Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°39 du 15 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°39 du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°39 du 15 juin 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S

D DE E L LA A P PR RÉ ÉF FE EC CT TU UR RE E

N N° °3 39 9 d du u1 15 5 j ju ui in n 2 20 01 18 8

S S o o m m m m a a i i r r e e

PRÉFECTURE

Cabinet

Arrêté n° 2018-164-0001 CAB BSI KNZ du 13 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique à Kaysersberg-Vignoble 3

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

Arrêté n° SIDPC-2018-155-02 du 14 juin 2018 portant délivrance du certificat de compétences en prévention et secours civiques (FPSC) 6

Direction de la réglementation (DR)

Arrêté du 12 juin 2018 autorisant la circulation d'un petit train touristique à l'occasion de la 55ème manifestation « Minéral & Gem » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie- aux-Mines du 21 au 24 juin 2018 8

Sous-préfecture

Mulhouse

Arrêté du 14 juin 2018 portant remembrement des terrains situés sur la commune de MICHELBACH-LE-BAS et compris dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue des Cerisiers » 14ND 2

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté ARS/DT 68 n° 2018/2083 du 14 juin 2018 portan t modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar 17

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté n° 15 BRULS du 15 juin 2018 portant résiliati on d’une convention entre l’Etat et la SA d’HLM « Logement de Gestion Immobilière pour la Région de l’Est (LOGI EST) 21

Arrêté du 8 juin 2018 portant retrait d’agrément de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim 22

Arrêté de mise en demeure du 13 juin 2018 n° 0039-P UB portant sur la conformité d’une enseigne de la société Colin Eric (La Station) à MUNSTER 24

Arrêté de mise en demeure du 13 juin 2018 n° 0040-P UB portant sur la conformité d’une enseigne de la société Colin Eric (La Station) à MUNSTER 28

Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement d'une zone d'activités concernant la commune de FRIESEN - 23 rue de Lepuix-Neuf - 68580 FRIESEN 32

ZONE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST

Arrêté zonal n° 2018-5/EMIZ en date du 6 juin 2018 fixant l'ordre zonal d'opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 35

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU HAUT-RHIN

SERVICES DES SÉCURITÉS

Bureau de la sécurité intérieure

M. Denis KONTZ

ARRETE

N°2618- 164 - 0001 CAB BSI KNZ du 13 juin 2018.

autorisant la surveillance sur la voie publique à KAYSERSBERG-VIGNOBLE

LE PREFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la légion d'honneur

Cfficier de l’ordre national du mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2014 portant nomination de M. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 5 février 2014 ;

Vu l'autorisation d’exercer n° AUT El 2018 05 11 À 00037278 du 11 mai 2018 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « Secu'Event », sise 2 rue Emile Mathis à 67201 Eckbolsheim, représentée par Monsieur David Alfred Munoz ;

Vu la demande présentée le 11 juin 2018 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur le ban communal de KAYSERSBERG-VIGNOBLE à l'occasion du tournage de l'émission "Village préféré des Français".

Les secteurs concernés par le tournage de l'émission télévisée "le village préféré des Français" sur le ban communal de Kaysersberg-vignoble se déroulant dans le secteur intra-muros (confer plan joint en annexe) du lundi 18 juin au mercredi 20 juin 2018 à la fin de la manifestation.

Considérant l'opportunité de faire assurer la sécurité lors de ces manifestation dans ce secteur.

ARRÈTE

Article 1*: la société « Secu'Event », sise 2 rue Emile Mathis à 67201 Eckbolsheim, représentée par Monsieur David Alfred Munoz est autorisée à assurer la surveillance dans les secteurs concernés par le tournage de l'émission télévisée "le village préféré des Français" sur le ban communal de Kaysersberg- vignoble se déroulant dans le secteur intra-muros (confer plan joint en annexe) du lundi 18 juin au mercredi 20 juin 2018 à la fin de la manifestation

; RUE BRUAT, BP. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www:haut-rhin.pref gouv.frArticle 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

Civilité nom prénom n° carte professionnelle

Monsieur Abdi aden kayard CAR0672022050520170579095

Monsieur Baptiste stephane CAR0672019022020140006869

Monsieur Baumert adrien CAR0672022062920170594722

Monsieur Bourgon christophe CAR0672018101720130352692

Monsieur Lambling julien CAR06872021088020160243538

Monsieur : Munch Jean paul CAR0672019101320140084872

Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.

Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31, avenue de la Paix — BP 1038 F — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le Colonel commandant de groupement de gendarmerie départemental du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à COLMAR le 13 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation |

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général |

(A signé l'original)

Christophe MARX |

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Î- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :

® par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

A le Préfet du Haut-Rhin

Service de la sécurité intérieure

7, rue Bruat B.P. 10489

68029 COLMAR CEDEX - so |

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

& par recours hiérarchique auprès de :

M. le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau — 75800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. |

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

IT - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faïts et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le : Tribunal Administratif

31 Avenue de la Paix

67070 STRASBOURG CEDEX

ffj tu' 'li tt Art" 1 2 IC e : ce e survei ance sera e ec ee par es agen s e secun e survan s :

civilité nom prénom n" carte orotessionnelle

Monsieur Abdi aden kayard CPûRü672ü22ü5ü52ü17ü579ü95

Monsieur Baotiste steohane CPûRü672ü19ü22ü2ü14üüü6869

Monsieur Baumert adrien CPûRü672ü22ü6292ü17ü594722

Monsieur Bourgon christophe CPûRü672ü181ü172ü13ü352692

Monsieur Lamblinz iulien CPûRü6872ü21ü88ü2ü16ü243538

Monsieur Munch Jean naul CPûRü672ü191ü132ü14üü84872

Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.

Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mISSIon.

Article 6 : la présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix - BP lü38 F - 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification; ,

Article 7 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le Colonel commandant de groupement de gendarmerie départemental du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à COLMAR le 13 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Secrétaire Général

(A signé l'original)

Christophe MARX

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

1- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit .-

• par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante:

M le Préfet du Haut-Rhin

Service de la sécurité intérieure

7, rue Bruat B.P. 10489

68020 COLMAR CEDEX -

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée;

• par recours hiérarchique auprès de :

M le Ministre de l'Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Place Beauvau - 75800 PARfS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez égalementformer un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le : Tribunal Administratif

31 Avenue de la Paix

67070 STRASBOURG CEDEXÀ | RESERVE BARRIERE POLICE | # | BARRIERE AMDOVIBLE |

| casane ve nou | xxx [Banner venicute | L'ossracie mixe

, | POSTE DE SECOURS CABANE DE NOEL_ =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU HAUT-RHIN

7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr

Cabinet du Préfet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civile

ARRÊTÉ

n° SIDPC-2018-165-02 du 14 juin 2018

portant délivrance du certificat de compétences

de formateur en prévention et secours civiques (FPSC)

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

VU le décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours,

VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »,

VU l’arrêté n°SIDPC-2018-107-01 du 17 avril 2018 portant création d’un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC),

VU la décision d’agrément n° PAE FPSC – 1711 B 17 du 22 novembre 2017 relative à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »,

VU le certificat de condition d’exercice n°2018 – 057 du 13 février 2018 de l’Ecole du Val-de- Grâce – centre de formation opérationnelle santé au profit du 152ème Régiment d’Infanterie de Colmar,

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Après délibération du jury d’examen en date du 15 mai 2018 au 152ème Régiment d’Infanterie de Colmar, le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique : M. ANSEL Pierre-Alain  M. IVA Matéo

 M. BOLLET Anthony  M. KHATTAB Nicolas

 M. CHAUDIER Nicolas  M. VRANICKY Stephen

 M. FRAISSE Anthony

Article 2

Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ainsi que monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Colmar le 14 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Emmanuel COQUANDLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU HAUT-RHIN

Direction de la Réglementation

Bureau des élections et de la réglementation

A R R E T E

du 12 juin 2018

autorisant la circulation d'un petit train touristique à l'occasion de la

55ème manifestation « Minéral & Gem » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines du 21 au 24 juin 2018

LE PREFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 441-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;

VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

VU la demande présentée le 14 mai 2018 par la société Saby Attractions Animations Loisirs, représentée par M. Joël SABY et sise 56 rue des Varennes à AUBIERE (63170) ;

VU la licence n°2015/83/0000487 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale annexé et délivré le 27 mai 2014 par la Sàrl Michel Prat, constructeur ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale annexé et délivré le 5 mars 2018 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Midi- Pyrénées ;

VU le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé ;

VU l'avis favorable du maire de Sainte-Marie-aux-Mines ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires ;

VU l'avis favorable de la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin ;

VU l'avis favorable du colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut- Rhin ;

Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,

7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr Horaires consultables sur internetA R R E T E

Article 1er : La société Saby Attractions Animations Loisirs est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines à l'occasion de la 55ème manifestation « Minéral & Gem » du 21 au 24 juin 2018 sur les circuits suivants :

Circuit n°1 : en journée du 21 au 24 juin 2018 :

 départ depuis le site Baumgartner,

 rue Saint-Louis,

 rue du Temple,

 place de la Fleur,

 place Keufer,

 rue Wilson,

 rue Poincaré,

 rue Muhlenbeck,

 place Foch,

 rue Clemenceau,

 place du Gal de Gaulle,

 rue Clemenceau,

 rue du Mal de Lattre de Tassigny,

 rue Narbey (vitesse limitée à 5 km/h avec accompagnants pour la traversée du site

« Gem »),

 rue Muhlenbeck,

 rue Clemenceau,

 place du Gal de Gaulle

 rue de la Résistance,

 rue des Prés,

 rue Kroeber-Imlin,

 rue du Général Bourgeois,

 retour sur le site Baumgartner.

Circuit n°2 : le jeudi 21 juin 2018, de 19h00 à 23h00 :

 départ depuis la rue Narbey,

 rue Muhlenbeck,

 place Foch,

 rue Clemenceau,

 place du Général de Gaulle,

 rue de la Résistance,

 rue des Prés,

 rue Kroeber-Imlin,

 rue du Général Bourgeois,

 route du Stade,

 puis retour par la rue du Général Bourgeois,

 rue Saint-Louis,

 rue du Temple,

 place de la Fleur,

 rue Narbey.

Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir notamment, vers l’entreprise BARI, le lieu d’entrepôt nocturne, sise 225A rue Clemenceau, sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.

2Article 2 : Le petit train autorisé à effectuer les circuits susmentionnés pourra être constitué d’un des ensembles suivants :

 ensemble 1 de catégorie III :

◦ véhicule tracteur immatriculé DG-834-DA

◦ remorques immatriculées DG-919-DA, DG-868-DA et DG-949-DA

 ensemble 2 de catégorie III :

◦ véhicule tracteur électrique immatriculé DM-717-GS

◦ remorques immatriculées AB-815-DH, AB-828-DH, AB-838-DH

Article 3 : Les matériels exploités par la société Saby Attractions Animations Loisirs rentrent dans les limitations imposées à la 3ème catégorie et, de ce fait, sont limités dans les conditions suivantes :

 vitesse limitée à 40 km/h (sauf dans la rue Narbey pour le circuit 1 où la vitesse est limitée à 5 km/h avec accompagnants pour la traversée du site « Gem »).

 itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %.

Article 4 : Les conducteurs veilleront à respecter scrupuleusement le code de la route, notamment les limitations de vitesse, les circuits définis par le présent arrêté et les consignes données par les forces dans le cadre d’éventuelles déviations de sécurité.

Article 5 : La présente autorisation est valable du 21 au 24 juin 2018.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le maire de Sainte-Marie- aux-Mines, la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la société requérante ainsi qu’à la société publique locale « Évènementiel en Val d’Argent » (SPL EVA).

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Christophe MARX

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Monsieur le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.

3REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE LA SAS SABY AU CIRCUIT

EMPRUNTE LES 21, 22, 23 ET 24 JUIN 2018

Le présent document sera annexé à l'autorisation préfectorale de

circulation des petits trains.

Le petit train est une animation dans la ville de Saintes Marie au Mines.

L'ensemble du tracé est relativement plat, sans pente significative. -

Le circuit n’a pas de points sensibles. Les conditions de circulation sont des

conditions de circulation normales d’une agglomération.

Dans les carrefours, le conducteur doit veiller à ne s'engager dans un

carrefour que s’il a la certitude de ne pas être une gêne à la circulation.

1 faut avoir une vigilance accrue par rapport aux traversées inopinées des piétons.

Il faut interdire toute descente avant l'arrêt complet du train.

COLMAR, LE 42

LE PRÉFET

Pour je Préfet

et par délégation

La Chef de Section

A & € arrVU POUR ÊTRE ANN

PRÉFECTORAL EN D,

COLMAR, LE

LE PRÉPET

EXE À L'ARRÊTÉ

= Pour le Préfet

e, et par délégation Dore ere

RÉUmQUE Fran LaChefc de Section

MINISTÉRE

DELA TRANSITION

ECOLEKIQUE

ET SOLIDAIRTE

PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE |

D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

1 Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie il!

2-— Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)

2.1. Véhicule tracteur :

__ Marque me, je | Genre Carrosserie Numéro de réception | Numéro d'identification Aecompagnaleur

ru | us L5D2AX vasP | Non srec L-0002.11.00 VFSLSD2AXEX637016 1

2.2. Véhicule{s) remorqué(s) :

Î # DS s

N' de le Marque Type Genre | Carrosserie Numéro de Numéro d'identification remorque réception

1 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0409-99-03 VESWPO3XBUX637013 |

2 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L-0408- 99-03 | VFSWPO3XBOXS37014

3 PRAT WP03 RESP | NON SPEC L:0409-98-03 VESWPO3XB9X637015

3 - Nombre de passagers transportables :

Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables

1 25

2 25

3 25

Enregistré à Rodez Le Technicien Supérieur en Chef du Développement Sous le numéro VIPT-18-00003-12 Durable Le 05/03/2018

Nota : Récours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif- En cas de coniastadon relative à la définition des caractéristiques du véhicuis, vous pouvez vous adresser à :

DREAL OCCITANIE - UD Tam/Aveyron (Aveyron) - ZAC de Bourran - 9, Rue de Bruxeñes - 12000 - RodezLe-direction-régionnie-et-nterdépartementale-de-Hénergie-et-de-lenvirennement (DRIEE) (*)

te-direetion-régiennie-de lenvirennement-de-Veménagement-et-di-logentent (DREAL) (*)

Ea-diretion-de-Fenvirennement-de laménagement-et-duogement (DEAL) (*)

Le constructeur {*)

PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER

(Document à annexer à l'arrêté préféctoral d'autorisation)

1. Catégorie(s) du petit train routier : 3

2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : : Laté je}+ véhieute-tract E *} atégere + teracteu rr-FERROFE, AA

Cé Je-H 4 véhicule tract: & es) & +4 F 8 rFernorque{s)

Catégorie III : véhicule tracteur et 3 remorque {s) (*)

Éatégore-M--tvéhientetracteur-et.…..-remerque{s} (*) atége

2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DG - 834 - DA N° VIN : VE9OLSD2AXEX637008 N° de réception par type nationéle du véhicule tracteur : L-0002.11.00 Marque : PRAT

Type : L5D2AX

Genré : VASP

Carrosserie : NON SPEC

Accommpagnateur : À

2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DG - 919 - DA N° VIN : VFSWCO3XBEX637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type : WC0O3

Genre : RESP

Cerrosserie : NON SPEC

2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DG - 868 - DA N° VIN : VF9WCO3XBEX637002

N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DG - 949 - DA N° VIN : VFOWCO3XBEX637003

N® de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

3. Nombre de passagers transportables en fonction de Ja catégorie :

I H I NW

Passagers dans {à première remorque : - - 25 = Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -

Passägers dans la troisième remorque : - - 25 F

Date : ZfJes Lai 4 Signature BRIE - HREAL - DEAE - Constructeur (*) :

£ ë és fée ie: MICHEL PRAT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU HAUT-RHIN

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PREFET DU HAUT-RHIN

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SOUS-PREFECTURE DE MULHOUSE

Bureau des affaires communales et de la réglementation

A R R E T E du 14 juin 2018

portant remembrement des terrains situés sur le territoire de la

commune de MICHELBACH-LE-BAS et compris dans le périmètre

de l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des Cerisiers»

LE PREFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 322-1 à L 322-11, R 322-10, R 322-11 et R 322-18 ;

VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles R 11-19 à R 11-31 ;

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

VU le décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016relatif aux Associations Foncières Urbaines ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Noël CHAVANNE, Sous-préfet de Mulhouse ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 autorisant la constitution de l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des Cerisiers» ayant pour objet le remembrement de terrains sur le territoire de la commune de MICHELBACH-LE-BAS au lieu dit « Zehntelweg » section 14, parcelles n° 337, 338, 367, 369 240 et 241 pour la partie alignement, emplacement réservé n°3, parcelles 155, 156, 157, 158, 160 et 294 pour partie, parcelles n° 295, 161 et 162 ainsi qu’une partie du chemin rural ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 février 2018 ordonnant la mise à l’enquête du projet de remembrement élaboré par l’AFUA «Rue des Cerisiers», lieu-dit Zehntelweg à MICHELBACH-LE-BAS ;2 2

VU les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé du 26 février au 16 mars 2018 inclus sur le projet de remembrement établi par ladite association, et l'avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur en date du 26 mars 2018 ;

VU le plan de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée et approuvé par le conseil de syndic lors de sa séance du 25 avril 2018 ;

VU le procès-verbal d’arpentage de remembrement des terrains sis dans le périmètre de l’AFUA «Rue des Cerisiers» à MICHELBACH-LE-BAS, certifié par le service du cadastre en date du 24 mai 2018 (n° 192X) ;

A R R E T E :

Article 1er :Est approuvé le plan annexé au présent arrêté (croquis n° 192X) établi par l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des cerisiers» pour opérer un remembrement sur le territoire de la commune de MICHELBACH-LE-BAS, section 14, lieu-dit «ZEHNTELWEG».

Article 2 : Sont prononcés, conformément aux prévisions du plan visé à l'article 1er, les transferts et attributions de propriété, ainsi que les reports et attributions d'autres droits réels, à l'exception des privilèges et hypothèques.

Article 3 : Est prononcée, en conséquence des dispositions des articles 1 et 2, à la date de ce jour, la clôture des opérations de remembrement entreprises par l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des Cerisiers» à MICHELBACH-LE-BAS.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aujourd'hui même au Livre Foncier à la diligence du Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des Cerisiers» de MICHELBACH-LE-BAS.

Cette publication sera requise par le dépôt de trois expéditions et d'une copie partielle comportant la reproduction, d'une part, des articles 1 à 4 du présent arrêté et, d'autre part, du tableau et des états faisant apparaître, à raison d'un compte par propriétaire :

- la désignation des parcelles ou quotes-parts de parcelles avant et après remembrement et les soultes, ainsi que, le cas échéant, les concordances au profit des créanciers privilégiés ou hypothécaires concernés ;

- les droits réels éteints moyennant indemnité ;

- les droits réels autres que les privilèges et hypothèques reportés ou attribués sur les parcelles après remembrement ;

Article 5 : Une copie du présent arrêté est remise ce jour, pour exécution, au Président de l'Association Foncière Urbaine Autorisée «Rue des Cerisiers» à MICHELBACH-LE- BAS.3/ 3/

Article 6 : Le présent arrêté sera concomitamment publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin et affiché à la Mairie de MICHELBACH-LE-BAS.

Article 7 : Copie du présent arrêté est adressée, pour information, au Directeur départemental des territoires et au Trésorier de Saint-Louis.

Fait à Mulhouse le 14 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet de Mulhouse

signé

Jean-Noël CHAVANNE

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers intéressés, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de M. le Préfet. Le silence gardé par l’autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.© } Agence Régionale de Santé

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Délégation Territoriale du Haut-Rhin

ARRETE ARS/DT 68 n° 2018/ 2083 du 14 juin 2018

Portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des

Hôpitaux Civils de Colmar

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4,R.

6143-12 et R. 6143-13;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des Etablissements Publics

de Santé ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 8 décembre 2046 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :

VU l'arrêté ARS N° 2018-1811 du 29 mai 2018 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux

Délégués et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté n° 2015/573 du 21 mai 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar ;

Considérant a demande de l'Etablissement en date du 29 décembre 2015 :le courrier de la Préfecture du Haut-Rhin en date du 41 juin 2018 ;ARRETE

Article 1 :

La composition du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar, sis 89 avenue de la Liberté —

68024 COLMAR Cedex, dans le département du Haut-Rhin, établissement public de santé de ressort

communal, est modifiée modifiée comme suit :

Au titre du collège des personnalités qualifiées :

- Mme MEYLAENDER Christine est désignée par le Préfet, en qualité de représentante des usagers.

Au titre des personnalités qualifiées,

- M. le Dr KLEIN Jean-Claude est désigné, par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en qualité de personnalité qualifiée, - Mme TSCHERNUTH Nadine est désignée, par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en qualité de personnalité qualifiée. t

Article 2 :

La composition nominative des membres du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar ainsi modifiée modifiée est rappelée en annexe du présent arrêté.

Article 3 :

La durée des fonctions de membre du Conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articies R. 6143-12 et R. 6143-13 du Code de la santé publique.

Article 4 :

Tout membre du Conseil de surveillance doit respecter les clauses d'incompatibilité et d'incapacité prévues aux articles L6143-6 et R6143-13 du code de la santé publique. Tout membre qui verrait sa situation évoluer au cours de son mandat est tenu d'en informer l'ARS sans délai.

Article 5:

Un recours contre le présent Arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent Arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.

Article 6 :

314Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et la Directrice de l'Etablissement Public de Santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta Préfecture du Haut-Rhin.

Pfle Directeur Général de l'ARS Grand Est

Etpar délégation

Le Délégué Territorial du Haut-Rhin

Pierre LESPINASSE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU HAUT-RHIN

Direction Départementale des Territoires

Service Habitat et Bâtiments Durables

Bureau Renouvellement Urbain et Logement Social

ARRETE

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portant résiliation d'une convention conclue en application de l'article L.351-2 (2° ou 3°) du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) entre l’État et l’Organisme d’Habitationsà Loyer Modéré ou la Société d'Economie Mixte

LE PREFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.353-12 ;

VU la convention conclue le 12 janvier 1981 entre l'État et la SA d'HLM « Logement et Gestion Immobilière pour la Région de l'Est (LOGI EST) ;

VU la demande de l'étude de Maître Thierry GABRIEL, en date du 29 mai 2018;

ARRETE :

Article 1er :

Une convention a été conclue le 12 janvier 1981 entre l'État et la et la SA d'HLM « Logement et Gestion Immobilière pour la Région de l'Est (LOGI EST) pour le programme de réhabilitation dans le cadre de l'opération H.V.S. de 380 logements à usage locatif à VOLGELSHEIM.

Article 2 :

La convention visée ci-dessus est arrivée à expiration le 30 juin 2016. Elle est renouvelée par tacite

reconduction pour des périodes triennales.

Les 380 logements conventionnés ont été démolis. En effet, une première tranche de démolition a eu lieu en

1992 et a concerné 132 logements. Puis les 248 logements restant ont tous été démolis (approximativement entre 2007 et 2011). A l'endroit de ces démolitions ont été construits de nouveaux immeubles (115 logements au total).

Par conséquent, la présente convention peut être résiliée dès à présent.

Article 3 :

La résiliation de la convention susvisée prend effet à compter de la signature du présent arrêté.

Mulhouse, le 45 JUIN 2018

LE PREFET DU HAUT-RHIN

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Bureau Renouvellement Urbain et Logement Social,

Signé

Guillaume EBERLINCr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

du 8 juin 2018

portant retrait d’agrément de l'association agréée de pêche

et de protection du milieu aquatique de Walheim

**********

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment l'article R434-26 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

VU l’arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

VU l’arrêté n°2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

VU le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim en date du 22 janvier 2018 ;

VU l’avis favorable de la fédération départementale du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 7 juin 2018 ;

CONSIDÉRANT que l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim ne remplit pas ses obligations statutaires, à savoir le renouvellement de son conseil d’administration ;

SUR proposition du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques ;

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 Colmar cedex – Tél : 03 89 24 81 37A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'agrément préfectoral est retiré à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim. Cette association devient une amicale.

ARTICLE 2 : L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Walheim doit transmettre à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin la composition de son actif à la date du 31 décembre 2017.

ARTICLE 3 : L’actif immobilier subventionné par l’État, l'AFB, la fédération nationale de pêche en France et de protection du milieu aquatique ou la fédération départementale sera remis à la fédération départementale.

ARTICLE 4 : L'agrément est retiré au président et au trésorier de l'association.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l’association de pêche visée dans le présent arrêté. Elle sera mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin pendant une durée d’au moins 1 an. De plus, un avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de l’arrêté sera mis à la disposition du public pour information à la mairie.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité du Haut-Rhin, le président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur départemental des territoires du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Colmar, le 8 juin 2018

Pour le préfet et par délégation

L’adjoint du directeur

Le chef du service de l’eau, de l’environnement

et des espaces naturels

Signé :

Pierre SCHERRER

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Cité administrative – Bâtiment tour – 68026 Colmar cedex – Tél : 03 89 24 81 37Liberté + Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Service Transport, Risques, Sécurité

Bureaux : MAJ - BGCCRBP

ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE

numéro 13 juin 2018-0039-PUB

Portant sur la mise en conformité d’une enseigne de la société

COLIN Eric (La Station) à MUNSTER

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’Environnement — titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, notamment

ses articles L 581.27 à L581.33

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art.7 codifié à l'article R581-31 du Code de l’Environnement 5

Vu le procès verbal de constat d’infraction numéro 2018/15 clos le 13/06/18 par l’agent assermenté ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature et l’arrêté N° 2018 149-1 du 29 mai 2018

portant subdélégation de signature;

Considérant que la société COLIN Eric (La Station), dont le siège se situe 1, rue de la République 68140 MUNSTER, a installé un dispositif constituant une enseigne aux termes de l’article L 581.3 du Code de l'Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes :

Que celui ci se présente sous la forme de :

enseigne perpendiculaire implantée 1, rue de la République sur le territoire de la commune de

MUNSTER, comportant les mentions :

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Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions du dit code et de ses décrets

d’application, notamment dans la mesure où il y a : APPOSITION NON AUTORISÉE D'UNE

ENSEIGNE DANS UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN AGGLOMÉRATIONConsidérant que le contrevenant a fait l’objet d’une information de la mairie de Munster lui précisant que les enseignes sont soumises à autorisation préalable et doivent faire l’objet d’une demande auprès du préfet du Haut Rhin ;

Considérant que le contrevenant a été rappelé verbalement de l’obligation de régulariser sa situation, par les agents du pôle publicité de la DDT 68, en date du 24 janvier 2018 ;

Considérant que le contrevenant n’a pas déposé de dossier de régularisation dans le délai imparti, celui-ci a

fait l’objet d’un procès-verbal en date du 22 février 2018 pour pose d’enseignes sans demande d'autorisation préalable et de fait sans arrêté préfectoral d’autorisation ;

Considérant que, suite à la mise en demeure de régularisation, le contrevenant a déposé un dossier de demande d’autorisation préalable et obtenu un arrêté préfectoral n° 68-2018-pub-008 en date du 23 __ mars 2018 l’autorisant à apposer trois enseignes (conformément à sa demande d’autorisation préalable déposée le 12 mars 2018), à savoir :

- une enseigne apposée à plat sur la façade principale ;

- deux enseignes apposées à plat sur la façade latérale.

Considérant que le 18 mai 2018, les agents du pôle publicité ont constaté lors d’un contrôle, qu’une enseigne perpendiculaire a été installée sans autorisation et n’a pas fait l’objet d’une demande d'installation ;

Considérant que l’enseigne a été installé en agglomération sur le ban communal de Munster ;

Considérant que la commune de Munster est située dans le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges ;

Considérant que les enseignes installées dans une commune faisant partie d’un Parc Naturel Régional doivent faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, selon les dispositions de l’article L581-18 du code de l’environnement ;

Considérant que ces faits constituent une infraction prévue par les articles ART.L.581-34 $I 2°, ART.L.581- 18 AL.3, ART.L.581-8 $I 3°, ART.R.581-16 C.ENVIR. réprimée par les articles ART.L.581-34 $L SIL, ART.L.581-36, ART.L.581-41,ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 C.ENVIR..

Direction Départementale des Territcires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexSUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin,

ARRETE

Article 1 er - Mise en demeure

Monsieur le directeur de la société COLIN Eric (La Station) dont le siège est situé 1, rue de la République 68140 MUNSTER est mis en demeure de régulariser le dispositif mentionné ci-dessus, en déposant une demande d’autorisation préalable d’installation d’un nouveau dispositif, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L

581.30 du Code de l'environnement.

Article 2 - Exécution et ampliations

Le présent arrêté de mise en demeure est notifié à monsieur le représentant légal de la société COLIN Eric

(La Station) et est affiché en mairie.

Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne : - au Maire de la commune de MUNSTER

- au Procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de COLMAR

- au Préfet du département du Haut-Rhin

Ceci conformément aux dispositions des articles L581-33 et R581-82 du code de l’environnement.

Fait à Colmar, le 13 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Transports, Risques, Sécurité par intérim

Yves BELORGEY

Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexInformation relative aux délais et voies de recours

Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038, STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (le silence de l'administration au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Astreinte administrative

Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article Ier le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, monsieur le

représentant légal de la société susvisée est informé qu'il sera redevable d'une astreinte par jour de retard et par dispositif en infraction, dans les conditions fixées par l'article L 581-30 du code de l'environnement. Le montant de cette astreinte s'élève à 208,17 (valeur 2018) euros par jours de retard.

Monsieur le représentant légal de la société susvisée est tenu de faire connaître au Préfet, par pli recommandé avec accusé de réception, la date de régularisation du dispositif en infraction.

À défaut de suppression/mise en conformité dans le délai fixé à l'article ler, un premier titre de perception sera émis à échéances régulières jusqu'à ce que soit connue la régularisation des dispositifs en cause.

Suppression / mise en conformité d’office

Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article ler, le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, M. le Directeur

de la société susvisée est informé que la suppression / mise en conformité du dispositif et la remise en état des lieux peuvent être exécutées d'office, à la charge de M. Le Directeur de la société susvisée, dans les conditions prévues par l'article L 581.31 du code de l’environnement

Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexLiberté Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

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Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin

Service Transport, Risques, Sécurité

Bureaux : MAJ - BGCCRBP

ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE

numéro 13 juin 2018-0040-PUB

Portant sur la mise en conformité d’une enseigne de la société

COLIN Eric (La Station) à MUNSTER

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’Environnement — titre VIII relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, notamment

ses articles L 581.27 à L581.33

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art.7 codifié à l'article R581-31 du Code de l’Environnement ;

Vu le procès verbal de constat d’infraction numéro 2018/17 clos le 13/06/18 par l’agent assermenté ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature et l’arrêté N° 2018 149-1 du 29 mai 2018

portant subdélégation de signature;

Considérant que la société COLIN Eric (La Station), dont le siège se situe 1, rue de la République 68140 MUNSTER, a installé un dispositif constituant une enseigne aux termes de l’article L 581.3 du Code

de l’Environnement relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes :

Que celui ci se présente sous la forme de :

Vitrophanie extérieure implantée 1, rue de la République sur le territoire de la commune de

MUNSTER, comportant une :

Photo représentant l’intérieur d’un espace presse (livres, comptoirs...)

Considérant que ce dispositif est implanté en infraction avec les dispositions du dit code et de ses décrets d’application, notamment dans la mesure où il y a : APPOSITION NON AUTORISÉE D'UNE

ENSEIGNE DANS UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN AGGLOMÉRATIONConsidérant que le contrevenant a fait l’objet d’une information de la mairie de Munster lui précisant que

les enseignes sont soumises à autorisation préalable et doivent faire l’objet d’une demande auprès du préfet du Haut Rhin :

Considérant que le contrevenant a été rappelé verbalement de l’obligation de régulariser sa situation, par les agents du pôle publicité de la DDT 68, en date du 24 janvier 2018 :

Considérant que le contrevenant n’a pas déposé de dossier de régularisation dans le délai imparti, celui-ci a

fait l’objet d’un procès-verbal en date du 22 février 2018 pour pose d’enseignes sans demande d’autorisation préalable et de fait sans arrêté préfectoral d’autorisation ;

Considérant que, suite à la mise en demeure de régularisation, le contrevenant a déposé un dossier de demande d’autorisation préalable et obtenu un arrêté préfectoral n° 68-2018-pub-008 en date du 23 mars 2018 l’autorisant à apposer trois enseignes (conformément à sa demande d’autorisation préalable déposée le 12 mars 2018), à savoir :

- une enseigne apposée à plat sur la façade principale ;

- deux enseignes apposées à plat sur la façade latérale.

Considérant que le 18 mai 2018, les agents du pôle publicité ont constaté lors d’un contrôle, qu’une enseigne de type vitrophanie a été installée sans autorisation et n’a pas fait l’objet d’une demande d'installation ;

Considérant que l’enseigne a été installé en agglomération sur le ban communal de Munster ;

Considérant que la commune de Munster est située dans le Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges ;

Considérant que les enseignes installées dans une commune faisant partie d’un Parc Naturel Régional

doivent faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, selon les dispositions de l’article L581-18 du code de l’environnement ;

Considérant que ces faits constituent une infraction prévue par les articles ART.L.581-34 $I 2°, ART.L.581- 18 AL.3, ART.L.581-8 $I 3°, ART.R.581-16 C.ENVIR. réprimée par les articles ART.L.581-34 $I, SIIL, ART.L.581-36, ART.L.581-41,ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 C.ENVIR..

Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Acininistrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexSUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin,

ARRETE

Article 1 er - Mise en demeure

Monsieur le directeur de la société COLIN Eric (La Station) dont le siège est situé 1, rue de la République

68140 MUNSTER est mis en demeure de régulariser le dispositif mentionné ci-dessus, en déposant une demande d’autorisation préalable d’installation d’un nouveau dispositif, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L 581.30 du Code de l'environnement.

Article 2 - Exécution et ampliations

Le présent arrêté de mise en demeure est notifié à monsieur le représentant légal de la société COLIN Eric (La Station) et est affiché en mairie.

Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne : - au Maire de la commune de MUNSTER

- au Procureur de la République, près le Tribunal de grande instance de COLMAR - au Préfet du département du Haut-Rhin

Ceci conformément aux dispositions des articles L581-33 et R581-82 du code de l’environnement.

Fait à Colmar, le 13 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Transports, Risques, Sécurité par intérim

Yves BELORGEY

Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Administrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexInformation relative aux délais et voies de recours

Le présent arrêté de mise en demeure est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038, STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrété. Cette

démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours

gracieux (le silence de l'administration au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Astreinte administrative

Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article ler le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, monsieur le représentant légal de la société susvisée est informé qu'il sera redevable d'une astreinte par jour de retard et par dispositif en infraction, dans les conditions fixées par l'article L 581-30 du code de l'environnement. Le montant de cette astreinte s'élève à 208,17 (valeur 2018) euros par jours de retard.

Monsieur le représentant légal de la société susvisée est tenu de faire connaître au Préfet, par pli recommandé avec accusé de

réception, la date de régularisation du dispositif en infraction.

À défaut de suppression/mise en conformité dans le délai fixé à l'article ler un premier titre de perception sera émis à échéances régulières jusqu'à ce que soït connue la régularisation des dispositifs en cause.

Suppression / mise en conformité d'office

Si, à l'expiration du délai de quinze jours fixé à l'article ler, le dispositif mentionné ci-dessus a été maintenu, M. le Directeur

de la société susvisée est informé que la suppression / mise en conformité du dispositif et la remise en état des lieux peuvent être exécutées d'office, à la charge de M. Le Directeur de la société susvisée, dans les conditions prévues par l'article L 581.31 du code

de l'environnement

Direction Départementale des Territoires du Haut Rhin Cité Adrainistrative Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CedexPA

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU HAUT-RHIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT

L’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT

L’AMÉNAGEMENT D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS

COMMUNE DE FRIESEN

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement et notamment les articles L214-3 et R214-39 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant prescriptions spécifiques au titre du code de l’environnement concernant l’aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Friesen ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Largue, approuvé le 17 mai 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2018 portant délégation de signature du préfet à monsieur Thierry GINDRE, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018 149-1 du 29 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçu le 28 décembre 2015, considéré comme complet le 29 mars 2017, présenté par la commune de FRIESEN représentée par monsieur le maire, enregistré sous le n° 68-2016-00003 et relatif à l’aménagement d’une zone d’activités ;

VU le dossier reçu le 29 mars 2017 concernant les mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de la zone humide ;

VU le courrier en date du 24 mai 2018 adressé au pétitionnaire pour observations sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 sus-visé ;

VU l’absence de remarques du pétitionnaire sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 sus-visé envoyé le 24 mai 2018 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES DU HAUT RHIN

Service eau environnement et espaces naturelsCONSIDÉRANT que les mesures compensatoires à la destruction de la zone humide doivent être réalisées avant la création de la zone d’activité ;

CONSIDÉRANT qu’aucun délai de réalisation n’a été imposé dans l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 portant prescriptions spécifiques au titre du code de l’environnement

Sur proposition du chef du bureau de l’eau et des milieux aquatiques de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Le présent arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 sus-visé, a pour objet de définir le délai de réalisation des mesures compensatoires.

L’ensemble des articles de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 reste inchangé sauf l’article 5.

Article 2 : L’article 5 est ainsi modifié

Le pétitionnaire doit informer le service de police de l’eau instructeur du présent dossier des dates de démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l’installation.

Les travaux pour l’aménagement des mesures compensatoires sont à réaliser dans un délai de 2 ans suivant la date de notification du présent arrêté.

Article 3 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 5 : Voies et délais de recours

Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix - 67000 STRASBOURG, conformément à l’article R514-3-1 du code de l’environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Article 6 : Publication et information des tiers

Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de FRIESEN, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois ainsi qu’au président de la commission locale de l’eau du SAGE de la LARGUE.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Haut-Rhin pendant une durée d’au moins 6 mois.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,

Le maire de la commune de FRIESEN,

La sous-préfète d’Altkirch,

Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,

Le service départemental de l’agence française pour la biodiversité du Haut-Rhin,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.

A COLMAR, le 14 Juin 2018

Pour le préfet du Haut-Rhin et par délégation,

L’adjoint au directeur,

Chef du service eau, environnement

et espaces naturels,

Pierre SCHERRER=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

État-major interministériel de zone

de défense et de sécurité

ARRÊTE

N° 2018/5/EMIZ en date du 6 juin 2018

Fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts

relatif à la campagne 2018

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,

PREFET DE LA REGION GRAND EST,

PREFET DU BAS-RHIN

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relat if au plan ORSEC ;

Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d’effet le 10 juillet 2017 ;

Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 28 août 2017 ;

Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours » ;

Vu l'ordre national d'opérations « feux de forêts » ;

Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours susceptibles d’appuyer un ou plusieurs départements appartenant à la zone Est ou au profit d'une autre zone de défense, dans le cadre d'un renfort national ;

Sur proposition de la préfète délégué pour la défense et la sécurité ;ARRÊTE

Article 1 :

L’ordre zonal d’opération feux de forêts 2018 est arrêté. Il est annexé au présent document.

Article 2 :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire d'une synthèse des moyens mis à disposition par la zone de défense et de sécurité Est, du présent arrêté et de l’ordre zonal d’opération.

Article 3 :

Le présent arrêté et l’ordre zonal d’opération feux de forêts 2018 sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :

• Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département, • Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux, d'incendie et de secours,

• Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, • Messieurs les Médecins-chef des services de santé et de secours médicaux,

- du Haut-Rhin, - de la Nièvre,

- du Bas-Rhin, - de la Meurthe-et-Moselle,

- de l'Aube, - de la Côte d’Or,

- de la Haute-Marne, - de la Meuse,

- du Doubs, - du Jura,

- de la Moselle, - de l’Yonne,

- du Territoire de Belfort, - de la Saône-et-Loire,

- des Vosges, - de la Marne,

- de la Haute-Saône

• • • • Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,

• • • • Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,

Elles sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures. de la zone de défense et de sécurité Est.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.

Fait à Metz, le 6 juin 2018

Pour le préfet de zone

par délégation,

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité

Sylvie HOUSPIC

2PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

EE =

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ EST

PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST ne

ETAT-M AJOR INTERMINISTERIEL DE ZONEPRÉAMBULE

Le présent document constitue l’ordre zonal d’opération relatif à la lutte contre les feux de forêts et de végétaux pour l’année 2018. Il est organisé en deux parties :

PARTIE I La première traite des mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes mobiles de renfort constituées au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense, dans le cadre d’un renfort national ;

PARTIE II La seconde vise les dispositions de gestion de la lutte contre les feux de forêts et de végétaux propres à la zone de défense et de sécurité Est.

Six annexes complètent le document.

- Annexe 1 : Bulletin de renseignement quotidien ;

- Annexe 2 : Le lot SOUSAN ;

- Annexe 3 : Ordre préparatoire ;

- Annexe 4 : Fiche RAME ;

- Annexe 5 : Demande de moyens en renfort ;

- Annexe 6 : Demande de concours d’un aéronef.SOMMAIRE

PARTIE I..............................................................................................................................................1 1 - Introduction................................................................................................................................1 2 - Personnels et armement..............................................................................................................2 2.1 Colonne FDF N°1.................................................................................................................2 2.2 Colonne FDF N°2.................................................................................................................3 2.2.1 Groupe de commandement de la colonne..........................................................................3 2.3 Moyens en réserve ................................................................................................................4 2.4 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................5 2.5 Armement et réglementation.................................................................................................5 3 - Tenues.........................................................................................................................................6 3.1 Colonne FDF N°1, N°2 et moyens de réserve......................................................................6 3.2 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................7 3.3 Prise en charge des accidents du travail................................................................................7 4 - Radio...........................................................................................................................................8 4.1 Colonne FDF N°1, N°2 et moyens de réserve......................................................................8 4.2 Groupes « à pied » de renfort urbain.....................................................................................8 4.2.1 Groupes « à pied » de renfort urbain..................................................................................8 5 - Alimentation et carburant...........................................................................................................9 5.1 Alimentation..........................................................................................................................9 5.2 Carburants.............................................................................................................................9 6 - Commandement..........................................................................................................................9 6.1 Colonne FDF N°1.................................................................................................................9 6.2 Colonne FDF N°2.................................................................................................................9 6.3 Missions des chefs de colonnes...........................................................................................10 6.4 Compte rendu......................................................................................................................10 7 - Soutien sanitaire.......................................................................................................................10 7.1 Composition du SSO...........................................................................................................10 7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel.....................................................................................10 8 - Cartographie.............................................................................................................................11 9 – Modalités d’engagement..........................................................................................................11 9.1 Règles d’engagement..........................................................................................................11 9.3 Modalités d’engagements....................................................................................................13 9.4 Relèves................................................................................................................................13 10 - Remboursement......................................................................................................................14 PARTIE II...........................................................................................................................................15 ANNEXE 1 : bulletin de renseignement quotidien.......................................................................17 ANNEXE 2 : LOT SOUSAN........................................................................................................19 ANNEXE 3 : ordre préparatoire....................................................................................................23 ANNEXE 4 : fiche RAME............................................................................................................24 ANNEXE 5 : demande de moyens en renfort................................................................................25 ANNEXE 6 : demande de concours d’un aéronef.........................................................................26PARTIE I

ORDRE PRÉPARATOIRE

À l’engagement des colonnes de renfort

de la zone de défense et de sécurité Est

au profit d’un ou plusieurs départements

d’une autre zone de défense,

dans le cadre d’un renfort national

1 - Introduction

Les moyens de lutte contre les feux de forêts et de végétaux qui peuvent être mobilisés par la zone de défense et de sécurité Est au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense dans le cadre d’un renfort national sont constitués de:

– 2 colonnes feux de forêts (N° 1 et N° 2);

– 2 GIFF au minimum en réserve;

– groupes de renfort « à pied » urbain ;

– groupes de renfort urbain.

Ces moyens pourront être engagés du 22 juin au 21 septembre 2018.

12 - Personnels et armement

2.1 Colonne FDF N° 1

2.1.1 Groupe de commandement de la colonne

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

67/68 Commandement de la colonne 1 VLTT 1 Chef de colonne 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum

67/68 Adjoint chef de colonne 1 VLTT 1 Adjoint au CDC 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum

67/68

Logistique /

Soutien

mécanique

1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum avec des

compétences en mécanique et électricité

Voir tableau

soutien

sanitaire

(paragraphe

6.3)

Soutien sanitaire 1 VLTT

1 Médecin

et/ou 1 Infirmier

1 Conducteur

Infirmier protocolé (si seul)

HDR FDF1 et COD2 minimum

(conducteur)

2.1.2 Groupes d’intervention feux de forêts

2.1.2.1 GIFF n° 1

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

67/68 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum

67/68 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

67/68

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et / ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de

personnel

Les SDIS 67 et 68 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.

2.1.2.2 GIFF n° 2

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

10/52 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum

10/52 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

10/52

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et / ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de

personnel

Les SDIS 10 et 52 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

22.1.2.3 GIFF n° 3

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

25/90 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum

25/90 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

25/90

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et / ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de

personnel

Les SDIS 25 et 90 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

2.2 Colonne FDF N° 2

2.2.1 Groupe de commandement de la colonne

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

57/54 Commandement de la colonne 1 VLTT 1 Chef de colonne 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum

57/54/58/21* Adjoint chef de colonne 1 VLTT 1 Adjoint au CDC 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum

57/54

Logistique /

Soutien

mécanique

1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum avec

des compétences en mécanique et

électricité

Voir tableau

soutien sanitaire

(paragraphe 6.3)

Soutien sanitaire 1 VLTT

1 Médecin

et/ou 1 Infirmier

1 Conducteur

Infirmier protocolé (si seul)

HDR FDF1 et COD2 minimum

(conducteur)

2.2.2 Groupes d’intervention feux de forêts

2.2.2.1 GIFF n° 1

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

57 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum

57 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

57

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de

personnel

*Les SDIS 57 et 54 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.

L’adjoint au chef de colonne sera assuré par le SDIS 58 du 20 au 27 juillet et par le SDIS 21 (Lcl Romain MOUTARD) du 27 juillet au 3 août.

32.2.2.2 GIFF n° 2

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

54/88 Commandement

du groupe

1 VLTT

1 Chef de groupe

1 Conducteur

Officier FDF3 et GOC3

HDR FDF1 et COD2 minimum

54/88 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

54/88

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum

Transport de

personnel

Les SDIS 54 et 88 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.

2.2.2.3 GIFF n° 3

SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications

58 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum

58 Manœuvre

3 CCFM

et 1 CCFS

ou

4 CCFM

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

1 binôme (chef et

équipier)

Sous-officier FDF2

HDR FDF1 et COD2

HDR FDF1

58

Logistique

(éventuellement) 1 VTU

Et ou

1 VTP

1 Chef d’agrès

1 Conducteur

Sous-officier FDF1 minimum

HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de

personnel

2.3 Moyens en réserve

En plus des deux colonnes, la zone dispose des moyens suivants :

- le SDIS de la Marne (51) est en mesure de mettre à disposition 1 GIFF complet du 28/07 au 15/09

- le SDIS de la Côte d’Or peut engager 1 CCF

- Le SDIS de la Saône-et-Loire peut engager ½ GIFF 1 VLTT et 1 CCF - Le SDIS du Haut-Rhin peut engager 1 VLTT et 1 GIFF

42.4 Groupes « à pied » de renfort urbain

SDIS VEHICULE PERSONNELS QUALIFICATIONS

39 2 VTP

1 chef de groupe

2 chefs d'agrès

11 hommes

Officier GOC3

Sous-officier GOC2, FDF2 si possible

HDR FDF1 si possible

21 2 VTP + 1 VTU 1 chef de groupe 3 équipes de 4 hommes

Officier GOC3

Sous-officier GOC2 Sous-officier, HDR à jour de

leur UV

55 1 VTP

1 GOC 3

2 chefs d'agrès tout engin

2 chefs d'équipe

2 COD 1 (éventuellement

COD 2)

2 sapeurs

Officier GOC3

Sous-officier GOC2 Sous-officier, HDR à jour de

leur UV

70 1 FPT 1 VCG

1 Chef de groupe

6 équipiers

89 2 VTP + 1 VTU

1 chef de groupe

2 chefs d'agrès tout engin

4 équipes de 2 hommes

3 conducteurs

Officier GOC3

Sous-officier GOC2 Sous-officier,

HDR à jour de leur UV

2.5 Armement et réglementation

– Les VLTT devront disposer d’une tronçonneuse (si possible) et d’un sac de secouriste de l’avant ;

– L’ensemble des personnels et des véhicules armant les colonnes devront répondre aux spécifications suivantes :

• Niveaux de formations FDF et FMA à jour,

• Des permis requis en cours de validité,

• Aptitude médicale à jour,

• Respect des spécifications des GNR afférents,

• Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2017/2 de juin 2017 de l’inspection générale de sécurité civile (IGSC).

53 - Tenues

3.1 Colonne FDF N° 1, N° 2 et moyens de réserve

Les personnels emporteront les tenues et affaires suivantes :

- la tenue de feu complète :

• • • • veste et pantalon textile ;

• • • • galons de poitrine ;

• • • • casque F2 avec lunette de protection ;

• • • • cagoule de feu ;

• ceinturon permettant le port :

du masque de fuite ;

du poncho ;

• • • • gants de feu ;

• • • • bottes à lacets ;

- la tenue TSI ou SPF1 :

• pantalons et vestes ou combinaisons ;

• • • • polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;

• • • • parka ;

• • • • galons de poitrine ;

une tenue de sport :

• • • • shorts ;

• • • • maillots ;

• maillot de bain ;

• • • • chaussures ;

• • • • survêtement ;

Par ailleurs, le personnel devra se munir :

• • • • d’un sac de couchage ou duvet ;

• • • • du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;

• • • • du cirage et brosse ;

• • • • d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;

• • • • d’un quart métallique ;

• • • • d’une gourde ou équivalent ;

• • • • d’une lampe de poche ou frontale ;

• • • • le nécessaire de toilette, dont serviette et de rasage ;

• • • • et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte

vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).

63.2 Groupes « à pied » de renfort urbain

Le personnel emportera les tenues et affaires suivantes :

– la tenue de feu complète :

• veste et pantalon textile ;

• galons de poitrine ;

• casque F1 avec bavolet et casque F2 ;

• cagoule de feu ;

• ceinturon (si en dotation) ;

• gants de feu ;

• bottes à lacets ;

– la tenue TSI ou SPF1 :

• pantalons et vestes ou combinaisons SPF1 ;

• polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;

• parka ;

• galons de poitrine ;

– Une tenue de sport :

• shorts ;

• maillots ;

• maillot de bain ;

• chaussures ;

• survêtement ;

Par ailleurs, le personnel devra se munir :

– d’un sac de couchage ou duvet ;

– du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;

– du cirage et brosse ;

– d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;

– d’un quart métallique ;

– d’une gourde ou équivalent ;

– d’une lampe de poche ou frontale ;

– le nécessaire de toilette, dont serviette, et de rasage ;

– et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte

vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).

3.3 Prise en charge des accidents du travail

Les chefs de groupe et de colonne s’assureront de disposer d’un nombre suffisant de liasses de documents de prise en charge d’accident du travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de leur SDIS d’appartenance.

74 - Radio

4.1 Colonne FDF N° 1, N° 2 et moyens de réserve

Chaque groupe devra être homogène dans leur dotation en moyen de communication interne. Les chefs de groupe et chefs de colonne devront, dans la mesure du possible, pouvoir communiquer tant sur les réseaux analogiques 80MHz que sur ANTARES car certains SDIS du Sud sont encore à l’ancien système et pour appliquer la procédure de détresse FDF avec les avions.

4.1.1 Chef de colonne et chef de groupe

Chaque chef de colonne devra disposer, si possible, d’au moins :

– Un terminal ANTARES ;

– Et d’un poste 80MHz.

De plus, le chef de colonne devra disposer d’un téléphone portable GSM et, si possible d’un ordinateur portable et d’une clé 3G.

4.1.2 Dotation complémentaire

Pour s’intégrer au mieux dans l’ordre complémentaire des systèmes d’information et de communication mis en place par le COS, le chef de colonne devra disposer en supplément de l’équipement prévu aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2, au sein du groupe de commandement de :

– 4 terminaux portatifs ANTARES ;

– 4 postes portatifs 80 MHz.

4.1.3 Dispositions communes

Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure où le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.

4.2 Groupes « à pied » de renfort urbain

4.2.1 Groupes « à pied » de renfort urbain

Chaque chef de groupe devra disposer d’au moins un téléphone portable GSM.

4.2.1.1 Chef de groupe

Le chef de groupe devra disposer d’un téléphone portable GSM.

84.2.1.2 Dispositions communes

Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure ou le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.

5 - Alimentation et carburant

5.1 Alimentation

5.1.1 Colonne FDF N° 1, N°2 et moyens de réserve

L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe et de colonne définiront la boisson et l’alimentation à emporter afin de garantir 48 heures d’autonomie lors d’un engagement sur feu. De plus, ils procéderont de même pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.

5.1.2 Groupes à pieds de renfort urbain

L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe définiront la boisson et l’alimentation à emporter pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.

5.2 Carburants

Les chefs de groupe et de colonne devront se munir, au moins, d’une carte carburant, d’une carte autoroute et de cartes routières de la zone de destination et/ou de GPS.

6 - Commandement

6.1 Colonne FDF N° 1

Le groupe commandement est assuré en totalité par les SDIS du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

6.2 Colonne FDF N° 2

Les SDIS 57 et 54 s’organiseront pour répartir les fonctions de chef de colonne. L’adjoint au chef de colonne sera assuré par le SDIS 58 du 20 au 27 juillet et par le SDIS 21 (Lcl Romain MOUTARD) du 27 juillet au 3 août.

96.3 Missions des chefs de colonnes

Chaque chef de colonne (FDF N°1 et N°2)devra impérativement transmettre au COZ pour le vendredi 10h00 au plus tard :

- ses coordonnées (nom + n° de téléphone)

- Sa fiche RAME (annexe 4) complétée en lien avec les SDIS armant sa colonne.

En cas d'indisponibilité des personnels, le COZ Est en lien avec le chef de colonne (CDC) veillera à mobiliser dans les départements disposant de personnel volontaire et disponible du personnel pour assurer leur remplacement.

6.4 Compte rendu

Les chefs de colonne FDF, les chefs de groupe « à pied » de renfort urbain et les chefs de groupe de renfort urbain rendront compte deux fois par jour (9h00 et 17h00) au COZ Est de leur activité. Un exemple de bulletin de renseignement quotidien est annexé au présent document (annexe 1).

7 - Soutien sanitaire

7.1 Composition du SSO

Le soutien sanitaire des colonnes de renfort sera composé d'un MSP et d'un ISP ou a minima d’un ISP.

Il sera assuré de la manière suivante :

semaines Colonne N°1 Colonne N°2

n° dates départements départements

S 26 22/06 au 29/06 ISP (68) MSP/ ISP (71)

S 27 29/06 au 06/07 MSP (67)/ISP (67) MSP/ ISP (71)

S 28 06/07 au 13/07 ISP (67) MSP (71) /1ISP (10)

S 29 13/07 au 20/07 ISP (67) MSP (71) /1ISP (68)

S 30 20/07 au 27/07 MSP (71)/1SP (68) | MSP(10)/1ISP (10)

S 31 27/07 au 03/08 MSP (68) / ISP (68) | MSP(71)/ISP (67)

S 32 03/08 au 10/08 | MSP (67} ISP (67) | MSP (54)ISP (57)

S 33 10/08 au 17/08 MSP (71)/1ISP (67) MSP(10) ISP (10)

S 34 17/08 au 24/08 MSP (71)/1SP (67) | MSP (54)ISP (57)

S 35 24/08 au 31/08 MSP (68) / ISP (68) | MSP(71)/ISP (71)

S 36 31/08 au 07/09 MSP (68) / ISP (68) | MSP (71)/ISP (71)

S 37 07/09 au 14/09 | MSP(68)/1ISP (67) ISP (57)

S 38 14/09 au 21/09 MSP(68) / ISP (67) |! MSP (71)/ISP (71)

Le COZ alertera les CODIS concernés qui déclencheront le personnel du soutien sanitaire qui prendra lui-même contact avec le chef de colonne.

7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel

Le médecin et/ou l'infirmier du groupe de commandement de la colonne devront se munir d'un lot tel que proposé en annexe 2.

108 - Cartographie

Le chef de colonne peut percevoir au COZ Est, avant le départ de la colonne, un Atlas zonal DFCI de la zone Sud.

9 – Modalités d’engagement

9.1 Règles d’engagement

L’engagement minimum de tous les moyens de renfort prévus au présent ordre d’opération est d’une semaine. Il se fera prioritairement du vendredi au vendredi suivant. Néanmoins, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un engagement en cours de semaine. En conséquence, la durée du 1er engagement sera supérieure à une semaine.

Cas particulier du premier engagement :

- si engagement avant le mardi : relève le vendredi

- si engagement à partir de mardi :relève le vendredi de la semaine suivante

Il est donc impératif que le personnel volontaire pour armer ces moyens prévoit onze jours consécutifs de disponibilité.

Par ailleurs et en cas d’atténuation provisoire des risques sur une courte durée, il sera éventuellement demandé de maintenir sur place les véhicules de la colonne Est et de remettre à la disposition des SDIS leur personnel.

11

J J+1 J+2 J+5 J+3 J+4 J+7 J+6

TRANSIT

RETOUR

J+7 J+10 J+11 J+9 J+8 J+13

TRANSIT

ALLER

COLONNE

J+14

ENGAGEMENT OPERATIONNEL

ENGAGEMENT OPERATIONNEL TRANSIT RETOUR

J+14 J+15 J+16

TRANSIT

ALLER

COLONNE

RELEVE

ENGAGEMENT

OPERATIONNEL

TRANSIT

ALLER

COLONNE

RELEVE

J+12

J+17

lundi mardi mercredi vendredi jeudi samedi dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche samedi9.2 Priorité d’engagement des colonnes FDF

La priorité d’engagement des colonnes FDF de la zone de défense et de sécurité Est s’établit comme suit :

SEMAINES

ENGAGEMENT PRIORITE 1 ENGAGEMENT PRIORITE 2

N° DATES

26 22/06 au 29/06 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

27 29/06 au 06/07 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

28 06/07 au 13/07 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

29 13/07 au 20/07 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

30 20/07 au 27/07 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

31 27/07 au 03/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

32 03/08 au 10/08 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

33 10/08 au 17/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

34 17/08 au 24/08 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

35 24/08 au 31/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

36 31/08 au 07/09 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

37 07/09 au 14/09 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1

38 14/09 au 21/09 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2

129.3 Modalités d’engagements

Les moyens de renforts prévus au présent ordre d’opération seront engagés selon les demandes transmises par le COGIC suite à l’expression des besoins émise par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.

Dès réception de l’ordre d’engagement provenant du COGIC, le COZ Est alertera le ou les chefs de colonnes et les CODIS concernés par téléphone. Cette alerte sera confirmée officiellement par écrit au moyen de l’ordre préparatoire spécifique (cf annexe 3).

Les CODIS engageront leurs moyens dans les meilleurs délais, qui se rendront au point de transit précisé sur l’ordre préparatoire (cf. annexe 3). Dès que les horaires de départ seront connus, les CODIS en informeront le COZ Est. Ce dernier transmettra au COZ concerné l’heure probable d’arrivée du détachement. De plus, les CODIS transmettront au chef de colonne et au COZ le cas échéant, la mise à jour de la liste des personnels armant la colonne (cf annexe 4).

Les déplacements se feront prioritairement par voies routières. Les points de transit permettant la constitution de la colonne seront définis avec le chef de colonne en fonction de la zone et du département de destination, corrélés avec la localisation des départements fournisseurs de moyens.

Pendant le transit, le Talkgroup 218 (ANTARES) reste le moyen privilégié pour contacter les CODIS.

9.4 Relèves

Concernant particulièrement les relèves, les modalités d’acheminement par transport en commun pourront être mises en œuvre soit :

– par des VTP issus des SDIS fournisseurs. Une coordination et la définition

d’une prise en charge nécessaire afin que la relève se présente complète au point de rendez-vous sera faite par le COZ Est ;

– par la location d’un moyen privé de transport en commun loué par un des SDIS

fournisseurs. Dans ce cadre, une coordination sera également mise en place avec le COZ Est ;

– transport en commun public (SNCF...)

Les CODIS transmettront immédiatement au COZ Est la liste des personnels assurant la relève au moyen de la fiche d’identification de la colonne (cf. annexe 4).

Lorsqu’une colonne est engagée et si une relève est nécessaire, celle-ci se fera avec les mêmes départements. Si l’engagement dure plus d’une semaine, cela ne décale pas l’ordre de priorité défini au § 9.2.

Exemple : engagement de la colonne FDF N° 1 du 6 jui llet au 18 juillet : une relève aura été faite en interne à la colonne et l’engagement prioritaire suivant est à nouveau la colonne FDF N°1 à compter du 20 juille t.

1310 - Remboursement

Les modalités de remboursement par l’État des frais engagés par les SDIS fournisseurs se feront selon les termes ;

– de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de

lutte contre les feux de forêts ;

– de l’arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d’un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts

interdépartementaux ou internationaux ;

– de l’arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des SPV ;

– de la circulaire de la DSC en date du 29 juin 2005 (NOR INTK 050007C) relative à la prise en charge des frais d’opération de secours complétée par

la circulaire du 4 avril 2006 (NOR INTE 0600039C);

– du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais des opérations de secours de juillet 2017

À l’issue de l’engagement d’une colonne ou d’un moyen en renfort, les états de frais (tableaux préformatés, accessibles sur le portail ORSEC), ainsi que l’ensemble des pièces justificatives (tickets, factures…) seront transmis dans les plus brefs délais au COZ Est via cozest-trans@interieur.gouv.fr .

14Le Chef d'état-major interministériel

Lieutenant-Colonel Sébastien ROUX

PARTIE II

MESURES SPECIFIQUES

à la gestion de la lutte

contre les feux de forêts et de végétaux

situés en zone de défense et de sécurité Est

1 - Remontée de l’information

Une attention particulière est portée à l’importance de la remontée de l’information relative aux feux de forêts. À ce titre, les CODIS alertent et informent le COZ des feux de forêts de plus de 10 ha et pour les feux de végétation menaçant des infrastructures de plus de 10 ha ainsi que les feux de chaumes ou de broussailles et récolte sur pied sur une surface de 10 ha au minimum ou ayant nécessité l’emploi des moyens nationaux ou considérés comme sensibles. Ces informations seront saisies dans SYNERGI.

2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est

L’engagement de moyens de renfort pour feux de forêts en zone Est se fera conformément à l’ordre d’opération permanent « Colonne mobile de secours » de la zone de défense et de sécurité Est.

Le CODIS demandeur alertera le COZ Est par téléphone. Il confirmera la demande en lui transmettant la demande de moyens en renfort (cf. annexe 5) au plus tôt.

3 - Divers

Dans l’hypothèse d’un besoin de moyens aériens en zone Est, une fiche de demande de renfort est annexée au présent document (annexe 6).

Metz, le 1 juin 2018

15ANNEXES

16ANNEXE 1 : bulletin de renseignement quotidien

MISSION

Bulletin de Renseignement Quotidien

N°

ORIGINE DESTINATAIRES

Autorité signataire

avec son numéro de téléphone COZ EST 03 87 16 12 12

Mail: cozest-trans@interieur.gouv.fr

REDACTEUR Début de mission Fin de mission Date : Date :

Date : Heure locale :

Type d’intervention : Lieu :

EFFECTIFS

OFFICIERS/

CADRES

SOUS-OFFICIERS/

TECHNICIENS

HOMMES DU

RANG /

PERSONNELS

D’EXÉCUTION

SP Professionnels

SP Volontaires

ForMiSC

ESOL

Experts

Civils

Divers (hors Min Int)

NOM DU CHEF DE DETACHEMENT : Si différent de l’autorité signataire

17

CONTACTS TELEPHONIQUES DU DETACHEMENT

Chef de

détachement :

Tel : Fa :

Portable : Courriel :

INMARSAT : Tel :COMPOSITION DU DÉTACHEMENT

cdt/sections/santé/log/st/autres

CELLULE /

SECTION

INDICATI

F

EFFECTI

F

MOYENS

(Véhicules, Bateaux, Lots Particuliers)

Chiens

TOTAL

POINT DE SITUATION

PRIMO / SITUATION

A / Situation générale : uniquement pour le BRQ n°1

B / Situation d’ambiance : à partir du BRQ n°2, éléments contextuels juges utiles à faire remonter.

SECUNDO / ACTIVITÉS :

A / Activités de la journée par cellule

B / Bilan total depuis le début de la mission

TERTIO / ACCIDENTS – INCIDENTS :

QUARTO / EXPRESSIONS DES BESOINS :

QUINTO / PRÉVISIONS D’ENGAGEMENT : indiquer inchangé si nécessaire

SEXTO / APPRÉCIATION DU CHEF DE DÉTACHEMENT : utilité de la mission, moyens locaux engagés (notion de renfort national), durée prévisible d’engagement, état psychologique du détachement (si besoin)

SANTE état Journalier

(malades, blessé(e)s)

GRADE / NOM Observations

Photos (si possible)

18ANNEXE 2 : LOT SOUSAN

CAISSE 1 Divers Administratif

Désignation Quantité

ADMINISTRATIF

Fiche d'intervention médicale 25

Inventaire général 1

Cahier pour main courante 1

Stylo 1

EXAMEN

Stéthoscope 1

Tensiomètre avec 3 brassards 1

Marteau réflexe 1

Lampe stylo d'examen 1

Lampe stylo UV à LED (type Pearl -Réf : NX9430-904) 1

Abaisse-langue 20

HYGIENE

Spray détergent désinfectant 1

Rouleau d'essuie mains (dans sachet zip pour protection) 2

Rouleau papier toilette (grand modèle) 1

Sac DASRI poubelle jaune 20L 4 rouleaux

Serviette hygiénique 1 paquet de 12

COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Poudre réhydratation orale unidose (type HYDRADOSE) 50

CAISSE 2 SUTURE - DESINFECTION

Désignation Quantité

SUTURE

Agrafeuse cutanée 10

Bistouri n° 23 5

Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5

Gant stérile T6,5 (paire) 5

Gant stérile T6,5 (paire) 5

Gant stérile T7,5 (paire) 5

Gant stérile T8,5 (paire) 5

Set de suture 10

Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5

Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5

Suture adhésive 6*75mm (type STERISTRIP) 10 Agrafeuse cutanée 10

Bistouri n° 23 5

DESINFECTION

CHLORHEXIDINE unidose 20mL 50

BETADINE SCRUB unidose 10mL 20

BETADINE dermique 125mL fl 5

Eau stérile 45mL 24

DIVERS

Boîte à aiguilles usagées GM 1

Poche de froid 10

Rasoir 10

19CAISSE 3 BRÛLURE - HYGIENE

Désignation Quantité

BRULURE

Compresse pour brûlé 10*10cm 5

Compresse pour brûlé 20*20cm 5

Compresse pour brûlé 60*40cm 2

Couverture de survie non stérile 50

Pansement gras 10*10cm type TULLE GRAS 5

E.P.I.

Gant non stérile TL (8-9) 2 boîtes

Gant non sterile TM (7-8) 2 boîtes

Gant non stérile TS (6-7) 2 boîtes

Masque chirurgical 5

Masque FFP2 5

Répulsif insectes type "Cinq sur Cinq" 5

Solution hydro alcoolique PM (150mL) 5

Solution hydro alcoolique GM (1L) 1

CAISSE 4 PANSEMENTS

Désignation Quantité

PANSEMENT

Alcool modifié 70° 250ml 1

Bande adhésive élastique 10cm (type ELASTOPLAST) 20 Bande de gaze élastique 8cm (type PEHA CREPP) 10

Bande compressive auto agripppante (type COHEBAN) 20 Champ stérile 75*90cm 5

Compresse stérile (sachet de 5) 150

Pansement absorbant (type pansement américain) 10

Pansement adhésif individuel 60

Pansement hydrocolloïde 18*18cm

(type COMFEEL + transp) 35

Pansement hydrocolloïde format orteil/talon 5-7 (selon bte)

Pince à écharde 1

Ciseaux de chirurgien 1

Pince Kocher 1

Pince Tire-Tic 1

Sparadrap rouleau 5

Set de pansement 10

20CAISSE 5 MEDICAMENTS - PERFUSION

Désignation Quantité

MEDICAMENTS

ANESTHESIQUE LOCAL

LIDOCAÏNE 400mg/20mL inj fl 4

ANTALGIQUE

ASPIRINE 500mg cp 40 IBUPROFENE 200mg cp 40 DOLIPRANE 500mg cp (Paracétamol) 100

DERMATOLOGIE

ECONAZOLE 1% pommade 4 ECONAZOLE 1% poudre 4 FLAMMAZINE crème 50g (Sulfadiazine argentique) 5 Talc poudre 1

GASTROLOGIE

Anti-acide type GELOX sachet 30 IPP type Omeprazole, Pantoprazole, Esomeprazole cp 20 IMODIUM 2mg cp (Lopéramide) 20 SPASFON LYOC 80mg cp (Phloroglucinol) 30 VOGALENE LYOC 7,5mg cp (Métopimazine) 32

OPHTALMOLOGIE

Collyre antiseptique type DACRYOSERUM ou BIOCIDAN 20 Chlorure de sodium NaCl 0,9% 10mL 100 Lancette extraction corps étranger/ loupe 1 FLUORESCEINE 0,5% collyre unidose 10 OXYBUPROCAÏNE 0,4% 0,4ml coll unidose 20 STERDEX pommade 12 TOBREX 0,3% collyre (Tobramycine) 2 VITAMINE A pommade ophtalmique 2

ORL - RESPIRATOIRE

AUGMENTIN 500mg/62,5mg cp (amox. / ac.clavulanique) 16 BECOTIDE 250μg spray (Beclométasone) 1 Mèche hémostatique Alginate type COALGAN 10 Antihistaminique H1 type KESTINLYO ou XYZALL cp 30 SOLUPRED 20mg cp orodispersible (Prednisolone) 20 PERFUSION (5 kits)

Aiguille G18 (rose) 15 Aiguille G22 (noire) 15 Seringue 5ml 15 Seringue 10ml 15 BETADINE alcoolique 5% 10mL unidose 10 Catheter court veineux G14 10 Catheter court veineux G16 10 Catheter court veineux G18 10 Catheter court veineux G20 10 Film transparent (type TEGADERM) 10 Garrot veineux latex 2 Perfuseur 3 voies 15 GLUCOSE 30% inj 10ml 15 GELOFUSINE 4% inj 500ml (Gélatine fluide modifiée) 5 Chlorure de sodium NaCl 0,9% inj 500ml 5

RINGER-lactate inj 500ml 5

21CAISSE 6 APPAREIL MEDICO-SECOURISTE

Désignation Quantité

BIOMEDICAL

Moniteur multiparamétrique - défibrillateur 1 Electrodes ECG (sachets) 2 Ligne capnographie 2 Electrodes Défi / Stim 2 Papier ECG pour multiparamétrique 2 DSA type FRED Easy 1 Batterie pour DSA 2 Electrodes DSA Adulte 2 Compresses stériles (paquet de 5) 2 Rasoir 2 CO-oxymètre RAD 57 1 Capteur RAD 57 pour Adulte 1 Jeu de 4 piles LR4 (réserve) 1 Pousse-seringue électrique 1 Aspirateur de mucosités + Canules + Sondes 1

22ANNEXE 3 : ordre préparatoire

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE

DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

-----------------

CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE EST

----------------

METZ

Tél. EMIZ Est : 03 87 16 12 00

Tél. COZ Est : 03 87 16 12 12

Télécopieur COZ Est : 03 87 16 11 09

Indicatif RESCOM : 57COZ

Messagerie : cozest-trans@interieur.gouv.fr

Urgence : URGENT

Expéditeur : COZ Est

Transmis le :

Autorité :

PREFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE EST

Rédacteur :

Destinataires A l'attention de Pour Action : CODIS

POUR INFO : COGIC

ORDRE PREPARATOIRE N° Page(s) :

DATE :

DEPARTEMENT BENEFICIAIRE :

MISSION :

CONSTITUTION DE LA COLONNE :

EFFECTIFS :

CHEF DE COLONNE :

FREQUENCE ACCUEIL : CANAL : 08 FRÉQUENCE : 85.600 MHZ

INDICATIF RADIO :

PPD : LIEU : RESPONSABLE :

GROUPE / DATE / HEURE DE DEPART :

GDH D’ARRIVEE SOUHAITEE :

AUTONOMIE LOGISTIQUE :

ITINERAIRE :

DUREE PREVISIBLE :

DIVERS :

LE CHEF DE COLONNE OU DE GROUPE, INFORMERA LE COZ EST DE LA

SITUATION ET DES MISSIONS REÇUES CONFORMÉMENT À L’ORDRE

D’OPÉRATION ZONAL FDF

23ANNEXE 4 : fiche RAME

24

Groupe Dpts Agrés Immatriculation Fonction Grade Nom Prénom Age SPV/SPP Centre

Formation

FDF

Autres formations

(GOC, COD… ) N° téléphone Observ ations OFF S/OFF HDR VHS N° RFGI

VLTT CDC 0 0 0 1

COND 0 0 0

VLTT Adj t CDC 0 0 0 1

COND 0 0 0

VLTT SSSM MSP 0 0 0 1

ISP 0 0 0

COND 0 0 0

VTU MECANO 0 0 0 1

COND 0 0 0

TOT AL CDT 0 0 0 0 4

VLTT CDG 0 0 0 1

COND 0 0 0

CCF1 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF2 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF3 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF4 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

VTU ou VTP CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

TOT AL GIFF 1 0 0 0 0 6

VLTT CDG 0 0 0 1

COND 0 0 0

CCF1 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF2 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF3 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF4 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

VTU ou VTP CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

TOT AL GIFF 2 0 0 0 0 6

VLTT CDG 0 0 0 1

COND 0 0 0

CCF 1 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF 2 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF 3 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

CCF4 CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

EQUI 0 0 0

EQUI 0 0 0

VTU ou VTP CA 0 0 0 1

COND 0 0 0

TOT AL GIFF 3 0 0 0 0 6

TOT AL COLONNE (théorique 69 : 7/ 16 / 46) 0 0 0 0 22

effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)

Nom et Portable du chef de colonne en place : …………………………… .

COLONNE EST N° .. - SEMAINE N° …. Du ../.. au ../..

effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)

G

I

F

F

3

effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)

G

I

F

F

2

effectif théorique (9 : 4/ 1/ 4)

G

I

F

F

1

CAMPAGNE FEU DE FORET 2018 (ANNEXE 4)

CDTANNEXE 5 : demande de moyens en renfort

DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT

(à renseigner par le CODIS « demandeur »)

DESTINATAIRE : COZ Est FAX= 03 87 16 11 09 MAIL : cozest-trans@interieur.gouv.fr

Nature du sinistre :

Lieu du sinistre :

Commune (s) ou zone (s) concernée (s)

Groupe(s) d’intervention ou

moyen(s) demandé(s)

Missions générales Point de première

destination

Durée d'engagement présumée :

Signature de l'autorité

25

ORIGINE : - DDSIS/CODIS du DEPARTEMENT SINISTRE

Groupe/Date/Heure/Numéro:

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :

- Itinéraire recommandé :

- Implantation du PCO:

- Coordonnées du COS :

- Fréquence radio d'accueil :

-Groupe/Date/Heure d’arrivée souhaitée :BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ANNEXE 3

DEMANDE DE CONCOURS D'UN MOYEN AËÉRIEN DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

À. Administration ou organisme demandeur -

8. Type d'appareil dont le concours est soilicité HELICOPTERE : AVION:

C. Objet de la mission-

0. Liou où doit se déroute la mission :

E- Date prévue :

F. En ces d'empèchement, autres dates proposées -

G. Durée apgroximative de La méssion :

H. Nombre d'heures) de val demandé :

L Nombre et idemtré des personnes transportées (pour les passagers n'appartenant pas à l'administration, indiquer

s'äs sont titulaires d'une police d'assurance les couvramt en cas d'accident de l'appareil)

JL Nature du fret à transporter - poids total ot encombrement : FA

K. Mission donnant eu à paiement (le tarif à l'heure de voi pour chaque aopares de la D.G.5.C GC est déterminé par le Rapport annuel de performance « Sécurité CIvÉe »} =... nr nrrnrnenrnrnnnnnnnnnnnnnememenennnnemennnens ner

L. identité de la personne responsable sur place de l'opération et avec laquelle le pilole pourra se mettre en relation pour

préparer la mission avec toute la sécurité requise :

Nom : indicatft radio :

Adresse : Canal radio :

Télèphone : Fréquence radio :

Organisme demandeur Date et signature

Avis technico-opérationnel du CMO du GASC ou du chef de base d'héficoptères * Date et signature

"Durée £a voi nécessaire, potartid Sixpontite semi La prochaine me nt dnim ce le srochains vsbe, ponninlté

Avis du chef inter-bases (hélicoptères uniquement} Date et signature

As du chef d'état-major interministériel de zone Date et signature

Avis du chef du GHSC ou du GASC Décision chet du EMA

15 MARS 2017 = INTÉRIEUR 2017:3 = PAGE 268

"+

ANNEXE 6 : demande de concours d’un aéronef

26Centre de Gestion

Cag$ de La Fonction Publique { |

Territoriale du Haut-Rhin

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1

Arrêté n° 2018/G-74 portant modification de l’arrêté n° 2018/G-30 portant

composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’Adjoint

Administratif Territorial Pal de 2ème classe - session 2018

Le Vice-Président,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU le décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs ;

VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté n° 2017/G-66 en date du 30 juin 2017 portant ouverture du concours d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe - session 2018 ;

VU l’arrêté n° 2018/G-30 en date du 23 février 2018 portant composition du jury et désignation des examinateurs du concours d’Adjoint Administratif Territorial Pal de 2ème classe - session 2018 ;

ARRÊTE

Art. 1 : Se rajoute en tant qu'examinateur :

Mme Fleur OURY Adjointe au Maire – Ville de Soultz

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

 transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,

 publié sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,

 affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,

 publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.

Fait à Colmar, le 13 juin 2018

« Signé »

Michel WILLEMANN

Président de la Communauté de Communes SundgauCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2Centre de Gestion

C d 66

Territoriale du Haut-Rhin |

de La Fonction Publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1

Arrêté n° 2018 /G-75 modifiant l’arrêté n° 2018 /G-11 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2018.

Le Vice-Président,

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté n° 2018 /G-11, en date du 29 janvier 2018, fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2018 ;

ARRÊTE

Art. 1 : Se rajoutent en tant que membres des jurys pour l’année 2018 :

Mme Fleur OURY Adjointe au Maire – Ville de Soultz

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,

- affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,

- publié sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,

- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,

Fait à Colmar, le 13 juin 2018

« Signé »

Michel WILLEMANN

Président de la Communauté de Communes Sundgau