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Procès Verbal - PV des deliberations du 02 08 2018
Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 02 08 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 août 2018 - page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le
compte rendu de cette séance à la
porte de la Mairie le 20 août 2018 et
transmis au contrôle de légalité le 20
août 2018.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 6
de votants : 10
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 02 août 2018
L’an deux mille dix-huit, le deux août à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N°1) 1-1.6 - Commande publique - Marchés publics - Commission d'appel d'offres - Attribution des lots - Réalisation d'une chaufferie bois et la rénovation thermique de la salle des fêtes.
Questions diverses.
Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Sauf
Membre(s) excusé(s) : Mme Nadine PIDOFF, M. Laurent CLERIN, Mme Séverine JACQUES, M. Maxime LOUPIAS, Mme Caroline CRESTIAN, Mme Anne-Sophie SACHOT, Mme Leila MALGOUYRES, Mme Jocelyne PAGA.
Membre(s) absent(s) : M. Matthieu PESSATO
Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à : Mme CRESTIAN Caroline à M. CLAUSSE Jean-François, M. CLERIN Laurent à Mme DARRIGAN Catherine, Mme PIDOFF Nadine à Mme RIGAUD Marion et Mme MALGOUYRES Leila à M. ESCALETTE Pascal
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
N°1) 1-1.6 - Commande publique - Marchés publics - Commission d'appel d'offres - Attribution des lots - Réalisation d'une chaufferie bois et la rénovation thermique de la salle des fêtes. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 août 2018 - page 2
Mme le Maire fait rappel des lots, de l'estimation faite par la société ALGA. Le tableau de synthèse reprend l'ensemble des données (annexe 1).
Mme le Maire rappelle les critères d'attributions et les offres reçues.
Les résultats proposés par l'analyse de la société ALGA sont :
Lot 1, estimation du marché à 28 600 € HT
Lot 1 - VRD - Entreprise BROUCHET : 28 498 € HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 2, estimation du marché à 34 205 € HT
Lot 2 - Gros Œuvre - Entreprise CASTEL – 43 430 € HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 3, estimation du marché à 36 000 € HT
Lot 3 - Enduits/Isolation par l'extérieur - Entreprise EMBELLIE FACADES : 35 762,80 € HT Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 4, estimation du marché à 4 250 € HT
Lot 4 - Etanchéité – Entreprise ARTYBAT : 8 099,45€ HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 5, estimation du marché à 33 400 € HT
Lot 5 - Menuiserie Aluminium - Entreprise BSA : 22 490 € HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 6, estimation du marché à 28 400 € HT
Lot 6 – Plâtrerie – Entreprise PRIEUR : 28 248,10. € HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 7, estimation du marché à 4 800 € HT
Lot 7 - Electricité – Entreprise ECOTEC : 8 025 € HT + 880 € HT+ 2712 € HT = 11 676 € HT Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 8, estimation du marché à 163 500 € HT
Lot 8 - Chauffage/Réseaux - Entreprise ECOTEC. : 153 500€ HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Lot 9, estimation du marché à 5 800 € HT
Lot 9 - Peinture – Entreprise POUSSOU : 8 651,22. € HT
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité.
Interventions et débats:
Offre estimée : 343 293 € HT
Retenue : 345 954,93 € HT
A l'issu de la lecture du rapport d'analyse des offres de la Société ALGA, le Conseil Municipal APPROUVE les propositions du maître d'œuvre et AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et devis relatifs à ce dossier.
Voix pour : 10
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 août 2018 - page 3
QUESTIONS DIVERSES
Plan Canicule : La commune est passée en niveau 3 Canicule. Il est nécessaire de lister les personnes isolées. Sur la commune personne n’est seul et isolée et ne nécessite de visite. La population a été informée via la lettre municipale.
Élagage des chênes au niveau du lotissement : Les chênes ont beaucoup poussés et en prévision des épisodes hivernaux, M. et Mme Bonal souhaiterait savoir si il serait possible de faire un entretien de ces chênes. Mme Le Maire consultera M. BAGATELLA pour une proposition d’intervention.
Fermeture route de Courondes : La route a été fermée en raison de son état détériorée.
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 02 août 2018.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Matthieu PESSATO
Mme Séverine JACQUES
M. Maxime LOUPIAS
M. Jean-Marie MOREIRA
M. Pierre DESQUINES
Mme Caroline CRESTIAN
Mme Anne-Sophie SACHOT
Mme Leila MALGOUYRES
M. Jean-François CLAUSSE
Mme Jocelyne PAGA