l'ajout d’une nuitée supplémentaire pour le camp des enfants âgés de 6 à 8 ans,

Considérant que les tarifs des camps n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation au cours de l’année

précédente,

Considérant La volonté de maintenir une tarification adaptée aux ressources des familles, établie

en fonction des tranches de quotient familial,

Séjour Ados Séjour 8-10 ans Séjour 6-8 ans

TARIFS 4 nuitées 4 nuitées 2 nuitées

QF < à 600 155€ 150€ 75€

or de S01 à 900 160€ 155 € 80€

QF de 907 à 5200 165€ 160€ 85€

QF de 1201 à 1500 170€ 165 € 90 €

Sos 175€ 170€ 95 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil municipal décide :

- Article 1 : d’adopter la révision des tarifs des camps pour les séjours 6-8 ans, 8-10 ans et

ados, tels que présentés dans le tableau annexé à La présente délibération.

PAGE 27- Article 2 : de fixer ces tarifs en fonction des tranches de quotient familial, selon les

modalités détaillées dans le tableau joint.

- Article 3 : de dire que ces tarifs sont applicables pour l'année [2026].

- Article 4 : d'autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document se rapportant à

la présente délibération.

23-2026 - Remboursement de frais réparation avancée par un commerçant.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le bail liant La commune au commerce Coccimarket,

Considérant que le gérant du Coccimarket, locataire d’un local communal, a procédé au

règlement de deux factures relatives à des réparations effectuées sur la centrale frigorifique,

Considérant que ces travaux relèvent de la charge de la commune conformément aux dispositions du bail,

Considérant que ces dépenses ont été avancées par Le locataire et dûment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le remboursement au gérant du Coccimarket des sommes avancées pour Les

réparations de la centrale frigorifique,

- de fixer le montant total du remboursement à 3 285,00 €, correspondant aux factures de

342,60 € et 2942,40 €,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente

délibération.

uestions diver

Let Sé tien Charrier - Services techni : mise en place de la communication

entre Les élus et Les agents. Point sur Le devis concernant Le Cocci suite aux dégâts causés par la

grêle à l'entrée du magasin ; les réparations devront être effectuées dans les semaines à venir. La question du devenir du tractopelle est également à l'étude.

Magalie Pouriel : La plaquette d'été paraîtra au mois de mai et Les saisonniers pour la période

estivale ont été recrutés, soit sept animateurs.

Mickaël Buchard : Les services techniques préparent Le chantier des travaux de voirie. Toutefois,

en raison de l'augmentation du prix du pétrole, Le devis devra être revu.

Laetitia Lefeuvre : Le duathlon s’est déroulé avec une très belle météo et un bon niveau de

coureurs. Le Tour du Bocage de l’Ernée, organisé fin mars, a également été une belle réussite. Une

randonnée pédestre est prévue le 12 avril. La remise des prix du fleurissement aura lieu Le 30 avril à 18h30. Enfin, la commission bulletin s’est réunie Le 21 avril à 18h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu Le Mardi 05 Mai à 20h00.

Plus personne ne demandant la parolg ta séance est levée à vingt et une heure quarante-cinq.

Le Maire, - Le secrétaire,

Samuel TT Mickaël BUCHARD

PAGE 28