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Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 08 11 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu
de cette séance à la porte de la Mairie le 16
novembre 2018 et transmis au contrôle de
légalité le 16 novembre 2018.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 10
de votants : 10
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 08 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le huit novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N°1) 1-7.0 - Commande Publique - Actes spéciaux et divers - Numérisation des documents d'urbanisme.
N°2) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 5 - Travaux de voirie.
N°3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Attribution d'une indemnité de conseil à Mme MEYER Marie-France, Trésorière de Nègrepelisse.
N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Attribution d'une indemnité de conseil à M. Christian GAILLARD, Trésorier de Nègrepelisse.
N°5) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 6 - Annulation de titre sur l'exercice précédent. N°6) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 7 - Emprunt Mairie.
N°7) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 8 - Emprunt Mairie.
Questions diverses.
Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Sauf
Membre(s) excusé(s) : Mme PAGA Jocelyne, Mme RIGAUD Marion, Mme SACHOT Anne- Sophie, Mr LOUPIAS Maxime.
Membre(s) absent(s): Mr PESSATO Mathieu.
Les Conseillers excusés n'avaient pas délégué leur mandat.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Leila MALGOUYRES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 2
N°1) 1-7.0 - Commande Publique - Actes spéciaux et divers - Numérisation des documents d'urbanisme.
L’Etat s'est engagé dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme afin de disposer d’une base de données localisée structurées sur les POS, PLU, et cartes communales dont le contenu sera articulé avec les textes des documents également numérisés.
Cette démarche favorisera l’échange d’information entre les collectivités, les professionnels et les citoyens, et se réalisera selon le cahier des charges du Conseil National d’information géographique (CNIG), dans le respect du référentiel national.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter plusieurs entreprises afin de faire une étude des tarifs et si besoin de signer le devis qui lui semblera le plus approprié sur la mise à disposition et la mise à jour du document d’urbanisme numérisé du PLU.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer l'offre économiquement la plus avantageuse concernant la mise à disposition et la mise à jour du document d’urbanisme numérisé du PLU.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N°2) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision Modificative n° 5 - Travaux de voirie.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a une plus-value sur la dernière facture de GOMES TP d'un montant de 1947 € TTC et que cela n'était pas prévue au budget.
Mme le Maire propose donc de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 2151/21 de 1947 € comme suit :
Désignation Diminution de crédits
ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
020/020 - Dépenses imprévues invest 1 947 €
2151/21 - Réseaux de voirie 1 947 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N°3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Attribution d'une indemnité de conseil à Mme MEYER Marie-France, Trésorière de Nègrepelisse.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du décompte de l’indemnité de conseil transmis par Mme MEYER Marie-France et précise que ce décompte est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours, calculé à la moyenne des COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 3
dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années, à savoir :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
d'attribuer à Mme MEYER Marie-France, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, soit une indemnité de 299,23 € net au titre de l’exercice 2017.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N°4) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Attribution d'une indemnité de conseil à M. Christian GAILLARD, Trésorier de Nègrepelisse.
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du décompte de l’indemnité de conseil transmis par M. GAILLARD Christian et précise que ce décompte est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours, calculé à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années, à savoir :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
d'attribuer à M. GAILLARD Christian, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, soit une indemnité de 91.92 € net au titre de l’exercice 2018.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 4
N°5) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 6 - Annulation de titre sur l'exercice précédent.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis par erreur un titre pour l’encaissement de la cantine d'octobre 2017. Il s’agit du titre n° 280 sur le bordereau de titres n° 36. Elle propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation des dits titres.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal :
DECIDE d’annuler le titre de recettes suivant établis sur l’exercice budgétaire 2017 :
N° du titre Date
d’émission
Nom du débiteur Objet de la créance Montant
280 14/12/2017 CLAUSSE Anne-Sophie
(erreur de nom)
Cantine octobre
2017
57.60 €
PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision ne sont pas prévus au BP 2017 – c/673 – Titres annulés et qu'il faut faire une décision modificative.
Mme le Maire propose donc de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 2151/21 de 1947 € comme suit :
Désignation Diminution de crédits
ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
60623/11 - Alimentation 57.60 €
673/ - Titres annulés (exerc. antérieur) 57.60 €
CHARGE Mme le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N°6) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 7 - Emprunt Mairie.
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un emprunt d'un montant de 180 000 € avait été fait en mars 2015 pour l'aménagement de la Mairie dans un bâtiment communal.
Celui-ci avait été débloqué en deux fois, un premier versement de 18 000 € en mai 2015 et les 162 000 € restants en juin 2017.
Par courrier, en date du 4 septembre 2018, nous avions renoncé au solde de prêt et le Crédit Agricole a édité un tableau d'amortissement sur 15 ans (60 mensualités) au lieu de 2 ans comme initialement prévu. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 5
De ce fait, deux échéances n'ont pas été prévues sur le budget 2018 pour un montant de 5 544.13 € au 1641/16 (emprunt) et il faut donc prendre une nouvelle décision modificative pour alimenter le compte 1641/16 de 5 544.13 € comme suit :
Désignation Diminution de crédits
ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
2313/23 - Immo en cours construction 5544.13 €
1641/16 - Emprunts en euros 5 544.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
N°7) 7-1.1 - Finances Locales - Décisions budgétaires - débat d'orientation budgétaires - Décision modificative (DM) n° 8 - Emprunt Mairie.
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un emprunt d'un montant de 180 000 € avait été fait en mars 2015 pour l'aménagement de la Mairie dans un bâtiment communal.
Celui-ci avait été débloqué en deux fois, un premier versement de 18 000 € en mai 2015 et les 162 000 € restants en juin 2017.
Par courrier, en date du 4 septembre 2018, nous avions renoncé au solde de prêt et le Crédit Agricole a édité un tableau d'amortissement sur 15 ans (60 mensualités) au lieu de 2 ans comme initialement prévu.
De ce fait, deux échéances n'ont pas été prévues sur le budget 2018 pour un montant de 559.43 € au 66111/66 (intérêts réglés à l'échéance) et il faut donc prendre une nouvelle décision modificative pour alimenter le compte 66111/66 de 559.43 € comme suit :
Désignation Diminution de crédits
ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
60623/011 - Alimentation 559.43 €
66111/66 - Intérêts réglés à l'échéance 559.43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision.
Interventions et débats :
Voix pour : 10 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
QUESTIONS DIVERSES : COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 8 novembre 2018 - page 6
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 8 novembre 2018.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Matthieu PESSATO
Mme Séverine JACQUES
M. Maxime LOUPIAS
M. Jean-Marie MOREIRA
M. Pierre DESQUINES
Mme Caroline CRESTIAN
Mme Anne-Sophie SACHOT
Mme Leila MALGOUYRES
M. Jean-François CLAUSSE
Mme Jocelyne PAGA