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Séance - Seance du 29 Juin 2010 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 Juin 2010)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLERAUGUE

Membres en exercice : 15

Membres présents : 10

Convocation en date du : 24/06/2010

L’An Deux Mille dix

le 29 juin à dix huit heures

le Conseil Municipal de la commune de

VALLERAUGUE, dûment convoqué s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Mr Yves DURAND

Maire.

Présents : DURAND, SALTET, GRELLIER, CABRILLAC, ABRIC, MARTIN, ISZEZUK, PATRINOS, BLANC, PRIEUR

Excusés : BELLAS (procuration à DURAND), THION (procuration à PATRINOS), CRISTIANI (procuration à SALTET), LABOUREAU, PIALOT

Pour mémoire, ordre du jour :

→ gîtes du Mourétou (délibération pour tarifs 2011)

→ tennis (délibération pour tarifs)

→ étude de zonage du risque d’inondation à l’échelle communale avec intégration dans le PLU (délibération) → Questions diverses

Après avoir informé l’ensemble des personnes présentes des problèmes de santé de Josian PERRIER, Le maire excuse les conseillers empêchés puis expose l’objectif de cette réunion à laquelle il propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

→ opérations comptables : affectation du résultat 2009 régie 2 chalet d’accueil (délibération), admission en non valeur des produits irrécouvrables budget eau et assainissement (délibération), décision modificative budget général de la commune

→ convention d’étude sur la RD 986, en agglomération, en co-maîtrise d’ouvrage commune/département du Gard

→ création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ième classe au 01/01/2010

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces modifications portées à l’ordre du jour.

********

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

********

Gîtes du Mourétou : tarifs 2011

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de réactualiser le tarif des locations et de l’électricité concernant les gîtes communaux du Mourétou pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal décide donc que les tarifs applicables aux gîtes communaux du Mourétou, seront ceux qui sont annexés et qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2011. 2

Tennis : tarifs 2011

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de réactualiser les tarifs concernant l’utilisation des courts de tennis pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal décide donc que les tarifs applicables à l’utilisation des courts de tennis, seront les suivants :

Carte annuelle adulte : 45,00 €

Carte annuelle enfant : 20,00 €

Ticket horaire : 2,50 €

Ticket/jeton électricité : 1.00 €

et qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

Etude de zonage du risque inondation à l’échelle communale avec intégration dans le P.L.U

Le maire informe le conseil qu’au vu du calendrier de mise en œuvre des PPRi nouvelle génération, le Comité Départemental de l’Eau (CDE) a mandaté le Groupe d’Echange Risque Inondation qui rassemble les différents partenaires institutionnels compétents en la matière à l’échelle départementale (Conseil Général, Région, DDTM, DREAL) pour l’établissement d’un référentiel technique permettant la prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanisme des communes (PLU).

L’objectif poursuivi est de permettre, sans attendre l’approbation des nouveaux PPRi, une évaluation du risque inondation conforme à la méthodologie PPRi et une traduction dans le PLU. Cette traduction, validée par les services de l’Etat, pourrait être reprise in-extenso dans les PPRi nouvelle génération à intervenir.

Particulièrement exposée, la commune de Valleraugue souhaite intégrer les risques inondation dans son document d’urbanisme.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’engager la réalisation de cette étude décomposée en 3 tranches fermes et une tranche conditionnelle dont l’enchaînement chronologique est le suivant :

Etude du risque historique ou hydro géomorphologique (tranche ferme),

Etude du risque statistique et diagnostic territorial (tranche ferme),

Etude de mesures de réduction du risque (tranche conditionnelle),

Elaboration du zonage (tranche ferme).

Le délai de réalisation de ce travail est de 18 mois. Il intègre les délais de réalisation de tranche ferme et conditionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :

- D’engager l’étude de « Zonage du risque inondation avec intégration dans les documents d’urbanisme » dont le montant estimatif est de 66 300 € (euros) HT décomposée ainsi :

Tranche ferme : 50 400 € HT

Tranche conditionnelle : 15 900 € HT

- De solliciter les aides publiques du FEDER (% à déterminer), de la Région LR (%), du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau du Gard (%).

- D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de l’étude. 3

Opérations comptables

Produits irrécouvrables budget eau et assainissement M49

Le maire fait part au conseil de la demande de Monsieur le trésorier concernant l’admission en non valeur des produits irrécouvrables du service des eaux de la commune qui s’élève à la somme de 205.74 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la prise en non valeur de ces sommes, dit que les crédits sont prévus à l’article 654 du budget et charge le maire de signer les pièces nécessaires.

Affectation du résultat d’exploitation 2009 de la régie 2 chalet d’accueil

Le maire expose que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 3 411.90 € et un déficit d’investissement de 32 435.56 €

Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009, décide de reporter les résultats 2009 comme suit :

Report à nouveau en section de fonctionnement : excédent 3 411.90 € Report à nouveau en section d’investissement : déficit 32 435.56 €

Décision modificative d’ouverture et/ou de virement de crédits budget commune

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2010 sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et (ou) virements de crédits:

article montant

6554 6 000

o22 -6 000

TOTAL 0

article montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

contribution aux organismes de regroupement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

dépenses imprévues

article montant

oo1 -1903

165-OPFI 400

21578-ONA 1503

TOTAL 0

article montant

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

déficit reporté

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

remboursement dépots

autre matériel et outillage de voirie

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

Convention d’étude sur la RD 986, en agglomération, en co-maitrise d’ouvrage Commune de Valleraugue / Département du Gard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Conseil Général d’apporter à la commune une aide financière de 60% sur le montant HT des études relatives aux travaux d’aménagement de sécurité sur le RD 986 en agglomération.

La réalisation de cette étude relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le projet de convention présenté par le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention d’étude entre la commune et le département du Gard.4

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ième classe au 1er janvier 2010

Le maire dépose sur le bureau un courrier émanant du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard par lequel il lui transmet l’avis de la commission administrative paritaire de catégorie C du 11 mai 2010 en réponse à la demande d’avancement de grade pour l’agent Yanick MICHEL qui a les conditions requises: 5eme échelon et 6 ans de services effectifs au grade d’adjoint du patrimoine.

La situation actuelle de cet agent étant : adjoint du patrimoine 1ère classe au 5eme échelon, la commission a donné un avis favorable à cette demande à compter du 1er janvier 2010 sous réserve des ratios fixés par l’assemblé délibérante.

Afin de nommer cet agent, il est nécessaire d’en créer le poste.

Le conseil, après avoir entendu le maire, considérant : que Madame Yanick MICHEL a été titularisée dans son grade au 1er janvier 2004, que le conseil municipal, par délibération du 27 juin 2008 a déterminé le taux de promotion pour les avancements de grade des agents à 100%.

Décide à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ième classe à compter du 1er janvier 2010 et la fermeture du poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe à la même date.

Subvention aux associations (suite)

Le Maire fait part au conseil de la demande d’aide formulée par l’association « la pétanque de L’Aigoual ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide le versement de la subvention suivante :

Pétanque de l’ Aigoual: 152.00€

(sous réserve que l’association fournisse un bilan financier complet)

La séance est levée à 19 heures 50.