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Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260703 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil
municipal
Du 7 mars 2026
Nombre de Le sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente conseillers : minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance ordinaire,
En exercice : 10
Présents : 8 Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr Votants : 8 Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Luc DUCLOS, Mme Quorum : 6 Charlène GRIFFON, Mme Céline ROUIL, M. Eric BOUCLY,
Absents excusés : Mme Cécile MAIRAND, M. André
MARCHAIS
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 27 février 2026
Convocation affichée le 27 février 2026
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Décisions du conseil municipal :
Finances :
D2026 — Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
D2026 -— Affectation du résultat 2025
D2026 -— Vote des subventions aux associations 2026
D2026 -— Vote des taxes 2026
D2026 — Vote du budget primitif 2026
Questions diverses :
- Organisation des élections municipales du 15 mars
RARE RIRE RAR AR RIRE
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026. Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2026 est approuvé à l'unanimité. HR RAR RER RER RER RER RER RER RH Finances :
D2026-08 — Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le maire
étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
> APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Saint-Crépin
- D2026-9 Affectation du résultat 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la reprise des résultats de l'exercice 2025,
> DECIDE d'affecter les résultats 2025 au budget primitif 2026 comme précisé
ci-dessous :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 132 976.28
Affectation à l'investissement (rubrique 1068) : 44 998.72
Report en investissement (rubrique 001) : 156 227.05
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 87 977.56
- D2026-10 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de voter les taux suivants pour 2026 :
Taxe foncière bâti ................................. 40.97 %
Taxe foncière non bâti ........................... 46.96 %
Taxe habitation résidence secondaire 9.61 %
- _D2026-11 : Subventions aux associations budget 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
> DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1650 € réparties comme indiqué ci-dessus ;
- D2026-12 Vote du budget primitif 2026
Synthèse du Budget Primitif 2026 :
Fonctionnement:
Dépenses : 473 675.56 €
Recettes : 473 675.56 €
Investissement :
Dépenses : 268 215.77 €
Recettes : 268 215.77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> APPROUVE les propositions pour budget primitif 2026, Signatures des délibérations du conseil municipal du
7 mars 2026
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 07/03/2026
commune
Matthieu CADOT, maire
M. Denis GORRON - ST secrétaire de séance
Le prochain conseil municipal se tiendra le samedi 21 mars 2026 à 9h30. La séance est levée à 10h05