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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 42 du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n° 42 du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E
N N° °4 42 2 d du u 2 28 8 j ju ui in n 2 20 01 18 8
S S o o m m m m a a i i r r e e
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté du 12 juin 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – promotion du 14 juillet 2018 4
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 19 juin 2018 portant autorisation à la société nouvelles carrières d’Alsace d’utiliser des produits explosifs dès leur réception dans la carrière de granit qu’elle doit mettre en sécurité sur le territoire de la commune de Metzeral 54
Arrêté SIDPC-2018-173-04 du 22 juin 2018 portant déclassement de zone sur l'aéroport de Mulhouse Habsheim 58
Arrêté n° SIDPC/2018/178/01 du 25 juin 2018 portant modification de l’autorisation délivrée à la société des carrières de Durlinsdorf pour l’utilisation de produits explosifs dès leur réception dans la carrière de matériau calcaire qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Durlinsdorf 61
Arrêté n° 2018-173-001 CAB BRE du 22 juin 2018 pron onçant une mise en demeure de d’évacuer un site occupé illégalement à WITTENHEIM 63 ND 2
Direction de la réglementation (DR)
Arrêté n° 2018-176 du 25 juin 2018 portant habilitat ion dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « Pompes Funèbres du Ried » (sàrl à associé unique) 69
Arrêté n° 2018-178 du 27 juin 2018 portant habilitat ion dans le domaine funéraire de l’établissement complémentaire (88, avenue d’Altkirch à Mulhouse) relevant de la société dénommée « FUNECAP EST » 72
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
Arrêté du 26 juin 2018 portant retrait de la communauté d'agglomération Colmar Agglomération du SIVOM du Canton de Wintzenheim 74
Arrêté du 26 juin 2018 portant fermeture des deux sous régies de recettes instituées auprès de la régie de recettes de la préfecture du Haut-Rhin 76
Arrêté du 26 juin 2018 portant abrogation de la nomination des sous régisseurs de recettes titulaires et suppléants auprès de la la préfecture du Haut-Rhin 78
Arrêté du 26 juin 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim et cessation de fonction du régisseur de recettes suppléant 80
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté de garde départementale des ambulanciers pour le mois de juillet 2018 82
Arrêté de garde départementale des ambulanciers pour le mois d’août 2018 93
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 21 juin 2018 en matière de contentieux et gracieux fiscal pour les services de direction, à effet du 1er juillet 2018 104
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 22 juin 2018-0043-ER portant renouvellemen t de l’autorisation d’exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ECF LLERENA ALSACE 107
Arrêté n° 22 juin 2018-0044-BPR portant ouverture d’ une période de consultation du public relative à la modification n° 1 du plan de préventio n des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) du bassin versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden 109 3
Arrêté conjoint préfectoral n° 27 juin 2018-0045-GES et départemental n° 318/2018-DIR portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée à BIESHEIM 112
DIRECTION RÉGIONALE DE l’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DREAL SG-2018-30 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature accordée par monsieur Vanlaer suite à la délégation donnée par le préfet du Haut-Rhin 115
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Arrêté du 28 juin 2018 portant autorisation pour l’organisation d’une manifestation nautique le 8 juillet 2018 sur le Rhin canalisé 119
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2018/G-69 du 21 juin 2018 établissant la l iste d’aptitude du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives – session 2018 121
Arrêté n° 2018/G-70 du 21 juin 2018 établissant la l iste d’aptitude du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe – session 2018 124
Arrêté n° 2018/G-71 du 21 juin 2018 établissant la l iste d’aptitude du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives – session 2018 126
Arrêté n° 2018/G-78 du 25 juin 2018 établissant la l iste d’aptitude du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – session 2018 128
Arrêté n° 2018/G-79 du 25 juin 2018 établissant la l iste des candidats admis à l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe – session 2018 130
Arrêté n° 2018/G-80 du 25 juin 2018 établissant la l iste des candidats admis à l’examen professionnel d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe – session 2018 131 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
A R R E T E
En date du 12 juin 2018 portant
attribution de la Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2018
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, notamment sono article R. 117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur en ajoutant un échelon supplémentaire à la médaille d’ancienneté et à la médaille pour services exceptionnels,
A R R E T E
Article 1er : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :
Médaille GRAND’OR
Monsieur Jean-Claude AMREIN Capitaine – Prévention des risques bât.
Monsieur Patrick BARRE Adjudant-Chef au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Michel BISEL Caporal au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Patrick BISSLER Caporal-Chef au CPI de SENTHEIM Groupement CENTRE
7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Monsieur Gérard BOLE Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Marc BROBST Caporal-Chef au CPI de Saint-Bernard Groupement SUD
Monsieur Marc BUTSCH Sapeur 2ème Classe au CPI de Ranspach-le-Haut
Groupement SUD
Monsieur Yvan DANTUNG Caporal Honoraire au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Noël DELETTRE Adjudant au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Pascal GROELL Lieutenant au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Roland LITZLER Caporal Honoraire au CPI d’ILLTAL Groupement SUD
Monsieur Christophe MARCHAL Lieutenant-Colonel – Volontariat -
Monsieur Thierry MEYER
Sapeur 2ème Classe au CPI/SIVU Wihr-au-
Val/Soultzbach
Groupement NORD
Monsieur Jean-Paul MULLER Sapeur 2ème Classe au CPI de Magstatt-le-Haut Groupement SUD
Monsieur Roland ONIMUS Adjudant-Chef au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Patrick REICH Lieutenant au CS de LA LARGUE Groupement SUD
Monsieur Hubert ROECKEL Sergent au CPI de Willer-S/Thur Groupement CENTRE
Monsieur Jean-Michel RUCKLY Caporal-Chef au CSP des Trois-Frontières Groupement SUD
Monsieur Antoine SCHLEGEL Lieutenant au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Pierre SCHMIDT Capitaine au CPI de BERRWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Gabriel SIMON
Adjudant-Chef au CS de SAINT-AMARIN
Groupement CENTRE
Monsieur Francis STICH
Lieutenant au CS de SAINT-AMARIN
Groupement CENTRE
2 Monsieur Gérard STRUB Adjudant-Chef au CPI de LEYMEN Groupement SUD
Monsieur René STURM Sergent au CPI de VIEUX-THANN Groupement CENTRE
Monsieur Christian TROMMENSCHLAGER Lieutenant au CPI/SIVU DOLLEREN- RIMBACH
Groupement CENTRE
Monsieur Etienne VETTER Lieutenant au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Gérard VETTER Caporal-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Jacky WALTER Commandant
Direction Administrative
Monsieur Jean-Luc ZUBER Lieutenant 1ère Classe au CS VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Roland ZUSSY Sergent au CPI de GEISHOUSE Groupement CENTRE
Médaille d’OR
Monsieur Christian BAAR Sapeur 1ère Classe au CPI d’OBERHERGHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Alain BETTINGER Commandant
Prévention des risques bât.
Monsieur Claude BETTINGER Adjudant-Chef au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Patrice BIHL Adjudant-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Pierre BLONDE Caporal au CPI de BALSCHWILLER Groupement SUD
Monsieur Hervé BOEHRER Capitaine au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Vincent CASALINO Sapeur 1ère Classe au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur René CELLIER Colonel Hors Classe
Direction -
3 Monsieur Joao DE SOUSA Caporal-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Olivier DURST Caporal-Chef au CPI d’Husseren-les-Châteaux Groupement NORD
Monsieur Raphaël EGELE Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Pascal FREIDENBERGER Adjudant-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Patrick GOETSCHY Adjudant-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Francis GROEPPELIN Médecin - Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Dominique HEILIGENSTEIN Adjudant-Chef au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Roger HEMMERLIN Adjudant-Chef au CPII DEUX FERRETTE Groupement SUD
Madame Sabine HEMMERLIN née JUEN Sergent au CPII DEUX FERRETTE Groupement SUD
Monsieur Laurent HERBRECHT Adjudant-Chef au CPI d’HEIMSBRUNN Groupement MULHOUSE -RHIN
Monsieur Nicolas HOUBRE Capitaine
Prévention des risques bât.
Monsieur Philippe JAEGLI Caporal au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Joseph KAMMERER Capitaine au CPI de LOGELHEIM Groupement NORD
Monsieur Edouard KRAMER Caporal-Chef au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur Nicolas LEDIN Adjudant-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Frédéric LUNEAU Sergent-Chef au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Alain MEIXNER Adjudant au CPI de RIQUEWIHR Groupement NORD
Monsieur Patrick MICHEL Sapeur 1ère Classe au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Jacques MORITZ Caporal au CPI de BALSCHWILLER Groupement SUD
4 Monsieur Dominique NIBLING Adjudant-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Madame Bénédicte OESTERLE-SUTTER née
OESTERLE
Médecin-Capitaine
Service de Santé et de secours médical
Monsieur Jean-Christophe PEREIRA
PEDROSA
Sergent-Chef au CSP TROIS FRONTIERES
Groupement SUD
Monsieur Hubert REICH Lieutenant au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Pascal ROEDER Lieutenant au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Jean RUETSCH Lieutenant 1ère Classe Prévention des risques bât.
Monsieur José SAMPAIO Caporal-Chef au CPI de STAFFELFELDEN Groupement CENTRE
Monsieur Michel SCHIFFERLE Capitaine au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Daniel SCHMITT Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Pascal SCHWEITZER Sergent au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Alain SPERISSEN Lieutenant au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Christian TSCHILL Caporal-Chef au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Eric WALTISPERGER Caporal au CPI de ROGGENHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Valère WEIGEL Adjudant-Chef au CPI d’ILLTAL Groupement SUD
Monsieur Alain WOLF Commandant
Prévision-Opérations
Monsieur Daniel ZIEGLER Caporal-Chef au CPI d’HUNAWIHR Groupement NORD
Médaille d'ARGENT
Monsieur Calogero ALLETTO Caporal au CPI d’ESCHBACH-AU-VAL Groupement NORD
Monsieur Anthony ANSELIN Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
5 Monsieur Marc ANTONY Caporal-chef au CPI de BENNWIHR Groupement NORD
Monsieur Karim BEJAOUI Sergent au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Jean-Christophe BIBIAN Adjudant-chef
Développement – Formations
Monsieur Philippe BOHRER Lieutenant au CPI de KNOERINGUE Groupement SUD
Monsieur Julien BOHRHAUER Sergent au CPI de BIESHEIM Groupement NORD
Madame Sabrina BONNEFOY Sergent au CPI de Willer-Sur-Thur Groupement CENTRE
Monsieur Jérôme BRESSON Adjudant-chef - au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Raphaël CHOLET Sergent-chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mathieu CLAUDEPIERRE Caporal-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Thierry CORDIER Sergent au CPI de BIEDERTHAL Groupement SUD
Monsieur Benoît DIDIER Adjudant au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Frédéric DURAIN Adjudant-chef au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Sébastien EGLER Adjudant-chef au CPI de BALGAU Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Michel ERNY Capitaine
Prévision - Opérations
Monsieur Manuel FIX Adjudant-chef au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Guillaume FREY Sergent-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Pascal FRITSCH Adjudant au CS de Kaysersberg-Vignoble Groupement NORD
Monsieur Fabien FURDERER Adjudant au CPI de HETTENSCHLAG Groupement NORD
Monsieur Vincent FURSTOSS Caporal au CPI d’ESCHBACH-AU-VAL Groupement NORD
6 Madame Caroline GANTZER Adjudant au CPI de MANSPACH Groupement SUD
Madame Catherine HAEMMER Sergent-chef au CTA CODIS Prévision - Opérations
Madame Edith HALTER Caporal au CPI de HETTENSCHLAG Groupement NORD
Monsieur Patrick HALTER Sergent au CS du Val d’Argent Groupement NORD
Monsieur Gilbert HARNIST Caporal au CPI de Magstatt-Le Haut Groupement SUD
Monsieur Sébastien HARTMANN Adjudant au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Gilles HECHINGER Adjudant au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Monsieur Matthieu HELL Caporal-Chef au CPI d’ILLTAL Groupement SUD
Monsieur Joël HENNY Sergent au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Monsieur Stéphan HESS Sergent-chef au CPI d’OBERHERGHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Xavier JACAMON Médecin-Commandant Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Philippe JAEGLE Sergent Honoraire au CS de Cernay/Wittelsheim
Groupement CENTRE
Monsieur Thomas KAUFFMANN Caporal au CPI d’HETTENSCHLAG Groupement NORD
Madame Karine LATUNER Caporal-chef au CPI de LIEBSDORF Groupement SUD
Monsieur Eric L’HOTE Adjudant au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Caroline LUTTENBACHER Adjudant-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jonathan MAITREL Caporal-chef au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Monsieur Mickaël MAMPRIN Capitaine
Groupement CENTRE
Monsieur Denis MEYER Sergent au CPII de DEUX FERRETTE Groupement SUD
7 Monsieur Philippe MEYER Sergent au CPI/SIVU Wihr-au-Val/Soultzbach Groupement NORD
Monsieur Frédéric MISSLAND Adjudant au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Pierre MITSCHDOERFFER Sergent -Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Cédric MOURGUES Sergent-Chef au CSP de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Gilles NEFF Sergent-Chef au CSP des Trois-Frontières Groupement SUD
Monsieur Emmanuel NICOLLE Adjudant au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Madame Linda NOTHDURFT née
WICKERSHEIM
Caporal-Chef au CS d’OSTHEIM
Groupement NORD
Monsieur Alexandre OBRECHT Sergent-Chef au CPI d’HORBOURG-WIHR Groupement NORD
Monsieur Thierry OCHS Sergent au CS de CERNAY-WITTELSHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Cédric PABST Sergent-Chef au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Michaël PACANOWSKI Sergent-Chef au CTA CODIS Prévision - Opérations
Monsieur Fabrice PETER Adjudant-Chef au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Frédéric PINSON Adjudant au CPI d’HORBOURG-WIHR Groupement NORD
Madame Christelle RAPP Adjudant au CPI d’HELFRANTZKIRCH Groupement SUD
Monsieur Ludovic RICHERT Adjudant-Chef au CPI DIEFMATTEN/GILDWILLER/FALKWIL.
Groupement CENTRE
Monsieur Jean RIEDLINGER Adjudant-Chef au CPI d’ESCHENTZWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Dominique RITZENTHALER Sapeur 2ème Classe au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Jean-Paul RITZENTHALER Adjudant-Chef au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Madame Agathe ROHN née RIEG Sapeur 1ère Classe au CPI d’ARTZENHEIM
8 Groupement NORD
Monsieur Jean-Michel SCHELCHER Caporal-Chef au CPI de BALGAU Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jacky SCHMIDT Adjudant au CPI de VOLGELSHEIM Groupement NORD
Monsieur Stéphane SCHNEIDER Caporal-Chef au CPI de BENNWIHR Groupement NORD
Monsieur Christophe SCHWOERTZIG Sergent-Chef au CS du Val d’Argent Groupement NORD
Monsieur Christophe SIGWALT Sergent au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien STAUB Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Franck TORRI Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE-RHIN Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Gislain TRULES Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE-RHIN Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur David VOGEL Sapeur 1ère Classe au CPI de BITSCHWILLER-lès-THANN
Groupement CENTRE
Monsieur Richard WELKER Caporal-Chef au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Sylvain WIPF Adjudant au CPI de MUNCHHOUSE Groupement CENTRE
Médaille de BRONZE
Monsieur Marc-Olivier ABEL Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Dominique ADLER Caporal-Chef au CPI de LOGELHEIM Groupement NORD
Monsieur Grégory AIMETTI Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Julien ALBRECHT Adjudant au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Quentin AMAND Sergent-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
9 Madame Mélanie AMBIEHL Sergent au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Monsieur Joffrey AMORISON Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Ludovic ANDLAUER Sergent-Chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Thibaut ARDELEAN Sergent-Chef au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mathieu ARNAULT Sergent-Chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Christian ARNOLD Sergent au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Franck ARNOLD Sapeur 1ère Classe au CPII KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Thierry AUBERT Sergent-chef au CPI de STOSSWIHR Groupement NORD
Monsieur Romain AUBERTIN Caporal-chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Jean AUVRAY Caporal au CPII DEUX FERRETTE Groupement SUD
Monsieur Olivier BAEUMLIN Sergent au CS ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Florian BALLAND Sergent au CPI d’HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien BALTENWECK Sergent-Chef au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Mathieu BALTHAZARD Sergent-chef au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Mathieu BANNWARTH Caporal-chef au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien BARBAZANGE Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Madame Aurore BARRE Caporal-Chef au CS de METZERAL Groupement NORD
Monsieur Stève BARRET Adjudant au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Cyril BATTMANN Caporal-chef au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
10 Monsieur Jean-François BAUDUIN Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Patrick BAUER Caporal au CPI de VOLGELSHEIM Groupement NORD
Monsieur Gilles BAUMANN Sergent au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Monsieur Jacky BAUMANN Caporal au CPI de SUNDHOFFEN Groupement NORD
Monsieur Pierre BAUMANN Caporal au CPI de
HUNDSBACH/HAUSGAUEN
Groupement SUD
Monsieur Matthieu BAUR Sergent au CPI
DIEFMATTEN/GILDWILLER/FALKWIL.
Groupement CENTRE
Monsieur Cédric BAYSANG Sapeur 1ère Classe au CS de Burnhaupt-le-Bas Groupement CENTRE
Madame Sophie BAZOGE née JERMANN Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Lionel BECHDOLFF Sergent au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Madame Tania BECHDOLFF née
HAUMESSER
Caporal-chef au CPI d’ALGOLSHEIM
Groupement NORD
Monsieur Nicolas BECK Sergent au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Stéphane BECKER Sergent-chef au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Madame Aurélie BEDEZ Caporal-Chef au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Régis BEHRA Adjudant au CPI/SIVU Dolleren/Rimbach Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas BELLICAM Sergent-chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Monsieur Vincent BELTZUNG Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Madame Samia BENNACER Sergent-chef au CS de Cernay-Wittelsheim Groupement CENTRE
Monsieur Julien BENOIST Sergent au CPI/SIVU du Mandelberg Groupement NORD
11 Monsieur Jérémy BERINGER Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Patrick BERINGER Caporal au CPI d’AUBURE Groupement NORD
Monsieur Alain BERNARD Sergent au CPI
LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Madame Laurence BERNHARD Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Edje BEZZAH Sergent au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Louis BIEDERMANN Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Christophe BIEHLER Sergent au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur François BIEHLER Sergent-Chef au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien BIELECKI Sergent-Chef au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Guillaume BIGOT-SCHRECK Sergent au CPI de LOGELHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien BILGER Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Madame Allison BINDLER née GUNTHER Caporal-chef au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Sébastien BINTZ Sergent au CPI Porte du RIED Groupement NORD
Monsieur Cédric BIRCKEL Sergent au CPI/SIVU du MANDELBERG Groupement NORD
Madame Elodie BISCHOFF Caporal au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Jérémie BISCHOFF Sergent au CS de Magstatt-le-Bas Groupement SUD
Monsieur Emmanuel BISEL Sergent au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Madame Stéphanie BISEL Caporal-chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Régis BISEN Caporal-chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
12 Monsieur Eric BISSEL Sergent-chef au CS de MAGSTATT-LE-BAS Groupement SUD
Madame Christelle BISSELBACH Adjudant au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Olivier BITSCH Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Franck BIXEL Caporal-chef au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Benoît BLASZCZYK Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Pascal BLATTMANN Sergent au CPI de ROGGENHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jean BODEIN Caporal-Chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Monsieur Hervé BOFF Sergent au CPI de KINGERSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Quentin BOGEN Sapeur 2ème Classe au CPI de BENNWIHR Groupement NORD
Monsieur Stéphane BOGENMANN Sergent au CPI de STEINBACH Groupement CENTRE
Monsieur Lionel BOIGEOL Sergent-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jonathan BOLL Sergent-chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Frédéric BOLTZ Sergent-chef au CSP TROIS FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Marc BOMBOIS Sapeur 1ère Classe au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Dave BONNIN Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Michaël BONZON Sergent-Chef au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Alexandre BORRELLI Sergent au CPI de BIESHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien BOSSHARTH Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Madame Sophie BOSSHARTH née WAGNER Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
13 Monsieur Jérôme BOSTAETTER Caporal-Chef au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Olivier BOSTAETTER Sapeur 1ère Classe au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Charles-Edouard BOURGEOIS Caporal-Chef au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Alexandre BOURQUI Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Yacine BOUTOURDA Sergent au CPI de STAFFELFELDEN Groupement CENTRE
Monsieur Mohamed BRAHIM Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mathieu BRAND Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Sébastien BRAND Sergent au CPI de Bitschwiller-lès-Thann Groupement CENTRE
Monsieur Laurent BRENDEL Sergent-Chef au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Arnaud BRENGARTH Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Céline BRIOT Sergent-Chef au CS de Cernay/WITTELSHEIM
Groupement CENTRE
Monsieur Jérémy BRISSINGER Sergent au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien BRISWALTER Caporal-Chef au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Michaël BRITSCHU Sergent-Chef au CS de HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Grégory BRONNER Sergent au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Arnaud BRUCHLEN Sergent au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Madame Sandrine BRUCHLEN Sapeur au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Monsieur Yannick BRULISAUER Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur David BRUNER Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
14 Monsieur Jonathan BRUNET Caporal au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Mike BRUNET Sergent-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Samuel BRUNN Caporal au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur François BUCHER Sergent au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Monsieur Emilien BUCHMANN Sergent au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Quentin BUECHER Adjudant-Chef au CPI de FLAXLANDEN Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Michaël BUHR Sergent au CPI de LEIMBACH Groupement CENTRE
Monsieur Vincent BURGER Caporal au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
Monsieur Arnaud BURGY Sergent-Chef au CPI de KNOERINGUE Groupement SUD
Monsieur Jérémy BURKLE Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Sébastien BUTSCHA Caporal-Chef au CPI de PETIT-LANDAU Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Amélie BUTTERLIN Sergent au CS d’ORBEY Groupement NORD
Madame Marie BUTTERLIN Sergent au CS d’ORBEY Groupement NORD
Madame Marie CAIROLA née LITZLER Sergent au CPI d’ILLTAL Groupement SUD
Madame Karen CAMACHO Sergent au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Laurent CANY Caporal-Chef au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Stéphane CASTILLO Sergent-Chef au CSP de LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Ansbert CATOR Caporal-Chef au CS du VAL-d’ARGENT Groupement NORD
15 Monsieur Eric CATTENOZ Sergent-Chef au CPI de GEISHOUSE Groupement CENTRE
Monsieur Jonathan CEDOLIN Caporal au CPI de WICKERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Damien CERVANTES Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Anne CHARETTE née FEIVET Capitaine -
Prévention des Risques bât.
Monsieur Semi CHARGUI Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jérémy CHARPIOT Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Claudia CHATELUS née BRUN Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Jean-Noël CHAZEIX Caporal au CPI de NAMBSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Benoît CHEVAILLIER Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Guillaume CHEVAILLIER Sergent au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Kévin CHILDZ Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Laurent CHRETIEN Caporal-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Alexandre CICHOSZ Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Isabelle CIOFI Sergent au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
Monsieur François CLAUDEPIERRE Caporal-Chef au CPI/SIVU DOLLEREN/RIMBACH
Groupement CENTRE
Madame Sophie CLEMENT Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Guillaume COLETTI Sergent-Chef au CPI d’UFFHEIM Groupement SUD
Monsieur Alain COLLIGNON Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
16 Monsieur Serge COLOMO Caporal au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Madame Estelle COMBET Sergent-Chef au CTA CODIS Prévision Opérations
Monsieur Bastien COMBRE Sergent-Chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur José CONGIL ALVAREZ Adjudant au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Madame Annaëlle COQUERANT Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Madame Isabelle CORBAN née SAMPAIO Sapeur 1ère Classe au CPI de BERRWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas CORDONNIER Caporal au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Matthieu CORTES Sergent-Chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Maxence COURSE Sergent au CS de Cernay/Wittelsheim Groupement CENTRE
Madame Hélène CRISEO née BROBST Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur François CUVIER Lieutenant au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur José DA SILVA OLIVEIRA Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Matthieu DAGON Caporal au CPI de BERRWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Serge DAILLY Adjudant au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Arnaud DATTLER Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Rémi DAUSSON Sergent au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Josse DAVID Caporal au CPI de FORTSCHWHIR Groupement NORD
Monsieur Patrick DE LOS RIOS Sergent-Chef au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Jérôme DEBLIECK Caporal au CPII DEUX FERRETTE Groupement SUD
17 Monsieur Hervé DEBSKI Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Hervé DEBUS Caporal-Chef au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Vincent DEICHTMANN Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Aurélien DEL TATTO Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Ludovic DELACOTE Sergent-Chef au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Rémy DELBARRE Sergent-Chef au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Alexandre DEMANET Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Thiébault DEMOUCHE Sergent-Chef au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Edouard DENAIN Capitaine -
Prévision Opérations
Monsieur Réda DERBAL Caporal-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Pascal DEVAUX Caporal-Chef au CPI de RIESPACH Groupement SUD
Monsieur Laurent DI STEFANO Adjudant-Chef au CPI d’HERRLISHEIM-près- COLMAR
Groupement NORD
Monsieur Nicolas DIDIER Lieutenant au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Lionel DIETRICH Sergent au CSP de COLMAR Groupement NORD
Madame Virginie DIRNINGER Caporal-Chef au CPI PORTE DU RIED Groupement NORD
Monsieur Marc DOLACINSKI Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Yoann DOMINGUES Sergent-Chef au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Bernard DOMINGUEZ Caporal au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Gérald DONZEL Sergent-Chef au CPI de BIESHEIM Groupement NORD
18 Monsieur Jérémy DOUIMI Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Martial DRAUX Sergent au CPI de KINGERSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Florent DUCOTTET Sergent-Chef au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Joël DUCOURTIOUX Adjudant au CPI de SIERENTZ Groupement SUD
Monsieur Clément DURR Caporal au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Romain DURR Sergent au CPI de BISCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Sébastien DUSS Sergent-Chef au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Aurélien EDEL Caporal au CPI d’AMMERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Nicolas EGGEMANN Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Cédric EHRET Sergent-Chef au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas EHRET Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Mélanie EHRHARDT née
HOUSSEMAND
Caporal au CS de SOULTZEREN
Groupement NORD
Monsieur Emmanuel EITEL Sergent-Chef au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien ELLMINGER Sapeur 1ère Classe au CPI/SIVU Wihr-au-Val- Soultzbach
Groupement NORD
Monsieur Philippe ELSAESSER Sergent-chef au CS de Cernay-Wittelsheim Groupement CENTRE
Monsieur Lionel EMTER Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Christophe ENDLE Sergent au CPI de WETTOLSHEIM Groupement NORD
Madame Adeline ERHART née HIPPER Sergent-Chef au CPI
Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
19 Monsieur Matthieu ERHART Adjudant-Chef au CPI Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Monsieur Loïc ERMEL Sergent au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Nicolas ERMEL Sergent au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Paul ERTLE Lieutenant au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
Monsieur Vincent ETTERLEN Caporal-Chef au CPII KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Jérémie EYIGUNLU Caporal-Chef au CPI de WILLER-S/-THUR Groupement CENTRE
Madame Marie FAEDY née BROBST Sapeur 1ère Classe au CPI SAINT-BERNARD Groupement SUD
Monsieur Bruno FALCH Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Grégory FANACK Sergent-Chef au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Olivier FANINGER Caporal au CPI de FOLGENSBOURG Groupement SUD
Madame Camille FARINE Caporal-Chef au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Sylvain FAUDE Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Yann FAVRY Lieutenant au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Guillaume FEIDT Caporal-Chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Monsieur Gatien FEINDRY Sergent au CPI/SIVU VALLON DU RIMBACH
Groupement CENTRE
Madame Sandrine FERBER Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Jérémy FERRAND Sergent au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Joël FEYERTAG Sergent au CPI d’UFFHEIM Groupement SUD
Madame Virginie FEYERTAG Adjudant-Chef au CPI d’UFFHEIM Groupement SUD
20 Madame Ornella FINE née VALENSISE Sapeur 2ème Classe au CPI de BANTZENHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien FINE Caporal au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jonathan FISCHER Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Séverine FISCHER née STOCKER Caporal au CPI de LEYMEN Groupement SUD
Monsieur Lionel FLEISCH Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Philippe FLEURY Caporal au CPI de SUNDHOFFEN Groupement NORD
Monsieur Eric FLUCK Sergent-Chef au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Aurélien FLUHR Caporal-Chef au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Samuel FLUHR Caporal-Chef au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Madame Bénédicte FOHRER Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Madame Marie FONNE Sapeur 2ème Classe au CPI de BENNWIHR Groupement NORD
Monsieur Thierry FORSTER Adjudant-Chef au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Jérémy FRANCOIS Adjudant au CPI de REGUISHEIM Groupement CENTRE
Madame Marie-Noëlle FRANZ Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Martin FRANZ Sergent au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Romain FREY Caporal au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Yannick FRIDMANN Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Anatole FUCHS Sergent au CPI de RODEREN Groupement CENTRE
21 Madame Caroline FUCHS née ELSAESSER Sergent au CPI de WATTWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Loïc FUCHS Sergent-Chef au CPI de KINGERSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Thomas FUCHS Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Julien FULWEBER Caporal au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Maxime FURLING Sapeur 1ère Classe au CPI de ROGGENHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Arnaud FURST Sergent au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Samuel FURSTOSS Sergent au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Thomas GAIDELLA Caporal-Chef au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Baptiste GALLAND Sergent-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Lionel GALLI Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Jérémie GALLIATH Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Eric GALMICHE Caporal au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Frédéric GAMAIN Caporal-Chef au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Claude GARAND Adjudant au CS de CERNAY/WITTELSHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Julien GARNY Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Dorian GARRIGUES Sergent au CPI de SUNDHOFFEN Groupement NORD
Monsieur Christophe GASSER Caporal au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Serge GAST Caporal-Chef au CPI de Bourbach-le-Bas Groupement CENTRE
Monsieur Eric GAUCHE Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
22 Monsieur Jonathan GAUTHIER Caporal-Chef au CS de Cernay/Wittelsheim Groupement CENTRE
Monsieur Eric GEBHARDT Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Marc GENSBITTEL Sapeur 1ère Classe au CPI BALSCHWILLER Groupement SUD
Madame Amélie GEOFFROY Caporal-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Adrien GERARD Caporal-Chef au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Vincent GERBER Sergent au CS de Cernay/Wittelsheim Groupement CENTRE
Monsieur Julien GERMANN Caporal au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Hubert GERSPACHER Caporal-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Grégory GERTHOFFER Caporal au CPI de RODEREN Groupement CENTRE
Madame Magali GERVAUD née HENCK Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Jean-Christophe GEYER Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Guillaume GIANTI Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Marc GIOVINAZZO Adjudant au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Yvan GIRARDIER Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Paul GLASSER Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Marc GLATTACKER Sergent au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Bertrand GLEY Caporal au CPI d’AMMERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Laurent GOETZ Sergent au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Mathieu GOETZ Sergent-Chef au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
23 Monsieur David GOLDSCHMIDT Sapeur 1ère Classe au CPII de KRUTH- ODEREN
Groupement CENTRE
Monsieur Rémy GOLLENTZ Caporal au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Boris GOLTZENE Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Julien GOMARD Adjudant au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Hélène GONKEL née KLIPFEL Sapeur 1ère Classe au CPII de Kruth-Oderen Groupement CENTRE
Monsieur Sylvain GORAL Adjudant-Chef au CPI de RIESPACH Groupement SUD
Monsieur Benoît GOSSER dit GASSER Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Cyril GOUTTE Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Olivier GRABER Sergent au CS de Magstatt-le-Bas Groupement SUD
Madame Anne GRAFF Adjudant au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Anthony GRANDGEORGE Sergent au CS du VALd’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Raphaël GRANDIN Sapeur 1ère Classe au CPI SAINT-BERNARD Groupement SUD
Monsieur Vincent GRANDIN Caporal au CPI de SAINT-BERNARD Groupement SUD
Madame Coraline GRANDJEAN Sapeur 2ème Classe au CPI d’INGERSHEIM Groupement NORD
Madame Sandra GRANKLATEN née
MOUTON
Sergent au CPI de KINGERSHEIM
Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Geoffroy GRASS Adjudant au CPI de HEITEREN Groupement NORD
Madame Sylvie GRASSER Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Madame Virginie GRAVE née COQUART Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
24 Monsieur Pierre GRAWEY Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Arnaud GRESS Sergent au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Monsieur Dany GRISE Sergent-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Stéphane GROB Sapeur 1ère Classe au CPI de WETTOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien GROELL Lieutenant 1ère Classe au CSP Trois-Frontières Groupement SUD
Monsieur Romain GRUMET Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Frédéric GRUND Sergent au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Cédric GRUNENWALD Sergent-Chef au CPI de RANSPACH Groupement CENTRE
Monsieur Arnaud GSCHWIND Sergent au CPI de WINKEL Groupement SUD
Monsieur Tristan GSCHWIND Sergent au CPI de MANSPACH Groupement SUD
Madame Jessica GSELL Sergent au CPI de FORTSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Christophe GUHRING Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Romain GUIDAT Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Daniel GUTHLIN Sergent-Chef au CPI
LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Madame Katia GUTHMANN Sergent au CPI de LEIMBACH Groupement CENTRE
Madame Marine GUYOT née GUYOT-
JEANNIN
Sergent au CS d‘ENSISHEIM
Groupement CENTRE
Monsieur Jonathan HAABY Adjudant au CPI de SIERENTZ Groupement SUD
Monsieur Julien HAAS Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Raoul HABEGGER Sergent-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
25 Monsieur Alain HAEGI Caporal-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Bertrand HALLER Caporal-Chef au CPI de LEIMBACH Groupement CENTRE
Monsieur Jonathan HAMMERER Caporal au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Madame Barbara HANNAUER Caporal-Chef au CPI de Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Monsieur Olivier HANSER Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Patrick HANSER Caporal au CPI de Ranspach-Le-Haut Groupement SUD
Monsieur Cédric HANTZER Caporal-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Gaëtan HANTZER Caporal-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Nicolas HARTMANN Caporal-Chef au CPI de RIESPACH Groupement SUD
Madame Marie HASCHER Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Thomas HATTERMANN Caporal au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Alexis HAUBER Sergent-Chef au CS de KAYSERSBERG- VIGNOBLE
Groupement NORD
Monsieur Jonathan HAUGER Caporal au CPI de FOLGENSBOURG Groupement SUD
Monsieur Jérémy HAUMESSER Caporal-Chef au CSP de COLMAR Groupement NORD
Madame Aude HAZARD Sergent au CPI de ROGGENHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Christophe HEBDING Sapeur 2ème Classe au CPI/SIVU Niederentzen/Oberentzen
Groupement CENTRE
Monsieur Olivier HEBDING Caporal-Chef au CPI de MUNCHHOUSE Groupement CENTRE
Monsieur Ludovic HECHT Caporal-Chef au CPI de HEITEREN Groupement NORD
26 Monsieur Pascal HECQUET Sergent au CSP TROIS FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Vincent HEGY Sapeur 1ère Classe au CPI/SIVU Vallon du Rimbach
Groupement CENTRE
Monsieur Günther HEILMANN Caporal au CPI de SIERENTZ Groupement SUD
Monsieur Marc HEITZLER Sergent-Chef au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Madame Estelle HEITZMANN née
BESSERER
Sergent au CPI de BENNWIHR
Groupement NORD
Monsieur Lionel HELFENSTEIN Caporal-Chef au CPI
Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Madame Sandrine HELGEN Sergent au CPI de MAGSTATT-LE-HAUT Groupement SUD
Madame Valérie HELGEN Sapeur 2ème Classe au CPI de MAGSTATT- LE-HAUT
Groupement SUD
Monsieur Gilles HELMLINGER Sergent-Chef au CPI de BISCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Cédric HEMMERLIN Sergent au CPI de
Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Madame Céline HEMMERLIN Caporal au CPI de FOLGENSBOURG Groupement SUD
Monsieur Thomas HEMMERLIN Sergent au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur David HENGY Caporal-Chef au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Daniel HENLIN Caporal au CS d’ILL ET GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Jean HENLIN Sergent-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Frédéric HENNEMANN Caporal au CPI/SIVU Dolleren/Rimbach Groupement CENTRE
Monsieur Fabrice HERMANN Sergent au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
27 Madame Laetitia HERMANN Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Mathieu HERR Caporal au CPI de Bitschwiller-lès-Thann Groupement CENTRE
Monsieur Matthieu HERRMANN Sergent au CPI de PETIT-LANDAU Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur William HEYD Sergent au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Madame Sarah HEYER WITTLIN née
HEYER
Sergent au CS d’ILL et GERSBACH
Groupement SUD
Monsieur Ludovic HILBRUNNER Sergent-Chef au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Denis HIRTZLIN Caporal-Chef au CS de la LARGUE Groupement SUD
Madame Anaïs HOAREAU née MURA Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Guillaume HOAREAU Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Luc HOFER Sergent-Chef au CPI de BIESHEIM Groupement NORD
Monsieur Yvan HOFFMEYER Caporal-Chef au CPI de STOSSWIHR Groupement NORD
Monsieur Guillaume HOHNADEL Sergent au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Monsieur Daniel HOMBERT Sergent au CPI de BLODELSHEIM Groupement MULHOUSE -RHIN
Monsieur Franck HORRENBERGER Caporal-Chef au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Didier HUEBER Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Arnaud HUSSER Caporal-Chef au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Grégory ILTIS Sergent au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Mike ILTIS Sergent au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Cédric JACOB Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
28 Monsieur Sébastien JACOB Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Lucas JAEGER Caporal au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Frédéric JAEGLE Sergent au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Madame Jessica JAEGLE née BAUMANN Caporal-Chef au CPI de KNOERINGUE Groupement SUD
Monsieur Jean-Philippe JEANMOUGIN Caporal au CS de MONTREUX-VIEUX Groupement SUD
Monsieur Fabrice JEANNETOT Caporal au CS de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Arnaud JECKER Caporal-Chef au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Madame Christina JECKER Caporal au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Daniel JECKERT Lieutenant au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Jérémy JELSCH Sapeur 1ère Classe au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Hubert JENN Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Audrey JORDAN née JEHL Sergent au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Stève JOSTE Sergent au CPI d‘ASPACH-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Sami KACEM Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Olivier KAEMMERLEN Adjudant au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Jean-Paul KAPSA Sergent au CS de CERNAY/WITTELSHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Antoine KAUFFMANN Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Daniel KAUTZMANN Caporal au CPI/SIVU du MANDELBERG Groupement NORD
Monsieur Roland KEHRLI Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
29 Monsieur Alexandre KELLER Sergent au CPI de FORTSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur David KIEFFER Adjudant au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas KIEFFER Caporal-Chef au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Julien KINDERSTUTH Sergent au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Katia KINDERSTUTH née SCHUTZ Sergent-Chef au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Yann KINDERSTUTH Adjudant au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Gaëtan KIRCHHOFFER Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Baptiste KLEIN Sergent-Chef au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Olivier KLEIN Caporal au CPI de Michelbach-le-Haut Groupement SUD
Monsieur Sébastien KLEIN Sergent au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Matthias KOEHL Sergent-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Sébastien KOEHLER Caporal-Chef au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Valentin KOELL Caporal au CPI de RODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Julien KOENIG Sergent au CPI de NAMBSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mikaël KOENIG Sergent-Chef au CPI de STEINBACH Groupement CENTRE
Monsieur Jonathan KOHLER Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mathieu KOHLMANN Sergent-Chef au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Joël KOMOROWSKI Adjudant au CPI d’HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Nicolas KOZLOW Adjudant au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
30 Monsieur Cédric KRAMER Sapeur 1ère Classe au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur Hugues KRETZ Adjudant au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Monsieur Gaël KUNEGEL Sapeur 2ème Classe au CPI de WIDENSOLEN Groupement NORD
Monsieur Vincent KUNKLER Caporal-Chef au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Monsieur Philippe KUPPEL Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Jean-Christophe KURTZ Sergent au CPI de FORTSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Geoffrey KUTT Sergent au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Adrien LABOUREL Caporal-Chef au CS de Kaysersberg-Vignoble Groupement NORD
Monsieur David LACROIX Sergent au CPI de VOLGELSHEIM Groupement NORD
Madame Marie LACROIX née TISON Sergent au CPI de VOLGELSHEIM Groupement NORD
Madame Sylvie LAETZIG née BIELLMANN Sapeur 2ème Classe au CS de CERNAY- WITTELSHEIM
Groupement CENTRE
Monsieur Quentin LAMEY Caporal-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Boris LANDAU Caporal-Chef au CPI de HEITEREN Groupement NORD
Madame Anne LANG née MAULER Caporal au CPI/SIVU du MANDELBERG Groupement NORD
Monsieur Christopher LANG Sergent au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Cyril LANG Sergent au CPI/SIVU du MANDELBERG Groupement NORD
Monsieur Sébastien LANG Sergent au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Frédéric LANTHERMANN Sergent au CPI de SAINT-BERNARD Groupement SUD
31 Monsieur Sébastien LAROCHE Caporal au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Stéphane LATUNER Adjudant-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur David LEA Sergent au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Christophe LECOMTE Sergent-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Patrice LECOQ Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Stéphane LEHMANN Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Thomas LEIBY Sergent-Chef au CPI d’UFFHEIM Groupement SUD
Monsieur Steve LEIS Caporal au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Madame Catherine LEISSER Sergent au CTA CODIS Prévision Opérations
Monsieur Vincent LEMAIRE Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Thibault LEVEQUE Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Monsieur Guillaume LIEB Adjudant au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Maxime LINCK Caporal-Chef au CPI de HUNAWIHR Groupement NORD
Monsieur Paul LINDER Adjudant-Chef au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Stéphane LITZLER Caporal-Chef au CPI de WINKEL Groupement SUD
Monsieur Michaël LOCHER Caporal au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Nicolas LOCHERT Caporal-Chef au CS de METZERAL Groupement NORD
Monsieur Sébastien LONJARET Caporal-Chef au CPI de STEINBACH Groupement CENTRE
Monsieur Brice LOPEZ Sergent-Chef au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
32 Monsieur Pierre-Luc LOUX Caporal au CPI/SIVU Wihr-au-Val/Soultzbach Groupement NORD
Monsieur Jean-Luc LUDMANN Adjudant au CPI de NAMBSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Julien LUTTRINGER Sergent au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Stéphane LUX Adjudant-Chef au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Madame Lucie MACIAG Née KIELWASSER Caporal au CPI de BERRWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Régis MAITRE Sergent au CPI de RODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Josué MAITREL Sergent au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Monsieur Vicente MANGANO Adjudant au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Guillaume MANN Caporal-Chef au CPI de WETTOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Frédéric MARCHAL Sapeur 1ère Classe au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Pierre MARCHAL Lieutenant au CS du VAL d’ARGENT Groupement NORD
Monsieur Cyril MARCHYLLIE Sergent au CPII de DEUX FERRETTE Groupement SUD
Monsieur Gaël MARCOT Sergent au CS de Cernay-Wittelsheim Groupement CENTRE
Monsieur Yannik MARQUART Sergent-Chef au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Etienne MARTIN Sergent-Chef au CS de BURNHAUPT-LE-BAS Groupement CENTRE
Madame Elodie MARTRES Sapeur 1ère Classe au CSP TROIS- FRONTIERES
Groupement SUD
Monsieur Damien MARY Caporal-Chef au CPI de HEITEREN Groupement NORD
Monsieur Laurent MARY Sergent au CPI de HEITEREN Groupement NORD
Madame Amandine MATHIEU Caporal-Chef au CS de THANN Groupement CENTRE
33 Monsieur Frédéric MATZ Sergent au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Alexandre MAURER Adjudant-Chef au CPI de STAFFELFELDEN Groupement CENTRE
Monsieur Cédric MAURER Adjudant au CPI de
LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Pascal MAURER Sergent-Chef au CPI de LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Raphaël MAURER Sergent-Chef au CPI de LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Timothée MAURER Sergent-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Stéphane MECKER Sergent au CPI d’ILLTAL Groupement SUD
Monsieur Grégory MEHL Adjudant au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Monsieur Dorian MEIER Caporal au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
Monsieur Laurent MEISS Sergent-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Olivier MEISS Sergent-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Antoine MENGUS Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Sébastien MENNY Sergent au CPI de RODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Luc MERCKLEN Caporal au CPI de RIQUEWIHR Groupement NORD
Monsieur Nicolas MERCKLEN Sergent au CPI de RIQUEWIHR Groupement NORD
Madame Claire MERDRIGNAC Sergent au CS d‘ALTKIRCH Groupement SUD
Madame Marine MERDRIGNAC Caporal au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur François MERTZ Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
34 Monsieur Loïc METZGER Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Matthieu METZGER Sergent au CPI de REGUISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Sacha METZGER Sapeur 2ème Classe au CPI de KOESTLACH Groupement SUD
Monsieur Mathieu MEY Lieutenant au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Adrien MEYER Sapeur 2ème Classe au CPI/SIVU Wihr-au- Val/Soultzbach
Groupement NORD
Madame Aude MEYER née WEISS Sergent-Chef au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Aude MEYER Sapeur 1ère Classe au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Bastien MEYER Sergent au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Charly MEYER Caporal au CPI de REGUISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Franck MEYER Sergent-Chef au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Monsieur Jean MEYER Sergent au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Loïc MEYER Caporal au CTA CODIS Prévision - Opérations
Monsieur Mikaël MEYER Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Nicolas MEYER Caporal-Chef au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Philippe MEYER Adjudant-Chef au CPI de WICKERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Pierre MEYER Sergent au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Guillaume MICHEL Sergent au CPI de LABAROCHE Groupement NORD
Madame Emilie MICHELAT Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
35 Monsieur Damien MILLOT Sergent-Chef au CS de Burnhaupt-le-Bas Groupement CENTRE
Monsieur Yann MISSE Sergent-Chef au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Stéphane MISSLAND Sergent-Chef au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Michaël MITSCHI Caporal-Chef au CPI de LABAROCHE Groupement NORD
Monsieur Faker-El-Din MOKHBI Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Jean-Michel MONIZ Sergent-Chef au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Madame Léonie MONIZ née RUF Caporal-Chef au CPI de MICHELBACH-LE- HAUT
Groupement SUD
Monsieur Térence MONNOT Sergent-Chef au CPI de MANSPACH Groupement SUD
Monsieur Maxime MOR Sergent au CPI de HEIMSBRUNN Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Stéphane MORAT Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Philippe MOSCHENI Caporal au CPI de BALTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Bertrand MOSER Sapeur 2ème Classe au CPI de KOESTLACH Groupement SUD
Monsieur Marc MOSER Sapeur 2ème Classe au CPI de KOESTLACH Groupement SUD
Monsieur Jérémy MOURER Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jonathan MOUREY Sergent au CPI de RIESPACH Groupement SUD
Monsieur Thibaud MULHAUPT Adjudant-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Hervé MULL Sergent-Chef au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Fabrice MULLER Sergent au CPI de VIEUX-THANN Groupement CENTRE
Monsieur Julien MULLER Sergent-Chef au CPI d’HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
36 Madame Mireille MULLER née
PETITDEMANGE
Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Daniel MUNCK Sergent au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur Julien MUNCK Sergent au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur David MUNINGER Sergent -Chef au CS de Burnhaupt-le-Bas Groupement CENTRE
Monsieur Pascal MURA Sergent-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Marc MUSY Caporal au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Philippe NAREL Caporal-Chef au CPI de PETIT-LANDAU Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Emmanuel NISSLE Adjudant au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Christophe NOEL Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Sébastien NOLETTA Sergent au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Nicolas NORBERT Sergent-Chef au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Laurent NORTH Sapeur 1ère classe au CPI de Michelbach-le- Haut
Groupement SUD
Monsieur Mathieu NUSSBAUM Caporal-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Valentin OBERLE Sergent au CPI de SUNDHOFFEN Groupement NORD
Monsieur Quentin ORY Sergent au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Patrice OTTMANN Caporal au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Jonathan PARMENTIER Sergent au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Madame Laetitia PAYAN née DEL DO Sapeur 2ème Classe au CPI d’INGERSHEIM Groupement NORD
37 Monsieur Grégory PECH Sapeur 2ème Classe au CPI de WIDENSOLEN Groupement NORD
Monsieur Anthony PERRIN Sergent au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Gaëtan PERRIN Sergent au CS d’ENSISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Cyril PFEFFER Sergent au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Christelle PFLEGER née
LAUFENBURGER
Sergent au CS de MUNSTER
Groupement NORD
Monsieur Stéphane PFUNDSTEIN Sergent-Chef au CPI d’AUBURE Groupement NORD
Monsieur Cédric PICARD Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Franck PIERRE Adjudant au CPI de BIESHEIM Groupement NORD
Monsieur Pierre-Quentin PILLEUX Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Anthony PINTATARA Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Alexandre PIOLLE Adjudant au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Guillaume PLATZ Sapeur 1ère Classe au CPI HETTENSCHLAG Groupement NORD
Monsieur Guillaume POIMBOEUF Adjudant-Chef au CPI de Landser/Schlierbach/Dietwiller
Groupement SUD
Monsieur Sébastien POLO Sergent-Chef au CS de THANN Groupement CENTRE
Monsieur Guido POMODORO Sergent au CS de Magstatt-le-Bas Groupement SUD
Monsieur Stéphane PONCET Sapeur 1ère Classe au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Sébastien POUEY Caporal-Chef au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Monsieur Fabien PREAU Sergent au CPI
LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Jean-Valère RANVIER Sergent au CPI de BALTZENHEIM Groupement NORD
38 Monsieur Alexis RAPIOR Sergent-Chef au CPI d’HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Marion RAPIOR née KOERBER Lieutenant 1ère Classe au CSP Trois-Frontières Groupement SUD
Monsieur Maxime RAPP Caporal au CPI de HELFRANTZKIRCH Groupement SUD
Monsieur Cédric REININGER Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Stéphane REINLEN Sergent au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Marc REINSTETTEL Sergent au CPI d’AMMERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Michaël REMOND Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Stève REMOND Sergent au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Adrien RESENTERRA Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Nadia RESENTERRA née EL AFIA Caporal-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Laurent RESZKA Sergent-Chef au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Madame Charlotte RIBOLZI née
HALLEUMIEUX
Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Dominique RICHARD Sapeur 2ème Classe au CPI de MANSPACH Groupement SUD
Monsieur Marc RICHERT Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jean-David RIESS Adjudant-Chef au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Madame Anastasia RIMELEN Sergent au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Cédric RINDERKNECHT Caporal au CPI d’ARTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Yves RINGLER Caporal au CPI de HOUSSEN Groupement NORD
Monsieur Jérôme RINN Caporal-Chef au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
39 Monsieur Pierre RIOTTE Sergent-Chef au CS du Val d’Argent Groupement NORD
Monsieur Bruno RISACHER Sapeur 1ère Classe au CPI de WATTWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas RITZENTHALER Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Yvan RITZENTHALER Caporal au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Monsieur Stéphane ROBERT-SCHWEITZER Sergent au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Alexandre ROLDAN Adjudant au CPI
LANDSER/SCHLIERBACH/DIETWILLER
Groupement SUD
Monsieur Vincent ROLLAND Adjudant au CPI de HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Daniel RONCALEZ Pharmacien-Capitaine - Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Frédéric ROSENZWEY Caporal au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Jean-François ROTH Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Nathalie ROTTA Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Alain ROUGETET Caporal au CPI de THANNENKIRCH Groupement NORD
Monsieur Charles ROUX Adjudant au CPI de RUELISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Séverine RUDLER Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Martin RUEFF Caporal au CPI HUNDSBACH/HAUSGAUEN Groupement SUD
Monsieur Loïc RUETSCH Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Jordan RUGINIS Caporal-Chef au CS de CERNAY- WITTELSHEIM
Groupement CENTRE
40 Monsieur Matthieu RUSCH Sapeur 1ère Classe au CPI de ROGGENHOUSE
Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Dalila SAHLA Caporal-Chef au CSP MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Aurélien SAINTYVES Sergent au CPI d’AUBURE Groupement NORD
Monsieur Claude SAUMON Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Jean-Philippe SAVOYEN Sergent-Chef au CS d’ORBEY Groupement NORD
Monsieur Loïc SCALCO Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Lionel SCHAERR Sergent au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Patrick SCHAFFHAUSER Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Yannick SCHAMM Sergent au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Cédric SCHANDELMEYER Caporal-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Julien SCHANGEL Caporal au CPI de HEITEREN Groupement NORD
Monsieur Sébastien SCHEIDECKER Sergent au CPI de HUNAWIHR Groupement NORD
Monsieur Julien SCHIBENY Sergent au CTA CODIS Prévision - Opérations
Monsieur Fabien SCHIGAND Sergent au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur Arnaud SCHIRM Sergent-Chef au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Florian SCHIRM Sergent au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Michel SCHIRM Sapeur 1ère Classe au CPI de SEWEN Groupement CENTRE
Monsieur Marc SCHIRRECKER Caporal-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Guillaume SCHLAWICK Sergent-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
41 Monsieur Luc SCHLUSSEL Adjudant-Chef au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Laurent SCHMIDLIN Caporal au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Charles SCHMIDT Lieutenant 1ère Classe au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Frédéric SCHMITT Sergent-Chef au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Guillaume SCHMITT Sergent au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Laurent SCHMITT Caporal-Chef au CPI de WINKEL Groupement SUD
Monsieur Michel SCHMITTHEISLER Caporal-Chef au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Monsieur Jérôme SCHNEIDER Sergent-Chef au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Matthieu SCHNEIDER Sergent-Chef au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Diego SCHOCH Caporal au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Guillaume SCHOCH Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Véronique SCHOENEL Sergent au CPI de RICHWILLER Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jérôme SCHOENIG Caporal-Chef au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Madame Julie SCHOENIG née GEISS Caporal-Chef au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Monsieur Sébastien SCHOLER Sergent au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Jean-Etienne SCHOLL Sergent au CPI de REGUISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Jean-Philippe SCHOLL Sergent-Chef au CPI de REGUISHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Lionel SCHOLLER Adjudant-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
42 Monsieur Emmanuel SCHOLZ Caporal-Chef au CS de SOULTZMATT Groupement CENTRE
Monsieur Julien SCHREIBER Sergent-Chef au CS de KAYSERSBERG- VIGNOBLE
Groupement NORD
Monsieur Thomas SCHUBETZER Caporal au CS de BIESHEIM Groupement NORD
Monsieur Nicolas SCHUELLER Sergent au CPI d‘HUSSEREN-LES- CHÂTEAUX
Groupement NORD
Monsieur Rémy SCHUSTER Sapeur 1ère Classe au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Nicolas SCHUTZ Sergent-Chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Madame Marie SCHWARTZ Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Maxime SCHWARTZ Caporal-Chef au CPI de WOLFGANTZEN Groupement NORD
Monsieur Olivier SCHWEITZER Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Guillaume SCHWOB Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Frédéric SEILER Sergent au CPI de HUNAWIHR Groupement NORD
Madame Virginie SEILER Infirmier
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Sylvain SEILLER Caporal-Chef au CPI d’UFFHEIM Groupement SUD
Monsieur Jérémy SELTZ Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Olivier SEMBACH Sapeur 1ère Classe au CPI de LOGELHEIM Groupement NORD
Monsieur Nicolas SEMPER Sergent-Chef au CS d’ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Arnaud SENGELIN Adjudant au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Gilles SERY Capitaine -
Développement - Formations
43 Madame Angélique SIGWALT née SEILER Caporal au CPI de GRUSSENHEIM Groupement NORD
Monsieur Benoît SIMET Adjudant-Chef au CPI de KNOERINGUE Groupement SUD
Monsieur Jean-Julien SIMLER Sergent au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Lionel SIMON Sergent au CPI de STEINBACH Groupement CENTRE
Monsieur Yannick SIMON Caporal au CPI de KUNHEIM Groupement NORD
Monsieur Mathieu SITTERLE Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Eric SKAMBA Sergent-Chef au CPI d’HABSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien SKRABER Sergent-Chef au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Sébastien SONNTAG Caporal-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Mathieu SOTOT Sergent au CS de MUNTZENHEIM Groupement NORD
Madame Christelle SPANNAGEL née MANN Caporal-Chef au CPI d’INGERSHEIM Groupement NORD
Monsieur Patrice SPANNAGEL Caporal au CPI d’INGERSHEIM Groupement NORD
Monsieur Guillaume SPIESS Caporal-Chef au CPI de LABAROCHE Groupement NORD
Monsieur Pierre-Paul SPITZ Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Michel SPONY Caporal-Chef au CPI d’HELFRANTZKIRCH Groupement SUD
Monsieur Jonathan SQUILLACI Sapeur 1ère Classe au CPI d’HETTENSCHLAG
Groupement NORD
Monsieur Cédric STADLER Lieutenant au CS de RIBEAUVILLE Groupement NORD
Monsieur Jacky STADLER Sergent au CPI/SIVU du Mandelberg Groupement NORD
44 Monsieur Laurent STADLER Sergent au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Madame Mélanie STADLER née ZIEGLER Sergent au CPI/SIVU du Mandelberg Groupement NORD
Monsieur Nicolas STADLER Sergent au CS d’HIRSINGUE Groupement SUD
Monsieur Thomas STADLER Sergent-Chef au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Monsieur Patrick STARCK Caporal au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Madame Sandrine STARCK née ALLEMANN Caporal-Chef au CPI d’ATTENSCHWILLER Groupement SUD
Monsieur Alain STATH Caporal-Chef au CS de NEUF-BRISACH Groupement NORD
Monsieur Philippe STEFFEN Adjudant-Chef au CPI de SPECHBACH Groupement SUD
Monsieur Mathieu STEHLIN Caporal au CPII de DEUX FERRETTE Groupement SUD
Madame Agathe STEMPFLIN Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Jérémy STEPHAN Sapeur 2ème Classe au CPI de WATTWILLER Groupement CENTRE
Monsieur Nicolas STEPHANN Adjudant au CPI de STEINBACH Groupement CENTRE
Monsieur Tanguy STERN Caporal-Chef au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Vivien STILL Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Yves STINNER Adjudant au CPI de JEBSHEIM Groupement NORD
Madame Margaux STOEHR Sergent au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Monsieur Arnaud STOESSEL Sergent-Chef au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Madame Bénédicte STOFFEL née HEITZ Sapeur 2ème Classe au CPI LOGELHEIM Groupement NORD
Monsieur Jean-Luc STOLTZ Caporal au CPI de FLAXLANDEN Groupement MULHOUSE-RHIN
45 Monsieur Sébastien STORCK Sergent-Chef au CS de ROUFFACH Groupement CENTRE
Madame Géraldine STRUB Sergent au CPI de LEYMEN Groupement SUD
Madame Fanny STUDER née FUHRMANN Sergent au CPI de WINTZENHEIM Groupement NORD
Monsieur Stéphane STUDER Caporal-Chef au CPI/SIVU DOLLEREN/RIMBACH
Groupement CENTRE
Monsieur Raymond SZCZEPANIAK Sergent au CPII de DEUX FERRETTE Groupement SUD
Monsieur Charles-Ambroise TACQUARD Médecin Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Madame Lydie TALLIN Caporal-Chef au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Patrice TALLUAU Caporal au CPI d’ALGOLSHEIM Groupement NORD
Monsieur Nicolas TEMPE Sergent-Chef au CPI d’AMMERSCHWIHR Groupement NORD
Monsieur Stéphane THIBAULT Caporal-Chef au CPI d’HEITEREN Groupement NORD
Monsieur Jérôme THOMANN Caporal au CPI de BERGHEIM Groupement NORD
Madame Bianca THOMAS née
WINKELMULLER-COURTIER
Caporal-Chef au CPI d’AMMERSCHWIHR
Groupement NORD
Madame Bérangère THOMEN Sapeur 1ère Classe au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
Monsieur Aurélien THUET Caporal au CPI de BANTZENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Maxime THUET Infirmier -
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Joris THURNHERR Caporal au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Ludovic THURNHERR Caporal au CPI de BARTENHEIM Groupement SUD
Monsieur Mourad TIFOUTI Caporal au CPI de SENTHEIM Groupement CENTRE
Monsieur Sylvain TLILI Caporal-Chef au CS d’ILL ET GERSBACH Groupement SUD
46 Monsieur Gilles TRIBALLIER Lieutenant-Colonel
Groupement SUD
Monsieur Yann TROMMENSCHLAGER Sergent au CPI/SIVU DOLLEREN/RIMBACH Groupement CENTRE
Monsieur Emmanuel TSCHAEN Capitaine -
Prévention des Risques bât.
Monsieur Daniel TSCHAMBER Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Olivier UTARD Caporal-Chef au CPI de BISCHWIHR Groupement NORD
Madame Laura VALENTIN Caporal-Chef au CSP de COLMAR Groupement NORD
Monsieur Jordan VELATI Caporal au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Grégory VERMEERSCH Sergent au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Guillaume VERRIER Caporal-Chef au CPI de BLODELSHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jérôme VETTER Caporal au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Julien VETTER Caporal-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Sébastien VIALLY Sergent-Chef au CS d’OSTHEIM Groupement NORD
Monsieur Frédéric VIELHOMME Sergent-Chef au CS d‘ILLZACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur André VIELWEBER Adjudant au CPI de HUNAWIHR Groupement NORD
Madame Corinne VITT née LUTTRINGER Caporal-Chef au CPI de GEISHOUSE Groupement CENTRE
Monsieur Julien VOGEL Caporal-Chef au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Madame Stéphanie VOGEL Sergent au CSP des TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Patrick VOGT Médecin-Capitaine
Service de Santé et de Secours Médical
Monsieur Vincent WACKER Sergent au CPI de HELFRANTZKIRCH Groupement SUD
47 Madame Isabelle WADEL Caporal-Chef au CS de la LARGUE Groupement SUD
Monsieur Jean-Bernard WAGNER Sergent-Chef au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Raphaël WAGNER Caporal-Chef au CPI d’HEITEREN Groupement NORD
Monsieur Guillaume WALCH Sergent au CPII de KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Jérémy WALTER Adjudant au CPI de WILLER-SUR-THUR Groupement CENTRE
Monsieur Loïc WALTISPERGER Caporal-Chef au CPI de MUNCHHOUSE Groupement CENTRE
Monsieur Guillaume WASSMER Lieutenant au CS de SAINT-AMARIN Groupement CENTRE
Monsieur Julien WECKEL Sergent au CTA CODIS Prévision - Opérations
Monsieur Maximilien WEHRLE Sergent-Chef au CPI de RIXHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Mathieu WEIMER Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Madame Stéphanie WEISSENBACH née
MUNCK
Sergent au CPI de BETTENDORF
Groupement SUD
Monsieur Antoine WERSINGER Sergent au CS de WITTENHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Lionel WESPISER Caporal-Chef au CS de MAGSTATT-LE-BAS Groupement SUD
Madame Delphine WIEST née CAJAR Caporal au CPI d’HERRLISHEIM-Près- COLMAR
Groupement NORD
Monsieur Sébastien WIRA Caporal-Chef au CS de la LARGUE Groupement SUD
Madame Laetitia WIRTH Sergent au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Madame Stéphanie WISS Caporal au CPI de LEYMEN Groupement SUD
Madame Marie WISSLER Sergent au CPI HUSSEREN-LES- CHATEAUX
Groupement NORD
48 Monsieur Renaud WISSON Sergent-Chef au CS de MUNSTER Groupement NORD
Monsieur Sébastien WITTLIN Lieutenant au CS d’ILL et GERSBACH Groupement SUD
Monsieur Clément WITTMER Caporal au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Jérôme WOJDA Sergent-Chef au CPI de LUTTERBACH Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Jérémie WOLF Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Madame Mélanie WOLFF Sapeur 1ère Classe au CPI/SIVU du MANDELBERG
Groupement NORD
Madame Nadine WOLFF née BERNASCONI Caporal-Chef au CSP TROIS-FRONTIERES Groupement SUD
Monsieur Loïc WOLFFELSPERGER Sergent-Chef au CS de GUEBWILLER Groupement CENTRE
Madame Sandra WOLFS née HUEBER Sergent au CPI de VOLGELSHEIM Groupement NORD
Monsieur Julien WURGES Sergent au CPI d’INGERSHEIM Groupement NORD
Monsieur Loïc YVRARD Sergent-Chef au CPI de RIEDISHEIM Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Christophe ZAGALA Caporal au CPII KRUTH-ODEREN Groupement CENTRE
Monsieur Jean ZAHN Sergent au CPI de SIERENTZ Groupement SUD
Monsieur Frédéric ZANZI Sapeur 1ère Classe au CS de TURCKHEIM Groupement NORD
Monsieur Brice ZIEGLER Sergent au CPI/SIVU DU MANDELBERG Groupement NORD
Monsieur Nicolas ZIMMERMANN Caporal au CS d’ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Rémy ZIMMERMANN Caporal au CS d‘ALTKIRCH Groupement SUD
Monsieur Yvan ZIMMERMANN Caporal au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Michel ZINGLE Sapeur 2ème Classe au CS de SOULTZEREN Groupement NORD
49 Monsieur Jean ZINK Médecin-Commandant Service de Santé et de Secours Médical
Madame Pauline ZURBACH Sapeur 2ème Classe au CS de MASEVAUX Groupement CENTRE
Madame Sophie ZUSSLIN née ZURBACH Sergent au CPI de BETTENDORF Groupement SUD
Monsieur Raphaël ZUSSY Sergent au CSP de MULHOUSE Groupement MULHOUSE-RHIN
Monsieur Laurent ZWENGER Sergent-Chef au CS de SOULTZ Groupement CENTRE
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 12 juin 2018
Le Préfet,
Signé :Laurent TOUVET
50 Liberté » Liber
Églté » Prat
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Cabinet
du
préfet
Service
interministériel
de
défense
et
de
Protection
Civile
ARRÊTÉ
dui
&
j{}jj
«5itportant
autorisation
à
la société
Nouvelles
Carrières
d’Alsace
d'utiliser
des
produits
explosifs
dès
leur
réception
dans
la
carrière
de
granit
qu’elle
doit
mettre
en
sécurité
sur
le territoire
de
la
commune
de
Metzeral
Le
préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
R.
2352-81
et
-82,
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
son
article
L.121-1,
VU
la
loi
n°
70-575
du
3
juillet
1970
modifiée
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives,
VU
le
décret
n°
92-1164
du
22
octobre
1992
modifié
complétant
le
règlement
général
des
industries
extractives
institué
par
le
décret
n°
80-331
du
7
mai
1980,
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l'emploi
des
produits
explosifs
en
vue
qu'ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale,
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatifs
à
l'acquisition
de
produits
explosifs,
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatifs
au
contrôle
de
la
circulation
des
produits
explosifs,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2018,
portant
mesures
conservatoires
visant
la
mise
en
sécurité
d'une
carrière
de
granit
située
à
Metzeral,
au
lieu-dit
«
Strietgaerten
»,
sous
un
délai
de
six
mois
par
la
Société
Nouvelles
Carrières
d'Alsace,
dont
le
siège
social
est
sis
rue
de
la
Carrière
à
68380
Metzeral,
VU
la
demande
du
3
mai
2018,
enregistrée
le
16
mai
2018,
par
laquelle
M.
Carmelo
Introïa,
Gérant
de
la
société
Nouvelles
Carrières
d'Alsace
sollicite
l'autorisation
d'utiliser
des
produits
explosifs
dès
leur
réception
pour
l’abatage
des
matériaux,
VU
le
rapport
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
du
1° juin
2018, CONSIDERANT
que
le
dossier
de
demande
du
3
mai
2018,
enregistré
le
16
mai
2018
comporte
l'ensemble
des
informations
et
données
techniques
permettant
d'émettre
un
avis,
CONSIDERANT
que
la
demande
a
été
visée
par
Madame
le
maire
de
Metzeral,
CONSIDERANT
que
l'emploi
d'explosifs
est
nécessaire
à
l'extraction
des
matériaux
granitiques
pour
respecter
les
termes
de
l'arrêté
du
26
avril
2018
susvisé,
CONSIDERANT
les
mesures
prises
et
prévues
par
le
demandeur
pour
éviter
que
les
produits
explosifs
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale,
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
;
ARRÊTE
Article
1°"
La
société
Nouvelle
Carrières
d'Alsace,
dont
le
siège
social
est
sis
rue
de
la
Carrière
à
68380
Metzeral,
représentée
par
M.
Carmelo
Introïa,
Gérant,
est
autorisée
à
utiliser
des
produits
explosifs
dès
leur
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Metzeral
au
lieu-dit
«
Strietgaerten
»,
pour
l'exécution
de
travaux
de
minage
dans
la
carrière
dont
il doit
mettre
le
front
de
taille
en
sécurité.
Article
2
La
personne
physique
responsable
de
l'utilisation
des
produits
au
titre
de
la
présente
autorisation
est
monsieur
François
Introïa,
titulaire
du
certificat
de
préposé
au
tir
et
dûment
habilité
à
la
mise
en
œuvre,
l'emploi,
la
garde
et
au
transport
de
produits
explosifs.
Tout
remplacement
de
la
personne
physique
responsable
doit
être
déclaré
sans
délai
au
préfet
et
une
nouvelle
demande
d'autorisation
doit
être
établie.
La
présente
autorisation
reste
valable
jusqu’à
ce
qu'il
ait
été
statué
sur
la
nouvelle
demande.
Article
3
Les
quantités
maximales
de
produits
explosifs
que
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
recevoir
en
une
seule
expédition
sont
fixées
à
:
+ __ Explosifs
: 250
kg
de
la
classe
1.1
D
(explosifs
et
cordeau
détonant)
*__
Détonateurs
: 15
unités
° __
Cordeau
détonant
: 500
mètres
La
fréquence
de
livraisons
autorisée
est
de
3
expéditions
au
maximum
par
semaine.
L'emploi
des
produits
explosifs
s'effectue
suivant
les
conditions
particulières
énoncées
dans
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2018,
portant
mesures
conservatoires
pour
la
mise
en
sécurité
des
fronts
de
la
carrière
de
Metzeral,
et
particulièrement
son
article
6
«
prévention
des
nuisances
sonores
et des
vibrations
» Article
4
Les
produits
explosifs
sont
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
sur
le
lieu
d'emploi,
à
savoir
la
carrière
située
au
lieu-dit
«
Strietgaerten
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Metzeral.
Article
5
Les
produits
explosifs
doivent
être
utilisés
durant
la
période
journalière
d'activité
au
cours
de
laquelle
la
livraison
est
faite.
Depuis
leur
prise
en
charge
jusqu'à
leur
emploi
effectif,
y
compris
pendant
leur
stockage
éventuel
à
proximité
du
lieu
d'utilisation,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
mesures
à
prendre
pour
garantir
la
sécurité,
la
bonne
conservation
des
produits
et
leur
protection
contre
le
vol.
Il
veille
à
ce
qu'un
gardiennage
soit
assuré
en
permanence.
Article
6
Dans
le
cas
où
tous
les
produits
explosifs
n'auraient
pas
été
consommés
au
cours
de
la
période
journalière
d'activité,
les
produits
non
utilisés
devraient,
au
terme
de
ce
délai,
être
acheminés
par
véhicule
routier
aux
mêmes
conditions
administratives
qu'à
l'aller,
vers
le
dépôt
de
la
société
TITANOBEL
situé
à
21270
Pontailler-sur-Saône,
qui
accepte
de
les
prendre
en
consignation.
Si
par
suite
de
circonstances
exceptionnelles,
cet
acheminement
s'avère
impossible,
le
bénéficiaire
doit
en
aviser
immédiatement
les
services
de
gendarmerie
et
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
protection
des
produits
explosifs
contre
tout
détournement.
L'emploi,
la
destruction
ou
la
mise
en
dépôt
des
produits
ainsi
conservés
doit
intervenir
dans
un
délai
inférieur
à
trois
jours.
Article
7
Les
produits
explosifs
sont
utilisés
conformément
aux
conditions
stipulées
dans
la
demande
d'autorisation
et
de
ses
annexes.
L'emploi
des
produits
est
en
outre
subordonné
au
respect
des
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
92-1164
du
22
octobre
1992
susvisé
et
de
ses
annexes.
Article
8
La
personne
physique,
responsable
sur
les
lieux
d'emploi
de
la
garde
directe
et
permanente
et
de
la
mise
en
œuvre
des
produits
explosifs
et
de
leur
tir
est
titulaire
d'une
habilitation
à
l'emploi
de
ces
produits
explosifs.
La
responsabilité
de
cette
personne
s'exerce
depuis
la
prise
en
charge
des
produits
explosifs,
au
terme
de
leur
transport
lorsque
lui
est
remis
le
titre
d'accompagnement.
Cette
responsabilité
cesse
lorsque
les
explosifs
ont
été
détruits
par
le
tir
ou
remis
au
transporteur
devant
les
rapporter
dans
le
cas
évoqué
au
premier
alinéa
de
l’article
6
ci-dessus.
Article
9
Le
bénéficiaire
tient
un
registre
de
réception
et
de
consommation
des
produits
explosifs.
Y
sont
précisés
le,
ou
les,
fournisseurs,
l'origine
des
envois,
leur
modalité,
l'usage
auquel
les
les
explosifs
sont
destinés,
tout
renseignement
utile
en
matière
d'identification,
les
quantités
maximales
à
utiliser
dans
une
même
journée,
les
modalités
de
conservation
et
de
protection
permanente
entre
le
moment
de
la
réception
et
celui
de
l'utilisation,
les
mesures
prévues
pour
assurer
dans
les
délais
convenables
le
transport
et
la
conservation
dans
un
dépôt
des
explosifs
non
utilisés
ou
leur
restitution
au
fournisseur
avec
l'accord
de
celui-ci.
Ce
registre
est
présenté
à
toute
requête
de
l'autorité
administrative.
Il
doit
être
conservé
pendant
cinq
ans. Article
10
La
perte,
le
vol
et
plus
généralement
la
disparition,
quelle
qu'en
soit
la
cause
effective
ou
supposée,
de
produits
explosifs,
sont
déclarées
dans
les
vingt-quatre
heures
à
la
gendarmerie.
Article
11
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu’au
1°
novembre
2018.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment,
sans
mise
en
demeure,
ni
préavis,
en
application
de
l’article
R.
2352-8
du
code
de
la
défense.
Article
12
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
la
Maire
de
Metzeral
et
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à
:
*__
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Metzeral,
*_
Monsieur
le
Gérant
de
la
société
Nouvelles
Carrières
d'Alsace
-
rue
de
la
Carrière
-
68380
Metzeral.
Fait
à Colmar,
le
Î
JUN
201
Le
Préfe
Laurent
TOUVET ?
Es
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
CABINET
DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION
CIVILE
vD VU VU VU VU VU
ARRETE
SIDPC-2018- /| 7; OÙ
du 22 $v19
20$
portant
déclassement
temporaire
en
zone
publique
d’une
partie
de
la
zone
réservée
de
l'aérodrome
de
Mulhouse-Habsheim
Manifestation
«Rencontre
entre
membres
et familles»
- le 23
juin
2018
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
code
des
transports,
et notamment
son
article
L.6332-2,
le
code
de
l’aviation
civile,
et notamment
son
article
R.
213-3,
le
code
de
la
route,
le
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
aux
personnes
handicapées,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-208-9
du
27
juillet
2011
relatif
aux
mesures
de
police
applicables
sur
l’aérodrome
de
Mulhouse-Habsheim,
la
demande
de
l’aéroclub
« Air
Alsace
»
de
déclassement
temporaire
de
la
zone
réservée
lors
de
la
rencontre
entre
membres
et
famille
du
samedi
23
juin
2018
de
17
heures
à 22
heures,
l’avis
favorable
de
la direction
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile,
Pavis
favorable
du
syndicat
mixte
de
l’aérodrome
de
Mulhouse-Habsheim,
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
7, RUE
BRUAT
- B.P.
10489
- 68020
COLMAR
CEDEX
- TÉL.
03.89.29.20.00
- www.haut-rhin.gouv.fr Article
1“:
Article
2 :
Article
3 :
ARRETE
Le
23
juin
2018,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2011-208-9
du
27
juillet
2011
précité,
la
zone
réservée
de
l’aérodrome
de
Mulhouse-Habsheim
est
modifiée
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
pour
l’organisation
d’une
manifestation
aérienne
par
l’aéroclub
AIR
ALSACE.
Les
limites
de
la
zone
déclassée
sont
conformes
aux
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Cette
zone
est
délimitée
par
des
barrières
et
sous
la
surveillance
d’une
personne
désignée
par
l’organisateur
pour
assurer
la
sécurité.
Le
sous-préfet
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
Mulhouse,
le
maire
de
Habsheim,
le
président
du
syndicat
mixte
de
l’aérodrome
de
Mulhouse-Habsheim,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
nord-est,
le
directeur
de
l’aérodrome
de
Mulhouse-
Habsheim,
le
directeur
régional
des
douanes,
le
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Strasbourg,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
président
de
l’aéroclub
de
Mulhouse
Habsheim.
Fait à Colmar, le 22 _pv'n2eig Le
préfet
7
ur
Laurent
TOUVET AN. VU
: SynozS
\ 5592
Lena DE 2% Le ut one ee set
J ie Het Ses +
« “à Frsamodiee
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3 | ir © : F ANMYYA
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J
V.£emixei :
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de
%
% Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
HAUT-RHIN
PRÉFECTURE Cabinet
du préfet
Service
interministériel
de
défense
et de
Protection
Civile
jpr
ARRÊTÉ
SIDPC
og
138
[e1
du
25
lcé
2018
portant
modification
de
l’autorisation
délivrée
à la
société
des
carrières
de
Durlinsdorf
pour
l’utilisation
de
produits
explosifs
dès
leur
réception
dans
la
carrière
de
matériau
calcaire
qu’elle
exploite
sur
le
territoire
de
la
4 £ & £ & é
commune
de
Durlinsdorf
Le
préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
le code
de
la défense,
notamment
ses
articles
R.
2352-81
et -82
:
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et notamment
son
article
L.121-1
:
la
loi
n°
70-575
du
3
juillet
1970
modifiée
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives
;
le
décret
n°
92-1164
du
22
octobre
1992
modifié
complétant
le
règlement
général
des
industries
extractives
institué
par
le
décret
n°
80-331
du
7 mai
1980
;
Parrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
;
l'arrêté
interministériel
du
3 mars
1982
relatifs
à l’acquisition
de
produits
explosifs
;
l'arrêté
interministériel
du
3 mars
1982
relatifs
au
contrôle
de
la circulation
des
produits
explosifs ;
Parrêté
préfectoral
n°
2013-073-0005
du
14
mars
2013,
autorisant
la
Société
des
Carrières
de
Durlinsdorf
à
exploiter
une
carrière
de
roche
calcaire,
à
Durlinsdorf,
au
lieu-dit
«
Rohberg
»,
jusqu’au
14
mars
2033
;
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2017,
autorisant
la
Société
des
carrières
de
Durlinsdorf
à utiliser
des
explosifs
dès
réception
dans
l’enceinte
de
sa
carrière
de
Durlinsdorf,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
;
la
demande
du
25
mai
2018,
par
laquelle
le
Président
de
la
société
des
Carrières
de
Durlinsdorf
sollicite
la modification
de
l’autorisation
d’utilisation
d’explosifs
susvisée
; VU
le
rapport
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
du
19
juin
2018
;
VU
Pavis
du
Maire
de
Durlinsdorf
du
22
mai
2018
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
demande
du
25
mai
2018
comporte
l’ensemble
des
informations
et
données
techniques
permettant
d'émettre
un
avis
;
CONSIDERANT
que
l’emploi
d’explosifs
est
nécessaire
à
l'extraction
du
matériau
calcaire
massif
dans
la
carrière
;
CONSIDERANT
les
mesures
prises
et
prévues
par
le
demandeur
pour
éviter
que
les
produits
explosifs
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Haut-Rhin
;
ARRETE
Article
1°
L’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2017
susvisé,
autorisant
la
Société
des
carrières
de
Durlinsdorf,
dont
le
siège
social
est
sis
26
rue
du
Kleeberg
—
68480
Durlinsdorf
à utiliser
des
explosifs
dès
réception
dans
l’enceinte
de
sa
carrière
de
Durlinsdorf,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
est
remplacé
par
l’article
1°
ainsi
rédigé
:
«La
société
des
Carrières
de
Durlinsdorf,
dont
le
siège
social
est
sis
26
rue
du
Kleeberg
—
68480
Durlinsdorf,
représentée
par
M.
Marc
Ruestch,
son
président,
est
autorisée
à utiliser
des
produits
explosifs
dès
leur
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Durlinsdorg
au
lieu-dit
«
Rohberg
»,
pour
l’exécution
de
travaux
de
minage
dans
la carrière
qu’elle
est autorisée
à exploiter
à cet
endroit.
»
Article
2
L’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2017
susvisé
est
remplacé
par
l’article
2
suivant
: « La
personne
physique
responsable
de
l’utilisation
des
produits
explosifs
au
titre
de
la
présente
autorisation
est monsieur
Hervé
Marguier,
de
la
société
Franche-Comté
Explo
—
ZA
La
Louière
—
25620
L’Hôpital
du
Grosbois,
titulaire
du
certificat
de
préposé
au
tir et dûment
habilité
à la mise
en
œuvre,
l’emploi,
la garde
et
au
transport
de
produits
explosifs.
Tout
remplacement
de
la
personne
physique
responsable
doit
être
déclaré
sans
délai
au
préfet
et
une
nouvelle
demande
d’autorisation
doit
être
établie.
La
présente
autorisation
reste
valable
jusqu’à
ce
qu’il
ait
été statué
sur la nouvelle
demande.
»
Article
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin
et
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
grand
est,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à :
+
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Durlinsdorf,
*__
Monsieur
le
président
de
la
société
des
carrières
de
Durlinsdorf
—
26
rue
du
Kleeberg
—
68480
Durlinsdorf.
Fait
à Colmar,
le
25/06/20
18
Le
Préte
gun
Laurent
TOUVET Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
Cabinet du Préfet - MB
ARRETE n° 2018-173-001 CAB BRE en date du 22 juin 2018
prononçant une mise en demeure d’évaeuer un site occupé illégalement
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code de justice administrative, notamment ses articles R.779.1 à R.770-8 ;
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, notamment ses articles 9 et 9-1 dans leur rédaction issue des articles 149 et 150 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU la circulaire d'application n° NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au Journal Officiel du 24 août 2016, portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin ;
VU le courrier du 15 juin 2018 de M. le maire de Wittenheim demandant l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim; que cette occupation est de nature à porter atteinte à la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques ;
VU le procès-verbal de renseignement administratif établi le 15 juin 2018 par le commissariat de Wittenheim constatant que le stationnement illégal de 6 véhicules et 19 caravanes de gens du voyage sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim, entraîne des troubles à la sécurité et à la salubrité publiques ;
CONSIDERANT qu'aux termes du IT de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée : « En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au E le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.
La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.
La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.
Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de sept jours à compter de sa notification aux occupants, en situation de stationnement illicite sur le territoire de la commune ou de tout ou partie du territoire de l'intercommunalité concernée en violation du même arrêté du maire ou, s'il est compétent, du président de l'établissement public de coopération intercommunale prévu au I et de nature à porter la même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques.
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effets dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions fixées au I bis, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publiques dans un délai qu'il fixe.
Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est puni de 3 750 € d'amende. » ;
CONSIDERANT la compétence de Mulhouse Alsace Agglomération pour l'accueil des gens du voyage dont la commune de Wittenheim est membre ;
CONSIDERANT que par l'aménagement et lentretien de cinq aires intercommunales d’accueil sises 200 rue de la Mertzau à Mulhouse, 21 rue de la Griotte à Kingersheim, 149 rue de Soultz à Wittenheim, rue des Armateurs à Rixheïm et rue de Modenheim à Riedisheim, la commune de Wittenheim, membre de létablissement public de coopération intercommunale « Mulhouse Alsace Agglomération » (M2A), participe à l’accueil des gens du voyage au sens de la loi susvisée et satisfait au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et peut dès lors se prévaloir des dispositions de l’article 9 de ladite loi ;
CONSIDERANT que l'installation illicite située sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim n’a fait l’objet d’aucun accord préalable et que les conditions dans lesquelles elie s’est effectuée n’est pas admise
par la commune ;
CONSIDERANT que cette installation illicite sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim s'accompagne de branchements sauvages sur le réseau d’eau, ce qui occasionne des risques dans la lutte contre les incendies, puisque l’utilisation anarchique du réseau d’alimentation en eau destiné normalement au seul usage des services d’incendie et de secours génère un risque potentiel en cas de sinistre ; ces conditions d’occupation sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique, ce qui constitue un trouble à l’ordre public
CONSIDERANT que l'installation illicite sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim s'effectue en l'absence d'équipements sanitaires, d'électricité et que les conditions d'hygiène ne sont pas réunies pour permettre un tel stationnement; ces conditions d'occupation du site portent atteinte à la salubrité et la sécurité publiques, ce qui constitue un trouble à l'ordre public ;
CONSIDERANT que ce stationnement illicite sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim engendre des troubles à l’ordre public en raison de l’utilisation nocturne de générateurs électriques ;
CONSIDERANT ainsi que le stationnement des caravanes est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques :
CONSIDERANT l'échec des tentatives amiables entreprises pour obtenir le départ des occupants illicites ;
ARRETE
Atticle ler- Les occupants sans droit ni titre, installés sur un terrain de sport rue du Vercors à Wittenheim, sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente décision, A l'expiration de ce délai, il sera procédé à l'évacuation forcée des véhicules et résidences mobiles présents sur les lieux. Article 2 - ‘La présente décision sera affichée en mairie de Wittenheim, sur le terrain concerné, et notifiée aux intéressés.
Article 3- Copie du présent arrêté sera transmise au sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, au sous-préfet de Mulhouse, au président de Mulhouse Alsace Agglomération, au maire de Wittenheim et aû directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Un exemplaire sera également adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse,
Fait à Colmar, le 2-2 JUIN 791
comperameennnnng
Le préfet, U\
Laurent TOUVET
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative.
t CIACONSCRIPTION DE: WITTENHEIM
immatriculation:
Propriétaire :
Conducteut :
Assurance :
Fouirière :
immairictation :
Propriétaire :
Conducteur :
Assurance :
Fourrière.:
hématricuiation :
Propriétaire :
Conducteur :
Assurance :
Feurrière :
Immatriculation :
Propriétaire :
Conducteur :
Assurance :
Fourière :
Immatriculation :
Propriétaire. :
Conducteur :
Assurance :
Fourrière::
formatriculation :
Propriétaire :
Conducteur :
ASSLtance :
Fouirière :
Immatriculation :
Propriétaire :
Conducteur :
Assurance :
Fourière.:
iromatriculation :
Propriétaire :
Conducteur:
‘Assurance :
Fourrière :
DF-866-AL
CARLOS ADRIAN
Non
BJ-289.iL
AUTOS
Non
EM-857-RF
TAN GONZALEZ
G8376-WITTENHEIRA
ÉVENEMENT DE MAIN COURANTE
Registre de main courante nuinéro :2018/00807S
Evénement du 15/06/2018 à 10:30
Marque :
Imimebiisation :
Marque:
irimobiisation :
Marque :
Non Inmobäisation :
E682-FW Marque :
GONZALEZ FERNANDEZ
Non immobilisation :
S13SAK08 Marque :
MICHEAU PIERRE
Mori Immobiisation :
DX-7TS-EF Marque :
DEMESTRE DJENA
Non iremotilisation :
BR-885-DZ Marque :
LOVIS LOVIS ROSA
Non trmgbilisation :
EJ-474-X0 Marque :
LAKATOSZ WÉLEMBA
Non Immobiisation :
tabbert
Mort
Rénault
Non
Mercedes
Non
Tabbert
Non
la mancell
Nr
opel
Non
tabbert
Non
tabbert
Non
Genre : céravane
Police :
Valé: Non
Genre: lagura
Police:
Voié: Non
Genre : classe c
Police :
Volé: Non
Genre: caravane
Police :
Volé : Non
Genre: caravane
Folce :
Voié: Non
Genre : vivaro
Police :
Voié: Non
Genre : caravané
Police:
Vaié: Nor
Genre : caravane
Police :
Voté: Non
Le 15/06/2018. à 17:06
yFé: caravane
Gardé.:Non
pe: vo
Gardé : Non
dos: va
Gardé :Non
pe: câravane
Gardé ‘Non
pe:
Gerdé : Non
APE: vp
Gardé :Non
Gardé Non
type:
Gardé : Non
Page. 2 CIRCONSOSIPTION DE : WITTENHEIM G8S76-WITTENHEIM Le 14/06/2018 à 17:66.
ÉVENEMENT DE MAN COURANTE
Registre de main éourants numére :2018/008075
Evénement du 15/06/2018 à 10:20
Immatriculation: “EKCC22-XP Marque : tebbert Genre: caravans îge:
Propriétaire : DEMESTRE VIOLETTE
Conducteur :
Assurance : Policé :
Fourtière : Non limobilisation: Môn Voié: Non Gardé :Non
inmatricuiason: CV-566-QC Marque : renaisit Genre: megane Îyee: vp
Propriétaire : CARLOS GEORGES
Conducieur:
Assurance : Police :
Fourrièrs : Non Immobiisation: Mon Valé: Non Gardé:Non
immatriculation: DH-644-TM Marque : tabbert Genre: caravane type
Propriétaire: CARLOS GEURGES
Conducteur : °
Asstirance: ‘ Polité::
Fourrière.: Non immebäisatios: Non Volé: Non Gerdé : Non
lrainatieulation : S713XC27 fargue ! tabbert Genre: caravane pe: vp
Propriétaire: DEMETER DAVID
Gañducteur :
Assurance : Police:
Fourrière : Non immobiisation: Non Volé: Non Gardé : Non
immatrieulation: BD-270-ZM Marque : citroen: Genre: c5 bre: vp
Propriétaire : DEMETAIS LUCIANO
Conducteur :
Assurance : Police:
Fourrière : Non lrrmobiisation: Non Valé: Non Gardé.: Non
Immatriculation: 7249ZE68 Marque : Mercedes Genre: 2296 type: vp
Propriétaire : CARLOS GEORGES.
Conducteur:
Assurance : Polics :
Fourrière : Non Immobiisation: Non Volé: Non Gardé : Non
Immatrieuiation : BV-591-40 Marque : tabbert Genre: w29 type: Caravane
Propriétaire : DÉMETRIO CARMEN
Conducteur:
Assurance } Poilcé : .
Fourrière : Non lmmoblisation: Non Vaolé: Mon Gardé :Nor
Immatricuiation : EH-S88-HN Marque: tabbert Genre: w28 yge: caravane
Propriétaite : CARLOS FREDERIC
Condüctsur :
ASSUranGe : Polce :
Fourière : Non fmmobiisation : Non Volé: Mon Gardé:Non
Page 3 CIRCONSCRIPTION DE : WI TENHEIM G8378-WITIENHEIM Le 15/06/2015 à 17-06
EVERNEMENT DE MAIN COURANTE
Fégiste de malf courante numéro 2018008075
Evénement du 15/06/2018 à 10:30.
immatriculation : BP008 CE Marque: feridt Serre : saphir pe: garmans
Proprétsire: :. CARLOS FRANGÉNISE
Conducteur:
ASSUFANCS ! | Police :
Fôuirièré : Ken lmmobiissiion : Non Val: Non Gerdé Non
immiëtricuiation : EK-182.9M Marque : cpei Genre :
viva PE: vp
Propriétaire: CARLOS FREDÉRIC
Conducteur :
Assurance : Poics
:
Feurlère: Mon Immobilisaïon : Non Voié : Kon Éardé
Non
Immaiculation.: - DN-879J@ Marque : Volkswagen Gehre : passat
pe: vp
Propriétaire : CAALOS SYLVIE
Condugteur :
Assürañce : Police :
Fourrière:: Mon: inmobifisaton: Non Volé: ‘Non Gardé :Non
fnmatrictialion: EL456.0K Marque : bustier Génie: earävane type!
-avérse
Propriétaire :. GOMANN SOMJA
Conducteur 2
ASsürañée. Policé:
Fourrière: Non immdbilisaon : Non Voië: ‘Non Gardé :Non x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX. 03 89.29.20.00. www.haut-rhin.gouv.fr
DR-BER
MW
ARRÊTÉ n°2018-176 du 25 juin 2018
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise dénommée « Pompes Funèbres du Ried » (sàrl à associé unique)
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17, D.2223-110 à D.2223-115 et R.2223-62 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le chapitre III du titre II du livre II du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-38 du 7 février 2018, portant renouvellement, pour une durée de 6 ans (jusqu’au 2 février 2024), de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise de pompes funèbres dénommée «Pompes Funèbres du Ried» (sàrl à associé unique) sous le numéro 18-68-159 et alors situé au 30, rue Principale à Muntzenheim ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-100 du 10 avril 2018 autorisant la société dénommée «SCI PFR» (RCS Colmar TI n°821 192 622), représentée par son gérant M. Patrice HAUMESSER et dont le siège social est au 1, rue des Vergers à Durrenentzen (68320) à créer une chambre funéraire à bâtir et à aménager sur le terrain situé au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim (Z.A. lot n°2) ;
Vu la demande en date du 22 juin 2018, présentée par la société dénommée «Pompes Funèbres du Ried» (sàrl à associé unique - RCS Colmar TI n°450 717 137), dont le siège social et l’établissement principal sont désormais situés au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim (68320), et représentée par sa gérante Mme Annick LACHER, en vue d’obtenir l’habilitation relative à la gestion et à l’utilisation d’une chambre funéraire située également au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim ;
Vu le rapport et le certificat de conformité de la chambre funéraire située au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim et établis par le bureau « APAVE » en date du 8 juin 2018, suite aux contrôles effectués les 27 avril et 8 juin 2018 ;
Considérant que la société intitulée «Pompes Funèbres du Ried» a transféré ses activités funéraires (magasin) des locaux situés au 30, rue Principale à Muntzenheim, vers les locaux nouvellement construits au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim, subséquemment à la création d’une chambre funéraire ;
Considérant que le pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d’habilitation édictées par les dispositions du CGCT précitées ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2018-38 du 7 février 2018, portant renouvellement, pour une durée de 6 ans (jusqu’au 2 février 2024), de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal et unique de l’entreprise de pompes funèbres dénommée «Pompes Funèbres du Ried» est modifié comme suit :
« L’établissement principal et unique de l’entreprise de pompes funèbres dénommée «Pompes Funèbres du Ried» (sàrl à associé unique), représentée par sa gérante Mme Annick LACHER, situé à l’adresse du siège social de la société, à savoir au 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim (68320) est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
⇒ Transport de corps avant mise en bière . N°1
⇒ Transport de corps après mise en bière. N°2
⇒ Organisation des obsèques. N°3
⇒ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires. N°5
⇒ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire. N°7 (chambre funéraire 2, rue Joseph de PAUW à Muntzenheim)
⇒ Fourniture des corbillards. N°8
⇒ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. N°10 »
Article 2 : Le reste des éléments de l’arrêté préfectoral n°2018-38 du 7 février 2018 demeure inchangé.
Article 3 : La listes des opérateurs funéraires du département du Haut-Rhin et le règlement intérieur devront être affichés dans les locaux de la chambre funéraire afin d’être tenus à disposition des familles.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours mentionnés
ci-après, en page 3
Pour le préfet et par délégation
Directeur de la réglementation
signé
Antoine DEBERDT Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après :
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès de M. le préfet du Haut-Rhin, Direction de la Réglementation – Bureau des Elections et de la Réglementation, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.
RECOURS HIERARCHIQUE Ce recours est introduit auprès de M. le ministre de l’intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – Bureau des Services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de Mme la présidente du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg Cedex.
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L’introduction d’un recours ne suspend pas pour autant l’application de la décision. x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 , RUE BRUAT, B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX. 03 89.29.20.00. www.haut-rhin.gouv.fr
PREFECTURE
DR-BER
MW
ARRÊTÉ n°2018-178 du 27 juin 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement complémentaire (88, avenue d’Altkirch à Mulhouse) relevant de la société dénommée « FUNECAP EST »
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à L.2223- 25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17, D.2223-110 à D.2223-115 et R.2223-62 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le chapitre III du titre II du livre II du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-233-0005 du 20 août 2012 modifié, portant renouvellement, pour une période de 6 ans, de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire à l’enseigne « Pompes Funèbres Mulhousiennes » (88, avenue d’Altkirch à Mulhouse), relevant à cette date de l’entreprise dénommée «Pompes Funèbres Libres de Colmar» (RCS Colmar n° 388 459 968), dont le siège social était situé au 26, avenue de la Liberté à Colmar (habilitation n°12.68.176) ;
Vu la demande présentée le 29 décembre 2016 et complétée en dernier lieu le 21 mars 2018 par la société dénommée «FUNECAP EST» (RCS Dijon n°388 796 526), dont le siège social est désormais situé au 3, rue Clément Desormes le Prisme à Dijon (21000), et représentée par son gérant M. Luc BEHRA, en vue d’obtenir la mise à jour de l’habilitation précitée suite à la transmission universelle du patrimoine (TUP) de la société « Pompes Funèbres Libres de Colmar » à la sàrl «FUNECAP EST» et sa dissolution subséquente, sans liquidation ;
Vu la demande présentée le 4 juin 2018 et complétée en dernier lieu le 26 juin 2018 par la société «FUNECAP EST» précitée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation de son établissement complémentaire situé au 88, avenue d’Altkirch à 68100 Mulhouse ;
Vu l’extrait kbis d’immatriculation au RCS de Mulhouse en date du 16 mai 2018, portant mention du commencement d’activité, à compter du 1er janvier 2017, d’un établissement complémentaire situé au 88, avenue d’Altkirch à Mulhouse, relevant de la société « FUNECAP EST » suite à l’opération de TUP précitée, et ayant comme enseigne « Pompes funèbres mulhousiennes Roc-Eclerc » ; Considérant que le pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d’habilitation édictées par les dispositions du CGCT précitées, qu’il poursuit l’exploitation de toutes les activités funéraires exercées précédemment par la société dénommée « Pompes Funèbres Libres de Colmar » avant l’opération de TUP ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement complémentaire sis au 88, avenue d’Altkirch à 68100 Mulhouse, à l’enseigne « Pompes funèbres mulhousiennes Roc-Eclerc », et relevant de la société dénommée « FUNECAP EST», représentée par son gérant M. Luc BEHRA et dont le siège social est situé au 3, rue Clément Desormes le Prisme à Dijon (21000), est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
⇒ Transport de corps avant mise en bière . N°1
⇒ Transport de corps après mise en bière. N°2
⇒ Organisation des obsèques. N°3
⇒ Soins de conservations. N°4
⇒ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires. N°5
⇒ Fourniture des corbillards. N°8
⇒ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. N°10
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 18-68-176.
Article 3 : La présente habilitation, d’une durée de 6 ans, est valable jusqu’au 12 juillet 2024.
Article 4 : Le responsable de l’établissement doit informer, par voie d’affichage, ses salariés de la nécessité de justifier de leur(s) aptitude(s) professionnelle(s).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la réglementation
signé
Antoine DEBERDT
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci- après
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès de M. le préfet du Haut-Rhin, Direction de la Réglementation – Bureau des Elections et de la Réglementation, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.
RECOURS HIERARCHIQUE Ce recours est introduit auprès de M. le ministre de l’intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – Bureau des Services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris cedex 8.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex.
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L’introduction d’un recours ne suspend pas pour autant l’application de la décision. x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DU HAUT-RHIN
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 21 00 - www.haut-rhin.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des relations avec les collectivités locales
A R R Ê T É
Du 26 juin 2018 portant retrait de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération du SIVOM du Canton de Wintzenheim
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-19 et L. 5212- 16 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011 – 320 – 2 du 16 novembre 2011 portant approbation des statuts actualisés du SIVOM du Canton de Wintzenheim ;
VU l’article 3 des statuts du SIVOM du Canton de Wintzenheim ;
VU la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a sollicité le retrait de la communauté du SIVOM du Canton de Wintzenheim ;
VU la délibération du 16 janvier 2018 par laquelle le comité syndical du SIVOM du Canton de Wintzenheim a approuvé la reprise de la compétence optionnelle « Tourisme » par la communauté d’agglomération Colmar Agglomération et le retrait de la communauté d’agglomération du SIVOM ;
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux d’Eguisheim (13 février 2018), Herrlisheim prés-Colmar (20 février 2018), Obermorschwihr (13 février 2018), Turckheim (20 février 2018), Voegtlinshoffen (28 mai 2018), Walbach (3 avril 2018), Wettolsheim (16 février 2018), et Zimmerbach (15 février 2018) ont approuvé le retrait de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération du SIVOM du Canton de Wintzenheim ;
VU l’avis réputé favorable du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » et des conseils municipaux de Husseren-les-Châteaux et de Wintzenheim, qui n’ont pas délibéré dans le délai de trois mois imparti en application de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R ÊT E 2
Article 1er - La communauté d’agglomération Colmar Agglomération est autorisée à se retirer du SIVOM du Canton de Wintzenheim.
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture, le président du SIVOM du Canton de Wintzenheim, le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération, le président de la communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » et les maires des communes membres du SIVOM du Canton de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Colmar, le 26 juin 2018
Le Préfet
Signé
Laurent TOUVET
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 RUE BRUAT – B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TEL : 03 89 29 20 00 – www.haut-rhin.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des finances des collectivités locales
Mme Christine GONTIER
A R R Ê T É du 26 juin 2018
Portant fermeture des deux sous régies de recettes instituées auprès de la régie de recettes de la préfecture du Haut-Rhin
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, et notamment du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire ministérielle n° 75-137 du 13 mars 1975 relative à la perception de certains droits de chancellerie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 970412 du 6 mars 1997 portant institution de sous régies de recettes auprès de la régie des recettes de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 février 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’avis conforme, ci-après apposé, de Monsieur le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin;
A R R Ê T E
Article 1er : Les deux sous régies de recettes chargées de l’encaissement des droits de chancellerie, la première à l’aéroport de Bâle Mulhouse et la seconde au service du contrôle de l’immigration de Saint-Louis associé à Bâle Gare, instituées auprès de la régie de recettes de la préfecture du Haut-Rhin, sont fermées à compter du 31 janvier 2018. 7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr
Article 2 : Cet arrêté abroge l’arrêté n° 970412 du 6 mars 1997 portant institution de sous régies de recettes auprès de la régie des recettes de la préfecture du Haut-Rhin ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Strasbourg le 28 mai 2018 Fait à Colmar le 26 juin 2018
Visa de Monsieur le directeur régional des
finances publiques du Grand Est et du
département du Bas-Rhin
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Christophe MARX x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 RUE BRUAT – B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TEL : 03 89 29 20 00 – www.haut-rhin.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des finances des collectivités locales
Mme Christine GONTIER
A R R Ê T É du 26 juin 2018
Portant abrogation de la nomination des sous régisseurs de recettes titulaires et suppléants auprès de la préfecture du Haut-Rhin
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, et notamment du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire ministérielle n° 75-137 du 13 mars 1975 relative à la perception de certains droits de chancellerie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 970423 du 10 mars 1997 portant nomination de sous régisseurs de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mars 2016 portant nomination de sous régisseurs de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 février 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’avis conforme, ci-après apposé, de Monsieur le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ; 7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr
A R R Ê T E
Article 1er : Les deux sous régies de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin étant fermées à compter du 31 janvier 2018, il est mis fin à la même date aux fonctions de Monsieur Eric WAGNER, sous régisseur de recettes titulaire et de Monsieur Patrick LAVALLARD, sous régisseur de recettes suppléant.
Article 2 : Cet arrêté abroge les arrêtés n° 970423 du 10 mars 1997 et du 4 mars 2016 portant nomination de sous régisseurs de recettes auprès de la préfecture du Haut-Rhin ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Strasbourg le 28 mai 2018 Fait à Colmar le 26 juin 2018
Visa de Monsieur le directeur régional des finances
publiques du Grand Est et du département du Bas-
Rhin
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Christophe MARX x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 RUE BRUAT – B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – TEL : 03 89 29 20 00 – www.haut-rhin.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des finances des collectivités locales
Mme Christine GONTIER
A R R Ê T É du 26 juin 2018
Portant fermeture de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim et cessation de fonction du régisseur de recettes et du régisseur suppléant
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, et notamment du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-29-11 du 29 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim ;
VU l’arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim ;
VU la demande du maire de la commune de Volgelsheim sollicitant par courrier du 21 décembre 2017 la fermeture de la régie auprès de la police municipale;
VU l’avis conforme, ci-après apposé, de Monsieur le directeur départemental des finances publiques du département du Haut-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin; 7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr
A R R Ê T E
Article 1er : La régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim est fermée à compter du 1er juin 2018. Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire et du régisseur suppléant à la même date.
Article 2 : Cet arrêté abroge l’arrêté n° 2003-29-11 du 29 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim et l’arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Volgelsheim ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des finances publiques du département du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Colmar, le 31 mai 2018 Fait à Colmar le 26 juin 2018
Avis de monsieur le directeur départemental
des finances publiques du Haut-Rhin
signé
Thierry BOEGLIN
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Christophe MARX 3Agence Régionale de Sant
Grand Est &
Délégation Territoriale du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
ARRETE ARS/DT Haut-Rhin n°2018 12226
Dultjuin 2018
Fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers
pour le mois de juillet 2018
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6314-1 à
L.6314-3, R.6312-1 à R.6312-25, R.6313-1 à R.6314-6 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sanié :
le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est:
Parrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
l'arrêté préfectoral n°2003/598/h du 23 décembre 2003 portant approbation du cahier des
charges départemental de le garde ambulancière ;
l'arrêté préfectoral conjoint Bas-Rhin — Haut-Rhin du 42 février 2004 fixant le nombre et la
composition des secteurs dévolus à la garde ambulancière pour le département :
l'arrêté ARS n° 1652/2014 du 17 décembre 2014 portant sur la période de garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du Haut-Rhin :
l'arrêté ARS n° 1651/2014 du 17 décernbre 2014 portant modification de la division en secteurs de la garde ambutancière du département du Haut-Rhin :
L'arrêté ARS n°2018/1811 du 29 mai 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ; VU
VU
VU
Vu
VU
la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel du 23 mars 2003 et ses avenants;
la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambuiancière ;
la cireulaire DHOS/01/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole d'accord national entre les fédérations de l'hospitalisation publique et privée et les fédérations
d'entreprises privées de transport sanitaire ;
les avis favorables des sous-comités des transports sanitaires du Haut-Rhin et du Bes- Rhin en dates respectivement du 14 novembre 2003 et du 16 octobre 2003 relatifs au
rattachement du secteur de la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines à la garde
départementale du Bas-Rhin;
les avis favorables du CODAMUPS-TS en date du 11 décembre 2014 relatifs aux
modifications de la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut- Rhin;
ARRETE
ARTICLE 1% : La garde départementale des ambulanciers du Haut-Rhin sera exécutée selon le tabieau de garde annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce tableau de garde couvre la période du 1” juillet 2018 au 31 juillet 2018.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif {gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 4 Le Délégué Territorial du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux caisses chargées du versement des ressources d'assurance maladie, à l'association de transports sanitaires d'urgence du Haut-Rhin, au service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
+ par/délégation
P/le Directeur Général de l'ÂRS Grand Est
Le Délégué Territo/ial dif Haut-Rhin
$e F
Pierre LESPINASSE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 1 - MUNSTER
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC Dimanche 1-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 2-juil-18 JACQUAT A Mardi 3-juil-18 JACQUAT A Mercredi 4-juil-18 JACQUAT A Jeudi 5-juil-18 JACQUAT A Vendredi 6-juil-18 JACQUAT A Samedi 7-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 8-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 9-juil-18 JACQUAT A Mardi 10-juil-18 JACQUAT A Mercredi 11-juil-18 JACQUAT A Jeudi 12-juil-18 JACQUAT A Vendredi 13-juil-18 JACQUAT A Samedi 14-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 15-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 16-juil-18 JACQUAT A Mardi 17-juil-18 JACQUAT A Mercredi 18-juil-18 JACQUAT A Jeudi 19-juil-18 JACQUAT A Vendredi 20-juil-18 JACQUAT A Samedi 21-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 22-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 23-juil-18 JACQUAT A Mardi 24-juil-18 JACQUAT A Mercredi 25-juil-18 JACQUAT A Jeudi 26-juil-18 JACQUAT A Vendredi 27-juil-18 JACQUAT A Samedi 28-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Dimanche 29-juil-18 JACQUAT A JACQUAT A Lundi 30-juil-18 JACQUAT A Mardi 31-juil-18 JACQUAT A
Ambulances JACQUAT / Munster > 03.89.77.33.66 Stationnement : MUNSTER N° d'identification : 68250078 0
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol,40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 2 - RIBEAUVILLE
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H
Dimanche 1-juil-18 AYS
Lundi 2-juil-18
Mardi uil-18
Mercredi uil-18
Jeudi uil-18
Vendredi uil-18
Samedi 7-juil-18
Dimanche uil-18
Lundi 9-juil-18
Mardi 10-juil-18
Mercredi 11-juil-18
Jeudi 12-juil-18
Vendredi 13-juil-18
Samedi 14-juil-18
Dimanche 15-juil-18
Lundi 16-juil-18
Mardi 17-juil-18
Mercredi 18-juil-18
Jeudi 19-juil-18
Vendredi 20-juil-18
Samedi 21-juil-18
Dimanche 22-juil-18
Lundi 23-juil-18
Mardi 24-juil-18
Mercredi 25-juil-18
Jeudi 26-juil-18
Vendredi 27-juil-18
Samedi 28-juil-18
Dimanche 29-juil-18
Lundi 30-juil-18
Mardi 31-juil-18
COLMAR Ambulances >
Stationnement : KAYSERSBERG
Ambulances VALLEE DE KAYSERSBERG >
Stationnement : KAYSERSBERG
Ambulances du VAL d'ORBEY D
Stationnement: KAYSERSBERG
Ambulances de l'ILL-BARTHOLDI >
Stationnement : KAYSERSBERG
NUIT 19H à 7H
03.89.32.76.12
N° d'identification
03.89.47.53.53
N° d'identification
03.89.71.33.25
N° d'identification
03.89.32.72.92
N° d'identification
2 G
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: 68250100 2
: 68250098 8
: 68250093 9
: 68250080 6
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z INSTITUT de FORMATION des AMBULANCIERS - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 3 - COLMAR RIED
JUILLET 2018
|Q [ DATE I JOUR 7H à 19H kd NUIT 19H à 7H
Dimanche A |. : A Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi >|>l>|>|>|[>|>|>|>-|>|>|>[-|>|>|>|l>|>|>[>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|> >|>|>|>|>|>2|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>
Ambulances de l'ILL-BARTHOLDI »>03.89.32.72.92
Stationnement: COLMAR-EST N° d'identification : 68250080 6
COLMAR AMBULANCES »> 03.89.32.76.12
Stationnement : COLMAR-EST N° d'identification : 68250100 2
COLMAR AMBULANCES > 03.89.32.76.12
Stationnement : COLMAR OUEST N° d'identification : 68250100 2
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Fax 03 89 61 80 41 - secretariat.ifa@orange.fr
Accueil téléphonique au 03 89 63 61 75 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12het de 13h30à17h Organisme gestionnaire de l'Institut de Formation des Ambulanciers du Haut-Rhin - N° d'enregistrement 42-68-00912-68 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 4 - GUEBWILLER - ENSISHEIM
JUILLET 2018
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
DATE
1-juil-18
2-juil-18
juil-18
juil-18
juil-18
6-juil-18
7-juil-18
8-juil-18
juil-18
10-juil-18
11-juil-18
12-juil-18
13-juil-18
14-juil-18
15-juil-18
16-juil-18
17-juil-18
18-juil-18
19-juil-18
20-juil-18
21-juil-18
22-juil-18
23-juil-18
24-juil-18
25-juil-18
26-juil-18
27-juil-18
uil-18
uil-18
30-juil-18
31-juil-18
JOUR 7H à 19H
HUNGLER
VIGNOBLE
VIGNOBLE
HUNGLER
HUNGLER
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller
Stationnement : GUEBWILLER
Ambulances GURLY / Guebwiller
Stationnement : GUEBWILLER
Ambulances d'ENSISHEIM et de ROUFFACH
Stationnement : ENSISHEIM
Ambulances du Vignoble/Bergholtz
Stationnement Bergholtz
NUIT 19H à 7H
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
VIGNOBLE
VIGNOBLE
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
VIGNOBLE
VIGNOBLE
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
VIGNOBLE
VIGNOBLE
03.89.76.81.65
N° d'identification : 68250004 6
03.89.76.93.05
N° d'identification : 68250011 1
03.89.38.53.89
N° d'identification : 68250094 7
06.18.10.93.81
N° d'identification : 68250215 8
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ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol, XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 5 - MULHOUSE
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H ad NUIT 19H à 7H AIC
Dimanche 1-juil-18 A HARDT HARDT Lundi 2-juil-18 HARDT
Mardi uil-18 HARDT
Mercredi uil-18
Jeudi uil-18
Vendredi uil-18
Samedi 7-juil-18
Dimanche uil-18
Lundi uil-18
Mardi 10-juil-18
Mercredi 11-juil-18
Jeudi 12-juil-18
Vendredi 13-juil-18
Samedi 14-juil-18
Dimanche 15-juil-18
Lundi 16-juil-18
Mardi 17-juil-18
Mercredi 18-juil-18
Jeudi 19-juil-18
Vendredi uil-18
Samedi 21-juil-18
Dimanche 22-juil-18
Lundi uil-18
Mardi 24-juil-18
Mercredi 25-juil-18
Jeudi 1-18
Vendredi 27-juil-18
Samedi uil-18
Dimanche uil-18
Lundi uil-18
Mardi 31-juil-18
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2
>l-|>-|>l»-|>l>5l>|R|>|R|>|r>|R|>|>|>|>|>|>|>|>|>|»>|>|>|>|>1>
Ambulances de la HARDT Ambulances de WITTENHEIM Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : BATTENHEIM N° d'identification : 68250035 0 » 03.89.32.02.16 N° d'identification : 68250064 0 b- 03.89.50.88.1
Ambulances MULHOUSIENNES RESCUE 68 Lieu de stationnement : MULHOUSE Lieu de stationnement : MULHOUSE N° d'identification : 68250071 5 > 03.89.43.79.79 N° d'identification : 68250091 3 B 03.89.59.58..
SOS BOOS AMBULANCES ASSISTANCE Sàrl
Lieu de stationnement : PFASTATT
N° d'identification : 68250059 O Bb 03.89.44.77.96
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 6 - THANN
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC
Dimanche 1-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A
Lundi 2-juil-18 BON SAUVEUR A
Mardi 3-juil-18 BON SAUVEUR A
Mercredi 4-juil-18 BON SAUVEUR A
Jeudi 5-juil-18 BON SAUVEUR A
Vendredi 6-juil-18 BON SAUVEUR A
Samedi 7-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A
Dimanche 8-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A
Lundi 9-juil-18 BON SAUVEUR A
Mardi 10-juil-18 BON SAUVEUR A
Mercredi 11-juil-18 BON SAUVEUR A
Jeudi 12-juil-18 BON SAUVEUR A
Vendredi 13-juil-18 ND A Samedi 14-juil-18 BON SAUVEUR A A Dimanche 15-juil-18 BON SAUVEUR A \ NE A Lundi 16-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 17-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 18-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 19-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 20-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 21-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 22-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 23-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 24-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 25-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 26-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 27-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 28-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 29-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 30-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 31-juil-18 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR }/ Vieux-Thann
Stationnement : VIEUX-THANN
> 03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
Les Ambulances Taxis du VIEIL ARMAND / Cernay
Stationnement : VIEUX-THANN
> 03.89.75.42.18
N° d'identification : 68250114 3
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 7 - PONT D'ASPACH
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H AIC NUIT 19H à 7H AIC
Dimanche 1-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 2-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 3-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 4-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 5-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 6-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 7-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 8-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 9-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 10-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 11-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 12-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 13-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 14-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 15-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 16-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 17-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 18-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 19-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 20-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 21-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 22-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 23-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 24-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 25-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 26-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 27-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 28-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Dimanche 29-juil-18 BON SAUVEUR A BON SAUVEUR A Lundi 30-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 31-juil-18 BON SAUVEUR A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS
> 03.89.37.00.90
N° d'identification : 68250057 4
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 8 - ALTKIRCH
JUILLET 2018
DATE JOUR 7H à 19H NUIT 19H à 7H AIC
Dimanche 1-juil-18 Ke 4 [ Es : A Lundi 2-juil-18 En) NE] À Mardi uil-18 es ï $ A Mercredi 4-juil-18 ru | À Jeudi 5-juil-18 d- nur He À Vendredi 6-juil-18 COTE nr A Samedi 7-juil-18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 8-juil-18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 9-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 10-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 11-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 12-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 13-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 14-juil-18 A Dimanche 15-juil-18 A Lundi 16-juil-18 A Mardi 17-juil-18 A Mercredi 18-juil-18 A Jeudi 19-juil-18 A Vendredi 20-juil-18 A Samedi 21-juil-18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Dimanche 22-juil-18 BON SAUVEUR BON SAUVEUR A Lundi 23-juil-18 BON SAUVEUR A Mardi 24-juil-18 BON SAUVEUR A Mercredi 25-juil-18 BON SAUVEUR A Jeudi 26-juil-18 BON SAUVEUR A Vendredi 27-juil-18 BON SAUVEUR A Samedi 28-juil-18 ; 7 A Dimanche 29-juil-18 |. + ATTOR “r A Lundi 30-juil-18 î 5 A Mardi 31-juil-18 A
Ambulances BON SAUVEUR / Vieux-Thann > 03.89.37.00.90
Stationnement : BURNHAUPT-LE-BAS N° d'identification : 68250057 4
Ambulances MULLER / Dannemarie > 03.89.25.10.44
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250082 2
Ambulances SUD-ALSACE / Waldighoffen > 03.89.07.78.80
Stationnement : DANNEMARIE N° d'identification : 68250085 5
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 03 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES POUR LES SECOURS D'URGENCE - A.T.S.U 68
TABLEAU DE GARDE
SECTEUR 9 - SAINT LOUIS
JUILLET 2018
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
DATE JOUR 7H à 19H
1-juil-18
2-juil-18
3-juil-18
uil-18
uil-18
6-juil-18
7-juil-18 HUNGLER
8-juil-18 HUNGLER
uil-18
10-juil-18
11-juil-18
12-juil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18
juil-18
uil-18
uil-18
uil-18
uil-18 HUNGLER
uil-18 HUNGLER
uil-18
31-juil-18
&
Doi
ID)
ele
ï
Ambulances MARQUES / Bartenheim D
Stationnement : BARTENHEIM
Ambulances HUNGLER SA/ Guebwiller >
Stationnement : SAINT-LOUIS
Ambulances MULHOUSIENNES D
Stationnement : SIERENTZ
NUIT 19H à 7H
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
HUNGLER
->1->>>LLbLL>op>opp>>p>>pzs
x
03.89.68.30.30
N° d'identification : 68250026 9
03.89.69.10.00
N° d'identification : 68250004 6
03.89.43.79.79
N° d'identification : 68250071 5
ATSU 68 - Autoport Sud Alsace - 1, avenue Charles de Gaulle - 68390 SAUSHEIM - Tél. 03 89 61 74 74 - Fax 083 89 61 80 41 Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET : 329 198 295 00019 - APE 9499 Z B Agence Régionale de Santé
Grand Est
f &
Délégation Territoriale du Haut-Rhin
vu
VU
Vu
VU
vu
vu
VU
VU
vu
VU
ARRETE ARS/DT Haut-Rhin n°2018 FRE
Dutjuin 2018
Fixant le tableau de garde départementale des ambulanciers
pour le mois d'août 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6314-1 à L.6314-3, R.6312-1 à R.6312-23, R.6313-1 à R.6314-6 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
le décret en date du 8 décembre 2016 portant namination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est;
l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de garde départementale assurant la
Permanence du transport sanitaire :
l'arrêté préfectoral n°2003/598/II1 du 23 décembre 2003 portant approbation du cahier des charges départemental de la garde ambulancière ;
l'arrêté préfectoral conjoint Bas-Rhin — Haut-Rhin du 12 février 2004 fixant le nombre et la composition des secteurs dévolus à la garde ambulancière pour le département ;
l'arrêté ARS n° 1652/2014 du 17 décembre 2014 portant sur la période de garde
départementale assurant la permanence du transport sanitaire du Haut-Rhin :
l'arrêté ARS n° 1651/2014 du 17 décembre 2014 portant modification de la division en
secteurs de la garde ambulancière du département du Haut-Rhin ;
L'arrêté ARS n°2018/1811 du 29 mai 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ; VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie parue au journal officiel du 23 mars 2003 et ses avenants:
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière ;
VU la circulaire DHOS/01/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publics et privés et transporteurs sanitaires privés et son protocole d'accord national entre les fédérations de l'hospitalisation publique et privée et les fédérations d'entreprises privées de transport sanitaire ;
VU les avis favorables des sous-comités des iransports sanitaires du Haut-Rhin et du Bas- Rhin en dates respectivement du 14 novembre 2003 et du 16 octobre 2003 relatifs au rattachement du secteur de la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines à la garde départementale du Bas-Rhin;
vu les avis favorables du CODAMUPS-TS en date du 11 décembre 2014 relatifs aux modifications de la période de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et de la division en secteurs de la garde ambulancière du département du Haut- Rhin ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La garde départementale des ambuianciers du Haut-Rhin sera exécutée selon le tableau de garde annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ce tableau de garde couvre la période du 1° août 2018 au 31 août 2018.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
ARTICLE 4 Le Délégué Territorial du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux caisses chargées du versement des ressources d'assurance maladie, à l'association de transports sanitaires d'urgence du Haut-Rhin, au service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Pile Directeur Général de l'ÂR$ Grand Est
Ê par délégation
Le Délégué Territoÿial fu Haut-Rhin
Pierre LESPINASSE ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
1
- MUNSTER
AOUT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
AIC
NUIT
19H
à
7H
AIC
Mercredi
1-août-18
JACQUAT
A
Jeudi
2-août-18
JACQUAT
A
Vendredi
3-août-18
JACQUAT
A
Samedi
4-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Dimanche
5-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Lundi
6-août-18
JACQUAT
A
Mardi
7-août-18
JACQUAT
A
Mercredi
8-août-18
JACQUAT
A
Jeudi
9-août-18
JACQUAT
A
Vendredi
10-août-18
JACQUAT
A
Samedi
11-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Dimanche
12-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Lundi
13-août-18
JACQUAT
A
Mardi
14-août-18
JACQUAT
A
Mercredi
15-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Jeudi
16-août-18
JACQUAT
A
Vendredi
17-août-18
JACQUAT
A
Samedi
18-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Dimanche
19-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Lundi
20-août-18
JACQUAT
A
Mardi
21-août-18
JACQUAT
A
Mercredi
22-août-18
JACQUAT
A
Jeudi
23-août-18
JACQUAT
A
Vendredi
24-août-18
JACQUAT
A
Samedi
25-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Dimanche
26-août-18
JACQUAT
A
JACQUAT
A
Lundi
27-août-18
JACQUAT
A
Mardi
28-août-18
JACQUAT
A
Mercredi
29-août-18
JACQUAT
A
Jeudi
30-août-18
JACQUAT
A
Vendredi
31-août-18
JACQUAT
A
Ambulances
JACQUAT
/
Munster
>
03.89.77.33.66
Stationnement
: MUNSTER
N°
d'identification
: 68250078
0
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
-
1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations
de Mulhouse Vol.
XXXVIIT
- Fol.40
- N° SIRET
: 329
198 295 00019
- APE
9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
2
- RIBEAUVILLE
AOÛT
2018
DATE
JOUR
7H
à 19H
NUIT
19H
à 7H
Mercredi
1-août-18
A
Jeudi
2-août-18
A
endredi
3-août-18
A
Samedi
4-août-18
A
Dimanche
5-août-18
A
Lundi
6-août-18
A
Mardi
7-août-18
A
Mercredi
8-août-18
A
Jeudi
9-août-18
A
Vendredi
10-août-18
A
Samedi
11-août-18
A
Dimanche
12-août-18
A
Lundi
13-août-18
A
Mardi
14-août-18
A
Mercredi
15-août-18
A
Jeudi
16-août-18
A
Vendredi
17-août-18
A
Samedi
18-août-18
A
Dimanche
19-août-18
A
Lundi
20-août-18
A
Mardi
21-août-18
A
Mercredi
22-août-18
A
Jeudi
23-août-18
A
Vendredi
24-août-18
A
Samedi
25-août-18
A
Dimanche
26-août-18
A
Lundi
27-août-18
A
Mardi
28-août-18
A
Mercredi
29-août-18
A
Jeudi
30-août-18
A
Vendredi
31-août-18
A
COLMAR
Ambulances
>
03.89.32.76.12
Stationnement
: KAYSERSBERG
N°
d'identification
: 68250100
2
Ambulances
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
>
03.89.47.53.53
Stationnement
: KAYSERSBERG
N°
d'identification
: 68250098
8
Ambulances
du
VAL
d'ORBEY
>
03.89.71.33.25
Stationnement
: KAYSERSBERG
N°
d'identification
: 68250093
9
Ambulances
de
l'ILL-BARTHOLDI
>
03.89.32.72.92
Stationnement
: KAYSERSBERG
N°
d'identification
: 68250080
6
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
-
1, avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association
de
droit
local
à but
non
lucratif
inscrite
au
Registre
des
Associations
de
Mulhouse
Vol.
XXXVIII
- Fol.40
- N°
SIRET
: 329
198
295
00019
- APE
9499
Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
3 - COLMAR
RIED
AOÛT
2018
E ô
[
DATE
I
JOUR
7H à 19H
Bd
NUIT 19H à 7H
Mercredi
1-août-18
Jeudi
2-août-18
Vendredi
3-août-18
Samedi
4-août-18
Dimanche
5-août-18
Lundi
6-août-18
Mardi
7-août-18
Mercredi
8-août-18
Jeudi
9-août-18
Vendredi
10-août-18
Samedi
11-août-18
Dimanche
12-août-18
Lundi
13-août-18
Mardi
14-août-18
Mercredi
15-août-18
Jeudi
16-août-18
Vendredi
17-août-18
Samedi
18-août-18
Dimanche
19-août-18
Lundi
20-août-18
Mardi
21-août-18
Mercredi
22-août-18
Jeudi
23-août-18
Vendredi
24-août-18
Samedi
25-août-18
Dimanche
26-août-18
Lundi
27-août-18
Mardi
28-août-18
Mercredi
29-août-18
Jeudi
30-août-18
Vendredi
31-août-18
>|>[>-|>|-|-|>[>>|>|>|>>|>|>>|>|>|>|>|>|>|>>|>|>|>|>|>|>|1>
>|>|>|>|>|[>|>l>|>|>|>|>|>|>l>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>|>]>|>]>]>
Ambulances
de
l'ILL-BARTHOLDI
»>-03.89.32.72.92
Stationnement
: COLMAR-EST
N°
d'identification
: 68250080
6
COLMAR
AMBULANCES
>
03.89.32.76.12
Stationnement
: COLMAR-EST
N°
d'identification
: 68250100
2
COLMAR
AMBULANCES
>
03.89.32.76.12
Stationnement
: COLMAR
OUEST
N°
d'identification
: 68250100
2
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
- 1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations
de Mulhouse Vol. XXXVIII
- Fol.40
- N° SIRET : 329
198 295 00019
- APE
9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
4
- GUEBWILLER
- ENSISHEIM
AOUT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
NUIT
19H
à
7H
Mercredi
1-août-18
A
Jeudi
2-août-18
A
Vendredi
3-août-18
A
Samedi
4-août-18
VIGNOBLE
HUNGLER
A
Dimanche
5-août-18
VIGNOBLE
HUNGLER
A
Lundi
6-août-18
HUNGLER
A
Mardi
7-août-18
VIGNOBLE
A
Mercredi
8-août-18
VIGNOBLE
A
Jeudi
9-août-18
A
Vendredi
10-août-18
A
Samedi
11-août-18
A
Dimanche
12-août-18
A
Lundi
13-août-18
A
Mardi
14-août-18
HUNGLER
A
Mercredi
15-août-18
HUNGLER
A
Jeudi
16-août-18
HUNGLER
A
Vendredi
17-août-18
VIGNOBLE
A
Samedi
18-août-18
VIGNOBLE
A
Dimanche
19-août-18
A
Lundi
20-août-18
A
Mardi
21-août-18
A
Mercredi
22-août-18
A
Jeudi
23-août-18
A
Vendredi
24-août-18
HUNGLER
A
Samedi
25-août-18
HUNGLER
HUNGLER
A
Dimanche
26-août-18
HUNGLER
HUNGLER
A
Lundi
27-août-18
VIGNOBLE
A
Mardi
28-août-18
VIGNOBLE
A
Mercredi
29-août-18
A
Jeudi
30-août-18
A
Vendredi
31-août-18
A
Ambulances
HUNGLER
SA/
Guebwiller
>
03.89.76.81.65
Stationnement
: GUEBWILLER
N°
d'identification
: 68250004
6
Ambulances
GURLY
/ Guebwiller
>
03.89.76.93.05
Stationnement
: GUEBWILLER
N°
d'identification
: 68250011
1
Ambulances
d'ENSISHEIM
et de
ROUFFACH
>
03.89.38.53.89
Stationnement
: ENSISHEIM
N°
d'identification
: 68250094
7
Ambulances
du
Vignoble/Bergholtz
>
06.18.10.93.81
Stationnement
Bergholtz
N°
d'identification
: 68250215
8
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
- 1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations
de Mulhouse Vol.
XXXVIII - Fol.40 - N° SIRET
: 329
198 295 00019
- APE
9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
5 - MULHOUSE
AOUT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
ld
NUIT
19H
à 7H
AIC
AIC
Mercredi
1-août-18
HARDT
Jeudi
2-août-18
HARDT
Vendredi
3-août-18
Samedi
4-août-18
Dimanche
5-août-18
Lundi
6-août-18
Mardi
7-août-18
Mercredi
8-août-18
Jeudi
9-août-18
Vendredi
10-août-18
Samedi
11-août-18
Dimanche
12-août-18
Lundi
13-août-18
Mardi
14-août-18
Mercredi
15-août-18
Jeudi
16-août-18
Vendredi
17-août-18
Samedi
18-août-18
Dimanche
19-août-18
Lundi
20-août-18
Mardi
21-août-18
Mercredi
22-août-18
Jeudi
23-août-18
Vendredi
24-août-18
Samedi
25-août-18
Dimanche
26-août-18
Lundi
27-août-18
Mardi
28-août-18
Mercredi
29-août-18
Jeudi
30-août-18
Vendredi
31-août-18
[E| ô
>|>|>|>l>l>|>|>-|R|>|R|>|>>|51>1>1>|>|> > R|>|>>|>>>>|>|>
>|>l>l>|>|>1>|2|2> 2255 |>>151>|>1>|R|>|>|R|>|>|>|>>|>1>
Ambulances
de
la
HARDT
Ambulances
de
WITTENHEIM
Lieu
de
stationnement
: MULHOUSE
Lieu
de
stationnement
: BATTENHEIM
N°
d'identification
: 68250035
O0
>
03.89.32.02.16
N°
d'identification
: 68250064
0
>
03.89.50.88.1
Ambulances
MULHOUSIENNES
RESCUE
68
Lieu
de
stationnement
: MULHOUSE
Lieu
de
stationnement
: MULHOUSE
N°
d'identification
: 68250071
5
B
03.89.43.79.79
N°
d'identification
: 68250091
3
b
03.89.59.58.,
SOS
BOOS
AMBULANCES
ASSISTANCE
Särl
Lieu
de
stationnement
: PFASTATT
N°
d'identification
: 68250059
O
>
03.89.44.77.96
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
- 1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association
de
droit
local
à
but
non
lucratif
inscrite
au
Registre
des
Associations
de
Mulhouse
Vol.
XXXVIIT
- Fol.40
- N°
SIRET :
329
198
295
00019 -
APE
9499
Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
6
- THANN
AOÛT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
AIC
NUIT
19H
à
7H
AIC
Mercredi
1-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
2-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
3-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
4-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
5-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Lundi
6-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
7-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
8-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
9-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
10-août-18
\
)
A
Samedi
11-août-18
BON
SAUVEUR
A
)
A
Dimanche
12-août-18
BON
SAUVEUR
A
\
JANDE|
À
Lundi
13-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
14-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
15-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
16-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
17-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
18-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
19-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Lundi
20-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
21-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
22-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
23-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
24-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
25-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
26-août-18
BON
SAUVEUR
A
BON
SAUVEUR
A
Lundi
27-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
28-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
29-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
30-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
31-août-18
BON
SAUVEUR
A
Ambulances
BON
SAUVEUR /
Vieux-Thann
>
03.89.37.00.90
Stationnement
: VIEUX-THANN
N°
d'identification
: 68250057
4
Les
Ambulances
Taxis
du
VIEIL
ARMAND
/ Cernay
>
03.89.75.42.18
Stationnement
: VIEUX-THANN
N°
d'identification
: 68250114
3
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
-
l, avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol. XXXVIII
- Fol.40 - N° SIRET : 329
198 295 00019
- APE
9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
7
- PONT
D'ASPACH
AOÛT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
AIC
NUIT
19H
à 7H
AIC
Mercredi
1-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
2-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
3-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
4-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
5-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
6-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
7-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
8-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
9-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
10-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
11-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
12-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
13-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
14-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
15-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
16-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
17-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
18-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
19-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
20-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
21-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
22-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
23-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
24-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
25-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
26-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
27-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
28-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
29-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
30-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
31-août-18
BON
SAUVEUR
A
Ambulances
BON
SAUVEUR
/ Vieux-Thann
Stationnement
: BURNHAUPT-LE-BAS
>
03.89.37.00.90
N°
d'identification
: 68250057
4
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
- 1, avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol.
XXXVIII
- Fol.40 - N° SIRET : 329
198 295 00019
- APE 9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
8
- ALTKIRCH
AOUT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
AIC
NUIT
19H
à
7H
AIC
Mercredi
1-août-18
MULLER
A
Jeudi
2-août-18
[
_
MUL
|
À
Vendredi
3-août-18
___
MULL
ï
[A
Samedi
4-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
5-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
6-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
7-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
8-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
9-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
10-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
11-août-18
[M
SUD'ALSAC
)
A
Dimanche
12-août-18
A
Lundi
13-août-18
A
Mardi
14-août-18
FA
Mercredi
15-août-18
A
Jeudi
16-août-18
E
A
Vendredi
17-août-18
HS!
D
À
Samedi
18-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Dimanche
19-août-18
BON
SAUVEUR
BON
SAUVEUR
A
Lundi
20-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mardi
21-août-18
BON
SAUVEUR
A
Mercredi
22-août-18
BON
SAUVEUR
A
Jeudi
23-août-18
BON
SAUVEUR
A
Vendredi
24-août-18
BON
SAUVEUR
A
Samedi
25-août-18
|
MULLER
|
|
1
MULLER
A
Dimanche
26-août-18
|
MULLER
à
A
Lundi
27-août-18
A
Mardi
28-août-18
|
A
Mercredi
29-août-18
A
Jeudi
30-août-18
|
A
Vendredi
31-août-18
A
Ambulances
BON
SAUVEUR
} Vieux-Thann
>
03.89.37.00.90
Stationnement
: BURNHAUPT-LE-BAS
N°
d'identification
: 68250057
4
Ambulances
MULLER
/ Dannemarie
>
03.89.25.10.44
Stationnement
: DANNEMARIE
N°
d'identification
: 68250082
2
Ambulances
SUD-ALSACE
/ Waldighoffen
>
03.89.07.78.80
Stationnement
: DANNEMARIE
N°
d'identification
: 68250085
5
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
-
1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
03
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations de Mulhouse Vol,
XXXVIIT
- Fol.40 - N° SIRET
: 329
198 295 00019
- APE
9499 Z ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
POUR
LES
SECOURS
D'URGENCE
- A.T.S.U
68
TABLEAU
DE
GARDE
SECTEUR
9
- SAINT
LOUIS
AOUT
2018
DATE
JOUR
7H
à
19H
AIC
NUIT
19H
à
7H
AIC
Mercredi
1-août-18
HUNGLER
A
Jeudi
2-août-18
HUNGLER
A
Vendredi
3-août-18
HUNGLER
A
Samedi
4-août-18
MULHOUSIENNES
_
A
HUNGLER
A
Dimanche
5-août-18
MULHOUSIENNES
A
MARQUES
A
Lundi
6-août-18
MARQUES
A
Mardi
7-août-18
MARQUES
A
Mercredi
8-août-18
MARQUES
A
Jeudi
9-août-18
_ MULHOUSIENNES
[A
Vendredi
10-août-18
MULHOUSIENNES
A
Samedi
11-août-18
MARQUES
A
MULHOUSIENNES
[A
Dimanche
12-août-18
MARQUES
A
HUNGLER
A
Lundi
13-août-18
HUNGLER
A
Mardi
14-août-18
HUNGLER
A
Mercredi
15-août-18
MARQUES
A
MULHOUSIENNES
A
Jeudi
16-août-18
MULHOUSIENNES
[A
Vendredi
17-août-18
MULHOUSIENNES
JA
Samedi
18-août-18
HUNGLER
A
MARQUES
A
Dimanche
19-août-18
HUNGLER
A
MARQUES
A
Lundi
20-août-18
MARQUES
A
Mardi
21-août-18
MARQUES
A
Mercredi
22-août-18
HUNGLER
A
Jeudi
23-août-18
HUNGLER
A
Vendredi
24-août-18
HUNGLER
A
Samedi
25-août-18
MULHOUSIENNES
A
MARQUES
A
Dimanche
26-août-18
MULHOUSIENNES
A
MARQUES
A
Lundi
27-août-18
MARQUES
A
Mardi
28-août-18
MARQUES
A
Mercredi
29-août-18
HUNGLER
A
Jeudi
30-août-18
HUNGLER
A
Vendredi
31-août-18
HUNGLER
A
Ambulances
MARQUES
/ Bartenheim
>
03.89.68.30.30
Stationnement
: BARTENHEIM
Ambulances
HUNGLER
SA/
Guebwiller
Stationnement
: SAINT-LOUIS
Ambulances
MULHOUSIENNES
Stationnement
: SIERENTZ
N°
d'identification
: 68250026
9
03.89.69.10.00 N°
d'identification
: 68250004
6
03.89.43.79.79 N°
d'identification
: 68250071
5
ATSU
68
- Autoport
Sud
Alsace
-
1,
avenue
Charles
de
Gaulle
- 68390
SAUSHEIM
- Tél.
03
89
61
74
74
- Fax
08
89
61
80
41
Association de droit local à but non lucratif inscrite au Registre des Associations
de Mulhouse Vol. XXXVII
- Fol.40 - N° SIRET : 329
198 295 00019
- APE
9499 Z BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ue À Le.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
1/3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
13a-DelCtxDIR_20170915 1/3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICES DE DIRECTION
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du
Haut-Rhin ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DUCHENE Christophe, administrateur des finances publiques, à
l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrève ment de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieu ses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relat ives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de proroga tion de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptabl e des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observati ons adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires. 2/3 13a-DelCtxDIR_20170915 2/3
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. LALLEMAND Gilles, administrateur des finances publiques
adjoint, à Mme ROUX Jocelyne, inspectrice principale des finances publiques et à Mme MERY-EBERLE
Martine, inspectrice principale des finances publiques, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrève ment de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieu ses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relat ives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de proroga tion de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptabl e des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observati ons adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. DUTHEIL Philippe, inspecteur divisionnaire des finances
publiques hors classe, à Mme CARTERON Marie-Dominique, inspectrice divisionnaire des finances
publiques hors classe, à M. MARSOLLIAU Patrick, inspecteur divisionnaire des finances publiques de
classe normale, à l’effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrève ment de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieu ses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 100 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relat ives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de proroga tion de délai prévues à l'article 1594-0G du code 3/3 13a-DelCtxDIR_20170915 3/3
général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptabl e des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observati ons adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés et dans les limites indiquées ci après, à l’effet de
signer :
1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions por tant remise, modération, transaction ou rejet,
NOM Prénom Catégorie Limite de montant
M. BASTIEN Alain A 60 000 €
Mme CHARROIS Christelle A 60 000 €
Mme DENNEFELD Marie-Dominique A 60 000 €
Mme MANGEAT Christine A 60 000 €
M. MESSIN Eric A 60 000 €
M. MOINET Vivien A 60 000 €
Mme PFISTER Anne A 60 000 €
M. PIERRE Stéphane A 60 000 €
M. BERNAD Bernard B 10 000 €
Mme BRAESCH Annette B 10 000 €
M. SCHWARTZ Emmanuel B 10 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1e juillet 2018 et abroge les arrêtés de délégation de signature pris
antérieurement en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et affiché dans les
locaux du service où exercent les agents délégataires.
Fait le 21 juin 2018
Signé
Jean-François KRAFT
Administrateur Général des Finances Publiques 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Tél :03 89 24 84 96
Fax :03 89 24 87 18
ARRETE
22 juin 2018 — 0043 - ER
portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation
à la sécurité routière dénommé ECF LLERENA ALSACE
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L 212-1 à 1 212-5, L 213-1 à L 213-7, L223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9,
VU l'arrêté n° INTS1226850A du ministre de l'intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté n° 2018 64-1 du 05 mars 2018 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant subdélégation de signature,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par Monsieur Philippe LLERENA, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin
ARRETE
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Cité administrative — Bâtiment Tour — 68026 COLMAR CEDEX -— Tél : 03 89 24 81 37— Fax : 03 89 24 85 00 Article 1 : L’agrément délivré le 27 mai 2013 à Monsieur Philippe LLERENA sous le n° R 13 068 0008 0
est renouvelé pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 2 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation située à :
- STE CROIX EN PLAINE, rue des frères Peugeot
Monsieur Philippe LLERENA, exploitant de l’établissement, désigne comme son représentant pour l’encadrement technique et administratif des stages, Madame Valérie DRY.
Article 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 4 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5: Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 7: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté ministériel du 2 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la D.D.T. du Haut-Rhin - Bureau de l’Éducation Routière, Cité administrative, 68026 COLMAR Cedex.
Article 8 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur départemental des Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et la Déléguée à l'Éducation Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Colmar, le 22 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation,
signé
Karine JACOBERGER EX =
Liberté » Égalité + Fraternité —_—————— " ———————_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 22 juin 2018 — 0044 -BPR
Portant ouverture d’une période de consultation du public relative à la modification n°1 du 7 7 plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation
@PRi) du bassin versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à
R.562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels :
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de
l’environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement ;
Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du bassin versant de
la Thur approuvé par arrêté préfectoral n° 2003211 - 48 du 30 juillet 2003 ;
Vu la décision du 21 décembre 2017 du président de l’autorité environnementale,
dispensant de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la
demande d’examen au cas par cas, en application de l’article R. 122-18 du code de
l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°0013-PR du 1” mars 2018, prescrivant la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) du bassin
versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden ;-.
Considérant la nécessité de consulter le public, conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°0013-PR du 1* mars 2018, prescrivant la modification n°1 du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) du bassin versant de la Thur sur la commune de Staffelfelden.
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin. Arrête
Article 1°
Le dossier de modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du
bassin de la Thur sur la commune de Staffelfelden est mis à la disposition du public du 9 juillet 2018
au 9 août 2018 inclus dans les locaux de la mairie de Staffelfelden, aux jours et aux heures
d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet départemental des services de l’Etat dans le Haut-
Rhin pendant la même période à l’adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Consultations-publiques
Article 2
Le dossier comprend :
- une note de présentation
- plan du zonage modifié d’un secteur de la planche 23 du PPRI de la Thur, commune de Staffelfelden
Article 3
Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation, sur le registre ouvert à cet effet en mairie et également par courrier ou messagerie électronique à :
Direction départementale des Territoires
Service transport, risques et sécurité
Bureau de prévention des risques
Cité administrative - bâtiment Tour
68026 COLMAR Cedex
ddt-strs-bpr@haut-rhin.gouv.fr.
Article 4
La consultation du public visée à l’article 1° du présent arrêté fera l’objet d’un avis qui sera affiché, une semaine avant l’ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, à la mairie de Staffelfelden.
Par ailleurs, une semaine au moins avant l’ouverture de la consultation du public, cet avis sera mis en
ligne sur le site internet de la Préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :
http:/www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Consultations-publiques
Article 5
Uñ éxemplaire du présent afrêté est notifié au maire concerné ainsi qu’au président dé la communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace agglomération (M2A).
Article 6 — Mesure de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Staffelfelden et au siège de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace agglomération (M2A). Mention de cet affichage sera insérée dans la presse locale. Article 7
Le maire de Staffelfelden et le président de la communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace agglomération (M2A) adresseront un certificat attestant de l’accomplissement des formalités d’affichage à l’adresse suivante :
Direction départementale des Territoires
Service transport, risques et sécurité
Bureau de prévention des risques
Cité administrative - bâtiment Tour
68026 COLMAR Cedex
Article 8 — Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Haut-Rhin, 7 rue Bruat, B.P. 489, 68020
COLMAR Cedex
- un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire
- Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la
Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Article 9 - Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de la commune de Staffelfelden, le président de la communauté de communes de Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COLMAR , le 22 juin 2018
Le préfet
signé
Laurent TOUVET Conseil départemental
EE =
Liberté » Égalité - Fraterniié =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Haut-Rhin
PREFET DU HAUT-RHIN DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ CONJOINT
ARRETE PREFECTORAL N° 27 juin 2018 - 0045 - GES
ARRETE DEPARTEMENTAL N° 318/2018-DIR
Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée, ouverte à la circulation publique, permettant la desserte de la Société Constellium, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de BIESHEIM
Le Directeur Départemental La Présidente du Conseil départemental
des Territoires du Haut-Rhin du Haut-Rhin
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 322 1-4,
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-7 et R 415- 10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 26 juillet 1974 modifié, approuvant le Livre 1 - Troisième partie -
Intersections et régime de priorité - de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
VU l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, approuvant le Livre I - Troisième partie — Intersections et régimes de priorités - sur la signalisation routière,
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 accordant délégation de signature à
Monsieur Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'aménagement en carrefour giratoire de l'intersection de la RD 52 (route classée à grande circulation) et de la voie privée, ouverte à la
circulation publique, permettant la desserte de la Société Constellium, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM, et afin
d'assurer la sécurité des usagers circulant sur cette section de route
départementale, il est nécessaire de prendre des mesures visant à
règlementer la circulation ;
1/2 ARRETENT
ARTICLE 1 - En application de l’article R 415-10 du Code de la Route, tout conducteur abordant le carrefour giratoire de la RD 52 (route à grande circulation), du PR 44+440 au PR 44+485, et de l'accès principal à la Société Constellium, voie privée ouverte à la circulation publique, permettant l'entrée des véhicules dont le dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes et la sortie de tous les véhicules (légers et lourds), est tenu de céder le passage à tout véhicule circulant déjà sur l’anneau avant de s’y engager.
ARTICLE 2 — La voie de tourne-à-gauche située sur la RD 52 (route classée à grande circulation), du PR 44+310 au PR 44+395, est réservée à la seule circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge
dépasse 3,5 tonnes, ou dont le poids total roulant du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés excède 3,5 tonnes, et souhaitant accéder à la Société Constellium
ARTICLE 3 - L'attention des usagers sera attirée sur cette nouvelle réglementation par la mise en place d'une signalisation conforme à celle des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 5
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin,
Mme la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin,
M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du département du Haut-Rhin et dont copie sera adressée à:
M. le Maire de la Commune de BIESHEIM,
M. le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
M. le Commandant de la C.R.S. 38,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Secrétaire Général de la Chambre Professionnelle des Transporteurs Routiers du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 27 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation, La Présidente du Conseil départemental Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
du Haut-Rhin,
SIGNÉ SIGNÉ
Thierry GINDRE Brigitte KLINKERT
2/2 BIESHEIM
- RD
52
(RGC)
|
1
e E
3
+ — Conseil
départemental
Haut-RhinEo2s
29/05/2018
Limitation
vitesse
70
km/h
BREISACH-AM-RHEIN
>z
] DE
=
ce
À
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DU
HAUT-RHIN
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L’AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Grand
Est
Arrêté
DREAL
SG-2018-
30
du
25 juin
2018
portant
subdélégation
de
signature
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
par
intérim,
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
en
date
4 janvier
2016
portant
organisation
de
la
DREAL
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2018
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
VANLAER,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
du
Grand
Est,
Arrête
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
-
Laurent
DARLEY,
directeur
régional
adjoint
-
Jean-Marc
PICARD),
directeur
régional
adjoint
-
Mireille
MAESTRI,
directrice
régionale
adjointe
-
Jean-Philippe
TORTEROTOT,
directeur
régional
adjoint
-
Renaud
LAHEURTE,
directeur
régional
adjoint
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2018. Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2018
dans
les
conditions
et
limites
suivantes :
1-
Véhicules
et transport
routier :
1-1:
Réception
et
homologation
des
véhicules
automobiles,
véhicules
agricoles,
motocyclettes,
bi-
cycles,
tricycles
et quadricycles
à
moteur
et de
leurs
remorques
a.
Réceptions
individuelles
et à titre
isolé
;
b.
Réceptions
de
type Réceptions
des
citernes
de
transports
de
matières
dangereuses
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
spécialisés
dans
les
opérations
de
remorquage
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
et
des
citernes
de
matières
dangereuses
par
route
Agrément
des
contrôleurs
et
des
centres
de
contrôle
technique
de
véhicules
poids
lourds
à
l'exclusion
des
retraits
d'agrément
et des
décisions
requérant
l'avis
d'une
commission
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrô-
leurs
y
intervenant,
Surveillance
des
opérateurs
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dange-
reuses.
agents
actes
1-1
1-2
1-3
1-4
1-5 |
1-6
|
1-7 |
1-8
Guy
Treffot
aetb
e
e
e
e
e
e
e
Etienne
Hilt
aetb
e
e
e
e
e
e
e
Manuel
Vermuse
aetb
e
e
e
e
e
e
e
Céline
Defarcy
aetb
e
e
e
e
e
e
e
Matthieu
Desinde
a
e
e
e
e
e
François
Codet
aetb
e
e
e
e
e
e
e
Sébastien
Jung
a
e
e
e
e
e
Colette
Scherdann
a
e
e
e
e
e
2
—
Protection
des
espèces
2-1 : 2-2 : 2-3
:
2-4
:
2-5
:
2-6
:
2-7 : 2-8
:
Décisions,
dont
permis
CITES,
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
CE
n°
338/97,
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d'ivoire
d’éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
CE
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L 411-1
et
L 411-2
du
code
de
l'environnement ;
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l’article
L.411-5
du
code
de
l'environnement ;
Décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et invertébrés
d'espèces
protégés ;
Décisions
relatives
à
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégées,
sur
les
parties
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
Décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l’arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées. actes
eggne
21
|
22
|
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28
Charles
Vergobbi
e
e
e
e
e
e
e
e
Marie-Pierre
Laigre
e
e
e
e
e
e
e
e
Guillaume
Choumert
e
e
e
e
e
e
e
e
Alain
Lercher
e
e
e
e
e
e
e
e
Benoît
Pleis
e
e
e
e
e
e
e
e
Dominique
Orth
e
e
e
e
e
e
e
e
Rémi
Stocky
e
e
e
e
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-
Rhin.
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Leur Hervé VANLAER Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ARRETE
n° du À
portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique
portant autorisation pour l'organisation d'une manifestation nautique.
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses articles 3 et 13 ;
VU le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-11-19 de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin, adopté à Strasbourg le 1er décembre 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'article 1.22 du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin ;
VU la demande présentée par le Nautic Club Île du Rhin :
SUR proposition de mesures temporaires présentée par le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies navigables de France:
ARRETE
Article 1er :
Le Nautic Club Île du Rhin est autorisé à organiser une compétition de ski nautique le dimanche 8 juillet 2018 sur le Rhin canalisé entre les PK 225.000 (Vogelgrun) et 226.200 (Biesheim).
7 RUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wwvsv.haut-rhin.gouv.fr Article 2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
— un arrêt de navigation, sauf bateaux passagers,
— une obligation de serrer la rive droite et de réduire la vitesse, pour les bateaux passagers,
le dimanche 8 juillet 2018 - de 8 heures à 12 heures
sur le Rhin canalisé entre les PK 225.000 (Vogelgrun) et PK 226.200 (Biesheim).
Article 3 :
Le Nautic Club Ile du Rhin se conformera au Règlement de Police applicable au Rhin et à toutes prescriptions données par les agents de Voies navigables de France (VNF) où par la gendarmerie.
Article 4 :
La manifestation se déroulera sous la responsabilité du Nautic Club Ile du Rhin qui devra souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au domaine public fluvial du fait de l'exercice.
L'État et Voies navigables de France (VNF) seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident survenant au cours de la manifestation.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, M. le Commandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie ainsi que le M. le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Maire de Vogelgrun
- M. le Maire de Biesheim
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Commandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie
- M. le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies navigables de France
Fait à Colmar,le ?
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Le Préfet Le Se
\ dE C d 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-69 établissant la liste d'aptitude du concours
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté n° 2017/G-28 du 21 mars 2017 portant ouverture des concours 2018 externe, interne et 3ème voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 14 juin 2018 ;
VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d'aptitude ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l’issue de la session 2018 du concours d’accès à l’emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives est arrêtée comme suit :
EXTERNE
BERREUR Lucile
BIANCHI Julie 4 rue Principale 54760 BEY SUR SEILLE
BOURDEAU Maxime 13 rue de la Niederbourg L'Escale, Résidence la Corvette 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
BRACHOTTE Pauline 138 avenue Jean-Jaures 90000 BELFORT
CAMPOLUCCI Romain
CHARLES Aurélien 277 chemin du Ginesté 83780 FLAYOSC
CHYTEL Amélie
CLAUDE Sébastien 97 rue du Pré du Moulin 88650 SAINT-LÉONARD
COLEY Xavier 4 rue de Verdun 21850 SAINT-APOLLINAIRE
DEHON Florent 38 rue Othon Pisot 67210 OBERNAI
DOLLET Serge
FASSLER Mélaine 25 rue Poincaré 68160 SAINTE MARIE AUX MINES
FERNANDES Nicolas
FOUQUET Christophe
FUHRER Nicolas Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
GROPPO Gianni Le Champ de Faix 58270 SAINT JEAN AUX AMOGNES
HADJ SALEM Sofiane
HANNUS Geoffrey 21 rue des Vignes 67210 BERNARDSWILLER
IOSSA Jérémy
LORAIN Guillaume 1 rue de l'Eglise 90340 CHEVREMONT
MARUEJOL Yohan 68 avenue Marcellin Berthelot 69520 GRIGNY
MIOLLANY Francis 25 rue du Grillenbreit 68000 COLMAR
PANNIER Anthony 28 rue du Docteur Leveillé 58000 NEVERS
PIERRE Martin-Paul
PIGEON Thibaut
POITEVIN Mailys
POULAIN David 14 rue Duguay Trouin 89000 AUXERRE
POUPON Pierre-Emmanuel 6 rue de la Paix 57280 MAIZIÈRES-LÈS-METZ
RAHALI Anne-Sophie 2A rue des Lievres 67140 BARR
REDERCHER Yohann
REYMOND Adeline
RIBOULET Jérémie
URSINI Julien 3 rue Philippe Genreau 21000 DIJON
WAGNER Denis 3 rue de Dommartemont 54130 SAINT-MAX
INTERNE
ARMANET Gilles
BOULOIS Laurianne 6 route de Sainte Marie aux Mines Appartement 308007 67600 SELESTAT
CAUSIN Mathieu
CHEKKAT Adrien
CHEVRIER Gael 42 rue Carnot 71300 MONTCEAU-LES-MINES
CLAIR Fabien Rue de la Terre des Champs 71290 LA TRUCHERE
COUTURIER Raphaël 4 impasse Ehrmann 67000 STRASBOURG
DENIS Aymeric 15 rue Bel-Air 71200 LE CREUSOT
FRISTER Céline 2 rue du 11 Novembre 68460 LUTTERBACH
GENEBRIER Nora 5 rue Hyarus 70200 LOMONT
GUILLERMINET Florent 40 rue Marcel Pagnol 71100 SAINT RÉMY
HOMMEL Pauline
JACQUET Flora 67 rue de Verdun Résidence TEODORA - Bât. 2B 69100 VILLEURBANNE
MOUSSIER Romain
OSBILD Léandre 26 rue des Fontaines Lieu-dit Hirtzelbach 67220 NEUVE EGLISE
OZKAN Ferdi 10 allée de l'Alzette 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
PELLENARD Nicolas Le Bois de Paray 71600 SAINT LEGER LES PARAY
PERON Franck 135 rue des Gordes 69360 SIMANDRES
SCHWARTZ Jean-Claude 6 rue des Jardins 67260 SARRE-UNION
SIMERAY Arnaud 10 rue Isabelle de Neuchâtel 25300 LES ALLIES
SIMONNOT Loic 2 rue des Couteliers 52140 SARREY
VALANCE Ségolène
WENTZ Maxime Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
TROISIEME CONCOURS
HAZART Laëtitia
METTLER Claudine 3 rue des Pâturages 68800 RODEREN
ROUSSEL Antonin 22 rue de l'Etang 88270 VILLE SUR ILLON
VAHE Stephanie
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• transmis aux Présidents des Centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort ;
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 21 juin 2018
« signé »
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU C d 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-70 établissant la liste d'aptitude du concours
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
principal de 2ème classe
Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU l'arrêté n° 2017/G-29 du 21 mars 2017 portant ouverture des concours 2018 externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 14 juin 2018 ;
VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d'aptitude ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l’issue de la session 2018 du concours d’accès à l’emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
EXTERNE
ALAMERCERY Eric 55A rue Saint-Aloïse 67100 STRASBOURG
BAEDER Christophe 11 rue de Saales 67300 SCHILTIGHEIM
BRAYARD Julie 26 bis route de Buxy 71100 SAINT RÉMY
HEYMS Nicolas
MEDINA Cédric 74 rue Roger Berin 54270 ESSEY LES NANCY
MOUGIN Stephanie 4 rue du Stade 25150 GOUX LES DAMBELIN
PETIOT Eric 4 allée du Petit Noyer 21490 ORGUEX
PETITCOLLIN Florian 39 rue Docteur André Barbier 21000 DIJON
REDJADJ Damien 19 rue de la Roseraie 38610 GIERES
ROCHETEAU-DESVIGNES Clémence 581 chemin de la Combe Ronjoz 38260 FARAMANS
RUSSO Pierre 64 rue Petit Gaudet 42400 SAINT-CHAMOND
SALICIO Fabien 37 Corniche André de Joly Le Boronais - Entrée Centre 06300 NICE
SIMONNOT Loic 2 rue des Couteliers 52140 SARREY
THIERIOT Sabrina 2 rue Gaston Roupnel 21220 FIXIN Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
INTERNE
GINON Ludovic 188 rue du Gunchet Midi 07100 SAINT-MARCEL-LÈS-ANNONAY
LA-PAGLIA Stéphanie
LINDECKER Jean-Pierre 67 rue Principale 67310 DAHLENHEIM
PAUC Frédéric 23-24 chemin de Méginand 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
SCHMITT Jonathan 1 rue Paul Bader 68680 KEMBS
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• transmis aux Présidents des Centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort,
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 21 juin 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU C d 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-71 établissant la liste d'aptitude du concours de
conseiller territorial des activités physiques et sportives
Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2017/G-44 du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 14 juin 2018 ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l’issue de la session 2018 du concours d’accès à l’emploi de conseiller territorial des activités physiques et sportives est arrêtée comme suit :
EXTERNE
ANIDO Aline
BENSIMON Eric
MANIGOLD Claire
MARION Antonin 35 rue Parmentier 21000 DIJON
MASSON Maxime 53 avenue Paul Marchandeau 51100 REIMS
MEISTERMANN Arnaud 28 rue François VERNEX 74960 MEYTHET
MOMIRON Claire Chez M et MME BARBAVARA 34 Bd John Fitzgerad Kennedy 69600 OULLINS
PERRY Aurélia
SCHAUSS Léonard
WAGNER Laure 36 rue du Pré Pommeré 55100 VERDUN
INTERNE
DUSSAUCY Morgane
MAGNIEZ Aurélie
POINSOT Antoine 4 place des Moulins 67000 STRASBOURG
REY Stephanie 106 chemin de Selon 83500 LA SEYNE SUR MER
VALET Régis Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• transmis aux Présidents des Centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône et Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort ;
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 21 juin 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU C d 66 Centre de ag l de La Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-78 établissant la liste d'aptitude du concours
d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2017/G-66 du 30 juin 2017 portant ouverture du concours d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – session 2018 ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 21 juin 2018 ;
VU les lauréats des sessions précédentes ayant sollicité leur réinscription sur la liste d’aptitude ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste d’aptitude établie à l’issue de la session 2018 du concours donnant accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
EXTERNE
ANGELI Celine 4 rue Rapp 68100 MULHOUSE
BETTEMBOURG Marielle 3 rue de la Gare 68830 ODEREN
BLANCK Thomas 9 rue du Général de Vernejoul 68240 KIENTZHEIM
BRENDLE Muriel
DE CURIERES Philippe
DE NICOLO Nathalie 1 place Jean de Lattre de Tassigny 68000 COLMAR
DIFFALAH Quentin 4 rue de Vieux-Brisach 68300 SAINT LOUIS
DUTROU Leslie
ESSWEIN Julie 18 rue Barbanègre 68330 HUNINGUE
FISCHER Anne
GEISS Frédérique 12 rue du Presbytère 68125 HOUSSEN
GRUNDLER-MUHL Valentine 6A rue de la Filature 68570 SOULTZMATT
GUYON-GELLIN Sara 26 avenue Gérard 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
HOLTZ Amelie 9 rue des Bosquets 68440 LANDSER
HUANT Margaud 108 boulevard Emile Zola Escalier B - Etage 4 54520 LAXOU
ILAMPARIDY Mogana
LOLL Johanna
LOLL Nadège
PECH Borin
PELLEREAU Valérie Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
RAUSER Perrine 5 rue du Général de Gaulle 68510 STETTEN
RICAUD Lucile
RIEGERT Sandra
SCALZITTI Laura
SCHERLEN Marie-Anne 44 Grand'rue 68820 KRUTH
SCHLAEFLIN Mickaël 7 rue Jean Jaures 68100 MULHOUSE
SPEISSER Gaëtan 7 Grand'rue 68140 MUNSTER
SPINDLER Myriam 16 rue Pierre Burtschell 68700 CERNAY
TANTALE Céline
THALMANN Fanny 10A rue du Munchhof 67250 INGOLSHEIM
WEINSTICH Charline 138B rue de Belfort 68200 MULHOUSE
INTERNE
BACHMANN Claire 10 rue Fleischhauer 68000 COLMAR
BECKER Mylène
BLANCK Régine
BOEHRER Jessica
CALISKAN Sakine
DALLONGEVILLE Aurore 35 rue de Cernay 68500 ISSENHEIM
DIF Sibel
FLICKINGER Vincent
GUILLEMAIN Stephanie
JAEG Eloïse
LAMBERT Benoit
LOUIS Aline
MARY Elodie 10 rue de Bergholtz Zell 68500 ORSCHWIHR
POIREL Isabelle
TOINARD Mylène 11A rue du Chalonge 39120 LES ESSARDS TAIGNEVAUX
TROISIEME CONCOURS
GASPAR Sandrine
LAUVERGEON Corinne 23 rue du Chatelard 70140 VALAY
WEBER Céline 23 rue des Sources 70130 LA VERNOTTE
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 25 juin 2018
« Signé »
Michel WILLEMANN
Président de la CC SUNDGAU Cag ü Centre de Gestio de La Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr. - www.cdg68.fr
Arrêté n° 2018/G-79 établissant la liste des candidats admis à
l'examen professionnel d'adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe - Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par l'article 10 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2017/G-96 du 5 octobre 2017 portant ouverture de l’examen professionnel d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - session 2018.
VU le procès-verbal du jury d'admission réuni en date du 21 juin 2018 ;
ARRÊTE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l'issue de la session 2018 de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
ADERBACHE Brigitte 62 rue Albert Schweitzer 68270 WITTENHEIM
CADINOT Stephanie 12 quai du Docteur Heberle 68570 SOULTZMATT
GRONDIN Stephanie
GUBIANI Terresa 4 rue des Capucines 68210 DANNEMARIE
HAUSWALD Cédric 24 rue de l'Etang 68120 PFASTATT
LAURENT Emeline
LOPEZ Rodolphe
MAMMAR Nora
MASCAUT Angèle 4 rue Principale 68210 WOLFERSDORF
RANTIC Joanna
SCHNOEBELEN Nicole
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 25 juin 2018
« Signé »
WILLEMANN Michel
Président de la CC SUNDGAU Centre de Gestio
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2018/G-80 établissant la liste des candidats admis à
l'examen professionnel d'adjoint technique territorial principal
de 2ème classe - Session 2018
Le Vice-Président,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ;
VU le décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU l’arrêté n° 2017/G-65 portant ouverture de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe en date du 30 juin 2017 ;
VU le procès-verbal du jury d’admission réuni en date du 21 juin 2018 ;
ARRETE
Art. 1 : La liste des candidats admis à l’issue de la session 2018 de l’examen professionnel d’accès à l’emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe est arrêtée comme suit :
BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
DA CONCEICAO Daniel 4 place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
DEZ Bruno
FINK Joel 22 rue des Maquisards 68760 WILLER SUR THUR
GEIMER Martial 14 rue Plazac 67390 BOOTZHEIM
HIRSTEL Bernard 2 rue du Rebgarten 68630 BENNWIHR
JOUAUX Romuald 4 rue des Jardins 68700 UFFHOLTZ
LEJEUNE Olivier
SCHOEPFF Jérôme 42A rue Poincarré 67600 SELESTAT
THIAULT David
COMMUNICATION, SPECTACLE
PARMENTIER Henri
CONDUITE DE VEHICULES
ADEL Ahmed 19 rue de Lunéville 67100 STRASBOURG
BETSCH Bruno 21 rue de la Bruche 67120 DORLISHEIM
CERDAN Thierry 53 rue du Bourg 68270 WITTENHEIM
DUHOUX Mickael Résidence la Forêt Bâtiment B 68270 WITTENHEIM
ESCHEN Frédéric
GERRER Thierry Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
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JUD Donatien
KHLIFA Tarek
LECOULTRE Laurent
STOEHR Jonathan 11 rue Principale 68127 NIEDERENTZEN
TOUATI Yacin
VILPOIX Enguerran 6 chemin de la Louvetière 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ENVIRONNEMENT, HYGIENE
BENEY Emilie
BOUGHEDIR Moured
BUSCH Frédéric
CRIQUI Karine
DEMANCHE Aurelien
GOARIN Pascal Allée Eugène Moser 68680 KEMBS
GONCALVES Amanda 22 rue de Sedan 08000 LES AYVELLES
HERTZOG Aurore
HOUIR Bilal 71 bis avenue de la Marne 08000 LA FRANCHEVILLE
ITRI Anthony
KURTOVIC Kadrija
LAGEDAMONT Agnes 5 rue Auf dem Damm 68720 SPECHBACH
MARCQUE Patricia 43 chemin du Hirzensteg 1er Etage 68000 COLMAR
MOREL Lucrece
MUCK Julie 182 B rue du Millepertuis 68270 WITTENHEIM
SUTTER Yann
VALERY Christelle 9 rue Eugène Roy 08200 SEDAN
ESPACES NATURELS, ESPACES VERTS
BOSCH Stephanie
BURGER Christel
FEDER Céline
FRITSCH Régis
LIDOLF Mickaël
MULL Hervé 5 rue de la Mosaïque 68750 BERGHEIM
NARO Francesco
WALTER Bruno
LOGISTIQUE ET SECURITE
AOUDACHE Yousef 1 bis boulevard de Bethune 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
MECANIQUE, ELECTROMECANIQUE
BLUM Quentin
BOESINGER Mathieu
CROUTELLE Ronald
GWIAZDA Christian
MATHY Vincent 2 rue Paul Eluard 08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES
RAQUIN Mathieu 1 rue du Moulin 08300 COUCY Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
RESTAURATION
MAZOUNAVE Cédric 56B rue de l'Ancienne Eglise 67760 GAMBSHEIM
PIERSON Sophie 167c rue de Belfort 68200 MULHOUSE
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
• transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
• affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
• publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 25 juin 2018
« Signé »
WILLEMANN Michel
Président de la CC SUNDGAU